Archives des Droit

Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC

Les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Une décision qui aura des répercussions dans de nombreuses villes européennes, dont Bruxelles.
« the3million » : l’association qui lutte pour les expatriés au Royaume-Uni

L’association pour expatriés, the3million, continue son combat 2 ans après le Brexit. Les situations complexes se multiplient pour nos compatriotes.
Schengen : la Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour des contrôles aux frontières intérieures

La Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour ses contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
La « fin de vie » en France, une visioconférence pour comprendre les enjeux

Samantha Cazebonne organise ce 12 mai une visioconférence sur la « fin de vie » en France. Nous l’avons rencontrée.
Emprunter pour acheter en France : le parcours du combattant des expatriés

Comment emprunter pour acheter en France ? On fait le point sur les exigences des banques et les complexités pour mener un tel projet !
Déclarer la destination de son bien détenu en SCI

Avant le 30 juin 2023, la destination des logements en France doit être déclarée aux services fiscaux, même dans le cas d’un bien détenu en SCI !
L’UE entame des négociations sur les permis uniques et les titres de résident de longue durée

Le Parlement européen a voté le 20 avril en faveur de la création de titres de résident de longue durée communs à tous les membres.
Japon : Vincent Fichot débouté

La semaine dernière, Vincent Fichot, ce papa privé depuis 4 ans de ses enfants, a été débouté par la justice nippone.
Travailleurs des plateformes : le Conseil de l’UE tente de trouver un accord

La présidence suédoise a fait circuler un nouveau texte de compromis sur la directive européenne relative aux travailleurs des plateforme !
Loi hongroise anti-LGBT : Paris et Berlin s’associent au recours de la Commission

Paris et Berlin se sont associés au recours introduit par la Commission européenne contre la loi anti-LGBT en Hongrie.