Comme nous l’indiquions dans un article du 03 septembre 2021, les avis d’impositions pour les expatriés ont subi un problème informatique. Ce bug concernait particulièrement les demandes de taux moyen. En effet, ces demandes ont été mal intégrées par les outils informatiques, et aboutissent à appliquer un taux minimum au premier euro, sans prise en compte de la tranche libératoire. Ce qui a pour effet de faire bondir les montants réclamés par l’administration fiscale.
Si la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) est bien consciente du problème, elle ne corrigera pas les avis de son propre chef. C’est aux contribuables lésés d’entreprendre les démarches. Le mieux c’est qu’il faut le faire avant le 15 décembre. Sinon vous serez redevable du montant indiqué sur votre avis d’imposition qui ne prend pas en compte votre demande soit l’application du taux moyen.
Taux moyen ?
En tant que non-résident, vous avez la possibilité de bénéficier de l’application du taux moyen pour l’imposition de vos revenus, lorsqu’il est plus favorable.
Pour cela, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère et être en mesure de les justifier.
Le taux moyen sera déterminé à partir du barème progressif, appliqué à vos revenus mondiaux. Pour déterminer le revenu mondial net imposable et le taux moyen applicable, il sera fait application aux revenus étrangers des mêmes déductions et abattements qu’aux revenus de source française. Il peut s’agir de déductions ou d’abattements forfaitaires ou de la déduction de charges réelles.
Selon la catégorie de revenu concernée et le régime d’imposition de ces revenus, il vous appartient de déclarer soit un montant brut, soit un montant après déduction des charges :
pour les traitements, salaires et pensions, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus imposables.
pour vos revenus fonciers, si vous relevez du régime micro foncier, un abattement de 30 % (évaluation forfaitaire de vos charges) est calculé automatiquement. En revanche, pour le régime réel foncier, il convient de déclarer le revenu net de charges.
Comment corriger l’avis d’imposition ?
Si vous pensez donc que votre avis d’imposition ne prend pas en compte votre demande de taux moyen, il faut donc réagir très vite. Plus aucun dossier ne sera ouvert après le 15 décembre.
Première étape : faire immédiatement une réclamation via la messagerie sécurisée, en demandant formellement un sursis de paiement.
Deuxième étape : réunir tous les justificatifs et les transmettre via la messagerie sécurisée, vous pouvez aussi doubler l’envoi en écrivant à la DINR à l’adresse suivante : 10 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand.
Troisième étape : répondre aux demandes de l’administration
Quatrième étape : attendre son avis d’imposition corrigé
La DINR a indiqué qu’elle traiterait toutes les demandes dans les meilleurs délais. La moindre des choses.
Avec TV5MONDE, on rencontre Adelaïde Charlier, coordinatrice francophone du mouvement Youth for climate belge initié par Greta Thunberg.
Une centaine de jeunes Français triés sur le volet participent à la COP26, qui a démarré dimanche à Glasgow, en Écosse. La curiosité de découvrir les coulisses de la diplomatie climatique, une volonté de faire entendre leur voix, le désir d’échanger avec des associations du monde entier…
Ils vont être les yeux et les oreilles des jeunes défenseurs pour le climat. Une centaine de Français, âgés de 18 à 25 ans, ont été sélectionnés pour participer à la COP26, qui débute dimanche 31 octobre. À Glasgow, ils vont observer les négociations et porter la voix de la société civile.
Parmi eux, Titouan, Leïla, Gabin et Loreleï. Tous les quatre sont étudiants et membres actifs d’associations de défense de l’environnement. Si tous partagent un certain pessimisme quant aux résultats de ce rendez-vous, pourtant présenté comme « crucial », ils sont unanimes : il est important d’y être, et tous veulent transmettre ce qu’ils auront appris pendant la COP à leur retour.
Le Consul général de France à Londres, Guillaume Bazard, dans la capitale britannique depuis 2018, a répondu à nos questions sur la Covid, le pre-settled status, l’immigration post-Brexit, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France, les activités consulaires (renouvellement de passeport ou carte d’identité, visa). Il réagissait à notre article sur les dysfonctionnements que les Français de Londres nous avaient signalés, vous avez été nombreux à y réagir.
Bilan de la pandémie au sein de la communauté française
Pour Guillaume Bazard, la Covid-19 a affecté les Français comme elle a affecté l’ensemble des personnes résidentes au Royaume-Uni et elle a fragilisé l’activité du Consulat comme le fonctionnement des administrations britanniques, des entreprises.
« Toute la société a été impactée. Pour le Consulat, on a été obligés de réduire toutes les activités qui impliquaient un flux de personnes physiques pour des raisons sanitaires tout en gardant une capacité permanence à traiter des urgences. Le Consulat n’a jamais fermé et le Consulat a toujours été ouvert pour les personnes qui avaient des situations urgentes. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Pour le Consul, il y avait une demande « d’activités nouvelles qui ont été liées au besoin d’information sur la situation sanitaire, sur les conditions de déplacements et sur des sujets connexes. » Pour y répondre, le Consul et son équipe ont mis en place le télétravail afin de maintenir le service téléphonique et les réponses aux mails. Il y a des dizaines de milliers de questions : comment se rendre en France, quelles sont les règles sanitaires dans un pays. Ces nouveaux besoins n’avait pu être anticipés.
Aussi pendant la pandémie, le gouvernement français a décidé de mettre en place des aides financières spécifiques pour des personnes dont la crise sanitaire a dégradé la situation financière. Pour répondre aux concitoyens concernés, l’administration consulaire à Londres a mis en place à partir du deuxième semestre 2020 une cellule pour répondre aux demandes d’aides financièrement pour les 375 familles qui en ont fait la demande. Pour cela une enveloppe budgétaire d’ peu plus de 750,000 Euros a été débloquée.
« Ça c’est quelque chose d’entièrement nouveau. Voilà des exemples dont la crise a affecté la communauté française et le Consulat. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Pour Guillaume Bazard, la pandémie met en évidence le besoin d’avoir des services qui soient capables de s’adapter.
