Bonjour à tous, nous voici déjà dans la dernière semaine du mois. En ce lundi 24 avril, dans votre flash quotidien des expatriés, on revient sur le déplacement d’Olivier Becht à Londres, l’évacuation de nos compatriotes du Soudan et on fait le point sur la réforme des institutions françaises voulue par Emmanuel Macron mais rejetée par Gérard Larcher, le président du Sénat.
Olivier Becht au chevet des V.I.E au Royaume-Uni
Le programme de volontariat international en entreprise est un succès en France, il ouvre la porte d’entreprises internationales aux jeunes Français à des conditions favorables pour les deux parties. Mais depuis le Brexit, les étudiants ou jeunes professionnels sont confrontés à des difficultés à obtenir un visa au-delà d’un an. En cause, le statut intermédiaire entre stagiaire et salarié qui ne correspond pas aux critères exigés par le Royaume-Uni. C’est dans l’optique de trouver une solution qu’Olivier Becht, ministre délégué aux Français de l’étranger et au commerce international, s’est rendu à Londres vendredi 21 avril. Après avoir échangé avec les autorités locales, Olivier Becht est allé à la rencontre lors d’un séminaire à l’ambassade des jeunes Français dans cette situation. Sur le seuil du départ, le ministre s’est dit confiant qu’une solution se dégage rapidement.
Olivier Becht écoutant le témoignage d’une jeune membre du programme V.I.E à Londres ce 21 avril 2023
L’opération d’évacuation des 250 Français installés au Soudan a commencé
La France a lancé une « opération d’évacuation rapide » de ses ressortissants et de son personnel diplomatique du Soudan, a annoncé ce dimanche le ministère hexagonal des Affaires étrangères. Des ressortissants européens et venant de « pays partenaires alliés » sont également pris en charge. D’après une source diplomatique, les forces armées soudanaises tout comme les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), contre qui elles se battent, ont « apporté des garanties de sécurité » permettant cette opération. Elle devrait être achevée avant la fin de la journée de demain.
Est-ce le bon moment pour réformer nos institutions ?
C’est la question que pose le deuxième personnage de l’Etat, le président du Sénat Gérard Larcher, alors qu’Emmanuel Macron veut relancer ce chantier. Un thème qui toucherait pleinement les Français de l’étranger, en effet, la réduction du nombre de sénateurs, actuellement 12 pour les non-résidents, comme l’élection à la proportionnelle des députés dans les 11 circonscriptions hors de France, sont au programme présidentiel.
Gérard Larcher
C’est tout pour ce lundi, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !
Ce week-end, nous recevons Camille Etienne, à l’occasion de la diffusion sous le format d’une web-série sur la plateforme AVOD francophone TV5MONDEplus de son documentaire « Pourquoi on se bat », sorti en février 2023 dans les festivals français.
Ecoutez le podcast avec l’activiste française
Une caméra pour la justice climatique
Camille Etienne a 24 ans mais est déjà une activiste reconnue pour son combat dédié à la justice climatique et sociale. Pourtant avec une mère championne d’escalade et de snowboard, un père guide de haute montagne et une adolescence dans le ski de fond, Camille Étienne n’aurait jamais dû quitter les alpages de Peisey-Nancroix.
Elle en aura voulu autrement, après avoir rêvé de devenir juge pour enfants, la Savoyarde décide deconsacrer sa vie à la justice sociale et écologique. Désobéir pour se faire entendre, interrompre des assemblées générales afin d’ouvrir le débat… c’est la forme de combat qu’a choisi Camille Étienne, connue sous le nom de @Graine_de_possible sur les réseaux sociaux, pour donner envie au plus grand nombre de s’engager pour l’environnement et la biodiversité.
Avec ses deux meilleurs amis, Solal, réalisateur, et Jade, danseuse, elle va prendre le large. Elle, qui se bat depuis plusieurs années pour sensibiliser le grand public à l’urgence climatique, va partir caméra à l’épaule filmer la source de son engagement : la fonte des glaces.
En partageant avec le grand public l’intimité de ce voyage en Islande, en Belgique et en Savoie, Camille, Solal et Jade vont aussi lever le voile sur les biais qui nous entravent. Ces dissonances cognitives contre lesquelles on se bat tous, qu’on soit jeune ou moins jeune. Avec une sincérité désarmante, humour et détermination, ils nous invitent à reconsidérer nos certitudes les mieux ancrées, pour célébrer le vivant et s’émerveiller encore. Parce qu’aujourd’hui, c’est aussi contre le déni, l’impuissance, le sentiment d’illégitimité, que nous devons nous battre.
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, était à Londres ces 19 et 20 avril. Dans la continuité du Sommet de Paris du 10 mars dernier, ce déplacement visait à renforcer les liens économiques, commerciaux et industriels déjà solides entre la France et le Royaume-Uni. La relation économique est dense.
