Haut-Karabakh : alors qu’un accord de paix parrainé par la Russie a été trouvé pour le contrôle de l’enclave du Haut-Karabakh, les populations arméniennes brûlent leurs maisons dans les villages qui doivent être rétrocédés à l’Azerbaïdjan.
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Qui a payé la première vague?
La première vague d’épidémie du mois de mars à mai a donné lieu à des contractions sans précédent du PIB nécessitant une intervention sans précédent des pouvoirs publics. La contraction de création de richesse n’a pas été supportée de manière identique entre les différents acteurs économiques et entre les Etats.
En France, à la fin du premier semestre, 55 % du choc a été absorbé par les administrations publiques, contre 41 % pour les entreprises et 4 % pour les ménages. Les entreprises devraient supporter une baisse de leur chiffre d’affaires de près de 60 milliards d’euros s’accompagnant d’une diminution de leur taux de marge de 4,2 points. La perte pour les ménages apparaît, en l’état, relativement faible, autour de 5 milliards d’euros en raison des mesures de soutien pris depuis le début du mois de mars (chômage partiel, revalorisation de certaines prestations).
Les ménages protégées en France, Allemagne et Royaume-Uni
La France est avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, le pays où les ménages ont été les plus protégés. En Allemagne, à mi-juin, il n’y avait pas de manque à gagner pour les ménages. Un surplus au niveau des revenus des ménages de 5 milliards d’euros était même constaté. Au Royaume-Uni, la situation était étale.
La perte a été, en revanche, trois fois supérieure à celle de la France en Espagne, et six fois en Italie. Dans tous les pays, l’Etat a supporté le coût plus important de la crise. Les entreprises ont moins été mises à contribution au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne qu’en France ou en Allemagne. En raison du confinement et des restrictions de circulation, les ménages européens se sont constitués une épargne forcée. À la mi-2020, selon l’OFCE, cette épargne a atteint 90 milliards de livres sterling au Royaume-Uni (soit 12 points de leur revenu disponible brut), 60 milliards d’euros en France et en Allemagne (respectivement 8,6 et 7,6 points du revenu disponible brut. Elle s’élèverait à 40 milliards d’euros en Espagne et en Italie (respectivement 10 et 6,4 points du revenu disponible brut).
Montée du chômage et de l’épargne
Pour la deuxième vague, le soutien des administrations publiques demeure important. En revanche, la montée du chômage devrait s’accompagner d’une baisse plus marquée des revenus des ménages. Il n’en demeure pas moins que le taux d’épargne devrait augmenter à nouveau en octobre et novembre. Cet accroissement intervient à une époque où traditionnellement les ménages désépargnent en vue des fêtes de fin d’année.
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La coordination européenne contre le terrorisme s’accélère, sous l’impulsion de la France
Il y a cinq ans jour pour jour, plus de 130 personnes ont trouvé la mort en plein Paris et en banlieue à la suite d’une attaque terroriste coordonnée et revendiquée par Daesh. Alors que la France a de nouveau été frappée par plusieurs attentats, la coordination européenne apparaît plus que jamais nécessaire.
Organiser la riposte européenne. C’est le mot d’ordre du président de la République Emmanuel Macron, qui est apparu très soutenu par ces partenaires du bloc mardi (10 novembre). Ciblée par plusieurs attaques terroristes ces dernières semaines précédant ce triste « anniversaire » des attentats du 13 novembre 2015, la France est montée au créneau afin d’accélérer la mise en œuvre de plusieurs mesures à l’échelle européenne.
Le chef de l’État a vite été secondé par le chancelier autrichien Sebastian Kurz, à la suite de l’attaque survenue à Vienne le 2 novembre. Les deux hommes se sont ainsi rencontrés à l’Elysée. La chancelière allemande Angela Merkel, le Premier ministre hollandais Mark Rutte, les présidents de la Commission européenne et et du Conseil européen Ursula von der Leyen et Charles Michel ont également répondu présent.
