Archives des Droit

Le passe sanitaire au Canada et en Belgique

En France, le passe sanitaire s’étend, comment cela se passe en Belgique ou au Canada ?
Transfèrement : Exécuter une peine « étrangère » en France

Fabien Azoulay a pu bénéficier d’une procédure de transfèrement. Comment fonctionne cette disposition ?
Le combat du Français Philippe Delpal continue en Russie

Déçu par le verdit, Philippe Delpal a interjeté appel. On revient sur cette saga politico-judiciaire qui a secoué Moscou.
Passe sanitaire. La fin des tests Covid gratuits est-elle anticonstitutionnelle ?

Le gouvernement a annoncé mercredi 11 août la fin des tests anti-Covid gratuits, hors prescription médicale. Est-elle conforme à l’esprit de la constitution ?
Le crime, ce virus qui grandit avec l’épidémie.

Les mafias, notamment la Ndrangheta, investirent dans la santé, le traitement des déchets hospitaliers, les masques, les médicaments, vrais et faux.
Pas de censure du Pass sanitaire par le Conseil constitutionnel

le Conseil constitutionnel ne censure pas le Pass sanitaire. Celui ci rentrera en vigueur le 09 aout pour les cafés, restaurants, etc.
Français isolés en Australie, les expats de plus en plus inquiets

Les Français isolés en Australie sont de plus en plus nombreux. Après des mois de frontières internationales fermées , ils s’impatientent.
« Présomption d’innocence » par Olivier Cadic

La justice française a acquitté les deux pilotes mis en cause dans l’affaire « Air cocaïne ». Olivier Cadic publie une tribune, sénateur, il les a toujours soutenus.
Les règles de voyage dans l’UE

L’UE est confrontée à une multitude de règles de voyage, et ce, malgré l’existence d’un certificat européen numérique. On fait le point
le projet de loi séparatisme accusé de court-circuiter le débat européen

L’Assemblée nationale a de nouveau adopté la semaine dernière le projet de loi séparatisme malgré les objections de l’UE