Radio en direct
Choisissez une station puis lancez la lecture

Blog

  • Le confinement, médecine de tout pouvoir

    Le confinement, médecine de tout pouvoir

    Après deux ans de pandémie, le virus revient en Chine. Voilà Shanghai à nouveau confinée. Des cadres du parti sont limogés. Le zéro Covid se grippe. Revoilà des hôpitaux de fortune reconstitués. 40.000 lits en urgence. Pourquoi s’il n’y a pas de malades ? Et aucun décès ? Tout se passe comme si l’opacité était encore plus forte qu’il y a deux ans. A l’époque un médecin chinois, aussitôt mis au silence, mort de la Covid depuis, avait donné l’alerte.

    Tout commença dans un marché, une grotte ou un laboratoire – on ne saura jamais-, puis par des images époustouflantes qui montraient des hôpitaux construits en urgence aux abords de villes interdites frappées par une épidémie mystérieuse. Depuis le virus n’a plus rien de mystérieux, puisque des centaines de millions de spécialistes ont leur avis sur la question, dans les bus, à la télévision, sur internet. Qui n’a pas d’avis n’est pas touché, ce qui est impossible: comme pour la peste, « Tous n’en mourraient pas mais tous étaient frappés ».

    De tous, pourtant, les Chinois étaient ceux qui avaient le moins souffert. Des confinements stricts, un suivi social par internet, drone, et smartphone, la Covid fut réduite à zéro, ce qui permettait à l’économie chinoise de se renforcer encore et toujours, et au régime de regarder de haut les pauvres occidentaux malades. Il y avait bien quelques morts, mais que l’on comptait en dizaines. La Chine offrait même un vaccin aux autres pays, tant elle en avait, tant elle était rapide, efficace, généreuse et bien portante.

    On apprend aujourd’hui, contrairement à ce que les autorités disaient hier, que la moitié de la population âgée n’a pas été vaccinée. Les uns disent que c’est par défaut d’organisation, – curieux quand on a vu celle des JO de Pékin- les autres que le vaccin ne serait pas si efficace que cela. Si les Européens ne l’ont pas validé, ce ne serait donc pas par pure jalousie.

    Le confinement chinois a de quoi inquiéter au-delà de la Chine. La première fois, on s’était moqué, puis tous avaient plus ou moins imité les Chinois. Cela augure-t-il de nouveaux confinements ailleurs, notamment chez nous ?

    L’Université John Hopkins a publié une étude sur les stratégies des gouvernements face à l’épidémie*. Tous les gouvernements ont, plus ou moins, confiné. Pas assez rigoureusement, déploraient certains. Cette étude, qui recense des dizaines d’études nationales sur le sujet, affirme que le confinement n’aurait évité que 0,2% des morts de la Covid. L’étude est évidemment très contestée, mais elle dérange les certitudes.

    Si l’on peut comprendre la panique qui s’est emparée des gouvernements, deux ans plus tard, on sait ce qu’il en coûte, y compris en termes de vie, de dégâts psychologiques, de rupture des circuits d’approvisionnement alimentaires, comme l’a dit la Banque mondiale.

    L’OMS a récemment porté de 6 à 18 millions le nombre de décès dûs à l’épidémie. En évaluant la surmortalité mondiale, elle a multiplié par trois le nombre de morts. Soit parce que les recensements (comme en Russie) sont lacunaires, soit parce que les morts collatéraux à la crise de la Covid sont plus nombreux qu’on ne le croit.

    Fallait-il arrêter la marche du monde pour la maladie ? La question ne se poserait plus. Au contraire, elle se pose avec plus de pertinence encore avec les décisions chinoises.

    L’étude de la John Hopkins n’est peut-être pas suffisamment étayée. Elle met en cause les stratégies de tous les gouvernements puisque tous, à un moment ou à un autre, ont opté pour un confinement plus ou moins strict. (La Suède, qui a pris les mesures les moins strictes, a toujours un nombre de décès par habitant inférieur à celui de la France). A regarder les nombres de décès par habitants, entre les Etats, et au sein des Etats, il est difficile d’expliquer les variations : tel adopte des mesures très strictes et se retrouve avec un nombre de décès très élevés (Argentine), tel autre semble y échapper.

    L’Afrique, par exemple, avec une politique de santé lacunaire, avec une vaccination faible, affronte les virus avec succès. A tel point que des épidémiologistes disent : pourquoi vacciner une population jeune qui risque si peu ? La politique de santé publique y a d’autres urgences.

    Mais s’agit-il, là comme en Europe ou en Chine, de santé publique, ou de politique ? On a beaucoup parlé de diplomatie de la Covid, la politique intérieure de la Covid a pris le pas sur tout le reste.

    Les Chinois ont une conception ancienne et solide du pouvoir. L’Empereur de Chine recevait le mandat céleste. S’il y avait trop de pluie, ou pas assez, si les fleuves débordaient, si les maladies proliféraient, c’est que le ciel lui avait retiré son mandat. La rébellion était légitime. Un autre empereur, voire une autre dynastie, pouvait prendre la place. S’il ne pleut pas demain, un bon gouvernement doit faire quelque chose. Sinon, il s’en va.

    La légitimité du pouvoir ne vient pas forcement d’en bas, c’est même une idée assez récente. Même dans ce cas, l’idée que le pouvoir ne fait rien quand il se passe quelque chose d’inhabituel est insupportable, à la base et au sommet. Le pouvoir ne supporte pas d’apparaitre impuissant. Généralement, il saisit cette opportunité pour se renforcer.

    Dans tous les pays du monde, que ce soit selon Amnesty international, le Freedom Institute ou The Economist, les libertés publiques ont été malmenées. Le recul des libertés dans les pays démocratiques est une dérive; dans les pays autoritaires une aubaine. Personne ne revient en arrière. Les législations d’exception deviennent l’ordinaire. Il était donc impossible d’envisager qu’avec un retour de la Covid, le régime chinois fasse autre chose qu’un confinement, purge des cadres du parti en prime, surtout avant le Congrès qui devrait faire de Xi Jinping un immortel. Imaginez qu’il soit enrhumé, le mandat céleste aurait grise mine.

    Le virus chinois a provoqué plus de dégâts par ses effets sur la santé mentale et les durcissements, les fake-news et la perte de crédibilité de la parole publique, voire des scientifiques, que par ses effets directs. Être confiné, c’est être confit, puis déconfit.

    La leçon portera-t-elle ? Si le pouvoir a une tendance naturelle à accroitre ses pouvoirs, c’est aussi parce que la population, animée par la peur, exige des mesures. Rien n’est plus rassurant que les interdictions longues comme des ordonnances des médecins.

    Les gouvernements reviendront sur les mesures contraignantes quand les citoyens réclameront plus de transparence sur les effets des politiques publiques. Tous les pays devraient revenir sur les législations d’exception et commander plusieurs rapports indépendants sur leur application. Peut-être l’étude des économistes de John Hopkins est-elle contestable, peut-être pas. Où sont les études en France, en Europe ? Trop souvent, la peur, contagieuse, commande l’absurde.

