Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le vendredi 31 mai et vous écoutez le dernier flash quotidien des expatriés, dans nos titres : En route vers la double imposition en Thailande – Du Rififi à Roland Garros – JIJ : une odyssée athénienne
De plus en plus de retraités en Thaïlande
En 2024, la Thaïlande a modifié son approche de la fiscalité, notamment vis-à-vis des étrangers résidant dans le Royaume. Ce changement a un impact sur nos compatriotes Français vivant dans ce pays. La frontière de la double imposition pourrait même être franchie ! Car si la Thaïlande ne modifie pas en fait sa loi fiscale, sauf sur un point de détail, elle a décidé simplement d’appliquer son barème, ce qu’elle ne faisait pas jusqu’alors pour les revenus en provenance de l’étranger. Cela serait compréhensible si elle ne s’assoyait pas délibérément sur la convention fiscale franco-thailandaise, qui fêtait son quarantième anniversaire cette année. Tous les détails sur Lesfrancais.press.
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Alcool interdit, exclusion de spectateurs, rien ne va plus à Roland Garros
La directrice de Roland-Garros a annoncé des premières mesures après les débordements du public parisien dénoncé par plusieurs joueurs. Mardi, le Belge David Goffin a déploré les agissements de plusieurs spectateurs, dont l’un lui aurait craché un chewing-gum dessus, lors de sa victoire face à Giovanni Mpetshi Perricard. Mercredi, la Polonaise Iga Swiatek a donné une leçon de savoir-vivre au turbulent public du court Philippe-Chatrier après son succès contre Naomi Osaka, etc. Désormais l’alcool est interdit dans toutes les tribunes et les spectateurs pourront être exclus à tout moment et pour la durée de la compététion.
Les JIJ se poursuivent
Hier jeudi, les 500 athlètes participant aux Jeux internationaux de la jeunesse, se sont retrouvés à Athènes, pour la suite des épreuves avant la cloture ce week-end, nous en reparlerons lundi. Mais ce jeudi, la journée s’est terminée par une soirée grecque au lycée franco-hellénique mais avant les participants s’étaient lancés dans une épreuve culturelle, nommée « L’Odyssée ». L’occasion pour eux de découvrir différents quartiers et monuments de la capitale. On écoute Olaf, du lycée Montaigne de Cotonou, qui nous raconte son expérience.
C’est ainsi que s’achève ce mois de mai, on se retrouve lundi pour le premier flash quotidien des expatriés du mois de juin.
Les opposants au régime de Minsk s’organisent. Ils ont créé il y a quatre ans un conseil de coordination en dehors de leur pays, la Biélorussie. Cette instance est une alternative au Parlement national dont tous les observateurs le décrivent comme étant à la botte du dictateur Alexandre Loukachenko.
A l’Assemblée nationale, un groupe d’études sur la Biélorussie
En s’appuyant sur les actions menées par Sviatlana Tsikhanouskaya, les opposants démocratiques ont organisé des élections pour le renouvellement de leur organisation. Notre invité, Frédéric Petit, a mis sur pied une mission d’observation pour suivre ce scrutin, un peu particulier.
@Adobestock
Ce n’est pas un hasard si le parlementaire du MoDem est en lien avec l’opposition Biélorusse. En effet, à l’Assemblée nationale, le député des Français établis hors de France préside le « Groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie ». Pour Lesfrancais.press, il a accepté de décrypter la situation.
Une mission d’observation pour s’assurer du vote démocratique des opposants à Loukachenko
Pour bien comprendre les enjeux actuels, des repères sur le développement de ce conseil de coordination en exil sont partagés au début du podcast. D’abord cooptés, les membres de cette organisation ont décidé d’organiser une élection démocratique. Quand il apprend cette évolution, Frédéric Petit est « d’abord très sceptique ». Il nous explique pourquoi dans l’interview. Et il demande alors à pouvoir observer l’organisation de ce scrutin.
L’opposition biélorusse s’inspire du vote par internet utilisé pour l’élection des députés des Français de l’étranger
Aucune urne physique pour cette élection du conseil de coordination biélorusse en exil. Le vote était 100 % digital. Et les électeurs se trouvaient partout dans le monde, y compris en Biélorussie. Pour s’assurer du bon déroulement du vote par internet, un élu des Français de l’étranger est venu apporter son expertise politique de ce procédé.
Ainsi Frédéric Schauli, conseiller des Français du Luxembourg, a pu partager son expérience des dernières élections législatives françaises. Rappelons en effet que l’utilisation d’internet est possible pour élire les députés représentant notre diaspora à l’étranger. En 2022, l’élu de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) était membre du Bureau de vote électronique qui a veillé à la qualité et à la sécurité des résultats.
Deux cyberattaques au moment du vote : des résultats solides pour le conseil de coordination biélorusse en exil ?
Deux cyberattaques ont eu lieu au moment de l’élection du conseil de coordination biélorusse en exil. Elles ont pu être surmontées. Pour Frédéric Petit, le résultat de ce vote sera ainsi « solide ». Le rapport est en cours de rédaction. Au regard de la situation géopolitique et de l’enjeu de cette opposition en exil, le député français l’atteste. « Il vaut mieux que ces élections soient confirmées à 65 % par l’extérieur, qu’à 100 % en auto-évaluation ».
