Bonjour et bon mercredi à tous, aujourd’hui dans votre flash quotidien des expatriés, on évoque les avantages de la nouvelle application France Identité, on vous parle de la consultation sur le climat en France avant de nous attrister une nouvelle fois sur un fait divers qui marque nos compatriotes dans l’Hexagone.
Le permis conduire numérisé
Vous le savez, le gouvernement lancera tout début 2024, une nouvelle application qui permettra de s’identifier auprès des services de l’Etat français. Accessible avec sa CNI nouvelle génération ou son passeport équipé d’une puce RFID, votre identité sera embarquée dans votre smartphone. Mais pas seulement a-t-on appris, en effet, le permis de conduire pourra aussi être numérisé. En une seule application, il sera donc possible de stocker à portée de main tous les titres émis par l’Etat français. Nous vous tiendrons informés de son déploiement et des dispositions prises pour les Français de l’étranger.
Une consultation pour le climat en France
Les alertes sont nombreuses, les pronostics sombres, c’est le bilan que fait le gouvernement des études publiées sur l’évolution du climat en France. Loin des 2 degrés espérés lors de la signature du traité de Paris, les scientifiques tablent sur une augmentation au niveau mondial de 3 degrés mais en France ce sera 4 degrés. Les conséquences seront nombreuses. Ainsi en 2100, dans le Sud, des régions entières risquent de devenir inhabitables en été, dans le Nord les pluies pourraient devenir torrentielles, dans les montagnes l’absence de neige gagnerait les plus hauts sommets. Les conséquences seront nombreuses, tant économiquement, avec un tourisme à réinventer, que pour la gestion des ressources. Pour s’y préparer et impliquer les Français, le gouvernement lance une consultation, toutes les informations pour y participer sont sur le site Lesfrancais.press.
Rapidement interpellé lundi après l’agression au couteau de deux employées du CHU de Reims, le suspect a affirmé avoir été maltraité plusieurs années dans les milieux psychiatriques et en vouloir au personnel soignant. L’homme « semble souffrir de troubles sévères », avait indiqué lundi le procureur. Ce mardi, une des infirmières est décédée, provoquant une vague d’émotion.
Après l’annonce, si attendue, par Gérald Darmanin ce week-end, de l’augmentation du délai de validité des visas E1/E2, nous recevons Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord qui, comme son prédécesseur Roland Lescure, actuel ministre de l’Industrie, s’était mobilisé à 100% pour rectifier cette injustice qui frappe nos compatriotes.
Ecoutez le podcast avec Christopher Weissberg
Un délai tronqué sous la présidence Trump
En 2019, l’administration Trump a réduit drastiquement la durée des visas E1 (entrepreneurs dans l’import-export), E2 (investisseurs), L (entreprises françaises ayant une filiale à l’étranger), F (étudiants), et R (activités religieuses) pour les Français, les autres Européens gardant les délais initiaux. Ainsi, le visa E est passé de 5 ans à 25 mois, le L, de 5 ans à 17 mois. Le visa étudiant, lui, est passé de 60 à 20 mois et celui pour religieux, de 5 ans à 15 mois.
Ce fut la stupeur chez les Français expatriés aux États-Unis et les candidats à l’expatriation. Mais pour l’administration Trump, il s’agissait de réviser les réciprocités des visas non immigrants entre les États-Unis et la France. Une réciprocité qui ne semble pas être vue de la même manière entre les deux pays. La tarification et les critères des visas étaient au coeur de la problématique.
La désynchronisation, en France, des demandes de visa et de l’obtention d’un titre de séjour, a porté à confusion lors de l’analyse par l’administration américaine. La tarification aussi était dans le viseur, par respect du principe de réciprocité, le visa américain va voir son tarif augmenter de 60 $.
Qu’est-ce que les visas E ?
Le visa E1 et le visa E2 sont des visas non-immigrants. Ils ne permettent pas de faire une demande de carte verte. Ils sont réservés à ceux qui désirent créer ou investir dans une entreprise.
Le visa E1 : Commerce
Il est accordé à toute personne souhaitant s’installer aux Etats-Unis dans le but de faire de l’import/export de biens ou services entre la France et les USA. Pour en bénéficier, vous devez être qualifié pour le poste et justifier d’une expérience ou d’un diplôme. Votre entreprise doit effectuer un volume significatif d’échanges entre les USA et la France.