« Pour ce qui est de l’administration consulaire, il y a des chantiers à mener pour développer le télétravail et des services accessibles à distance. C’est évidemment très encadré par la loi. Une demande de passeport ne peut pas se faire à distance. Il y a une réflexion qui est en cours en France par le gouvernement pour voir si on peut le faire mais c’est compliqué. D’autre part il y a un problème d’accès à l’information. Le modèle c’est un site internet avec tous les domaines pratiques et mis à jour rapidement. La crise sanitaire nous a obligés à faire des mises à jour quotidiennes sur les conditions de circulation, les restrictions sanitaires. Le téléphone a été réservé aux personnes qui n’ont pas accès à internet et aux personnes qui sont dans une situation d’urgence, de détresse. Le Ministère des Affaires Étrangères est en train de mettre en place une plateforme mondiale qui répondra à toutes les questions génériques pour décharger les Ambassades et les Consulats. Pour quelqu’un qui veut une information sur le passeport ou sur l’état civil, la réponse est la même dans le monde entier. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Brexit
Depuis le Brexit, les conditions de circulation ont changé. Pour les gens qui n’étaient pas résidents avant le 31 décembre 2020, il faut avoir un visa pour s’installer au Royaume-Uni. Pour le Consul c’est « la fin de la circulation avec des cartes d’identité par exemple pour les gens qui n’ont pas le settled-status, ce type de chose très pratique qui complique la vie de la communauté française mais plus largement des gens qui avaient l’habitude de circuler. On est dans un pays très proche avec des communications nombreuses, faciles et très rapides. Donc il y a des flux dans les deux sens. Il y a des gens qui habitent avec un pied d’un côté et un de l’autre. On a des familles avec des enfants. Les parents habitent ici et les enfants de l’autre. Ils sont scolarisés en France ou inversement. La crise sanitaire a été un problème particulier. Ce modèle de mobilité a été perturbé donc ça a nécessité un besoin d’information. »
« Le problème principal pour un consulat c’est la question des droits des citoyens », a expliqué Guillaume Bazard. Pour le Consul, le Brexit est la fin de la liberté de mouvement.
« Ça veut dire que des millions de ressortissants européens qui sont résidents au Royaume-Uni perdaient la base juridique de leur séjour. Ce qui est sans précèdent en Europe au moins depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. On n’a pas vu ces genres de choses. Donc des milliers de personnes deviennent potentiellement en situation illégale du jour au lendemain. Cela a nécessité un travail d’information important sur leurs droits et la manière de les faire valoir et plus concrètement d’aider des gens a obtenir le statut de résident, le settled-status. C’est ça la conséquence première pour nous. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Inquiétudes des Français
Pour le Consul, les Français à Londres sont moins inquiets par le Brexit.
« Ça c’est passé maintenant. Il y avait une période de grosse inquiétude tant que les négociations étaient en cours avant qu’il y ait un accord de coopération, quand il y avait la menace d’une sortie sans accord et un Brexit particulièrement dur. On a eu des personnes qui étaient inquiètes sur leurs capacités à voir leur famille, à continuer à recevoir des visites, à perdre leur emploi, leurs aides sociales donc ça c’était le plus gros. Il a fallu les rassurer et sur la pandémie il y avait une vraie inquiétude au sein de la communauté française sur la capacité des services de santé britanniques à faire face à la crise. Beaucoup de Français, qui étaient résidents ici et adhérents au NHS, ont eu peur de la saturation. Un nombre significatif des Français sont allés en France rapidement dès qu’ils ont pu après le confinement ou avant parce qu’ils faisaient davantage confiance au système de santé français. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Les chiffres des Français qui résident au Royaume-Uni
Il y a toujours un débat sur le nombre des Français qui habitent au Royaume-Uni. Guillaume Bazard a tenu à nous donner quelques chiffres.
« Il y a inévitablement des Français qui sont partis. La pandémie a eu un effet plus immédiat. On a des compatriotes notamment jeunes qui travaillent dans la restauration, dans l’hôtellerie, dans le tourisme, la culture. Ceux sont des secteurs qui ont été sinistrés par la pandémie. Mais ce n’est pas forcément la partie de la communauté française qui a été inscrite au registre. On n’a pas d’indicateurs précis. Le nombre du registre consulaire a baissé de 2%. Ça ne reflète pas les mouvements réels. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Le Home Office publie des statistiques régulièrement. Les derniers chiffres par nationalité datent de la fin du mois de juin. 232 000 personnes demandes déposés par des Français. 215 000 ont été traités et parmi ces décisions 207 000 ont obtenu soit le pre-settled status soit le settled status. Un peu plus de 2 000 refus. 210 000 avaient donc reçu un statut. Au 30 juin 2021, un peu plus de 218 000 dossiers des Français n’avaient pas été traités. Pour ces Français, on ne connaît pas l’issue. On aura des prochains chiffres trimestriels en décembre 2021. Il y a 140 000 Français qui sont inscrits au Consulat. Mais il n’y a pas 100% des Français qui y sont répertoriés. On le voit car 210 000 Français ont obtenu un statut sans compter les Franco-Britanniques qui n’ont pas besoin d’avoir le sésame. Le consulat estime que les bi-nationaux sont 250 000.
Quel est le rôle du Consulat de France ?
Guillaume Bazard nous explique le quotidien du Consulat.
« D’abord la communauté française ! On est un peu comme la Préfecture ou la Mairie des Français du Royaume-Uni. C’est à dire l’administration des Français, la délivrance de cartes d’identité, de passeports, l’état civil. La nationalité française. Des gens qui sont résidents ici demandent à devenir français. Des Britanniques ou non Britanniques. On a un service d’affaires sociales qui s’occupe des bourses scolaires pour les Français qui sont dans des situations difficiles. Des élections. On va devoir en 2022 organiser les élections présidentielles et législatives. La liste électorale au Royaume-Uni c’est 110 000 Français. Organiser des bureaux de vote et le vote par internet pour les législatives. Ça c’est le volet français. Pour les étrangers il y a la délivrance des visas. En tant normal on délivre autour de 120 000 visas à des non Britanniques et fait nouveau depuis le Brexit, on délivre des visas pour des Britanniques qui veulent aller en France pour des longs séjours. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Les Français détenus. Que fait le Consulat ?
Pour Guillaume Bazard, après le Brexit de nombreuses personnes n’ont pas pu entrer sur le territoire britannique. 3 500 Européens ont vu leur accès refusé.
« Si des personnes essaient de nous joindre, on peut faire une démarche immédiate. C’est arrivé 5-6 fois. On le partage parmi les Européens car ce n’est pas un problème français. Après on intervient auprès du Home Office. »
Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres
Des conseils aux Français qui veulent s’installer au Royaume-Uni
« Le conseil qu’ils aient conscience c’est que après le Brexit, ce n’est plus comme avant. On ne peut plus comme le faisaient des milliers de jeunes, chercher un boulot et rester ici 15 ans. C’est terminé. On peut venir sans visa pour 6 mois pour une simple visite. Si on veut travailler ici, il faut avoir un visa, une offre d’emploi et un permis de travailler au Royaume-Uni », nous a expliqué le Consul.
Les élections consulaires partielles auront lieu ce dimanche dans les deux circonscriptions de l’Inde et à Madagascar. Depuis 15 jours nous faisons le tour des candidats. Aujourd’hui nous vous présentons la liste menée par Jean-Baptiste Fauchille « Passerelle France Asie » pour la circonscription d’Inde du nord.
Jean-Baptiste Fauchille
Lesfrancais.press : En tant que candidat, que pensez-vous du retrait de M. Chazot pour protester ? Comptez-vous, ou avez-vous, protesté contre les conditions de vote ? Si non, pourquoi ? Que pensez-vous des conditions de vote ?