Réformer Schengen, une priorité
Développement des bases de données communes, coopération entre les polices européennes, renforcement du dispositif pénal, parachèvement du dispositif PNR (données des passagers aériens), autant de mesures essentielles selon le président français. « Toute faille de sécurité à la frontière extérieure ou dans l’un des États membres est un risque de sécurité pour tous les États membres », a-t-il martelé, insistant ainsi sur la cause commune qu’est la lutte contre le terrorisme.
M. Macron a également indiqué que la France proposerait « dans les prochains jours » un projet de réforme de l’espace Schengen. « Il ne faut pas confondre la lutte contre l’immigration clandestine et celle contre le terrorisme, mais il nous faut regarder lucidement les liens qui existent entre ces deux phénomènes », a-t-il souligné, rappelant que le dernier attentat de Nice a été perpétré par un ressortissant tunisien arrivé illégalement sur le territoire européen, via l’Italie.
L’espace de libre circulation reste « un des principaux acquis de la construction européenne », mais celui-ci repose sur « une promesse de protection des frontières extérieures qui n’a pas été suffisamment tenue ». « Nous l’avons vu au printemps dans le contexte pandémique, nous le voyons aujourd’hui avec le terrorisme », a-t-il ajouté.
Le dirigeant de l’Hexagone a en outre appelé de ses vœux la création d’un « véritable Conseil de sécurité intérieure » et entend mettre fin au dévoiement du droit d’asile, observé selon lui dans tous les pays européens. Dédié aux « combattants de la paix », de nombreuses personnes y font appel et « obtiennent des visas », alors qu’elles viennent de pays « qui ne sont pas en guerre ».
Ces mesures seront discutées lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre.
Menaces endogènes
Auditionné jeudi (12 novembre) au Sénat, le coordinateur de l’Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, en poste depuis 2007, estime qu’aujourd’hui l’essentiel de la menace est de type endogène ; le danger émane de personnes basées en Europe qui n’ont pas de lien formel avec Daesh ou Al-Qaïda, mais qui sont inspirées par leur idéologie.
« Daesh n’a plus les moyens et la capacité aujourd’hui de projeter des attentats comme ils ont pu le faire au Bataclan ou à Bruxelles. Il en a certes la volonté et l’organisation est loin d’être complétement défaite quand on voit la prolifération des franchises et des groupes régionaux ».
Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union Européenne pour la lutte contre le terrorismeSelon lui toutefois, la radicalisation se fait aujourd’hui majoritairement sur internet et en prison. « Il y a quelque chose de plus spontané, qui rend la prévention des attentats d’autant plus difficile par les services de renseignement », observe-t-il.
Le coordinateur a également alerté quant aux « plusieurs centaines d’européens, hommes, femmes et enfants, détenus par les Kurdes dans des conditions de détention épouvantables et ou la radicalisation se développe ».
Les États membres refusent actuellement une position européenne commune sur la question du rapatriement. En l’espèce, la position du gouvernement français reste pour l’heure que les combattants doivent être jugés sur place. Une négociation est en cours avec l’Irak.
Mais l’option fait débat, plusieurs voix s’élevant pour que ces personnes soient jugées en France, afin notamment de rendre leur surveillance plus simple.
« En attendant qu’une solution se dessine, il faut que nous puissions réduire le processus de radicalisation dans ces camps, surtout à l’égard des enfants. Afin qu’ils ne reviennent pas en France la haine au cœur ».
Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union Européenne pour la lutte contre le terrorismeSelon des chiffres publiés fin octobre par l’Institut Egmont, entre 150 et 200 djihadistes français – environ 60 hommes et 80 femmes – étaient incarcérés en Syrie et entre 200 et 250 enfants. 14 personnes étaient, elles, détenues en Irak. D’après d’autres chiffres relayés par France 3, 150 djihadistes français étaient toujours en liberté en janvier et 335 considérés comme disparus. Les services de renseignement avaient également dénombré 25 orphelins.