Le visa E2 : Investir
Qualifié de « visa investisseur », le visa E2 permet à un étranger de diriger une entreprise qu’il a créée ou dans laquelle il investit. L’investissement doit être important. Bien qu’il n’y ait pas de montant minimum, il doit être proportionné à la structure et aux coûts de votre entreprise. On évoque souvent le chiffre de 100 000 $ au minimum.
Mais ce n’est pas tout, l’entreprise doit avoir un business significatif et actif. Elle doit générer des revenus et créer des emplois aux Etats-Unis. Donc, pas question d’investir simplement dans un terrain, par exemple. Enfin, le candidat au visa E2 doit diriger cette entreprise et pouvoir en tirer des revenus permettant d’en vivre. La particularité de ces visas c’est que si l’activité cesse, le titulaire doit retourner en France.
Mobilisation de la classe politique
Si la situation, malgré la mobilisation des parlementaires et des conseillers des Français de l’étranger fut constante, il a fallu attendre un changement d’administration aux USA et la rencontre d’Emmanuel Macron et de Joe Bien en décembre 2022 pour qu’un changement de cap soit acté.
« La visite du Président a eu un effet vraiment décisif (..) C’est le moment qui a permis que ce soit inscrit dans le compte-rendu officiel de cette visite d’Etat le sujet des visas. Ainsi les diplomaties ont pu réengager les négociations (…). »
Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord
Ainsi à l’issue de la visite d’État d’Emmanuel Macron, les deux Présidents se sont entendus sur la nécessité de reprendre les pourparlers. Accompagné de Christopher Weissberg, le Président de la République a pu impulser une nouvelle dynamique dans les rapports franco-américains. Et celle-ci a donc abouti ce week-end avec l’officialisation du passage de la validité des visas E de 25 à 48 mois.
« Je félicite les administrations qui ont fait un travail de conviction efficace »
Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord
Un délai non négligeable pour que nos compatriotes, désireux de vivre le rêve américain, puissent démontrer la validité de leur business et sa prospérité pérenne. Surtout que pour renouveler un visa, comme partout, la demande doit se faire à partir du pays d’origine, soit la France. Ainsi nos compatriotes devaient repartir tous les 2 ans en France pour réaliser la démarche, désormais le délai est bien plus long et permet une meilleure anticipation.
Christopher Weissberg
La concession française
Si la démarche a abouti, c’est qu’au-delà de la tarification, la France a consenti à un traitement privilégié des dossiers en préfecture sur le territoire français. L’objectif des deux pays étant de dynamiser les investisseurs des deux côtés de l’atlantique.
Au final, la volonté politique, secondée par une administration volontaire, a réussi à débloquer une situation qui avait de lourdes conséquences pour nos compatriotes voulant s’installer aux USA. Comme nous le rappelle Christopher Weissberg, le député des Français d’Amérique du Nord, le rêve américain attire encore énormément les Français, mais pas seulement.
Pour ceux qui seraient tentés par l’expérience, Christopher Weissberg partage avec nous, dans ce podcast, son expérience d’entrepreneur sur place et nous alerte sur les écueils possibles, tout en battant en brèche les fausses informations qui nourrissent encore l’imaginaire français.
La France doit « sortir du déni » et se préparer à un réchauffement climatique de 4 °C à la fin du siècle. C’est l’appel, depuis plusieurs mois, du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. Le gouvernement a décidé d’ouvrir une consultation nationale, ce jour, mardi 23 mai, sur cette hypothèse et sur ses conséquences pour la population, les filières économiques et les collectivités territoriales.
Français de l’étranger, vous êtes des citoyens à part entière, participez vous aussi à la consultation nationale en partageant vos expériences dans vos pays de résidence.
+4 degrés en France
Lorsque l’on parle d’un réchauffement à +4 degrés, il s’agit d’un réchauffement au niveau de la métropole française, et non un chiffre représentant le globe en entier. Il est important de rappeler que l’Europe fait d’ailleurs partie des régions qui se réchauffent le plus rapidement d’après l’OMM. Une France réchauffée donc à +4 degrés est un scénario dit « modéré », et ne représente pas la totalité du monde qui lui se réchaufferait dans ce scénario de +3 degrés. Mais concrètement quelles conséquences ?