@Adobestock
Ce scrutin appelle aussi à une nouvelle organisation du fonctionnement démocratique interne de ce conseil de coordination. Comme nous l’indique Frédéric Petit au cours de ce podcast, il proposera de renforcer les liens entre le groupe d’études qu’il préside à Assemblée nationale et les élus de cette instance biélorusse en exil nouvellement reconstitué.
En 2024, la Thaïlande a modifié son approche de la fiscalité, notamment vis-à-vis des étrangers résidant dans le Royaume. Ce changement a un impact sur nos compatriotes Français vivant dans ce pays. La frontière de la double imposition pourrait même être franchie ! Jean-Louis Guenard connaît bien ce sujet. Il anime un groupe « Retraité français en Thaïlande » dans lequel il partage avec notre diaspora sur place les derniers éléments d’informations fiscales.
Il agit également auprès des autorités françaises et du gouvernement. Lesfrancais.press est allé à sa rencontre. Vivre sa retraite en Thaïlande pour nos compatriotes dépend plus que jamais de la défense des accords fiscaux qui liaient jusqu’à ce jour ce pays d’Asie à la France.
Jean-Louis Guenard
Un sentiment de liberté en Thaïlande
Jérémy Michel : « Le nombre de Français installés en Thaïlande est estimé à 40.000 (ils sont 14.000 inscrits au registre consulaire) comment expliquer cette présence ? »
Jean-Louis Guenard : « Les motivations des nouveaux retraités en Thaïlande sont bien entendues très diverses, mais les deux arguments avancés le plus souvent sont le coût de la vie et l’absence d’insécurité »
Jérémy Michel : « Qu’est ce qui séduit les Français(es) sur place ? »
Jean-Louis Guenard : « C’est assez dur à expliquer de manière précise. Les retraités se sentent ici plus libres qu’en France. Ceci ne s’appuie pas en fait sur une froide réalité chiffrée, c’est un sentiment. »
Jérémy Michel : « Comment vous, personnellement, vous résumeriez en une phrase votre quotidien dans ce pays ? »
Jean-Louis Guenard : « Libre de sourire, libre de m’émerveiller, respecté et compris parce que je respecte mon prochain et que j’essaie de le comprendre. »
Bannière de la page Retraité Français en Thaïlande
Jérémy Michel : « Vous animez un groupe « Retraité français en Thaïlande », en quoi consiste-t-il ? »
Jean-Louis Guenard : « Le groupe Facebook « Retraité Français en Thaïlande » existe depuis maintenant six ans, et il s’agit d’un groupe public, donc consultable par tous. Environ 20.000 lecteurs réguliers, de nombreux élus des Français de l’étranger, et une présence avérée dans les moteurs de recherche, surtout à partir des termes « retraite Thaïlande ».
C’est un groupe original à deux titres.
« Le groupe ne se préoccupe que des problèmes pratiques affectant la vie quotidienne des retraités français en Thaïlande. »
Jean-Louis Guenard
Tout d’abord, les personnes autorisées à publier ou commenter doivent nous adresser une preuve de résidence en Thaïlande (le plus souvent une photo de leur carte consulaire) ce qui évite les « trolls » impolis qui polluent tant de groupes.
Ensuite, le groupe ne se préoccupe que des problèmes pratiques affectant la vie quotidienne des retraités français en Thaïlande, ce qui fait dire à certains (et ils n’ont pas entièrement tort) que c’est un groupe anxiogène. Ce n’est pas un groupe destiné aux vacanciers, c’est vrai. Les sujets les plus fréquemment traités sont au nombre de cinq : fiscalité thaïlandaise, assurance-maladie, extension des visas, réglementation bancaire, immobilier. La page « Retraite-Thaïlande » a par ailleurs créé un blog qui regroupe par fiches les réponses aux questions que se posent les retraités en Thaïlande, tant actuels que futurs »
Une mise à jour fiscale impactante pour les Français de Thaïlande ?
Jérémy Michel : « Au niveau fiscal, la Thaïlande vient de modifier sa réglementation, quel est l’impact le plus important de celle nouvelle loi pour nos compatriotes français installés dans ce pays ? Cette loi remet-elle en cause la convention fiscale en vigueur entre la France et la Thaïlande ? Pensez-vous qu’il existe tout de même un risque de double imposition, notamment des retraites et des pensions ? »
Jean-Louis Guenard : « La Thaïlande ne modifie pas en fait sa loi fiscale, sauf sur un point de détail. En réalité, elle décide simplement de l’appliquer, ce qu’elle ne faisait pas jusqu’alors pour les revenus en provenance de l’étranger. Cela serait compréhensible. Où ça ne l’est plus, c’est qu’elle s’assoit délibérément sur la convention fiscale franco-thailandaise, qui fêtait son quarantième anniversaire cette année.
L’article 23 de cette convention exonère très clairement les pensions de retraite obligatoires importées en Thaïlande. Or le « Revenue Dpt » prétend, au mépris de la convention, les taxer, du moins si on se réfère aux déclarations publiques de plusieurs de ses représentants. L’impact est très fort, car ces déclarations suscitent un effroi légitime.