    Le vaccin contre la peur revient à se prémunir contre les diktats -et les promesses- de tout pouvoir qui a peur d’être pris en défaut de puissance. La liberté, mot encore mal traduit en chinois, est mal aimée, même dans les démocraties.

    * A litterature review and meta-analysis of the effects of lockdown on covid 19 mortality reality.. Herby, Jonung, Hanke. John Hopkins University. Janvier 2022. L’étude est faite par des économistes et non des épidémiologistes.

  • La majorité présidentielle échoue à obtenir la présidence de la CFE

    La majorité présidentielle échoue à obtenir la présidence de la CFE

    La présidence de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), l’organisme de Sécurité sociale des Français de l’étranger a été renouvelée ce 11 avril 2022. Pour succéder à Alain-Pierre Mignon (LR), c’est Isabelle Frej qui a été élue. Cette conseillère consulaire du Maroc a bénéficié d’un accord entre les opposants à Emmanuel Macron.

    Une alliance PS/ LR

    Le Parti Socialiste et Les Républicains se dont donc alliés pour remporter la présidence. Largement battus aux élections consulaires de 2021, ces deux partis ont décidé de faire bloc pour s’opposer au candidat du groupe des Indépendants, progressistes et démocratiques, dirigé par Thierry Masson (élu en Belgique sous l’étiquette LREM) et ont ainsi évincé les ambitions de la majorité présidentielle.

    Ancré dans la tradition, le conseil d’administration n’a pas osé sortir du cadre historique qui instaure depuis des décennies la cogestion de l’organisme entre les deux partis. Ainsi le conseil d’administration de la CFE, réuni lundi 11 avril, a voté à 11 voix contre 10 en faveur de l’alliance PS-LR.

    C’est donc Isabelle Frej, conseillère des Français de l’étranger à Rabat (Maroc) qui emporte la présidence contre Nadine Fouques-Weiss présentée par LREM. Ce résultat est un camouflet pour le parti présidentiel et le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne. Ce dernier avait tenté en fin de semaine dernière d’attirer des voix de droite (son ancienne famille politique) vers la majorité. C’était sans compter sur le sénateur et patron de la fédération LR des Français de l’étranger Ronan Le Gleut, qui, présent ce 11 avril, a su éloigner ses troupes de la tentation LREM et ce malgré les résultats de Valérie Pécresse lors du premier tour de la présidentielle.

    Isabelle Frej

    La conseillère consulaire pour Rabat, Isabelle Frej, a été réélue sur une liste socialiste en 2021. Elle occupait, dejà, la fonction d’administratrice au sein du conseil de la CFE sous le mandat d’Alain-Pierre Mignon (LR), elle connait donc bien la maison. Elle est aussi, au civil, responsable du pôle ressources humaines du Lycée Français Descartes de la capitale marocaine.

    Isabelle Frej

    Membre de l’ADFE (association citoyenne d’expatriés plutôt classée à gauche), elle est impliquée bénévolement dans la vie de ses concitoyens depuis de nombreuses années. Proche des expatriés comme des fonctionnaires détachés grâce à son poste au coeur du Lycée français, elle maîtrise parfaitement les rouages de la machine CFE.

    Nous lui avons proposé un podcast pour connaitre ses ambitions pour la sécurité sociale des Français établis hors de France, nous attendons sa réponse. Après un changement de grille de remboursements accompagné d’une refonte du dispositif de cotisations, la Caisse des Français de l’étranger est en pleine mutation, ce qui a désorienté plus d’un de ses affiliés.

    Les défis de la CFE pour ces 5 ans

    Confrontée à une stagnation voire à une baisse de ses effectifs, la CFE a donc profondément modifié sa grille tarifaire. Animée par la volonté de simplifier et de rendre plus transparents les tarifs, l’ancienne présidence avait fait le pari de déconnecter les revenus des tarifs. Une solution qui a le mérite de rendre plus lisibles ces derniers et de faciliter la collecte des cotisations. Mais elle a eu comme effet de ne plus rendre accessible aux plus faibles revenus la Caisse des Français de l’étranger.

    Cette mutation s’est accompagnée d’une modification des modalités de remboursements qui n’a pas plu aux assurés historiques. Problème de couverture des ayant-droits, prise en charge fortement limitée dans les pays où la santé est onéreuse comme aux USA, la CFE est confrontée depuis plusieurs mois à une fronde qu’on retrouve sur les réseaux sociaux.

    Le handicap semble aussi avoir été négligé lors de la refonte, même si depuis des ajustements ont été apportés. Mais il n’y a pas que des éléments négatifs. Sous l’égide d’Eric Pavy, le directeur général, la réorganisation en interne a été menée tambour battant, ce qui a eu des effets positifs, comme une meilleure accessibilité des services (qui disposeront désormais de guichets à Paris) et une nette diminution des délais de remboursement qui sont désormais inférieurs à 5 jours ouvrés.

    Il reste cependant beaucoup à faire pour retrouver la confiance des Français établis hors de France qui sont aujourd’hui majoritairement assurés auprès d’autres compagnies.

  • Michel Bouquet est mort à 96 ans

    Michel Bouquet est mort à 96 ans

    Michel Bouquet aura droit à un hommage national, a-t-on appris ce jeudi 14 avril 2022. Au lendemain du décès de l’immense comédien de théâtre et de cinéma à l’âge de 96 ans, l’Elysée a indiqué à Franceinfo que sa mémoire serait saluée le 27 avril 2022 aux Invalides. L’horaire et les contours de cet hommage national n’ont, pour l’heure, pas encore été précisés.

    La comédie en talent

    Michel Bouquet était considéré comme l’un des comédiens les plus talentueux de sa génération, tant pour ses films que pour ses rôles au théâtre. Au cinéma, on a pu le voir dans  « La mariée était en noir », » Borsalino », « Renoir », « La femme infidèle » ou « Les Misérables ». Il a tourné avec les plus grands, de François Truffaut à Claude Chabrol en passant par Henri Verneuil. Michel Bouquet avait reçu deux César en 2002, pour le film « Comment j’ai tué mon père » puis en 2006, couronnant son interprétation de François Mitterrand dans « Le promeneur du Champ-de-Mars ». Sur les planches, son terrain de jeu de prédilection, il a joué « Le malade imaginaire », « L’Avare » ou « Le roi se meurt » d’Eugène Ionesco, qui lui avait même valu un Molière.

    Un géant du cinéma

    C’est donc un géant du cinéma et du théâtre, unanimement salué par la profession et les politiques, qui nous a quittés ce mercredi 13 avril 2022. L’AFP a révélé que Michel Bouquet était mort « dans un hôpital parisien », citant son service presse. De nombreuses personnalités et des anonymes ont salué la mémoire de celui qui était considéré comme un immense acteur. Parmi ceux qui lui ont rendu hommage, citons Emmanuel Macron, Alain Delon ou encore Fabrice Luchini.

