Archives des Droit

2024 : l’année du divorce entre la SNCF et les Français ?

Le droit européen impose, dès janvier 2024 une mise en concurrence du trafic ferroviaire via des appels d’offres obligatoires. La SNCF va devoir se battre.
Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées

La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles, a averti l’eurodéputé Damian Boeselager, qui sera le principal négociateur du Parlement sur la proposition, dans un entretien accordé à Euractiv.
La « niche fiscale » Airbnb va-t-elle disparaître ?

La loi qui s’attaque à la «niche fiscale» des meublés de tourisme de type airbnb a été adoptée en ce mercredi.
Eric Dupont-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

Eric Dupont-Moretti vient d’être relaxé des faits de prise illégale d’intérêts desquels il était accusé par Cour de justice de la République.
Divorce au pays du Soleil Levant : “Quand le parent japonais part avec les enfants”

Un divorce au Pays du Soleil Levant donne souvent lieu à des tragédies quand l’un des parents part avec les enfants. La loi japonaise est sans secours.
Un numéro d’identification européen pour les logements en location courte durée

Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi (16 novembre) pour réglementer le partage de données des plateformes de location de courte durée, dont Airbnb, Booking.com ou Expedia, aux administrations publiques.
« Je n’ai rien signé avec Meta », « I didn’t sign anything with Meta », « Yo no firmé nada con Meta »

De nombreux utilisateurs de Facebook se sont emparés de leur compte pour adresser un message similaire à destination de Meta.
Convention fiscale franco-belge, rien avant 2025 ?

La nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 à Bruxelles reste en attente de ratification par les autorités.
Locations de courte durée : tour d’horizon des désaccords sur le règlement de l’UE

Les législateurs européens sont en désaccord sur le principe de la conformité dès la conception (compliance by design), l’harmonisation des procédures administratives et les délais de mise en œuvre du règlement sur les locations de courte durée, selon un document de compromis consulté par Euractiv.
Visa US : « Une victoire pour l’amitié franco-américaine »

Aujourd’hui, nous recevons Christopher Weissberg, député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France afin d’évoquer le visa US.