Des mesures volontaires qui ne suffisent plus
L’Union européenne devra aussi prendre à bras le corps la problématique de la haine sur internet, un canal de diffusion central de la propagande terroriste. La législation visant à garantir que les contenus terroristes soient retirés du web dans l’heure a été proposée il y a plus de deux ans. « Le Parlement européen et le Conseil négocient toujours le texte. Nous leur demandons instamment de parvenir rapidement à un accord », a indiqué la Commission à Euractiv France.
Si des difficultés autour de l’appréciation de la liberté d’expression, entre autres, ralentissent le processus, le président français estime également que ce règlement « doit absolument être adopté dans les semaines à venir ».
En 2015, l’exécutif européen avait notamment lancé le Forum Internet de l’UE, avec des gouvernements, Europol et des grandes entreprises de technologie et de médias sociaux. Certaines d’entre elles s’étaient engagées à travailler sur ces questions, mais sur une base volontaire.
Une base de données de hachage, un système qui permet de donner une empreinte numérique aux contenus haineux afin d’empêcher leur réapparition, avait été mise au point et recense actuellement plus de 300 000 vidéos et images à caractère terroriste.
« Ces mesures ont permis d’obtenir des résultats positifs, mais elles ne sont pas suffisantes », constate Bruxelles.
Une lutte idéologique et théologique qui tue une majorité de musulmans
Alors que Charles Michel a appelé le 9 novembre à la création d’un Institut européen de formation des imams, le président français avait annoncé début octobre la fin du dispositif des imams détachés. Ils seraient actuellement environ 300 à exercer sur le territoire, venant de Turquie, du Maroc et d’Algérie.
À la demande du chef de l’État, le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) devra également finaliser d’ici à six mois une labellisation des formations d’imams ainsi qu’une charte dont le non-respect entraînera leur révocation.
Néanmoins, le terrorisme ne touche pas que l’Occident, loin s’en faut : 91,2 % des décès provoqués par des attentats islamistes sont enregistrés dans des pays musulmans, montre un étude de la Fondation pour l’innovation politique, couvrant les attentats sur la période 1979-2019.
« Il ne s’agit pas d’un conflit entre l’islam et le christianisme », a souligné Mme Merkel lors de la conférence du 10 novembre, « mais du fait que notre modèle social démocratique doit faire face à des comportements terroristes et antidémocratiques ».
Les attentats perpétrés par des militants d’extrême-droite tels que l’attaque d’Avignon fin octobre ou l’attentat de Christchurch en 2019 sont aussi à intégrer dans les réflexions, car la haine n’a intrinsèquement ni religion ni raison.
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Rencontre avec Philip Cordery – l’ancien député du Benelux
Lesfrancais.press et LN24, la chaîne d’information belge en continu, proposent depuis le 14 novembre 2020, une émission mensuelle à destination des expatriés français en Belgique.
La communauté des Français de l’étranger partageant souvent les mêmes problématiques, nous avons, donc, décidé de vous proposer sous forme de podcasts vidéo les meilleurs moments.
Pour commencer, nous vous proposons une ballade bruxelloise en compagnie de l’ancien député des Français du Benelux : Phillip Cordery
Un mandat marqué par l’engagement
Né d’un père britannique et d’une mère française, Philip Cordery étudie les langues appliquées au droit et à l’économie à l’université de Paris-X Nanterre, où il milite à l’époque à l’Unef-ID.
Il est membre du Parti socialiste depuis 1985. Il devient secrétaire international du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) français en 1990. Cofondateur d’ECOSY – Jeunes socialistes européens, en novembre 1992, Philip Cordery en devient alors le premier secrétaire général (1992-1997).
Le 15 juin 2004, Philip Cordery est nommé secrétaire général du Parti socialiste européen. Il est réélu au congrès de Porto (7e congrès du PSE) en décembre 2006 puis au congrès de Prague (8e congrès) en décembre 2009.
De juin 2011 à juin 2012, celui-ci mène une campagne de terrain (cafés de campagne, porte-à-porte, visites de terrain), à travers toute la circonscription, à Amsterdam, la Haye, La Panne, Malines5, au Luxembourg, etc.
