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Les élections européennes de 2024 et les Français de l’étranger
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, selon une lettre de la ministre suédoise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la présidente du Parlement Roberta Metsola. La France sera appelée aux urnes le dimanche 9 juin. Mais quid des conditions de participation des Français de l’étranger ?

Expatrié(e) en Europe ?

Lorsqu’on est expatrié au sein de l’Union européenne, deux choix sont possibles pour les Français de l’étranger. Soit sur le corps électoral français en votant au consulat ou en ligne ou dans son ancienne commune de résidence si on y est toujours inscrit, selon le mode de scrutin disponible, soit sur le corps électoral de résidence.

Si vous désirez voter pour les « eurodéputés » envoyés par votre pays de résidence au Parlement européen, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales de votre domicile.

Seule la Roumanie inscrit automatiquement les expatriés européens sur sa liste électorale, dans ce cas, vous pouvez demander la radiation et ainsi retrouver votre droit de vote pour le quota de députés français. La double inscription « n’est pas possible », et ne peut s’expliquer que par une « désynchronisation des calendriers électoraux des deux pays », indique le Quai d’Orsay. En France, on clôt les listes électorales le 31 mars. Après cette date qui varie selon chaque Etat membre, impossible de s’inscrire.

Autre cas, en Allemagne, il se peut qu’un expatrié européen reçoive des professions de foi de candidats allemands aux Européennes, s’il a voté auparavant à des élections locales en Allemagne.
Le fait d’avoir voté pour ces élections locales a, de fait, inscrit l’expatrié sur les listes électorales allemandes. Si cet expatrié ne s’est pas désinscrit, il peut « temporairement » être inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, et de son pays d’origine.

Vue générale du Parlement européen en 2022 – Discours de l’Union – Photo de FREDERICK FLORIN © AFP

Expatrié(e) hors d’Europe

Pour ceux expatriés hors de l’Union européenne, ils peuvent voter uniquement pour leur pays de naissance, celui dont ils disposent de la nationalité. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant le 31 mars 2023 sur la liste électorale consulaire.

S’inscrire sur la liste électorale consulaire

Vous pouvez aussi voter par procuration ou à l’urne de votre ancienne commune de domiciliation en France, si vous êtes toujours inscrit sur cette liste électorale.

Si vous disposez de deux nationalités européennes, il sera possible « techniquement » de voter deux fois, une fois sur le quota français, une fois sur celui de l’autre pays dont vous détenez la nationalité. Mais pour rappel, dans toute l’Union européenne, le double vote est puni par la loi. Un Franco-Espagnol, par exemple, est français en France, et espagnol en Espagne. La France ne vérifie pas, dans ce cas, si l’électeur est inscrit dans un autre pays. Il en va de même pour la Belgique. La binationalité est donc la seule cause possible de double inscription. Dans ce cas-là, il est « techniquement » possible de voter deux fois mais comme déjà indiqué le double vote est puni par la loi.

Le député des Français du Benelux à la manoeuvre

Impossible de parler des Français de l’étranger et des élections européennes, sans évoquer la situation de Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux. Ancien assistant parlementaire à Bruxelles, le jeune député ne s’est jamais éloigné de la sphère des « eurocrates » si importante et influente dans les couloirs du « Caprice des Dieux » (surnom donné au bâtiment qui abrite le Parlement européen à Bruxelles).

Président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et chargé de préparer les élections européennes pour le parti présidentiel, Renaissance, Pieyre-Alexandre Anglade est particulièrement actif ces dernières semaines. Certains lui prêtent même l’ambition de quitter les bancs de l’Assemblée nationale pour ceux du Parlement européen voir pour le banc des ministres. Dans le premier cas, cela entraînerait, en toute logique, même si le cas ne s’est encore jamais présenté, sa démission et l’organisation d’une élection législative partielle pour la IVème circonscription des Français de l’étranger.

Pieyre-Alexandre Anglade ©Avenue Montaigne

Dans une tribune, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous, publiée dans le JDD à l’occasion de la « fête de l’Europe » le 09 mai, il revient en détail sur la vision du parti présidentiel de l’Union européenne. Fervent Européen, il assume pleinement son rôle de « moteur » pour les élections de juin 2024, espérons que pour une fois la participation sera à la hauteur des enjeux.

Lire la tribune de Pieyre-Alexandre Anglade

Un Parlement aux larges pouvoirs

Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue”. La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.

A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :
- la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
- la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
- le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
- Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.
22 mai 2023
La musique en français a le vent en poupe

Le Centre National de la Musique révèle que la musique en français s’exporte plus à l’étranger, avec une nette domination du rap.

Aya Nakamura, Angèle, Niska… Le Centre National de la Musique (CNM) a dévoilé les chiffres de l’exportation de la musique en français dans le monde et le marché est en pleine progression. Le nombre de titres dépassant les 500 000 ventes, et donc éligibles à la « certification à l’export », a augmenté en 2022, atteignant le nombre de 63. Premier de ce classement, le Belge Stromae a vu son single L’Enfer téléchargé plus de 75 millions de fois à l’étranger, devenant ainsi le plus gros succès francophone de 2022. Dans un communiqué, le CNM s’est félicité que la langue « ne soit plus une barrière à l’export » et que le français soit désormais présent dans « 68% des nouveaux certifiés à l’export. »

Le Centre national de la Musique comptabilise par ailleurs 326 titres et albums certifiés réalisés par des francophones, mais pas forcément chantés en langue française.

