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  • Le temps des lois de finances

    Le temps des lois de finances

    En France, la session d’automne du Parlement est, en grande partie, consacrée à l’examen des projets de loi de finances, initiale, rectificative, de financement de la Sécurité sociale. 

    Au préalable, le Parlement est censé adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette adoption qui aurait dû intervenir au printemps dernier conditionne le versement des concours européens. A travers ce texte, la France a pris l’engagement de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen des 3 %. Dans un contexte d’augmentation du service de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt, le gouvernement doit ainsi réduire de 2 points de PIB le déficit public en quatre ans. 

    Selon le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le respect des règles européennes en matière de déficit est tardif et sujet au doute compte tenu des hypothèses économiques retenues, jugées optimistes. Au niveau de la dette publique, la France sera loin en 2027 de respecter l’objectif européen. Elle se situera 40 points au-dessus de ce dernier (60 % du PIB). 

    Des hypothèses économiques dans la moyenne haute 

    Pour établir ses projets de loi de finances, le gouvernement a été, comme il est de coutume, plutôt optimiste. Il a retenu un taux de croissance de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024. Il compte sur une légère reprise de la consommation et sur la poursuite de l’augmentation des exportations. Il s’attend à une inflation de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Cette décrue suppose une véritable accalmie des prix sur le front de l’énergie et des services ainsi qu’une relative modération des salaires. 

    Le gouvernement a retenu les prévisions hautes des différents instituts de conjoncture. Un tel choix qui facilite la réduction du déficit en majorant légèrement les recettes est pratiqué par tous les gouvernements quelle que soit leur coloration politique. 

    Des économies budgétaires 

    Les demandes d’augmentation des dépenses publiques sont toujours nombreuses. La défense, la sécurité intérieure, la défense, la justice, l’éducation, la revalorisation du traitement des fonctionnaires sont des sources d’accroissement de ces dépenses. La transition énergétique est également une source d’inflation budgétaire. Dans ce contexte, la réalisation d’économies est une gageure. 

    En 2022, les dépenses de l’État devraient s’élever à près de 500 milliards d’euros (491 milliards d’euros). 16 milliards d’euros d’économies seraient réalisées dont 14 milliards d’euros grâce à l’arrêt des mesures de soutien mises en place lors de la crise sanitaire ou après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le nombre de fonctionnaires devrait augmenter de 8 273 en 2024, après +10 790 en 2023. Le ministère de l’Intérieur bénéficiera en particulier de près de 2 700 créations de postes et la Justice de 1 961. 2,8 milliards d’euros sont prévus pour améliorer la rémunération des enseignants. Le déploiement du service national universel se poursuit et 500 millions d’euros seront mobilisés pour rémunérer les lycéens professionnels durant leurs stages. 

    L’exécutif a porté les aides à l’embauche d’alternants à 3,9 milliards d’euros et a accru de 300 millions d’euros la dotation à « France travail » qui succède à « Pôle emploi ». 

    Le projet de loi de finances prévoit 7 milliards d’euros de plus pour la « planification écologique », portant le total à 40 milliards d’euros. Les crédits prévus pour rénover les logements augmentent de 1,6 milliard d’euros afin d’atteindre l’objectif de rénovation de 200 000 logements dès 2024. Le «plan d’avenir des transports» se voit également attribuer 1,6 milliard d’euros. Les énergies renouvelables dont l’hydrogène vert reçoivent également un soutien budgétaire. La mise en place de la loi de programmation militaire se traduit par une augmentation du budget de la défense. Le montant des crédits dévolus à cette mission devrait augmenter de 3,3 milliards d’euros en 2024 pour atteindre 47,2 milliards d’euros. Le budget de la défense devrait s’élever à plus de 60 milliards d’euros en 2030. 

    Les crédits de la mission éducation scolaire devraient passer de 60,26 à 64,19 milliards d’euros de 2023 à 2024 en lien avec l’amélioration de la rémunération des enseignants. Le nombre d’emplois de l’État concerné par cette mission dépasse 1,07 million. 

    Durcissement des mesures de lutte contre la fraude 

    Le gouvernement met également l’accent sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’administration fiscale continuera, à titre expérimental, à analyser les contenus sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de détecter la « fraude fiscale ». Certains agents pourront « procéder à des enquêtes actives sous pseudonymes ». Les prix de transfert seront surveillés afin de limiter les pertes fiscales au niveau des grandes entreprises internationales. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera institué. 

    Revalorisation des pensions et de certaines prestations sociales

    Le gouvernement a décidé de revaloriser de 5,2 % les pensions de base et de nombreuses prestations comme l’allocation adultes handicapés, les aides au retour à l’emploi ou le RSA. Il a également intégré dans le budget la hausse du point de l’indice à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Le bouclier tarifaire sur l’électricité resterait en place jusqu’en 2025. 

    Loi de financeLe projet de loi de finances est en cours d’étude par le Gouvernement.

    Fiscalité, une orientation transition énergétique plus poussée 

    Les recettes fiscales nettes s’élèveraient à 332,1 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3,9 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale de 2023. Pour 2024, elles augmenteraient de 14 milliards d’euros, ainsi portées à 349,4 milliards d’euros. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 10,9 milliards d’euros de plus, la TVA 4,1 milliards d’euros et l’impôt sur le revenu 3,5 milliards d’euros. Le barème de l’impôt sur le revenu est indexé comme les années précédentes à l’inflation ce qui aboutit à un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour l’État. 

