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  • Les soldes toute l’année avec la détaxe des expatriés!

    Les soldes toute l’année avec la détaxe des expatriés!

    Vous êtes expats dans un pays non européen ? Vous le savez, vous avez le droit d’acheter hors taxes dans tous les pays d’Europe … Soit un gain de près de 20% pour tous vos achats en France.

    Aujourd’hui, quelle galère !

    Vous le savez également, la procédure de détaxe actuelle est particulièrement chronophage, fastidieuse … Attente dans le magasin pour le remplissage du bordereau (jusqu’à 1h d’attente, dépense d’au moins 175€ TTC) et de surcroît, cela n’est possible que dans quelques grands magasins, une pièce d’identité vous sera également demandée lors de vos achats et souvent votre passeport (Zut ! Je ne l’ai pas sur moi ! ) Pas pratique de se plonger dans une telle galère administrative.

    Il y a du nouveau, une toute nouvelle solution simple : l’application SKIPTAX … dans votre poche.

    Seule application mobile agréée par les douanes françaises, il vous suffit de l’installer sur votre smartphone, créer votre compte et saisir les références de votre compte bancaire, tout ça en 3 min. Et c’est tout !

    Ensuite, quel que soit le magasin dans lequel vous vous trouvez, il vous suffit de photographier la facture de vos achats avec l’appli … Quel que soit le montant dépensé.

    Et au moment de votre départ, vous demandez en un clic à l’appli de générer votre bordereau digital (dans l’appli) accompagné de son code barre, qu’il vous suffira de scanner au moment de l’embarquement sur les bornes Pablo présentes dans tous les aéroports français.
    Simple et efficace, vous serez remboursés de la TVA dans les 7 jours qui suivent votre départ.

    Une initiative louable et intelligente des douanes françaises, mise en œuvre par la société Skiptax.

    Alors qu’attendez-vous : allez vite télécharger l’appli SKIPTAX pour en profiter dès votre prochain voyage en France.

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  • Réforme fiscale des expatriés : le débat

    Réforme fiscale des expatriés : le débat

    La réforme fiscale des expatriés, commencée en 2018, s’achève enfin.. Après un moratoire, 3 rapports, c’est finalement un retour à la situation de 2017 qui a été privilégiée.

    Lesfrancais.press et LN24, la chaîne d’information belge en continu, proposent depuis le 14 novembre 2020, une émission mensuelle à destination des expatriés français en Belgique.

    La communauté des Français de l’étranger partageant souvent les mêmes problématiques, nous avons, donc, décidé de vous proposer sous forme de podcasts vidéo les meilleurs moments.

    Un débat avec Anne Genetet et Cecila Gondard

    Pour cette première, nous avons réuni la députée, Anne Genetet, qui était l’initiatrice de cette réforme fiscale, la présidente de la Commission fiscalité de l’Assemblée des Français de l’Etranger, Cecilia Gondard, un administrateur du collectif citoyen « Non-résidents contribuables en France« , Pierre-Antoine Mathieu et Georges-Françis Seingry, figure historique des Français de l’étranger de droite (LR).

    En 20 minutes, on aborde la genèse de cette réforme, les évolutions qui sont ou seront appliquées, tout en saluant l’investissement des citoyens dans ce combat. Sans eux, sans ces collectifs, la réforme serait surement passée, mettant en danger, de nombreux foyers modestes expatriés.

    Regardez le Podcast video

    Podcast vidéo de l’émission Tantôt belges, tantôt français du 14 novembre 2020 sur LN24 – la chaine d’info en continu belge francophone.
  • Harmonisation fiscale en Europe : quelques pistes pour enfin y arriver !

    Harmonisation fiscale en Europe : quelques pistes pour enfin y arriver !

    L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale en Europe revient sur le devant de la scène. La difficulté de parvenir à un accord sur le plan de relance européen, pour faire face à la crise liée à la pandémie du coronavirus, a rouvert le débat sur le bien-fondé de l’unanimité requise pour toute réforme portant sur la fiscalité dans l’Union.

    L’échec de la taxe sur le numérique en est un exemple récent. Cette taxe était réclamée aussi bien par les entreprises que les citoyens. Cependant, le refus de l’Irlande, qui bénéficie grandement de la présence des GAFA sur son territoire, couplée à l’ambiguïté de l’Allemagne, soucieuse de ne pas froisser son partenaire américain, ont poussé plusieurs États, dont la France, à préparer leurs propres projets nationaux, nuisant ainsi à une harmonisation de la fiscalité sur le continent. 24 pays sur 27 étaient pourtant très favorables à l’instauration d’une telle taxe.