« Il s’agit bien d’une double imposition, même si le Revenue Department en Thaïlande nous parle du concept d’imposition partagée »
Jean-Louis Guenard
Si l’approche du Revenue Department (autorités fiscales thaïlandaises) n’est pas modifiée, il appartiendrait alors à tous les retraités résidents plus de 180 jours dans l’année de déclarer l’intégralité des retraites perçues en France et importées en Thaïlande, de régler un impôt thaïlandais dont la frange supérieure atteint tout de même 35%. Ces mêmes personnes devraient demander ensuite, dans des conditions d’ailleurs mal précisées, le remboursement de la part de l’impôt réglé en France au titre de la même année, remboursement lui-même proportionné à la part du revenu transféré.
Cette approche, si elle est maintenue, agirait comme un frein puissant à toute décision de retraite dans le Royaume, car il s’agit bien d’une double imposition, même si le Revenue Department nous parle du concept d’imposition partagée.
Il s’agirait en fait d’un non-sens économique doublé d’une dénonciation unilatérale de fait de la convention fiscale qui lie nos deux pays. Étant d’un naturel optimiste, je veux donc croire que les propos des représentants des autorités fiscales thaïlandaises ont été tenus en dehors de la considération des termes de la convention. »
Jérémy Michel : « Le gouvernement français est-il à votre écoute ? Que souhaiteriez-vous obtenir de sa part pour vous aider ? »
Jean-Louis Guenard : « Le gouvernement français a, par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Thaïlande, avec l’aide de l’Alliance française de Bangkok et suivant la suggestion de nos Conseillers des Français de l’étranger, Messieurs Bauchet, Chevrier, Laval et Miné pris par ordre alphabétique, organisé une session de questions-réponses. L’initiative était heureuse. Les réponses ne satisfont bien évidemment personne.
« Les retraités français en Thaïlande attendent que le gouvernement (Attal) fasse respecter par l’autre partie les traités bilatéraux »
Jean Louis Guenard
Toute convention fiscale prévoit le cas d’interprétations différentes, et toute difficulté doit alors être discutée au niveau autorisé. Les retraités français en Thaïlande n’attendent aucune « aide » de la part du gouvernement. Ils attendent simplement que le gouvernement français fasse respecter par l’autre partie les traités bilatéraux que les deux Etats ont convenu de signer.
Une convention fiscale peut toujours être dénoncée unilatéralement, mais alors il faut avoir le courage de l’annoncer publiquement, ce qui n’est pas le cas. Hors dénonciation, la convention, prise notamment en son article 23, doit s’appliquer. »
Jérémy Michel : « Quels conseils donneriez-vous à nos retraités français qui résident actuellement en Thaïlande ? »
Jean-Louis Guenard : « Il faut espérer que l’approche retenue en finale une fois les malentendus dissipés sera la « bonne » approche, celle conforme au droit. Le pire ne peut cependant être exclu.
Dans ces conditions, et s’agissant de l’année 2024, il importe de conserver précieusement : tous relevés bancaires et patrimoniaux arrêtés au 31 décembre 2023, les relevés de comptes mensuels des différents établissements financiers, tant étrangers que thaïlandais, montrant les transferts monétaires de l’étranger vers la Thaïlande.
Sachant enfin que les banques thaïlandaises n’ont que jusqu’au 30 juin 2024 pour réceptionner les numéros d’identification fiscaux (TIN ou NIF) des résidents fiscaux thaïlandais. Si ce délai n’est pas respecté, il conviendra de faire la démarche auprès du bureau provincial de sa commune de résidence afin de s’en faire attribuer un. Si une déclaration fiscale en Thaïlande devient véritablement obligatoire pour les étrangers non-résidents, assortie d’éventuelles conséquences au niveau immigration, cette déclaration devra en effet être produite entre le 1er janvier et le 31 mars 2025, soit dans moins d’un an. »
France Pay : Une Alternative Pratique pour les Expatriés en Thaïlande
Pour les expatriés français vivant en Thaïlande, gérer ses finances à distance peut s’avérer complexe. Une solution innovante à envisager est France Pay, une plateforme bancaire spécialement conçue pour les Français de l’étranger.
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Les États-Unis symbolisent pour de nombreuses personnes la démocratie. Les fondateurs de la République américaine ont institué un système reposant sur un savant équilibre des pouvoirs pour éviter son accaparement par une personne ou par un État.
Lors de la création des États-Unis, certains ont certes imaginé un régime à connotation monarchique s’inspirant des modèles européens de l’époque. John Adams, le premier vice-président, pensait que le Président devrait être connu sous le nom de « Sa Majesté élective » ou de « Sa puissance ». Le Sénat avait alors retenu le titre « Son Altesse, président des États-Unis et protecteur des libertés ». La Chambre des représentants a rejeté ces grands titres. George Washington l’a suivi pour dissiper les allégations selon lesquelles il avait quelques ambitions monarchiques. Depuis deux cent quarante ans, les craintes d’une dérive monarchique ou impériale de la présidence demeurent.
Après les quatre réélections de Roosevelt, le Congrès américain décida que les nouveaux Présidents ne pourraient exercer que deux mandats (22e amendement). Cet amendement a été contesté dernièrement par Donald Trump et précédemment par Ronald Reagan et Bill Clinton.
