Le 22 janvier 1973, le droit à l’avortement était accordé aux Américaines après l’arrêt « Roe v. Wade ». 50 plus tard, alors que le texte a été révoqué en juin par la Cour suprême, ils étaient des milliers de pro et d’anti-IVG à défiler dans les rues de New York et Washington. Le combat pour l’avortement aux Etats-Unis continue.
Une manifestation pro-avortement
C’est aux cris de « Mon corps, mon choix » que des dizaines de milliers de personnes ont défilé aux États-Unis ce dimanche. Les participants étaient très déterminés : pour eux, le combat pour le droit à l’avortement ne fait que commencer et il doit s’exercer avant tout dans les urnes. Rachel O’Leary Carmona, la directrice de la Marche des femmes qui a organisé des manifestations, a tenu à rappeler les objectifs.
« Nous devons protéger nos libertés. Il faut que le gouvernement arrête de s’occuper de notre corps et de notre vie. Il faut que les députés, au niveau local et national, nous aident et pas qu’ils essayent de nous contrôler »
Rachel O’Leary Carmona, la directrice de la Marche des femmes
Manifestation du dimanche 22 janvier 2023
Kamala Harris
Du côté des politiques, la vice-présidente Kamala Harris est montée au front pour commémorer les 50 ans de l’arrêt Roe v. Wade. Elle l’a fait en Floride, sur les terres du très conservateur gouverneur Ron DeSantis, potentiel candidat Républicain à la présidentielle de l’année prochaine, qu’elle a ciblé sans le nommer.
« Est-ce qu’on peut vraiment être libres si de soi-disant dirigeants se prétendent à l’avant-garde des libertés ? Alors qu’ils osent restreindre les droits des Américains et attaquent le fondement même de la Liberté ? »
Pier Antonio Panzeri, le cerveau présumé du scandale du Qatargate, devrait livrer à la justice belge de nouveaux noms d’eurodéputés allemands, français et italiens, selon l’avocat de l’eurodéputée grecque actuellement incarcérée Eva Kaili, lundi.
« Des messages et des informations nous parviennent selon lesquels il nommera des eurodéputés d’Allemagne, de France, d’Italie et de Belgique. En ce qui concerne les personnes de Grèce, je ne peux rien exclure, surtout parce que nous sommes en période pré-électorale »
L’avocat Michalis Dimitrakopoulos lundi 23 janvier dans une interview à la chaîne Kontra TV.
M. Panzeri a passé un accord avec la justice belge pour révéler les détails du scandale en échange d’une peine moins lourde. Mardi, il témoignera pour la première fois après avoir scellé cet accord avec les autorités belges.
Mais selon M. Dimitrakopoulos, Pier Antonio Panzeri a fait une démarche très risquée. « Ils lui ont dit qu’il resterait en prison pendant un an, mais qu’il leur donnerait les noms qu’ils veulent », a-t-il dit, laissant entendre que M. Panzeri est manipulé politiquement.
« Maintenant, il est complètement indigne de confiance, et tout ce qui l’intéresse, c’est de sauver sa femme et sa fille, et tout ce qu’ils lui donneront, il le signera »
M. Dimitrakopoulos, l’avocat de Pier Antonio Panzeri
En outre, M. Dimitrakopoulos prévoit que cet accord conclu avec les autorités belges finira par « s’effondrer », car « il y aura de fortes réactions de la part des personnes que M. Panzeri accusera ».
Selon lui, deux eurodéputés belges sont déjà contre lui — Marc Tarabella et Andrea Cozzolino — et on s’attend à ce qu’ils révèlent des choses contre M. Panzeri, que lui-même a cachées jusqu’à présent. « Donc, l’accord s’effondrera dans ce cas », a-t-il dit.
Une source proche du dossier a déclaré à EURACTIV que selon l’accord, M. Panzeri doit dire toute la vérité aux autorités judiciaires belges, sans rien cacher. S’il ne le fait pas, non seulement il « rompt l’accord », mais il sera également accusé de « perturber le cours de la justice ».