Angèle et Aya Nakamura en force

Parmi les grands vendeurs à l’étranger, Angèle arrive également dans le haut de la liste. Récemment à l’affiche du prestigieux Festival de Coachella, la Belge a comptabilisé plusieurs millions d’écoutes sur Nonante-Cinq, son dernier album publié en 2021. Aux côtés d’Angèle, la Française Aya Nakamura fait elle aussi partie des plus grosses ventes à l’étranger. La chanteuse de R&B a connu plusieurs gros succès en 2022, avec les singles Dégaine et Bobo. Pour la première fois, le rap « domine les ventes à l’international », enregistrant une hausse de 38% pour les nouveaux artistes certifiés. Les champions s’appellent Gazo, Ninho, Damso, Niska, ou encore Orelsan. L’électro est quant à elle à la baisse même si « les performances des artistes de ce genre restent parmi les plus impressionnantes et les plus internationales », indique le CNM, avec notamment Ofenbach et Antoine Chambe en tant que représentants.

Gazo

Le CNM identifie le numérique et la vidéo comme les principaux vecteurs de musique en français à l’étranger. Pour le Centre National de la Musique, Christophe Maé est un des rares artistes « réalisant à l’export davantage de ventes physiques que de digital ».

22 mai 2023
Nucléaire, matières premières, éco-conception : ce que va défendre la France à Bruxelles

Lors du conseil Compétitivité (COMPET) des États membres qui se tient à Bruxelles ce lundi 22 mai, la France défendra l’élargissement des interdictions de destruction des produits textiles, des objectifs sectoriels sur les matières premières critiques et l’introduction complète du nucléaire dans le texte sur l’industrie verte de l’UE.

La réunion des ministres européens en charge de la compétitivité commencera par l’étude de la proposition de règlement sur l’éco-conception.

Selon les informations d’EURACTIV « un compromis a été trouvé concernant le textile » en amont du conseil sur l’interdiction de la destruction des invendus. Ce, en dépit des réticences, notamment de la Suède.

La France soutiendra l’interdiction et devrait aussi plaider pour que le texte soit étendu à des produits autres que le textile, notamment électriques et électroniques.

Pour la Commission européenne, ne pas introduire d’interdiction de destruction fausserait le marché unique du fait de lois nationales déjà existantes dans certains pays — dont la France (loi AGEC).

Aussi, l’idée d’un « passeport numérique des produits » avec un « étiquetage carbone » pour leur traçabilité est vue d’un bon oeil à Bercy, afin d’informer les consommateurs, se donner les moyens de surveiller le marché et développer l’économie circulaire.

Quant aux discussions relatives à la compétitivité du bloc, la France salue que les travaux soient déjà en cours sur les énergies, les matières premières critiques et semi-conducteurs, avec une approche « par cible de production ». En outre, le cabinet du ministre de l’Industrie rapporte plaide pour un élargissement des secteurs couverts : « cette approche est la bonne sur l’ensemble des secteurs de l’Agenda de Versailles [déclaration du 11 mars 2022, faisant suite à l’agression russe en Ukraine], notamment la santé ».

De gauche à droite : Roland Lescure (ministre délégué à l’industrie de la France), Dara Calleary (ministre d’État chargé de la promotion du commerce, du numérique et de la réglementation des entreprises, Irlande), Ján Oravec (secrétaire d’État au ministère de l’économie, Slovaquie). [Conseil de l’UE / Union européenne]

Des objectifs sectoriels sur les matières premières critiques

Le conseil COMPET sera aussi l’occasion de débattre sur la législation concernant les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act – CRMA) présentée par la Commission européenne le 16 mars dernier.

La Commission souhaite développer un cadre réglementaire adéquat pour assurer une autonomie partielle de l’UE sur la chaîne de valeur des matières premières critiques et indispensables à la transition énergétique et écologique : 10 % à l’extraction, 40 % au raffinage et 15 % sur le recyclage d’ici à 2030.

Mais la France souhaite aller plus loin, plaidant pour que les objectifs « soient déclinés par matière première » et pas uniquement pris de manière globale. Cela « permettra de prendre en compte précisément le potentiel européen, qui n’est pas le même, que vous parliez de lithium ou de cobalt, par exemple », précise Bercy.

Le cas échéant, ces objectifs pourraient donc être rehaussés, notamment en ce qui concerne l’extraction ou la non-dépendance à un pays tiers, ajoute le cabinet du ministre.

Comment financer ?

En outre, le conseil sera aussi l’occasion de discuter de financement. La question de la mise en place d’un fonds de souveraineté européen « sera évoquée », nous indique-t-on.

Cela « permettra la mise en commun de ressources financières, justement pour éviter de mettre à mal le marché unique européen », avançait le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, dans nos colonnes fin-février.