De nombreux romanciers ont souligné dans leurs œuvres l’existence d’un risque de renversement de la démocratie américaine par un dictateur. En 1935, Sinclair Lewis dans « It Can’t Happen Here » imagine et décrit la montée d’un fascisme aux États-Unis et l’instauration d’une dictature. Ce livre a été réédité durant le premier mandat de Donald Trump et a connu un réel succès. En 1941, l’écrivain, Robert Heinlein ; dans son livre « If This Goes On » prévoit qu’un prédicateur, Nehemiah Scudder, est élu en 2012 à la présidence et suspend les élections de 2016 pour instaurer une dictature. En 2004, Philip Roth, dans « The Plot Against America », rédige une uchronie dans laquelle l’aviateur, Charles Lindbergh, connu pour ses sympathies pro-nazies et son antisémitisme, emporte l’élection présidentielle de 1940 et se presse de conclure un accord avec Adolph Hitler.
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L’angoisse d’une dérive dictatoriale
L’angoisse d’une dérive dictatoriale des États-Unis refait surface avec l’approche de l’élection présidentielle du mois de novembre. Pour la première fois, les deux candidats en lice s’accusent de vouloir instituer un régime autoritaire à leur profit. Les démocrates considèrent Donald Trump comme un « tyran en puissance » en raison de sa tentative de rester au pouvoir après avoir perdu les élections de 2020. Donald Trump, pour sa part, accuse Joe Biden d’avoir triché pour remporter l’élection et de vouloir rééditer l’opération au mois de novembre.
Donald Trump estime que le président en place, qualifié d’usurpateur, abuse de son autorité pour engager de fausses procédures judiciaires. Il répète que Joe Biden dirige « une bande de voyous, de marginaux et de marxistes », qui tente de « détruire la démocratie américaine ». Pour le moment, la justice américaine a débouté toutes les demandes de Donald Trump d’annuler les élections.
En 2023, Robert Kagan, ancien conseiller en politique étrangère de plusieurs présidents républicains, a écrit un essai pour le Washington Post affirmant qu’il « existe un chemin clair vers la dictature aux États-Unis et il se raccourcit chaque jour ». Cette tentation n’est pas nouvelle.
Dans l’entre-deux-guerres, Eleanor Roosevelt a suggéré à son mari que le pays pourrait avoir besoin d’un « dictateur bienveillant » pour le sortir de la Dépression. À la même époque, un sénateur de Pennsylvanie avait déclaré que « si jamais les États-Unis ont besoin d’un Mussolini, ils en ont besoin maintenant ».
Le système américain repose sur la séparation, chère à Montesquieu, des pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, ce dernier ayant été longtemps le plus faible. Sous George Washington, l’ensemble du pouvoir exécutif se composait de quatre secrétaires de cabinet et de cinq secrétaires. Durant tout le XIXe siècle, les services administratifs de la présidence étaient limités. La première rupture intervient avec la Première Guerre mondiale. L’administration fédérale est amenée à organiser le déploiement de centaines de milliers de militaires à des milliers de kilomètres. Le New Deal de Roosevelt et la Seconde Guerre mondiale ont doté l’État fédéral d’importants moyens. À la fin de ce conflit, l’administration fédérale comptait plus de 2,5 millions de fonctionnaires.
Le caractère fédéral du pays et la légitimité de l’armée rendent difficile l’organisation de coups d’État.
Ce nombre évolue aujourd’hui autour de 1,7 million, ce qui est peu au regard de 2 millions de fonctionnaires d’État en France, pays cinq fois moins peuplé. Aux États-Unis, la Constitution est un document sacré qui, jusqu’à présent, a été respecté par les responsables politiques. Son ancienneté lui confère une valeur particulière. Elle est un des symboles du pays avec la Statut de la Liberté. Le caractère fédéral du pays et la légitimité de l’armée rendent difficile l’organisation de coups d’État.
De nombreux emplois dans la justice ou dans la police donnent lieu à des élections locales. Le secteur des médias demeure puissant et pluraliste rendant difficile son contrôle par le pouvoir en place, comme c’est notamment le cas en Hongrie avec le parti Fidesz de Viktor Orban.
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Aux États-Unis, les politiques mises en œuvre par l’administration fédérale sont constamment attaquées devant les tribunaux, ce qui ralentit leur application mais constitue un gage de respect de la Constitution.
Malgré tout, le respect de la Constitution demeure une question de pratique. Celle-ci n’a pas empêché les dérives du maccarthysme ou même l’enfermement de nombreux ressortissants japonais durant la Seconde Guerre mondiale sous le seul prétexte qu’ils étaient japonais. Il a fallu attendre les années 1960 pour lutter les pratiques raciales encore en vigueur au sein de nombreux États.
Un Président qui ne respecterait pas la Constitution peut théoriquement faire l’objet d’une procédure d’impeachment.
Un Président qui ne respecterait pas la Constitution peut théoriquement faire l’objet d’une procédure d’impeachment. L’article 2 de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 que « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». L’impeachment est voté par la Chambre des représentants et correspond à une procédure d’inculpation, le procès ayant lieu devant le Sénat. La décision de culpabilité ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers (soit soixante-sept des cent sénateurs). Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire proche de la procédure pénale ordinaire. L’accusé est représenté par un ou plusieurs avocats, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s’appliquent, à l’exception du prononcé de la culpabilité à l’unanimité d’un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs.
En cas de jugement du Président des États-Unis, le Président de la Cour suprême préside les débats. Le droit de grâce du Président ne peut pas s’appliquer aux cas d’impeachment. L’impeachment est destiné à mettre en cause la responsabilité pénale individuelle du titulaire d’un siège gouvernemental, et non une responsabilité politique. Le Congrès est cependant amené à apprécier l’opportunité politique des poursuites et de la condamnation.