Le dimanche 3 juin 2012, le scrutin du premier tour des législatives le place en tête sur l’ensemble de la circonscription avec 30,37 % des voix (7 024 voix) face à la candidate UMP Marie-Anne Montchamp, qui remporte 21,15 % des voix.
Le dimanche 17 juin 2012, à l’issue du second tour, il devient le premier député des Français du Benelux avec 53,16 % des voix contre 46,84 % des voix à son adversaire. Tout au long de son mandat, il fait preuve d’engagement auprès des résidents, en particulier des familles et des étudiants. Confronté à l’horreur en 2015 et en 2016, lors des attentats en France et en Belgique, Philip Cordery assuma pleinement sa fonction de relais entre les gouvernements tout en apportant assistance à ses compatriotes du plat pays.
Jeremy Michel vous invite à rencontrer l’ancien parlementaire. On découvrira ainsi, qu’après sa défaite face à la vague macroniste, Philip Cordery resta au service de l’Europe et continua son propre parcours d’expatrié en devenant le président du Club de Rugby de Watermael-Boitsfort.
Regardez le Podcast Vidéo
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Quand l’innovation et l’exportation s’associent
Les entreprises les plus innovantes sont celles qui exportent. L’exigence de compétitivité pour maintenir ses parts de marché à l’exportation impose un effort permanent de recherche.
Dans une étude publiée au début du mois de novembre, l’INSEE démontre que le lien entre innovations et exportations est très marqué. Une progression de 1% de la demande étrangère entraînerait 52 brevets prioritaires supplémentaires dans le secteur manufacturier français.
Une trop grande concentration ?
Les innovations sont réalisées, en France, par un très petit nombre d’entreprises. La concentration en la matière est encore plus marquée que celle qui prévaut pour les entreprises qui exportent. 1% des entreprises déposant des brevets en possèdent 91%. 1% des entreprises réalisant des exportations) sont responsables de 70% de celles-ci.
Dans un même secteur, les entreprises exportatrices génèrent un chiffre d’affaires plus élevé et ont plus d’employés que les non-exportatrices. Au sein d’un même secteur, une entreprise exportatrice réalise un chiffre d’affaires supérieur à celui d’une entreprise non exportatrice, avec une valeur ajoutée par travailleur supérieure de 18%. Seules 5% des entreprises ayant déposé au moins un brevet entre 1995 et 2012 n’ont jamais exporté sur cette période.
Une concurrence internationale
Une hausse de la demande étrangère entraîne une augmentation de l’effort de recherche dans les deux à cinq ans après. Si les ventes et l’emploi augmentent en phase avec l’obtention de marchés à l’exportation, un délai de latence est constaté pour la recherche et le dépôt de brevets. La conservation des parts de marchés suppose la poursuite de l’effort d’innovation.
La forte concurrence sur les marchés internationaux oblige les entreprises qui y participent à consacrer une part plus importante de leurs chiffres d’affaires à l’innovation. Cet effort se justifie par le fait que leur présence sur ces marchés est, en règle générale, la conséquence d’un niveau initial de productivité élevé.
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la France, votre duty free?
Si vous êtes expatrié ou immigré dans un territoire en dehors de l’Union Européenne, vous avez droit à une déduction de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Et ce quelle que soit votre nationalité, même en étant Français. Pour bénéficier de cette détaxe, une pièce d’identité vous sera demandé lors de vos achats, celle-ci devra démontrer votre résidence hors de l’espace douanier européen.
Cette déduction concerne les achats à caractère touristique et non commercial et ce, pour un montant supérieur à 175€ TTC chez un même commerçant et le même jour. Certains articles sont exclus de la détaxe (prestations de service, biens culturels, armes…).
Une procédure fastidieuse ?
En pratique, soit la détaxe est réalisée directement au moment de l’achat, soit elle fait l’objet d’un remboursement ultérieur. Dans ce dernier cas, le commerçant remet un bordereau de détaxe, qui devra être présenté à la douane lors du départ. Et c’est là que tout se compliquait.. trouver un guichet de détaxe, avoir le temps d’y faire la queue, avoir l’ensemble des preuves d’achats en version papier, etc.