Pour preuve, le Royaume-Uni est le 3ème investisseur en France (près de 9% du total des investissements directs étrangers) et a offert à la France son deuxième excédent commercial en 2022 à 5,5 milliards d’euros.
Lors de la première étape hier de son déplacement à Londres, il est allé à la rencontre des équipes du Consulat général de France. Olivier Becht y a salué les efforts précieux de tous pour accompagner les démarches administratives de la communauté française au Royaume-Uni depuis le Brexit.
V.I.E
Ce jeudi à la résidence de France à Londres, en présence de l’Ambassadrice, Hélène Duchêne, Olivier Becht a, donc, rencontré les jeunes Français participant au programme de « volontariat international en entreprise » ou V.I.E et leurs employeurs au Royaume-Uni.
Le ministre délégué aux Français de l’étranger, mais aussi au commerce international (le point faible de notre économie), fut très attentif aux témoignages de ces jeunes dont le succès serait un potentiel levier de croissance pour l’industrie française.
Ainsi, il s’est dit très heureux de l’intérêt des entreprises françaises pour le programme V.I.E, et en particulier à Londres, porte d’entrée du Commonwealth et plus généralement des économies anglo-saxonnes.
C’est dans cette optique qu’Olivier Becht est d’ailleurs venu à Londres, car actuellement les nouvelles règles d’immigration liées au Brexit piègent ces volontaires (donc pas réellement salariés au sens de la législation britannique). En effet, les jeunes Français peuvent uniquement demander un visa TW-GAE pour une durée de mission de 12 mois non renouvelable alors que les missions s’effectuent le plus souvent sur 2 voire 3 ans.
“Nous souhaitions qu’on trouve des solutions pour le V.I.E, qui est un excellent dispositif et sur lequel pour l’instant nos amis britanniques n’ont pas de solution concernant la deuxième année. Nous voulons qu’il y ait des facilités pour ce genre de dispositif. Ça fait partie des discussions que nous avons ensemble. Les solutions sont dans les mains des Britanniques. Ce ne sont pas les nôtres. On essaie de les convaincre que c’est de la main-d’œuvre jeune, qualifiée, qui va travailler dans le pays.”
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
La vie des Français au Royaume-Uni
Dans une interview au journal The Guardian, s’exprimant avant sa visite sur les relations entre les deux pays, Olivier Becht déclarait qu’il y avait eu une évolution dans les relations entre les deux pays après la crise post-Brexit.
“D’un point de vue commercial, les relations entre la France et le Royaume-Uni ont toujours été assez actives. Il y a eu un couac après le Brexit et il y a eu un certain nombre de tensions avec le gouvernement de Boris Johnson, mais nous avons évolué.”
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
Parmi les points de crispation, on note les difficultés que rencontrent nombre de Français qui n’arrivent pas à avoir un visa pour vivre et travailler au Royaume-Uni. Sans ce sésame, ils ne peuvent pas bénéficier d’une couverture santé et des droits liés à leur emploi.
Ainsi, il y a désormais peu de serveurs français dans les cafés, l’occasion pour nous d’interroger Olivier Becht sur les défis que représente le Brexit pour la mobilité professionnelle.
“Nous sommes dans un dialogue constructif avec les autorités britanniques pour faciliter les mobilités. L’idée est que nous puissions retrouver un niveau de mobilité élevé. Nos deux pays sont des pays amis, alliés, qui sont confrontés à des challenges qui sont aujourd’hui communs. Et donc faciliter le niveau de mobilité des hommes c’est faciliter également le passage des idées. Il y a la mise en œuvre des projets et donc la capacité à relever ensemble ces défis communs. Là aussi nous sensibilisons nos amis britanniques sur le fait de faciliter par exemple la mobilité pour la jeunesse. Ce qui fait la qualité de la France c’est la qualité de ses citoyens qui nous permet de rayonner sur tous les continents. On est un pays où la jeunesse aujourd’hui n’hésite pas à s’expatrier. Non pas qu’elle n’aime pas la France mais au contraire elle va faire rayonner la France partout dans le monde. Ça c’est une très bonne nouvelle ! »
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
Et il n’y a pas que la mobilité professionnelle qui est frappée, en effet depuis l’entrée en vigueur du Brexit en 2021 le nombre de touristes français se rendant en Angleterre n’a fait que décliner. Les statistiques sèment l’inquiétude auprès des professionnels du voyage, selon une dernière enquête du Guardian.
C’est en fait toute l’Union Européenne qui tourne le dos à la Grande-Bretagne comme nous le détaille Olivier Becht du fait des barrières érigées par le Royaume-Uni.