    De la même manière, certains pays n’hésitent pas à se servir de cette unanimité obligatoire comme d’un moyen de pression, une sorte de veto, pour appuyer leurs propres objectifs politiques. Ainsi, la République tchèque, en 2016, avait refusé d’approuver un projet de loi sur la TVA des revues en ligne, tant qu’elle n’aurait pas obtenu gain de cause sur un autre dossier sans rapport, où elle était en minorité.

    En somme, l’unanimité qui devait concrétiser l’harmonie de l’Union, contribue surtout à permettre à certains pays de faire jouer leurs intérêts nationaux aux dépens des autres. L’unanimité n’est plus un rempart, c’est un obstacle. Il faut passer d’une souveraineté nationale étroite à une souveraineté européenne partagée.

    La règle de l’unanimité, c’est 27 vetos. Cependant, des progrès significatifs

    Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis), élaboré en 2011 puis relancé en 2016 par la Commission européenne, vise à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

    Il vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d’imposition — un premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe.

    Pour contourner la règle de l’unanimité, des solutions existent sans changer les traités européens

    Il y aurait déjà à peu près tout ce qu’il faut dans les traités. Il ne s’agirait plus que de piocher à bon escient.

    L’article 116 du traité de fonctionnement de l’Union européenne permet à l’UE d’agir en matière de fiscalité en invoquant des distorsions de concurrence. Le dumping fiscal n’est-il pas une des principales causes de la distorsion de concurrence ?

    Que dit cet article ? « Au cas où la Commission constate qu’une disparité existante entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés. Si cette consultation n’aboutit pas à un accord éliminant la distorsion en cause, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les directives nécessaires à cette fin. « 

    Autrement dit, l’Union Européenne peut intervenir pour décider de règles fiscales communes en votant à la majorité qualifiée !

    Coopération renforcée

    Concrètement, le contournement de la règle de l’unanimité pour les sujets fiscaux se pratique déjà avec la coopération renforcée. Autre innovation du Traité de Lisbonne, elle permet à un minimum de 9 États membres de s’accorder sur une législation commune.

    Mise en place pour sauver le projet de taxe sur les transactions financières, elle pourrait également permettre une coopération fiscale renforcée, fondée sur le principe d’un « serpent fiscal et social européen » au sein de la zone euro.

    Il s’agirait d’une étape en vue de la création progressive d’une fiscalité unique, de même que la monnaie unique avait été précédée d’un serpent monétaire européen. Comme ce dernier, le « serpent fiscal et social » se fonderait sur des limitations minimales et maximales de fluctuation.

    A l’intérieur de ces marges, on retrouverait les taux d’imposition sur les sociétés, le revenu ou le patrimoine ainsi que les cotisations sociales avec en perspective une harmonisation progressive et graduelle vers des taux médians selon un calendrier défini à l’avance.

    Ce projet ne pourrait reposer que sur la volonté politique des pays membres désireux d’avancer dans cette direction au nom de la coopération renforcée.

    Ainsi, à l’instar de la création de la zone euro, certains pays moteurs et volontaires s’engageraient et d’autres états membres rejoindraient progressivement ce « serpent fiscal et social ».

    Christophe Quarez, Membre du Comité économique et social européen et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

    Un article publié en premier sur le site de notre partenaire

  • Philippe DELPAL, ce Français de Russie risque toujours la prison !

    Philippe DELPAL, ce Français de Russie risque toujours la prison !

    Arrêté en février 2019, emprisonné puis assigné à résidence sous régime strict depuis août 2019 (ni sortie, ni visite, ni échange), Philippe DELPAL reste soumis à des restrictions mais il peut désormais sortir de chez lui durant la journée grâce à une transaction financière consentie par la société qu’il dirigeait. Les relations franco-russes restent affectées par cette affaire.

    Petit retour sur cette affaire qui empoisonne les relations franco-russes.

    Phillipe Delpal, banquier français a été arrêté suite à une accusation de détournement de fonds estimé à 2,5 milliards de roubles (33 millions d’euros). L’homme d’affaires français travaillait pour Baring Vostok, un fonds d’investissement russe créé par Calvey.

    Anne Genetet a récemment demandé l’appui de Gerald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, sur cette affaire lors de son déplacement en Russie. Emmanuel Macron lui, s’était entretenu à ce sujet avec Vladimir Poutine lors du sommet du G20 au Japon, l’année dernière. Jean-Yves le Drian et Bruno le Maire suivent avec attention le dossier.

    Cependant ce n’est pas la politique qui a permis de voir le régime de notre compatriote s’améliorer mais un compromis financier.

