Résultats de recherche pour : « Pierre Ciric »
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L’AEFE : une manne pour l’Etat ?
L’avocat Pierre Ciric nous explique la façon dont l’État, par le biais de l’AEFE, renfloue ses caisses grâce à l’argent des parents.
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« Américains accidentels », jus soli, extraterritorialité et discriminations bancaires : la réciprocité n’est pas la solution !
L’Assemblée nationale a voté une loi exigeant la réciprocité en matière d’échanges d’informations fiscales concernant les « Américains accidentels ». la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam publie une tribune s’y opposant.
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Expatriés : une année 2021 sous le signe des urnes
L’année 2021 des Français de l’étranger a été largement organisée autour des différentes élections, mais pas seulement.
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L’amour au Conseil d’Etat !
800 couples se sont réunis pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Retour sur 8 mois difficiles pour l’amour transfrontalier !
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Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières
Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
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Restrictions aux frontières : Le Conseil d’Etat va trancher
6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
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AFE : la dernière d’un très long mandat…
La dernière session de l’AFE, avec les élus de 2014, s’ouvrira en visioconférences ce lundi 8 mars. On fait le point sur le programme.
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Frontières fermées : touristes, expatriés et amoureux dans la galère !
Amoureux isolés, touristes bloqués, femme enceinte seule, les frontières fermées créent des soucis aux Français hors de France.
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Les restrictions aux frontières au Conseil d’Etat.
Face aux restrictions aux frontières françaises, les élus consulaires, les parlementaires et les juristes se mobilisent contre ces dispositions.
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Verrouillage des frontières françaises : les conséquences hors de l’UE
La première fois depuis la 5e République qu’une limitation est imposée aux Français désirant franchir les frontières françaises
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