« Oui, les autres Européens ont du mal à venir travailler au Royaume-Uni. Je ne veux pas m’exprimer pour les autres pays parce que je n’ai pas la connaissance exacte de la situation dans laquelle ils se trouvent par rapport au Royaume-Uni. Je ne vois pas pourquoi les règles qui étaient celles de l’Union Européenne et qui ont disparu aujourd’hui sur la mobilité mettraient les autres pays de l’Union Européenne dans une situation différente de la nôtre. Je me bats pour nos étudiants. Sur beaucoup de sujets la balle est dans le camp de nos amis britannique car c’est quand même eux qui ont mis les barrières à la mobilité. Ce n’est pas nous.”
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
Pour autant, Olivier Becht reste optimiste sur les potentielles synergies économiques. Ainsi, le ministre a rencontré plusieurs chefs d’entreprises et investisseurs britanniques avec lesquels il a échangé sur les opportunités en France. Dans la même optique, il a déjeuné avec Kemi Badenoch, ministre britannique des entreprises et du commerce. Ensemble, ils ont mis en avant les axes forts de la relation économique qui lie nos deux pays, comme la coopération en matière d’intelligence artificielle ou la présence importante de Volontaires Internationaux en Entreprise au Royaume-Uni, thème principal du déplacement ministériel.
A la rencontre des Français de Londres
Comme à son habitude lors de ses déplacements, Olivier Becht est allé à la rencontre de la communauté française de Londres, l’une des plus importantes au monde même si celle-ci a perdu plus d’un tiers de ses résidents avec 225 000 Français installés dans la capitale britannique. Il a donc visité le consulat général de France et l’emblématique Lycée français Charles de Gaulle.
Le ministre a évoqué dans un discours devant la communauté française la dématérialisation des passeports, l’embauche de plus de salariés au Consulat et a remercié les Français d’être de “vrais acteurs au Royaume-Uni.”
Son discours a été bien accueilli par de nombreux Français ce jeudi et malgré le Brexit, Londres, pour le gouvernement français, semble rester le meilleur allié de la France.
Ce brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur est très utile pour les jeunes en quête d’une première expérience professionnelle. Quand on souhaite encadrer des enfants et adolescents en centre d’accueil pour mineurs et qu’on a plus de 16 ans, c’est un sésame précieux et obligatoire. Nombreux sont nos compatriotes à garder un souvenir ému de leurs séjours en colonies de vacances ou centres de loisirs et c’est grâce aux titulaires du BAFA, animatrices et animateurs dévoués et parfois inspirés, qu’ils le doivent.
La France manque de titulaires du BAFA
De nombreuses associations agréées proposent la formation au BAFA dans l’hexagone. Nous avons échangé avec la responsable des scouts guides de France (SGDF) , un mouvement catholique et de jeunesse qui a la spécificité de proposer la formation au BAFA à des Français de l’étranger pour travailler hors de nos frontières ou en France. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire d’être scout ou catholique pour passer le BAFA auprès du SGDF.
Pendant longtemps on considérait qu’il n’était pas possible de débuter une formation hors de France. Cette association qui possède le statut d’utilité publique permet de passer la première étape de certification depuis l’étranger puis de finir par un stage d’été en France. Elle a commencé cette activité depuis peu.
L’association fait fonctionner une dizaine de groupes de scouts hors de France en Angleterre, Allemagne, en Israël ou en Thaïlande, avec une forte implantation à Munich et à Londres où les groupes sont composés de plus de 100 personnes. Elle possède donc un authentique savoir-faire à l’international qui explique qu’elle a cherché à offrir ce nouveau service de formation au BAFA destiné aux français de l’étranger.
L’originalité de la démarche nous a amené naturellement à interviewer la responsable de ces formations BAFA auprès de l’association des scouts et guide de France, Mme Isabelle Jonveaux.
Des formations au BAFA pour les Français de l’étranger, une démarche originale
Lesfrancais.press : Isabelle, comment en-êtes vous venue à penser à la formation BAFA pour les Français de l’étranger ?
Isabelle Jonveaux :En tant que mouvement reconnu par l’État, nous nous devons d’assurer des quotas de formateurs formés pour nos camps d’été. Dans les années 2014-2016, j’avais tenté de contacter des ambassades, me disant que si le BAFA doit se faire en France, les ambassades sont sur sol français. Nous avons appris il y a deux ans que nous pouvions le faire à l’étranger, l’année dernière nous avons dû le repousser à cause de la Covid.
Lesfrancais.press : Avoir vécu à l’étranger et développé des qualités d’ouverture aux autres, donne – t- il un plus aux futurs animateurs et animatrices qui vont passer le BAFA et entrer dans cet engagement qui relève souvent d’une passion ?