    28 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites civiles

    Après un an et huit mois de poursuites judiciaires, Baring Vostok a cédé. Le fonds d’investissement codirigé par le Français Philippe Delpal a signé en octobre un accord à l’amiable avec son ancien partenaire et accusateur.

    Baring Vostok paiera 2,5 milliards de roubles (quelque 28 millions d’euros) à son ex-allié Artem Avetisyan qui, pour l’emporter dans leur différend commercial, est soupçonné d’avoir porté au pénal ce conflit aux allures de règlement de comptes. Il a, de facto, pris le contrôle de leur banque commune, Vostochny Express.

    Mais l’affaire continue au pénal

    L’accord met fin aux poursuites civiles, mais pas à celles pénales. Le procureur a annoncé quelques heures avant sa publication que l’affaire sera jugée, et le procès pourrait commencer dès la fin novembre. Les plus optimistes à Moscou estiment que l’accord devrait accélérer la procédure judiciaire et annoncer une libération rapide pour Michael Calvey, fondateur américain du fonds.

    Une affaire inhabituelle

    A Moscou, plusieurs personnalités libérales avaient pris publiquement la défense de Baring Vostok, dont l’ex-ministre des Finances Alexeï Koudrine, le PDG de la principale banque Sberbank German Gref, le président du patronat Alexandre Chokhine ou le directeur du fonds souverain Kirill Dmitriev.

    Pour Baring Vostok, cet accord a le goût amer de la défaite. Au tribunal, lors des quelque trente audiences préliminaires, Philippe Delpal et ses collègues n’ont eu de cesse de démontrer « l’absurdité » et « les mensonges » des accusations. Baring Vostok a été rattrapé par ce qui est souvent le quotidien des entreprises en Russie : un actionnaire se débarrasse d’un autre en le faisant mettre en prison.

    Afin de renflouer sa banque Vostochny Express, le fonds s’était associé à Artem Avetisyan, banquier controversé. Celui-ci s’estimait lésé lors de la recapitalisation. Avant un arbitrage à Londres s’annonçant défavorable, il est soupçonné d’avoir voulu régler son litige au pénal grâce à des contacts haut placés dans les structures de forces de l’ordre et dans un système judiciaire peu indépendant. Jusque-là, aucun homme d’affaires occidental n’avait été arrêté dans ce type de règlement de comptes.

  • L’aide au développement et la transition énergétique

    L’aide au développement et la transition énergétique

    L’accord de Paris de 2015 comportait un volet concernant les aides que les pays développés devaient accorder aux pays les plus pauvres afin de faciliter leur transition énergétique. Ces pays en forte croissance démographique connaissent des besoins croissants en énergie. Compte tenu de leurs faibles revenus, ils sont tentés de recourir aux énergies les moins chères qui sont celles qui émettent le plus de CO2. Afin d’éviter cet écueil, les pays de l’OCDE ont pris l’engagement de financer 100 milliards d’euros d’investissements climatiques par an dans les pays en voie de développement. 

    Des financements en hausse

    Ces financements ont augmenté de 11 % entre 2017 et 2018, passant de 71,2 milliards USD à 78,9 milliards de dollars. Les financements climatiques publics des pays développés ont atteint 62,2 milliards de dollars en 2018. 32,7 milliards de dollars sont des financements bilatéraux (en hausse de 21 % par rapport à 2017), et 29,6 milliards de dollars sont des financements multilatéraux attribués aux pays développés (plus 8 % comparé à 2017). 

    Le montant des financements climatiques de sources privées est resté quasiment inchangé en 2018, s’établissant à 14,6 milliards de dollars contre 14,5 milliards de dollars en 2017. Avec 2,1 milliards de dollars, les crédits à l’exportation liés au climat représentent moins de 3% du total.

    l’Union européenne en tête des investissements

    Selon les données fournies par l’Union européenne qui est de loin le bailleur le plus important, le financement climatique bilatéral de sources publiques pourrait avoir continué de progresser l’an dernier. En revanche, avec la crise sanitaire actuelle, un repli est attendu en 2020 et 2021.

    L’OCDE souligne qu’en 2018, les financements climatiques ont été destinés pour 70 % à l’atténuation et pour 21 % à l’adaptation, le reste revenant à des activités transversales. Plus de la moitié des financements climatiques ont ciblé les infrastructures économiques (principalement l’énergie et des transports), et la part restante a bénéficié en majeure partie à l’agriculture et aux infrastructures sociales (en particulier l’eau et l’assainissement). 