Canicules, sécheresses, et événements extrêmes en cascade
Le pourtour méditerranéen est une région particulièrement vulnérable au changement climatique, plus globalement le Sud du pays. Les précipitations estivales pourraient y diminuer jusqu’à 30 % dans le Sud-Est, réduisant la quantité d’eau disponible. Les sécheresses pourraient durer 10 mois autour de l’arc méditerranéen, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur les secteurs agricoles, industriels et domestiques.
Les canicules deviendront plus fréquentes, plus intenses et plus longues. La tristement célèbre canicule de 2003 aurait la possibilité de se produire quasiment chaque été, devenant donc la norme. Puisque le nombre de jours « anormalement chauds » penchera vers une augmentation sur l’ensemble du territoire. Notons que les vagues de chaleur sont des événements météorologiques naturels, mais le changement climatique amplifie leur intensité et leur fréquence.
Les événements météorologiques extrêmes, à l’image des précipitations très fortes ou encore des tempêtes hivernales, vont s’amplifier. Les épisodes de pluies intenses pourraient devenir plus fréquents et plus forts, une augmentation prévue de 5 à 30 % en fonction des régions. Causant donc des inondations subites, impactant les infrastructures, les écosystèmes et la santé humaine.
Les orages ne deviendront pas plus fréquents, ils seront même en légère diminution dans la région méditerranéenne. Cependant, les prévisions tablent plutôt sur une intensification potentielle des précipitations lors d’orages, donc une sévérité de ces systèmes accrue.
Des régions pourront devenir difficilement vivables l’été
En raison de l’augmentation des températures, la quantité d’humidité dans l’air augmentera. Ce qui pose des problèmes graves sur la santé, notamment durant les périodes de fortes chaleurs. L’hyperthermie est une condition médicale dans laquelle le corps est en surchauffe. Si l’humidité est trop présente dans l’air, le corps ne peut pas se rafraîchir en utilisant la transpiration, empêchant ce processus.
L’on risque d’être exposé à des jours dangereux, voire mortels, ce qui veut dire que ces conditions seront réunies et représenteront une véritable menace pour la santé des individus. Bien que les régions à l’équateur sont largement plus exposées, l’arc méditerranéen ne reste pas en marge avec entre 1 à 10 journées à risque sur l’ensemble d’une année.
Apparition de virus et bactéries
À notre ère, des maladies telles que la dengue, le chikungunya sont déjà présentes, mais le changement climatique peut exacerber les risques de transmission de ces maladies et augmenter leur prévalence. Principalement à cause de l’augmentation de la température et de la modification des précipitations, les moustiques porteurs de ces maladies auront plus la possibilité de se développer et se reproduire.
Créant alors de nouvelles zones de reproduction… Les impacts sont multiples, déjà une augmentation des décès suite à la contraction de ces maladies. Aussi des coûts de santé supplémentaires. Si une épidémie survient, elle peut vite saturer nos hôpitaux, à l’image de ce qui a pu être observé durant la pandémie de Covid-19.
La pollution et les maladies liées à l’eau aggravées par le changement climatique
Les maladies respiratoires telles que l’asthme et la maladie pulmonaire obstructive chronique seront plus intensifiées par la pollution de l’air et les températures élevées. Les maladies liées à l’eau (telles que la diarrhée et le choléra), qui peuvent être causées par la contamination de l’eau potable due aux inondations et aux sécheresses, risquent d’être favorisées par ces conditions météorologiques défavorables.
Le maïs, le soja et le blé en première ligne
Les plantes comme le maïs et le blé sont celles qui nécessitent une grande quantité d’eau, et à cause des sécheresses à répétition, cela pourrait réduire les rendements et la qualité des légumes. En 2020, la France a produit environ 14 millions de tonnes de maïs, ce qui la place au quatrième rang des producteurs européens.
De plus, l’augmentation des températures favoriserait le développement et l’installation de maladies et de nuisibles. En particulier les vignobles, très sensibles aux températures nocturnes chaudes, réduisant la qualité des fruits et des raisins. Les cultures à cycle court pourraient également être touchées par des phénomènes météorologiques extrêmes tels que des orages de grêle et des vents violents, réduisant également leurs rendements.
Des villes comme Calais ou Dunkerque les pieds régulièrement dans l’eau
Les océans pourraient monter de 0.62 centimètre à 1.02 mètre d’après l’Agence européenne pour l’environnement. Ces valeurs ne doivent pas vous dire grand-chose, et pourtant, dans ce scénario une mer arrivée à un tel niveau mettrait les villes de Calais, Dunkerque ou même de nombreuses régions côtières atlantiques en grande difficulté.