Jean Baptiste Fauchille : C’est une réaction qui m’a surpris dans un premier temps. Personnellement, lorsque j’ai découvert, email après email, les nouvelles conditions de ce report, j’ai été très en colère : d’abord l’annonce la veille au soir de l’annulation, pas de vote en ligne, pas de bureau ouvert à Pune mais un bureau ouvert à Gurgaon, les procurations faites avant les élections de mai maintenues, et pour couronner le tout, j’entends que les candidats auraient été consultés. Je n’ai jamais été consulté de quoique ce soit et par qui que ce soit et j’ai dû envoyer plusieurs emails afin de rassembler l’ensemble des informations. Donc, après réflexion, je peux comprendre la réaction radicale de M. Chazot. Si lui non plus n’a pas été consulté, qui l’a été ? J’ai immédiatement préféré éloigner de moi toutes pensées d’éventuelle collusion et j’ai choisi de faire avec ce qui m’était donné. Après 20 ans en Inde, on prend certaines choses avec philosophie. Et avec toute l’équipe Passerelle France-Asie, nous nous sommes remis au travail. Je pense, comme me le disait un soutien, qu’il y a un manque de démocratie et de transparence et je pense que cela pénalise les électeurs potentiels vivant dans des régions plus éloignées, et qui sont souvent les électeurs qui ont le plus besoin du soutien réel des conseillers.
Lesfrancais.press : le vote internet a été rejeté pour ces consulaires partielles, comment cela s’est-il décidé ?
Jean Baptiste Fauchille : D’après ce que j’ai entendu, ce serait une erreur dans l’organisation : une erreur de contrat ou de délai non respecté avec le prestataire. C’est en tout cas injuste que cette élection reportée à la dernière seconde ne puisse pas se dérouler dans les mêmes conditions que celles prévues en mai.
Lesfrancais.press : Un point sur la pandémie : où en est-on dans votre circonscription avec la crise sanitaire, est-elle derrière vous ? Comment gérez-vous la crise au quotidien, ainsi que durant la période électorale ?
Jean Baptiste Fauchille : Dans l’ensemble de la zone, les règles s’assouplissent. Le Sri Lanka s’ouvre depuis quelques jours, les étrangers vont pouvoir revenir petit à petit. En Inde, les horaires ont été étendus le soir, passant de 22h à minuit pour les restaurants et les bars. Les cinémas viennent d’ouvrir à nouveau. De même au Népal et au Bangladesh où les choses semblent se calmer et la vie semble retrouver ses habitudes. Il faut dire qu’ici, malgré le grand nombre, les gens semblent un peu moins nonchalants vis-à-vis de la Covid. Les gens portent le masque dans l’ensemble et limitent leurs déplacements.
lesfrancais.press : Pour vous, quelle priorité aujourd’hui à New Delhi ? La pollution et la qualité de l’air (selon Messieurs Barthelemy et Chazot) ?
Jean Baptiste Fauchille : À Delhi en particulier et en Inde en général, oui, la pollution de l’air est une grande préoccupation pour la population. Malheureusement, les habitudes des citoyens ne changent pas beaucoup, il y a toujours plus de voitures et les gens ne sont pas disposés à prendre des transports en commun vétustes ou inexistants. Chaque année, nous atteignons des sommets de pollution et les autorités locales proposent pour le moment des purificateurs d’air géants dans la capitale. Autrement dit, rien n’est fait dans le fond et la situation est critique depuis des années. La pollution devrait en effet être une priorité. En tant que prof de géographie, je pourrais disserter longtemps sur les causes profondes et les solutions à court et moyen terme ! Disons que pour le moment, les personnes qui ont les moyens s’adaptent individuellement en achetant des purificateurs d’air pour leur appartement, ou pour les écoles, comme nous l’avons fait dans notre établissement de Mumbai.
Les opérateurs européens de transport de gaz et leurs sociétés mères ont réalisé 4 milliards d’euros de bénéfices au cours des six premiers mois de 2021, alors même que la crise énergétique commençait à mordre, selon une analyse de l’ONG Global Witness.
L’analyse montre que 26 entreprises membres du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSOG) ont vu leurs bénéfices augmenter au cours du premier semestre 2021, alors que la crise énergétique commençait à frapper l’Europe.
Parmi les entreprises citées dans le rapport figurent la société belge Fluxys, la société allemande Gasunie et la société italienne SNAM, qui exploitent des réseaux de transport de gaz dans leur pays.
Les autres entreprises n’ont pas encore publié leurs états financiers pour 2021.
La société gazière et pétrolière Wintershall Dea, pour sa part, a réalisé 243 millions d’euros de bénéfices entre juillet et septembre de cette année, soit une hausse de 245 % par rapport à 2020.
Au début du mois, le président-directeur général de Wintershall Dea, Mario Mehren, a qualifié le trimestre d’« exceptionnel » et « soutenu par un environnement constructif des prix des matières premières, et en particulier par les prix du gaz européen qui devraient rester élevés tout au long de l’hiver ».
Cette situation contraste fortement avec les inquiétudes liées à l’augmentation des niveaux de pauvreté énergétique, les citoyens européens étant confrontés à la hausse des prix du gaz à l’approche de la saison de chauffage hivernale.
Le nombre de personnes en situation de pauvreté énergétique en Europe se comptait déjà en millions avant que la crise énergétique ne s’installe, et l’on craint qu’un nombre encore plus important de personnes ne soient pas en mesure de chauffer leur maison cet hiver.
« Alors que de nombreux Européens sont contraints de choisir entre se chauffer et se nourrir, les puissantes compagnies gazières européennes réalisent d’énormes bénéfices », a déclaré Jonathan Noronha-Gant, chargé de campagne pour le gaz à Global Witness.
« Alors que ces entreprises répercutent les hausses massives du prix du gaz sur certaines des personnes les plus vulnérables, le fait que ces mêmes entreprises continuent de réaliser des bénéfices importants laisse un goût amer », a-t-il ajouté.
L’ENTSOG a rejeté cette affirmation, affirmant que les tarifs des gestionnaires de réseaux de transport de gaz de l’UE (GRT) sont « entièrement réglementés et étroitement contrôlés par les régulateurs nationaux de l’énergie ».
« Par conséquent, les régulateurs nationaux contrôlent et approuvent les revenus et les coûts des GRT — et les GRT ne seront autorisés qu’à couvrir leurs coûts raisonnables et documentés, y compris le remboursement et le rendement raisonnable des investissements dans les infrastructures », a déclaré Jan Ingwersen, directeur général de l’ENTSOG.
« Les GRT gaziers n’ont pas de revenus supplémentaires en raison de la hausse des prix du gaz — c’est plutôt l’inverse puisque la hausse des prix du gaz peut entraîner une baisse des volumes de gaz transportés », a déclaré M. Ingwersen à EURACTIV.