    Au cours de la période 2016-18, c’est l’Asie qui a reçu la plus grande partie des financements climatiques (43 %), devant l’Afrique (25 %) et les Amériques (17 %). 69 % des financements ont été destinés à des pays à revenu intermédiaire, 8 % à des pays à faible revenu et 2 % à des pays à revenu élevé, tandis que les 21 % restants ont été fléchés vers une région plutôt que vers un pays particulier. 

    En ce qui concerne la répartition par instrument de financement public, aussi bien le montant total des prêts que celui des dons ont augmenté. La part des prêts a toutefois continué de progresser pour représenter 74 % des 62,2 milliards de dollars de financements publics en 2018, contre 52 % en 2013, quand celle des dons a diminué, passant de 27 % à 20 %. Les pays à faible revenu ont bénéficié d’une plus forte proportion de dons (42 %), alors que dans le cas des pays à revenu intermédiaire, c’est la part des prêts qui a été plus importante (88 %).

  • Les incidences de la crise sanitaire sur la santé mentale

    Les incidences de la crise sanitaire sur la santé mentale

    Il y a la santé physique et il y a aussi la santé mentale. Est-elle la grande oubliée de la crise sanitaire ? Pour en parler, Pierre-Eric Sutter, psychologue, intervenant en prévention des risques professionnels et psychothérapeute est l’invité de notre partenaire TV5 monde

  • Le Quai sauvé par le gong du virus.

    Le Quai sauvé par le gong du virus.

    Vieille maison désargentée qui fait le bonheur des bandes dessinées et des esprits amers, le Quai d’Orsay, depuis vingt ans, vendait ses meubles et sacrifiait ses postes en pénitence : Les diplomates ne serviraient à rien, et se tromperaient souvent. Pure jalousie des comptables de Bercy susurrait-on sous les ors fanés, sans vraiment oser se défendre.

    Selon le principe de Paretto, 80% des effets sont le produit de 20% des causes. Une évaluation bien menée permettrait d’observer que 80% des solutions sont le produit de 20% des agents; d’où la tentation de supprimer 80% d’entre eux. C’était le chemin suivi, son dernier carrosse portant le doux nom d’ « Action publique 2022 » : économiser 90M€ et supprimer 416 postes au ministère en quatre ans. 250 d’entre eux sont déjà passés à la trappe. 

    Mais, qu’une crise éclate, on rappelle pompiers, médecins, et agents consulaires. On croyait le diplomate suranné, il revient par le virus.

    Qu’une crise éclate

    250.000[1] Français auraient été rapatriés pendant la crise : un exploit. D’autant que seulement 10% des effectifs du Ministère était en poste (attention : cela pourrait inciter Bercy à diminuer encore les effectifs), les autres restant en télétravail. Alors consulats et ambassades servent à quelque chose, même en dehors des crises. 

    Sur deux millions et demi de Français résidant à l’étranger, plus de 1 800 000 sont inscrits au registre mondial. 230 000 passeports et de 80 000 cartes nationales d’identité, 2 millions de documents d’état civil sont établis ou délivrés par 3237 employés des services consulaires. Reste ensuite à s’occuper de diplomatie, économie, sécurité, culture, enseignement, etc …

    La baisse des effectifs est suspendue 

    Miracle : l’argent coulant à flot par temps de crise, la baisse programmée des effectifs est suspendue. Chacun se félicite de cette bonne nouvelle : pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère ne seront pas rabotés, le budget du Ministère augmente. Embrassades dans les Commissions et les bureaux par zoom.

    Ces cris de joie sont un peu trop forts pour n’être pas suspects.

    Comme pour la fiscalité, ceux qui se réjouissent de ce recul oublient qu’ils avaient poussé bien fort en avant. Et que les emplois supprimés hier ne sont pas rétablis. « On est passé pas loin de la catastrophe », ose le directeur général des affaires politiques et de sécurité du Quai.

    Le budget du Ministère augmente de 8% pour atteindre 5.411M€. Sur les 411 millions supplémentaires, 344 M€ sont affectés à « l’aide au développement ». Reste, pour le Ministère des Affaires Etrangères, 67 M€. 

    Il manque encore 30M par rapport à 2018. 

    Serait-ce un pactole ? L’équivalent du bonus pour la pandémie allouée à l’OMS : 50M€. Quand on a promis 510 millions promis au paquet ACTA (recherche du vaccin), et encore 500 au Gavi (distribution du vaccin).

    La mission « Action de la France en Europe et dans le monde » (programme 105) recueille ces 65 Millions, qui servent, pour l’essentiel, à augmenter les contributions volontaires (+37%) et la coopération en matière de sécurité. Autant dire qu’il ne reste quasiment rien au Ministère.