Désormais un dispositif simplifié de visa électronique du bordereau de vente à l’exportation (PABLO) permet d’y échapper. Seul impératif faire toutes les démarches avant l’enregistrement des bagages. Pour cela, jusqu’à présent, il fallait tout de même procéder à un long et fastidieux chargement des preuves d’achats dans les bornes électroniques présentes notamment dans les aéroports. .
Une nouvelle solution… dans votre poche !
Encore mieux, depuis quelques années, on voit fleurir sur les marchés d’applications (IOS, Android), des outils digitaux qui facilitent encore plus la détaxe.
Là le principe est simple, il suffit de télécharger l’app, créer un compte (2 à 3 minutes) et puis de photographier la facture de votre achat (pour certaines applications, la facture doit être établie au nom de la société éditrice du système). Vous indiquez votre date de départ et vous n’avez plus qu’à recevoir le relevé, de l’imprimer et de le scanner à la fameuse borne PABLO. Encore mieux, les applications labélisées par les douanes des pays que vous visitez, vous permettent de tout faire en ligne de chez vous, à votre retour. Pour la France il faudra tout de même récupérer son récépissé à la borne (dans ce pays, l’application Skiptax est la seule agrée par les autorités fiscales).
La détaxe, une économie à ne pas négliger
Si la « détaxe à l’ancienne », c’est à dire via les guichets, ne permettaient pas de se faire rembourser les taxes sur les factures inférieures à 175€, les applications permettent de réduire considérable ce palier. Au final, c’est donc de nombreux produits que vous pourrez ramener chez vous en faisant une économie de 20%. Par contre, les services sont toujours exclus… difficile d’exporter sa nuit dans une chambre d’hôtel.
La France accueille à bras ouvert ses nationaux malgré la Covid-19, n’hésitez pas direction la France et ses produits d’excellence.
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Vers un accès aux données cryptées pour lutter contre le terrorisme ?
Les États membres de l’UE souhaitent avoir plus de compétences afin de pouvoir examiner les discussions instantanées cryptées, comme le révèle un projet de résolution du Conseil de l’Union européenne. Un article d’Euractiv Allemagne.
Bien qu’il ne s’agisse encore que d’une volonté politique devant être adoptée en décembre, les organisations de sociétés civiles redoutent que sonne le glas du chiffrement de bout en bout, établi à la suite des « Crypto Wars » dans les années 1990.
Le chiffrement de bout en bout, ou « End-to-End (E2E) », c’est quoi ? Pour faire simple, il s’agit d’une fonctionnalité permettant de protéger les données contre toute tentative de détournement au cours de l’envoi d’un message entre une personne A et une personne B : le contenu est chiffré localement, avant d’être envoyé sur le réseau. Seuls les appareils de l’auteur et du destinataire disposent d’un code leur permettant de lire les informations transférées.
C’est aussi la raison pour laquelle les programmes dits « chevaux de Troie gouvernementaux » sont tant appréciés par les autorités – ils leur permettent de passer outre le chiffrement des applications de messagerie, et ce en plaçant le dispositif sur le terminal cible. Bien que l’outil soit utilisé en Allemagne, il est interdit en Autriche depuis 2019.
« Meilleur équilibre » entre la sphère privée et la lutte contre la criminalité
L’UE soutient encore un renforcement de l’E2E, car il constitue le point d’ancrage de la confiance en la numérisation, indique le document.
Toutefois, cette position du bloc confronte les autorités judiciaires des nations européennes à de nouveaux défis, car celles-ci « s’appuient de plus en plus sur des preuves numériques afin de contrer efficacement le terrorisme, le grand banditisme, la pédopornographie et toute autre forme de cybercriminalité ».
