Archives des Droit

Haut débit dans l’UE : les eurodéputés entrent dans le vif du sujet

La loi européenne relative au haut débit est marquée par d’importants désaccords, notamment sur l’intégration des entreprises de construction de pylônes et les délais de permis.
Auroville : privée de son créateur français

Les autorités indiennes ont annoncé l’expulsion de l'architecte français Satprem Maïni, un des créateurs de la cité utopique d’Auroville.
Français par son grand-parent ?

Un arrêt de la Cour de Cassation ouvre la voie à la naturalisation si au moins un grand-parent a la nationalité française.
Protection de la vie privée : des ONG craignent que l’UE ne prive les plaignants de leurs droits dans les affaires transfrontalières

Alors que l'UE prépare une nouvelle législation sur la protection de la vie privée, des ONG alertent sur les modalités opaques de celle-ci.
Brexit : la CJUE confirme que les Britanniques ne peuvent pas garder leurs droits de citoyens de l’UE

Les Britanniques ne peuvent pas conserver leurs droits en tant que citoyens de l’UE après le Brexit, une décision confirmée par la CJUE !
Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC

Les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Une décision qui aura des répercussions dans de nombreuses villes européennes, dont Bruxelles.
« the3million » : l’association qui lutte pour les expatriés au Royaume-Uni

L'association pour expatriés, the3million, continue son combat 2 ans après le Brexit. Les situations complexes se multiplient pour nos compatriotes.
Schengen : la Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour des contrôles aux frontières intérieures

La Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour ses contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
La « fin de vie » en France, une visioconférence pour comprendre les enjeux

Samantha Cazebonne organise ce 12 mai une visioconférence sur la "fin de vie" en France. Nous l'avons rencontrée.
Emprunter pour acheter en France : le parcours du combattant des expatriés

Comment emprunter pour acheter en France ? On fait le point sur les exigences des banques et les complexités pour mener un tel projet !