    Un crédit d’impôt « investissement industries vertes (C3IV) » sera créé en 2024 afin de soutenir les secteurs contribuant aux objectifs de neutralité carbone (photovoltaïque, éolien, batteries, pompe à chaleur, etc.). Ce crédit d’impôt pourrait représenter 30 à 40 % des investissements réalisés. 

    Les dépenses fiscales « brunes » – défavorables à l’environnement – sont progressivement remises en cause. Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter la taxe sur le gazole utilisé par les agriculteurs. Une taxe sur les plateformes aéroportuaires et les « grandes concessions autoroutières » devrait être instituée. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros par an. Le bonus/malus est revu afin d’améliorer son rendement. Les sommes ainsi collectées seront affectées au financement des transports propres. 

    Si le dispositif d’aide à l’investissement locatif est abandonné (Pinel), le prêt à taux zéro est prolongé mais « recentré » afin notamment de prendre en compte des critères environnementaux. Le projet de loi de finances prévoit la suppression partielle de la cotisation minimum à la CVAE. Cette contribution sera totalement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Les contraintes budgétaires ont conduit le Ministère de l’Économie à étaler la baisse de 4 milliards de la CVAE des entreprises sur quatre ans. La baisse d’impôt de 2 milliards d’euros promise pour les classes moyennes est reportée à 2025. 

    Un déficit public en recul de 0,5 point de PIB 

    Le déficit de l’État devrait s’élever à 172,1 milliards d’euros en 2023, au-dessus de son montant adopté en loi de finances initial (165 milliards d’euros). En 2024, il reviendrait à 144,5 milliards en 2024, grâce à des recettes fiscales en hausse, notamment celles de l’impôt sur les sociétés qui s’élèveraient à 72,2 milliards (+11 milliards), un record. 

    Le déficit public global (État, collectivités territoriales et régimes sociaux) devrait passer de 4,9 % en 2023 à 4,4 % en 2024. De son côté, la dette devrait stagner autour de 109,7 % du PIB. En 2025, la dette devrait s’élever à 108,5 % du PIB et rester supérieure à la moyenne de la zone euro de plus de vingt points. Les émissions d’obligations et titres pour financer la dette publique atteindront le niveau record de 285 milliards d’euros en 2024, après 270 milliards cette année. La charge de la dette s’établirait à 48 milliards d’euros l’an prochain (+10 milliards). Le service de la dette pourrait dépasser prochainement le budget de l’éducation nationale et devenir le premier poste budgétaire de l’État. 

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : une augmentation du déficit 

    Le déficit des régimes sociaux devrait s’aggraver en 2024 en atteignant 11,2 milliards d’euros, contre 8,8 milliards d’euros en 2023. En 2027, le solde pourrait être négatif de 17,5 milliards d’euros. L’accroissement du déficit serait en grande partie imputable à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse. Le solde la branche maladie est passé de -20,5 à -9,5 milliards d’euros de 2020 à 2023. En 2024, il devrait s’élever à -9,3 milliards d’euros. 

    L’assurance vieillesse aurait un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2024, contre une perte de 4,9 milliards d’euros en 2020 et de 1,9 milliards d’euros en 2023. Les autres branches, famille, accident du travail et autonomie ont des soldes proches de l’équilibre. Le Fonds de Solidarité Vieillesse devrait dégager un excédent de 800 millions d’euros en 2023 comme en 2024. 

    La dette sociale restant à amortir par la CADES s’élève à 137,9 milliards d’euros. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait, en 2024, augmenter de 3,2 % (hors dépenses en lien avec la crise sanitaire), soit l’équivalent de 8 milliards d’euros. Par rapport à 2019, l’augmentation s’élève à 54 milliards d’euros. 

    Le gouvernement compte sur la réalisation de 3,5 milliards d’euros d’économies dans le domaine des soins (300 millions d’euros pour les soins de ville dont 200 millions d’euros sur la biologie, 100 millions d’euros sur les produits de contraste). Les transferts de dépenses permettront de réaliser 1,3 milliard d’euros d’économie (dont modification du ticket modérateur pour les soins dentaires). 1,3 milliard d’euros est attendu grâce à des baisses de prix sur plusieurs médicaments. Le gouvernement prévoit d’accroître les modalités de contrôle sur les prescripteurs d’arrêt maladie et sur les assurés bénéficiaires. Les indemnités d’arrêt maladie sont passées de 10 à 16 milliards d’euros de 2010 à 2022, avec une forte augmentation ces trois dernières années. 

    Pour réduire le coût des prises en charge des transports, le gouvernement souhaite inciter les patients à recourir aux transports partagés. Le Gouvernement n’a pas tranché sur la question du doublement de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. « Ce n’est pas une mesure législative », a expliqué le Ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, procédant à des transferts sur les complémentaires santé. 