Par exemple lors de fortes tempêtes, le risque de submersion marine et d’inondations est multiplié. Ces régions côtières du pays sont très peuplées et sont situées à une altitude très proche du niveau de la mer, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux conséquences de la montée du niveau de la mer, comme l’érosion du littoral, la submersion marine et la perte d’habitats naturels. Il est donc primordial d’adapter les zones côtières à ces risques.
Les objectifs du gouvernement
Alors que les impacts du dérèglement climatique sont déjà manifestes en France et vont s’aggraver, le ministère souhaite définir une trajectoire de référence pour l’adaptation au réchauffement, qui servira de base aux futures politiques et permettra de les renforcer. Cette discussion doit contribuer à la mise à jour du prochain plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), qui devrait être publié à la fin de l’année.
L’objectif du gouvernement est d’harmoniser les politiques d’adaptation à ce changement, avec le scénario le plus pessimiste possible, pour qu’elles soient cohérentes. Cela concerne notamment les infrastructures publiques, les réseaux d’eau qui vont devoir drainer des quantités plus importantes. Cela concerne également les routes qu’il faut protéger à tout prix pour laisser passer les secours.
Nous en parlions en mars 2023, une nouvelle application sera bientôt disponible : France Identité. Elle permettra aux Françaises et aux Français de prouver leur identité en ligne avec un haut degré de certitude. L’application servira notamment pour interagir avec des services publics ou privés. Elle est bien sûr largement attendue chez les Français de l’étranger. Fini les problèmes de connexion aux services publics, peut-être même qu’elle permettra de simplifier les démarches pour se connecter lors des votes en ligne, mais elle accueillera aussi le permis de conduire émis en France, comme l’a révélé la semaine dernière le ministère de l’Intérieur.
Une alternative au document papier
L’objectif de la dématérialisation du permis de conduire n’est pas de remplacer le document physique, mais d’être une alternative pour les personnes préférant avoir ce document sous ce format numérique.
Ce document virtuel pourra être utilisé pour les mêmes démarches qu’il est possible d’effectuer aujourd’hui avec l’équivalent en papier.
Déploiement en 2024
Une première étape expérimentale est fixée au mois de septembre 2023, avec des essais dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et d’Eure-et-Loir. Le déploiement à l’ensemble des citoyens est attendu pour le début de l’année 2024. L’application France Identité doit sortir d’ici à la fin de l’année 2023. Dès cet été, il est prévu de l’ouvrir à 100 000 personnes.
Puisqu’il s’agit de mettre en place l’équivalent numérique du permis de conduire, il est attendu que ce document virtuel bénéficie du même statut. Ce sera le cas, assure la page officielle de France Identité : on pourra « se prévaloir de son droit à conduire avec son application lors d‘un contrôle routier ou dans le cadre d’une location de véhicule. »
Concrètement, il n’est pas impossible qu’une certaine période de friction survienne les premiers temps du déploiement de l’application. On l’a vu avec l’échange surprenant entre un compte de la SNCF et France Identité, publié par le site Numerama, au sujet de la recevabilité de la carte nationale d’identité dématérialisée lors d’un contrôle de billets. Le premier dit que c’est invalide, le second dit que si.
Valide en France, peut-être en Europe mais pas ailleurs
Il existe, tout de même, un bémol et de taille pour les Français de l’étranger. En effet, si le permis français est valable pour conduire dans un État de l’Espace économique européen, il n’est pas certain que les forces de l’ordre de chaque pays seront au courant de la légalité de l’application France Identité. Elles pourraient également ne pas avoir le nécessaire pour vérifier sa validité. Mieux avoir la version papier à proximité.
Hors d’Europe, il faudra effectuer les démarches usuelles pour obtenir le droit de circuler, comme résident, dans votre pays de résidence.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une résolution reconnaissant la famine de l’Holodomor comme un génocide, provoquant l’indignation de l’Ambassade de Russie en France, qui accuse le Parlement français de « réécrire l’Histoire ».
La résolution a été adoptée par les sénateurs la semaine dernière, mercredi 17 mai, à une très large majorité.