« Des messages et des informations nous parviennent selon lesquels il citera des eurodéputés d’Allemagne, de France, d’Italie et de Belgique. En ce qui concerne les personnes de Grèce, je ne peux rien exclure, surtout parce que nous sommes en période pré-électorale », a déclaré l’avocat Michalis Dimitrakopoulos. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]
Silence sur l’Arabie saoudite
Faisant référence au discours d’Eva Kaili au Parlement européen, où l’eurodéputée grecque avait félicité le Qatar pour les progrès réalisés en matière de droits des travailleurs, M. Dimitrakopoulos a déclaré qu’il y avait eu un malentendu.
Eva Kaili avait déclaré que le Qatar était un « pionnier en matière de droits des travailleurs ».
« La Coupe du monde d’aujourd’hui prouve comment la diplomatie sportive peut réaliser une transformation historique d’un pays avec des réformes qui ont inspiré le monde arabe. L’OIT a déclaré que le Qatar est un pionnier en matière de droits des travailleurs »
Eva Kaili, ancienne vice-présidente du Parlement européen
Selon M. Dimitrakopoulos, Mme Kaili s’était contentée de citer l’OIT dans son discours et de comparer les progrès en matière de droits des travailleurs au Qatar avec ceux des autres pays du Golfe.
« Elle a juste souligné les progrès du Qatar en matière de droits des travailleurs par rapport au Koweït […] et au pays préféré de certains eurodéputés… l’Arabie saoudite. »
M. Dimitrakopoulos, l’avocat de Pier Antonio Panzeri
« Savez-vous ce qui se passe avec les droits des travailleurs en Arabie saoudite ? Est-ce qu’un seul eurodéputé, qui crucifie maintenant [Eva] Kaili, a comparé l’Arabie saoudite au Qatar ? Les intérêts et les lobbys sont énormes », a conclu M. Dimitrakopoulos.
Bonjour à tous, bienvenue dans votre flash dédié aux Français de l’étranger, ce mercredi 25 janvier on redécouvre que Monaco est une place financière dédiée au blanchiment, on s’étonne que le président de la Douma considère la France comme pays ennemi, et on finit avec une activité de saison réalisée sous le soleil de Dubaï !
Monaco de retour sur la liste grise des paradis fiscaux
C’est ce que révèle un rapport du Conseil de l’Europe, dont Euractiv, un de nos partenaires, a eu connaissance. Manque de contrôles, absence de poursuites ou classements sans suite, une unité de police dédiée trop petite, voilà quelques uns des reproches portés contre le rocher et ses institutions financières. Une décision si elle est appliquée qui risque de compliquer les transactions entre l’Union européenne et la principauté mais qui surtout renvoie Monaco plus de 10 ans en arrière, en effet c’est en 2009 que ce petit Etat avait été retiré de la liste grise.
« La France pour nous c’est un ennemi »
C’est dans ces termes que le vice-président de la Douma russe (l’équivalent de l’Assemblée nationale) s’est exprimé ce lundi 23 janvier lors d’une interview sur la chaîne BFM. De son point de vue, les justifications sont multiples tant sur le front économique que militaire. Selon lui, l’implication des pays occidentaux est la raison pour laquelle il est actuellement impossible d’avoir « des négociations et de terminer la guerre. »
Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma russe
Une tartiflette géante dans le désert
On finit votre flash avec cette nouvelle plus légère, l’association des Savoyards dans le monde, présidée par Laurent Rigaud, a organisé le week-end dernier comme chaque année une dégustation d’une tartiflette géante au coeur du désert entourant Dubaï. Plus de 100 Français se sont donc retrouvés pour déguster ce plat de nos montagnes au sommet d’une dune de sable. Notons que la tartiflette géante avait été préparée dans la cuisine du président de l’association avec des produits frais tout juste sortis de l’avion.
Tartiflette géante à Dubaï en janvier 2023
C’est avec cette note gourmande qu’on se quitte, on se retrouve demain pour un nouveau flash des expatriés.
Pour contrer la spéculation immobilière qui est devenue un fléau au Canada, en partie alimentée par des investisseurs étrangers -les prix ont flambé, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. En vertu de la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne pourront plus être en mesure d’acquérir une propriété résidentielle au Canada. Et cette loi s’applique pour les deux prochaines années.