Depuis 1787, la Chambre des représentants des États-Unis n’a voté la mise en accusation que dix-sept fois, sur un peu plus de soixante procédures lancées. Seules quatre procédures ont concerné des présidents : Andrew Johnson, Bill Clinton et Donald Trump (deux fois). Dans ces quatre cas, les présidents ont été acquittés par le Sénat, où leur majorité les a soutenus. La chambre avait commencé les travaux visant à mettre en accusation Richard Nixon, mais la procédure a été abandonnée après sa démission en 1974, la seule d’un président des États-Unis. Jusqu’à présent, les Présidents ont bénéficié d’une immunité de la part du Congrès.
Concernant Donald Trump, la procédure d’impeachment intervenue après le coup de force du 6 janvier 2021 a eu lieu après son départ de la présidence. Les sénateurs ont considéré que ce dossier relevait des tribunaux ordinaires et non du Congrès.
Le Président des États-Unis a-t-il la possibilité de devenir un dictateur ?
L’équipe de Donald Trump estime que les Présidents ne peuvent pas être poursuivis durant l’exercice de leurs fonctions officielles. Cette position, si elle s’avérait être reconnue par la Cour Suprême, constituerait évidemment une menace pour la démocratie américaine. Le caractère de plus en plus partisan du système politique américain rend la procédure de destitution de plus en plus caduque.
Compte tenu des prérogatives du Congrès, du poids du pouvoir judiciaire et de la presse, le Président des États-Unis a-t-il la possibilité de devenir un dictateur ? Selon le Brennan Center, un groupe de réflexion de l’Université de New York, le Président aurait la possibilité, en proclamant l’urgence, d’agir à sa guise dans plus de 135 domaines. Il peut juridiquement geler les comptes bancaires des Américains ou, en vertu d’une loi datant de 1942, interdire l’accès Internet, ce qui serait assez difficile à mettre en œuvre en pratique.
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En temps de guerre, les pouvoirs d’urgence ont été utilisés pour fermer des journaux (sous Woodrow Wilson), pour suspendre le droit à un procès (Franklin Roosevelt) ou pour justifier la surveillance des Américains et la torture des étrangers (George W. Bush).
En théorie, le Congrès est censé réexaminer et éventuellement révoquer les déclarations d’urgence du Président après six ou douze mois. En pratique, il est facile de restreindre les pouvoirs du Congrès. Actuellement, le Congrès a accordé les pleins pouvoirs au Président dans plus de 40 situations. Ces transferts de compétences datent, pour certaines d’entre-elles, de plus d’une décennie. Dans la grande majorité des cas, ils concernent des situations où l’État fédéral a besoin de réagir rapidement comme en cas de catastrophe naturelle.
Détourner les pouvoirs d’urgence
Il est néanmoins possible de détourner les pouvoirs d’urgence comme l’a fait Donald Trump pour ordonner la construction du mur à la frontière avec le Mexique ou Joe Biden pour annuler la dette étudiante. Cette annulation a représenté une dépense de 0,6 % du PIB.
Si ces pouvoirs d’urgence ne permettent pas au Président de s’affranchir des lois, il pourrait, en revanche, le faire en recourant à la loi martiale (Insurrection Act). La dernière fois que la loi martiale a été déclarée, c’était à Cambridge, dans le Maryland, en 1963, pour apaiser les troubles après qu’un responsable d’un cinéma ait forcé les cinéphiles noirs à s’asseoir dans les dernières rangées du balcon. La Garde nationale du Maryland a été contrainte de rester un an dans la ville. En vertu de cette loi datant de 1807, le président dispose du pouvoir de déployer l’armée ou la marine en cas de soulèvement national ou quand la loi fédérale est bafouée. Donald Trump a hésité à utiliser cette loi lors des manifestations occasionnées par la mort de George Floyd. Le principal frein au recours à l’Insurrection Act est le ministère de la Défense qui rechigne à s’impliquer dans la vie des citoyens américains.
La répétition des crises contribue au renforcement du pouvoir central, aux États-Unis comme ailleurs. Durant l’épidémie de covid, en 2020, les gouvernements ont pris des mesures, en urgence, qui attentaient aux libertés individuelles au nom de la protection des citoyens. Ils ont dépensé sans compter pour soutenir les ménages et les entreprises. Comme après les conflits militaires d’importance, l’administration éprouve des difficultés à abandonner les prérogatives acquises dans le feu de l’action.
La survenue de nouvelles crises comme la guerre en Ukraine ne favorise pas, par ailleurs, le retour à la situation ante. La lutte contre les émissions des gaz à effet de serre ou contre l’immigration illégale sont autant de sujets qui incitent le pouvoir central à intervenir. Si l’absence de consensus est une source de blocage au niveau des parlements, elle permet aux gouvernements de légitimer le recours à des mesures d’urgence. En France, sous la IVe République, faute de majorité stable, les gouvernements dirigeaient en recourant aux décrets d’urgence obtenus dans le cadre de lois cadres. L’autoritarisme d’un régime provient bien souvent de l’impuissance des autres pouvoirs d’exercer leur rôle.
Le président français a déclaré, mardi (28 mai), que Kiev devrait pouvoir attaquer certains sites militaires basés en Russie qui servent eux-mêmes de bases pour lancer des missiles sur le territoire ukrainien. Autrement, « on leur dit “on vous livre des armes, mais vous ne pouvez pas vous défendre” ».
