La première campagne des bourses scolaires pour l’année 2024-2025 est ouverte dans les consulats de la zone « Nord » de l’AEFE (la majorité des établissements).
Les familles candidates doivent déposer leur dossier à l’accueil du consulat dont elles dépendent selon les horaires d’ouverture ou prendre rendez-vous en cas de demande particulière.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée par les autorités consulaires entre le 05 et le 16 février 2024. Ces dates sont données à titre informatif. Consultez le site de votre consulat pour connaître les modalités de dépôt retenues par l’équipe sociale de ce dernier.
Qui peut accéder aux bourses ?
Les bourses sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial.
Elles peuvent couvrir les frais de scolarité annuels, d’inscription annuelle, les frais de première inscription, de demi-pension, de transport scolaire, d’achat de fournitures et de manuels, d’internat, d’assurance scolaire et de transport aux examens.
Ces bourses ne sont pas un droit et sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Leur demande doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Les bourses sont en premier lieu versées aux établissements scolaires qui les rétrocèdent aux familles.
En plus de la situation des parents, des critères propres aux enfants sont aussi à prendre en compte.
Ainsi l’enfant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
-Etre de nationalité française ;
-Résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal ;
-Etre âgé d’au moins trois ans ;
-Etre inscrit au registre des Français établis hors de France ;
-Fréquenter régulièrement les cours ;
-Ne pas accuser plus de deux ans de retard au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire établi à 16 ans.
Pour rappel, les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) dont une attestation de radiation est exigée parmi les pièces à produire.
Si vous êtes dans les critères d’éligibilité, vous pouvez donc déposer votre dossier. Ce dernier sera étudié par le conseil consulaire dont vous dépendez. Si vous êtes retenu(e), votre candidature sera envoyée à une autre commission composée des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger qui attribueront les bourses selon le barème et dans la limite des fonds disponibles.
On le voit, il ne suffit donc pas de constituer un dossier « carré ». Votre enveloppe sera déterminée selon des priorités, qui restent opaques, et selon le budget mis à disposition par l’État. Pour cette année 2024, le législateur a prévu de créditer le poste budgétaire de près de 118 millions d’Euros (soit une progression de 12 millions).
Une somme que les élus locaux comme nationaux, malgré son augmentation, considèrent comme éloignée des besoins face à l’inflation qui a frappé tous les pays et a souvent entraîné l’explosion des frais d’écolage.
Comment la bourse est-elle calculée ?
Vous êtes dans les critères, votre dossier a été retenu par le Conseil consulaire de votre pays et la Commission nationale a validé le principe de l’attribution. Mais alors combien allez-vous toucher ?
Là encore, on a pu compter sur l’inventivité de notre administration qui a déployé un dispositif bien complexe. On tente de vous l’expliquer.
La pierre angulaire du calcul du montant alloué à votre bourse est le fameux quotient familial pondéré. Celui-ci est calculé pour chaque famille. Il prend en compte les ressources de celle-ci, certains avantages (tels qu’un logement à disposition ou encore les revenus mobiliers et/ou immobiliers), le nombre de parts (membres du foyer, 1 adulte = 1 part, 1 enfant = ½ part, une part supplémentaire au lieu de 1/2 part antérieurement est accordée aux familles monoparentales), les frais de scolarité de l’établissement, mais également la situation économique de la ville de résidence matérialisée par l’indice de pouvoir d’achat avec la France (IPA) établi annuellement par le poste consulaire.
Une fois le quotient familial déterminé, les règles suivantes sont appliquées :
-Si le quotient est supérieur ou égal à 23 000€ (appelé Qmax), aucune bourse n’est attribuée ;
-Si le quotient est inférieur ou égal à 3 000€, une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité peut être attribuée ;
-Si le quotient est compris entre 3 000€ et 23 000€, une quotité partielle de bourse est attribuée couvrant en partie les frais de scolarité.
Comment se faire aider ?
Face à la complexité du dossier, certains élus des Français de l’étranger organisent des permanences consulaires afin de recevoir les familles qui auraient besoin d’aide pour réunir et présenter les éléments demandés. N’hésitez pas à les contacter. Leurs coordonnées sont aussi disponibles sur les sites des consulats dans l’onglet « Présence française ».
Avec la hausse des taux d’intérêt, avec la crise immobilière en Chine puis la guerre au Proche-Orient, le principe d’une récession mondiale était communément admis. Les États-Unis avec des taux directeurs de plus de 5 % devaient sombrer dans la léthargie économique et la zone euro avec des taux directeurs de plus de 4% devaient renouer avec la crise des dettes souveraines. Or, ce scénario catastrophe n’a pas eu lieu.
La croissance de l’économie mondiale a certainement atteint 3 % en 2023. L’inflation est en recul et le taux de chômage reste historiquement faible. Les grands indices boursiers se sont appréciés de plus de 15 % en moyenne. Le Nasdaq, l’indice des valeurs technologiques, a même gagné, en un an, plus de 50 %. En prenant en compte comme indicateurs, l’inflation, le PIB, l’emploi et la performance boursière, l’hebdomadaire The Economist a classé 35 pays.
Grèce, Etats-Unis, Corée du Sud, Canada, Chili en tête
Sur le podium de ce classement figurent la Grèce, la Corée du Sud et les États-Unis. Le Canada et le Chili se classent quatrième et cinquième. Parmi les pays les plus mal classés figurent des anciens champions économiques comme l’Allemagne, la Suède, la Finlande ou le Royaume-Uni. Les pays ayant maîtrisé le mieux l’inflation sous-jacente (hors énergie et hors alimentation) sont le Japon et la Corée du Sud. La Suisse figure également parmi les bons élèves avec une inflation sous-jacente de 1,3% sur un an en 2023.
En Europe, cependant, de nombreux pays éprouvent les pires difficultés à sortir de la spirale inflationniste. L’inflation sous-jacente en Hongrie s’élevait, en novembre, à 11 % sur un an. La Finlande, qui dépend fortement des approvisionnements énergétiques russes, est également en difficulté. Les pays dont la banque centrale a réagi rapidement obtiennent les meilleurs résultats dans le processus de désinflation. Les États-Unis, la Corée du Sud et le Chili sont les trois pays ayant le mieux réagi face à la hausse des prix. Le Canada peut être également ajouté à la liste. En revanche, en Australie, la bataille contre la hausse des prix peine à prendre forme.
L’inflation sous-jacente demeure encore vive dans plusieurs pays d’Europe dont l’Allemagne et la France. L’évolution des coûts salariaux dans ces deux pays pourrait même conduire à un rebond de l’inflation. La croissance a ralenti en 2023 en lien avec la hausse des taux directeurs et la baisse de la productivité. Les pénuries de main-d’œuvre ont également pesé sur la croissance. Néanmoins, un nombre réduit de pays ont connu une diminution de leur PIB en 2023. L’Irlande a été un des pays les moins performants avec une baisse de 4,1 % mais le PIB irlandais est un indicateur peu fiable de la santé du pays. Il dépend des remontées des bénéfices des multinationales.