La création d’un tel fonds est défendue, entre autres, par la France, l’Allemagne et le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

Pour l’heure, « aucune proposition n’a été faite » et il est « beaucoup trop tôt » pour discuter des moyens de financer le fonds, ajoute le cabinet, interrogé sur la possibilité d’un emprunt commun — sujet radioactif dans les négociations entre États.

De façon générale, la France « est assez demandeuse au niveau européen d’y voir un peu plus clair sur les besoins d’investissement qui seront nécessaires et la mobilisation des fonds européens existants », conclut Bercy, alors que la France vient de lancer un fonds public-privé au niveau national doté de 2 milliards d’euros.

Inclure entièrement le nucléaire dans le Net-Zero Industry Act

Les discussions relatives au règlement sur l’industrie verte européenne (Net-Zero Industry Act – NZIA) risquent d’être plus évasives.

Présenté le 17 mars, le NZIA ambitionne d’offrir un cadre règlementaire et financier facilitateur pour développer une industrie européenne plus autonome, notamment d’un point de vue énergétique.

Mais la France demande de la clarté. Le texte n’en est encore qu’au stade d’une « première proposition qui pose des principes mais demande à être précisée », notamment sur les technologies qu’il couvre, avance le cabinet du ministre.

Dans le texte actuel, seul le nucléaire nouveau, comme les petits réacteurs modulaires ou le nucléaire de 4ème génération (à sel fondu, etc.), peut bénéficier de facilité de développement. Ce, sans disposer des mêmes avantages que les autres technologies mentionnées dans le NZIA, comme le solaire ou l’éolien.

La Commission européenne a présenté vendredi (19 mai) un document visant à mieux expliquer les avantages qu’offre le texte à chaque technologie.

La France souhaiterait donc que les discussions mènent, à terme, à la mise en place d’une catégorie unique pour toutes les technologies de décarbonation, incluant « l’énergie nucléaire dans son ensemble », soit à la fois l’existant et le futur, précise Bercy.

Une position que défendait déjà l’Élysée fin mars, en amont d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles.

Néanmoins, la France « soutient l’initiative » et son « esprit général très en phase avec le projet de loi industrie verte » français, assure le cabinet du ministre de l’Industrie.

Les discussions sur le NZIA pourraient donc êtres les plus tendues au Conseil.

22 mai 2023
Contre-offensives diplomatiques

Indécence ou espérance, les yeux fixés sur Bakhmout détruite, les dirigeants du monde, les téléspectateurs désormais habitués aux crimes de guerre, attendent la contre-offensive ukrainienne. Celle-ci devrait décider de la guerre, et régler la question de la Russie, ou non.

Si l’offensive ukrainienne est assez puissante pour déstabiliser l’armée russe, l’évacuation de tout le territoire ukrainien par les troupes russes, y compris la Crimée, devient possible. Non que les troupes ukrainiennes soient capables, par une seule contre-offensive, de reprendre ces territoires, mais une défaite russe emporterait Poutine. L’effondrement du régime poutinien se solderait par un accord global. Beaucoup pensent que les successeurs de Poutine seraient plus dangereux. Ils n’en auraient pas les moyens : ni le FSB, ni l’armée, ni les oligarques ne gagnent quoi que ce soit à la guerre. En cas d’effondrement militaire et de disgrâce de Poutine, la Russie, la Biélorussie, pourraient retrouver l’espace naturel de la « voie romaine », celle d’une sécurité et d’une coopération paneuropéenne. Sans défaite russe, la part de la Chine grandirait en Russie, en Europe, sur l’échiquier mondial. D’où ces multiples initiatives « pour la paix » avant la contre-offensive attendue.

Comme la contre-offensive n’est pas sûre, son succès moins encore, la contre-offensive diplomatique a déjà commencé.

L’allié américain était-il sûr ? La réponse était clairement non.

L’abandon catastrophique américain en Afghanistan, les contrepieds de Trump avec la Corée du Nord et la Russie, ses foucades contre les Européens et l’OTAN, puis les réticences de Biden vis-à-vis de l’Arabie, son désintérêt initial de la situation ukrainienne, le retrait américain du Moyen-Orient et de l’Afrique, avaient amené le monde à douter des États-Unis, y compris en Europe. L’allié américain était-il sûr ? La réponse était clairement non. Les récentes déclarations de Trump, expliquant qu’avec lui la guerre se terminerait « en un jour » (ce qui indique qu’il lâcherait l’Ukraine), renforcent cette impression. L’élection présidentielle américaine aura lieu en novembre 2024. Rien ne dit que Trump l’emporterait. Mais, Biden étant candidat, il lui faut un résultat décisif avant, car l’opinion publique américaine se lassera de financer une « guerre européenne », comme elle s’est lassée des autres interventions militaires, qui ont finalement toutes politiquement échoué.

Les États-Unis pourraient avoir intérêt à une guerre longue. Comme la Chine. Une guerre d’usure affaiblit la Russie et maintient l’Europe dans le giron américain. Pour la Chine, cela lui permet de prendre pied en Asie centrale, dans les anciennes républiques soviétiques où elle prend peu à peu la place du grand frère russe, devenu petit, tant il se met dans la dépendance chinoise. Mais finalement, une guerre longue n’arrange personne.

