Archives des Droit

Un numéro d’identification européen pour les logements en location courte durée

Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi (16 novembre) pour réglementer le partage de données des plateformes de location de courte durée, dont Airbnb, Booking.com ou Expedia, aux administrations publiques.
« Je n’ai rien signé avec Meta », « I didn’t sign anything with Meta », « Yo no firmé nada con Meta »

De nombreux utilisateurs de Facebook se sont emparés de leur compte pour adresser un message similaire à destination de Meta.
Convention fiscale franco-belge, rien avant 2025 ?

La nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 à Bruxelles reste en attente de ratification par les autorités.
Locations de courte durée : tour d’horizon des désaccords sur le règlement de l’UE

Les législateurs européens sont en désaccord sur le principe de la conformité dès la conception (compliance by design), l’harmonisation des procédures administratives et les délais de mise en œuvre du règlement sur les locations de courte durée, selon un document de compromis consulté par Euractiv.
Visa US : « Une victoire pour l’amitié franco-américaine »

Aujourd'hui, nous recevons Christopher Weissberg, député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France afin d'évoquer le visa US.
Télétravailler pour une entreprise française depuis l’étranger ?

Vous projetez de télétravailler pour une entreprise française depuis l'étranger ? Voici ce que vous devez savoir avant de partir.
Défaut juridique, consentement : pourquoi la France ne veut pas inclure le viol dans la loi européenne

Le viol doit-il être inclus dans une loi européenne visant à lutter contre les violences faîtes aux femmes ? Oui, répondent la Belgique, l’Italie, l’Espagne. Non, selon la France, la Hongrie, la Pologne et d’autres. Explications.
La Bulgarie en tête des progrès en matière d’État de droit, la Grèce en queue de peloton

Alors que les États membres de l’Union européenne sont les plus avancés en matière d’État de droit dans le monde, notamment parce que l’État de droit est en recul un peu partout, au sein de l’UE, la Bulgarie et la Slovénie ont réalisé les progrès les plus importants en 2023, tandis que l’État de droit…
IPTV : un filigrane pour vous traquer

Les utilisateurs du système de diffusion IPTV qui est illégal pourraient désormais être identifiés grâce à un filigrane sur les contenus.
Derniers jours pour bénéficier du RNH au Portugal

Le Portugal envisage de mettre fin au statut de résident non habituel dès le 1er janvier 2024. Retour sur ce régime et sur les raisons cette décision.