    Le programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » reste à 373 M€, comme en 2019. Quant à la « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185), elle stagne à 718M€.

    En 2018, le budget de « l’action extérieure de l’Etat » était encore, malgré des années de baisse, de 2.962 millions d’euros. Il sera en 2021 à 2.935M€. Le compte n’y est pas.

    Le Quai n’est pas sauvé

    Comme des symboles, certains budgets viennent de fermetures, par réintégration des crédits de personnels issus d’instituts culturels désormais fermés : Costa Rica, Canada, Brésil, Norvège. Même en ce qui concerne le maintien des emplois, si les suppressions de poste sont suspendues au ministère, 71 ETP sont supprimés à l’AEFE, l’agence des lycées français, qui aura perdu 500 ETP en quelques années.

    La crise n’a donc pas « sauvé » le Quai.  Elle a suspendu les coupes. Certains restent dans l’idée qu’un tel réseau d’ambassades et de consulats est exagéré et qu’il faut faire des efforts. Ce n’est pas ce que pensent les Chinois, les Indiens ou les Turcs, qui renforcent leurs réseaux. Ni les Gafas. Dans un monde de plus en plus interdépendant, l’ancrage international est un atout, pas un poids. 

    Et quel poids : Le budget du  quai d’Orsay est de moins de 3 milliards, les dépenses de l’Etat de 450 Milliards en 2021, alimentés par 250 milliards de dette. Tout le budget du Quai serait compris dans la diminution, cette année, de la charge de la dette due à la baisse des taux d’intérêts. C’est dire.

    Le Quai pourrait mieux se défendre, en changeant. 

    Justice, diplomatie, police, défense sont des missions que personne d’autres que l’Etat ne peut assumer. D’autres peuvent construire des avions et même des aéroports. L’incohérence des priorités est transparente.

    Même en ce qui concerne les dépenses internationales, une remise en cause, manque. Faut-il vraiment dépenser autant en interventions militaires, en aide au développement, et si peu, par exemple, dans nos propres relais ? 5 millions pour les Alliances françaises locales, ne manque-t-il pas un zéro? Combien donnerait l’Arabie pour un tel réseau ?

    Investir dans l’international est utile, même sans crise, il faudrait le crier sur les toits au sommet de l’Etat. Et oser, aussi : changer. Le Quai, à attendre les coups de rabot, à se concentrer sur la comptabilité, s’est rétréci. Changer de braquet, changer de Quai, serait sa meilleure défense.

    Laurent Dominati

    Editeur de lesfrancais.press. 

    Ancien Ambassadeur de France au Conseil de l’Europe, ancien député de Paris. 

    [1] Amusant de constater que les chiffres transmis varient : de 150.000 pour les uns à 350.000 pour les autres. 

  • Accord inédit ou échec cuisant : le sprint final pour le Brexit

    Accord inédit ou échec cuisant : le sprint final pour le Brexit

    L’Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le no-deal est en perspective.

    Peu avant son arrivée dans la capitale belge, le négociateur britannique, David Frost, a envoyé un message de fermeté, rappelant que Londres comptait garder après le Brexit le contrôle total de ses lois, de son commerce et de ses eaux.

    « Telle a été notre position constante depuis le début et je n’en changerai pas », a-t-il écrit sur Twitter, précisant qu’il devait s’entretenir dans l’après-midi avec son homologue européen Michel Barnier.

    Cet avertissement répond aux interrogations autour d’un possible assouplissement de la ligne britannique, après le départ de plusieurs personnalités pro-Brexit dans l’entourage du Premier ministre Boris Johnson.

    « Logique et bon sens »

    Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier dernier, mais l’effet du divorce ne se fera pleinement sentir que le 1er janvier 2021, à l’issue de la période de transition pendant laquelle il continue d’appliquer les normes européennes. D’ici là, Londres et Bruxelles s’étaient promis de conclure un traité commercial « zéro tarif, zéro quota » pour limiter autant que possible les conséquences négatives (et inévitables) du Brexit. Or, à moins de cinquante jours de la fin de l’année, les discussions, pourtant intensives, patinent.

    « La logique et la raison devraient permettre de parvenir à un accord », estime un diplomate européen. « Mais si une chose est apparue clairement au cours des dernières années, c’est que la logique économique et le pur bon sens ne suffisent pas pour expliquer ce qui se passe avec le Brexit », confie-t-il.