    Le gouvernement sera assurément contraint de recourir au 49-3 pour obtenir l’adoption de ses différents projets de loi de finances. Il acceptera sans nul doute plusieurs amendements afin d’éviter d’avoir une cristallisation des oppositions sur une motion de censure. Ces concessions ont de forts risques d’accroître légèrement les déficits. Il est ainsi peu probable que l’alourdissement de la taxe sur le gazole agricole surmonte le passage au Parlement du projet de loi de finances.

  • Turquie : Erdogan met en garde l’UE et les « terroristes » après un attentat au coeur d’Ankara

    Turquie : Erdogan met en garde l’UE et les « terroristes » après un attentat au coeur d’Ankara

    Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde dimanche les « terroristes » et l’Union européenne, qui le fait « patienter depuis 40 ans », quelques heures après un attentat suicide du PKK qui a fait deux blessés au coeur de la capitale, Ankara.

    Le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) considéré comme « organisation terroriste » par Ankara et ses alliés occidentaux dont l’UE, a revendiqué l’attaque auprès de l’agence de presse ANF qui lui est proche.

    C’est la première attaque dont le PKK revendique la responsabilité depuis septembre 2022 où il avait tué un policier à Mersin (sud).

    Le PKK est au cœur de la controverse entre la Turquie et la Suède, à propos de l’entrée de cette dernière dans l’Otan que le Parlement turc, qui reprenait dimanche ses travaux, est supposé valider après dix-sept mois d’attente.

    M. Erdogan qui s’exprimait quelques heures après cette attaque suicide visant le siège de la police, lors de laquelle les deux assaillants ont trouvé la mort, a prévenu que « les scélérats qui menacent la paix et la sécurité des citoyens n’ont pas atteint leurs objectifs et ne les atteindront jamais ».

    Le chef de l’Etat qui s’adressait aux députés pour leur séance inaugurale n’a en revanche fait aucune mention de ce processus d’adhésion mais s’en est pris à l’Europe.

    « La Turquie n’attend plus rien de l’Union européenne qui nous fait patienter à sa porte depuis 40 ans », a affirmé le chef de l’Etat devant la séance inaugurale du Parlement.

    « Nous avons tenu toutes les promesses que nous avons faites à l’UE mais eux, ils n’ont tenu presque aucune des leurs » a-t-il dénoncé en ajoutant qu’il ne « tolèrera pas de nouvelles exigences ou conditions au processus d’adhésion » de la Turquie.

    « S’ils ont l’intention de mettre fin au processus d’adhésion qui n’existe que sur le papier, c’est leur décision ».

    La colère du président découle d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a épinglé cette semaine la Turquie pour avoir condamné un homme pour terrorisme, sur la seule base de son utilisation de l’application de messagerie cryptée ByLock.

    Turquie Un attentat suicide du PKK a fait deux blessés au coeur de la capitale, Ankara. [NECATI SAVAS/EPA]

    Explosion de forte puissance

    Le ministre de l’Intérieur, Ali Yerlikaya, précisé devant la presse que l’un des deux assaillants d’Ankara s’est fait exploser et que l’autre a été abattu « d’une balle dans la tête ».

    Le siège de la police visé, situé dans la même enceinte du ministère de l’Intérieur, se trouve à proximité du parlement.

    L’explosion de forte puissance a été entendue à plusieurs kilomètres à la ronde : une vidéo enregistrée par une caméra de surveillance montre un véhicule gris qui se gare lentement devant le siège de la police. Le passager avant en sort et s’avance arme à la main, tire et se fait exploser devant la guérite du policier en faction.

    Un deuxième homme s’élance à son tour mais disparaît de l’image avant d’être tué par la police.

    M. Yerlikaya a appelé la presse à cesser les diffusions d’images de l’attentat sur les réseaux sociaux.

    De son côté, le parquet général d’Ankara a annoncé l’ouverture d’une enquête. Il a aussi interdit à tous les médias turcs, en particulier les télévisions, de cesser de diffuser des images du lieu de l’attentat.

    Le parlement qui entame sa session est entre autres appelé à valider l’entrée de la Suède dans l’Alliance atlantique.

    Position ambiguë

    Depuis mai 2022, la Turquie traîne des pieds pour confirmer l’entrée de ce pays scandinave en arguant de sa clémence envers les « terroristes » et les mouvements kurdes.

    M. Erdogan maintient une position ambiguë en faisant valoir que le Parlement est souverain et que lui seul peut décider, ou non, de lever ce véto.

    Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a rapidement assuré dans un communiqué que son pays « confirme une fois de plus son engagement en faveur d’une coopération à long terme avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme ».

    De nombreux responsables étrangers ont également apporté leur soutien à la Turquie, exprimant leur « solidarité » et condamnant l’attaque, à commencer par l’union Européenne: Charles Michel le président du Conseil européen, s’est dit « choqué ». L’Allemagne, le Royaume Uni, la France et l’Arabie Saoudite, ainsi que l’ambassade des Etats-Unis à Ankara ont également condamné l’attentat.

    Ankara a été le théâtre de très nombreux et violents attentats au cours des années 2015-2016 revendiqués par les séparatistes kurdes du PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan ou par le groupe Etat islamique.

    Lors du dernier en date, en mars 2016, une voiture piégée dans le quartier central de Kizilay, avait fait 38 morts et 125 blessés. L’attaque avait été attribuée au TAK, un petit groupe radical proche du PKK.