    Regardez l’hommage de TV5MONDE

  • Jean-Baptiste Lemoyne à Bruxelles : « On va continuer les électrochocs »

    Jean-Baptiste Lemoyne à Bruxelles : « On va continuer les électrochocs »

    Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, était en déplacement ce mercredi 13 avril à Bruxelles pour accompagner les militants de la République en Marche lors d’une opération de tractage au marché le plus fréquenté par les Français, celui de la place du Châtelain.

    Convaincre tous les Français de se mobiliser

    Jean-Baptiste Lemoyne répondait à l’invitation de la responsable de la section Belgique, Louise Coffineau, qui a réuni le ministre, mais aussi le député des Français du Benelux, Pieyre-Alexandre Anglade, le Président du Conseil Consulaire, Jérémy Michel, le Conseiller des Français de l’étranger pour le Benelux, Thierry Masson. Tous issus de la majorité présidentielle, ils ont répondu aux journalistes internationaux avant d’aller au contact des Français de la capitale européenne. Isabelle Wandelst, Conseillère des Francais de Belgique était aussi présente, élue sur la liste LREM, elle est issue de la société civile et est membre d’un groupe sur Facebook, Non-résidents contribuables en France. Ce dernier réunit des citoyens attentifs aux problèmes de fiscalité.

    L’objectif était de mobiliser nos compatriotes pour s’opposer à l’extrême-droite, donc à Marine Le Pen, au second tour de l’élection présidentielle ce 24 avril 2022.

    Un bilan satisfaisant et un projet pour la France

    Dans la première phase du déplacement, le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger a fait le bilan de l’action présidentielle tant pour les expatriés que pour le pays.

    Pour Jean-Baptiste Lemoyne, la différence frappante entre 2017 et 2022 est la place du thème de l’emploi dans le débat entre les candidats. Si le chômage n’est plus évoqué, c’est parce qu’Emmanuel Macron a vaincu ce mal endémique depuis 30 ans, selon le secrétaire d’Etat.

    Pour le prochain mandat, le ministre, qui est aussi chargé du tourisme, est revenu sur le projet pour la Nation que propose Emmanuel Macron qui, selon ce dernier, est totalement financé à la différence de celui de Mme Marine Le Pen. Selon les calculs de l’Institut Montaigne, le plan du RN conduirait la France dans un gouffre financier alors que celui du président-candidat permettrait un meilleur partage des richesses créées.

    « Des Français à part entière »

    Coté expatriés, les points positifs du bilan de l’actuel Président de la République ont été largement mis en avant par Jean-Baptiste Lemoyne lors de la rencontre bruxelloise. Il a ainsi évoqué : l’implémentation de la plateforme France Consulaire, des tests pour intensifier la dématérialisation et faciliter ainsi les démarches administratives, sans oublier le fonds de solidarité mis en place pendant la pandémie, et la distribution dans plus de 60 pays de vaccins. Il a par contre soigneusement évité de parler de la réforme fiscale avortée, ou de la CSG qui est toujours appliquée aux Français installés hors de l’Union européenne.

    Questionné par Lesfrancais.press sur les motifs impérieux exigés aux frontières, le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger a reconnu la maladresse de la mesure, tout en la repositionnant dans le contexte de la pandémie qui a conduit à prendre des décisions dans la précipitation. Selon lui, la situation ne pourrait pas se reproduire. Une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont été privés de l’accès au territoire national.

    Autre sujet que nous avons voulu aborder avec lui : la réforme du Conseil consulaire. Depuis l’élection des nouveaux élus locaux en 2021, comme vous le savez, ou pas encore, ces instances consulaires sont désormais présidées par un élu. Mais loin de renforcer la coopération entre représentants de la communauté installée dans le pays et son administration consulaire, les difficultés se sont accumulées, bloquant souvent les actions que les Conseillers consulaires auraient voulu mettre en œuvre. Jean-Baptiste Lemoyne, qui a participé à la mise en place de cette réforme voulue par Emmanuel Macron, s’est montré optimiste dans l’instauration d’une relation de confiance entre le Président du Conseil et le Consul au fil du temps. Il appelle à la bonne volonté des parties en présence. Pour lui les tensions ne sont présentes que dans 20% des circonscriptions consulaires et son cabinet comme lui travaillent à les lisser et à instaurer un esprit de collaboration pour permettre la réussite du train de réformes que promet LREM en cas de réélection d’Emmanuel Macron.

    Car des réformes, il y en a encore à mener pour faire des expatriés des « Français à part entière » comme le martèlent les équipes du président-candidat. Pour cela, il aura besoin de l’administration.

    Des habitudes à changer

    Au cours de la rencontre, nous avons évoqué le premier droit pour un « Français à part entière » : celui de voter. En effet, la gestion du premier tour fut chaotique.

    Tout d’abord, de nombreuses convocations étaient fausses, Jean-Baptiste Lemoyne nous a confirmé que l’erreur s’est produite quand ont été ajoutés des nouveaux bureaux afin de densifier le maillage dans certains pays, comme à Cork en Irlande. Circonspect, comme nous tous, il assume l’erreur du fonctionnaire qui n’a pas mis à jour le fichier des bureaux de vote. Une bêtise de stagiaire qui a eu de lourdes conséquences pour de nombreux compatriotes, provoquant confusion et mauvais aiguillages dans de nombreux pays.

    Au fil de la conversation, les bugs de l’administration occupent de plus en plus les esprits. Thierry Masson, président du groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée des Français de l’étranger, nous rappelle les problèmes rencontrés aussi dans le financement des associations. Une passe d’armes entre élus et la directrice Laurence Haguenauer, lors de la dernière session de l’AFE, a nécessité l’intervention du ministre. Jean-Baptiste Lemoyne a dû rééquilibrer le partage des subventions entre institutions liées à l’administration et les associations citoyennes tenues par de vrais expatriés et soutenues par les élus locaux.

    Lorsqu’on lui demande si une fois les élections passées, les mauvaises habitudes ne reprendront pas le dessus, Jean-Baptiste Lemoyne nous confie que ce fut un choc pour l’administration consulaire d’être ainsi remise en cause, et qu’avec un second mandat d’Emmanuel Macron, cette politique ne perdurera désormais sans de réguliers rappels à l’ordre si nécessaire.

    « On va continuer les électrochocs »

    Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, à Bruxelles.

    Car des services aux expatriés, les consulats vont devoir en rendre de plus en plus.

    Les projets pour le prochain mandat

    Et pour arriver à tenir leurs objectifs, les élus de la majorité présidentielle ont un vaste plan. Tout d’abord pour augmenter la disponibilité des agents consulaires sur place afin de répondre aux nouvelles attentes, une plateforme d’information sera mise en place. Un prolongement de France Consulaire qui deviendra France Services Publics – Français de l’étranger.

    Accessible depuis tous les pays à partir d’un numéro local, ce service téléphonique sera disponible 7/7 et 24/24 afin de s’adapter au rythme des différents pays et à leurs horaires. Il sera complété par un nouveau service d’identification en ligne qui permettra de commander ses papiers d’identité, de donner procuration sans se déplacer, etc. Les premiers tests auront lieu au cours de l’été au Portugal et au Canada.