Isabelle Jonveaux :Oui, certainement ! Nos animateurs ont eu un stage orienté vers l’interculturel, ils ont appris à animer des activités tournées vers la découverte d’autres cultures, ce qui est un élément important aujourd’hui.
Transmettre d’autres valeurs à travers le scoutisme
Lesfrancais.press : Que pensez-vous de la jeunesse française au regard de l’ambition portée par les scouts ? A savoir développer des savoirs-être et savoirs-faire pour les mettre au service des autres ? Cet idéal n’est-il pas confronté aux limites d’une époque matérialiste et individualiste ?
Isabelle Jonveaux :Au contraire, notre mouvement s’est développé de 30% en moins de 10 ans. De plus en plus de parents reconnaissent l’importance de transmettre d’autres valeurs et aussi de sortir des écrans. Idem pour nos animateurs qui aiment retourner à des dimensions essentielles comme dormir sous la tente, cuisiner sous le feu, vivre en équipe/en groupe, ne pas vivre replié sur soi.
Lesfrancais.press : Avez-vous quelques chiffres sur le devenir des diplômés du BAFA ? Est-ce que les diplômés trouvent facilement à s’insérer et à utiliser le diplôme ?
Isabelle Jonveaux :En fait ce n’est pas un diplôme professionnalisant. C’est pour exercer en plus d’autres choses. Mais avec la covid, beaucoup de stages de formation BAFA ont été annulés et il y a un réel manque d’animateurs pour les colonies de vacances. Nos stagiaires doivent comme deuxième étape faire un stage pratique de deux semaines, nous leur avons assuré qu’ils n’auraient pas de problème pour en trouver !
Des Français de l’étranger formés au BAFA qui ont une sociologie et des parcours diversifiés
Lesfrancais.press : Quel est le profil-type des personnes venues de l’étranger et qui passent le diplôme ? Combien de Français de l’étranger se sont-ils déjà inscrits dans vos formations ?
Isabelle Jonveaux : Je n’ai pas de réponse pour la 2e question, c’est la première fois que les Scouts et Guides de France proposaient une formation BAFA à l’étranger. Nous avions différents profils, ce qui est passionnant : Français, nés à l’étranger et n’ayant jamais vécu en France, de parents français (venus de Munich par exemple), binationaux français-autrichiens, n’ayant jamais vécu en France, ou y ayant vécu et retournant en Autriche pour les études, Français du lycée Français arrivés depuis peu en Autriche avec leurs parents, Français à l’étranger pour leurs études (juste Erasmus ou plus long)… Et un Belge et une Française venue de France voulant passer leurs BAFA en Autriche pour profiter de la dimension interculturelle.
Dormir sous la tente par températures négatives, le BAFA ça se mérite
Lesfrancais.press : Avez-vous une anecdote de formation à nous livrer ou une anecdote relative aux scouts de l’étranger et qui viendrait illustrer les valeurs du scoutisme et l’aspect encadrement et animation du BAFA ?
Isabelle Jonveaux :Il a fait très froid !! Alors qu’il faisait 17 degrés le jour d’avant le stage, nous avons passé pratiquement toutes les nuits (sous la tente) avec des températures négatives et il a neigé pour le petit- déjeuner du dernier jour. Les Autrichiens avaient du mal à nous croire quand nous leur avons dit que nous avions dormi sous la tente ! Nous avons cuisiné des plats typiquement autrichiens (au feu de bois), comme des Kaiserschmarrn et des escalopes viennoises.
Lesfrancais.press : Merci Isabelle.
Qu’est-ce que le BAFD et comment l’obtenir ?
En France, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, ou BAFD, est un brevet d’État non professionnel. Il permet donc de se lancer dans une première expérience d’encadrement et de gestion de centre d’accueil de mineurs comme les colonies de vacances. Une expérience souvent gratifiante au plan humain et qui permet de développer des compétences appréciées dans le monde de l’entreprise. Le BAFD peut se passer en partie à l’étranger.
« Pour entrer dans un cursus BAFD, il faut de s’inscrire auprès la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de son domicile. Depuis le 1er mai 2010, cette inscription se fait par Internet via le site OFFICIEL DU BAFA qui vous permettra d’obtenir un numéro de candidat à communiquer au service Formation lors de votre inscription. C’est par ce biais que votre dossier sera transmis automatiquement au jury en fin de cursus, qui vous déclarera reçu, ajourné ou refusé. Le jury peut, s’il le juge nécessaire, vous convoquer en vue d’un entretien. Tous les stages doivent se dérouler sur le territoire français, à l’exception de la session de perfectionnement qui peut se dérouler à l’étranger. Cela est important pour les stages pratiques : un séjour à l’étranger ne peut pas permettre la validation d’un stage pratique BAFD ».
