Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées

Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées

La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles, a averti l’eurodéputé Damian Boeselager, qui sera le principal négociateur du Parlement sur la proposition, dans un entretien accordé à Euractiv.

La directive vise à établir des normes minimales à l’échelle de l’UE pour les ressortissants de pays tiers qui demandent des permis de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre.

L’UE dispose déjà d’une directive règlementant le statut des résidents de longue durée, approuvée au début des années 2000. Toutefois, les institutions européennes ont décidé de les actualiser afin de mettre en place « un système plus efficace, plus cohérent et plus équitable d’acquisition du statut de résident de longue durée dans l’UE », explique la Commission sur son site Internet.

« Ce système devrait être un outil essentiel pour promouvoir l’intégration des ressortissants de pays non membres de l’UE qui se sont installés légalement et durablement dans l’UE », a déclaré l’exécutif européen.

Cependant, Damnian Boeselager, eurodéputé allemand de Volt Europa, a déclaré qu’il y avait un « fossé entre les ministres de l’Intérieur [de l’UE réunis au sein du Conseil] et le Parlement européen », faisant référence à la position adoptée par les États membres jeudi dernier (23 novembre).

« Le Parlement européen considère que les talents sont essentiels à la compétitivité et à la prospérité économique de l’UE. Nous pensons qu’il faut accroître le droit à la mobilité intra-européenne et la possibilité de cumuler les années de séjour dans différents États membres. Les ministres de l’Intérieur semblent jusqu’à présent moins ambitieux », a expliqué l’eurodéputé allemand.

La Commission européenne a présenté sa proposition en avril 2022 et les deux colégislateur – le Conseil de l’UE et le Parlement européen — ont ensuite entamé leur travail législatif afin d’adopter leurs positions sur le dossier, avant des négociations interinstitutionnelles (trilogues) pour s’accorder sur un texte final.

Le Parlement a adopté sa proposition en avril 2023, approuvant un texte qui faciliterait radicalement la demande des ressortissants de pays tiers pour obtenir la résidence permanente et le droit de travailler, ainsi que pour se déplacer d’un pays à l’autre.

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La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles, a averti l’eurodéputé Damian Boeselager, qui sera le principal négociateur du Parlement sur la proposition, dans un entretien accordé à Euractiv.

Par exemple, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers peuvent demander la résidence permanente après avoir résidé cinq ans sur le territoire national. Les États membres souhaitent maintenir ce délai minimum de cinq ans, alors que le Parlement a proposé de le réduire à trois ans.

Concernant la possibilité de cumuler des années de résidence tout en restant dans un autre État membre de l’UE, le Conseil propose que les ressortissants de pays tiers puissent « cumuler des périodes de résidence inférieures ou égales à deux ans dans d’autres États membres pour satisfaire à l’exigence de résidence de cinq ans ».

Toutefois, dans ces cas, le Conseil n’accepterait « que certains types de titre de séjour légal, tels que les cartes bleues européennes ou les titres de séjour accordés en vue d’occuper des emplois hautement qualifiés ».

En ce qui concerne les mouvements intraeuropéens, le Parlement européen a approuvé la possibilité pour les personnes bénéficiant de ce statut de se rendre dans un deuxième État membre pour y travailler ou y étudier sans avoir à se soumettre à des exigences supplémentaires telle des exigences en matière d’intégration.

Les ministres de l’UE ont en revanche décidé que « le droit à la mobilité au sein de l’UE n’est pas automatique, il est soumis à un certain nombre de conditions », telles que l’évaluation par chaque État membre de la « situation sur leur marché du travail ».

« Je ne m’attends pas à ce que les négociations soient faciles, mais je m’efforcerai de trouver des compromis qui aideront l’Europe à gagner la course aux talents internationaux », a conclu Damian Boeselager.

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