Pour Vanessa, cadre supérieur dans le milieu financier, la loi ne va rien changer. Elle avait pensé investir mais la pandémie et l’envolée spectaculaire des prix l’a fait revoir son projet.
‘’Quitte à investir dans l’immobilier au prix fort, je pense viser la France plutôt maintenant. La pandémie nous a fait prendre conscience que ce qu’on tenait pour acquis pouvait s’envoler d’un jour à l’autre. Même si j’adore vivre à Montréal, je ne sais pas de quoi demain sera fait. Je vais investir en France pour l’avenir et rester locataire ici. ’’
Vanessa, Française au Canada
Des néo-Canadiens pris dans la tourmente
Les critères d’application de la loi n’ont été connus que le 21 décembre, et pour une rentrée en vigueur le 1er janvier, cela fait court pour cerner les impacts réels.
Le cadre et la communication autour de cette loi ont pu paraître flous et certains Français pensaient que cela ne les concernait pas. Parce que loin d’être des spéculateurs, les immigrants pouvaient être persuadés de ne pas rentrer dans le cadre de la loi. Ainsi, certains néo-Canadiens ne sont plus en mesure d’acheter leur première résidence…
Pour Valentin et sa petite famille, la nouvelle loi ne change pas dramatiquement la donne. Ils avaient pensé sauter le pas et acheter une petite maison, mais les prix de l’immobilier ont tellement augmenté depuis les dernières années qu’ils ont commencé à douter de la pertinence de cette étape.
’Peut-être que finalement cette situation moins propice à l’achat (flambée immobilière due à la Covid et maintenant cette loi) va nous permettre de mâturer le projet. Qui sait, on aura peut-être envie de rentrer en France dans quelques temps ?’’
Valentin, père de famille française au Canada
Un remède pire que le mal ?
Pour le gouvernement fédéral canadien, il s’agissait de cette façon de stabiliser un marché immobilier fragilisé par la pandémie et la spéculation immobilière, entre autres dans les grandes villes comme Vancouver, Toronto et Montréal. Trop nombreux sont en effet les logements achetés par des investisseurs étrangers, laissés vacants, qui font grimper le marché immobilier d’une manière effrayante et dangereuse.
Catherine et Laurent, depuis presque trois ans au Québec se sont très bien intégrés professionnellement. Ils travaillent tous deux dans les IT. Après la pandémie, ils ont décidé d’acheter un condominium (terminologie locale pour un appartement en copropriété) pour investir dans leur avenir et la famille qui va s’agrandir.
‘’On ne comprend pas. Pour contrer la spéculation, on nous prive d’une meilleure intégration. Le remède est pire que le mal. On a l’impression d’être pris en otages, que nous sommes là pour faire rouler l’économie mais qu’il n’y a pas beaucoup de considération pour nous alors que cet achat était pour y vivre et pas du tout pour louer’’
Catherine et Laurent, jeunes Français du Canada
Dans un communiqué diffusé le 21 décembre dernier, à la veille des congés des fêtes, le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion déclarait : « Les logements ne devraient pas être des simples biens. Ils sont conçus pour être habités – un endroit où les familles peuvent s’enraciner, créer des souvenirs et bâtir une vie ensemble. […] Nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour que tous les résidents du pays aient un logement qui soit abordable et qui réponde à leurs besoins ».
Certes, mais quid des familles d’immigrants dont la situation tombe entre deux chaises ? Ceux dont le cas ne relevait pas de la spéculation mais bien du besoin de trouver un ‘’home sweet home’’ au Canada ?
Comme chaque année, l’association des Savoyards du Monde, présidée par Laurent Rigaud, élu consulaire des Français de Dubaï, a organisé sa tartiflette géante au coeur des sables du petit émirat.
Les Savoyards des Emirats et les amis de la Savoie se sont retrouvés pour leur tartiflette annuelle dans le désert de Dubaï.
Cette tartiflette préparée chez le président Rigaud par les membres de l’association faisait 60 Kgs, elle comprenait 8 Kgs de reblochon au lait cru, 7 kgs d’oignons, 7kgs de lardons, 3 litres de crème et 35 kgs de pommes de terre. Elle a été cuite au feu de bois et dégustée par les 110 participants présents.
