Archives des Droit

La future PAC divise toujours

L’UE doit trancher les nombreuses questions du dossier épineux de la future PAC. Malgré les aménagements, elle divise toujours.
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a avalisé la décision islandaise de ne pas reconnaître un lien parental pour un enfant né d’une GPA à l’étranger.
Les amoureux toujours à quai !

Les amoureux binationaux en instance de mariage sont toujours à quai. Malgré la décision du Conseil d’Etat d’inscrire ce dernier sur la liste des motifs impérieux.
Accusations de harcèlement à la RTS: rapports d’enquêtes livrés

Suisse : Depuis 6 mois, la RTS, la télévision suisse romande est secouée par des affaires de harcèlement. Reportage de TV5MONDE
Les couples ont gagné ! Le mariage est un motif impérieux !

Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d’Etat français ordonne au gouvernement d’ajouter le mariage aux motifs impérieux
Un Français de NYC croupit dans les geôles turques

Depuis près de quatre ans, un Français résidant à New York, Fabien Azoulay subit viols, hummiliations et coups
Nouveau cadre fiscal commun à l’UE pour les plateformes numériques

les États membres de l’UE ont adopté un cadre commun de déclaration fiscale pour les plateformes numériques.. et automatique
Les démarches d’état-civil dématérialisées

L’état-civil se dématérialise pour les Français de l’étanger. France consulaire, c’est une panoplie de nouveaux service pour les expatriés
Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières

Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
Frontières et Covid-19 : verrouillage à tous les étages

La France a décidé la fermeture de ses frontières à tous les résidents extérieurs à l’UE, expatriés compris. Mais ce n’est pas la seule !