Recours contre le certificat européen

Recours contre le certificat européen

Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du règlement instaurant le certificat européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l’UE.

Cour de justice de l’Union européenne

Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme « Abenante et autres », ont déposé ce recours le lundi 30 août contre le Conseil -institution représentant les Etats membres- et le Parlement européen, qui ont approuvé le règlement instaurant le « Certificat Covid numérique de l’UE », entré en vigueur le 1er juillet.

Ces certificats, mis en place pour faciliter les déplacements dans l’UE malgré la pandémie, attestent qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, qu’elle a passé un test négatif ou qu’elle est immunisée après une infection. Ils doivent permettre d’éviter de faire des quarantaines dans les pays de destination. L’instauration de ce dispositif a permis, en particulier aux Français de l’étranger, d’accéder à nouveau au territoire national.

Charte des droits fondamentaux

Un document du Conseil, adressé aux ambassadeurs des Vingt-Sept réunis mercredi, fait état de ce recours devant la justice européenne. Selon le site d’information Contexte, qui a publié le contenu de ce document d’accès restreint, les plaignants estiment que l’exigence de test ou de vaccination pour la délivrance d’un certificat Covid de l’UE revient à imposer des « traitements médicaux invasifs », et viole aussi la Charte des droits fondamentaux.

Ils demandent l’annulation de la totalité du règlement, ou au moins la partie concernant les tests et la vaccination, et en attendant la décision de la justice européenne sur le fond, réclament une suspension immédiate des dispositions contestées.

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