Aux yeux des États, le « End-to-End » représente donc un réel obstacle. « Il rend l’examen de contenu communicationnel très laborieux, voire quasi impossible. Il ne serait pourtant pas contraire à la loi d’avoir accès à ces données ». C’est pourquoi « les autorités compétentes » devraient offrir la possibilité de lire ces renseignements cryptés, afin de lutter – entre autres – contre le terrorisme.
Les solutions techniques à élaborer pour ce faire doivent encore faire l’objet de discussions, notamment avec les fournisseurs tels que Facebook, Twitter ou Signal.
La protection des droits fondamentaux de la population doit rester au cœur de chacune des parties concernées. C’est pourquoi le projet de résolution répète que seul l’accès légal aux données devrait être autorisé.
Quelles options envisager ?
Les arguments mis en avant par le Conseil ne convainquent pas Thomas Lohninger, fervent défenseur de la protection de données en Autriche et chef d’« epicenter.works », une ONG spécialisée dans la politique numérique.
« Il n’est pas possible de lever la fonctionnalité simplement pour examiner des messages à caractère malveillant. Il ne s’agit pas ici d’un problème juridique, mais d’une réalité technologique ».
Thomas Lohninger, responsable d’epicenter.worksComment les États vont-ils alors procéder sur le plan technique ? La question reste ouverte, car peu d’options sont envisageables.
Ceux-ci souhaiteraient coopérer avec les sociétés numériques afin d’introduire une porte dérobée à l’E2E, une « clé tierce » parallèle à celle que détiennent l’auteur et le destinataire. Ce dispositif devrait d’abord être développé par les prestataires de services et ensuite mis à disposition des services de sécurité.
Jusqu’à présent, les plateformes étaient en mesure de s’opposer à de telles demandes, qui nuisent à la sécurité de leurs produits. D’après M. Lohninger, le projet de résolution laisse toutefois entendre que les États ont sorti l’artillerie lourde sur le plan juridique dans le but de rendre la coopération contraignante.
Parmi les inquiétudes soulevées, le représentant d’« epicenter.works » craint que l’utilisation première d’une telle « clé » soit par la suite détournée.
Pour qui ?
« La création d’une telle clé suscitera la convoitise », soutient l’expert. Ainsi, des États tiers dont les systèmes juridiques sont moins solides, comme l’Arabie Saoudite ou la Chine, pourraient se procurer ce Saint-Graal numérique. Au sein même du navire européen figurent des acteurs entre les mains desquels M. Lohninger ne préférerait pas voir la clé : les services de renseignements.
Les « autorités judiciaires » figuraient toujours au centre des premiers projets de loi sur la surveillance. Désormais, il est plutôt question d’« autorités compétentes », autrement dit de services de renseignement, comme le « Bundesnachrichtendienst » allemand (BND). Bien qu’ils soient théoriquement soumis à l’État de droit, ils manquent souvent de transparence dans leurs actions.
Ainsi en mai 2019, le BND a été rappelé à l’ordre par la Cour constitutionnelle, considérant que leurs pratiques d’espionnage des personnes à l’étranger étaient contraires à la loi.
Le militant Viktor Schlüter est également inquiet à cet égard. « C’est comme si l’on ordonnait que les courriers épistolaires ne soient pas rédigés dans un style trop ornementé afin d’être mieux interceptés et lus », a fait valoir le cofondateur de l’initiative « Digitale Freiheit [Liberté numérique] » auprès d’Euractiv Allemagne. Il se demande en outre comment il est possible « qu’après des attaques, dans lesquelles les autorités ont commis des erreurs, ces mêmes autorités se voient attribuer davantage de compétences en matière de surveillance ».
Dans le cas de l’attentat à Vienne, les services autrichiens de renseignement du pays (BvT) sont sous pression : d’une part, l’assaillant était connu des autorités ; d’autre part, Bratislava avait mis en garde le BvT contre le fait que celui-ci avait acheté des munitions sur le territoire slovaque. Une commission d’enquête a été mandatée afin de définir leur responsabilité des dans l’attaque. Tandis qu’Erich Zwetter, responsable de la lutte antiterroriste à Vienne, a déjà démissionné, l’opposition appelle aussi au retrait du ministre de l’Intérieur Karl Nehammer (ÖVP).