L’instauration d’un impôt mondial sur les bénéfices et les pressions des États pour imposer localement ces derniers réduisent leur remontée en Irlande. Parmi les pays ayant enregistré une diminution ou une stagnation de leur PIB figurent l’Estonie, l’Allemagne et le Royaume-Uni. L’Estonie est directement confrontée à la contraction des échanges avec la Russie. L’Allemagne doit faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et à l’érosion de ses échanges avec la Chine qui, en outre, la concurrence en matière de ventes de voitures. Le Royaume-Uni peine à gérer sa sortie de l’Union européenne qui se traduit par une diminution des échanges et des investissements extérieurs.
Les surprises : les Etats-Unis et le rebond grec
Les États-Unis ont, en revanche, surpris avec une croissance, en 2023, de plus de 2%. Celle-ci est certes la conséquence d’un imposant déficit public, de plus de 7 points de PIB en 2023. Le Canada connaît également une augmentation de son activité sur fond de plein emploi. La croissance grecque aurait atteint plus de 2,5 % en 2023 quand celle de la zone euro ne devrait pas dépasser 0,5 %. Après dix années (2008-2018) de crise économique qui a amputé son PIB de 25 %, la Grèce connaît un rebond qui a surpris. La bonne tenue du tourisme explique en partie le niveau élevé de sa croissance. Ses obligations ne sont plus classées par les agences de notations financières comme des « junk bonds » (obligations pourries) et deux de ces agences, S&P’s et Fitch, ont même récemment relevé sa note. Le pays a accepté les réformes imposées par l’Union européenne, la BCE et le FMI. L’âge de départ à la retraite a été reporté à 67 ans dès 2010. Le FMI a souligné que l’économie est de plus en plus concurrentielle et a loué l’effort d’investissements dans le numérique des entreprises de ce pays. La dette demeure malgré tout élevée, à plus de 160 % du PIB. La corruption demeure prégnante comme l’a prouvé le scandale né après l’accident ferroviaire de mars dernier.
Sur le terrain boursier, les indices sont en forte hausse dans de nombreux pays. Ceux des États-Unis ont effacé les pertes de 2022. L’indice japonais Nikkei a gagné plus de 25 %, ce qui est une première depuis des années, le pays ayant connu un cycle déflationniste durant trente ans. Le marché grec est également en forte croissance avec une appréciation de plus de 20 %.
En revanche, le marché boursier australien, qui dépend du cours des matières premières a reculé. Il en est de même pour le marché boursier finlandais, l’action Nokia continuant sa descente aux enfers.
2023 aura été une mauvaise année pour l’Allemagne et la Chine, deux champions de la décennie précédente. Leur modèle axé sur l’industrie et les échanges doivent gérer tout à la fois les normes environnementales, l’augmentation du coût de l’énergie et les tensions géopolitiques. Ces deux pays disposent néanmoins d’atouts majeurs, la force de leur secteur industriel et une R&D de qualité. En 2024, le match est ouvert pour savoir qui succéderont aux États-Unis et à la Grèce comme champions économiques de l’année.
Les citoyens de l’UE issus de l’immigration sont perçus comme des « étrangers » dans la société européenne, ils ont tendance à rester à l’écart de la politique, à moins voter ou à ne pas se présenter comme candidats pour les prochaines élections européennes, explique une association qui s’occupe des citoyens européens issus de l’immigration, dans un entretien accordé à Euractiv.
Diaspora Vote (dont le nom officiel est #DiasporaVote!) est une association qui encourage les citoyens européens issus de l’immigration à participer à la politique à tous les niveaux, du fait de voter aux élections à la présentation de candidatures. L’association a commencé son travail pour la campagne des élections européennes, qui se tiendront en juin.
L’organisation souhaite une représentation effective dans le débat public et l’élaboration des politiques, et fait campagne pour que les promesses électorales des politiques soient tenues.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune donnée sur les citoyens de l’UE issus de l’immigration, bien que l’association ait milité pour que ces informations soient recueillies
Anti-immigration et marginalisation
La propagande anti-immigration, principalement celle des partis d’extrême droite qui montent en puissance en Europe, pointe du doigt non seulement les ressortissants étrangers venant d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie centrale, mais aussi les citoyens de l’UE issus de l’immigration.
L’association dénonce le modèle établi de la marginalisation par la discrimination des personnes issues de l’immigration qui possèdent la citoyenneté européenne.
Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile pour cette communauté de participer à la vie politique, tant au niveau national qu’européen, affirme l’organisation.
Euractiv s’est entretenu avec plusieurs militantes de Diaspora Vote, qui ont toutes demandées à n’être citées que par leur prénom.
« Nous sommes discriminés en raison de la couleur de notre peau ou de notre religion. Cela entraîne un rétrécissement de l’espace civique », a déclaré Imtinen, une activiste de l’association.
« En tant que citoyenne musulmane en France, je ne pense pas que ma voix soit entendue. Je ne vois pas beaucoup d’occasions d’exprimer mes opinions, en raison de ce que je représente », a-t-elle ajouté, précisant que la marginalisation fait partie du problème du manque de participation et de représentation.
Zainab, une autre activiste née au Maroc et arrivée en Italie à l’âge de trois ans, a déclaré à Euractiv que « bien que j’aie grandi en Italie, et ai fait mes études ici, je suis toujours considérée comme une étrangère, une marginale. Ils considèrent que les gens comme moi ne sont pas Italiens, même si [les personnes issues de l’immigration] parlent la langue et se sentent italiennes ».
« Si vous ne vous sentez pas membre de la société, si vous vous sentez exclu, pourquoi devriez-vous voter aux élections ? », a ajouté Zainab, tandis que Marianna a souligné qu’il était « encore plus difficile que nous nous imaginions candidates ».
À l’heure actuelle, il n’existe aucune donnée sur les citoyens de l’UE issus de l’immigration en Europe, bien que l’association ait fait campagne pour que ce type de données soit recueilli. [WAYhome studio/Shutterstock]
Tokénisme
Bien que seulement 3 % des membres élus au Parlement européen soient des personnes issues de la diversité, l’association n’identifie pas ce type de représentation comme son objectif principal, car cela deviendrait facilement du « tokénisme ».
Il est fréquent de faire l’association entre représentation de la diversité et tokénisme, selon les militantes de Diaspora Vote.
Le tokénisme est une pratique dans laquelle seuls des efforts symboliques sont déployés dans le cadre des processus de représentation. Un exemple connu, dans le monde du travail, est le fait de recruter un petit nombre de personnes issues de groupes sous-représentés afin de donner l’impression d’une certaine diversité.
Selon l’association, il est nécessaire qu’un débat sur une réelle représentation de la diversité en politique soit ouvert, afin qu’il y ait un effet sur l’élaboration des politiques publiques.