La situation en Ukraine au 6 mars 2022. © MINISTERE DE LA DEFENSE

Poutine espère tenir jusqu’à l’élection présidentielle américaine

Surtout pas les Européens, qui vivent sous la menace, dépendent des Américains, paient cher leurs approvisionnements. Cela n’est pas l’intérêt des Etats-Unis : leur souci est en Asie, la guerre coûte cher, Biden a besoin de conclure. Poutine espère tenir jusqu’à l’élection présidentielle américaine.

Cela n’est pas non plus l’intérêt chinois, car les Américains enrôlent l’Europe dans une confrontation avec la Chine. Le G7 a montré la solidarité occidentale, renforcée dans trois directions :

La première, un renforcement des sanctions vis-à-vis des Russes. Au fur et à mesure de l’échec militaire, de son appauvrissement incontestable, de ses divisions internes, la Russie s’isole. Déjà en Islande, le 16 mai, les 46 pays membres du Conseil de l’Europe (y compris ses fidèles : Azerbaïdjan, Arménie, Hongrie, Turquie, Serbie) avaient à l’unanimité condamné à nouveau la Russie, créant un «registre international des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine». Un soutien à la Cour Pénale Internationale qui a inculpé Poutine.

Le président Emmanuel Macron, le Premier ministre japonais Fumio Kishida et le président américain Joe Biden au G7
à Hiroshima le 19 mai 2023. ©AFP

Eviter la logique de blocs est dans l’intérêt chinois, son premier marché est l’Europe

La deuxième, une mise en garde à la Chine : ne pas utiliser l’arme de la « coercition économique », agir dans le respect du droit international, aider à la paix en Ukraine. La Chine a déposé une protestation officielle. Pendant que les États-Unis relativisaient la part de produits chinois dans leur commerce, pour s’orienter vers d’autres pays asiatiques, l’Europe faisait l’inverse. Raison pour laquelle, Allemagne en tête, l’Europe ne veut pas d’une logique « bloc » contre « bloc ». Éviter cette logique est dans l’intérêt chinois, son premier marché est l’Europe. La guerre en Ukraine y conduit, puisqu’on trouve le camp « occidental » et ceux qui tolèrent l’agression russe.

Parmi eux, l’Inde et le Brésil, conviés au G7 d’Hiroshima, comme l’Indonésie (premier pays musulman du monde). C’est dans ce cadre choisi que Biden a annoncé que l’Ukraine disposerait de F16, livrés par des pays européens, comme le Danemark ou les Pays-Bas. L’initiative lancée par le Royaume-Uni il y a quelques jours était donc coordonnée avec Washington. L’annonce faite à Hiroshima devant les dirigeants du tiers parti, l’accueil de Zelensky, montrent que les Etats-Unis et leurs alliés sont déterminés à aider l’Ukraine avec tous les moyens. C’est dans ce cadre que s’inscrit la tournée mondiale de Zelensky, qui avait commencé en Europe avec le Pape.

Ce dernier, en Hongrie, avait prêché pour le dialogue avec la Russie : « Il faut toujours parler, même avec le mal ». A Rome Zelensky a pu vérifier que si le Pape était prêt à dialoguer, ce n’était pas sur les bases d’abandon de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a remporté un autre succès : Georgia Melloni a réitéré son soutien à l’Ukraine et fait taire ses amis poutiniens. Soucieuse de se montrer bonne élève du camp occidental, elle a annoncé qu’elle renoncerait à la participation de l’Italie aux Routes de la soie chinoise, seul pays européen à contractualiser par un accord cette initiative.

Si la contre-offensive échoue, ils espèrent en tirer des avantages

Troisième volet du G7 : un message au monde. A l’Afrique du sud, à l’Inde, au Brésil, à l’Indonésie, aux pays africains (le Sénégal était invité), qui ont lancé une initiative de paix saluée par Moscou ; aux pays arabes, qui viennent de réintégrer la Syrie. L’Amérique, l’Europe, le Japon, les alliés du Pacifique ne cèderont plus. Ni en Russie. Ni face à la Chine. Zelensky a été reçu par le Prince Salman, qui a changé de pied, tout d’abord en coopérant avec la Russie sur le pétrole, puis en négociant sous l’égide chinoise avec l’Iran, enfin en réintégrant le Syrie dans la ligue arabe. Mais le Prince a réitéré son attachement à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Personne ne parie sur les Russes. En fait il attend. Comme Erdogan, comme Lula, qui est allé saluer Poutine à Moscou. Si la contre-offensive échoue, ils espèrent en tirer des avantages.

Curieusement, le grand jeu de go se joue aussi sur des votes. L’élection en Turquie est un enjeu mondial. Des élections taiwanaises dépendra aussi le sort de la mer de Chine. De l’élection américaine le soutien à l’Ukraine.