En dessert, le pâtissier français Alexandre Treffle avait préparé deux énormes galettes et les amis alsaciens un bon vin chaud pour la joie de tous.
La tartiflette, son origine ?
Mais pourquoi une centaine de Français ont envie de se retrouver dans le désert pour déguster une tartiflette bien chaude ? Le terroir et l’amour, évidemment ! Mais d’où vient cette spécialité montagnarde qui déclenche les passions ?
Elle tire son nom de tartiflâ, la pomme de terre en savoyard. Directement inspirée par la pela, elle comporte en plus des lardons et du vin blanc, et se réalise au four. Créée dans les années 50, elle remporta immédiatement un grand succès dans les stations de sport d’hiver avant d’être adoptée partout en Savoie… et dans toute la France. Son secret c’est son fromage : le reblochon !
Reblochon, un fromage de 800 ans
L’origine du Reblochon commence au 13ème siècle, dans les alpages des vallées de Thônes, par une maraude clandestine. A l’époque, les propriétaires des terres, le plus souvent des moines ou des nobles, possédaient un droit d’ociège sur les paysans qui exploitaient les alpages. Cette redevance était perçue une fois par an et était basée sur le nombre de pots de lait produits en un jour par le troupeau. On en déduisait la quantité de beurre et de fromage qu’ils pouvaient donner.
Les paysans rétribuaient donc leur propriétaire sur la quantité de lait produite en une journée. Au moment du contrôle, ingénieusement, le fermier pratiquait une traite incomplète pour payer moins de location. Dès le départ du contrôleur, il procédait à une seconde traite. Le lait ainsi obtenu n’était sans doute pas très abondant, mais très riche en crème, idéal pour en faire un fromage.
Le Reblochon doit donc son nom à cette petite fraude, appelée localement la « Rebloche » , car en patois « Re-blocher » signifie pincer les pis de la vache une deuxième fois.
Les forces spéciales françaises seraient invitées à quitter le Burkina Faso, assurent des médias publics burkinabés. Emmanuel Macron dit attendre des « clarifications ». Retour sur la dégradation des relations entre les deux pays ces derniers mois avec les équipes de la chaîne francophone mondiale TV5MONDE.
Traoré installe sa dictature
Le président de la Transition du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, avait déclaré à l’occasion de la fête nationale, en décembre 2022, que l’indépendance de son pays « n’est pas acquise » du fait de l’occupation d’une partie du pays par les groupes armés « terroristes » et que le combat pour « l’indépendance totale » a commencé, il y a quelques semaines de cela. Il s’inscrit ainsi dans la continuité des opérations Wagner initiées par la Russie.
Son positionnement anti-français sert de liant entre toutes les factions qui composent ses troupes. Une situation qui va devenir de moins en moins tenable pour nos compatriotes encore sur place (moins de 500).
Un rapport du Conseil de l’Europe publié lundi, qu’EURACTIV a pu avoir en avant-première, met en évidence certains dysfonctionnements majeurs dans la lutte contre le blanchiment d’argent à Monaco. Le Groupe d’action financière (GAFI) s’apprête à mettre le pays en période d’observation.
Le rapport fait état de risques importants de blanchiment d’argent auxquels Monaco est confronté, principalement en raison des « activités financières orientées à l’internationale », dont le pays s’est fait la spécialité. La Principauté est une « cible de choix » pour les flux financiers transfrontaliers illicites, selon le Conseil de l’Europe.
En substance, les fraudes sont commises à l’étranger, tandis que le produit du crime est blanchi à Monaco.
Les analyses de risques, la coopération internationale et le caractère dissuasif des sanctions sont par ailleurs inadéquats face aux risques de fraude et de corruption, souligne le rapport.
Les risques liés au financement du terrorisme, également une responsabilité du GAFI au niveau international, ont été jugés relativement faibles, mais le rapport enjoint les autorités monégasques à des analyses de risques plus poussées sur ces sujets.
Le rapport sera soumis à la plénière du GAFI le 20 février prochain, après quoi le pays entamera très certainement une phase d’observation d’un an. Si des réformes structurelles ne voient pas le jour au cours de cette période, Monaco risque d’être ajouté à une « liste grise », qui a vocation à être publique. Le pays figurait sur cette liste grise jusqu’en 2009.