« La représentation devient presque synonyme de tokénisme. On prend quelqu’un qui nous ressemble [les personnes issues d’immigration en dehors des frontières de l’UE] et qui semble parler comme nous, mais qui n’a pas de valeur ou d’expérience réelle. Il est facile de dire que quelqu’un comme Priti Patel ou Rishi Sunak représentent les gens de notre milieu, alors que leurs politiques disent le contraire », explique Alimat, une autre militante.
M. Sunak et Mme Patel, respectivement Premier ministre et ancienne ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, ont en effet adopté une doctrine anti-immigration avec des politiques frontalières strictes et un discours nationaliste fort à la suite du référendum sur le Brexit.
Tous deux sont issus de l’immigration.
« J’attends d’un représentant politique qu’il remette en question le discours dominant et qu’il s’occupe davantage des vraies questions, et qu’il s’occupe des communautés minoritaires et de la classe ouvrière », a déclaré la militante Kel, avant de souligner la déconnexion de la politique avec la vie réelle et l’absence d’un récit alternatif face aux discours d’extrême droite, qui ont construit un consensus autour d’un récit anti-migratoire.
Ce lundi 08 janvier 2024, Elisabeth Borne a présenté sa démission et celle de son gouvernement à Emmanuel Macron.
Réforme des retraites, loi immigration, plus d’une vingtaine de recours à l’article 49.3 pour éviter le vote à l’Assemblée nationale, visée par des dizaines de motions de censure… Élisabeth Borne a vécu 19 mois tumultueux à Matignon.
Alors que les noms de Sébastien Lecornu ou de Julien de Normandie circulaient depuis plusieurs jours, c’est le nom du préféré du Président de la République qui a émergé. Le ministre de l’Éducation Nationale (nommé le 20 juillet 2023), Gabriel Attal deviendrait, donc, selon les rumeurs persistantes, le plus jeune premier ministre de la République française (Laurent Fabius avait 37 ans en 1984 contre 34 ans pour M. Attal).
Un parcours fulgurant
Gabriel Attal est né le 16 mars 1989 à Clamart, en région parisienne. Son père, Yves Attal, est avocat puis producteur de cinéma. Sa mère, Marie de Couriss travaille dans une société de production. Il a trois soeurs et un petit frère adoptif, appelé Nikolaï que sa mère a recueilli après la mort de sa cousine germaine. Il se passionne très tôt pour la politique, et milite dès ses années de lycée contre le Contrat Première Embauche.
Il devient membre du parti socialiste dès 2006, et s’implique dans la candidature de Ségolène Royal à la présidentielle de 2007, tout en menant des études à Sciences-Po Paris. Il sort de la prestigieuse école parisienne en 2012, diplôme en poche.
Dans la foulée, il obtient son premier poste en intégrant le cabinet de Marisol Touraine. Il est notamment chargé de la rédaction des discours de celle-ci. Puis, il est conseiller municipal de Vanves en 2014. Il décide toutefois de rendre sa carte du PS pour rejoindre « En Marche », le mouvement d’Emmanuel Macron.
En 2017, il déploie une énergie débordante lors de la campagne électorale d’Emmanuel Macron en vue de l’élection présidentielle. En 2017, sa carrière connaît un nouveau succès, puisqu’il est élu député de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine. Son activité au sein de la Chambre des députés lui donne la légitimité nécessaire pour être promu porte-parole de son parti, La République en Marche, en janvier 2018.
Lors du remaniement ministériel du 16 octobre 2018, il devient secrétaire d’Etat au sein du ministère de l’Éducation nationale, un poste qu’il est le plus jeune homme politique à occuper sous la Ve République.
Le 6 juillet 2020, il est nommé porte-parole du gouvernement et succède ainsi à Sibeth Ndiaye. Le 20 mai 2022, il est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics dans le gouvernement d’Elisabeth Borne. Le 20 juillet 2023, lors du nouveau remaniement, il est nommé ministre de l’Éducation Nationale. Sera-t-il Premier ministre ce 09 janvier 2024 ?
Au Quai d’Orsay, l’heure des cartons
Au Quai d’Orsay, les cartons s’accumulent selon l’aveu d’un conseiller d’un ministre qui dépend de Catherine Colonna, l’actuelle Ministre des affaires étrangères. D’ailleurs, des “préparatifs de passation de consignes” pour la semaine prochaine ont été lancés, selon un diplomate. Les administrations diplomatiques comme consulaires se tiennent donc prêtes à passer le relais des dossiers en cours au cabinet suivant.
“Personne ne pense que Catherine Colonna sera là la semaine prochaine”
Un conseiller d’un ministre du pôle, vendredi dernier dans Politico.
Plusieurs rendez-vous à l’agenda de la ministre de cette semaine ont d’ailleurs été déprogrammés. Que lui reproche Emmanuel Macron et qui serait susceptible de la remplacer ?
Les reproches présidentiels
Si la ministre des Affaires Étrangères, Catherine Colonna, pourrait faire les frais du remaniement annoncé, c’est avant tout car le Président de la République lui reproche de ne pas s’être assez imposée depuis son entrée en fonction.
En effet, les rares fois où elle s’est exprimée, c’est pour évoquer des banalités, botter en touche. Certes, c’est un peu son travail, d’où le fait que la Ministre des Affaires étrangères s’oblige à surveiller particulièrement son langage. De surcroît, Catherine Colonna est diplomate de carrière. Elle a eu l’honneur de représenter notre pays en Italie puis en Grande-Bretagne, en tant qu’ambassadeur de France. Sans oublier deux autres postes plus techniques, à Paris, auprès de l’Unesco puis de l’OCDE. Un parcours remarquable, où elle a toujours su prouver sa compétence. Sans fausse note certes, sans faire preuve d’une originalité particulière. C’est une femme du rang, attachée à l’ordre établi, qui dirige aujourd’hui, encore, le Quai d’Orsay.
Mais son principal faux pas a eu lieu le 16 juin, à la gare de Kiev lorsqu’elle accompagnait Emmanuel Macron et qu’un journaliste lui a demandé : « Madame la ministre, quel est le climat en arrivant à Kiev ? » Saisissant maladroitement le sens de la question, visiblement drainée par l’enjeu guerrier, celle-ci a répondu : « Magnifique. Il fait beau! » Voilà qui fait mauvais genre…
A cette anecdote, s’ajoute la faiblesse de son management face aux directions générales de ses administrations (d’un côté, ces instances ont sa carrière de diplomate entre leurs mains), la mauvaise gestion de la crise diplomatique qui a suivi le refus de l’aide française par le Maroc après le séisme à Marrakech, les échecs répétés en Afrique…
Si rien n’indique à ce stade qu’il quittera la place Beauvau, le poste de Catherine Colonna n’est pas sans donner quelques idées à Gérald Darmanin — à l’évidence pas dans la course pour Matignon après le semi-fiasco de l’examen du projet de loi immigration. Ainsi, un collaborateur du ministre lui aurait rédigé une note sur le fonctionnement et les avantages politiques du Quai d’Orsay voici quelque temps. Interrogé la semaine dernière par Politico, un proche du Tourquennois ne niait pas l’intérêt du ministre pour ce portefeuille.