    En octobre 2015, un attentat devant la gare centrale d’Ankara attribué à l’EI avait fait 109 morts.

    Le dernier attentat enregistré sur le territoire turc le 13 novembre 2022, dans une artère commerçante d’Istanbul (six morts, 81 blessés), n’avait pas été revendiqué mais avait été attribué au PKK par les autorités.


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  • Les Français de l’étranger, leur compte en banque, leurs crédits ! 

    Les Français de l’étranger, leur compte en banque, leurs crédits ! 

    C’est un sujet que nous traitons régulièrement sur Lesfrancais.press car la situation se dégrade chaque mois un peu plus. Les fermetures de comptes bancaires se multiplient, les banques en ligne, tout d’abord accueillantes, sont désormais plus réticentes ou se limitent aux résidents de l’UE. Côté crédits, c’est la Bérézina. Les taux se sont envolés partout sans épargner la France et le taux d’usure frôle désormais les 6%. Au sein de la rédaction, nous avons voulu faire le point avec vous sur votre situation. Pour cela, nous avons lancé une consultation du 25 septembre au 1er octobre, à laquelle vous avez été 15 678 à répondre, un record, preuve que le sujet est au cœur des préoccupations.

    Droit au compte

    Tout d’abord, il est important de rappeler l’existence de l’article 52 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 portant sur le droit au compte en ces termes : « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

    Cependant, comme vous pouvez le lire dans l’article publié en complément de celui-ci, il y a, comme souvent, un fossé entre la théorie et la pratique.

    Accès au crédit

    Pour obtenir un crédit, il n’existe pas l’équivalent du droit au compte. Les banques en France financent les Français de l’étranger pour leurs investissements immobiliers en France. Toutefois, ce n’est pas leur priorité pour des raisons évidentes d’opportunité commerciale et de gestion du risque lié à votre profil. Concrètement, accorder un prêt immobilier à un non-résident est plus risqué. En effet, il est plus difficile de vérifier vos justificatifs (fiches de paie, relevés de comptes) et d’évaluer votre situation sur le long terme (employeur, chômage, renouvellement de votre visa de travail à l’étranger…).

    Le traitement de votre dossier nécessite l’intervention d’un spécialiste pour éplucher les justificatifs souvent écrits dans une autre langue et à convertir dans une autre monnaie, pour traiter les aspects légaux (FATCA aux US, Brexit…) et enfin s’ajoutent tous les aspects opérationnels (décalage horaire, outils sécurisés de communication, envoi de courriers si nécessaire…). Tous ces paramètres « logistiques » sont les principaux obstacles à l’obtention du prêt, sans oublier les difficultés à saisir les revenus ou les biens situés hors de France, ce qui peut aussi être une source d’inquiétude pour le prêteur.

    Une enquête pour connaître vos besoins

    Lesfrancais.press, avec des partenaires financiers, comme les Banques Populaires, les Caisses d’épargne, le groupe Laplace sans oublier Carte financement, tentent de cartographier les besoins des expatriés pour apporter une réponse complète et simple à tous en 2024. Alors découvrons ensemble les problématiques que vous rencontrez et les solutions que vous souhaiteriez voir commercialiser.

    Avez-vous conservé votre compte en France ?

    Pour un peu plus de la moitié d’entre vous, c’est le cas (56%). Pour 68% de ceux qui n’ont pas, à ce jour, de compte en France, c’est pour une bonne raison du fait qu’ils n’en ont pas besoin. Cependant, pour près de 8% d’entre vous, c’est la banque qui a décidé de mettre fin à la relation commerciale. Une situation qu’on voit s’étendre à de plus en plus de Français de l’étranger. En 2021, ils n’étaient que 5,8% à avoir subi une telle fermeture de compte.

    Avez-vous encore un compte bancaire en France ?

    Pour ceux qui disposent d’un compte (36%) ou qui en souhaitent un malgré tout (58%), les usages sont assez classiques. Tout d’abord, c’est pour pouvoir payer en France tout en échappant aux lourds frais bancaires appliqués par les banques hors zone euro sur les paiements et les retraits effectués dans l’hexagone. Mais c’est aussi pour anticiper la nouvelle réglementation voulue par le gouvernement qui va limiter les versements des aides sociales (bourses, allocations, etc.) ou le remboursement de la CSG aux seuls comptes détenus en France, voire en Europe.

    Enfin, ce compte peut aussi servir à faciliter le paiement de loyers ou de rémunération émanant de France. Les adhérents à la CFE sont aussi tentés par un compte bancaire français, leur remboursement serait accéléré et non amputé des frais de change ou de transferts.

    Quelle est ou quelle serait pour vous l’utilité d’un compte bancaire en France ?

    Avez-vous pu acheter en France ?

    C’est l’autre grand thème de notre consultation, l’accès au crédit pour acheter un bien en France.

    Une ambition que beaucoup ont abandonnée, soit par choix (pas de retour en France prévu ou tout simplement pas encore l’âge d’y penser), soit parce que l’accès au crédit est difficile. Au final, moins de 29% des Français de l’étranger ont acheté en France depuis leur départ du pays.