2 352 cannettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers » ont été interceptées et détruites par les douanes belges pour atteinte aux règles de l’UE sur les appellations d’origine protégée.
Début février, sur le port d’Anvers en Belgique, une cargaison de bières américaines Miller High Life, arborant l’inscription « The Champagne of Beers », a été saisie par les douanes, pour usage frauduleux de l’appellation. Elles étaient destinées au marché allemand.
Le champagne, comme tous les produits d’appellation protégée dans l’UE – près de 4 000 IGP et AOP – font l’objet de protection contre les fraudes et les contrefaçons, selon le Règlement européen 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil de 2013 portant sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles.
À l’issue de l’instruction du dossier, le Comité Champagne, qui protège l’appellation dans le monde, et l’Administration Générale Belge des Douanes et Accises ont confirmé « la nature illicite des marchandises », et demandé la destruction des bières américaines.
« Nous nous réjouissons de cette collaboration avec les douanes belges qui connaissent l’appellation et sont capables d’identifier les marchandises suspectes. Nous avons déjà saisi des bougies, des sodas, ce sont maintenant des bières. Cela montre l’étendue de l’application de la règlementation européenne », explique à EURACTIV Marie-Anne Humbert-Genand, responsable du service protection de l’appellation au Comité champagne.
Le Comité champagne, comme d’autres membres d’appellations, forme les douaniers en Europe et dans le monde pour leur apprendre à reconnaître les défauts et contrefaçons de leurs produits. Ce travail est mené avec l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB).
2 352 cannettes de bière ont donc été détruites sur le site de l’entreprise Westlandia à Ypres (Belgique), le 17 avril « dans le plus grand respect des préoccupations environnementales en veillant à ce que l’ensemble du lot, contenu et contenant, soit recyclé de manière écoresponsable », souligne le Comité champagne dans un communiqué.
Le destinataire des marchandises en Allemagne n’a pas contesté cette décision.
« En trois ans, la nouvelle bière a gagné le surnom de « Le champagne de la bière en bouteille » », peut-on lire sur le site internet du brasseur américain. [PJiiiJane / Shutterstock]
2,3 milliards d’euros de manque à gagner
La célèbre bière américaine utilise depuis longtemps ce slogan pour s’approprier l’image chic et festive du pétillant champenois.
« En trois ans, la nouvelle bière a gagné le surnom de ‘Le champagne de la bière en bouteille’ », peut-on lire sur le site internet du brasseur.
Cet usage de la marque ne pose aucun problème aux États-Unis, car l’appellation n’est pas reconnue de l’autre côté de l’Atlantique.
« On retrouve aux États-Unis, mais aussi en Russie, des vins mousseux qui utilisent l’appellation champagne. Nous n’avons pas de moyen juridique de nous protéger dans ces deux pays », précise Marie-Anne Humbert-Genand.
Dans les autres pays tiers, les appellations sont parfois reconnues dans le cadre d’accords commerciaux signés par l’Union européenne, lesquels incluent alors des dispositifs de protection des produits. Certains pays peuvent également enregistrer l’appellation de leur propre chef, comme c’est le cas au Panama, en Chine et en Inde, d’après la spécialiste.
Selon une étude de la l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo), organisme chargé de gérer les systèmes d’enregistrement des marques, les consommateurs européens perdraient en moyenne 2,3 milliards d’euros par an, trompés par les fraudes aux indications géographiques protégées.
Ce manque à gagner pour l’UE atteint 4,2 milliards d’euros pour l’ensemble des spiritueux français – dont le champagne – et 4,06 pour les vins espagnols.
Bonjour à tous, bienvenue dans le dernier flash de la semaine, ce vendredi 21 avril on fait le point sur les bourses scolaires et la résidence de repli, avant de s’étonner de l’interdiction des casseroles en France sur le parcours présidentiel.
Résidence d’attache ou de repli
C’est le débat sémantique qui occupe les sénateur LR des Français de l’étranger et les députés de la majorité. Mais au-delà des mots, ce sont deux visions qui s’opposent, comme le rappelle Frédéric Petit dans la tribune publiée ce 20 avril sur le site Lesfrancais.press. D’un côté des avantages fiscaux ouverts à tous, de l’autre la volonté de protéger les plus fragiles en leur garantissant un point de chute. Le texte est actuellement remanié par un groupe de travail combinant parlementaires et experts. Il devrait être présenté dans le cadre de la loi de Finances 2024.