M. Macron s’est exprimé lors d’une conférence de presse aux côtés de l’Allemand Olaf Scholz, quelques minutes avant le début d’un conseil des ministres franco-allemand à Meseberg. La réunion a également marqué la fin de la visite officielle de l’État français.
Il a réaffirmé que la doctrine de la France à l’égard de l’Ukraine restait inchangée : « Nous soutenons l’Ukraine pour résister et défendre son territoire, et nous ne voulons pas d’escalade. »
Mais les stratégies militaires de la Russie se sont adaptées, a-t-il ajouté, de sorte que des missiles sont désormais lancés sur l’Ukraine à partir de bases militaires situées en Russie.
« Comment pouvons-nous expliquer aux Ukrainiens qu’ils doivent protéger leurs villes, [notamment] Kharkiv, si nous leur disons en même temps qu’ils ne peuvent pas cibler les bases à partir desquelles les missiles russes sont lancés ? »
Mardi 28 mai, M. Macron a donné son feu vert à l’Ukraine pour « neutraliser les sites militaires d’où sont tirés les missiles ». « Mais on ne doit pas permettre de toucher d’autres cibles en Russie et évidemment des capacités civiles »
Ces propos font écho aux commentaires du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, à The Economist la semaine dernière, selon lesquels certaines restrictions de l’UE devraient être levées et l’Ukraine devrait être libre de frapper jusqu’à la Russie.
« Surtout aujourd’hui, alors que de nombreux combats se déroulent à Kharkiv, près de la frontière, refuser à l’Ukraine la possibilité d’utiliser ces armes contre des cibles militaires légitimes sur le territoire russe rend très difficile sa défense », a déclaré M. Stoltenberg.
Les dirigeants européens se sont jusqu’à présent abstenus de permettre à l’Ukraine de frapper le territoire russe, une situation que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a jugée « injuste » plus tôt dans la journée de mardi, en demandant à l’Union européenne de « nous donner l’autorisation de le faire [frapper jusqu’en Russie] ».
L’affaire soulève également des questions pressantes pour l’Allemagne, qui a fourni à l’Ukraine des pièces d’artillerie à longue portée qui permettraient de cibler l’artillerie basée en Russie. Le lance-roquettes Mars II peut atteindre des cibles situées à plus de 80 kilomètres.
La conférence de presse qui a marqué la fin du voyage de Emmanuel Macron en Allemagne a souligné qu’il subsiste des différences marquées entre les approches des plus grands États membres de l’UE en matière de soutien à l’Ukraine.
Le chancelier Olaf Scholz a semblé réaffirmer son hésitation à modifier les accords actuels avec l’Ukraine concernant l’utilisation d’armes occidentales derrière les lignes ennemies.
« Les États-Unis, l’Allemagne et la France ont élaboré des règles qui stipulent que l’utilisation des armes occidentales doit toujours s’inscrire dans le cadre du droit international. Cela a bien fonctionné dans la pratique jusqu’à présent et continuera certainement », a déclaré M. Scholz.
Il a ainsi fait écho à ses propres commentaires de dimanche (26 mai), lorsqu’il a souligné que les « règles claires » actuelles pour l’utilisation des armes allemandes « fonctionnent ».
La question de la défense aérienne européenne commune a encore souligné que les approches des deux pays en matière de sécurité nationale sont très différentes. M. Macron a pratiquement exclu que la France rejoigne l’initiative baptisée « bouclier du ciel européen » (European Sky Shield Initiative, ESSI) dirigée par l’Allemagne pour l’acquisition commune d’équipements de défense aérienne.
« C‘est aussi vieux que le couple franco-allemand de dire qu’il est en crise », a souligné M. Macron, interrogé sur les désaccords bilatéraux et interpersonnels. « Nous nous mettons toujours d’accord et nous avançons. Et d’ailleurs, si nous sommes là, c’est que nous avons avancé, survécu aux crises et bâti l’avenir. Mais sans jamais être les mêmes ».
Après la conférence de presse, les deux dirigeants devraient poursuivre les discussions sur les questions de sécurité avec les ministres concernés lors d’une réunion du Conseil franco-allemand de sécurité et de défense.
Les 13èmes Jeux internationaux de la jeunesse, ce sont des épreuves sportives, mais pas seulement. Ainsi, au-delà du sport, de nombreux participants s’impliquent dans d’autres activités. Depuis Athènes, focus sur l’organisation, et sur différents dispositifs en lien avec ces Jeux, qui rassemblent près de cinq cent lycéens francophones, venus du monde entier.
Le dispositif des « Jeunes reporters internationaux »
Ce mercedi 29 mai, l’équipe des Jeunes reporters internationaux est sur le pont. Venant de Bondy (France), d’Athènes, de Londres et de Bruxelles, ils sont une vingtaine, réunis autour de Marion Guivarch, directrice adjointe à l’Unss Créteil, et de Julien Kervedaou, professeur d’EPS au lycée français Jean Monet de Bruxelles. Ils font le point sur les activités à réaliser dans la journée, entre webradio, écriture d’articles, et préparation de posts pour les réseaux sociaux. Les encadrants dispensent leurs conseils auprès des journalistes en herbe, tout en discutant de questions très pratiques. Par exemple, est-il préférable d’enregistrer la voix off avant, ou bien après avoir réalisé le montage des images ?