    Le plus grand obstacle que nos compatriotes ont rencontré, c’est le blocage instauré par les banques sur certains pays. On ne parle pas des pays « blacklistés » comme l’Iran ou la Libye, mais d’une sélection bien plus large. Actuellement, en France, près de 100 pays ont été mis à l’index par les banques françaises. Ainsi, 55% des Français de l’étranger n’ont pas accès au crédit de ce simple fait.

    TELECHARGER LA LISTE CI-DESSOUS


    LISTE DES PAYS BLOQUES

    Après, on retrouve les écueils classiques, c’est à dire notamment le niveau de revenus demandé (26%) ou l’absence de caution (26,39%) et désormais le coût du crédit qui est évidemment un obstacle avec la flambée des taux (26,39%).

    Quel est pour vous le principal obstacle pour obtenir un crédit ?

    Quelles solutions ?

    Pour les crédits, il n’y a pas de miracle à attendre. Nos partenaires Carte Financement ou le groupe Laplace peuvent vous aider, mais il faudra être patient et monter un dossier « béton ».

    Pour le compte bancaire, c’est avant tout les obstacles administratifs et les stratégies commerciales des banques qui bloquent la situation. Actuellement, nous travaillons avec nos partenaires bancaires à créer une offre, France Pay, qui sera accessible dès 2024 à tous les Français, quel que soit leur pays de résidence. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 03.10.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 03.10.23

    Bonjour à tous nous sommes le mardi 03 octobre, dans le flash quotidien des expatriés, on revient sur la problématique du droit au compte, on se penche sur la situation à la frontière entre la Finlande et la Russie avant de découvrir les 238 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par Emmanuel Macron. 

    Droit au compte, ça ne marche pas ! 

    C’est l’amer constat alors que la réforme qui devait faciliter l’accès bancaire aux non-résidents va fêter sa première année. Rappelons que depuis 2020, plus de 400 000 comptes d’expatriés ont été fermés par les banques traditionnelles. Du côté des banques en ligne, Boursorama, qui a longtemps été le Graal pour les citoyens hors de France, a décidé désormais de limiter les créations de comptes en excluant les expatriés (les comptes déjà ouverts, à notre connaissance, restent actifs). N26, Revolut et autres services similaires réservent leurs offres aux résidents dans l’Espace Économique Européen. Pourtant, de nouvelles solutions sont en cours de création, nous en parlerons très prochainement. 

    droit au compte

    Trafic de voitures européennes vers la Russie 

    Bien que l’UE ait largement réussi à faire respecter son interdiction des voitures immatriculées en Russie, celles-ci continuent d’entrer dans l’Union par le poste-frontière le plus au nord de l’Europe, à Storskog; au Danemark. De là, les voitures russes peuvent continuer vers la Finlande, en conséquence, la Finlande a décidé de mettre en place des douaniers 24/24h afin de vérifier l’ensemble des véhicules qui passent par ses frontières. 

    Finlande
    Finlande

    238 nouvelles brigades de gendarmerie partout en France

    En déplacement dans le Lot-et-Garonne, le chef de l’État a fait cette annonce qui pour lui va «changer la vie des élus et de l’ensemble de nos compatriotes en ce qui concerne la sécurité intérieure ». Dans le détail, 93 brigades seront fixes et composées de 10 effectifs. En ce qui concerne le reste, il s’agira de brigades « mobiles », capables de se déplacer dans des localités rurales ou périurbaines.

    Emmanuel Macron a indiqué vouloir «redéployer de la présence sur le terrain». [Bob Edme/REUTERS]

    C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour une nouvelle édition 

    Ecouter le bulletin des Français de l’étranger

  • Droit au compte ? Pourquoi ça ne marche pas ? 

    Droit au compte ? Pourquoi ça ne marche pas ? 

    Selon la loi en France, toute personne physique, résidant en France ou à l’étranger et dépourvue de compte de dépôt, y compris les interdits bancaires, les personnes surendettées, les Français résidant à l’étranger, ainsi que les particuliers étrangers résidant légalement dans un pays de l’Union européenne autre que la France, a le droit à un compte bancaire. Si un établissement bancaire refuse l’ouverture d’un compte, vous avez la possibilité d’exercer votre droit au compte en vous adressant à la Banque de France. Pourtant, malgré la simplification des démarches mise en place en 2022, il est toujours difficile pour un(e) Français(e) de l’étranger d’obtenir un compte bancaire français.

    Un compte bancaire pour quoi faire ?

    Mais pourquoi avoir besoin d’un compte français ? En effet, pour les Français de l’étranger qui ont fait leur vie hors de France, l’intérêt d’un compte français peut paraitre accessoire. Et pourtant, de nombreux services ou droits ne peuvent être accessibles qu’en détenant un compte SEPA voire français.

    En effet, Bercy a annoncé en ce début d’année qu’à partir de 2024, les aides sociales versées à des Français de l’étranger ou à des Français séjournant régulièrement hors de France, mais étant encore considérés comme résidents fiscaux français, ne le seront que sur des comptes français ou européens. Le remboursement de la CSG payée sur des revenus français, comme des revenus locatifs, est aussi concerné.