    La résidence de repli

    L’autre grand point du programme pour les expatriés d’Emmanuel Macron c’est la création de la « résidence de repli ». Ce nouveau dispositif vous permettra de désigner un bien en France qui bénéficiera des mêmes avantages qu’une résidence principale.

    Concrètement, on ne vous réclamera plus les taxes et impôts dûs pour une résidence secondaire comme ça l’est actuellement. Mais aussi vous pourrez bénéficier de toutes les aides et crédits d’impôts normalement réservés aux résidents en France.

    Avec ce dispositif, l’entretien ou l’aménagement d’un bien en France seront grandement simplifiés, et permettront à de nombreux Français établis hors de France de conserver cette attache avec le pays. En cas de cession, actuellement les expatriés peuvent déjà vendre jusqu’à deux biens sans payer la taxe sur la plus-value. Si vous avez déjà cédé deux biens, il sera donc possible d’en vendre un troisième sans taxation. Attention à l’effet d’aubaine, cela pourrait amener Bercy à durcir cette proposition.

    Les pass pour les jeunes

    Conserver le lien entre la France et ses enfants aux quatre coins du monde, c’est la ligne qui animerait le projet d’Emmanuel Macron. Si on quitte la France une fois adulte, le lien est évident et naturel, mais quid des jeunes ? Souvent ils sont partis trop tôt pour se souvenir de la vie dans l’hexagone, ou tout simplement ils sont nés hors de France. Alors comment créer un lien solide et qui ne s’altérera pas avec le temps et la distance ?

    La première réponse du président-candidat passe par la Culture. En cas de réélection, Emmanuel Macron veut étendre le pass Culture à tous les petits Français de l’étranger, nous l’indiquait déjà Samantha Cazebonne dans le podcast dédié au programme de LREM pour la présidentielle. Ce pass est une somme mise à disposition via des bons ou une carte aux jeunes pour acquérir des produits culturels. Si en France, il est accepté comme un moyen de paiement, on ne sait pas comment le dispositif sera déployé à l’étranger. Devront-ils commander en ligne sur un site français ? Attendre d’être en France ? Ou recevront-ils une somme en numéraire ? Ce sont encore des détails qui restent à inventer.

    La seconde réponse qui est sûrement la plus ambitieuse, c’est la prise en charge des jeunes qui veulent faire leur Service National Universel. Actuellement, comme tous les Français, les expatriés qui arrivent à l’âge adulte peuvent demander leur participation à ce programme de cohésion nationale et sociale. Le hic ? C’est que la prise en charge du jeune se fait à partir du territoire national.

    A ce jour, les parents établis à l’étranger doivent financer le voyage jusqu’en France, éventuellement trouver un logement, etc. Jean-Baptiste Lemoyne nous a assuré que des solutions seront mises en place afin de mettre fin à cette différence de traitement qui peut empêcher un jeune Français de s’intégrer dans sa communauté nationale qu’il connait souvent fort peu… Par contre, le ministre ne nous a pas chiffré les concessions que l’Etat serait prêt à faire pour financer ce nouveau dispositif. Mais Jean-Baptiste Lemoyne nous l’avait dit au début du déplacement : tout le programme d’Emmanuel Macron est bien financé. A suivre…

    (Ré)Ecoutez le podcast sur le programme avec Samantha Cazebonne

    Regardez le message d’Emmanuel Macron aux expatriés

  • Indemnisation en cas de retard d’un vol : extension de la garantie européenne 

    Indemnisation en cas de retard d’un vol : extension de la garantie européenne 

    Désormais, les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l’UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si celui-ci est survenu sur un vol opéré en dehors du territoire européen par une compagnie étrangère. Une décision de la Cour de justice de l’UE du 07 avril 2022 étend ainsi la garantie européenne d’indemnisation en cas de retard d’un vol.

    3 heures de retard entre deux aéroports américains 

    L’affaire concernait trois passagers ayant fait une réservation auprès de la compagnie allemande Lufthansa pour un vol au départ de Bruxelles, opéré par l’américain United Airlines, et à destination de San José (Etats-Unis) avec une escale sur le sol américain à Newark.

    Ayant subi un retard de plus de trois heures à leur arrivée, sur la seconde partie du vol, les trois passagers avaient réclamé devant la justice belge une somme de 600 euros chacun comme le prévoient les règles européennes.

    United Airlines avait contesté le dédommagement au motif que ces règles n’étaient pas applicables, le problème technique de l’appareil à l’origine du retard étant survenu entre deux aéroports américains.

    La continuité du service est démontré 

    La justice européenne a estimé au contraire que le règlement européen sur les droits des passagers « s’apprécie au regard du lieu de départ », dans ce cas un aéroport situé dans l’UE, et de « la destination finale », selon le communiqué de la Cour de justice de l’UE.

    La Cour affirme en outre qu’un transporteur aérien d’un pays tiers lorsqu’il a effectué le vol même sans avoir conclu de contrat de transport avec les passagers « peut être redevable d’une indemnisation ».

    Le transporteur qui « prend la décision de réaliser un vol précis, en en fixant l’itinéraire, constitue le transporteur aérien effectif » et il est « réputé agir au nom du transporteur contractuel », en l’occurrence la Lufthansa, conclut la Cour.

    Rappel des règles européennes 

    Ainsi, cette jurisprudence implique qu’à partir du moment où vous avez choisi une compagnie européenne et que vous décollez depuis un aéroport situé au sein de l’UE, ou que votre destination est au sein de l’espace européen, vous serez toujours couvert par les règles européennes. Et ce même si votre transporteur soustrait tout ou une partie du vol et que celui-ci comporte des escales hors de l’Union européenne. 

    Il faut donc retenir que la garantie s’applique :

    • si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
    • si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
    • si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
    • si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.

    Pour connaitre les démarches et les indemnités auxquelles vous avez droit, direction le site de la commission européenne : 

    https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm

  • Ecologie : le candidat Emmanuel Macron sur la corde raide pour convaincre

    Ecologie : le candidat Emmanuel Macron sur la corde raide pour convaincre

    Alors que le 2ème tour de l’élection présidentielle se rapproche, chaque candidat essaie de gagner des voix. Du côté d’Emmanuel Macron, on drague notamment l’électorat écolo du côté d’EELV et de LFI. Avec une posture frôlant parfois le greenwashing.

    Le candidat-président Emmanuel Macron est attendu au Havre aujourd’hui (14 avril), sur les terres de son ancien Premier ministre Edouard Philippe, pour visiter notamment l’usine Siemens Gamesa, qui développe la production d’éoliennes en mer. Les rumeurs d’une prise de parole autour de la transition écologique vont bon train, et le choix de cette usine n’est donc pas anodin. 

    Lors d’une prise de parole lundi 11 avril à Denain (Nord), Emmanuel Macron avait reconnu que son projet devait « être enrichi », ajoutant : « et si nous voulons une méthode nouvelle, il faut pouvoir, sur des sujets comme l’écologie, entendre les voix qui ont été portées avec beaucoup de clarté ». Le président-candidat semble avoir entendu, notamment, les aspirations déçues des électeurs écologistes ; qu’il va falloir, à présent, convaincre de rallier son camp. 

