Archives des Droit

Les citoyens européens malmenés aux frontières du Royaume-Uni

Depuis l’entrée en vigueur des règles du Brexit, les histoires alarmantes d'européens refoulés aux frontières du Royaume-Uni
Reconnaissance du mariage homosexuel dans toute l’Union européenne ?

Les eurodéputés ont réclamé, dans un texte adopté mardi 14 septembre, la reconnaissance du mariage homosexuel dans toute l’Union européenne
Recours contre le certificat européen

Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du certificat européen.
« Mandat d’arrêt international », comment ça marche ?

A l'occasion de l'ouverture du procès du trafiquant de drogues, Moufide Bouchibi, on vous explique ce qu'est un mandat d'arrêt international.
Le passe sanitaire au Canada et en Belgique

En France, le passe sanitaire s'étend, comment cela se passe en Belgique ou au Canada ?
Transfèrement : Exécuter une peine « étrangère » en France

Fabien Azoulay a pu bénéficier d'une procédure de transfèrement. Comment fonctionne cette disposition ?
Le combat du Français Philippe Delpal continue en Russie

Déçu par le verdit, Philippe Delpal a interjeté appel. On revient sur cette saga politico-judiciaire qui a secoué Moscou.
Passe sanitaire. La fin des tests Covid gratuits est-elle anticonstitutionnelle ?

Le gouvernement a annoncé mercredi 11 août la fin des tests anti-Covid gratuits, hors prescription médicale. Est-elle conforme à l’esprit de la constitution ?
Le crime, ce virus qui grandit avec l’épidémie.

Les mafias, notamment la Ndrangheta, investirent dans la santé, le traitement des déchets hospitaliers, les masques, les médicaments, vrais et faux.
Pas de censure du Pass sanitaire par le Conseil constitutionnel

le Conseil constitutionnel ne censure pas le Pass sanitaire. Celui ci rentrera en vigueur le 09 aout pour les cafés, restaurants, etc.