Ingwersen a également suggéré que certaines des informations financières des sociétés de transport de gaz pourraient provenir d’activités qui ne sont pas liées au transport de gaz. La méthodologie de Global Witness inclut 1 milliard d’euros provenant des sociétés gazières et 3 milliards d’euros provenant de leurs sociétés mères.
Projets prioritaires de l’Union européenne
Global Witness a effectué son analyse en se basant sur les rapports financiers des entreprises membres de l’ENTSOG (European Network of Transmission System Operators for Gas).
Les ONG environnementales s’inquiètent du conflit d’intérêts entre les entreprises membres de l’ENTSOG et son rôle dans la sélection des projets dans le cadre du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Le fait de figurer sur la liste permet aux projets de bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et de financements européens.
Selon l’ONG Friends of the Earth, les règles précédentes d’inclusion dans la liste ont entraîné des retards, l’abandon de projets et « le gaspillage de 440 millions d’euros de l’argent des contribuables européens pour des projets gaziers qui ont été ou sont susceptibles d’être annulés — grâce aux conseils douteux de l’ENTSOG ».
« Il est choquant que des entreprises comme Wintershall aient célébré la flambée des prix du gaz en Europe comme un moyen de faire des profits. Il est encore plus douteux qu’elles conservent très probablement l’influence étonnante qu’elles ont sur la politique énergétique de l’UE », a déclaré M. Noronha-Gant.
« Alors que les négociations se poursuivent sur le rôle futur de l’ENTSOG, l’UE doit prendre note et se demander si un groupe d’entreprises privées, qui réalisent de gros profits grâce à un combustible émetteur de carbone, devrait vraiment pouvoir contribuer à ses décisions en matière d’énergie », a-t-il ajouté.
Les règles qui déterminent comment les projets sont sélectionnés pour bénéficier d’un statut spécial sont actuellement en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui représente les 27 pays membres de l’Union.
Toutefois, les règles négociées n’auront aucune influence sur la cinquième liste, qui est en cours d’élaboration et devrait être publiée en novembre.
Les ONG ont prévenu qu’un nombre considérable de projets gaziers pourrait figurer sur la liste — un « dernier hourra » pour cette infrastructure, qui, selon elles, n’est pas nécessaire car l’Europe doit se décarboniser aussi vite que possible.
Elles s’inquiètent également de la pression exercée par les pays de l’UE pour inclure des projets de « droits acquis » dans les négociations. Ainsi, les projets inscrits sur la liste de 2021 pourraient continuer à bénéficier d’un financement communautaire même si le gaz est exclu des listes ultérieures.
Selon une source familière du processus, les négociations avancent lentement, ni le Parlement ni le Conseil n’étant prêts à céder sur la gouvernance.
La position du Parlement européen est d’avoir un comité des parties prenantes, qui pourrait agir comme un contrepoids au pouvoir exercé par l’ENTSOG.
Entendu comme témoin dans le procès des sondages de l’Elysée, Nicolas Sarkozy refuse de répondre sur le fond invoquant, entre autres, son immunité présidentielle.
Au cœur de la crise sanitaire, le prix du pétrole à terme était négatif en raison de la disparition des capacités de stockage. Depuis, la situation s’est complétement inversée avec le rebond de la croissance. Du trop-plein, nous sommes passées à l’ère des pénuries.
Au milieu du mois d’octobre, le prix du pétrole a retrouvé des niveaux inconnus depuis près de sept ans. Le baril de Brent a franchi la barre des 85 dollars. En un an, le prix du pétrole a doublé ; depuis le 1er janvier 2021, il a progressé de plus de 60%. En trois mois, le prix du panier de pétrole, de gaz et de charbon a progressé de 95%. Les stocks de pétrole n’atteignent que 94% de leur niveau habituel, les stockages de gaz européens 86% et les charbons indien et chinois en dessous de 50%.
Pannes d’électricité, recours au charbon.
En Chine et en Inde, des pannes d’électricité ont freiné, ces dernières semaines, la production industrielle. Le rebond économique n’est pas seul en cause dans cette vive progression des prix de l’énergie. Le manque de vent en Europe, depuis le début de l’été a réduit la production d’énergie électrique d’origine éolienne. En Amérique latine, la faiblesse des pluies pénalise la production d’hydroélectricité. En Asie, les inondations ont entravé les livraisons de charbon. Face aux problèmes d’alimentation en pétrole et au gaz, différents pays sont contraints de recourir à leurs centrales au charbon, notamment le Royaume-Uni, pays hôte de la COP26 au mois de novembre. La hausse des cours est également la conséquence de leur faiblesse depuis sept ans. Celle-ci a freiné les investissements pour l’entretien des forages et pour la recherche de nouveaux gisements.
En 2014, le baril du pétrole s’échangeait alors à plus de 100 dollars avant de tomber à 27 dollars au mois de janvier 2016, l’Arabie saoudite décidant alors de ne plus soutenir les cours en réduisant sa production. Même si un nouvel accord de régulation associant l’OPEP et la Russie avait été signé à la fin de l’année 2016, le prix du baril était resté jusqu’en 2021 inférieur à 70 dollars. La Russie est pénalisée par les embargos mis en œuvre à partir de 2014 après l’annexion de la Crimée qui l’empêchent de moderniser ses infrastructures de forage. Les entreprises pétrolières disposent de moyens de moins en moins importants pour accroître leur production. Or elles doivent offrir d’importants dividendes à leurs actionnaires, ces derniers étant incités à sortir de ce secteur au nom de la décarbonation des activités. Des groupes comme Total Énergies privilégient désormais les énergies renouvelables. La pression des investisseurs et la peur des réglementations ont entraîné une chute de 40% des investissements dans les combustibles fossiles depuis 2015. Ce sous-investissement entrave la production au moment même où la demande est en forte hausse, dopée par les plans de relance.
La géopolitique tendue du marché de l’énergie
La répartition inégale des sources d’énergie ou des matières premières nécessaires à leur production génère des tensions récurrentes. La Russie exploite ainsi la situation actuelle en rappelant qu’elle a la capacité de fournir l’Europe en gaz et en pétrole sous réserve d’un assouplissement des mesures d’embargo en vigueur depuis 2014. Elle possède, comme la Chine, des réserves abondantes de terres rares, indispensables pour le développement des énergies renouvelables.
Sachant que leur rente risque de s’étioler dans les prochaines années, les pays producteurs de pétrole et de gaz ont tout intérêt à la valoriser au maximum durant la période où ils demeurent indispensables. Après avoir connu une année de faibles prix en 2020, les pays producteurs de l’OPEP ne se pressent pas pour remonter leur production au niveau de 2019 afin de pouvoir engranger des recettes liées à la hausse actuelle des cours. Une trop forte hausse du prix du baril pourrait néanmoins casser la croissance et mettre en péril leurs recettes. La barrière se situe autour de 100/120 dollars le baril.