Après les routes de la soie, le carcan chinois

Démocratie armée, hélas. En fut-il jamais autrement ? Toutes ces contre-offensives diplomatiques sont des placements en préparation de l’issue militaire sur le terrain. Si la Russie réussit à faire de l’Ukraine un conflit gelé, alors la Chine, avec ses alliés iraniens, russes, enrôlera les Africains, quelques pays d’Amérique latine, d’Asie centrale, constituera, après les routes de la soie, le carcan chinois, vieux supplice. La Russie sera confortée dans une stratégie de terreur, y compris à l’extérieur, d’autres pays l’imiteront. Les pays du G7 ou bien se diviseront, ce qui est peu probable tant la dépendance américaine s’accroîtra, ou bien se refermeront.

Triste monde que celui dont l’avenir dépend des armes ! Beaucoup refusent de voir dans cette bataille un combat idéologique, ne serait-ce que parce que les régimes non démocratiques sont en fait plus nombreux que les régimes démocratiques. Vision « réaliste » tronquée. Les peuples ne vivent pas que de pain. «Il n’y a que deux puissances au monde, le sabre et l’esprit : à la longue, le sabre est toujours vaincu par l’esprit», Napoléon dixit. Qu’ont fait les dirigeants du G7 à Hiroshima, ville martyre ? Ils ont rappelé les principes de la Charte des Nations-Unies. Voilà pour l’esprit, appuyé, cette fois, par la puissance du G7.

Laurent Dominati

Laurent Dominati

a. Ambassadeur de France

a. Député de Paris

Président de la société éditrice du site « Lesfrancais.press »

22 mai 2023
Flash quotidien des expatriés – Édition du 22.05.23

Bonjour à tous, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés. Ce lundi 22 mai, on attaque la semaine avec la dernière ligne droite pour les impôts français, on revient sur l’annonce du week-end pour les visas aux USA et on fait le point sur la situation internationale après un G7 au Japon.

Minuit ce soir ou jeudi minuit

Ce sont les dates limites pour déposer sa déclaration d’impôts sur les revenus 2022 en France. En tant que non-résidents, vous pouvez être amenés à déclarer vos revenus, sans forcément être imposé, que vous soyez retraité, détaché, en mission, bénéficiaire d’aides sociales ou tout simplement propriétaire, même si vous ne louez pas. Pour ceux qui déclarent par papier, le document doit être déposé dans un bureau de poste ce soir 23h59 (heure de Paris), le cachet de celle-ci faisant foi, pour les déclarations en ligne vous avez jusqu’à jeudi 23h59 (CET) pour valider votre déclaration. Tous les détails dans un article à retrouver sur nos sites cet après-midi.

2 ans au lieu de 4

C’est la nouvelle durée de validité des visas E1/E2 pour les citoyens français voulant s’installer aux USA. Réduit à 24 mois au lieu de 60 en 2019 à l’initiative de Donald Trump, les Français vont pouvoir disposer de deux fois plus de temps pour créer et faire prospérer leur entreprise sur le territoire américain. Cette évolution a été possible grâce à la mobilisation des élus consulaires et du député des Français d’Amérique du Nord, Christopher Weissberg, suppléant du ministre de l’Industrie, Roland Lescure, réélu en 2022.

Christopher Weissberg

Un G7 pour la paix

Alors que le G7 s’est achevé ce dimanche au Japon, Emmanuel Macron s’est exprimé devant la presse et est revenu sur ce sommet, où les échanges ont principalement tourné autour du sujet de la guerre en Ukraine. Le président s’est notamment justifié d’avoir mis à disposition un avion à Volodymyr Zelensky, et est revenu sur la nécessité d’établir la paix et non un simple cessez-le-feu. La contre-offensive ukrainienne a été évidemment évoquée avec l’annonce de la livraison de F16 américains.

Jacques Serais ©Crédit photo : Ukrainian Presidential Press Service

C’est tout pour ce lundi, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !

Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

21 mai 2023
VISA pour les USA : Bientôt quatre ans au lieu de deux pour les E1 et E2
S’installer aux Etats-Unis n’est pas une mince affaire, obtenir l’autorisation d’y vivre comme résident ressemble souvent à un vrai parcours du combattant, même pour un citoyen français. Hormis l’ESTA qui a été spécifiquement créé pour simplifier les voyages à but touristique ou d’affaires (court et non rémunéré), les différents types de visas pour les USA sont en général compliqués à acquérir.

Parmi toutes les options possibles pour devenir resident(e) aux USA, les visas E1 et E2 ont la particularité d’être liés aux capacités d’investissements et d’entreprenariat des demandeurs. C’est donc logiquement un outil de rayonnement économique qui permettait à la France d’envoyer patrons et investisseurs en Amérique pour y fonder filiales ou autres structures permettant à nos industries de s’implanter sur le marché nord-américain. Ce sont les règles encadrant ces titres de séjour qui vont être, une nouvelle fois, modifiées, mais cette fois à l’avantage des citoyens français.

Ainsi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a profité de sa visite officielle aux États-Unis pour annoncer devant la communauté française que les négociations fructueuses entre les administrations américaines et françaises pour un allongement de la durée de validité des visas E1 et E2 de 25 à 48 mois étaient sur le point d’aboutir.

Quels visas pour les USA ?