Le texte, porté par la majorité sénatoriale (droite) reconnaît que « entre 1932 et 1933, le régime soviétique a organisé méthodiquement l’ ’’extermination par la faim” — ou Holodomor, selon l’expression ukrainienne — de plusieurs millions d’Ukrainiens ». Elle fut portée à l’Assemblée nationale par la députée des Français de l’étranger de la XIème circonscription des Français de l’étranger, Anne Genetet.
Les élus communistes et un de centre droit ont été les seuls à voter « contre » le texte, tandis que le seul sénateur rattaché à l’extrême droite (Reconquête et ex-Rassemblement national) n’a pas pris part au vote.
L’adoption de la résolution n’a pas manqué de susciter la colère de la Russie, par la voix de son ambassade en France. Elle a dénoncé jeudi (18 mai) la volonté du parlement français de « réécrire l’Histoire et instrumentaliser les événements du passé à des perfides fins politiques ». Fin mars, les députés français ont également adopté une résolution qualifiant l’Holodomor de génocide.
Comme pour prévenir les autres institutions qui entendraient prendre une initiative comparable, « les spéculations politiques au sujet de l’“Holodomor” au profit du régime de Kiev ne font que cautionner sa politique de nature ultranationaliste et néo-nazie », conclut l’ambassade russe en France.
Pour récuser l’accusation d’un génocide perpétré en Ukraine, la diplomatie russe rappelle que les famines des années 1932-1933 ont touché plusieurs autres zones de l’URSS, comme le Caucase du Nord, la Volga, le Kazakhstan. Or, dans le cas de l’Ukraine, ces famines ont été intentionnellement aggravées par le pouvoir soviétique — sur initiative de Joseph Staline — car la zone était entrée en résistance à sa politique.
Ainsi, la « famine organisée avait pour objectifs la négation de l’identité ukrainienne et la disparition de la nation ukrainienne », peut-on lire dans la résolution.
Le texte condamne également « la déportation de centaines de milliers d’enfants ukrainiens en Russie afin de les russifier » pendant l’Holodomor.
Enfin, la chambre haute française déplore que, « malgré une reconnaissance officielle de cette tragédie après la chute de l’URSS en 1991, les autorités russes actuelles réfutent désormais l’existence même de l’Holodomor ».
Par ce vote, le Sénat invite donc le gouvernement à reconnaître l’ensemble de ces faits comme étant un génocide.
Même si les résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante, leur portée est avant tout symbolique — comme la réaction russe en témoigne.
Les Ukrainiens ont, quant à eux, fait part de leur reconnaissance envers les parlementaires français. Dans un tweet, leur président Volodymyr Zelensky s’est réjoui d’une « étape importante vers la restauration de la justice historique et la perpétuation de la mémoire de millions d’Ukrainiens morts de faim ».
L’adoption de cette résolution s’inscrit dans un double mouvement plus large. D’une part, en Europe, plusieurs autres institutions parlementaires ont voté un texte semblable, à l’image de la Chambre des députés du Parlement tchèque, du Sénat irlandais, du Bundestag allemand, et de l’Assemblée nationale française.
D’autre part, en France, plusieurs résolutions en lien avec la guerre en Ukraine ont été adoptées ou doivent être discutées dans les mois à venir. Le parlement français a notamment appelé l’UE à qualifier le groupe Wagner d’organisation terroriste, et a dénoncé la déportation d’enfants ukrainiens en Russie.
Avec un déficit commercial élevé de près de 1 000 milliards de dollars, avec une dette publique de plus de 31 000 milliards de dollars, la monnaie américaine devrait se déprécier. Or, depuis une dizaine d’années, elle a tendance au contraire à s’apprécier face à l’euro. Quelles en sont les raisons de court et de moyen terme ?
En 2022, l’euro s’est déprécié par rapport au dollar pour atteindre la parité. Il s’est depuis quelques mois redressé et s’échange contre 1,08 dollar. Son taux de change, à court terme, dépend des anticipations des politiques monétaires de part et d’autre de l’Atlantique et à long terme de l’attractivité comparée des deux zones économiques.
Les décisions des banques centrales
Le taux de change entre le dollar et l’euro dépend clairement à court terme des anticipations de la politique monétaire aux États-Unis et dans la zone euro, de l’écart entre les taux d’intérêt à court terme aux États-Unis et dans la zone euro. À moyen et long terme, le taux de change entre le dollar et l’euro dépend de l’attractivité relative des États-Unis et de la zone euro pour les capitaux internationaux.