Une énergie chère a, par nature, des effets inflationnistes comme cela a été constaté en 1973, 1980 ou en 2007. Elle pèse sur la croissance. Les pays émergents et en développement ne disposant pas de pétrole et de gaz sont les plus touchés par la hausse des cours.
Les États européens ne peuvent toujours pas compter sur le gazoduc Nord Stream 2 (NS2) pour bénéficier du gaz russe à moindre coût. Ce gazoduc, un projet de plus de 11 milliards de dollars, doit acheminer le gaz russe de l’Arctique vers l’Allemagne. Les États-Unis ont longtemps fait pression sur leurs alliés européens pour en empêcher l’exploitation, estimant un risque de dépendance du vieux continent à la Russie. Joe Biden en arrivant à la Présidence des États-Unis a, dans un souci de réconciliation avec ses partenaires européens, décidé de lever les menaces de sanctions contre les entreprises travaillant pour NS2. Malgré tout, comme Donald Trump, Joe Biden est opposé à NS2, Le 23 mars dernier, le secrétaire d’État Anthony Blinken a indiqué lors de la réunion de l’Otan que « le président Biden a été très clair lorsqu’il a dit que ce projet de gazoduc est une mauvaise idée pour l’Europe et pour les États-Unis ». Depuis 18 mois, le chantier n’a pas repris. Il manque 80 kilomètres pour achever ce gazoduc de plus de 1 230 kilomètres qui doit fournir 55 milliards de mètres cube de gaz par an. Ce gazoduc appartient à l’entreprise Gazprom qui l’opère aux côtés de cinq sociétés européennes (Engie, Shell, Uniper, Wintershall, OMV).
Les équations complexes de la décarbonation
Les investissements en matière énergétique sont aujourd’hui essentiellement alloués aux sources renouvelables décarbonées. Or, en l’état actuel, ils sont insuffisants pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone fixé pour 2050. La montée en puissance des énergies renouvelables doit être parallèle au déclin des énergies carbonées et accompagner une hausse de la demande globale de l’énergie, hausse qui proviendra essentiellement des pays émergents et en développement.
Le réchauffement climatique se traduira, en outre, par des besoins croissants en période estivale du fait du recours à la climatisation. Le gaz émettant deux fois moins de gaz à effet de serre que le charbon, la demande devrait connaître une progression exponentielle. De nombreux pays devront convertir leurs centrales électriques au charbon en centrales à gaz. Le déficit mondial de capacité de gaz naturel liquéfié pourrait passer de 2 % de la demande aujourd’hui à 14 % d’ici 2030, ce qui devrait se traduire par une augmentation rapide des prix.
À l’exception des États-Unis, les démocraties se détournent de plus en plus de la production de combustibles fossiles. La France a interdit l’exploitation sur son sol du pétrole ou du gaz de schistes par fracturation. La production de pétrole et de gaz est de plus en plus concentrée sur les pays de l’OPEP et la Russie. Leur part de marché pourrait ainsi passer de 46 % aujourd’hui à 50 % ou plus d’ici 2030. La Russie est à l’origine de 41 % des importations de gaz de l’Europe et son effet de levier augmentera à mesure qu’elle ouvrira le gazoduc Nord Stream 2.
Un marché de plus en plus instable
Le marché de l’énergie est devenu plus instable ces dernières années avec la multiplication des acteurs. Pour leur alimentation, les entreprises et les particuliers dépendent de fournisseurs qui s’approvisionnent sur les marchés au comptant. Tant que ceux-ci étaient baissiers, ces fournisseurs « low cost » ou « digitaux » pouvaient offrir des tarifs attractifs à leurs clients. En revanche, la montée des prix génère un effet inverse. Les prix sont moins lissés que dans le passé quand les contrats couraient sur plusieurs d’années pour l’approvisionnement.
La déstabilisation du marché de l’énergie pourrait aboutir à un ralentissement de la transition énergétique. Les autorités chinoises qui ont promis de sortir du charbon commencent à revenir sur leur calendrier. Le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a ainsi déclaré que la transition énergétique doit être « saine et bien rythmée », signifiant qu’il ne fallait pas faire preuve de précipitation. De plus en plus d’États constatent que la transition énergétique coûtera très chère et qu’elle pourrait provoquer des tensions sociales. L’abandon total du charbon comme source d’énergie aux États-Unis, en Allemagne ou en Chine pourrait être retardé.
Les impératifs des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables, par leur caractère aléatoire, supposent des marges de sécurité importantes en termes de production. La construction de parc de batteries, de centrales au gaz utilisées en cas de défaillance de l’éolien ou du solaire et de centres de production d’hydrogène vert nécessite d’importants capitaux et du temps. Or, des pénuries d’énergie pourraient, d’ici là, se multiplier. Face à ce défi énergétique, des entreprises et des États parient sur l’essor du nucléaire ou sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone. Emmanuel Macron, dans le cadre du Plan France 2030 a fait le pari du développement de la filière hydrogène. Il a rappelé son soutien à l’énergie nucléaire avec notamment la poursuite des recherches sur les microcentrales.
Interconnexion des réseaux électriques
La révolution énergétique en cours passe essentiellement par la production d’électricité propre. Or si le gaz et le pétrole donnent lieu à des échanges internationaux importants, ce n’est pas encore le cas pour l’électricité. 4% de l’électricité mondiale donnerait lieu à des échanges internationaux. Afin d’éviter des pannes géantes et des problèmes d’alimentation, l’interconnexion des réseaux apparaît nécessaire. Avec la production d’électricité ou d’hydrogène, à partir de sources renouvelables, la question du transport de l’un et de l’autre se pose avec beaucoup plus d’acuité qu’auparavant. Les pays à fort ensoleillement pourraient revendre une partie de l’électricité produite à d’autres. La réalisation de lignes haute tension sous-marines pourrait être envisagée pour relier le Sud au Nord.
La mutation énergétique est encore à construire d’autant plus qu’elle concerne tous les pays. La pandémie a démontré la difficulté à coordonner les actions sanitaires à l’échelle mondiale. Il convient d’espérer que l’expérience acquise pourra servir pour la lutte contre le réchauffement climatique.
La France ouvre un consulat général à Monterrey au Mexique. Ce consulat général agira au service de nos concitoyens et pour le développement de la présence économique et culturelle française dans trois États très dynamiques du nord du Mexique : le Nuevo León, le Coahuila et le Tamaulipas. Guillaume Pierre devient le premier diplomate à occuper le poste de Consul général de France à Monterrey.
Guillaume Pierre, Consul général de France à Monterrey au Mexique
4 services en un
Le consulat général de France à Monterrey accueillera une représentation de l’Institut français d’Amérique latine (IFAL), un espace Campus France et une antenne de la Chambre de commerce et d’industrie franco-mexicaine.
Il travaillera au renforcement de la coopération universitaire, notamment avec l’Université technologique bilingue franco-mexicaine de Monterrey.
