Archives des Droit

Restrictions aux frontières : Le Conseil d’Etat va trancher

6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
L’UE va lancer un Green Pass

Un projet de passeport sanitaire au niveau européen a été dévoilé par la Commission européenne : le Green Pass.
Une circulaire verrouille les frontières jusqu’au 1 juin 2021.

Une circulaire détaille les mesures frontalières applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 1 juin 2021.
Impôts français : attention à vos publications sur les réseaux sociaux

Gare aux impôts français ! L’administration fiscale dispose désormais de nouveaux moyens pour vous traquer sur les réseaux sociaux.
La Commission européenne pointe les « lacunes » des évaluations environnementales françaises

Mais la législation française sur l’environnement laisse à désirer, comme l’a récemment indiqué la Commission européenne.
Facebook bloque la presse en Australie

La menace planait depuis plusieurs semaines sur l’Australie et Facebook vient de passer à l’action.
Certificat vaccinal numérique : la Grèce y croit, la France toujours réticente

De nombreux pays de l’UE sont intéressés par la proposition grecque d’un certificat numérique vaccinale, mais toujours pas la France !
Etats-Unis : Premier jour du procès en destitution de Donald Trump

Le premier jour du procès en destition de l’ex-président Donal Trump a commencé. Regardez le reportage de TV5 monde
#JEVEUXRENTRERCHEZMOI, le hashtag des expatriés

Relayée par les groupes d’expatriés, hors d’UE, le mot-clé #JeVeuxRentrerChezMoi fédère l’opposition aux mesures appliquées aux frontières.
Les restrictions aux frontières au Conseil d’Etat.

Face aux restrictions aux frontières françaises, les élus consulaires, les parlementaires et les juristes se mobilisent contre ces dispositions.