Le ministre de l’Intérieur avait exprimé le souhait d’aller au Quai d’Orsay après les élections législatives et le désastre du stade de France, comme nous le rappelait récemment l’un de ses interlocuteurs. Une piste que Gérald Darmanin garderait donc bien en tête alors que le Président de la République avait pourtant lié la place Beauvau à l’organisation des JO 2024. Gérald Darmanin pourrait-il quitter son poste à quelques semaines du jour J ?
Stéphane Séjourné, eurodéputé et président du parti présidentiel Renaissance ne le pense pas. Celui-ci activerait d’ailleurs actuellement ses réseaux pour prendre la succession de Catherine Colonna. Un autre fidèle parmi les fidèles ! Un avantage alors que le ministère des Affaires étrangères est particulièrement lié à l’Elysée.
Et Olivier Becht ?
Olivier Becht, actuel ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, élu en 2022 député Agir du Haut-Rhin (et président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération) avait intégré en 2002, la même prestigieuse école que le futur président de la République Emmanuel Macron. Il fait partie de la fameuse promotion Léopold Sédar Senghor.
Un avantage ? Pas si sûr. En effet, il dut attendre de nombreuses années avant de pouvoir rentrer au gouvernement. Mais cela sera peut-être suffisant. Surtout que son bilan, quoique modeste ne doit pas le faire rougir. Il partait de loin, alors que 2022 fut l’année du pire déficit de la balance du commerce extérieur tandis que les expatriés, eux, sortaient à peine de l’épreuve de la pandémie qui les a isolés de la France de nombreux mois.
Bonjour à tous, vous écoutez le flash quotidien des expatriés du 09 janvier 2024. Dans nos titres ce mardi : Comme prévu, Elisabeth Borne a démissionné – Catherine Colonna dans les cartons – Climat : l’UE se prépare pour 2040
Elisabeth Borne a démissionné
Ce lundi 08 janvier 2024, Elisabeth Borne a présenté sa démission et celle de son gouvernement à Emmanuel Macron. La semaine dernière 36% de Français estimait dans un sondage publié par BFM que le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, ferait « un bon Premier ministre ». C’était d’ailleurs le pronostic de tous les commentateurs français hier soir. Réponse sûrement ce mardi.
Elisabeth Borne
Catherine Colonna fait ses cartons au Quai d’Orsay
Si la ministre des Affaires Étrangères, Catherine Colonna, fait les frais du remaniement, c’est avant tout car le Président de la République lui reproche de ne pas s’être assez imposée depuis son entrée en fonction. Olivier Becht serait aussi sur le départ. Pourtant son bilan quoi que modeste ne doit pas le faire rougir. Il partait de loin, alors que 2022 fut l’année du pire déficit de la balance du commerce extérieur tandis que les expatriés eux sortaient à peine de l’épreuve de la pandémie qui nous a isolés de la France de nombreux mois.
Catherine Colonna et Olivier Becht
Le Green plan version 2040
Adoptée en 2021, la loi climat de l’UE fixe des objectifs pour 2030 et 2050. Elle devrait désormais se voir ajouter un nouveau jalon, la Commission européenne devrait le 06 février fixer un objectif pour 2040. Les 27 ministres de l’Environnement de l’UE auront l’occasion de discuter de l’objectif climatique européen pour 2040 lorsqu’ils se réuniront le 16 janvier pour leur première réunion informelle sur l’environnement organisé sous la présidence belge du Conseil de l’UE.
En 2019, la Commission « Ursula von der Leyen » lançait en grande pompe le pacte Vert pour l’Europe (EU Green Deal, en anglais), somme de règlements, directives et initiatives visant à ce que les 27 atteignent collectivement la neutralité carbone en 2050. [Union européenne, 2021]
C’est tout pour aujourd’hui ! Passez une belle journée où que vous soyez et à demain !
Les Français de l’étranger sont plus, c’est une évidence, sensibles aux évènements internationaux. On fait donc le point pour les expatriés sur ce qui change en 2024 dans le monde.
Année électorale historique
2024 sera une année électorale ou ne sera pas. Au cours des 12 prochains mois, sur tous les continents, deux milliards de personnes dans 50 pays seront invitées à se rendre aux urnes. Soit plus qu’au cours de toute autre année de l’histoire. Des élections dans un contexte international pour le moins troublé.
Présidentielles et législatives dans toute l’Europe
La Finlande donnera le coup d’envoi du cycle électoral de l’UE avec une élection présidentielle le 28 janvier, dont le second tour est prévu pour le 11 février. La Slovaquie, en mars, et la Roumanie d’ici décembre, éliront également toutes deux un nouveau président. En Ukraine, la présidentielle devait en principe avoir lieu au printemps 2024, mais les textes interdisent les scrutins sous la loi martiale. Le président Volodymyr Zelensky a déjà déclaré que la tenue d’élections en temps de guerre serait « totalement irresponsable ».
Suivront des législatives au Portugal, le 10 mars, où le président portugais a convoqué des élections anticipées en novembre, après la démission du Premier ministre socialiste António Costa, toujours en poste à titre intérimaire, dans le cadre d’une vaste enquête de corruption. Ce sera ensuite le tour de la Lituanie qui choisira son président et organisera un référendum constitutionnel le 12 mai, puis élira un nouveau parlement d’ici le 6 octobre.
La Belgique quant à elle organisera le 9 juin, un double scrutin (élections européennes et fédérales). Selon les dernières projections, les indépendantistes flamands d’extrême droite du Vlaams Belang sont en tête en Flandre, le Parti socialiste en Wallonie, tandis que les libéraux pourraient l’emporter à Bruxelles. La coalition actuelle dirigée par le libéral Alexander De Croo, est en passe d’obtenir suffisamment de soutien pour gouverner à nouveau. Mais, le parti libéral flamand du Premier ministre est à un niveau historiquement bas dans les sondages en Flandre, du fait de sa position sur le conflit dans la bande de Gaza et la crise gouvernementale qui a suivi la récente attaque terroriste à Bruxelles.
L’élection autrichienne à l’automne pourrait s’avérer l’une des plus cruciales, alors que l’Europe s’efforce de contenir la poussée de l’extrême droite. Le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), parti d’extrême droite, est crédité de 30 % des intentions de vote aux législatives de septembre 2024.