Dans tous les cas, le projet de résolution est désormais entre les mains des groupes de travail du Conseil. Les États peuvent encore s’y opposer.
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France : bars et restaurants toujours fermés après le 1er décembre
Les règles du confinement resteront inchangées « au moins pour les quinze prochains jours », a annoncé le premier ministre Jean Castex lors de sa conférence de presse du jeudi 12 novembre dédiée à la Covid-19.
« Il serait irresponsable de lever et même d’alléger le dispositif de confinement pour l’instant«
Jean CastexDe « premières mesures d’allégement » du reconfinement pourraient intervenir au 1er décembre à la stricte condition que la situation sanitaire s’améliore. Ces mesures seraient alors « strictement limitées aux commerces » qui ont été obligés de fermer et ne concerneraient pas les bars, les restaurants et les salles de sport.
L’attestation jusqu’à Noël ?
Une attestation de déplacement sera toujours nécessaire au-delà du 1er décembre sur le territoire français.
Le gouvernement sera « amené à prendre des mesures supplémentaires » si, « la semaine prochaine », la tendance à l’amélioration des indicateurs sanitaires « ne se confirmait pas », a averti le premier ministre.
« Notre objectif est de pouvoir permettre un nouvel allégement au moment des vacances de Noël », a dit Jean Castex. Toutefois, « il ne serait pas raisonnable d’espérer pouvoir organiser de grandes fêtes ».
Le gouvernement va « continuer à apporter un soutien économique massif à tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraints de fermer », a déclaré le chef du gouvernement.
Les bailleurs qui renonceront à leur loyer du mois de novembre pour un commerçant bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 %, et non de 30 % comme prévu jusqu’ici, a annoncé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
Plus de tests et solidarité professionnelle
1,2 million de tests antigéniques, aux résultats plus rapides, vont être mis à disposition des établissements scolaires.
Tandis que près de 1 600 étudiants seront recrutés, de novembre à janvier, pour accompagner dans les universités les étudiants « les plus en difficulté ».
Aucune modification des règles d’entrée sur le territoire ne semble être prévue.
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Laissez-passer : toujours au compte-gouttes
Depuis la mi-septembre, les consulats ont commencé à délivrer des laissez-passer pour les couples binationaux séparés à cause de la fermeture des frontières par la Covid-19.
Ces laissez-passer ne sont pas des visas. Ils ne confèrent pas de droit de résidence mais simplement le droit de pénétrer en France. En plus de ne pas être conforme à la réglementation Schengen, ce dispositif, au par avant réservé, aux Français qui avaient perdu leurs passeports ou aux cas exceptionnels, n’a pas été prévu pour un déploiement à grande échelle.
Pour réduire au maximum le nombre de candidats, des critères difficiles à remplir ont été mis en place. La solution magique de Jean-Baptiste Lemoyne c’est transformée en enfer administratif. Beaucoup sont, donc, encore en attente d’une solution. La situation est particulièrement tendue pour les couples dont l’un des membres est issu du Maghreb. Tour d’horizon des blocages !
La peur d’une immigration clandestine
Au coeur de l’été, le 8 août, Jean-Baptiste Lemoyne, sensibilisé par les nombreux collectifs « Love is not tourisme », avait annoncé la mise en place immédiate de Laissez-passer à destination des partenaires non-français et non-mariés.
Il aura fallu plusieurs semaines pour que la circulaire soit émise. Pourquoi ? Car la Direction des étrangers en France, émanation du Ministère de l’intérieur, a décidé de prendre la main sur ce dossier. Sa crainte ? Que s’organisent des filières clandestines d’immigration.