Une telle décision porterait un coup réputationnel majeur à la Principauté, qui était accusée il y a encore quelques mois de ça de protéger la fortune d’oligarques russes avant de s’aligner sur les sanctions internationales contre la Russie.
Le rapport est le résultat d’une évaluation de plusieurs mois menée par le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) au sein du Conseil de l’Europe. MONEYVAL évalue la conformité des membres du Conseil avec les normes internationales et fait des suggestions politiques sur la base des 40 recommandations du GAFI.
Dans la plupart des cas, les fraudes sont commises à l’étranger, tandis que le produit du crime est blanchi à Monaco, note le rapport. [NAPA/Shutterstock]
Une surveillance « mitigée »
Face aux menaces existantes, le rapport affirme que l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux est « mitigée » et que tous les risques ne sont pas pris en compte de manière satisfaisante. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le blanchiment du produit de la fraude à l’impôt sur le revenu commise à l’étranger : une telle infraction fiscale n’est pas criminalisée à Monaco, et aucune analyse sérieuse des risques n’a été entreprise.
« D’importantes améliorations » sont également nécessaires en ce qui concerne les activités de supervision des institutions financières et des entreprises non financières telles que les agents immobiliers, la gestion de fortune ou la banque privée, par le biais desquelles des importantes sommes d’argent peuvent transiter.
Selon le rapport, ces secteurs d’activité représentent des profils de fraude financière à haut risque, bien qu’aucune réponse adéquate n’ait réellement été mise en œuvre pendant la période d’évaluation, qui s’étendait jusqu’en mars 2022.
La mise en œuvre d’une approche de supervision fondée sur le risque (risk-based approach) « afin d’être en mesure de moduler l’intensité en plus de la fréquence des contrôles sur place selon les risques » est donc jugée indispensable.
Des lignes directrices pour les entreprises de gestion de fortune et les banques privées, qui présentent les niveaux de risque les plus élevés, doivent également être rédigées afin de garantir une plus grande conformité avec la réglementation monégasque et internationale.
Enquêtes et poursuites insuffisantes
L’une des principales préoccupations du rapport concerne les poursuites et les sanctions liées au blanchiment des capitaux. De nombreux cas ne sont pas identifiés par les autorités, tandis que les enquêtes souffrent de véritables lenteurs.
Cela témoigne des problèmes inhérents au système judiciaire monégasque, où le procureur général a des pouvoirs d’enquête limités, où les effectifs sont insuffisants et où le dépôt d’un recours n’est pas limité dans le temps. Dans certains cas, les enquêtes peuvent durer dix ans, selon le rapport.
Ainsi, le traitement des cas complexes de fraude financière reste inadéquat, et le nombre d’affaires de blanchiment d’argent semble bien trop faible par rapport au profil de risque de Monaco. Seules six condamnations ont été prononcées entre 2017 et 2021, malgré les récentes évolutions législatives visant à accélérer les processus.
Quant aux sanctions qui ont été mises en place, « elles ne sont pas proportionnées à la nature des griefs relevés et à la taille et au chiffre d’affaires et ne sont ni efficaces, ni dissuasives ». Dans l’ensemble, le système qui s’applique aux enquêtes et aux poursuites n’est donc que « partiellement conforme aux menaces », au vu du profil de risque de Monaco.
La coopération internationale confrontée à des obstacles
Si Monaco est plutôt actif dans le renforcement de la coopération internationale, la législation nationale impose des « obstacles législatifs inhabituels et fondamentaux » au renvoi des Demandes d’entraide pénale internationale (DEPI) aux pays requérants. Le fait que les personnes impliquées dans une enquête transfrontalière puissent déposer un recours à Monaco ralentit considérablement le processus et aurait déjà entravé l’efficacité d’enquêtes passées.
De même, les demandes de soutien international formulées par Monaco fonctionnent généralement bien, même si elles ne sont pas toujours en rapport avec les risques associés. À noter qu’« aucune demande de confiscation n’a été réalisée par la Principauté, alors même que dans deux affaires ayant mené à une condamnation, les biens avaient quitté Monaco ».
