Archives des Droit

Nouveau cadre fiscal commun à l’UE pour les plateformes numériques

les États membres de l’UE ont adopté un cadre commun de déclaration fiscale pour les plateformes numériques.. et automatique
Les démarches d’état-civil dématérialisées

L'état-civil se dématérialise pour les Français de l'étanger. France consulaire, c'est une panoplie de nouveaux service pour les expatriés
Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières

Le Conseil d'Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
Frontières et Covid-19 : verrouillage à tous les étages

La France a décidé la fermeture de ses frontières à tous les résidents extérieurs à l'UE, expatriés compris. Mais ce n'est pas la seule !
Restrictions aux frontières : Le Conseil d’Etat va trancher

6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d'Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
L’UE va lancer un Green Pass

Un projet de passeport sanitaire au niveau européen a été dévoilé par la Commission européenne : le Green Pass.
Une circulaire verrouille les frontières jusqu’au 1 juin 2021.

Une circulaire détaille les mesures frontalières applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire soit le 1 juin 2021.
Impôts français : attention à vos publications sur les réseaux sociaux

Gare aux impôts français ! L'administration fiscale dispose désormais de nouveaux moyens pour vous traquer sur les réseaux sociaux.
La Commission européenne pointe les « lacunes » des évaluations environnementales françaises

Mais la législation française sur l'environnement laisse à désirer, comme l’a récemment indiqué la Commission européenne.
Facebook bloque la presse en Australie

La menace planait depuis plusieurs semaines sur l’Australie et Facebook vient de passer à l’action.