Le Consulat Général de France sera situé à l’adresse Degollado 1213, Col. Palo Blanco, C.P. 66236, San Pedro Garza García, Nuevo León, et assurera la représentation de la France dans les États de Nuevo León, Coahuila et Tamaulipas, où il travaillera comme relais des services de l’ambassade et accompagnera les institutions, les opérateurs et les entreprises françaises.
Renforcement de la présence française
Le renforcement de la présence française dans la deuxième zone métropolitaine du Mexique traduit l’attachement de notre pays à son partenariat stratégique avec le Mexique et sa volonté de renforcer et d’approfondir nos liens avec tous les acteurs de ce pays. La nouvelle représentation consulaire est dirigée par Guillaume Pierre, diplomate de 51 ans. Elle accueille en son sein une représentation permanente de l’IFAL – Institut français d’Amérique latine , un espace Campus France México régional, ainsi qu’une représentation locale de la CCI France México. Suivez les actualités du Consulat à Monterrey sur :
Une initiative importante pour la francophonie a été lancée à Valence
L’Institut français de Valence a été « redimensionné » au printemps. Un terme pudique et technocratique pour exprimer la réduction de ses activités qui coïncide hélas avec le choix politique du ministère des Affaires étrangères de progressivement « rationaliser » son réseau d’Alliances et d’Instituts à l’étranger. Cette politique n’est pas nouvelle et est une constante des divers gouvernements qui se sont succédé depuis la réforme Kouchner du réseau culturel en 2010. Une réformette qui n’avait confié que des moyens limités à l’Institut français de Paris sans lui octroyer la gestion humaine et financière de l’ensemble du réseau culturel extérieur. Une occasion ratée de revoir de fond en comble le fonctionnement de ce réseau, ou un sursis donné à un vaste ensemble d’antennes culturelles dans le monde qui restaient dès lors protégées sous le parapluie institutionnel de la diplomatie française ?
Aux Affaires étrangères on gère le secteur culturel extérieur au plus près :
Aujourd’hui quoi qu’il en soit on gère la culture au plus près : la politique des Affaires étrangères incite plus que jamais les structures culturelles françaises à autofinancer progressivement leurs activités. Et à fermer ou réduire le train de vie des Alliances et Instituts incapables de générer suffisamment de recettes… Le ministère tranche parfois dans le vif et est capable de renoncer à une présence culturelle d’envergure dans des pays où des villes jugées insuffisamment prioritaires ou dans des antennes pas suffisamment rentables. Ainsi depuis 10 ans, Venise, Porto, Graz ou Vienne ont vu leurs antennes fermées ou réduites à leur plus simple expression : un simple bureau au sein du consulat de France local, des cours de français en ligne et plus d’élèves en présentiel
Les nombreuses attentes autour du rayonnement de la culture française à l’étranger :
Les diplomates demandent habituellement beaucoup à ce secteur qui continue à générer de nombreuses attentes en matière de rayonnement : la France est traditionnellement considérée comme une puissance culturelle de premier plan et une terre d’écrivains et d’artistes. Nous sommes sollicités par nos partenaires étrangers pour notre expertise dans le domaine du spectacle vivant ou pour l’organisation d’événements traditionnels ou plus avant-gardistes le plus souvent en co-production avec des acteurs locaux.
Nos Ambassadeurs ne s’y trompent habituellement pas et défendent ces outils d’influence : le secteur n’a pas vocation forcément à la rentabilité absolue mais à fournir un levier efficace pour agir et dialoguer avec nos partenaires diplomatiques étrangers.
Mais le modèle économique qui sous-tend le réseau culturel est parfois fragile : les ventes de cours de français doivent souvent compenser les baisses de subventions ou le développement futur de nos structures dans une période où le français n’a pas partout le vent en poupe. Difficile donc de s’endormir sur ses lauriers culturels ou linguistiques et obligation d’innover ou de se réinventer en proposant des programmations alléchantes ou des cours de français dans le domaine économique par exemple.
À Valence une expérience innovante :
À Valence la mobilisation des élus français et la pétition lancée dans les milieux francophones n’auront pas suffi à modifier le choix fait à Paris. On a donc réduit la voilure. Les amoureux de la culture française en Espagne doivent-ils désespérer et regretter qu’en période épidémique la culture paye une lourde facture sur l’autel de la Covid ?
Oui et non.
Car les initiatives privées sont toujours possibles. À l’image de « La base culture » un beau projet porté par des passionnés issus de la société civile et qui ressemble à une réponse venue justement de la base : face au redimensionnement de l’Institut, cette équipe de bénévoles a cherché à élargir le spectre d’action en s’ouvrant aux cultures francophones en général et en rassemblant les énergies autour de projets structurants. Il ne s’agit donc pas de s’opposer au réseau institutionnel français mais au contraire de créer des liens et des partenariats nouveaux y compris avec l’Etat français. Le lancement officiel le vendredi 22 octobre à Valence au CCCC a été un vrai succès.
Comme l’explique Paul Taranto son président :
« La Base Culture poursuit un double objectif : faire rayonner la francophonie à Valencia et donner à cette ville toute la visibilité qu’elle mérite dans le monde francophone. Pour ce faire, elle compte sur l’appui de centres culturels et institutions comme le Centre del Carme Cultura Contemporánea (CCCC), la Cámara de Comercio de Valencia, l’AGV (Asociación de Grupos Valencianos), La Fonoteca francesa, La France Ô Si!, le 360 Paris Music Factory, le Centre français de Berlin, le Réseau International des Maisons des Francophonies, le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, ou encore la Compagnie de théâtre MIA ».
Paul Taranto, président du CCCC
La liste des partenaires est longue. Mais on mesure bien que le succès futur de cette structure nouvelle dépendra de sa capacité à lever des fonds publics et privés autour d’initiatives susceptibles de réunir un large public. Le président de Base culture attend ainsi beaucoup du premier festival de théâtre francophone à Valence qui est parrainé par l’homme de lettres Daniel Pennac et dont le responsable sur la partie théâtre est l’acteur valencien Ximo Solano (compagnie MIA), un proche collaborateur de l’écrivain français.
Base culture : une nouvelle maison de la francophonie travaillant en réseau.
Base Culture se présente également comme une nouvelle maison de la francophonie capable de rayonner hors d’Espagne et de développer des liens privilégiés à l’international avec, notamment, les maisons de Berlin ou de Montpellier.
La force de ses animateurs culturels est de se situer au confluent des deux cultures françaises et valenciannes et de miser sur la complémentarité de leurs compétences :
Une équipe dynamique aux talents complémentaires :
Anne-Sophie Crocquevieille, membre de l’équipe de direction, travaille ainsi dans le milieu linguistique. Juan Angel Martin possède, quant à lui, une grande expérience de l’événementiel et des festivals (notamment gastronomiques, le dernier en date étant la Tasta Gandia). Paul Taranto a enseigné le FLE (Français Langue Etrangère) pendant plusieurs années à Paris et est notre confrère responsable de l’édition de Valence de lepetitjournal.com.