    Un compte bancaire français pour un expatrié, c’est aussi la garantie de faire des économies lors de son séjour en France. Et cela est particulièrement vrai pour ceux qui vivent hors de la zone SEPA. En effet, les couts d’utilisations des cartes bancaires (paiements ou retraits) subissent, eux aussi, une inflation, un séjour de 15 jours en France peut coûter plusieurs dizaines voire centaines d’euros en frais bancaires divers.

    Enfin, pour ceux qui veulent rester en contact avec l’environnement français, une carte bancaire émise en France peut aussi être indispensable. Vous voulez regarder la télévision française, Molotov permet de regarder les programmes français partout dans le monde, mais il vous faut une carte bancaire française, de même pour Canal + désormais et les exemples sont nombreux.

    droit au compte Il est souvent difficile pour un Français vivant à l’étranger d’ouvrir un compte bancaire français.

    Comment faire valoir son droit au compte ?

    Vous l’avez compris, une carte et un compte français sont un complément bancaire souvent indispensable pour un Français de l’étranger. Pourtant, depuis 2020, plus de 400 000 comptes d’expatriés ont été fermés par les banques traditionnelles. Du côté des banques en ligne, Boursorama, qui a longtemps été le Graal pour les citoyens hors de France, a décidé désormais de limiter les créations de comptes en excluant les expatriés (les comptes déjà ouverts, à notre connaissance, restent actifs). N26, Revolut et autres services similaires réservent leurs offres aux résidents dans l’Espace Économique Européen. 

    Pour de nombreux Français, il ne reste qu’une solution faire appel au droit au compte bancaire.

    Pour exercer ce dernier, il est essentiel de pouvoir justifier d’un refus d’ouverture de compte par une banque. Celle-ci a le droit de refuser cette ouverture, mais elle doit vous remettre gratuitement une attestation de refus d’ouverture de compte, un document commun à toutes les banques.

    Vous pouvez adresser votre demande d’ouverture de compte par lettre recommandée ou en remise en main propre contre récépissé au guichet d’un établissement bancaire. Si vous ne recevez pas de réponse de la banque sous 15 jours, son silence est considéré comme un refus, et vous pourrez alors exercer votre droit au compte auprès de la Banque de France, en fournissant l’accusé de réception de la lettre recommandée datant d’au moins 15 jours ou la preuve du dépôt en main propre de la demande d’ouverture de compte datant d’au moins 15 jours.

    Cependant, la procédure reste contraignante pour ceux qui vivent dans des pays aux services postaux limités ou qui résident dans des pays utilisant d’autres alphabets (dans ce cas, il faudra faire certifier la traduction du bordereau de la lettre recommandée, etc.).

    Et même une fois que la Banque de France vous a attribué une banque, cette dernière n’est contrainte de conserver le client que quelques mois. Après elle peut décider de fermer le compte.

    Il faut donc de nouveau recommencer la procédure.

    Mais de nouveaux services sont en cours de préparation avec des projets X4B ou France Pay qui devraient voir le jour en 2024. Leur promesse : accepter tous les citoyens français quel que soit leur pays de résidence et l’accès à un compte européen (Irlande) pour X4B et à un compte français (hébergé par le groupe des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne en France) pour France Pay.

  • Sahel : l’échec français ?

    Sahel : l’échec français ?

    Après une décennie d’erreurs stratégiques, le départ des forces françaises du Niger met au tapis de réels succès militaires dans la région du Sahel que Paris juge désormais en grand danger face à la progression djihadiste.

    Serval, Barkhane, etc.

    Après l’opération Serval au Mali en 2013, unanimement qualifiée de réussite, la force antidjihadiste Barkhane, déployée sur une zone élargie à la bande sahélo-saharienne, comptera jusqu’à 5500 soldats, avec moyens de renseignement, blindés légers, avions de chasse et drones armés. Au prix de la mort de 58 soldats, elle est longtemps parvenue à contenir la menace, à désorganiser les filières et à éliminer les chefs djihadistes. « Quasiment tous les grands chefs militaires ont été tués. Militairement, il n’y a pas eu de défaite française », affirme à l’Agence France-Presse (AFP) Djallil Lounnas, de l’Université Al Akhawayn, au Maroc.

    La France a même pacifié certaines zones de la région. Mais les objectifs de formation des armées locales et de restauration des États centraux sur les zones sécurisées ont failli.

    Sahel Paris s’est montré incapable de proposer un discours acceptable pour les populations locales.

    Défiance africaine

    Paris s’est heurté à la méfiance des États africains, et s’est aussi montré incapable de proposer un discours acceptable pour les populations locales. Même lorsque le président Emmanuel Macron a compris « l’ambiguïté des gouvernements de la région envers la France », au sommet franco-sahélien de Pau en 2020, « il a quand même augmenté le nombre des troupes françaises », explique Denis Tull à l’AFP. « Comme si la France s’était enfermée : une fois qu’on a choisi un chemin, on n’arrive plus à changer de direction. »

    Paris a bien tenté de s’appuyer sur l’aide de Washington et, à partir de 2020, d’associer ses partenaires européens. En vain.

