Archives des Droit

Brexit : quelles règles pour les expatriés ?

La période transitoire du Brexit s'achève. Sans accord avec l'Union Européenne, dans un climat tendu, quel avenir pour les expartriés ?
Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse

La cour d’appel de Paris validera ou non si l’Autorité de la concurrence a le pouvoir d’imposer à Google de négocier avec la presse française
Facebook : les nouvelles dérives

Facebook est aussi l’occasion pour les plus malhonnêtes de développer de nouvelles formes d’arnaques en particulier vers les expatriés.
Besoin d’une traduction officielle ?

Lorsque vous faites une demande d'études, d'emploi, de permis de séjour et de citoyenneté dans un autre pays, il faut que les documents soient traduits.
l’UFE Sousse se mobilise pour l’égalité Homme-Femme

33 françaises et francophones ont réalisé un clip pour soutenir les femmes dans le monde. Le projet est porté par l'UFE Sousse !
Brexit : la pression monte entre Londres et Bruxelles à la veille de la reprise des négociations

Ce week-end, David Frost, le négociateur en chef du Brexit pour le Royaume-Uni a averti Bruxelles que le gouvernement britannique n’avait « pas peur » de claquer la porte des négociations sans conclure d’accord commercial post-Brexit. David Frost accueillera son homologue pour l’UE Michel Barnier à Londres afin d’amorcer le huitième tour des négociations mardi (8…
Brexit : menaces sur les retraites des Français.

Que vont devenir les retraites des Français au Royaume-Uni après le Brexit ? A l’heure actuelle, le Royaume-Uni et la France sont liées par les accords de réciprocité en vigueur dans l’union européenne en matière de retraite. Dans quelques mois, la sortie du Royaume-Uni sera actée. D’ici là, un nouvel accord devrait être négocié. A ceci…
Algérie : la liberté d’expression en difficulté – Podcast Vidéo

Algérie : depuis plusieurs mois, les autorités semblent cibler les militants du « Hirak » et les journalistes. Les condamnations sont nombreuses. Le correspondant de TV5 Monde Khaled Drareni a été condamné à 3 ans de prison. Son procès en appel doit se dérouler dans 2 semaines.
La relance et la fiscalité devraient dicter les priorités économiques européennes

Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. Ainsi, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19. Plan de relance pour l’Europe Dans une lettre écrite à l’intention de ses homologues…
L’obligation de tests PCR retoquée par le Conseil d’Etat

Dans une affaire déposée par un avocat français établi à New York, Pierre Ciric, la Cour suprême administrative française, le Conseil d’Etat, a émis une ordonnance d’urgence mardi, affirmant que l’obligation de présenter un test de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée sur le territoire national est anticonstitutionnelle ! En effet, tout citoyen français a…