Jeremy Denat est, enfin, un « digital nomad » qui possède une expertise numérique et dans l’événementiel (il a été artificier pendant près de 10 ans).
L’équipe des Français.press souhaite un plein succès à cette initiative qui pourra peut-être faire école ailleurs, dans un moment charnière pour la culture qui cherche à surmonter les difficultés générées par l’épidémie.
Samantha Cazebonne et Stéphane Vojetta
Deux questions au nouveau député pour les Français de la péninsule ibérique Stéphane Vojetta :
Lesfrancais.press : Le lancement de la Maison de la Francophonie de Valence vient d’être opéré. C’est un nouvel acteur culturel bâti sur une base associative. Comment le nouveau député que vous êtes juge-t-il cette initiative qui s’inscrit dans le contexte de la réduction du périmètre d’action de l’institut de Valence ?
Stéphane Vojetta :J’ai souhaité me rendre à Valence pour soutenir le lancement de l’association La Base Culture, tout comme je soutiendrai toute initiative qui viendra renforcer l’offre culturelle ou éducative francophone dans la circonscription, et en particulier à Valence.
L’Institut français de Valence a en effet été redimensionné au printemps dernier et ses missions ont été revues afin de se concentrer sur la coopération culturelle avec les différents acteurs qui font la richesse de la communauté de Valence. Cette offre est aussi complétée par les cours en ligne et la tenue des examens pour offrir une certification de leur niveau de langue à tous ceux qui se projettent dans le monde francophone, notamment les jeunes diplômés.
Si l’annonce de ce redimensionnement de l’Institut a provoqué un électrochoc qui a suscité de nouvelles initiatives favorables au rayonnement de la francophonie à Valence, tant mieux ! D’autant que je suis convaincu que ces initiatives associatives ou privées pourront exister en complémentarité avec l’Institut Français voire même générer des synergies qui viendront améliorer – en quantité et en qualité – l’offre culturelle francophone dans la région.
En ce qui concerne plus particulièrement La Base Culture, je me réjouis particulièrement que cette initiative vise à promouvoir la création et les créateurs, tout autant que des métiers et des savoir-faire, des industries et des filières professionnelles mais également à rassembler les entreprises et entrepreneurs français de la région.
J’ai pour ma part l’intention de contribuer à mettre en œuvre des initiatives qui permettront à nos acteurs économiques français de la circonscription de mieux se connaitre et de mieux se soutenir les uns les autres, en y incluant ces initiatives.
Lesfrancais.press : On demande aux structures existantes, Instituts comme Alliances, une capacité forte d’autofinancement. Il y a une baisse tendancielle des budgets dévolus à ces structures françaises de l’étranger et pourtant on a le sentiment que nos compatriotes y sont très attachés. Comment les faire vivre et les rendre viables à l’avenir ?
Stéphane Vojetta : Les Instituts Français et les Alliances Françaises mais aussi les Associations FLAM et les Lycées Français de l’étranger font partie de l’écosystème de la culture et de l’enseignement français à l’étranger. Chacune de ces organisations a ses particularités, ses propres structures juridiques, et son modèle économique. Ces derniers tendent effectivement à dépendre essentiellement de leurs propres sources de revenus, tout en bénéficiant parfois d’un soutien de l’état sous la forme de subventions, ou de détachement de personnels.
Il est cependant exagéré de parler de manière générique de « baisse tendancielle des budgets ». En effet, la subvention allouée à l’AEFE a augmenté depuis 2017 pour atteindre à nouveau son niveau de 2012, les subventions versées au système FLAM doublent cette année, 150 millions d’aides spéciales supplémentaires ont été débloquées afin de soutenir les familles et les établissements du réseau pendant la crise Covid, et des aides spécifiques ont été créées pour aider certaines Alliances Françaises dans leur transition numérique.
En revanche, il est vrai que l’argent public doit être dépensé à bon escient, et que chaque acteur de l’écosystème se doit de mettre en place une structure et une gestion qui permettent l’émergence d’un projet viable économiquement. Certains acteurs y parviennent, notamment en s’appuyant sur un véritable travail d’équipe, alors que d’autres doivent chercher l’équilibre adéquat qui permet d’assurer la viabilité de leurs activités.
Recep Erdogan avait déclaré dix ambassadeurs personnae non gratae : Canada, France, Finlande, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suède, Etats-Unis. Ils avaient réclamé un « règlement juste et rapide de l’affaire Osman Kavala », un homme d’affaire emprisonné depuis quatre ans sans jugement, considéré par Erdogan comme un adversaire. La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait ordonné en décembre 2019 sa libération immédiate. Le Conseil de l’Europe a menacé la Turquie de sanctions si elle ne respectait pas la décision de la CEDH d’ici sa prochaine session, début novembre.
Osman Kavala
Après une déclaration des Ambassadeurs, expliquant qu’ils agissaient dans le cadre des accords des traités internationaux et se gardaient de toute ingérence, Erdogan a fait marche arrière et a renoncé à les renvoyer.
Les sanctions pourraient provoquer le départ de la Turquie.
Mais la question de fond demeure : quelles sanctions le Conseil de l’Europe peut-il prendre contre la Turquie ? Sachant que des sanctions pourraient provoquer une réponse radicale : le départ de la Turquie du Conseil de l’Europe. Le seul Etat, en 70 ans, à avoir quitté le Conseil était la Grèce des Colonels, juste avant une mesure d’exclusion.
La Turquie est membre du Conseil de l’Europe depuis 1950. Elle ne fut pas toujours un exemple de démocratie. D’autres pays non plus ne sont pas des exemples de démocratie avancée, ni hier, ni aujourd’hui.
Le pari du Conseil de l’Europe est d’accompagner les Etats dans le « bon sens » du triptyque « Démocratie, Etat de Droit, Droits de l’homme », pas à pas, en jouant sur l’intérêt des gouvernements à présenter un bon visage plutôt qu’un mauvais.
Le Royaume-Uni agite toujours un Brexit bis
Le « club démocratique » que représente le Conseil de l’Europe est comme un certificat de bonne volonté pour des régimes qui ne sont pas aussi démocratiques qu’on peut l’espérer. C’est la raison pour laquelle le Conseil admoneste et condamne les « vieilles démocraties » pour démontrer aux « nouvelles » que l’imperfection est partout. Ces leçons agacent beaucoup les Britanniques et les remontrances du Conseil de l’Europe furent utilisées dans la Campagne du Brexit : de quel droit un juge slovène donnerait-il des leçons de démocratie à Sa Majesté la Reine? Le Royaume-Uni agite toujours un Brexit bis, une sortie du Conseil de l’Europe, alors qu’il en est un des fondateurs, mais ne passe jamais à exécution.
Il y a une forme de chantage vis-à-vis de l’organisation elle-même, fonction de la popularité attribuée aux « valeurs » du Conseil de l’Europe. Moins la démocratie est populaire, moins le club des démocraties est prestigieux, ce qui favorise les tendances autocratiques. Les évolutions de la Russie, de la Turquie, ou encore de la Hongrie et de la Pologne en témoignent.