Une activité pleine d’émulation
L’un des intérêts de cette activité, c’est qu’au même titre que les épreuves, elle crée de l’émulation. Ce matin, Colin, lycéen bruxellois, félicite Laura, lycéenne d’Athènes et « collègue JRI », pour la qualité de ses photos. Quand je l’interroge sur ce qu’ils prévoient pour les réseaux sociaux, il évoque les spécificités des audiences, selon les canaux : « on diffuse cela sur Instagram, mais aussi sur Facebook pour toucher les plus âgés » m’explique t-il. Élève en seconde, il n’est pas encore certain de vouloir s’orienter vers le journalisme. Mais en participant à cette activité, il a particulièrement pris goût au montage. Il s’exclame : « Ça donne des choses très stylées de faire du montage. Et aussi, c’est très satisfaisant de couper pile au bon moment. Cela peut donner un beau résultat ! ».
Mais au-delà d’initier à un métier aux nombreuses facettes, le dispositif des JRI répond à des objectifs éducatifs bien plus larges. Un bon moyen pour aider les jeunes à se découvrir de nouveaux talents, m’explique Marion Guivarch : « Il y en a qui ont une vocation pour devenir journaliste ou qui découvrent le métier. Et dans le fond, cela leur apporte aussi d’autres compétences. Certains élèves étaient super timides et en fait ça les révèle, ils apprennent à parler, à aller vers les adultes, à prendre des initiatives. » Cette activité, menée sur plusieurs années, permet d’obtenir une attestation de l’Unss (Union nationale du sport scolaire), détaillant ce parcours de formation, à la dimension citoyenne évidente. Et on peut déjà se faire une idée de leur travail, sur le site de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), qui vient de publier un article écrit par trois JRI.
Pour mener à bien leurs projets, les jeunes reporters peuvent compter sur un outillage technique complet. Ainsi, Lucas, un élève bruxellois « un peu réservé en interview« , s’est spécialisé dans l’usage d’un drone, ou dans la technique des web radio. Hier, il a filmé la cérémonie d’ouverture au stade panathénaïque (ou Kallimármaro – « d’un beau marbre ») depuis le ciel. De quoi aider nos athlètes à prendre de la hauteur !
Pour les jeunes, par les jeunes
A travers les activités de l’Unss, d’autres rôles sont confiés aux jeunes : jeune organisateur ou jeune arbitre. Ainsi, si les enseignants formateurs sont là pour veiller au grain et rappeler certains principes en cas de besoin, ce sont les élèves des lycées participants qui arbitrent les épreuves, s’assurant que les règles sont bien respectées. En tenant le chrono lors de quiz, ou encore lors du lancer de vortex. Il s’agit là d’une des activités du pentathlon (en plus de la course en relais, du saut ou « pentabond », du lancer de poids debout et assis, et enfin, de la course aveugle). Vous pouvez d’ailleurs retrouver une explication de l’épreuve du « vortex », expliqué par Thalia, élève au lycée français de Prague, dans notre flash quotidien des expatriés.
Un lycée hôte parti à point
En tant qu’hôte, le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix a un rôle particulier dans ces Jeux. Et comme Athènes est loin d’être désert en cette saison, il valait mieux partir à temps. Surtout pour pouvoir bénéficier d’un lieu unique d’hébergement et de vie, pour l’ensemble des équipes, m’explique Anaïs Bouxin, en charge de l’organisation locale. Avec le proviseur Damien Ganier, la satisfaction a donc été grande, quand ils ont pu obtenir un accord pour bénéficier des installations des infrastructures ayant accueilli le village des Jeux paralympiques, en 2004. Sur l’ensemble des jeux, l’enseignante a déjà une expérience, puisqu’elle avait accompagné une équipe en 2019, lors de JIJ organisés au Liban.
Entre la piscine, les gradins, les nombreux équipements et les hébergements qui mélangent les lycées, tout est réuni pour une magnifique semaine. Pendant laquelle l’essentiel pour les participants sera sûrement d’allier compétition et fair-play. Et sans doute aussi de découvrir d’autres cultures que la sienne, pour s’enrichir mutuellement.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le jeudi 30 mai et vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Dans nos titres : Comment voter le 09 juin ? – Vacances en France cet été ? Il fera chaud ! – JIJ : les premières épreuves
Expatriés, savez-vous où vous allez voter ?
Dans quelques jours, comme tous les Européens vous serez amené à voter pour choisir votre représentant au Parlement européen. Un organe qui semble distant mais qui intervient dans votre quotidien et encore plus à vous Français de l’étranger, qui pour ceux qui résident dans l’UE, ont pu bénéficier des facilités mises en place depuis sa fondation. Alors pour participer, vous avez plusieurs possibilités, soit vous êtes inscrit au registre consulaire et sur la liste électorale liée et alors vous avez reçu la convocation pour le bureau de vote mis à disposition par les services consulaires, soit vous êtes toujours inscrit(e) sur la liste électorale de votre ancien lieu de résidence alors dans ce cas, il faudra soit aller en France soit faire une procuration. Disposition qui existe aussi si vous ne pouvez vous rendre dans le bureau de vote désigné par le Consulat. Pour ceux qui résident dans un autre Etat de l’UE et qui se sont inscrits sur la liste électorale locale pour les élections de proximité, il est important de vérifier que l’administration sur place ne vous ait pas aussi affecté au corps électoral de votre pays de résidence. Si c’est le cas, il faudra vous rendre dans un bureau de vote du pays de résidence comme les nationaux. En cas de double nationalité, il faudra aussi choisir.