L’appréciation du dollar par rapport à l’euro s’explique ces derniers mois par les décisions des banques centrales en matière de politique monétaire. La FED a décidé de relever plus tôt et plus fortement ses taux directeurs que la BCE. Les taux directeurs de cette dernière évoluent entre 3,25 et 4 % quand ceux de la FED se situent entre 5 et 5,25 %. Les investisseurs sont ainsi conduits à privilégier les placements en dollars mieux rémunérés.
La guerre en Ukraine a, par ailleurs, incité ces mêmes investisseurs à préférer les placements américains qui ont rempli leur rôle de valeurs refuges. Les États-Unis, éloignés du théâtre du conflit et indépendants énergétiquement, sont moins touchés par cette guerre.
Sur le moyen et long terme, les investisseurs ont tendance à opter plus facilement pour des placements américains qu’européens. Ainsi de 2012 à 2022, les achats d’obligations souveraines américaines par les non-résidents sont bien plus importants que ceux en provenance d’Europe. Depuis la crise des dettes publiques entre 2010 et 2012, les investisseurs non-résidents ont eu tendance à se désengager du marché européen.
Les investissements directs étrangers dans la zone euro sont en recul
Le financement des dettes publiques en zone euro s’est renationalisé du fait d’une aversion croissante aux risques. L’écart des achats entre les deux zones économiques dépasse 3 points de PIB. Depuis 2016, les investissements directs étrangers dans la zone euro sont en recul à la différence de ceux aux États-Unis avec un écart de plus de 5 points de PIB. L’essor du secteur des hautes technologies ainsi que la force du marché du non-côté explique la primauté américaine en la matière.
Les gouvernements européens tentent d’attirer les capitaux étrangers en particulier dans le cadre de la politique de réindustrialisation (à travers le sommet « Choose France » par exemple).
Record de projets d’investissements en France
Le nombre de projets d’investissements étrangers en France a atteint un record en 2022, avec 1 725 décisions d’investir, soit 7 % de plus par rapport à 2021 selon Business France. Ces décisions auraient permis la création ou le maintien de 58 810 emplois. Même si l’écart est plus faible que pour les obligations souveraines ou les investissements directs, les achats d’obligations des entreprises et des banques par les non-résidents sont plus importants aux États-Unis qu’en Europe. Pour les acquisitions d’actions cotées par des non-résidents, le niveau est équivalent de part et d’autre de l’Atlantique. Il en est de même pour les achats d’actifs liquides et monétaires.
Au total, les actifs financiers américains sont plus attractifs pour les non-résidents que ceux de la zone euro, l’écart étant de plus de 10 points de PIB. Cette situation est certes la conséquence du déficit important de la balance des paiements américaine qui impose aux États-Unis d’attirer des capitaux extérieurs.
Logiquement, un déficit de la balance des paiements courants conduit à une dépréciation de la monnaie mais les États-Unis restent la première puissance économique et militaire. Ils disposent avec le dollar de la principale monnaie de réserve du monde. Il en résulte que les achats d’actifs au profit des États-Unis concourent à l’appréciation du dollar.
Bonjour à tous, nous sommes le mardi 23 mai, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés. Aujourd’hui, on parle des élections européennes, on revient sur l’émotion qui accompagne le décès de 3 jeunes policiers dans le Nord de la France ce dimanche avant de conclure sur une touche positive puisque le nombre d’auditeurs de musiques chantées en français progresse dans le monde.
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024
Pour les Français de l’étranger, il est, comme pour les autres élections, possible de voter soit via son inscription sur la liste électorale consulaire soit sur votre ancienne commune de résidence si vous ne vous êtes pas fait radier lors de votre départ. Mais là où ça se complique c’est pour ceux qui résident dans un pays européen ou qui détiennent une double nationalité avec un Etat membre de l’UE. En effet, quand on réside dans un pays européen, on peut voter sur le quota des députés envoyés par ledit pays, si on a une double nationalité on peut voter aussi sur son quota. Mais dans tous les cas, on vous rappelle que le double vote est interdit, il faudra choisir. Pour la France, les modifications sont possibles jusqu’au 31 mars 2024.