    Boris Johnson à l’isolement

    Les discussions ne devraient par ailleurs pas être facilitées par la mise à l’isolement, annoncée dimanche, de Boris Johnson, pour avoir été en contact avec un député testé ensuite positif au Covid-19. Sévèrement atteint par le virus en avril, le chef du gouvernement se sent « bien », ne présente « aucun symptôme », et continuera à travailler, a toutefois précisé un porte-parole de Downing Street.

    Rebondissements en nombre

    Du référendum sur le Brexit en juin 2016 à la conclusion fin 2019 « à la dernière minute » de l’accord scellant le départ du Royaume-Uni, en passant par la loi britannique remettant en cause ce même traité, le feuilleton du divorce a été riche en coups de théâtre.

    Dernier rebondissement : Dominic Cummings, conseiller très influent du Premier ministre Boris Johnson et architecte controversé de la campagne pour le Brexit, a pris la porte du 10 Downing Street vendredi soir. Une sortie qui a suivi celle de son allié du camp « Leave », Lee Cain. Ces départs « laissent penser que (Boris Johnson) est prêt à faire les concessions nécessaires pour aboutir à un accord a minima », estime l’eurodéputé écologiste Philippe Lamberts.

    Pour lui, M. Johnson « a fait le calcul » qu’entre l’élection de Joe Biden, « un président américain moins amical que par le passé, et une situation économique dramatique, il ne peut se payer en plus un Brexit sans accord ».

    Mais au moment où les pourparlers reprennent, autour d’un projet de texte commun déjà bien avancé, impossible de présager de leur issue. Seule certitude : un accord devra être conclu dans les prochains jours pour pouvoir être ratifié à temps par les Parlements britannique et européen.

    Une visioconférence jeudi entre chefs d’État et de gouvernement de l’UE « pour l’instant consacrée au seul Covid-19 » pourrait constituer une échéance. Mais une nouvelle prolongation des discussions ne peut être exclue.

    Les conséquences du « no deal »

    Faute d’accord, les échanges seraient régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec le retour de droits de douanes ponctuellement très importants, mais aussi d’obstacles non-tarifaires (quotas, normes techniques ou sanitaires…).

    Un « no deal » enfoncerait un peu plus des économies déjà affectées par le coronavirus, mais plutôt côté britannique. Le Royaume-Uni exporte 47% de ses produits vers le continent, quand l’UE n’écoule que 8% de ses marchandises outre-Manche.

    En cas de « no deal », Londres estime que jusqu’à 7 000 camions pourraient se retrouver bloqués dans le Kent (sud-est) avec jusqu’à deux jours d’attente pour traverser le Channel.

    Les pourparlers butent sur trois sujets: les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, l’accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, et la manière de régler les différends dans le futur accord.

    Sur la concurrence, l’UE veut s’assurer que le Royaume-Uni ne déviera pas des normes environnementales ou sociales en vigueur, mais aussi qu’il ne subventionnera pas ses entreprises à tout-va, alors qu’elle est prête à lui ouvrir son marché de 450 millions de consommateurs.

    En cas de non-respect, elle souhaite pouvoir prendre des sanctions immédiates pour protéger ses entreprises, ce que Londres refuse.

    « Soit les Britanniques acceptent et on passe à une négociation difficile sur la pêche », un sujet de première importance pour une poignée de pays dont la France, explique un diplomate européen. « Soit ils refusent et on sera hors délai: la négociation ne pourra pas aboutir. »

  • Procès de l’attentat du Thalys, la Belgique au coeur de la mécanique

    Procès de l’attentat du Thalys, la Belgique au coeur de la mécanique

    Profitant de la crise migratoire et du chaos qui prévaut aux frontières de l’espace Schengen en 2015, le futur chef opérationnel, Abdelhamid Abaaoud, des attentats du 13-Novembre a quitté la Syrie dès la mi-juin. Après avoir traversé un bras de la mer Egée avec des réfugiés, il a accosté sur l’île grecque de Chios, le 18 juillet, muni d’un passeport syrien contrefait. Suivant la route des Balkans à travers la Macédoine, la Serbie et la Hongrie, il rejoint la capitale belge le 6 août. Et il n’est pas seul. Un djihadiste marocain, recruté et formé par Abaaoud en Syrie, a fait le voyage avec lui. Il s’appelle Ayoub El-Khazzani.