La Croatie clôturera cette année électorale par l’élection d’un nouveau parlement (d’ici le 22 septembre) et d’un président (en décembre), tout comme la Lituanie, qui choisira son président et organisera un référendum constitutionnel le 12 mai, puis élira un nouveau parlement d’ici le 6 octobre. Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a enfin confirmé le mois dernier qu’il convoquerait des élections générales cette année. Le Parti travailliste d’opposition s’y attend en mai – et devrait remporter une grande victoire et mettre fin au règne de 14 ans des conservateurs.
Élections européennes : 6-9 juin
Quelque 400 millions de citoyens de l’UE choisiront en juin leurs représentants au Parlement européen. Important en termes de nombre d’électeurs, ce scrutin a jusqu’alors souffert d’un faible taux de participation et du désintérêt des citoyens qui estiment que l’Union européenne (UE) est trop éloignée de leur vie quotidienne. Une donne qui pourrait toutefois changer. Une étude dévoilée par le Parlement européen le 6 décembre dernier montre en effet une augmentation substantielle (6 %) de l’intérêt pour ce scrutin, par rapport aux précédentes élections. Plus de la moitié (57%) des citoyens de l’UE déclarent s’y intéresser aux prochaines élections européennes. Selon l’enquête, si le scrutin avait lieu maintenant, 68 % des électeurs voteraient, soit 9 % de plus qu’en 2019.
Le 5 novembre prochain, le monde aura les yeux vissés sur le résultat des élections américaines. Des dizaines de millions d’Américains se rendront aux urnes pour désigner leurs grands électeurs, eux-mêmes chargés de choisir le nouveau locataire de la Maison-Blanche. Une élection qui devrait avoir un air de déjà-vu, avec le très probable match retour de 2022 entre le président démocrate sortant Joe Biden, 81 ans, et son prédécesseur républicain, Donald Trump, 77 ans. Selon un dernier sondage New York Times/Sienna du 19 décembre, 44% des électeurs interrogés, se disent prêts à voter pour le président démocrate sortant, contre 46% pour son rival républicain.
Malgré 91 inculpations dans quatre affaires pénales – dont certaines portant sur ses tentatives d’invalider sa défaite face à Biden en 2020 –, l’emprise de l’ex-président américain sur l’électorat républicain ne montre aucun signe de fléchissement. Mais la candidature de Donald Trump à la présidence des États-Unis pourrait être terminée avant même d’avoir commencé. Après la Cour suprême du Colorado, l’État du Maine a en effet invoqué dans une décision rendue publique le 28 décembre le 14e amendement de la Constitution américaine, pour décider que l’ancien président ne pouvait pas se présenter dans l’État en raison des actions qu’il a menées en lien avec l’attaque en janvier 2021 du Capitole.
Un scrutin majeur, dont l’issue est quoi qu’il en soit, décisive. Une prise de pouvoir par les Républicains – quel que le soit le candidat – pourrait en effet perturber la politique étroitement alignée de l’Occident sur l’Ukraine. Certains représentants au sein du Grand Old Party appelant à restreindre l’aide militaire et financière à Kiev. Elle aurait aussi un impact certain sur la gestion par les autorités américaines du conflit au Proche-Orient. Enfin elle pourrait également signifier un retour aux conflits commerciaux.
En Russie : zéro suspense
Le 17 mars 2024, les Russes éliront leur prochain président. Et le suspense est inexistant. Vladimir Poutine a annoncé son intention de se présenter pour un cinquième mandat, en tant que candidat “indépendant“, comme en 2004 et en 2018. Sa réélection pour six ans ne devrait être qu’une formalité, La voie est libre pour que le maître du Kremlin obtienne un nouveau mandat, après 23 ans passés déjà à la tête du pays, comme président et comme premier ministre. Ses principaux opposants politiques sont soit exilés, soit emprisonnés, comme Alexeï Navalny, soit morts. Vladimir Poutine peut donc se présenter sans crainte en 2024 et a la possibilité, grâce à une réforme constitutionnelle adoptée en 2020, de rester au pouvoir jusqu’en 2036. Ce qui lui ferait battre le record de longévité au Kremlin, établi par Joseph Staline le siècle dernier.
En Inde, près d’un milliard d’électeurs
Les élections législatives générales qui se dérouleront en Inde au mois de mai devraient mobiliser quelques 945 millions d’Indiens, appelés aux urnes pour désigner les députés à la chambre basse du Parlement, la Lok Sabha. L’enjeu de ce scrutin : une légitimité renforcée pour le Premier ministre Narendra Modi, dont le parti, le Bharatiya Janata Party (BJP) au pouvoir depuis 2014, est donné largement vainqueur, et devrait permettre au leader nationaliste hindou de briguer un troisième mandat. Il lui faudra toutefois faire face lors de ce scrutin à la nouvelle alliance scellée en juillet par l’opposition, qui présente un front uni. Baptisée India, la coalition rassemble autour du parti du Congrès plus d’une vingtaine de partis d’opposition. Leur objectif : empêcher Modi de poursuivre sa stratégie d’hindouisation de la société, alors que les libertés civiles disparaissent une à une dans ce pays devenu en 2023 le plus peuplé du monde.
Au Mexique, un duel au féminin
Deux femmes se disputeront pour la première fois la présidence en 2024 au Mexique lors du scrutin qui se tiendra le 2 juin. Une première dans l’histoire d’un pays qui enregistre des milliers de féminicides par an. L’ex-maire de Mexico, Claudia Sheinbaum, 61 ans, du parti au pouvoir Morena (gauche), aura pour principale adversaire la sénatrice Xochitl Galvez, 60 ans, pour un Front regroupant trois partis d’opposition. A ce jour, la première est donnée largement en tête dans les sondages.
Au Venezuela, Nicolas Maduro pour un troisième mandat
Le socialiste Nicolas Maduro, successeur d’Hugo Chavez, espère décrocher un troisième mandat lors des élections qui se dérouleront au second semestre – la date précise n’étant pas encore fixée. L’homme joue à nouveau sa crédibilité lors de cette élection. Sa réélection en 2018, largement considérée comme frauduleuse, n’a pas été reconnue par de nombreux pays, notamment les Etats-Unis. Et pour 2024, rien n’est acquis, malgré la levée des sanctions américaines qui devraient donner un peu d’air à l’économie du pays.
Taïwan à l’heure des choix, sous menace chinoise
C’est une élection présidentielle sous haute tension qui se tiendra le 13 janvier à Taïwan. Un scrutin capital pour cet archipel qui vit sous la menace d’une invasion chinoise. Le ministère de la Défense Taïwanais a d’ailleurs décidé de mettre en alerte l’ensemble de ses troupes du 12 au 14 janvier 2024 pour être prêt à faire face à toute manœuvre que pourrait décider d’amorcer Pékin, pour perturber le scrutin. Les derniers sondages accordaient toujours une avance au Parti démocrate progressiste, au pouvoir, et à son candidat présidentiel, l’ex-premier ministre Lai Ching-te. Bête noire du régime de Xi Jinping en raison de sa défense de l’autonomie de l’île et de ses accointances avec les Occidentaux, particulièrement les États-Unis.