L’amélioration des délais de réponse et l’adaptation de la législation nationale de manière à imposer des limites de temps aux recours devraient être des actions prioritaires pour les autorités monégasques.
La liste grise
Le gouvernement monégasque a exprimé à EURACTIV France « sa pleine adhésion aux recommandations formulées » dans le rapport, et se dit déterminé à les mettre en œuvre rapidement dans le but de s’aligner sur les normes internationales.
Le rapport a été approuvé lors de la plénière de MONEYVAL le 9 décembre 2022. Il est presque certain que la plénière du GAFI du 20 février fera entrer Monaco dans une période d’observation d’un an, pendant laquelle les autorités monégasques travailleront main dans la main avec les équipes du GAFI pour remédier à certaines défaillances stratégiques dans des délais impartis.
En cas d’échec, Monaco risque d’être placé sur la « liste grise » dès la mi-2024. Les pays qui ont figuré sur cette liste grise sont, entre autres, l’Albanie, la Barbade, Gibraltar, le Maroc et le Panama. Monaco figurait sur la liste analogue des « paradis fiscaux non coopératifs » de l’OCDE jusqu’en 2009.
Une période d’observation d’un an « n’est pas un dysfonctionnement global du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme national mais l’addition de points d’observations sur différents aspects », a ajouté le gouvernement.
Les autorités monégasques ont entrepris un ensemble de réformes législatives depuis avril 2022 afin de répondre au mieux aux préoccupations prioritaires du rapport, notamment sur l’enjeu de la supervision des entreprises non financières.
Avec la hausse des taux d’intérêt, la crainte d’un retour du risque souverain se fait jour en Europe. Depuis la crise grecque de 2011, la situation économique et financière en zone euro a évolué. Les pays dits périphériques sont moins exposés à ce risque. Les investisseurs seraient-ils donc exagérément pessimistes sur ce sujet ?
Une faible croissance potentielle, source d’inquiétude
L’inquiétude des investisseurs est liée à la faiblesse de la croissance potentielle avec notamment le déclin de la population active et la baisse de la productivité par tête. Faute de croissance, les États éprouveront des difficultés croissantes à maîtriser leurs finances publiques et à rembourser leurs dettes. L’Italie est le pays le plus exposé avec, depuis vingt ans, une quasi-stagnation de son PIB en volume. Il n’a progressé que de 3 % depuis 2022 quand ceux de la France, de l’Espagne et l’Allemagne ont augmenté de plus de 25 %.
Les doutes sur les capacités de rembourser les dettes publiques conduisent à des écarts de taux avec l’Allemagne qui atteignent deux points pour l’Italie et un point pour l’Espagne (écarts de taux sur les obligations publiques à 10 ans). En fin d’année 2022, une légère tension sur les taux des États du Sud de l’Europe est apparue, signe que les investisseurs persistent à croire en un éventuel problème de solvabilité de leurs dettes publiques. Le taux italien à 10 ans a ainsi dépassé les 4,6 % au mois de décembre avant de diminuer au mois de janvier et de revenir à 4 % au milieu du mois janvier.
La menace des taux est à relativiser
Les taux d’intérêt réels à long terme (taux d’intérêt – l’inflation) sont encore négatifs pour les États de la zone euro, à l’exception certes de l’Italie. Pour ce dernier, néanmoins, en prenant en compte non pas la hausse des prix mais l’inflation sous jacente, les taux d’intérêts réels demeurent négatifs. Les taux d’intérêt réels à long terme étant inférieurs à la croissance potentielle, les conditions de soutenabilité de la dette publique sont satisfaites.
La situation diffère nettement de celle qui prévalait lors de la crise de la zone euro entre 2011 et 2013. Depuis cette crise, les États d’Europe du Sud ont rééquilibré leur balance des paiements, l’Allemagne et les Pays-Bas ayant réduit leurs acquisitions d’emprunts en provenance de ces pays. Le solde la balance courante est passée de -10 % du PIB en 2008 à +0,5 % en 2021 pour l’Espagne et de -2,5 % à +0,2 % pour l’Italie. Les États d’Europe du Sud ont été amenés à réduire leur demande intérieure pour effacer leur déficit extérieur. En 2022, la demande intérieure était de 8 % inférieure à son niveau de 2008 en Espagne et de 5 % pour l’Italie.
