Archives des Droit

Primes de fin d’année en France et non-résidents

Cette année encore, l’éligibilité des non-résidents aux primes de fin d’année exceptionnelles que ce soit dans le public ou le privé interroge.
Derniers jours pour optimiser l’impôt dû en France par les Non-résidents

Pour diminuer ses impôts 2024 sur les revenus 2023, il existe des astuces même pour les non-résidents en France.
Cyberattaque à l’AEFE : des données personnelles divulguées

Suite à une cyberattaque à l'AEFE ayant conduit au report de la commission nationale des bourses, des données airaient aussi été divulguées.
La Commission nationale des bourses scolaires reportée pour cyberattaque

L’administration a reporté la commission nationale des bourses scolaires, prévue les 13 et 14 décembre à cause d'une cyberattaque.
L’Allemagne suspend ses projets de légalisation du cannabis

Les projets allemands de légalisation du cannabis semblent avoir été mis en suspens après que le parti social-démocrate, et son patron Olaf Scholz, a annoncé mardi (5 décembre) que la loi ne serait pas adoptée cette année comme prévu initialement.
2024 : l’année du divorce entre la SNCF et les Français ?

Le droit européen impose, dès janvier 2024 une mise en concurrence du trafic ferroviaire via des appels d'offres obligatoires. La SNCF va devoir se battre.
Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées

La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles, a averti l’eurodéputé Damian Boeselager, qui sera le principal négociateur du Parlement sur la proposition, dans un entretien accordé à Euractiv.
La « niche fiscale » Airbnb va-t-elle disparaître ?

La loi qui s'attaque à la «niche fiscale» des meublés de tourisme de type airbnb a été adoptée en ce mercredi.
Eric Dupont-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

Eric Dupont-Moretti vient d'être relaxé des faits de prise illégale d'intérêts desquels il était accusé par Cour de justice de la République.
Divorce au pays du Soleil Levant : “Quand le parent japonais part avec les enfants”

Un divorce au Pays du Soleil Levant donne souvent lieu à des tragédies quand l'un des parents part avec les enfants. La loi japonaise est sans secours.