En Iran, une élection sous la coupe des Mollahs
Combien seront-ils à la date du scrutin, pour renouveler les 290 sièges du Parlement et les 88 de l’Assemblée des experts, organe clé chargé de nommer, surveiller et éventuellement démettre le guide suprême ? Nul ne peut le prévoir, car les listes ne seront définitives qu’un mois avant. Pour l’heure, plus de 49.000 personnes se sont portées candidates aux élections législatives iraniennes qui se tiendront le 1er mars prochain. C’est près de trois fois le nombre de candidats de 2020 (16.000). Chaque candidat devra ensuite être approuvé par le Conseil des gardiens, un organe religieux de 12 membres dont la moitié est directement nommée par le guide suprême.
L’enjeu est important, car le précédent scrutin en 2020, avait été marqué par la disqualification massive de candidats réformateurs et modérés, ce qui avait pratiquement réduit l’élection à une compétition entre conservateurs et ultraconservateurs. Pour l’heure, le président Ebrahim Raïssi, actuel vice-président de l’Assemblée des experts ainsi que l’ancien président modéré Hassan Rohani, sont candidats pour un nouveau mandat.
L’Inde dépasse la Chine pour devenir le pays le plus peuplé du monde
En 2024, l’ONU devrait confirmer que l’Inde a dépassé la Chine en tant que pays le plus peuplé du monde depuis le milieu de l’année 2023. La population indienne compte désormais 1,4286 milliard d’habitants contre 1,4257 milliard pour la Chine, selon le rapport du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) sur l’état de la population mondiale.
La population chinoise a diminué l’année dernière pour la deuxième fois en plus de six décennies. C’est en 2022 que le nombre de Chinois a diminué et ce phénomène va s’amplifier.
On croyait la question des Malouines réglée, après une guerre éclair qui a coûté la vie à 649 Argentins et à 255 soldats britanniques, il y a 41 ans, et surtout un référendum tenu en 2013 qui a confirmé que 99,8 % des habitants de ces îles de l’Atlantique Sud situées au large de l’Argentine souhaitaient rester sous la couronne britannique. Mais le populisme est passé par là.
L’entrée en fonction du nouveau président argentin, l’anarcho-capitaliste autoproclamé Javier Milei, en décembre, fait désormais planer une nouvelle incertitude au-dessus des îles Falkland, comme on les appelle aussi, territoire que le politicien d’extrême droite a promis en campagne électorale de ramener dans le giron de Buenos Aires.
« Nous devons voir comment nous allons les récupérer », a-t-il dit dans une entrevue accordée il y a plusieurs semaines au quotidien argentin La Nación, tout en affirmant que ces îles « font partie de l’Argentine ». « Ce que nous proposons, c’est d’avancer vers une solution comme celle que l’Angleterre a eue avec la Chine sur la question de Hong Kong », soit une rétrocession, option sur laquelle Londres ne semble toutefois aucunement disposé à se pencher.
Dans la foulée de l’élection de Milei, le premier ministre britannique, Rishi Sunak, a mis en garde le nouveau président sur le fait que la souveraineté des îles Malouines n’était pas un sujet ouvert à la négociation. Cette question a été « réglée de manière décisive il y a quelque temps », par le conflit de 1982, et le Royaume-Uni n’a « pas l’intention d’y revenir », a souligné son porte-parole officiel, tout en ajoutant que le pays « défendrait de manière proactive » le droit des insulaires à l’autodétermination.
Sofia et Bucarest vont enfin rejoindre – mais partiellement – l’espace de libre circulation Schengen, a annoncé dans la nuit du 30 au 31 décembre le Conseil de l’Union européenne (UE), l’institution qui représente les 27 États membres.
Cette décision, prise à l’unanimité après des années d’attente (la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’UE en 2007), prendra effet le 31 mars prochain mais elle ne concerne que la suppression des contrôles aux frontières aériennes et maritimes internes à l’UE.
Les frontières terrestres seront donc toujours soumises aux contrôles des douaniers et gardes-frontières.
Les pressions inflationnistes resteront fortes, cette année, notamment en zone euro. Si, entre début 2022 et début 2023, l’inflation importée a largement contribué, pour 40 %, à celle des prix à la consommation en zone euro (plus précisément du déflateur de la consommation), la contribution de l’augmentation des profits a été plus forte encore, à hauteur de 45 %, d’après le Fonds monétaire international (FMI).
Le durcissement des politiques monétaires a également conduit à un retournement du cycle immobilier dans les pays de l’OCDE et en Chine. C’est un moteur de la croissance qui se grippe, avec des conséquences d’autant plus fortes que la dépendance de l’économie au secteur de la construction l’est aussi.
Mais au-delà, c’est tout un modèle de croissance, fondé sur la demande et nécessitant en permanence la hausse des prix de l’immobilier et de l’endettement privé, qui apparaît à bout de souffle. La priorité est désormais donnée à la réindustrialisation pour regagner en autonomie et inverser les conséquences sociales de la désindustrialisation. Il n’est pas simple cependant de rétablir le tissu productif dans un modèle de croissance qui a déformé la structure de production en faveur des services et au détriment du secteur manufacturier. Ce redéploiement de l’industrie ne sera possible qu’en changeant de modèle et que s’il s’inscrit dans un plan de décarbonation indispensable face à la menace existentielle que constitue le dérèglement climatique.
Expatriés, Français de l’étranger, on conserve souvent des attaches affectives ou matérielles avec la France. On fait donc le point pour vous sur les changements qui vous concerneront cette année dans notre pays.
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.
Avec ces « ajustements tarifaires », La Poste espère économiser jusqu’à 400 millions d’euros grâce à cette hausse tarifaire pour éponger une partie du déficit du service universel postal, a précisé une porte-parole en juillet 2023.
Après trois ans de hausse, le prix repère de vente du gaz naturel publié par la Commission de régulation de l’énergie diminue de 3,46 euros du MWh.
Même s’il s’agit d’un prix théorique c’est une bonne nouvelle qui se profile. Le prix repère de vente du gaz naturel publié par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour le mois de janvier 2024 diminue de 3,46 euros du MWh. «Le prix repère moyen s’élève ainsi à 92,76 euros du MWh», résume la CRE.
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaire ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans mais uniquement en conduite accompagnée.
C’est donc une toute nouvelle promotion qui aura accès aux auto-écoles et examens du permis, de quoi effrayer Benjamin Gaignault, co-fondateur d’Ornikar, le spécialiste de l’auto-école en ligne, qui estime que « près de 700.000 potentielles nouvelles personnes pourraient s’inscrire désormais ».
France Travail
Pôle emploi a changé de nom pour devenir France Travail avec même un nouveau logo à la clef. Prévu par la loi « plein emploi », France Travail a la vocation d’assurer une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi mais aussi de renforcer les contrôles sur les dossiers des allocataires.