3 policiers décèdent dans le cadre de leurs fonctions
Quatre personnes, dont trois policiers, sont mortes dimanche dans un accident de la route à Villeneuve-d’Ascq (Nord). Les policiers transportaient une jeune fille de 16 ans victime de viol. Au lendemain de ce drame, l’émotion était toujours très vive devant le commissariat de Roubaix, dans lequel les trois agents travaillaient. Le drapeau en berne, le ruban noir sur les blasons des policiers ainsi que les roses blanches déposées par des dizaines d’anonymes témoignent de l’émotion. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu sur place et a annoncé un hommage national pour la fin de cette semaine.
Chanter en français n’est plus un frein à l’international
A en croire le Centre National de la Musique qui a révélé ce mois-ci que la musique en français s’exporte plus à l’étranger, avec une nette domination du rap… Parmi les grands vendeurs à l’étranger, Angèle arrive dans le haut de la liste. Récemment à l’affiche du prestigieux Festival de Coachella, la Belge a comptabilisé plusieurs millions d’écoutes sur Nonante-Cinq, son dernier album publié en 2021. Aux côtés d’Angèle, la Française Aya Nakamura fait elle aussi partie des plus grosses ventes à l’étranger. La chanteuse de R&B a connu plusieurs gros succès en 2022, avec les singles Dégaine et Bobo. Pour la première fois, le rap « domine les ventes à l’international », enregistrant une hausse de 38% pour les nouveaux artistes certifiés.
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !
Les Français de l’étranger, qui ont toujours des obligations fiscales en France, font partie des premiers à devoir remplir leur déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr. La date limite est fixée au jeudi 25 mai, à minuit (22 mai pour le formulaire papier), comme les foyers fiscaux de la zone 1, pour les départements numérotés de 01 à 19. Et pour cause, habiter en dehors de l’Hexagone, pour des raisons familiales ou professionnelles, n’exempte pas de remplir une déclaration d’impôt au printemps, comme n’importe quel contribuable.
Quand votre domicile fiscal reste-t-il français ?
En matière d’impôt sur le revenu, l’étendue de votre imposition dépend du lieu de votre domicile fiscal. S’il est situé en France (métropole ou Drom), vous êtes soumis à une obligation fiscale «illimitée». Cela veut dire que vous êtes imposable en France non seulement sur vos revenus de source française, mais aussi sur ceux de source étrangère, quelle que soit votre nationalité.
Pour le fisc, votre domicile fiscal est situé en France lorsque vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes :
votre foyer (conjoint, partenaire de pacs ou concubin et enfants mineurs) réside habituellement en France, peu importe que vous résidiez ailleurs temporairement pour les besoins de votre emploi.
vous séjournez en France plus de la moitié de l’année, soit plus de 183 jours par an. Peu importe le lieu de séjour principal de votre famille.
vous exercez une activité professionnelle salariée ou non en France, sauf s’il s’agit d’une activité accessoire à une profession exercée à l’étranger.
le centre de vos intérêts économiques, le lieu d’où vous tirez la majorité de vos revenus, où vous réalisez vos principaux investissements, est en France.
Attention, il suffit de répondre à un seul de ces critères pour être imposable en tant que contribuable domicilié en France. Si vous travaillez à l’étranger mais que votre famille reste vivre en France ou que vous avez conservé le centre de vos intérêts économiques en France, votre domicile fiscal reste en France. Vous devez donc déclarer cette année tous vos revenus imposables de 2022, y compris ceux encaissés à l’étranger, comme les autres contribuables
Les deux derniers points de la liste rentrent souvent en confrontation avec le droit fiscal des pays de résidence. Par exemple, en Belgique, un contribuable qui a son domicile dans ce pays tout en travaillant au quotidien en France, selon le droit belge, doit payer ses impôts dans le royaume. Ainsi, même si les conventions fiscales encadrent, souvent, ces situations, il peut avoir à mener de longs échanges avec les services fiscaux du pays concerné.
Les conventions fiscales : ne pas les ignorer
Pour éviter les doubles impositions, la France a signé des conventions fiscales avec différents pays. Ces conventions peuvent par exemple vous conférer la qualité de non-résident alors que vous êtes considéré comme domicilié en France en droit français, ou inversement. Elles peuvent aussi retirer à la France le droit de vous imposer sur l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère, et réserver à votre pays de résidence le droit de taxer tout ou partie de vos revenus réalisés sur son sol. Ces spécificités doivent être prises en compte au moment de remplir votre déclaration. La convention qui vous concerne est disponible auprès de l’ambassade ou du consulat de France. Une brochure fiscale (n° 2041-E-NOT) est aussi éditée à l’attention des non-résidents, téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.