Pour les citoyens français, chaque pays de l’Union européenne étant traité indépendamment, il existe 6 visas pour entrer sur le territoire américain, 1 seul vous donnera le droit d’y résider à vie, 1 est dédié aux touristes, et les 4 derniers vous permettent d’y résider pour une période déterminée et sous conditions.
- La carte verte : le meilleur visa pour vivre aux Etats-Unis de façon permanente et à vie
- L’ESTA : le visa pour rester 3 mois aux USA
- Les visas B1 et B2 pour rester jusqu’à 6 mois par an aux Etats-Unis
- Le visa E1 ou E2 : le visa des entrepreneurs
- Les visas O et P : le visa des artistes et des sportifs
- Le visa F : le visa étudiant
Visa investisseurs/entrepreneurs : une arme économique

En 2019, sous la présidence de Donald Trump, l’administration américaine avait lancé une étude visant à évaluer les durées de séjour proposées aux citoyens américains par les différents États tiers et à revoir à la baisse la durée des visas proposés par les États-Unis en cas de déséquilibre. Concernant la France, elle avait conclu à une absence de réciprocité des conditions de délivrance des visas pour les entrepreneurs et investisseurs, réduisant ainsi la durée de validité des visas E1 et E2 de 60 à 15 mois.

Pour cela l’administration américaine profitait du fait que certains visas, comme les E1/E2, sont régis par des traités bilatéraux. Cette mesure s’inscrivait dans un climat de tensions entre les chancelleries des deux pays alors que la France tentait de mobiliser ses partenaires européens pour une généralisation d’une taxe dite « GAFA « de 3%, que le débat sur les aides publiques Airbus/Boeing envenimait les relations, etc.

Mobilisation des élus

Mais quatre jours après la tenue de la 6ème édition de « Choose France » pendant laquelle 13 milliards d’euros d’investissements ont été levés et où la France confirma sa première place européenne en matière d’accueil des investissements directs à l’étranger, notamment grâce aux États-Unis, premier pays investisseur et créateur d’emplois en France, cette nouvelle est accueillie avec soulagement tant par les élus que les responsables économiques.

« Dès le début de mon mandat, de nombreux Françaises et Français aux États-Unis m’ont interpellé sur la nécessité d’allonger les visas E pour investir et développer des entreprises dans des conditions plus stables. De nombreux entrepreneurs avaient par ailleurs été soumis à une enquête administrative (“administrative processing”) lors du renouvellement de leur visa qui les avait contraints à rester plusieurs mois en France : c’est le fruit d’un travail collectif entre mon équipe parlementaire, les services consulaires et l’Ambassade des Etats-Unis en France qui a permis de débloquer une vingtaine de dossiers.«
Christopher WEISSBERG
Député des Français établis en Amérique du Nord
Président du Groupe d’amitié France-États-Unis
Président de l’Association interparlementaire France-Canada

Ce résultat est le fruit d’un long travail commencé sous le mandat de Roland Lescure, actuel ministre de l’industrie, puis par son successeur, comme député des des Français établis en Amérique du Nord, Christopher Weissberg (écoutez le podcast avec le parlementaire). Mais les conseillers consulaires, de tous bords, comme Olivier Piton, étaient aussi aux côtés de l’administration et de l’exécutif français afin de rétablir une égalité de traitement des citoyens français, clairement pénalisés face à leurs concurrents européens, qui, eux, bénéficient d’un temps bien supérieur à celui consenti aux acteurs économiques français.

Ce qui a permis de débloquer la situation, c’est, en grande partie, l’intervention directe d’Emmanuel Macron auprès du président Biden lors de son déplacement aux USA en décembre 2022.

© Christopher Weissberg

Un « deal » qui reste à officialiser

Jeudi et vendredi dernier (le 18 et 19 mai), Gérald Darmanin s’est rendu pour la première fois aux Etats-Unis en tant que ministre de l’Intérieur. Cette visite qui se déroula sous le signe de la coopération policière, lui permettait aussi d’ajouter à son profil une touche internationale qui lui manquait alors que son nom circule pour remplacer Elisabeth Borne.

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en visite aux États-Unis, a exprimé vendredi son inquiétude face à la « résurgence » de la menace terroriste islamiste en Europe et a appelé le gouvernement américain à renforcer sa coopération antiterroriste avant les Jeux olympiques de Paris de 2024. (Photo : © TIMOTHY A. CLARY / AFP)

Et c’est dans ce cadre que l’administration américaine lui a annoncé qu’elle serait prête à prolonger la durée de validité des visas E de 25 mois à 48 mois pour les entrepreneurs et investisseurs français souhaitant s’établir aux États-Unis. Selon le communiqué de presse du député, « cet allongement de la durée de validité devrait prendre effet dans les prochaines semaines, après formalisation de l’accord entre les parties. L’administration française s’est, quant à elle, engagée à mettre en œuvre un canal privilégié pour l’octroi et le renouvellement des visas destinés aux investisseurs et entrepreneurs étrangers« .
21 mai 2023
Ce qu’il ne faut pas louper en mai sur TV5MONDEplus

Comme chaque mois, on fait le point sur les nouveautés ou les classiques que l’équipe de TV5MONDEplus met gratuitement à votre disposition sur sa plateforme gratuite accessible dans le monde entier^*. Si ce mois de mai est bien évidemment dédié au cinéma à l’occasion de la 76ème édition du Festival de Cannes, votre service AVOD vous invite aussi sur les chemins de vie de femmes et d’hommes qui font la francophonie du XXIème siècle.