Bonus réparation
Le montant du bonus réparation double pour cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur). Il augmente pour plus d’une vingtaine de produits et 24 nouveaux équipements sont éligibles. Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible.
Le bonus réparation vise à favoriser la réparation des appareils électriques et électroniques afin d’allonger leur durée de vie. Il est accessible aux Français de l’étranger à condition d’effectuer la réparation dans un magasin agréé. Ce dernier procédera à la déduction immédiatement.
Excès de vitesse
Vous vivez hors de France, vous avez transformé votre permis français en permis étranger ! Mais savez-vous que si vous avez passé votre permis en France, celui-ci sera toujours soumis aux retraits des points. Donc gare à ne pas perdre le droit de conduire en France.
Mais bonne nouvelle, les conducteurs ne sont plus, désormais, pénalisés par la perte de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros. La réduction d’un point de permis est applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. À compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Les tabacs pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Si vous disposez de votre permis de chasse en France, vous pourrez donc acquérir des munitions dans le tabac agréé près de chez vous ou de votre lieu de résidence.
En 2020, nous avons connu une épidémie d’une ampleur sans précédent depuis la grippe espagnole de 1918, suivie d’un rebond économique digne des années folles. Depuis, le monde est confronté à un refroidissement sur fond de crises géopolitiques, de montée du protectionnisme, de la xénophobie et du populisme. En mode accéléré, nous semblons revivre le cycle infernal de l’entre-deux-guerres du siècle précédent.
À Dublin comme dans plusieurs villes de France, des ratonnades de sinistre mémoire sont même de retour. Nous avons à espérer que la succession et la ressemblance des faits ne se concluent pas de la même manière qu’en 1939. Dans ce retour accéléré au passé, la nouvelle tentation du protectionnisme est l’une des plus dangereuses qui soit. Dans les années 1930, le recours à cet outil maléfique visait à protéger les emplois mis en danger par la grande crise de 1929. Aujourd’hui, pour certains, il serait le moyen de tirer un trait sur la mondialisation au nom du souverainisme économique ; pour d’autres, la faculté de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le protectionnisme est l’antichambre de la guerre
Dans les années 1930, la réduction des échanges a accentué la crise et a favorisé l’arrivée au pouvoir de dirigeants nationalistes en Allemagne, en Italie et au Japon. Faute de pouvoir compter sur le commerce international, ces pays ont souhaité conquérir de nouveaux territoires afin de s’approvisionner et d’augmenter leurs ressources et leurs débouchés commerciaux.
Le protectionnisme est l’antichambre de la guerre. Les pères fondateurs de l’Europe l’avaient bien compris en plaçant les échanges au cœur de leur projet. Ils avaient été précédés dans cette démarche par l’ensemble des alliés qui, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, s’étaient engagés dans un processus de libéralisation des échanges à travers les accords du GATT afin d’éviter un nouveau conflit et de favoriser la croissance. Ce choix pris bien souvent contre les opinions publiques traditionnellement protectionnistes s’est avéré le bon.
Le libre-échange a conduit à un essor sans précédent tant en Europe, au Japon et, depuis une quarantaine d’années, dans les pays émergents. Les États-Unis ont contribué à la croissance de l’économie mondiale en finançant, dans un premier temps, la reconstruction des pays européens puis, dans un second temps, grâce à leur déficit commercial. Le système a ainsi été gagnant-gagnant.
En France, un salarié sur quatre travaille pour l’exportation
Refermer les frontières serait suicidaire. Loin d’être l’Austerlitz, ce serait un Waterloo économique. Le protectionnisme est un cercle vicieux dont il est difficile de s’extraire. Toute protection décidée par un État appelle des mesures de rétorsion et ainsi de suite. Les États-Unis, l’Europe et la Chine se rejettent la responsabilité de l’enclenchement de la guerre commerciale. Dans les années 1930, cette loi du Talion a abouti à une désagrégation du commerce international, les États européens ayant répliqué aux mesures protectionnistes américaines. Face aux mesures prises par les uns et les autres, sachant qu’évidemment, c’est toujours l’autre le coupable, la tendance naturelle est de surenchérir jusqu’au jour où tout commerce devient impossible. Or, il ne faut pas oublier qu’en France, un salarié sur quatre travaille pour l’exportation. Il ne pourrait pas y avoir d’agriculture française sans exportation et encore moins de construction d’avions.
Le protectionnisme est synonyme de perte de pouvoir d’achat et de ralentissement du progrès technique. Ce sont les pays les plus petits et les plus pauvres qui en sont les principales victimes. Ce sont les ménages les plus modestes qui subissent à moyen et long terme les effets délétères du protectionnisme.
Un système de financement mondial sous la forme de droits de tirages spéciaux environnementaux
Pour enrayer l’engrenage infernal du protectionnisme qui se dessine, une initiative internationale serait nécessaire avec deux objectifs : garantir le respect des règles de concurrence loyale entre les pays et élaborer un système de financement international de la transition énergétique.
La lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui embarque tous les pays de la planète. Son succès suppose que la substitution des énergies renouvelables aux énergies carbonées soit réalisée de concert par toutes les nations. Au-delà de l’indemnisation des pays les plus vulnérables décidée à la COP28 face aux désastres climatiques déjà subis, un système de financement mondial sous la forme de droits de tirages spéciaux environnementaux pourrait être imaginé.
En parallèle, les grands principes du commerce international devraient être réaffirmés. Les accords du GATT adoptés après la Seconde Guerre mondiale prévoyaient une régulation avec des dispositifs visant à aider les États les plus pauvres qui pouvaient bénéficier du statut de la nation la plus favorisée. Sans quoi, l’histoire risque de prendre un air de déjà-vu.
Le 6 février, la Commission européenne devrait présenter sa proposition d’objectif climatique pour 2040. Cette proposition de la Commission von der Leyen préparera le terrain pour une proposition législative formelle du nouvel exécutif, qui sera nommé après les élections européennes de juin 2024.
Adoptée en 2021, la loi climat de l’UE fixe des objectifs pour 2030 et 2050. Elle devrait désormais se voir ajouter un nouveau jalon, la Commission européenne devant prochainement fixer un objectif pour 2040.
La Commission actuelle publiera une communication sur ce sujet le 6 février 2024, comportant des recommandations qui serviront de base au prochain exécutif pour modifier la loi.
Une fin de mandat sous le signe du climat ?
La question de l’ambition climatique de l’UE pour 2040 avait été au centre du débat lorsque les législateurs du Parlement européen avaient voté pour la nomination du nouveau commissaire européen au Climat, le Néerlandais Wopke Hoekstra, en octobre dernier. Certains avaient alors émis des inquiétudes quant à l’intérêt que M. Hoekstra (Appel chrétien-démocrate, Parti populaire européen), qui venait remplacer Frans Timmermans (La Gauche Verte néerlandaise, Verts/ALE), pouvait réellement porter pour le climat, notamment au vu des postes qu’il a occupés chez Shell et McKinsey avant de devenir vice-premier ministre des Pays-Bas.