Par rapport à période de la crise des dettes souveraines, les déficits extérieurs des pays d’Europe du Sud sont faibles voire nuls. Or, en matière de financement, les déficits extérieurs sont plus dangereux que les déficits publics. Dans le premier cas, le pays doit solder des comptes avec des pays étrangers, ce qui est plus complexe que de solder des comptes internes. En outre, jusqu’à la crise sanitaire, les pays du Sud de l’Europe dégageaient des excédents primaires (avant prise en compte des intérêts de leur dette). Leur déficit public depuis trois ans est dans la moyenne de la zone euro. Le financement national des dettes et une certaine maîtrise des déficits rendent moins probable la survenue d’une crise en Italie ou en Espagne.
La France, un risque limité
Des experts pointent du doigt que la France dont l’endettement continue à augmenter et qui accumule des déficits commerciaux pourrait être le maillon faible de la zone euro. Si la balance commerciale est fortement déficitaire, plus de 150 milliards d’euros en 2022, grâce aux excédents générés par les services et notamment le tourisme, la balance des paiements courants l’est beaucoup moins. Son déficit devrait être pour 2022 de 2 % du PIB. La France peut compter sur la force de son système financier et sur l’épargne importante des ménages.
Malgré la baisse de la natalité de ces dernières années, la population française continue à croître, ce qui favorise la croissance potentielle. Cette situation diffère de celle que connaît, par exemple, l’Italie. Enfin, la France bénéficie d’un système de recouvrement des impôts et des cotisations sociales efficace, ce qui est un gage de sécurité pour les investisseurs étrangers même si en la matière les marges d’augmentation des prélèvements obligatoires deviennent de plus en plus faibles. En ce début d’année 2023, la France n’est pas sous la surveillance des marchés financiers, comme le prouve la faiblesse de l’écart de taux d’intérêt avec l’Allemagne (0,5 point).
Bonjour à tous bienvenue dans l’édition dédiée aux Français de l’étranger du 24 janvier 2023. Aujourd’hui, on revient sur la situation des fonctionnaires franco-belges toujours double imposés, on fait le point sur la semaine franco-allemande à l’AEFE, on finira avec le gouvernement qui ne lâche rien et confirme le recul de l’âge légal à 64 ans pour la retraite.
En Belgique, les fonctionnaires Franco-belges seront encore doublement imposés cette année
C’est la constatation que fait Isabelle Wandelst, conseillère consulaire des Français de Belgique, si rien ne bouge. Souvenez-vous, suite à la décision de la cour de cassation belge, les fonctionnaires travaillant pour l’Etat, les hôpitaux ou autres collectivités françaises, ayant acquis la double nationalité sont imposés par la Belgique depuis 2019. Une information non prise en compte par le fisc français qui prélève à la source. Alors que les lettres de huissiers et commandement à payer s’accumulent pour nos compatriotes, les services de conciliation des administrations belge et françaises se déclarent incompétente, le député est aux abonnés absents et les négociations entre les cabinets ministérielles secrètes. Seul espoir pour les fonctionnaires franco-belges la ratification de la nouvelle convention fiscale, prévue pour le 01 janvier 2023, les autorités évoquent au plus tôt, désormais, le 01 janvier 2024. Courage à ceux concernés !
Isabelle Wandelst
Le traité de l’Elysée à l’honneur dans le réseau AEFE
La langue allemande est enseignée dans 214 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger, répartis dans 126 pays. Elle sera à l’honneur dans les établissements français hors de France tout au long de la semaine. Olivier Brochet, directeur général de l’AEFE, veut rendre ainsi hommage au traité de l’Elysée signée entre la France et l’Allemagne le 22 janvier 1963, il y a tout juste 60 ans !
En France, le gouvernement ne recule pas sur les retraites
Pour le gouvernement, c’est non négociable: le ministre du Travail assure que l’exécutif ne compte pas revenir sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce « serait renoncer au retour à l’équilibre » du système des retraites « et donc manquer de responsabilité pour les générations futures », estimait ce lundi 23 janvier 2023 le ministre en charge de la réforme Olivier Dussopt.