Une forme de chantage de la part de la Russie
La Russie explique depuis longtemps que sans elle, le Conseil de l’Europe ne serait qu’un appendice de l’Union européenne. Sur les 47 Etats membres, 27 sont membres de l’UE. Parmi les autres, on compte Andorre, Saint Marin, Monaco, le Liechtenstein dont le poids ne justifierait pas l’existence du Conseil de l’Europe à partir du moment où l’Union Européenne, avec sa Charte des droits fondamentaux, a intégré dans son corpus juridique les droits de l’homme et l’état de droit.
Pour la première fois, un Etat, la Pologne, est sanctionné financièrement (1 million d’euros par jour) par la Cour de Justice de l’UE pour une question qui relève de l’état de droit. Si l’UE applique des sanctions pour des violations de l’état de droit entre pays membres, le Conseil de l’Europe devient superflu pour les Etats membres de l’UE. Et si les principaux Etats non membres de l’UE s’en vont (Russie, Turquie, Azerbaïdjan), quelle serait l’utilité d’une telle organisation ?
Quelle fut son utilité passée ? Il a accompagné les anciennes démocraties populaires dans l’établissement de la démocratie. Il l’avait déjà fait pour l’Espagne, le Portugal, la Grèce… Il a, peu à peu, instauré un modèle, exercé une magistrature non seulement morale mais aussi juridique. Il a étendu la notion d’Europe au delà des frontières de l’UE, et lui a donné les couleurs non seulement de l’économie mais surtout d’un droit universel. Il a donné des repères à 800 millions de citoyens, sur ce qu’étaient leurs droits fondamentaux. Enfin, il trace une autre voie à la construction européenne que celle de « l’intégration » : le Conseil de l’Europe reste un organisme intergouvernemental, tout en en acceptant la supranationalité juridique des arrêts de la Cour.
Dans la bataille mondiale du droit, le Conseil de l’Europe est un atout unique
Le bilan n’est pas mince. D’autant que l’on ne parle ici que des Droits de l’homme, et qu’il existe plus d’une centaine d’autres traités sous son égide, de la pharmacopée à l’audiovisuel, avec des organes quasi juridictionnels, comme la Commission de Venise, le comité des Droits sociaux, la convention d’Oviedo, Moneyval, etc.
Dans la bataille du droit qui est engagée au niveau mondial, le Conseil de l’Europe est un atout unique en son genre.
A condition qu’il joue son rôle. Il a souvent déçu : il a manqué de réactions lors des Printemps arabes, en échouant à développer une politique de voisinage qui aurait été utile à des pays comme le Maroc, la Tunisie, la Lybie, l’Egypte, la Jordanie… L’ostpolitik nordique et le strabisme oriental l’en ont empêché, malgré la France.
Il n’a pas osé réagir aux dérives russes, jusqu’à l’invasion de la Crimée. Lorsque la Douma a déclaré les traités inférieurs aux lois russes, sa protestation est restée formelle.
Il n’a pas réagi quand Erdogan est revenu sur les avancées, pourtant considérables en matière de justice, après le curieux coup d’état de 2016. Des milliers de fonctionnaires, juges, militaires, professeurs, journalistes, élus, furent suspendus, révoqués, emprisonnés, quasiment sans réaction du Conseil. La Cour fait ce qu’elle peut, mais le Conseil est un organe politique qui a la capacité de réagir. Les dérives viennent donc de loin.
Un front anti démocratique s’est constitué au sein du Conseil de l’Europe
Le Conseil aurait-il pu les prévenir? Aujourd’hui, un front anti démocratique s’est constitué en son sein. Faut-il que le Conseil fasse comme si de rien n’était pour conserver la Russie et la Turquie qui se moquent ostensiblement de ses décisions ?
Seul club démocratique au monde, le Conseil de l’Europe ne peut se permettre de cultiver plus longtemps l’ambiguïté et l’hypocrisie.
Devenir un club annexe de l’UE ne serait peut-être pas une mauvaise idée. (D’autant que la Cour de Strasbourg serait au sommet de la pyramide juridique, y compris vis-à-vis de celle de Luxembourg, ce qui entrave l’adhésion de l’UE au Conseil). Ce serait une nouvelle façon de réactiver la théorie des cercles dans la construction européenne. Le Conseil de l’Europe formerait ce premier cercle démocratique, autonome, avec les pays de l’UE, Norvège, Suisse, Ukraine, les pays balkaniques, qui pourrait associer des partenaires non européens dans le cadre d’un ensemble géopolitique ayant des standards de droit commun. Quand on pense à des sujets comme l’immigration ou l’environnement, c’est urgent. Cela débarrasserait la politique étrangère de l’UE de cette exigence « morale » à géométrie variable qui, loin de lui apporter force et crédit, illustre sa pusillanimité.
La politique étrangère est morale par son utilité.
La politique étrangère n’est pas morale. Ou plutôt elle l’est toujours par son utilité. Ce qui justifie de négocier avec le diable et de lui vendre des allumettes. Durant la guerre froide, la détente n’était pas morale, la guerre des étoiles non plus, elles ne furent pas inutiles.
Il n’est donc pas nécessaire que la Russie se conforme aux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour que les Européens aient de bonnes relations avec elle. N’est-ce pas le cas avec l’Egypte ou l’Arabie saoudite ? Ne va-t-on pas jouer la Coupe du monde au Qatar ?
Si Les Russes et les Turcs sont nos adversaires au Moyen-Orient, en Afrique et en Méditerranée, il n’y pas de raison d’être amical. Mais cela ne tient pas au manque de qualité de leur démocratie. Et cette adversité peut être négociée, discutée, retournée.
La raison d’être d’un club de valeurs démocratiques sont… les valeurs démocratiques
En revanche la raison d’être d’un club de valeurs démocratiques sont les valeurs démocratiques. Oser être soi même n’est pas un choix : c’est une obligation.
Il ne faut pas que les pays européens rompent avec la Turquie ou la Russie pour des raisons « morales ». Suite à l’invasion de la Crimée, la Russie avait été sanctionnée par la suspension de ses droits de vote à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Sans effet. Ce ne sont pas les parlementaires qu’il faut sanctionner mais l’État lui-même : ses droits au Comité des ministres, voire au sein de la Cour européenne. Mais il faut que le Conseil de l’Europe sanctionne la Turquie. C’est à cela qu’il sert. Ce n’est pas aux Etats isolément de prendre des sanctions « morales » : les ambassadeurs ont été maladroits à se substituer au Conseil de l’Europe. Que chacun soit utile dans ce pour quoi il est fait : le Conseil de l’Europe pour défendre l’état de droit, les Etats (et leurs ambassadeurs) pour défendre leurs intérêts, leur sécurité et celle de leurs citoyens.
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