L’année 2019 se termine ! Elle fut riche en évènements ! Parfois heureux, parfois source d’inquiétude pour les Français de l’étranger. 3 thématiques ont dominé les débats durant les 12 derniers mois : l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité des non-résidents, la représentation politique des Français de l’étranger.
Education : grèves, inquiétudes sur l’AEFE, privatisation rampante ?
2019 fut une année particulièrement agitée pour l’enseignement français à l’étranger. Comme l’Hexagone, le réseau de l’AEFE, et plus particulièrement des établissements en gestion direct, fut frappé par des grèves importantes à deux occasion en décembre et qui pourraient reprendre après la trêve des fêtes de fin d’année. Le combat porte sur la réforme des retraites mais aussi, dans le réseau AEFE, sur des spécificités de l’enseignement français à l’étranger.
En effet, celui-ci est régulièrement l’objet de contestations et de critiques sur la façon dont il fonctionne: les parents d’élèves reprochent régulièrement aux gestionnaires de faire peser un poids trop lourd sur leurs épaules via les frais de scolarité sans pour autant leur permettre de s’impliquer pleinement dans la gestion, et les professeurs titulaires craignent une privatisation rampante du réseau.
Ainsi à Hong-Kong par exemple le lycée est passé cette année du régime de la convention à celui du partenariat qui est beaucoup plus éloigné de l’AEFE. Dans d’autres établissements, il existe une tentation de passer par des réseaux privées, notamment des fondations.
Alors que l’AEFE s’est vu doté de 25 millions d’Euros supplémentaires (après une baisse des dotations cependant de plus de 30 millions d’euros au début du quinquennat), 2020 devrait être cruciale pour l’enseignement français à l’étranger, et la philosophie qui le guide. Ce d’autant plus que de nouveaux acteurs privés arrivent.
Choc fiscal pour cette rentrée 2019 : un moratoire mais pas de solution
Comme indiqué dans un précédent article, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs électeurs et qu’ils ont pourtant votée en 2018.
Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents.
Un principe simple mais avec potentiellement de lourdes conséquences. La députée des Français d’Asie (XIème circonscription) Anne Genetet, avait, dans nos colonnes, défendue sa position sur le sujet.
Le moratoire d’un an est le seul sursis acquis à ce jour
Ce moratoire a été instauré jusqu’au 1er janvier 2021 concernant les « salaires et pensions de sources françaises versés aux non-résidents ». Il exclue donc les revenus fonciers : les loyers et les revenus des capitaux mobiliers sont donc imposés selon le nouveau calcul depuis l’exercice 2019.
Concrètement, les nouvelles règles pour les non-résidents ne s’appliqueront sur les salaires et les retraites, au plus tôt, qu’au premier janvier 2021.
Par ailleurs, et dans l’intervalle, une analyse sera conduite, courant 2020, sur l’impact, et en particulier l’impact négatif, que la réforme pourrait engendrer pour les français travaillant à l’étranger ou y percevant leurs retraites.
Une réforme potentiellement préjudiciable à plusieurs catégories de non-résidents
L’objectif principal la modification de la fiscalité des non-résidents sur leurs revenus en France donc, et l’application de barèmes : 20% pour les premiers 27 000€, 30% au-delà.
Une autre possibilité, cependant, est alors le choix du barème progressif, qui est le barème qui s’applique en France à condition de fournir les revenus mondiaux et la constitution de son foyer. Il faut alors déclarer tous ses revenus dans le monde et voir s’appliquer pour la partie française le barème progressif.
Une des atténuations de ces nouvelles règles proposées est, donc, l’inclusion du quotient familial dans le calcul. Bien connu en France, ce principe permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts.
Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Concrètement, les familles nombreuses payent moins d’impôts sur un revenu similaire à une personne qui vivrait seule.
Profonde évolution en vue de la représentation des Français de l’étranger
La représentation des Français de l’étranger est l’objet de réformes fréquentes. 2019 ne fit pas exception à la règle. L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), qui fêtait cette années ses 70 ans est amenée à évoluer. Le Secrétaire d’Etat Lemoyne a annoncé la création d’une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites.
Autre sujet d’évolution, le vote électronique . Celui-ci sera possible pour les élections consulaires des 16 et 17 mai prochains. L’objectif est d’augmenter la participation à ce scrutin qui vise à renouveler les élus de terrain des 2,5 millions de Français de l’étranger. Le statut des élus consulaires évolue lui également, jusque leur nom, ce seront désormais des conseillers des Français de l’Etranger.
Enfin, le rôle et surtout les modalités d’élection des députés et des sénateurs sont-elles amenées à changer. Il fut fait état d’une volonté de réduire le nombre de députés et de les regrouper dans une circonscription unique monde avec scrutin proportionnel. Beaucoup ont mis en avant le risque de décalage entre les élus dans une circonscription de cette taille avec les citoyens. La réforme sera de toute façon complexe à mettre en œuvre, il ne semble à l’heure actuelle que la majorité ne dispose pas d’un nombre suffisant de parlementaires pour l’adopter.