Lorsqu’elles sont conclues avec des pays limitrophes, les conventions régissent aussi les règles applicables aux contribuables qui habitent d’un côté de la frontière et travaillent de l’autre (travailleurs frontaliers ou transfrontaliers). Selon les cas, ils sont alors imposables dans leur pays de résidence ou dans leur pays d’emploi.
Travailleur détaché ?
Lorsque vous êtes envoyé en poste à l’étranger par votre employeur, vous restez considéré comme fiscalement domicilié en France. Mais en tant que salarié expatrié, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos rémunérations perçues lors du détachement. Elle est totale si vous justifiez avoir payé des impôts à l’étranger pour un montant au moins égal aux deux-tiers de ce que vous payeriez en France, ou si vous exercez certaines activités spécifiques (construction, extraction de ressources naturelles, navigation, etc.).
Dans les autres cas, l’exonération est limitée aux suppléments de rémunération perçus du fait de l’expatriation. Si vous êtes dans cette situation, contactez votre centre des finances publiques pour vérifier à quelle exonération vous avez droit pour vos salaires de détachement perçus en 2022 !
Non-résident mais contribuable ?
Si vous n’êtes dans aucune des quatre situations précédentes, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal à l’étranger. Dans ce cas, vous êtes soumis à une obligation fiscale «restreinte», imposable en France mais uniquement sur vos revenus de source française. C’est notamment le cas si, célibataire sans personne à charge, vous travaillez à l’étranger, y résidez la majeure partie de l’année et concentrez l’essentiel de votre vie personnelle et de vos intérêts économiques dans ce pays.
Cette année vous n’aurez à déclarer que les revenus produits par vos biens et vos activités localisés en France en 2022, ainsi que ceux qui vous ont été versés en France. En revanche, vous ne déclarerez pas les revenus que vous avez encaissés à l’étranger. En tant que contribuable «non-résident», vous devrez renvoyer votre déclaration de revenus 2022 au Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex), au plus tard le 22 mai 2023 si vous utilisez le formulaire papier et le 25 mai si vous faites votre déclaration en ligne.
Les règles d’imposition sur vos revenus français sont les mêmes que si vous étiez domicilié en France. En revanche, comme seulement une partie de vos revenus est imposée en France, l’administration fiscale ne permet pas de déduire des charges de votre revenu global (versements volontaires sur un plan d’épargne retraite (PER) ou une pension alimentaire à l’un de vos enfants. De même, les retraités ne peuvent pas bénéficier de l’abattement qui leur est accordé s’ils étaient résidents fiscaux en France.
Le barème applicable est le même que pour les résidents français, mais un taux minimum s’applique:
20 % pour vos revenus inférieurs à 27.478 euros
30 % pour vos revenus à partir de 27.478 euros
Vous avez également la possibilité de demander à être imposé à un taux moyen calculé en fonction de vos revenus de sources française et étrangère, s’il vous est plus favorable. Sachez également que vos revenus issus de votre employeur ou de votre caisse de retraite font l’objet en principe, comme en France, d’une retenue à la source prélevée directement, sous réserve des conventions internationales.
Pour faire votre choix, nos partenaires du groupe Facebook des « Non-résidents contribuables en France » mettent à votre disposition un simulateur exhaustif auquel vous pouvez accéder via le bouton ci-dessous :
Les revenus locatifs tirés d’immeubles situés en France sont toujours imposables en France. Cette règle est prévue dans la quasi-totalité des conventions fiscales internationales : les revenus d’un immeuble sont imposables dans le pays où l’immeuble est situé.
Chaque année, le contribuable résidant à l’étranger devra souscrire une déclaration 2042 NR (téléchargeable sur le site impots.gouv.fr) dans laquelle il reportera ses revenus fonciers de source française. Les impôts sur ces derniers pour les non-résidents sont déterminés comme pour les contribuables domiciliés fiscalement en France. Votre impôt sera alors calculé comme pour tous les contribuables mais ne pourra être inférieur à un certain pourcentage, soit 20%. Il est possible de moduler cet impôt en choisissant de louer à court terme, mais cette niche fiscale est en cours de disparition.
