Israël doit prendre des mesures pour empêcher tout acte de génocide à Gaza, a statué la Cour internationale de justice (CIJ) vendredi (26 janvier), sans toutefois ordonner un cessez-le-feu comme le demandait pourtant l’Afrique du Sud.
Le gouvernement sud-africain avait saisi la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction des Nations unies, le 29 décembre dernier, alléguant que les actions menées par Israël à Gaza en représailles des attaques du Hamas palestinien du 7 octobre violaient la convention des Nations unies sur le génocide de 1948.
Israël et l’Afrique du Sud sont tous deux signataires de cette convention, qui définit le génocide comme « l’élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d’un groupe national, ethnique ou encore religieux ».
Le panel de 17 juges de la Cour, située à La Haye, a noté qu’« au moins une partie des actes et omissions commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la convention sur le génocide ».
Israël doit prendre des mesures pour empêcher les actes de génocide, prévenir et punir l’incitation au génocide, empêcher la destruction de preuves et améliorer les conditions de vie déplorables dans la bande de Gaza, notamment en autorisant l’acheminement de l’aide humanitaire.
Dans un mois, Israël devra présenter un rapport sur les mesures prises à la suite de cette ordonnance, auquel l’Afrique du Sud pourra répondre.
Pas de cessez-le-feu
La Cour internationale n’a pas ordonné à Israël de mettre fin à toutes les opérations militaires dans la bande de Gaza, l’une des principales demandes de l’Afrique du Sud.
Après l’annonce du verdict, Naledi Pandor, ministre sud-africaine des Relations internationales, a déclaré aux journalistes que ce verdict revenait à un appel à un cessez-le-feu.
« Je crois que pour exercer la décision, il devrait y avoir un cessez-le-feu », a-t-elle déclaré sur les marches du Palais de la Paix.
« Le fait de prendre des mesures qui réduisent le niveau des dommages contre des personnes qui n’ont rien à voir avec le combat d’Israël exige pour moi un cessez-le-feu, et je crois qu’Israël devrait revoir de la manière dont il mène la recherche de ses otages et des membres du Hamas qui ont perpétré l’attentat du 7 octobre », a-t-elle poursuivi.
Après cette annonce, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a diffusé une vidéo dans laquelle il déclare que « l’accusation de génocide portée contre Israël n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et les personnes honnêtes, où qu’elles se trouvent, devraient la rejeter ».
Riyadh Maliki, ministre palestinien des Affaires étrangères, a pour sa part déclaré que « l’ordonnance de la CIJ est un rappel important qu’aucun État n’est au-dessus de la loi ».
Cette décision « devrait servir de signal d’alarme pour Israël et les acteurs qui ont permis son impunité persistante. La Palestine réaffirme sa gratitude éternelle envers le peuple et le gouvernement sud-africains pour avoir pris cette mesure audacieuse de solidarité active et continuera à travailler en étroite collaboration avec l’Afrique du Sud et d’autres pays pour veiller à ce que justice soit faite », a affirmé le ministre.
Lors de la lecture de l’arrêt, la présidente de la Cour internationale de justice, la juge Joan Donoghue, a déclaré que « si les chiffres concernant la bande de Gaza ne peuvent être vérifiés de manière indépendante, des informations récentes indiquent que 25 700 Palestiniens ont été tués. Plus de 63 000 blessés ont été signalés. Plus de 360 logements ont été détruits ou partiellement endommagés et environ 1,7 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays ».
« Au stade actuel de la procédure, la Cour n’est pas tenue de déterminer s’il y a eu violation des obligations d’Israël en vertu de la convention sur le génocide », a ajouté Mme Donoghue.
Sally Abi-Khalil, directrice régionale d’Oxfam pour le Moyen-Orient, a indiqué qu’« Oxfam se félicite de l’ordonnance et des mesures provisoires de la CIJ, qui constituent une étape cruciale vers la reconnaissance des atrocités en cours à Gaza et l’arrêt de l’effusion de sang et des horreurs inimaginables que 2,3 millions de Palestiniens ont déjà endurées ».
La réponse de l’UE
Vendredi après-midi, la Commission européenne et le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, ont affirmé dans une déclaration commune le soutien de Bruxelles à la décision de la Cour.
« Les arrêts de la Cour internationale de justice sont contraignants pour les parties et celles-ci doivent s’y conformer. L’Union européenne s’attend à ce qu’ils soient mis en œuvre intégralement, immédiatement et efficacement », peut-on lire dans la déclaration.
« Le droit de chaque partie de présenter des arguments concernant la compétence, la recevabilité ou le fond n’est pas affecté par la décision prise aujourd’hui sur la demande de l’Afrique du Sud concernant l’indication de mesures conservatoires. »
À la suite de cette décision, le ministère espagnol des Affaires étrangères a déclaré : « L’Espagne appelle toutes les parties à respecter et à se conformer à ces mesures dans leur intégralité. Une fois de plus, l’Espagne réitère son appel à un cessez-le-feu immédiat, à la libération inconditionnelle des otages, à un accès immédiat et régulier à l’aide humanitaire », insistant également sur « la nécessité d’avancer vers la mise en place de la solution des deux États ».
Au début du mois de janvier, à l’issue de l’audience initiale de deux jours, l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque et la France avaient rejeté les allégations de l’Afrique du Sud.
« Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral. On ne peut exploiter la notion de génocide à des fins politiques », a déclaré mercredi dernier (17 janvier) le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Sejourné.
Le 16 janvier, la Slovénie s’est prononcée en faveur d’une autre procédure judiciaire contre Israël concernant des violations des droits des Palestiniens.
L’Irlande et la Belgique ont déclaré qu’elles soutiendraient la décision rendue par la Cour internationale.
« Si la Cour internationale de justice demande à Israël de cesser sa campagne militaire à Gaza, notre pays la soutiendra pleinement », a déclaré vendredi Caroline Gennez, ministre belge de la Coopération au développement.
Dans une réaction officielle, le gouvernement belge a appelé Israël à « pleinement mettre en œuvre les mesures provisoires demandées par la Cour » et a réitéré sa demande d’un « cessez-le-feu immédiat » à Gaza.
La Belgique a également insisté sur le respect du droit humanitaire international, mais aussi sur la libération immédiate de tous les otages, et ce « sans conditions ». Enfin, comme l’Espagne, le gouvernement fédéral belge a appelé toutes les parties à œuvrer à une solution à deux États.
