L'amour au Conseil d'Etat !

L'amour au Conseil d'Etat !

Jean-Baptiste Lemoyne l’avait promis : “L’amour sera plus fort que la pandémie.” Mais….

En aout 2020, le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, au Tourisme et à la Francophonie et l’épidémie, avait annoncé suivre les recommandations du groupe international et de son antenne française, #Loveisnottourism.

Interpellée par des élus politiques et la Commission européenne sur la situation des couples binationaux, séparés depuis le début de la pandémie de coronavirus, la France avait décidé de mettre en place une “procédure dérogatoire” pour leur permettre de se retrouver. Jean-Baptiste Lemoyne avait donc annoncé au Journal du Dimanche le 8 août 2020, la création des fameux “Laissez-passer”.

Echec des Laissez-passer

Dès le départ, les problèmes se sont accumulés. Déjà, il aura fallu plusieurs semaines pour que la circulaire soit émise. Pourquoi ? Car la Direction des étrangers en France, émanation du Ministère de l’intérieur, avait décidé de prendre la main sur ce dossier. Sa crainte ? Que s’organisent des filières clandestines d’immigration.

l’Algérie était la première visée. En effet, les clauses du traité d’Evian (indépendance de l’Algérie) prévoient qu’un Algérien, une fois sur le territoire national, ne sera pas obligé de retourner dans son lieu de résidence usuel pour demander un visa long séjour.

Anais 31ans, française ancienne fonctionnaire de police actuellement en situation de handicap a dû, ainsi, annuler mon mariage. L’administration française n’a pas pu délivrer de visa au futur époux de nationalité algérienne. Et ce alors qu’ils avaient toutes les autorisations de mariage mixte de l’état Français et de l’état Algérien, et ce après des enquêtes. Le certificat de capacité de Mariage délivré par le procureur de la République, les bans publiés en France et pourtant, son futur mari est toujours en Algérie près d’un an après la première date prévue pour la cérémonie.

Pendant les quelques mois où l’accès au territoire national n’était pas soumis aux motifs impérieux, les Laissez-passer ont été délivrés au compte-gouttes. Pour de nombreux couples, le temps de réunir les (très) nombreux papiers nécessaires à l’obtention du précieux sésame, les restrictions avaient été mises en place, cet hiver.

Les oubliés des motifs impérieux ?

Si les restrictions ont été, depuis, annulées par le Conseil d’Etat pour les nationaux, il faut bien, toujours, un motif impérieux pour les autres nationalités qui désireraient venir en France. En examinant la liste des motifs impérieux, on constate que, non, se marier n’en est pas un !

Plus de contrôles et des effectifs épuisés

Là encore, le Ministère de l’intérieur et la Police de la frontière (PAF), en particulier, craignent de se faire déborder. Le contrôle aux frontières internes de l’Union européenne, les contrôles systématiques des voyageurs en provenance de pays hors de l’espace Schengen, ont mis la PAF et les douaniers sous tension. Les effectifs sont épuisés selon le syndicat Alliance Police nationale 93.

Les mariages pourraient être une porte d’entrée pratique et facile pour les “passeurs”. Le choix a donc été fait d’exclure ce motif pour éviter de créer un effet d’aubaine pour des groupes criminels.

Le Conseil d’Etat comme dernier recours

Inspirés par le succès des référés “liberté” devant le Conseil d’Etat, initié par l’Union des Français de l’étranger et par Pierre Ciric, près de 800 couples se sont réunis pour déposer un recours devant la juridiction suprême de l’administration.

“Ce que l’on demande, c’est que dans l’attestation dérogatoire d’entrée en France métropolitaine établie par le Ministère de l’Intérieur, où se trouve le listing de tous les motifs impérieux actuellement permettant aux personnes étrangères qui peuvent entrer en France, on souhaite que le motif du mariage y soit ajouté”

Anaïs, responsable de ce collectif, au HuffPost

Un long parcours que ce collectif issu du groupe français #Loveisnottourism poursuit depuis plusieurs mois. Un petit groupe de couple amoureux qui ont bravé toutes les épreuves pour réunir, à travers une cagnotte, les fonds nécessaires à mener cette action.

C’est chose faite, l’avocat Ludwig Prigent plaidera, au nom de ces 800 couples, la liberté de se marier. Réponse dans quelques semaines.

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