Frédéric Petit
Coup de rabot sur les bourses scolaires
Alors que l’enveloppe budgétaire a crû de 10 millions d’euros pour 2023 et qu’il reste 15 millions d’euros à dépenser au titre de 2022, le ministère a envoyé une circulaire indiquant que le budget sera traité globalement par Paris. Un détail ? Pas vraiment, cela implique que les avis des conseils consulaires, chargés de traiter les demandes, seront moulinés par l’administration consulaire pour répondre à un nouvel impératif de réduction du budget, comme celle-ci l’indique dans la même circulaire. Un message qui a du mal à passer, alors que 65% des Français de l’étranger souhaitent voir la gratuité devenir la norme pour les petits expatriés, comme nous le révèle notre consultation publiée ce 20 avril sur Lesfrancais.press.
Les Français privés de casseroles
En tout cas, ceux qui étaient présents lors du déplacement en Ariège du Président de la République ce jeudi. En effet, après que son discours de mercredi lors d’un autre voyage en France fut couvert par les casseroles, Emmanuel Macron a fait interdire par décret préfectoral tout dispositif sonore dans le périmètre de sa visite. Une interdiction qui dans les faits s’est traduit par une large confiscation de casseroles que les manifestants avaient amenées.
C’est tout pour cette semaine, passez un bon week-end où que vous soyez !
Alors que l’année scolaire s’achève, dans les consulats aux 4 coins de la planète, les commissions pour les bourses scolaires se tiennent ! Réunissant les élus consulaires et l’administration, ce collège doit déterminer l’éligibilité des Français, ayant déposé leur dossier complet dans les délais impartis, aux bourses scolaires dans le cadre de l’enveloppe budgétaire déterminée par l’Assemblée nationale. Un dispositif indispensable dans de nombreux foyers de Français résidant hors de France du fait de l’augmentation des frais d’écolage.
Coup de rabot sur les bourses
Lors de l’établissement du budget 2023 de la Nation, les observateurs étaient satisfaits du coup de pousse donné aux Français de l’étranger avec une augmentation de 10 millions d’eurosdel’enveloppe globale.
Mais surprise, certains postes consulaires ont reçu des consignes inverses. Dans une circulaire transmise quelques heures avant les réunions, le ministère indiquait que « de manière exceptionnelle, l’AEFE ne procèdera pas, à ce stade de la campagne, à la notification d’enveloppes limitatives » tout en précisant que « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cet objectif requiert une appréciation affinée des besoins. »
En clair, les consulats n’ont plus de budget propre pour les aides distribuées dans leur circonscription. C’est la commission nationale qui se chargera d’affecter les ressources selon ses critères, qui pour de nombreux élus consulaires, restent opaques.
« La logique d’enveloppe limitative demeure mais sera mise en œuvre au niveau national«
Extrait de la circulaire sur les bourses pour l’année 2023/2024
Pour les élus comme pour les familles, c’est l’incompréhension totale. A l’AEFE, on renvoie vers le ministère qui est « souverain » sur ces points. Le sénateur des Français de l’étranger, Jean-Pierre Bansard, a par ailleurs ouvert une question auprès du gouvernement afin de comprendre les modalités de gestion des fonds dédiés à la bourse. Car si la hausse des frais d’écolage, l’inflation et autres problèmes plombent les budgets des familles, le sénateur souligne que depuis des années, l’ensemble du budget des bourses n’est pas distribué ! Pour exemple, en 2022, 15 millions d’euros n’ont pas été distribués. Certains s’étonnent que ce soit les familles qui doivent faire des efforts alors qu’une soulte généreuse, issue des précédentes années, aurait pu être affectée aux besoins de cette année.
L’autre point que soulève cette prise de position unilatérale du ministère, c’est la valeur des décisions collégiales prises en Conseil consulaire pour les bourses scolaires. Avec cette circulaire, les remontées des élus locaux ne peuvent être prises en compte que partiellement lors des délibérations finales, puisque que c’est l’administration qui va établir le budget alloué à chaque circonscription consulaire. Des coups de rabot soit dans les montants versés soit dans le nombre de foyers bénéficiaires se feront donc à Paris sans prendre en compte les situations locales.
Réformer le financement
Afin de mieux comprendre les attentes des Français résidant hors de France sur la scolarité, nous avons lancé une consultation du 14 au 20 avril 2023 sur notre site, vous avez été 2164 à y répondre.
Lycées français ou écoles locales ?
Tout d’abord, nous avons voulu connaître vos décisions en terme d’Éducation, Lycées Français, en gestion directe, homologués ou écoles locales. Il en ressort que vous êtes prêt de la moitié (48%) à avoir inscrit vos enfants dans un établissement AEFE. Tandis que 52% des foyers ont choisi de mettre leur enfant dans le système local. Parmi ces derniers, la moitié ont fait ce choix par défaut et ils regrettent de ne pas avoir mis leur enfant au sein du réseau d’Enseignement français hors de France.
Un libre choix ?