    Retour de bâton

    Les armées formées par les Occidentaux « ont fait des coups d’État conduisant à la perte des gouvernements » de la région, affirme Katherine Zimmerman, de l’Institut de l’entreprise américaine pour la recherche sur les politiques publiques, à Washington. « L’ironie du coup d’État au Niger, en particulier, c’est que le terrorisme tendait à baisser. »

    Ces dernières années, certains experts ont déploré le refus de Paris de discuter, notamment avec les groupes djihadistes sahéliens qui défendent des politiques locales propices aux négociations, à l’inverse des centrales du groupe État islamique et d’al-Qaïda, dont les visées sont planétaires. « Plus de deux décennies d’échecs stratégiques dans la lutte antiterroriste devraient constituer un bon argument en faveur de négociations [avec les djihadistes], comme un outil parmi d’autres », écrivait récemment le Soufan Center. « L’enlever des options possibles revient à se battre avec une main dans le dos. »

    Au Niger, le président déchu Mohamed Bazoum avait lui-même tendu la main : accords de paix entre communautés, projets de développement, négociations avec des groupes armés. Une politique que Paris n’a jamais critiquée ouvertement, mais qui a déplu au Niger, particulièrement dans l’armée.

    D’ici la fin de l’année ne resteront donc dans la région qu’un millier de soldats français au Tchad. Pour lutter contre les djihadistes, les États disposeront de capacités aériennes embryonnaires, d’un renseignement affaibli et d’équipements terrestres éminemment moins nombreux et modernes que le matériel français. Le Togo, le Ghana, le Bénin, voire la Côte d’Ivoire et le Sénégal sont désormais menacés.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • Aux origines du ralentissement du commerce international 

    Aux origines du ralentissement du commerce international 

    Avant la crise financière de 2008, le taux de croissance du commerce international était supérieur à celui du PIB. Il a pu même être deux fois supérieur. Depuis, sa croissance s’est fortement ralentie. Ce changement marqué de rythme est-il la conséquence de l’affaiblissement de la croissance économique ou le résultat de la multiplication des barrières protectionnistes ? 

    Un ralentissement marqué de la croissance du commerce international 

    Le commerce international augmentait en moyenne de 5 % entre 1995 et 2008. Depuis une dizaine d’années, sa croissance n’est plus que de 2 %. Elle est même proche de zéro depuis 2023. Elle est désormais nettement inférieure à celle du PIB qui augmente de plus de 3 % par an sur la période 2022/2023. L’affaiblissement de l’élasticité croissance/commerce mondial est forte après 2017. 

    Cette diminution de l’élasticité entre croissance et commerce mondial est intervenue à partir du moment où Donald Trump se lance dans une guerre commerciale d’ampleur contre la Chine. Les deux pays ont adopté des mesures aboutissant à freiner les échanges. Avec l’épidémie de covid, les obstacles aux échanges commerciaux se multiplient. 

    Commerce international Le protectionnisme a-t-il freiné la croissance du commerce international ?

    Les effets indéniables du protectionnisme 

    L’Union européenne et les États-Unis adoptent des mesures de protection de leur industrie (batteries, microprocesseurs, voitures, santé, etc.). Les États recourent à des dispositifs réglementaires pour restreindre les importations, instaurent des droits de douane ou des malus et subventionnent l’implantation d’usines sur leur territoire. L’embargo avec la Russie pèse également sur le commerce mondial 

    Croissance et commerce international interagissent. Moins d’échanges signifient moins de croissance et l’inverse est également vrai. La modification de la structuration de la croissance a des conséquences sur le commerce mondial. Des années 1980 aux années 2000, ce dernier a été tiré par une forte demande en produits industriels. À l’exception de la période covid, l’économie mondiale est de plus en plus tirée par les services qui donnent lieu à moins d’échanges mondiaux que l’industrie. 

    Une économie moins portée aux échanges avec une croissance faible et portée par le tertiaire 

    La remise en cause de la mondialisation et la transition énergétique ne favorisent pas non plus le commerce international. La tentation protectionniste commence à se matérialiser dans les résultats du commerce international. Les échanges entre les États-Unis et la Chine ralentissent rapidement. Les grandes zones économiques favorisent le commerce en leur sein. 

    Dans le passé, un ralentissement des échanges internationaux induisait celui de la croissance économique. Les périodes d’expansion interviennent quand il y a une libéralisation des échanges. Les phases protectionnistes se sont accompagnées d’une faible croissance. Or, le protectionnisme surtout dans des pays comme la France ou les États-Unis est populaire. Les populations, surtout quand la conjoncture économique est incertaine, souhaitent protéger leur marché intérieur afin de maintenir leurs revenus. Or, en règle générale la fermeture commerciale des frontières provoque une augmentation des prix, une moindre diffusion du progrès technique et, à la clef, moins de croissance.

  • La Finlande met tout en œuvre pour bloquer le passage des voitures russes en Europe

    La Finlande met tout en œuvre pour bloquer le passage des voitures russes en Europe

    Pour faire respecter les sanctions contre la Russie, la Finlande a lancé des contrôles frontaliers 24 heures sur 24 afin d’empêcher les véhicules russes d’entrer sur son territoire par les six routes transfrontalières en provenance de Norvège.

    Les douaniers norvégiens et finlandais ont confirmé à la presse norvégienne que des ressources supplémentaires avaient été déployées pour empêcher les voitures portant des plaques d’immatriculation russes de franchir la frontière. Cette mesure a été adoptée alors que la ville de Näätamö, dans le nord de la Finlande, est devenue un point d’entrée bien connu des Russes qui traversent le nord-est de la Norvège pour se rendre en Finlande.