Pour le groupe environnemental Carbon Market Watch, l’objectif de l’UE en matière de climat pour 2040 représente la dernière chance pour la Commission von der Leyen de laisser un impact significatif dans la lutte contre le changement climatique.
« Nous soutenons l’adoption d’un objectif juridiquement contraignant visant à réduire les émissions brutes de plus de 90 % par rapport à 1990 », a déclaré Sam Van den Plas, directeur politique de Carbon Market Watch.
Toutefois, M. Van den Plas a également précisé que les groupes environnementaux attendaient de l’UE qu’elle adopte un niveau d’ambition beaucoup plus élevé, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.
« Nous préférerions voir un objectif d’émissions nettes zéro pour 2040 », a-t-il indiqué à Euractiv, une position soutenue par d’autres groupes environnementaux tels que le Fonds mondial pour la nature (WWF).
« La position du WWF est que l’UE devrait viser la neutralité climatique — une réduction de 100 % des émissions nettes de gaz à effet de serre — d’ici 2040, et réduire les émissions de 65 % d’ici 2030 », a déclaré le groupe de protection de la nature.
Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, est également favorable à un objectif ambitieux pour 2040.
Selon lui, le rythme des réductions d’émissions fixé pour 2020 et 2030 (-20 % et -55 % par rapport aux niveaux de 1990) place déjà l’UE sur une trajectoire qui lui permettra de réduire ses émissions de 90 % d’ici 2040.
« Si nous faisons le même effort entre 2030 et 2040, nous arrivons à -90 %», a-t-il déclaré à Euractiv lors d’un récent entretien.
M. Canfin a aussi mentionné l’Accord de Paris, qui prévoit que les émissions des pays riches doivent être réduites à zéro net d’ici 2050 « au plus tard », suggérant pour sa part qu’une échéance à 2045 serait préférable pour rester en phase avec les engagements de l’UE.
« Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (IEA), le net-zéro en Europe devrait survenir en 2045 », a déclaré l’eurodéputé français.
Sous la pression des eurodéputés, M. Hoekstra s’était engagé à défendre une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040, conformément à l’avis du Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, qui recommandait une réduction de 90 à 95 %. [Photo credit: EUROPEAN COMMISSION/Ryan LIM]
Absorptions de carbone
Un autre point clé dans le débat sur l’objectif 2040 est la part des réductions d’émissions qu’il est raisonnable d’attendre des absorptions de carbone obtenues avec des solutions naturelles telles que les forêts et la conservation de la nature.
Selon Carbon Market Watch, une distinction claire doit être faite, avec des objectifs distincts pour les réductions d’émissions de carbone les absorptions résultant de l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), et celles réalisées par des moyens technologiques comme le captage direct du CO2 dans l’air (DAC).
« Nous recommandons fortement de séparer les réductions d’émissions des absorptions technologiques de carbone et des objectifs UTCATF », indique Carbon Market Watch dans sa contribution au plan d’objectifs 2040 de la Commission.
Dans ce contexte, M. Van den Plas note que la Commission présentera également une communication sur un «plan de gestion du carbone industriel » le 6 février, dans le but de développer des technologies de capture et de stockage du carbone pour réduire les émissions des industries lourdes.
« L’élimination du carbone a un rôle à jouer, mais si la politique se concentre uniquement sur la compensation des industries lourdes, nous risquons de continuer à produire des émissions de gaz à effet de serre », prévient M. Van den Plas.
En outre, les activistes affirment que les crédits d’élimination du carbone devraient être exclus du marché du carbone de l’UE, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), afin de maintenir la pression sur les pollueurs pour qu’ils opèrent une stratégie de décarbonation.
« Les marchés du carbone sont intrinsèquement inadaptés à l’élimination du carbone, car c’est la qualité qui est au centre des préoccupations, et non le prix », affirme Carbon Market Watch.
Les crédits d’élimination risqueraient de nuire au marché du carbone de l’UE car ils « enverraient un signal aux acteurs du marché selon lequel le plafond du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) ne sera pas contraignant à l’avenir », prévient-il.
Il faudrait « un objectif distinct afin que ces absorptions soient établies sur base d’une évaluation solide de la durabilité et de l’impact potentiel de ces activités », soutient l’ONG.
Éviter la désindustrialisation
Les industries européennes, pour leur part, disent soutenir les objectifs climatiques fixés par Bruxelles, mais préviennent que les politiques de décarbonation doivent également préserver leur compétitivité par rapport aux entreprises non européennes.
« Un objectif global de 90 % pour l’ensemble de la société européenne implique une décarbonation presque totale des industries à forte consommation d’énergie comme l’acier », a expliqué l’Association européenne de l’acier (Eurofer).
« Cela n’est possible que si l’on a la certitude d’avoir accès à une énergie propre compétitive dans des quantités sans précédent, tout en égalisant les règles du jeu avec d’autres régions du monde qui ne partagent pas la même ambition climatique », ajoute Eurofer, qui note que la décarbonation de l’industrie sidérurgique de l’UE à elle seule « nécessiterait l’équivalent de la consommation actuelle d’électricité de l’Allemagne. »
Le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) partage cet avis. Dans sa contribution au débat sur l’objectif climatique 2040 de l’UE, il affirme que des « solutions de financement solides » doivent être disponibles pour soutenir les investissements à faible intensité de carbone, ainsi qu’une plus grande « disponibilité et accessibilité des énergies renouvelables et à faible intensité de carbone ».
Le Cefic craint que la combinaison des prix élevés de l’énergie, des coûts croissants du carbone et du manque de soutien financier de la part des gouvernements ne pousse les entreprises chimiques à implanter de nouvelles usines en dehors de l’UE, où les coûts de production sont généralement moins élevés.
« Les efforts de l’Europe pour réduire les émissions industrielles ne doivent pas conduire à la délocalisation de certaines parties des chaînes de valeur industrielles vitales », alerte le Cefic.
Eurofer va dans le même sens, affirmant que « l’ambition climatique doit être atteinte par l’innovation et l’investissement en Europe plutôt que par la désindustrialisation ».
Les prochaines étapes
Les 27 ministres de l’Environnement de l’UE auront l’occasion de discuter de l’objectif climatique européen pour 2040 lorsqu’ils se réuniront le 16 janvier pour leur première réunion informelle sur l’environnement organisé sous la présidence belge du Conseil de l’UE.
Une fois que la Commission aura présenté sa proposition le 6 février, un échange formel aura lieu lors du Conseil « Environnement » du 25 mars.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE auront alors l’occasion de se prononcer sur le débat lors d’un sommet les 27 et 28 juin, dans le cadre du programme stratégique de l’UE pour 2024-2029, qui fixera les priorités pour le nouveau cycle institutionnel après les élections de juin.
