Archives des Droit

Faire reconnaître son mariage en France : mode d’emploi

Pour que votre union à l’étranger soit officialisée en France, voici comment en demander la transcription.
Liban : les Franco-Libanais victimes d’une vaste escroquerie au cash

Trois suspects ont été arrêtés. Ceux-ci auraient promis à des expatriés libanais des transferts de fonds sans frais à des proches au Liban qui se seraient vus remettre à la place de faux billets.
Le pre-settled status au Royaume-Uni prolongé de 2 ans

Depuis vendredi 1er septembre 2023, les Européens qui ont obtenu le « pre-settled status » bénéficient d’un prolongement automatique de deux ans.
UE : les pilotes de ligne épuisés seraient victimes de « micro-sommeils » en vol

L’insuffisance des périodes de repos oblige les pilotes de ligne fatigués de l’Union européenne à voler plus longtemps qu’ils ne le devraient
Hausse dans 18 pays des allocations de protection et d’action sociale des expatriés

Les Français de l’étranger peuvent accéder à tout un panel d’allocations et d’aides s’ils sont en difficulté dans leur pays d’expatriation. Dans 18 pays, celles-ci augmentent.
Haut débit dans l’UE : les eurodéputés entrent dans le vif du sujet

La loi européenne relative au haut débit est marquée par d’importants désaccords, notamment sur l’intégration des entreprises de construction de pylônes et les délais de permis.
Auroville : privée de son créateur français

Les autorités indiennes ont annoncé l’expulsion de l’architecte français Satprem Maïni, un des créateurs de la cité utopique d’Auroville.
Français par son grand-parent ?

Un arrêt de la Cour de Cassation ouvre la voie à la naturalisation si au moins un grand-parent a la nationalité française.
Protection de la vie privée : des ONG craignent que l’UE ne prive les plaignants de leurs droits dans les affaires transfrontalières

Alors que l’UE prépare une nouvelle législation sur la protection de la vie privée, des ONG alertent sur les modalités opaques de celle-ci.
Brexit : la CJUE confirme que les Britanniques ne peuvent pas garder leurs droits de citoyens de l’UE

Les Britanniques ne peuvent pas conserver leurs droits en tant que citoyens de l’UE après le Brexit, une décision confirmée par la CJUE !