    Mais le chef de l’Etat fait face à trois reproches, qui sont comme des épines dans le pied pour qui veut gagner une élection : à propos d’écologie, son bilan serait insatisfaisant, son programme insuffisant, et son gouvernement peu exemplaire. 

    “L’affaire” Castex

    Son premier ministre, Jean Castex, s’est en effet illustré dimanche 10 avril en effectuant un rapide aller/retour en jet pour aller voter, au premier tour, dans son bureau de Prades, dans les Pyrénées-Orientales. Pour les déçus du quinquennat Macron, c’est la goutte d’eau de trop.

    Parmi leurs relais médiatiques, « Bon Pote » a ainsi insisté, sur Twitter, sur la déconnexion du gouvernement avec les électeurs : « Jusqu’au bout ce gouvernement ne comprend pas pourquoi ils sont complètement hors-sol ». 

    De son côté, le média Vert a mis en avant une pétition citoyenne demandant au premier ministre de faire une procuration pour voter au second tour puis aux législatives. 

    Interrogé à propos de cette “affaire” lors d’un échange avec la presse le 13 avril, l’équipe de campagne semble au départ ne pas comprendre la polémique. « Je ne fais pas de l’écologie du symbole », peut-on entendre. Un propos en décalage avec ce qui ressort de l’opinion publique. Or, c’est bien cette opinion qu’Emmanuel Macron doit convaincre s’il souhaite remporter l’élection. 

    Un mandat en deux temps

    Pour cet autre responsable de l’équipe de campagne, “l’affaire” Jean Castex n’est « pas représentative de toute l’action qui a été mise en place ». Le camp Macron revendique en effet un bilan satisfaisant, estimant que « depuis 2017, on n’avait jamais autant fait pour l’environnement sous un quinquennat ». Et de mentionner les incitations à l’achat de véhicules moins polluants, l’amélioration du tri des déchets, ou encore la stratégie pour lutter contre le plastique à usage unique.

    Pourtant, en octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour non-respect des engagements de la France dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, plus précisément des objectifs 2015-2018 fixés dans la stratégie nationale bas-carbone. Ce jugement est la preuve d’une insuffisance des moyens climatiques sous le quinquennat Macron, du moins de 2017 à 2018. 

    Mais depuis 2018 les choses se sont accélérées, assure l’équipe de campagne du candidat. Cet avis n’est pas partagé par tous les acteurs écologistes, à commencer par Greenpeace France. Dans un dossier analysant le quinquennat du président, l’association estime que « à l’issue du quinquennat d’Emmanuel Macron, la France ne respecte pas ses engagements climatiques ». 

    Mesurer la crédibilité des programmes

    Patience, glisse-t-on du côté de l’équipe de campagne. Sous ce quinquennat, de nombreux projets ont été lancés, des déploiements sont encore en cours, et les efforts vont se poursuivre grâce au budget qu’Emmanuel Macron souhaite consacrer à la transition écologique s’il est réélu. Le président-candidat a en effet annoncé 50 milliards d’euros sur 5 ans. Une somme qui devrait permettre, selon le camp Macron, « de tenir au niveau national les engagements pris vis-à-vis de l’Europe », à savoir la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

    Pour y parvenir, Emmanuel Macron souhaite investir dans le nucléaire et les énergies renouvelables. « Ce programme, ces propositions, ces objectifs trouvent leur légitimité dans le rapport du GIEC » et « dans les scénarios  présentés par RTE », appuie l’équipe de campagne. 

    Certains, comme les Shifters – des bénévoles du think tank The Shift Project – jugent néanmoins, dans leur analyse, que le programme d’Emmanuel Macron reste « éloigné » des objectifs climatiques de la France.

    Du point de vue de l’équipe de campagne, leur analyse est erronée. D’après elle, certains  « programmes des candidats de gauche » ne sont « pas réalistes » et les Shifters ne  mesurent pas « la crédibilité des mesures à mettre en place ». « Quand les programmes de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot prônent la sortie du nucléaire dès que possible, ils ne sont pas compatibles et cohérents avec la réindustrialisation du pays, qui est pourtant la condition nécessaire pour la réduction de notre empreinte carbone » plaide-t-on du côté d’Emmanuel Macron.

    Cohérence. Le mot est lâché. C’est bien un manque de cohérence qui est reproché au chef de l’Etat. D’une part, entre les incantations – la neutralité carbone en 2050 -, et les moyens alloués pour y parvenir – jugés insuffisants par certains. D’autre part, entre son programme – destiné notamment à « aider chacun à changer ses habitudes de consommation » pour plus de sobriété et moins de gaspillage – et le comportement de son Premier ministre, aux antipodes de la sobriété. Selon les calculs du média Vert, Jean Castex aurait « ainsi rejeté 4,46 tonnes de CO2 pour ce seul aller-retour, soit autant que ce qu’un·e Français·e émet en six mois ».

    Ce manque de cohérence pourrait coûter l’élection au chef de l’Etat. Alors au Havre aujourd’hui, il devrait jouer son va-tout : renforcer son programme par des mesures écologiques fortes. Dans la veine des programmes des partis EELV et LFI ? 

    Après le premier tour, « il faut être capable d’accuser réception du message envoyé, en particulier dans le vote qui s’est porté sur Jean-Luc Mélenchon et sur Yannick Jadot », souligne l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, ajoutant que le président-candidat « a dit lui même qu’il souhaitait dialoguer avec l’ensemble des candidats pour voir comment enrichir son programme ». Mais la tâche risque d’être ardue. Pour rappel, LFI et EELV sont favorables à une sortie du nucléaire ; un positionnement aux antipodes du programme d’Emmanuel Macron. 

  • Fusillade à New-York : l’enquête est en cours

    Fusillade à New-York : l’enquête est en cours

    Le mardi 12 avril, un homme a ouvert le feu dans le métro new-yorkais. En fuite depuis, la police est à sa recherche et une enquête est ouverte. 

    Franck James serait l’auteur de la fusillade perpétrée dans le métro qui a fait 23 blessés. D’après James Essig, le chef des détectives de la police de New-York, le suspect aurait loué une camionnette avant de passer à l’action. La clef du véhicule a été retrouvée sur la scène de crime et aurait donc permis de remonter jusqu’à lui. 

    Âgé de 62 ans, le présumé auteur a publié des vidéos sur YouTube peu de temps avant l’assaut. Dedans, il fait des laïus politiques dénonçant la situation des sans-abris dans la ville, et la politique de son nouveau maire Eric Adams. 

    Ce dernier, ancien policier et maire démocrate, a été élu en novembre dernier grâce à un programme fait de promesses pour ramener la sécurité dans la ville qui ne dort jamais. De plus, il cherche à lutter contre la prolifération des armes à feu qui font chaque année de multiples victimes aux Etats-Unis. 