Cannes 2023

On commence par l’événement le plus médiatisé au monde (hors année des JO) avec le Tour de France, le Festival de Cannes. Dans notre article du 16 mai, nous revenions en détail sur la programmation disponible sur TV5MONDEplus dès à présent. Au sein des 4000 heures de programme désormais disponibles, TV5MONDEplus propose une sélection de films à (re)voir comme « Dans Paris » de Christophe Honoré, « Les apaches » de Thierry de Peretti, « L’école de la chair » de Benoît Jacquot, « Orfeu Negro » de Marcel Camus, « Petits arrangements avec les morts » de Pascale Ferran.

Tous les films sur TV5MONDEplus

« A la Vie, A la Terre » – Nouveauté

Documentaire – 96′

Pour ce 3ème numéro, Chloé Nabédian nous emmène au Congo, dans l’une des plus vastes forêts tropicales du monde, réservoir de biodiversité et deuxième poumon vert de la planète. Son sous-sol renferme un trésor inestimable : le plus grand complexe de tourbières du monde. Ces zones humides sont des alliées précieuses dans la lutte contre le dérèglement climatique. Mais ces puits de carbone pourraient se transformer en bombe à retardement pour la planète s’ils étaient altérés par des activités anthropiques.

KALKIDANE

Documentaire – 78′ – Réalisation d’Hugo Lemant (France, 2021)

C’est l’histoire de Kalkidane, jeune femme d’origine éthiopienne adoptée à l’âge de cinq ans par une famille française. Treize ans plus tard, elle retrouve la trace de son père biologique via les réseaux sociaux. Elle décide alors de se lancer à sa recherche, accompagnée par ses parents adoptifs ainsi que de son frère français Hugo, monteur vidéo, qui passe derrière la caméra pour suivre ce parcours incroyable. Hugo va alors poser un regard très personnel sur la quête menée par sa sœur.

Destination francophonie – Colombie

Magazine 26′ – Ivan Kabacoff

Dans chaque pays, Ivan Kabacoff part à la rencontre des francophones qui nous présentent, en français, leur culture, leurs modes de vie, leurs engagements. Direction la Colombie, eldorado naturel et culturel d’Amérique latine. Au menu : balade à vélo à Bogota, salsa à Cali, la capitale mondiale de cette danse, et gastronomie colombienne à Popayan. Promenade dans des lieux inédits de la bouillonnante Medellin et immersion dans le village d’Arménia avec une Colombienne engagée qui produit du fromage à la française. Sans oublier les Alliances françaises et les écoles qui font vivre le français dans ces villes.

AMBITIONS

Saisons 1- 15X14mn

Portraits d’entrepreneurs, de créateurs, d’influenceurs… Des hommes et des femmes aux parcours inspirants, véritables acteurs de l’émergence économique et culturelle du continent africain.

L’IA et moi

Documentaire – 6×30′ – Érika Reyburn – 2021 – Québec Canada

L’intelligence artificielle, ou IA, est invisible et impalpable, mais déjà présente dans notre quotidien. L’animateur et enseignant Philippe Desrosiers se demande quelle différence l’IA fera réellement dans sa vie sur différents plans : alimentation, santé physique, santé mentale, efficacité, écologie et plaisir.

20 mai 2023
G7 : sanctions contre Moscou et relations avec Pékin

Le symbole sera fort tout au long du sommet des chefs d’Etat des sept plus grands pays industrialisés (G7) qui s’ouvre ce vendredi et se tiendra jusqu’à dimanche à Hiroshima. La ville martyre – 140.000 morts lors et à la suite du bombardement atomique du 6 août 1945 – déroule le tapis rouge aux chefs d’Etat et de gouvernement de sept pays qui, tous, refusent de signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Et parmi ces hôtes de marque, figurent trois dirigeants de puissances nucléaires (les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France). Quatre, même, puisque le Premier ministre indien, Narendra Modi, est convié à ce G7.

Les dirigeants assistent à une cérémonie de dépôt de couronnes de fleurs au cénotaphe des victimes de la bombe atomique dans le parc du Mémorial de la paix, le 19 mai 2023 à Hiroshima, au Japon. ©Getty Images

Pas de confrontation avec Pékin

Le président français a atterri à Hiroshima en début de matinée, rejoignant les dirigeants japonais, américain, britannique, allemand, canadien et italienne déjà arrivés dans la ville symbole de la paix, frappée par la bombe atomique américaine le 6 août 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. «Ce sommet intervient dans un contexte de superposition des crises», avec la guerre menée par Moscou en Ukraine mais aussi la «montée des tensions entre la Chine et les États-Unis» ou encore le changement climatique, a souligné l’Élysée.

Paris veut faire entendre sa petite musique sur le positionnement à l’égard de Pékin, appelant les Européens à ne pas s’aligner sur une approche de confrontation caressée par Washington. «La négociation a été relativement facile. Il n’y a pas eu d’oppositions fortes entre les membres du groupe», a assuré un conseiller d’Emmanuel Macron à des journalistes à Hiroshima. «Ce G7 ne sera pas un G7 de la confrontation, ce sera un G7 de la coopération et de l’exigence à l’égard de la Chine», a-t-il ajouté.