Logiquement, nous avons demandé en deuxième question ce qui avait pu motiver leurs choix. Et sans surprise, le principal frein se trouve dans la lourdeur des frais d’écolage. C’est la réponse de 52% des participants à notre consultation et ce qu’ils soient ou non éligibles aux bourses scolaires. L’autre problématique rencontrée par les familles, c’est l’éloignement des établissements français et la faiblesse de l’offre de pensionnats. Au final, moins d’1/4 des parents, ayant répondu à notre consultation, n’ont pas mis leurs enfants dans un établissement français par conviction.
Ecole gratuite comme en France ?
Enfin, nous avons conclu notre petit questionnaire en les interrogeant sur leurs attentes quant aux frais d’écolage. Sans surprise c’est la gratuité sur le modèle français qui est plébiscitée. En effet, les enfants ont suivi leurs parents et se trouvent donc, par le choix de leur foyer, privés de leur droit à l’Éducation française gratuite. Une situation que seulement 5% des répondants trouvent normale. Pour les autres, la gratuité devrait s’imposer jusqu’à 16 ans (15,82%) ou jusqu’à 18 ans (50,85%). Le gros quart restant est prêt à mettre la main à la poche mais sur des tarifs plus adaptés à la situation des expatriés d’aujourd’hui.
Début avril, le parcours législatif de la résidence d’attache fut amorcé par les sénateurs « Les Républicains ». Ce projet consiste à créer un nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger, soit une troisième catégorie de résidence en France, entre « principale » et « secondaire ». Si le gouvernement a accueilli favorablement la proposition de loi, il s’est opposé à une généralisation du dispositif.
Afin d’avancer sur cette mesure, qui était aussi inscrite dans le programme présidentiel de 2022 sous le terme « résidence de repli », à l’initiative du député des Français de l’Europe centrale et des Balkans, Frédéric Petit, Gabriel Attal, le ministre du Budget a créé un groupe de travail réunissant parlementaires et experts.
Lundi dernier, le 17 avril, la 1ère réunion de ce groupe de travail s’est tenu. Frédéric Petit, naturellement membre de cette structure, était présent et nous a fait parvenir une tribune dans laquelle il expose l’ensemble des enjeux liés à ce potentiel nouveau statut !
Le Sénat a examiné le 4 avril dernier, une proposition de loi des sénateurs Les Républicains, visant à créer une « résidence d’attache » pour les Français établis hors de France. Or, en limitant la création de cette résidence à une mesure d’exonération fiscale uniquement, les sénateurs manquent l’essentiel : la reconnaissance de réalités nouvelles et tangibles, induites d’une part, par la récente pandémie de Covid-19 et d’autre part, par l’irruption d’un conflit armé sur le sol européen, inédit depuis la fin de la « guerre froide ».
Quoi qu’en disent certains, cette revendication n’est pas l’expression d’une classe d’expatriés privilégiés. Bien au contraire, elle met en lumière un besoin légitime, ancré dans la réalité singulière de nos compatriotes qui ont fait le choix de s’installer à l’étranger, celui de maintenir un lien avec leur pays d’origine.
Faire évoluer la réglementation
Aujourd’hui, la réglementation ne distingue que deux statuts de biens immobiliers, liés à leur mode d’occupation : celui de « résidence principale » et celui, par défaut, de « résidence secondaire » pour toute résidence qui n’est pas principale. Dès lors, lorsqu’un ressortissant français détient un bien immobilier en France alors qu’il est domicilié à l’étranger, ce bien est obligatoirement considéré comme une résidence secondaire. Cette situation est cependant déséquilibrée, et ne correspond pas à la réalité. Elle peut devenir catastrophique dans certains cas, avérés et bien connus de nos concitoyens établis à l’étranger : exclusion des critères des bourses scolaires pour les lycées français, imposition en France sans rapport avec les niveaux de revenus réels du pays d’installation.
Il paraît donc nécessaire, pour les législateurs que nous sommes, d’introduire une nouvelle notion dans le droit français qui prendrait pleinement en compte les situations particulières et nouvelles vécues par les Français établis hors de France. L’idée ici n’est pas de contester l’éventuel allègement fiscal prévu par le texte des sénateurs, au contraire, mais il est dangereux de commencer et de limiter la démarche à la seule exonération fiscale.
Définir la résidence de repli
Il convient donc de définir précisément les contours de cette notion, afin d’éviter tout abus et de dévoyer l’esprit initial de la mesure. Il paraît notamment indispensable de poser certains garde-fous (ce que ne fait pas la proposition sénatoriale) : le bénéficiaire devra donc être inscrit sur la liste électorale consulaire de son pays de résidence ; il ne pourra disposer que d’une seule « résidence de repli » par foyer fiscal en France ; il ne pourra produire aucun revenu locatif avec le bien en question ; ce bien ne devra pas être démesuré ou ostentatoire et la procédure de reconnaissance intégrera l’avis du maire de la commune concernée.