    Bien que l’UE ait largement réussi à faire respecter son interdiction des voitures immatriculées en Russie, celles-ci continuent d’entrer dans l’Union par le poste-frontière le plus au nord de l’Europe, à Storskog; au Danemark. De là, les voitures russes peuvent continuer vers la Finlande, pays qui a adopté une politique stricte d’entrée zéro depuis que la Commission européenne, dans sa mise à jour politique du 8 septembre, a souligné l’importance de respecter les sanctions contre les voitures russes.

    Finlande Auparavant, les douaniers n’étaient présents que pendant la journée et des contrôles aléatoires étaient effectués le soir et la nuit. Aujourd’hui, la frontière est surveillée 24 heures sur 24. [EPA-EFE/VIDAR RUUD NORWAY OUT]

    « Lundi (25 septembre), neuf voitures immatriculées en Russie ont été refoulées à la frontière norvégienne », a déclaré à la presse norvégienne Reetta Salonen, responsable de la communication des douanes finlandaises.

    En revanche, une seule voiture a été arrêtée à Raja-Jooseppi, le poste-frontière direct le plus au nord de la Finlande avec la Russie, tandis que plus au Sud, à Salla, aucune voiture immatriculée en Russie n’a tenté d’entrer.

    La Finlande possède six postes-frontière avec la Norvège dans le Nord, dont le plus important est celui de Neiden (Näätämö). Auparavant, les douaniers n’étaient présents que pendant la journée et des contrôles aléatoires étaient effectués le soir et la nuit. Aujourd’hui, la frontière est surveillée 24 heures sur 24.

    Bien que la Norvège ne soit pas membre de l’Union européenne, elle respecte largement les sanctions imposées en réponse aux actions de la Russie en Ukraine. Un porte-parole du ministère norvégien des Affaires étrangères a même déclaré à la mi-septembre que le pays prendrait en considération les lignes directrices de la Commission européenne.

    Le secrétaire d’État Eivind Vad Petersson a déclaré que la Norvège était en dialogue avec les autorités finlandaises et qu’elle introduirait des restrictions sur les voitures immatriculées en Russie.

    « La Norvège, comme la Finlande, introduira des restrictions sur les voitures immatriculées en Russie », a déclaré M. Petersson au Barents Observer, ajoutant que les autorités norvégiennes « présenteront bientôt des mesures concrètes pour la frontière entre la Norvège et la Russie ».


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  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 02.10.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 02.10.23

    Bonjour à tous, bienvenue dans le premier flash quotidien des expatriés du mois d’octobre. Dans vos titres : Nicolas Sarkozy à Bruxelles – Wauquiez se lance pour la Présidentielle – Antoine Dupont de retour à l’entraînement.

    Vendredi 29, l’ancien président a rencontré des Belges 

    Un aller-retour express en Thalys pour promouvoir « Le temps des combats » auprès d’un public nombreux, près de 150 personnes et constitué à plus de 90 % de Belges. Pas étonnant, rétorquerez-vous, nous sommes en Belgique. L’ancien Président de la République compte de nombreux fans. Cependant, la faible présence française à cette rencontre interroge alors que Bruxelles et sa région accueillent plus de 100 000 Français. 

    Nicolas Sarkozy
    Nicolas Sarkozy à Bruxelles le 29 septembre 2023

    « J’y suis prêt » 

    C’est par ses mots que Laurent Wauquiez a relancé sa présence médiatique. Ce dimanche, à Valence, devant près de 500 jeunes militants, le président de la région Rhône-Alpes a fait un premier pas vers sa candidature à l’Élysée, promettant de vouloir conduire la droite vers « un grand succès collectif » en 2027.

    Laurent Wauquiez à Valence ce dimanche 01 octobre 2023

    Une bonne nouvelle pour les Bleus.

    Comme attendu, Antoine Dupont a repris, ce dimanche, l’entraînement à Aix-en-Provence moins de dix jours après son opération à la pommette droite. Le capitaine des Bleus, qui a retrouvé ses coéquipiers samedi dans la soirée, a bénéficié d’une séance individualisée d’environ 30 minutes pour retrouver le rythme en compagnie de certains membres du staff tricolore.

    Antoine Dupont a repris l’entraînement moins de dix jours après son opération à la pommette droite. [Pierre Costabadie/Icon Sport]

    C’est tout pour ce mardi 02 octobre, on se retrouve demain pour une nouvelle édition.

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  • « Toute la violence déchaînée contre Israël et à Gaza ne prouve qu’une chose : la violence ne produit et ne reproduit qu’elle-même » – Jean-Luc Méléchon sur X samedi 07 octobre. Un post qui a déclenché une polémique sur le potentiel antisémitisme de La France Insoumise.

    « Toute la violence déchaînée contre Israël et à Gaza ne prouve qu’une chose : la violence ne produit et ne reproduit qu’elle-même » – Jean-Luc Méléchon sur X samedi 07 octobre. Un post qui a déclenché une polémique sur le potentiel antisémitisme de La France Insoumise.

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