Un été caniculaire en France
Selon ces probabilités annoncées par Méteo France ce 29 mai, à ne pas confondre avec des prévisions, il y a 50% de chance que la France métropolitaine connaisse un été météorologique (juin-juillet-août) plus chaud que les normales, 30% conformes aux normales et 20% plus froid. Cette probabilité est plus marquée pour les régions méditerranéennes selon l’établissement public.
JIJ : les premières épreuves
À Athènes, les participants aux Jeux internationaux de la jeunesse sont entrés dans le vif du sujet, hier matin. Après la cérémonie d’ouverture mardi soir, ils ont démarré ce mardi les épreuves au sein du « village des JIJ », où ils sont hébergés. Au programme,des quiz, un jeu nommé « la queue du diable » mais aussi un pentathlon antique revisité avec une épreuve nommée le Vortex. Thalya, élève au Lycée Français de Prague, nous explique les règles de cette discipline on l’écoute. Une journée bien chargée qui s’est terminée par une « soirée des pays et des régions » qui a mis à honneur l’ensemble des pays représentés.
lancement-JIJ
C’est ainsi que s’achève ce bulletin des Français de l’étranger, on se retrouve demain pour la dernière édition de la semaine et du mois. Belle journée à toutes et à tous !
Les Français de l’étranger sont eux aussi invités à participer aux élections européennes qui auront lieu le 8 juin 2024 pour les Amériques et les Caraïbes, et le 9 juin 2024 pour le reste du monde, y compris la France. Mais comment voter ? Et si on réside dans un pays de l’Union européenne, que se passe-t-il ? On répond à vos questions.
Qu’est-ce que les élections européennes ?
Pour ceux qui ont quitté la France, il y a plusieurs décennies, mais aussi pour les autres, un rappel des enjeux s’impose.
Organisées tous les cinq ans, les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour avec une répartition des sièges aux partis proportionnellement au nombre de votes obtenus par leurs candidats au niveau national.
À cette occasion, les électeurs français désigneront, les 8 et 9 juin 2024 (date suivant le territoire), 81 députés européens pour la circonscription unique « France » parmi tous les candidats présentés par les partis et groupements politiques. Ils rejoindront les 720 eurodéputés qui composeront le Parlement européen. Pour rappel, nos députés siégeront dans le groupe politique européen auquel leur propre organe national s’est affilié. Les élus ne sont pas regroupés selon leur nationalité.
Mais quel est le rôle des eurodéputés ? Leur pouvoir s’inscrit dans trois socles de compétence que sont les domaines législatif, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen. Au titre de sa compétence législative, le Parlement européen participe, avec le Conseil de l’Union européenne, à l’adoption d’une grande partie des textes de l’Union européenne. En matière de compétence budgétaire, le Parlement européen forme, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union européenne. Il vote ainsi le projet de budget annuel préparé par la Commission européenne et en examine son exécution. Enfin, ses pouvoirs de contrôle s’exercent, principalement, en matière d’investiture de la Commission européenne, en désignant son président et en contrôlant l’activité de cette instance.
Expatrié(e) et inscrit(e) sur la liste électorale consulaire pour les élections européennes
Le 9 juin, si vous votez dans le cadre des élections européennes françaises – ou le 8 si vous vous trouvez sur le continent américain ou aux Caraïbes –, vous pourrez vous rendre aux urnes. Pour trouver les bureaux de vote disponibles dans votre pays d’expatriation, rendez-vous sur le site du consulat ou de l’ambassade : par exemple en Suisse, 50 bureaux de vote seront ouverts, de 8h à 18h, en Suisse romande. Mais attention, la Suisse est un petit pays et bien doté en termes de bureaux de vote, ce n’est pas forcément le cas comme à Madagascar où certains électeurs devront prendre la route pendant près de 24h (aller-retour) pour voter.
Si vous ne pouvez vous rendre à votre bureau de vote, il reste la procuration, il est encore temps. Pour participer ainsi aux élections européennes, il faudra préremplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration ou le formulaire CERFA (n° 14952*03) . Une fois remplie en ligne ou à la main, votre demande devra être validée par une autorité habilitée. En France, vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. À l’étranger, vous pouvez vous rendre au consulat ou à l’ambassade pour faire valider votre demande. Attention ! Pour la téléprocédure MaProcuration, les consuls honoraires, y compris de nationalité française, ne sont pas habilités à valider les demandes faites en ligne.
Toujours inscrit(e) sur la liste électorale de votre ancienne commune ?
Quand on quitte la France, il faut bien l’avouer, une fois dans son pays de résidence, le premier réflexe n’est pas d’aller au consulat s’inscrire au registre consulaire et sur la liste électorale consulaire (LEC). Pourtant, il a plein de raisons de le faire… Mais souvent les Français de l’étranger, au moins au début de leur expatriation, restent inscrits sur la liste électorale de la commune où ils résidaient avant le départ. Alors dans ce cas que faire ?
Si vous avez la fibre citoyenne et que vous le pouvez, vous pouvez vous rendre dans le bureau de vote dans lequel vous votiez précédemment. Sinon, il vous reste, là aussi, la possiblité de donner procuration en suivant les indications données plus haut.