    21 aout 2015 : le premier attentat d’une longue série

    Le 21 août à 17 h 45, un homme surgit torse nu des toilettes d’un train Thalys lancé à vive allure entre Amsterdam et Paris. Un sac à dos sur le ventre, un pistolet Luger à la ceinture, une kalachnikov en bandoulière équipée de neuf chargeurs de trente munitions chacun, Ayoub El-Khazzani s’apprête à commettre un massacre. Par chance, un passager français qui attendait devant les W.-C. tente de le désarmer. Un corps à corps s’engage contre les porte-bagages. La kalachnikov tombe au sol. Un second passager s’en empare et s’engouffre dans la voiture 12. El-Khazzani sort son Luger, le blesse d’une balle dans le dos et récupère son arme de guerre.

    La suite est mieux connue. Trois touristes américains, dont deux GI en permission, se précipitent sur l’assaillant. Assommé d’un coup de crosse, El-Khazzani est ligoté, pieds et poings liés par deux cravates empruntées à des passagers, puis remis aux policiers en gare d’Arras. L’homme ne dira pas grand-chose en garde à vue. Ni pendant les mois qui vont suivre. Il assure avoir voulu commettre un braquage dans le train, avoir trouvé ses armes « dans un parc de Bruxelles »… Pas un mot sur sa traversée de l’Europe en compagnie de son donneur d’ordres. Aucune mention de la planque qu’il partageait à Bruxelles avec le terroriste le plus recherché du continent.

    (L-R): Guy Michelier, Consul Honoraire de France-Sacramento; Emmanuel Lebrun-Damiens, French Consul General in San Francisco; Americans Anthony Sadler, Spencer Stone and Alex Skarlatos listen to the French national anthem during an honorary naturalization ceremony at the Alliance Francaise in Sacramento, California, January 31, 2019. – American citizens Anthony Sadler, Alek Skarlatos and Spencer Stone received honorary French citizenship after foiling a terror attack in 2015 on a high-speed train en route to Paris from Amsterdam when a gunman aboard the train opened fire. (Photo by Brittany Hosea-Small / AFP)

    La route des migrants

    Sa loyauté envers l’organisation djihadiste, son mutisme et ses mensonges devant les enquêteurs vont permettre à Abaaoud de peaufiner la suite de son plan dans les moindres détails. Dans les semaines qui suivent, entre le 30 août et le 3 octobre, l’essentiel des commandos des attentats du 13-Novembre et de Bruxelles – perpétrés par la même cellule le 22 mars 2016 – auront rejoint Abaaoud dans la capitale belge en suivant, comme lui, la route des migrants. La mécanique de la terreur est en train de se mettre en place. Un plan pensé à Rakka, élaboré au cœur de l’Europe, au nez et à la barbe des services de renseignement.

    Le procès de l’attaque du Thalys, qui s’ouvre lundi 16 novembre pour cinq semaines, est le premier volet judiciaire d’une vague de terreur en trois actes, qui se prolongera dans la nuit noire du Bataclan et la réplique improvisée des attentats de Bruxelles. L’ombre d’Abaaoud, tué cinq jours après les attentats de Paris lors d’un assaut du RAID à Saint-Denis, planera sur les débats. Quatre de ses hommes seront jugés devant la cour d’assises spéciale, à Paris. Le principal accusé, Ayoub El-Khazzani, 31 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste.

    Un belge, principal inculpé

    En l’absence du chef opérationnel de la cellule, un homme incarnera l’intrication logistique de cette vague d’attentats : Mohamed Bakkali, un Belge de 33 ans, sera jugé au procès du Thalys pour « complicité de tentative d’assassinats terroristes » pour avoir conduit, début août 2015, El-Khazzani (depuis Cologne) et Abaaoud (depuis Budapest) jusqu’à Bruxelles. Il est également renvoyé dans le procès des attentats du 13-Novembre pour avoir facilité le convoyage et l’hébergement de plusieurs commandos des attentats de Paris.

    Ce procès racontera aussi une des particularités de cette cellule : la façon dont Abaaoud a recruté, dès l’hiver 2014, des migrants travaillant comme passeurs, afin d’exploiter la crise des réfugiés pour s’infiltrer en Europe avec ses hommes. Bilal Chatra, un Algérien de 24 ans, sera ainsi jugé pour « complicité de tentative d’assassinats terroristes » pour avoir servi d’éclaireur à Abaaoud et El-Khazzani à travers la route des Balkans, à l’été 2015. Redouane El Amrani Ezzerrifi, un passeur marocain de 28 ans, encourt, lui, vingt ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

    Le reportage de TV5 Monde

  • L’Union Européenne veut se préparer aux futures pandémies en créant une autorité dédiée

    L’Union Européenne veut se préparer aux futures pandémies en créant une autorité dédiée

    Alors que les Vingt-Sept font face en rangs dispersés au Covid-19, Bruxelles a dévoilé mercredi son projet d’ « Union de la santé » pour donner à l’UE les moyens d’affronter les futures crises sanitaires, notamment en créant une nouvelle autorité aux pouvoirs étendus.