Olivier Dussopt ce 23 janvier 2023
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour une nouvelle édition !
On reçoit ce lundi 23 janvier Isabelle Wandelst, élue Conseillère des Français de Belgique sur une liste « majorité présidentielle » en 2021 et administratrice du groupe des « Non-résidents contribuables en France » sur Facebook. Elle se bat depuis plus d’un an pour nos compatriotes installés en Belgique, fonctionnaires français en France ou en Belgique, qui résident en Belgique et qui ont voulu s’intégrer en demandant la double nationalité.
Une histoire belge
Cela pourrait prêter à sourire, si les conséquences n’étaient pas si graves pour les fonctionnaires bi-nationaux travaillant pour l’Etat ou une collectivité française mais qui résident en Belgique. Depuis plus de 50 ans, la règle était simple et claire pour tous, vous étiez français fonctionnaire travaillant pour une administration française, l’impôt était dû à l’Etat français. Pour les bi-nationaux, si elle était acquise depuis la naissance, le fonctionnaire était considéré comme belge, si elle avait été acquise après 5 ans de résidence en Belgique, c’était la nationalité lors de la prise de fonction qui était retenue.
Dans tous les cas, comme le prévoit la convention fiscale liant la France et la Belgique, la double imposition n’était pas possible. Mais voilà, le 17 septembre 2020, la Cour de Cassation belge a émis un avis, qui vaut jurisprudence, indiquant que l’article 10 de ladite convention fiscale ne peut se trouver à être appliqué à partir du moment où le bénéficiaire des revenus possède la nationalité de l’Etat de résidence, et ce quel que soit le mode ou la date d’acquisition de celle-ci.
Un big bang pour les fonctionnaires ayant la double nationalité !
Depuis l’exercice fiscal 2020, le SPF Finances (le fisc local) a donc, logiquement, commencé à émettre des avis d’imposition à destination de ces fonctionnaires. Problème ! Ils sont aussi prélevés à la source par l’Etat français. En effet, Bercy ne prend pas en compte la décision de justice belge et donc n’a pas modifié l’imposition de ces contribuables-fonctionnaires.
Depuis, c’est donc la série des lettres recommandées, des avis de saisie et autres procédures menées par des huissiers belges (dont les capacités d’action et les tarifs sont bien plus importants qu’en France).
En bons citoyens, les fonctionnaires concernés se sont tournés vers les médiateurs. Mais comme nous le révèle Isabelle Wandelst, dans les deux administrations, les services se sont déclarés incompétents, renvoyant vers la convention fiscale. Sauf que la convention actuelle ne prend pas en compte cette situation.
Et ce alors que la nouvelle convention, signée en 2022, elle, prend les dispositions nécessaires afin que ce type de situations ne soit pas possible. Sauf que ce nouvel accord n’est toujours pas ratifié par les parlements respectifs. Sera-t-elle effective en 2024 ? Pour l’instant, le texte n’est pas à l’agenda des assemblées dans les deux pays.
Trouver un accord entre Etats
Avec Isabelle Wandelst, on explore donc les solutions qui pourraient être mises en place pour sortir de cette situation nos compatriotes qui travaillent pour la Nation française et qui ont eu, la mauvaise idée, de suivre les invitations à l’intégration en prenant la nationalité belge.
A ce jour, la Conseillère des Français de Belgique n’imagine qu’une solution pour les exercices fiscaux concernés (soit 2020, 2021, 2022 et 2023, si la convention fiscale est bien ratifiée d’ici le 01 janvier 2024), un accord entre les ministres français. Pour cela, comme nous le transcrit Isabelle Wandelst, des négociations sont entamées, et ce à différents niveaux, via le député Pieyre-Alexandre Anglade, la sénatrice Samantha Cazebonne et les différents cabinets ministériels.
Isabelle Wandelst et Pieyre-Alexandre Anglade pendant la campagne des Consulaires
Mais ces démarches sont longues, les possibilités de suspendre les actions des huissiers s’amenuisent, pour certains fonctionnaires, il n’y a qu’une solution pour retrouver une vie sereine, s’arracher à celle construite en Belgique et retourner en France.