Une fois cette notion introduite et clairement encadrée dans le droit, il sera alors possible de distinguer ou non les résidences de ce troisième type dans les législations et règlements, en matière budgétaire, comme en matière d’environnement ou d’urbanisme.
Un groupe de travail, piloté par Bercy et intégrant des parlementaires des Français de l’étranger ainsi que des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), a été mis en place prochainement afin de procéder à la mise en œuvre de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
La création d’une « résidence de repli » est un projet ambitieux pour nos compatriotes établis à l’étranger, il convient de ne pas regarder cette mesure par le petit bout de la lorgnette.
La dernière fois que nous vous avons parlé de Vincent Fichot, c’était en 2021. Souvenez-vous, c’est ce papa divorcé d’une Japonaise qui avait lancé une grève de la faim afin de revoir ses enfants. La semaine dernière, la Haute Cour du Japon a rendu son verdict dans le procès l’opposant à son ex-femme.
Après 4 ans, aucune nouvelle de son fils Tsubasa (6 ans) et de sa fille Kaede (4 ans), enlevés par son épouse alors qu’ils étaient âgés de 3 ans et 11 mois, la justice nippone l’a débouté.
Un combat commencé en 2018
Sa vie bascule un soir d’août 2018, alors qu’il rentre du travail et découvre que la maison a été vidée.
Depuis il a quitté son travail pour entamer sa grève de la faim et lutter à plein temps pour revoir ses “petits”. Fin 2021, criblé de dettes, il est obligé de se séparer de cette maison contre un petit studio d’étudiant. Depuis fin 2022, il fait des aller/retours entre le Japon et Saint-Martin-de-Crau, chez ses parents en France, afin de continuer le combat tout en assumant sa dette de 300 000 € en frais d’avocats et autres. Pour autant, il n’a jamais quitté le « pays du Soleil Levant », son coeur y est enraciné.
Si la situation est si complexe, c’est qu’au Japon le principe de la garde partagée des enfants en cas de séparation des parents n’existe pas légalement pour l’instant. Ce qui fait que les enlèvements parentaux y sont courants et tolérés par les autorités locales, au nom d’un principe de continuité du foyer familial.
Plus de 100 000 enfants par an seraient concernés, selon des associations, dont des binationaux comme ceux de M. Fichot, qui avait fait de son cas un symbole en menant une grève de la faim médiatisée à l’été 2021 pendant les Jeux olympiques à Tokyo. L’éventuelle introduction d’un système de garde partagée dans le droit civil nippon est actuellement à l’étude au niveau du ministère japonais de la Justice, ont récemment rapporté des médias locaux.
Cependant les partisans d’un tel système redoutent que cela n’aboutisse qu’à une réforme en surface, qui ne changerait rien ou presque sur le fond.
Le soutien de la justice française
À la suite d’une procédure pénale lancée en France en 2019 par Vincent Fichot contre la mère de ses enfants, la justice française a émis fin 2021 un mandat d’arrêt international contre elle pour soustraction de mineurs et mise en péril d’un mineur.
La justice nippone bien informée de cette mesure demandée par la France l’a totalement ignorée. Et malgré des mentions lors du premier procès puis de celui en appel qui s’est conclu la semaine dernière, les juges japonais ne l’ont pas prise en compte.
Un verdict défavorable
Et donc logiquement, lors du procès en appel, Vincent Fichot a été débouté de toutes ses demandes. Ce qui pour l’élu consulaire Thierry Consigny, implique que le Japon reconnaît donc la légalité du kidnapping d’enfants.
« Elle (la justice nippone) constate qu’il n’ y a pas eu de violences conjugales, mais reconnait que l’enlèvement parental est légal au Japon. »
Thierry Consigny, élu consulaire au Japon – élu AFE
Cependant, elle blanchit Vincent Fichot des accusations de violences conjugales que sa femme portait contre lui. Mais cette dernière ne compte pas en rester là. Ainsi le 14 décembre, l’ex madame Fichot a fait savoir qu’elle attaquait en justice des médias et une ONG pour avoir diffusé de fausses informations au sujet du « kidnapping parental » dont l’accuse Vincent Fichot.
Elle a ainsi réclamé des dommages et intérêts aux maisons d’éditions nippones President Inc et Asukashinsha, tout en demandant la suppression des articles de presse qui la concerne. Elle a également attaqué l’ONG Children’s Rights Watch, basée à Tokyo, et a critiqué son mari pour une série d’actions médiatiques, dont la divulgation publique des prénoms de leurs enfants.
