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Quels sont véritablement vos droits en tant que Français de l’étranger ?4 AOûT 2026 -
GPA à l’étranger : la Cour de cassation révolutionne la reconnaissance des filiations pour les expatriés7 JUILLET 2026
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Fin de vie : que change la nouvelle loi pour les Français de l’étranger ?1 JUILLET 2026
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Le grand défi de l’EES et de l’ETIAS23 JUIN 2026
Droit
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La Commission nationale des bourses scolaires reportée pour cyberattaque
L’administration a reporté la commission nationale des bourses scolaires, prévue les 13 et 14 décembre à cause d'une cyberattaque.
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L’Allemagne suspend ses projets de légalisation du cannabis
Les projets allemands de légalisation du cannabis semblent avoir été mis en suspens après que le parti social-démocrate, et son patron Olaf Scholz, a annoncé mardi (5 décembre) que la loi ne serait pas adoptée cette année comme prévu initialement.
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2024 : l’année du divorce entre la SNCF et les Français ?
Le droit européen impose, dès janvier 2024 une mise en concurrence du trafic ferroviaire via des appels d'offres obligatoires. La SNCF va devoir se battre.
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Directive résidents de longue durée : les négociations entre États membres et Parlement s’annoncent compliquées
La position du Conseil de l’UE sur la directive relative aux résidents de longue durée est « bien moins ambitieuse » que celle du Parlement européen, ce qui laisse présager des négociations difficiles, a averti l’eurodéputé Damian Boeselager, qui sera le principal négociateur du Parlement sur la proposition, dans un entretien accordé à Euractiv.
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La « niche fiscale » Airbnb va-t-elle disparaître ?
La loi qui s'attaque à la «niche fiscale» des meublés de tourisme de type airbnb a été adoptée en ce mercredi.
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Eric Dupont-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Eric Dupont-Moretti vient d'être relaxé des faits de prise illégale d'intérêts desquels il était accusé par Cour de justice de la République.
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Divorce au pays du Soleil Levant : “Quand le parent japonais part avec les enfants”
Un divorce au Pays du Soleil Levant donne souvent lieu à des tragédies quand l'un des parents part avec les enfants. La loi japonaise est sans secours.
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Un numéro d’identification européen pour les logements en location courte durée
Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi (16 novembre) pour réglementer le partage de données des plateformes de location de courte durée, dont Airbnb, Booking.com ou Expedia, aux administrations publiques.
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« Je n’ai rien signé avec Meta », « I didn’t sign anything with Meta », « Yo no firmé nada con Meta »
De nombreux utilisateurs de Facebook se sont emparés de leur compte pour adresser un message similaire à destination de Meta.
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Convention fiscale franco-belge, rien avant 2025 ?
La nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 à Bruxelles reste en attente de ratification par les autorités.
