Alors que les élections des conseillers des Français de l’Etranger qui devaient se tenir le dimanche 17 Mai 2020 ont été reportées une première fois en juin, elles le furent une seconde fois mais cette fois sans indiquer de date… C’est donc chose faite. Les élections auront lieu le 29 et 30 mai 2021 (le 29 pour le continent américain). C’est que vient d’annoncer dans un courrier envoyé ce premier septembre par Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat, aux Français résidant hors de France.
Une élection malgré la Covid-19
En effet, face à la pandémie, quelles sont les garanties que tous les pays seront sorties de leur état d’alerte? Comment garantir à nos compatriotes qu’ils ne prendront pas de risques en allant voter ? Comment organiser sereinement une campagne si tout ou une partie du territoire de la circonscription est encore sous quarantaine, confinement ou avec des mesures empêchant les réunions ?
Des enjeux constitutionnels et locaux
Mais un nouveau report serait très difficile à instaurer. En effet, des élections des conseillers consulaires dépendent le renouvellement de l’Assemblée des Français de l’Étranger mais aussi celui des sénateurs qui siègent au sein de la vénérable assemblée du parc du Luxembourg à Paris. L’élection des sénateurs des Français de l’Etranger a déjà été postposée d’une année par rapport à leurs pairs renouvelés cet automne.
Prolonger, donc une nouvelle fois, les mandats des élus choisis en 2014 pose des problèmes constitutionnels et de légitimité. Rappelons que la communauté des Français de l’étranger a été fortement renouvelée en 7 ans, en particulier en Europe. Le secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, l’a confirmé les élections des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, par les tous nouveaux grands électeurs que seront les conseillers des Français de l’Etranger, auront lieu le 26 et 27 juin 2021.
En sus, de nouveaux pouvoirs ont été conférés, lors de la réforme votée en 2019, aux élus locaux que sont les Conseillers des Français de l’Etranger.
Les Conseillers consulaires actuels vont, déjà, donc bénéficier dès le premier octobre des nouveaux droits et devoirs liés au statut de Conseiller des Français de l’Etranger issus de la réforme. A cette date, le Consul abandonnera la présidence du conseil consulaire pour un président élu par les membres du dit-conseil. L’administration devra donc aussi se justifier en cas de non application d’une mesure demandée par le Conseil. Les élus pourront disposer des locaux du Consulat ou de l’Ambassade (section consulaire) pour organiser des réunions, des ateliers, ou des rencontres entre Français. Désormais régis par la charte des élus locaux, ils voient leur protection juridique et leur formation se professionnaliser.
Ces élections sont donc très importantes autant pour Paris que pour les expatriés et leur quotidien.
L’organisation de l’élection, le défi à relever
Cependant, la crise sanitaire et sa cohorte de mesures rendent l’ouverture de bureaux de vote très problématique. Chaque pays a mis en place sa propre réglementation, certaines, encore, incompatibles avec la réunion de centaines voir de milliers, pour les plus grosses circonscriptions (Londres, New-York, Bruxelles, Genève), de votants.
Dans ces conditions comment respecter l’obligation d’égalité des citoyens face au vote ?
Le vote par internet ?
Certains élus et associations prônent un 100 % vote électronique via une plateforme sécurisée en ligne. Cette proposition fait suite à un test grandeur nature, effectué en janvier de cette année, pour minimiser autant que possible les risques de cyber-piratage. Réussi, le gouvernement avait déjà prévu de proposer cette option pour le vote initial de mars 2020. Il pourrait, donc par simplification et pour respecter l’égalité face au vote, décider de l’imposer comme seul mode de participation à l’élection.
La menace d’une attaque fut la raison principale pour laquelle le vote électronique ne fut pas introduit pendant les présidentielles et législatives de 2017 chez les Français de l’étranger malgré des demandes récurrentes. En cas de doute, comme nous l’avait indiqué Martine Schoeppner, Membre titulaire du bureau de vote électronique, dans un précédent article :
« il pourra être suspendu ( portail fermé) pour une ou plusieurs circonscriptions. Les électeurs concernés seraient alors informés que leur vote est annulé. Ils devront procéder au vote papier ou procuration. » – Martine Schoeppner – Membre titulaire du bureau de vote électronique
Il y a aussi un autre inconvénient au tout électronique. Certaines catégories d’expatriés, et notamment les personnes âgées, ne sont pas, forcément, à l’aise avec les outils informatiques. Et pourtant ils sont souvent le coeur de la participation et ils souhaiteraient continuer à avoir la possibilité de se déplacer.
9 mois pour décider !
Le gouvernement et les autorités consulaires ont 9 mois pour répondre à toutes ces questions. Il faudra donc inventer des dispositifs adaptés à la situation sanitaire et respectueux de la constitution. Les voix des Français de l’Etranger méritent d’être entendues.
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