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Retour en France et rapatriement des expatriés : le Conseil d’État trace les véritables limites juridiques24 SEPTEMBRE 2026
Droit
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Télétravailler pour une entreprise française depuis l’étranger ?
Vous projetez de télétravailler pour une entreprise française depuis l'étranger ? Voici ce que vous devez savoir avant de partir.
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Défaut juridique, consentement : pourquoi la France ne veut pas inclure le viol dans la loi européenne
Le viol doit-il être inclus dans une loi européenne visant à lutter contre les violences faîtes aux femmes ? Oui, répondent la Belgique, l’Italie, l’Espagne. Non, selon la France, la Hongrie, la Pologne et d’autres. Explications.
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La Bulgarie en tête des progrès en matière d’État de droit, la Grèce en queue de peloton
Alors que les États membres de l’Union européenne sont les plus avancés en matière d’État de droit dans le monde, notamment parce que l’État de droit est en recul un peu partout, au sein de l’UE, la Bulgarie et la Slovénie ont réalisé les progrès les plus importants en 2023, tandis que l’État de droit…
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IPTV : un filigrane pour vous traquer
Les utilisateurs du système de diffusion IPTV qui est illégal pourraient désormais être identifiés grâce à un filigrane sur les contenus.
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Derniers jours pour bénéficier du RNH au Portugal
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Futurs retraités à l’étranger ? Soyez patient
Les Français de l'étranger souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite devront s'armer de patience à cause de la réforme des retraites.
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Retraités à l’étranger et si vous passiez à la biométrie ?
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Sébastien Raoult avoue être membre des ShinyHunters
Le présumé hackeur Sébastien Raoult est poursuivi par la justice américaine pour des faits d'escroquerie informatique et d'usurpation d'identité.
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Droit au compte ? Pourquoi ça ne marche pas ?
En théorie, chaque Français, même s'il est expatrié, dispose du droit de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France. En réalité, ce n'est pas si simple...