    Dans une conférence de presse, il appuie qu’il ne “permettra pas que les habitants soient terrorisés, même par un seul individu”, avant de promettre que l’attaquant sera retrouvé. 

    Eric Adams, le maire de New-York – photo NYC GOV

    De leur côté, les habitants ne sont pas rassurés. Alors que certains estiment que “personne ne fait rien” pour lutter contre la violence à New-York, d’autres disent se sentir “de moins en moins en sécurité car des choses comme ça peuvent arriver à tout moment”

    Deux jours avant la fusillade, la Maison Blanche faisait connaître des mesures contre la multiplication des armes à feu. Ces dernières ont fait 45 000 victimes dans le pays l’an dernier. 

    Reportage de TV5MONDE

  • Les États-Unis, l’inflation et les taux d’intérêt

    Les États-Unis, l’inflation et les taux d’intérêt

    Depuis le mois de février, la Réserve Fédérale américaine insiste sur la nécessité de juguler l’inflation. Pour autant, est-ce réellement son objectif ? Les déclarations de ses responsables semblent indiquer dans les faits une certaine mansuétude face à la hausse des prix. Les décisions sont loin de celles prises durant les décennies précédentes. En prévoyant un train de six à sept hausses, la ligne de Réserve Fédérale semble être dure. Elle détonne avec la pratique en cours depuis 2008.

    Les annonces de Jerome Powell, le Président de la FED, ont provoqué une hausse visible des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt sur les obligations d’État à 2 ans est passé de 0,3 à plus de 2 % et celui des obligations à 10 ans de 1,7 à 2,6 % de janvier à avril 2022. Si ces augmentations constituent des ruptures par rapport à la situation des années précédentes, elles demeurent nettement inférieures à la hausse des prix. Le taux d’inflation était de près de 8 % aux États-Unis à la fin du premier trimestre.

    Un débat au sein du Conseil de politique monétaire pour accélérer la hausse des taux

    Dans les années 1980, face à la montée des prix provoquée par le deuxième choc pétrolier, la FED avait augmenté ses taux au-delà de 15 %. En 2008, quand le baril de pétrole Brent avait atteint 140 dollars, la Banque centrale américaine avait porté ses taux à plus de 5 % afin de bloquer la reprise de l’inflation. La hausse de ses taux directeurs lui fut reprochée avec la survenue de la crise des subprimes. Compte tenu de la hausse de l’inflation en cours, en retenant les pratiques antérieures, les taux directeurs devraient atteindre près de 9%. Selon la prévision de la FED, les taux directeurs seraient portés entre 1,75 % et 2 % d’ici la fin de l’année. À l’horizon de la fin 2023, le taux directeur est désormais attendu à 2,8 %.

    Au sein du Conseil de politique monétaire, un débat existe pour accélérer la hausse des taux. Ainsi, la gouverneure de la FED, Lael Brainard, a déclaré le 5 avril 2022 que la « tâche la plus importante est de s’employer à lutter contre l’inflation », ajoutant que la banque centrale devra également s’atteler à la réduction de la taille de son bilan dès le mois de mai, et à un « rythme rapide », afin de ramener sa politique vers « une position plus neutre » dans le courant de l’année. Elle s’est prononcée en faveur d’un relèvement d’un demi-point du taux des fonds fédéraux le mois prochain. Si le débat sur un relèvement plus rapide existe, nul n’imagine qu’il puisse amener les taux à 5 ou 6%. Les investisseurs n’anticipent pas une augmentation forte des taux dans les prochains mois. Certes, ils ont ajusté leur schéma, le taux à 10 ans de l’obligation d’État américaine étant passé de 1,6 à 2,6 % du 7 mars au 7 avril 2022.

    Jerome Powell – photo de la Réserve fédérale américaine

    La persistance de taux réels négatifs

    Si la réaction des banques centrales et en particulier celle de la FED est différente en 2022 de ce qu’elle était dans les années 1980, elle s’explique par une sensibilité accrue des économies aux taux d’intérêt. L’expérience de la crise de 2008/2009 demeure prégnante. Une hausse de taux déclenche des effets dominos parfois incontrôlables.

    Le niveau d’endettement élevé des agents économiques empêche les banques centrales de se focaliser exclusivement sur le taux d’inflation. Ce dernier devrait rester élevé de nombreux mois avec en parallèle la persistance de taux réels négatifs. Pour les emprunts d’État à 10 ans, le taux d’intérêt réel aux États-Unis était de -6 % fin mars 2002, contre 0 % fin 2019. Même si la remontée des taux reste limitée, elle pourrait peser sur l’activité économique dans les prochains mois avec en particulier un recul de l’investissement résidentiel.

    Au cours du premier trimestre 2022, 1,8 million de mises en chantier étaient enregistrées en rythme annuel. Une baisse de 10 à 15 % est attendue d’ici la fin de l’année. Étant donné que l’inflation est en grande partie générée par les produits importés, matières premières, énergie, produits agricoles, la hausse des taux directeurs aura un effet limité sur celle-ci. La valeur des actions et de l’immobilier pourrait rester élevée en jouant un rôle de paratonnerre contre l’inflation et les rendements réels obligataires négatifs.

  • Parcoursup : un paradoxe pour les Français de l’étranger

    Parcoursup : un paradoxe pour les Français de l’étranger

    Après plusieurs difficultés rencontrées, le 31 mars les futurs étudiants ont clôturé leur dossier pour la rentrée universitaire prochaine.

    Le mercredi 6 avril au soir, voilà que la plateforme Parcoursup plante. Alors que les élèves ont encore un jour pour valider leur dossier, c’est la panique. Sur les réseaux sociaux, un torrent de messages d’alertes et d’agacements se déverse, initié par les parents et leurs chérubins. Si le problème est réglé rapidement et qu’une journée en plus est octroyée aux élèves pour remplir leur dossier, cette anicroche n’a été qu’une parmi tant d’autres. Les Français de l’étranger peuvent en attester. 

    Le problème lié aux notes

    Si en France les lycéens n’ont pas besoin d’entrer leurs bulletins scolaires sur Parcoursup, car c’est fait automatiquement, il n’en va pas de même à l’étranger. Effectivement, bien que la systématisation des notes a été mise à l’essai dans plusieurs établissements français de l’étranger, des problèmes ont été recensés. Véronique de Saint Sauveur, mère d’une élève inscrite au Lycée français de Barcelone, nous a confié que les notes en langues et les appréciations des professeurs n’avaient, par exemple, pas été enregistrées. 

    Cependant, plusieurs parents interrogés ont salué l’effort et se disent que “ça devrait mieux fonctionner l’année prochaine”. 

    Par ailleurs, une autre complication est apparue avec l’enregistrement des bulletins. Depuis la réforme du baccalauréat, les élèves font le choix de leurs spécialités et les classes ne sont donc plus organisées par parcours. De cette manière, dans une classe un élève peut être le seul à avoir choisi une matière en particulier, et cela se retranscrit sur les bulletins. Effectivement, dessus sont toujours renseignées la note la plus haute, la plus basse et celle de l’élève dans chaque unité d’enseignement. Grâce à cela, les universités recruteuses peuvent édifier un profil du futur étudiant. Donc s’il est seul, il est à la fois le meilleur et le plus mauvais élève, et les universités ne peuvent donc pas dresser son portrait. D’après Céline, mère d’élève du Lycée français Blaise Pascal à Abidjan, “cela est un réel problème car les dossiers sont donc souvent écartés de certaines filières sélectives”. 

