Une loi sur l’interdiction d’achat immobilier résidentiel au Canada pénalise certains Français

Une loi sur l’interdiction d’achat immobilier résidentiel au Canada pénalise certains Français

Pour contrer la spéculation immobilière qui est devenue un fléau au Canada, en partie alimentée par des investisseurs étrangers -les prix ont flambé, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. En vertu de la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne pourront plus être en mesure d’acquérir une propriété résidentielle au Canada. Et cette loi s’applique pour les deux prochaines années.

Pour Vanessa, cadre supérieur dans le milieu financier, la loi ne va rien changer. Elle avait pensé investir mais la pandémie et l’envolée spectaculaire des prix l’a fait revoir son projet.

‘’Quitte à investir dans l’immobilier au prix fort, je pense viser la France plutôt maintenant. La pandémie nous a fait prendre conscience que ce qu’on tenait pour acquis pouvait s’envoler d’un jour à l’autre. Même si j’adore vivre à Montréal, je ne sais pas de quoi demain sera fait. Je vais investir en France pour l’avenir et rester locataire ici. ’’

Vanessa, Française au Canada

Des néo-Canadiens pris dans la tourmente

Les critères d’application de la loi n’ont été connus que le 21 décembre, et pour une rentrée en vigueur le 1er janvier, cela fait court pour cerner les impacts réels.

Le cadre et la communication autour de cette loi ont pu paraître flous et certains Français pensaient que cela ne les concernait pas. Parce que loin d’être des spéculateurs, les immigrants pouvaient être persuadés de ne pas rentrer dans le cadre de la loi. Ainsi, certains néo-Canadiens ne sont plus en mesure d’acheter leur première résidence…

Pour Valentin et sa petite famille, la nouvelle loi ne change pas dramatiquement la donne. Ils avaient pensé sauter le pas et acheter une petite maison, mais les prix de l’immobilier ont tellement augmenté depuis les dernières années qu’ils ont commencé à douter de la pertinence de cette étape.

’Peut-être que finalement cette situation moins propice à l’achat (flambée immobilière due à la Covid et maintenant cette loi) va nous permettre de mâturer le projet. Qui sait, on aura peut-être envie de rentrer en France dans quelques temps ?’’

Valentin, père de famille française au Canada

Un remède pire que le mal ?

Pour le gouvernement fédéral canadien, il s’agissait de cette façon de stabiliser un marché immobilier fragilisé par la pandémie et la spéculation immobilière, entre autres dans les grandes villes comme Vancouver, Toronto et Montréal. Trop nombreux sont en effet les logements achetés par des investisseurs étrangers, laissés vacants, qui font grimper le marché immobilier d’une manière effrayante et dangereuse. 

Catherine et Laurent, depuis presque trois ans au Québec se sont très bien intégrés professionnellement. Ils travaillent tous deux dans les IT. Après la pandémie, ils ont décidé d’acheter un condominium (terminologie locale pour un appartement en copropriété) pour investir dans leur avenir et la famille qui va s’agrandir.

‘’On ne comprend pas. Pour contrer la spéculation, on nous prive d’une meilleure intégration. Le remède est pire que le mal. On a l’impression d’être pris en otages, que nous sommes là pour faire rouler l’économie mais qu’il n’y a pas beaucoup de considération pour nous alors que cet achat était pour y vivre et pas du tout pour louer’’

Catherine et Laurent, jeunes Français du Canada

Dans un communiqué diffusé le 21 décembre dernier, à la veille des congés des fêtes, le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion déclarait : « Les logements ne devraient pas être des simples biens. Ils sont conçus pour être habités – un endroit où les familles peuvent s’enraciner, créer des souvenirs et bâtir une vie ensemble. […] Nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour que tous les résidents du pays aient un logement qui soit abordable et qui réponde à leurs besoins ». 

Certes, mais quid des familles d’immigrants dont la situation tombe entre deux chaises ? Ceux dont le cas ne relevait pas de la spéculation mais bien du besoin de trouver un ‘’home sweet home’’ au Canada ?

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