Archives des Droit

La France organise le « rassemblement féministe mondial le plus important » depuis 1995

Le rassemblement féministe mondial "Forum Génération Égalité", inauguré par Emmanuel Macron, se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet.
L’Italie enquête sur Booking.com pour une fraude fiscale « colossale »

La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros
Fin du droit de veto des Etats membres ?

L'Allemagne a appelé lundi l’Union européenne à supprimer le droit de veto dont dispose chacun des Etats membres
Le parquet européen, nouvelle instance antifraude

Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin
La future PAC divise toujours

L'UE doit trancher les nombreuses questions du dossier épineux de la future PAC. Malgré les aménagements, elle divise toujours.
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a avalisé la décision islandaise de ne pas reconnaître un lien parental pour un enfant né d'une GPA à l’étranger.
Les amoureux toujours à quai !

Les amoureux binationaux en instance de mariage sont toujours à quai. Malgré la décision du Conseil d'Etat d'inscrire ce dernier sur la liste des motifs impérieux.
Accusations de harcèlement à la RTS: rapports d’enquêtes livrés

Suisse : Depuis 6 mois, la RTS, la télévision suisse romande est secouée par des affaires de harcèlement. Reportage de TV5MONDE
Les couples ont gagné ! Le mariage est un motif impérieux !

Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d'Etat français ordonne au gouvernement d'ajouter le mariage aux motifs impérieux
Un Français de NYC croupit dans les geôles turques

Depuis près de quatre ans, un Français résidant à New York, Fabien Azoulay subit viols, hummiliations et coups