Même les couples pascés sont confrontés au problème, toute l’administration étant sur le qui-vive depuis l’annonce de ces laissez-passer distribués à tous les amoureux. Catherine, française de la Réunion, pascsée depuis plus d’un an, avec son compagnon sénégalais, est confrontée à une impasse. Le visa, accordé à un « pacsé » usuellement, a été refusé, du fait de la Covid-19, et le laissez-passer fût aussi refusé par manque de garantie de retour. Pourtant son partenaire est professeur des écoles au Sénégal.
Autre pays sous la loupe : l’Algérie. En effet, les clauses du traité d’Evian (indépendance de l’Algérie) prévoient qu’un Algérien, une fois sur le territoire national, ne sera pas obligé de retourner dans son lieu de résidence usuel pour demander un visa long séjour. Anais 31ans, française ancienne fonctionnaire de police actuellement en situation de handicap a dû, ainsi, annuler mon mariage. L’administration française n’a pas pu délivrer de visa au futur époux de nationalité algérienne. Et ce alors qu’ils avaient toutes les autorisations de mariage mixte de l’état Français et de l’état Algérien, et ce après des enquêtes. Le certificat de capacité de Mariage délivré par le procureur de la République, les bans publiés en France et pourtant, son futur mari est toujours en Algérie.
Nicolas Perret, administrateur du groupe « Love is not tourisme – France », s’insurge, comme ses membres, contre ces blocages incompréhensibles qui s’accumulent. Une des conditions pour obtenir son laissez-passer est d’être venu en France.. Et donc d’en être reparti au moins une fois. Des candidats à l’immigration illégale ne seraient pas repartis.
Une initiative contre-productive
A ces peurs des services d’immigration, il faut ajouter la lourdeur de la procédure. Cette nouvelle démarche vient parasiter le système des « visas tourisme » (incluant les visites familiales ou à des amis proches) qui a démontré son efficacité depuis des décennies.
Pour les juristes du groupe « Love is not tourisme », la délais induits par le traitement des laissez-passer est contraire à l’article 6 §1 de la convention européenne des droits de l’homme qui énonce que: “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial“.
Le dossier complet, qui est demandé : preuve de relation, billets d’avions, etc, est aussi perçu comme intrusif et en infraction avec le RGPD.
Comme évoqué plus haut, ces suspicions confirment les aspects illégaux au niveau européen de la circulaire Lemoyne. Pour exemple, il faut être Français, alors que, normalement, tout citoyen européen doit être traité avec égalité et à cela s’ajoute une définition du couple qui n’est pas la même dans les droits français et européen.
Des familles déchirées
Il n’y a que des couples, transis d’amour, qui sont victimes de cette politique. Des familles crées pendant l’expatriation, aux parents non-mariés, sont aussi confrontées à des dilemmes cornéliens.
Comme Hugo, expatrié depuis 2017 aux Philippines. Sur place, il trouva l’amour et une petit fille en est née, il y a 3 mois. Victime de la crise économique, il ne peut plus travailler aux Philippines. Il est donc face au un choix difficile : se séparer de sa famille pour travailler ou bien de rester avec sa famille sans revenu. Sa situation ne rentrant dans aucune case prédéfinie par les autorités française, sa famille et lui désespèrent.
Fin de l’effet de zèle
Confrontés à tous ces dysfonctionnements, les collectifs « Love is not tourisme » ont deux revendications :
- Soit un traitement plus rapide des laissez-passer avec une communication aux candidats des critères d’évaluation. La Direction des étrangers en France a communiqué les dits critères aux consulats sans les autoriser à les transmettre aux postulants ou aux proches en France.
- Soit un retour au traditionnel Visa « Tourisme » avec une exemption aux mesures Covid-19 en fournissant la preuve du lien avec le citoyen Français
Se préparant à un long combat face à un gouvernement, tout puissant en cette période d’Etat d’urgence sanitaire, le collectif « Love is not tourism – France » a engagé Jean-Baptiste Soufron du cabinet FWPA (Paris) pour mener le combat devant le Conseil d’Etat. Si vous désirez les soutenir vous pouvez participer au financement de l’action judiciaire via cette cagnotte (cliquez ICI)
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Covid-19 en Belgique : ouverture d’un hôpital de campagne