    Les établissements français de l’étranger souvent mis de côté

    Sur le papier, avoir eu un parcours à l’étranger est une chance, une opportunité et un plus dans un dossier. Or, d’après un article du Monde paru en septembre dernier, les petits expatriés sont “évincés” du système Parcoursup. En effet, d’après nos confrères, ils étaient seulement 48% à obtenir l’un de leurs vœux en juin dernier, contre 89% pour les lycéens de l’Hexagone. 

    Pour Adrien Guinemer, conseiller national “Hors de France”, la notoriété du lycée est un facteur de sélection pour les universités et les écoles supérieures et “les petits établissements de l’étranger en souffrent”. Ainsi, à ses yeux, la prétendue excellence des parcours à l’international n’est donc pas prise en compte. Dans le même ordre d’idées, lui et ses confrères déplorent également que les filières internationales, telles que les OIB, ne soient pas suffisamment prises en compte dans le processus de recrutement. 

    université, études supérieures

    Des améliorations malgré tout 

    Depuis sa création, Parcoursup est vivement critiqué. Lors de la campagne présidentielle, la moitié des candidats proposaient d’ailleurs de la supprimer ou de la réformer, en raison des nombreux problèmes affrontés. Seulement, au fur et à mesure des années et des ajustements réalisés, des voix se lèvent pour dire que le système n’est pas si mauvais que cela. 

    De plus, des parents s’accordent à dire que la Covid a su jouer un rôle positif dans la transformation du processus de recrutement. Céline et Marie, des membres du groupe de l’UNAPE sur Facebook, l’affirment. Avec la libéralisation des échanges en visioconférence, les universités ont su adapter leur système de concours aux personnes établies loin. Une aubaine pour les Français de l’étranger qui devaient payer un billet d’avion, les nuits à l’hôtel et toutes les dépenses liées à un voyage afin de pouvoir venir passer les concours d’entrée en France. 

    Ainsi, comme tout nouvel instrument, Parcoursup essuie des échecs. Nous verrons le 2 juin prochain, à l’ouverture de la phase d’admission principale, si les Français de l’étranger ont été mieux pris en compte. 

  • Déclaration d’impôts française : date limite le 24 mai 2022

    Déclaration d’impôts française : date limite le 24 mai 2022

    Depuis le 7 avril 2022, il est possible de procéder à sa déclaration fiscale française. Il est impératif de la transmettre via le site impots.gouv.fr avant le 24 mai 2022 minuit. Suivez le guide…

    Vous êtes frontalier(e)

    Le formulaire principal des déclarations d’impôt françaises est le formulaire n°2042. Chaque contribuable doit obligatoirement le remplir. Les frontaliers qui perçoivent des salaires ou des pensions provenant du Grand-Duché du Luxembourg ou de Belgique (soumis au taux effectif), doivent remplir le formulaire n°2042C.

    Pour rappel, ce formulaire n°2042C se substitue au formulaire n°2047 (communément appelé formulaire « rose »). Le formulaire n°2042C concerne exclusivement les revenus, salaires et pensions provenant du Luxembourg ou de Belgique (et non ceux de l’Allemagne par exemple). Le formulaire n°2047 (rose) doit donc toujours être rempli dans les cas suivants :

    • si en plus des salaires ou pensions, le travailleur perçoit d’autres revenus de source étrangère,

    • si le travailleur perçoit des revenus d’un autre pays qui ne sont pas soumis au taux effectif (exemple : l’Allemagne)

    • s’il exerce une profession libérale.

    Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus issus du travail ou d’un viager en France

    Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus.

    La déclaration est souvent pré-remplie avec les montants communiqués par les employeurs et les organismes sociaux. Il est nécessaire de vérifier minutieusement les montants pré-remplis. En cas d’imposition dans le pays de résidence en l’application des conventions fiscales internationales, il faut bien s’assurer que les montants imposables dans le pays de résidence n’apparaissent pas sur la déclaration d’impôts française. Pour vérifier si une pension est imposable en France ou non, le contribuable peut se référer au tableau indiquant le lieu d’imposition en fonction des conventions signées par la France.

    Si une donnée est erronée, le contribuable peut directement la modifier sur sa déclaration en ligne. Les salaires et pensions de source française perçus par les non-résidents font l’objet en principe d’une retenue à la source, prélevée directement par l’employeur ou le débiteur sur la pension ou le salaire net – sous réserve des conventions internationales.

    Bien qu’ayant déjà fait l’objet d’une retenue, ces ressources doivent être déclarées dans la catégorie « Traitements et salaires » (Case 1AF et suivantes), « Pensions, retraite, rentes » (Case 1AL et suivantes) et « Rentes viagères à titre onéreux » (Case 1AR et suivantes). Les cases sont normalement pré-remplies. Si les revenus ne sont pas pré-imprimés dans les bonnes rubriques, le contribuable doit corriger sa déclaration.

    Les rentes viagères de source française perçues par les non-résidents sont bien à déclarer en case 1AR et suivantes.

    Le détail des retenues à la source opérées par chaque organisme payeur doit être indiqué sur l’annexe n°2041 E. Il faut remplir les colonnes relatives à la nature de la ressource, à la durée d’activité ou de période concernées et au montant de la retenue à la source prélevée pour chacun des revenus. Même si aucune retenue à la source n’a été effectuée, il est obligatoire de remplir cette annexe, en indiquant 0 le cas échéant.

    Le montant total des retenues à la source prélevées par l’employeur ou la caisse de retraite calculé en annexe 2041 E (c’est-à-dire les retenues à la source pratiquées aux taux de 12% et 20%) est normalement reporté automatiquement à la case 8TA dans la section 8 « Divers » de la déclaration de revenus. Il ne faut en aucun cas modifier le montant reporté. Même si ce montant est égal à zéro, la retenue à la source prélevée a bien été prise en compte dans le calcul de l’impôt à payer.

    Il convient, en outre, de reporter impérativement en case 6DD la fraction de la rémunération soumise aux taux de 0% et 12% dans la mesure ou cette fraction est libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Vous êtes expatrié(e) et percevez des revenus immobiliers (hors viager)

    Les revenus fonciers tirés d’immeuble situés en France ou de droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruits…) ou de  parts de sociétés immobilières et les produits accessoires sont à déclarer.

    Les revenus fonciers peuvent être soumis à deux régimes d’imposition :

    • Le régime micro-foncier ;
    • Le régime réel d’imposition.

    Le régime micro-foncier est un régime d’imposition simplifié qui s’applique de plein droit aux contribuables dont le montant des recettes brutes est inférieur ou égal à 15 000 €. Les revenus sont alors à déclarer uniquement sur le formulaire n°2042, en case 4BE.

    Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit aux propriétaires dont le montant des recettes brutes est supérieur à 15 000 €. Les revenus sont alors à déclarer sur le formulaire n°2044 et le résultat sera ensuite reporté sur le formulaire n°2042 en case 4BA (voire 4BB ou 4BC en cas de résultat déficitaire).

    Les contribuables éligibles au régime micro-foncier peuvent opter, dans le délai de souscription des déclarations, pour le régime réel : l’option est effectuée par le simple fait de remplir un formulaire n°2044 et s’applique alors pour une durée de trois ans.

    Ces revenus sont soumis à l’impôt par des acomptes prélevés par l’administration fiscale. L’administration appliquera le taux du prélèvement à la source du foyer fiscal issu des derniers revenus déclarés et imposés.

    Ces acomptes seront prélevés au plus tard le 15 de chaque mois mais il est possible d’opter pour un acompte trimestriel. En cas de cessation de perception de revenus fonciers, il est possible de demander à l’administration la suspension du prélèvement des acomptes.

    Le taux moyen, comment en bénéficier ? Est-ce bien adapté à votre situation ?

    Les non-résidents percevant des revenus de source française sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519€ de revenu net imposable et au taux minimum de 30 % au-delà.

    Toutefois, si le contribuable non résident peut justifier que le taux moyen résultant de l’application du barème progressif sur l’ensemble de ses revenus mondiaux (revenus de source française et de source étrangère) serait inférieur aux taux minimums de 20 % et 30 %, ce taux sera applicable à ses revenus de source française.

    Pour ce faire, il doit indiquer en case 8TM de la section 8 « Divers » le montant global de ses revenus de sources française et étrangère et préciser le montant de chaque catégorie de revenus sur le formulaire n°2041-TM (pour les contribuables dont le domicile fiscal est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention d’assistance administrative de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ou une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement).

    Pour les non-résidents sollicitant l’application du taux moyen, il est possible de déduire les pensions alimentaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu, sous réserve que les pensions versées soient déclarées dans les revenus du bénéficiaire et imposables en France, et qu’elles n’aient pas donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans l’État de résidence. Dans un tel cas, il convient de les mentionner dans la fenêtre de la déclaration en ligne dédiée au calcul du taux moyen et intitulée « Les pensions alimentaires versées sont déductibles ».

    Si le taux moyen est plus favorable au contribuable, il sera appliqué sur ses seuls revenus de source française et apparaîtra sur son avis d’impôt à la place des taux minimums.

    Dans tous les cas, comme l’indique le site de l’administration fiscale, vous avez tout intérêt à cocher la case pour bénéficier du taux moyen d’imposition puisque l’Administration n’applique ce taux que dans la mesure où il vous est plus favorable.

    L’impôt sur la fortune immobilière

    Les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de 2022 sont redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) depuis 2018.

    Pour la déclaration d’IFI 2022, le formulaire à utiliser est celui portant le n°2042-IFI (millésime 2021 à paraître). Même s’il n’est pas nécessaire de joindre des justificatifs, il est indispensable de détailler ses biens sur les annexes 1 à 6, le cas échéant, et de reporter les montants totaux sur sa déclaration d’IFI.

    L’imprimé doit être rempli en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu 2022, qu’elle soit effectuée en ligne ou sur papier.

    Dans tous les cas, les contribuables concernés recevront un avis d’impôt pour leur IFI en août 2022 avec le montant de l’IFI à payer pour le 15 septembre 2022 (sauf cas particuliers).

    Vos comptes bancaire hors de France

    Les impôts 2022 sont une étape importante pour déclarer un compte étranger. Cela concerne vos comptes classiques aux néobanques, applications de trading ou d’achat de cryptomonnaies aussi.

    À l’occasion de la déclaration des impôts sur le revenu 2022, il est bon de rappeler l’importance de noter ces comptes dans votre dossier. Tout le monde est concerné, même si vous avez déjà effectué l’opération l’année dernière et les années précédentes. En cas de manquement, les autorités françaises disent que les particuliers sont passibles d’une amende de 750 euros par compte non déclaré, et de 125 euros par omission ou inexactitude dans les informations à leur sujet. Les montants sont doublés si les portefeuilles des comptes dépassent 50 000 euros.

    Pour bien les déclarer, il faudra se munir du certificat 3916 bis, un formulaire additionnel au document principal pour les impôts sur le revenu 2022. Avec lui, il vous sera demandé de renseigner les informations liées au compte, au gestionnaire du compte, aux dates d’ouverture ou de fermeture du compte, à sa nature (banque classique, néobanque, actif numérique, investissement, etc.) et à votre usage (professionnel ou personnel).

    Accéder au site impots.gouv.fr

    Pour un expatrié, se connecter au site impots.gouv.fr n’est pas forcément facile. Absence de code, méconnaissance de l’administration française, on vous explique comment faire !

    Avec son numéro fiscal

    Vous avez travaillé en France et vous y avez payé des impôts ? Alors c’est votre numéro fiscal à 13 chiffres qui est l’identifiant unique que vous utilisez pour toutes vos démarches fiscales. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus.
    Vous pouvez également le retrouver sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux, etc.).
    Si vous disposez déjà d’un accès à votre espace par mot de passe et que vous avez perdu votre numéro fiscal, retrouvez-le en cliquant dans la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal ? », puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par courriel ».

    Il est important de conserver votre numéro fiscal, vous en aurez besoin pour chaque connexion. Si vous n’avez plus le mot de passe, il vous faudra le revenu fiscal de référence.

    Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ». Il se trouve aussi dans le détail de votre imposition à la rubrique « informations complémentaires », s’il ne figure pas dans le cadre « Vos références » (notamment si vous avez reçu un avis de dégrèvement).

    Cas particulier :

    Si vous étiez rattaché au foyer de vos parents, indiquez « 0 » dans la zone « Revenu fiscal de référence ».

    Si vous ne possédez pas de numéro fiscal

    Il y a FranceConnect ! Qui permet à chaque particulier de se connecter aux différents services en ligne d’administrations publiques proposant l’icône sur leur site en utilisant indifféremment une des « identités numériques » partenaires :

    • impots.gouv.fr ;
    • AMELI (sécurité sociale);
    • L’Identité Numérique La Poste ;
    • MobileConnect et moi ;
    • Mutualité Sociale Agricole (MSA).

    Les usagers particuliers qui souhaitent accéder aux services en ligne (déclaration en ligne de leurs revenus par exemple) peuvent utiliser leurs identifiants attribués par l’un des partenaires listés ci-dessus, sans avoir à effectuer aucune démarche complémentaire.

    Obtenir l’Identité numérique

    L’Identité numérique de La Poste est ouverte au Français de l’étranger de plus de 30 pays qui ne disposent pas de numéro de mobile commençant par un indicatif français. Ces derniers pourront se créer simplement une identité numérique en utilisant notamment le parcours dématérialisé offert par La Poste. Retrouvez les détails avec la Directrice générale de l’identité numérique dans notre podcast et son article publié sur notre site.

● Radio en direct
En pause