Lutter contre la « machine de guerre » russe

La présidence française a aussi affirmé que la liste de nouvelles entités à sanctionner dans le cadre de la riposte à l’invasion russe de l’Ukraine était «bouclée» côté européen, en coordination avec les autres pays du G7. Il s’agit notamment, cette fois, de «limiter le contournement des sanctions» déjà imposées à Moscou depuis près de 15 mois.

Le Royaume-Uni a annoncé vendredi matin des sanctions visant notamment les diamants et le nickel russe, le conseiller d’Emmanuel Macron a dit que ce sujet était en revanche toujours «en cours de discussion à Bruxelles». Les États-Unis ont également dévoilé dès vendredi de nouvelles sanctions contre la «machine de guerre russe», comme pour donner le ton de ce G7.

Regardez le reportage de TV5MONDE

19 mai 2023
Schengen : la Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour des contrôles aux frontières intérieures

La Commission européenne a menacé l’Autriche de poursuites judiciaires pour la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et a lancé une procédure de consultation formelle avec tous les États membres ayant rétabli ou étant concernés par de tels contrôles.

Le différend sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures est sur le point de s’aggraver, la Commission européenne ayant lancé une « procédure de consultation formelle » avec tous les États membres ayant rétabli ces contrôles, selon un rapport sur l’espace de libre circulation Schengen publié mardi (16 mai).

Si cette procédure n’aboutit pas à un engagement clair de la part de Vienne, la Commission s’est déclarée prête à intenter une action en justice, a rapporté l’agence de presse APA.

« Si ces consultations confirment que les États membres prolongent les contrôles aux frontières intérieures sans que cela soit nécessaire et proportionné, et sans que cela soit fondé sur l’existence d’une nouvelle menace grave affectant l’ordre public ou la sécurité intérieure, la Commission est disposée à utiliser les moyens juridiques à sa disposition », peut-on lire dans le rapport de la Commission.

Au sein de l’espace Schengen, il n’y a aucun contrôle stationnaire des personnes aux frontières. Toutefois, lors de la crise migratoire de 2015, plusieurs pays, dont l’Autriche et la France, ont introduit des contrôles temporaires qui doivent être prolongés tous les six mois.

L’Autriche insiste sur le maintien des contrôles à la frontière slovène en raison de la « pression migratoire » actuelle, et a annoncé en avril qu’elle demanderait à la Commission européenne de prolonger les contrôles frontaliers pour six mois supplémentaires afin de « freiner l’asile et d’empêcher les abus ».

La Slovénie a déjà menacé Vienne de prendre des mesures de rétorsion et d’introduire également des contrôles aux frontières. L’ambassadeur slovène Aleksander Geržina s’est notamment plaint que les contrôles aux frontières autrichiennes aient été prolongés « pour la 17e fois ».

« La Slovénie ne peut plus accepter cette situation », a-t-il déclaré au quotidien Tiroler Tageszeitung.

Le différend sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures est sur le point de s’aggraver, la Commission européenne ayant lancé une « procédure de consultation formelle » avec tous les États membres concernés par ces contrôles, selon un rapport sur l’espace de libre circulation Schengen. [EPA-EFE/CHRISTIAN BRUNA]

La Commission et la CJUE critiquent les contrôles frontaliers autrichiens

« La réintroduction des contrôles frontaliers doit rester une exception, strictement limitée dans le temps et [utilisée en] dernier recours », a déclaré la Commission dans un communiqué, a rapporté l’APA.

L’exécutif européen a appelé à « l’abolition progressive » des contrôles et à leur « remplacement par des mesures alternatives de coopération policière ».

Fin avril, un haut fonctionnaire de la Commission européenne avait également dénoncé ces demandes de contrôles frontaliers et avait ajouté que les statistiques migratoires du gouvernement autrichien ne reflétaient pas la réalité;

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’était quant à elle déjà prononcée sur les contrôles frontaliers en avril 2022. En effet, la Cour avait alors statué qu’un État membre de l’UE peut introduire des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen pour une durée maximale de six mois en cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure. Au-delà de cette période, il doit être prouvé qu’il existe une nouvelle menace grave, ce que l’Autriche ne semble pas l’avoir fait depuis 2017, selon l’arrêt.

Par ailleurs, la Commission a à nouveau appelé les États membres de l’UE à étendre l’espace Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie.

Cependant, l’Autriche et les Pays-Bas ont bloqué l’adhésion de ces deux pays l’année dernière. En outre, le ministre autrichien de l’Intérieur, Gerhard Karner, a rejeté en avril la demande de la Roumanie qui souhaitait obtenir une date à laquelle le pays lèverait son veto.

19 mai 2023
« Il faudrait que le silence suffise, mais parler d’eux devient nécessaire », a estimé le président lors de son discours prononcé lors de la remise de la Légion d’honneur à titre posthume aux 3 policiers décédés en début de semaine à Roubaix.

18 mai 2023