    La santé est une compétence des États membres, mais l’UE entend ne pas se trouver désarmée à la prochaine pandémie : la Commission européenne propose un arsenal censé assurer une meilleure coordination et des moyens d’actions communs.

    «Prêts pour la prochaine pandémie»

    Fermetures de frontières, critères de quarantaines variant d’un pays à l’autre, statistiques incomplètes : les pays européens peinent à s’entendre pour endiguer la propagation du Covid-19, offrant le spectacle d’un continent divisé.

    « On a vu que la fragmentation des mesures rend les États plus vulnérables. On ne peut pas se le permettre », a taclé la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides lors d’une conférence de presse.

    « Nous vivons dans un monde où les maladies infectieuses peuvent émerger à tout instant, nous devons être prêts pour la prochaine pandémie », a-t-elle insisté, avant de dérouler ses propositions, qui feront l’objet de négociations avec les États et le Parlement européen.

    L’UE demande l’élaboration d’un plan européen de préparation aux crises sanitaires, décliné ensuite au niveau national, avec audits et « tests de résistance » réguliers. Un « système de surveillance intégré » serait établi au niveau européen, et les États appelés à intensifier le partage d’indicateurs sanitaires (lits d’hôpitaux disponibles, capacités de soins intensifs…).

    Dans la crise du Covid, « nous n’avions pas accès à des données comparables entre les États, cela compliquait la coordination, alimentait la confusion et la défiance des citoyens », a confié Stella Kyriakides dans un entretien à quelques journalistes.

    Une nouvelle autorité 

    Au coeur du dispositif, l’UE veut créer une nouvelle autorité, équivalent de l’Autorité pour la recherche et développement avancée dans le biomédical (Barda) aux États-Unis, qui dépend du ministère américain de la Santé et dispose de moyens colossaux pour collaborer avec les laboratoires.

    Une piste déjà évoquée mi-septembre par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Face au Covid-19, l’Europe a manqué de solutions sanitaires, et les chaînes d’approvisionnement de médicaments se sont avérées fragiles, fait-on valoir dans l’exécutif européen.

    « Face aux urgences sanitaires, nous devons rapidement déployer les réponses les plus avancées, médicales ou autres, nous devons connaître les innovations bio-médicales pertinentes, nous devons avoir les capacités de développer et stocker les composants essentiels »

    Mme Kyriakides.

    « Cette nouvelle autorité marquera une révolution pour notre préparation stratégique, notre capacité à anticiper les menaces, à avoir une réaction commune », s’enthousiasme-t-elle, sans livrer de détails.

    L’agence, baptisée Health Emergency Response Authority (HERA), fera l’objet d’une proposition formelle fin 2021 pour une entrée en service attendue en 2023. Elle s’efforcera de nouer des partenariats public-privés avec l’industrie pharmaceutique et les organismes de recherche.

    Renforcer les dispositifs existants

    Au-delà, Bruxelles propose de consolider le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), dont le mandat sera « renforcé » avec des fonds et effectifs supplémentaires.

    « Il disposera d’un système pointu pour surveiller en temps réel les maladies émergentes et menaces sanitaires », fournir des recommandations, et « sera capable de mobiliser et déployer des équipes d’assistance (« health task forces ») » en cas de foyers épidémiques, souligne Mme Kyriakides.

    L’Agence européenne des médicaments (EMA) sera dotée de tâches et effectifs supplémentaires, pour surveiller les risques de pénuries de médicaments et dispositifs médicaux, et pour faciliter les essais et procédures d’approbation de potentiels traitements cruciaux.

    Enfin, l’UE pourra déclarer l’urgence sanitaire à l’échelle européenne, « en coordination avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais de façon autonome », ouvrant la voie à une coordination accrue, à l’acquisition et au stockage de médicaments.

    Mme Kyriakides mise sur « un large soutien » des États et eurodéputés : « Je suis consciente qu’il y a des débats sur la compétence « santé » qui relèvent des États, mais nos propositions s’inscrivent complètement dans les limites du traité » de l’UE, et ses dispositions sur la santé et le marché intérieur.

    « Nous investissons pour l’avenir », tranche-t-elle, évoquant un budget de « moins de 100 millions d’euros par an » pour les mesures proposées. Beaucoup s’inscrivent dans les objectifs du programme UE4Health déjà inscrit au budget 2021-2027 de l’UE, mais l’augmentation du budget des agences européennes devra être négociée à part.