Les États membres ont décidé de donner de nouveaux pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Au vu des nombreux scandales de blanchiment d’argent éclatant à travers l’Europe, surtout les pays nordiques et baltiques, l’UE a décidé de transférer plus de pouvoirs à l’autorité centrale pour renforcer la coordination.
Dans le cadre des nouvelles règles, qui devraient recevoir le sceau d’approbation du Parlement européen en session plénière mi-avril, l’Autorité bancaire européenne (ABE) se verra dotée de dix postes supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Une fois que les règles entreront en vigueur en janvier prochain, l’ABE pourrait ordonner aux autorités nationales de lancer des enquêtes sur des activités suspectes, et recommander des sanctions. Aujourd’hui, l’autorité peut seulement ouvrir des enquêtes « post-mortem », après les faits.
La supervision sera aussi améliorée grâce à de nouvelles normes communes et des évaluations collégiales des autorités compétentes dans les États membres, dont la coopération sera renforcée en mettant en place des relais d’information.
Cette série de mesures survient alors que de nouveaux scandales continuent de secouer le système bancaire européen et de remettre en question l’efficacité des autorités de surveillance dans certaines régions.
La semaine dernière, Swedbank a licencié son PDG à cause d’un scandale financier de plus de 135 milliards d’euros. Cette affaire est similaire à celle de la Danske Bank, dont la filiale estonienne a fait entrer près de 200 milliards d’euros « d’argent sale » dans le système financier.
Refonte des agences européennes de surveillance
Les nouveaux pouvoirs de l’ABE font partie d’une refonte des compétences des organes de surveillance européens pour les banques (ABE), les marchés (Autorité européenne des marchés financiers – ESMA), et les assurances (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles – AEAPP).
Dans le cadre de ses efforts pour créer une union des marchés des capitaux, la Commission européenne a proposé de renforcer le rôle de coordinateur des agences européennes de surveillance, en donnant aussi de nouveaux pouvoirs de supervision à l’ESMA.
Un responsable de la Commission a salué « le pas en avant » à la suite de la validation des mesures par les États membres. Il a toutefois regretté que l’accord conclu entre les 28 pays et les eurodéputés soit moins ambitieux que la proposition de la Commission en termes de pouvoirs transférés aux trois agences de surveillance européennes et d’harmonisation des activités de supervision.
Ainsi, la gouvernance et les pouvoirs de surveillance resteront largement au niveau national. « Nous nous attendions à plus, dans le cadre de l’Union des marchés des capitaux », a reconnu le responsable, faisant référence aux efforts de la Commission pour développer des marchés des capitaux plus intégrés à travers l’UE. « Peut-être que nous en demandons trop dans le contexte actuel. »
Système existant
L’une des idées défendues par la Banque centrale européenne (BCE) et certains pays était de créer une autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. Une majorité de gouvernements nationaux a cependant préféré se concentrer sur l’amélioration des systèmes existants au niveau des autorités nationales.
La Commission s’est penchée plus en détail sur la question pour savoir si l’idée apportait une valeur ajoutée comparée à une amélioration des autorités européennes de surveillance.
Parmi les nouvelles compétences transférées aux gendarmes européens, l’ESMA supervisera directement certains secteurs spécifiques très intégrés, ou des activités transfrontalières importantes couvertes par le droit européen.
Protection des consommateurs
Les agences européennes seront aussi dotées d’une boite à outils améliorée pour protéger les consommateurs et éliminer les produits financiers illégaux.
Les trois agences pourront par exemple s’organiser pour mener des évaluations surprises dans plusieurs États membres. Les superviseurs pourront ainsi vérifier le respect des règles des acteurs financiers déguisés en clients. Ce qui pourra mener à une interdiction temporaire des produits frauduleux de six mois, renouvelable six autres mois, et suivis d’une prolongation automatique d’un an.
Les autorités européennes ont aussi été chargées de faire plus attention à l’innovation technologique dans le secteur financier. Pour établir les bonnes règles sans tuer l’innovation dans le secteur en rapide croissance de la FinTech, les agences européennes mettront en place des systèmes spécifiques permettant aux régulateurs et entreprises de coopérer pour calibrer le bon ensemble de normes.
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