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  • Ouverture de la semaine des Français de l’étranger au Quai d’Orsay

    Ouverture de la semaine des Français de l’étranger au Quai d’Orsay

    C’est au Quai d’Orsay, pour une réception donnée en honneur des 70 ans de l’Assemblée des Français de l’Etranger, que s’est achevée la première journée de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger.

    Institution créée en 1948, sous la plume de Robert Schuman, elle compte aujourd’hui 90 élus, conseillers consulaires AFE, son rôle est consultatif tout en étant déterminante pour sonder les 2,5 millions de Français vivant hors de France.

    Ces élus, portant la voix au niveau national de tous nos compatriotes hors de France, donnent des avis, des conseils, des opinions, concernant les sujets des Français de l’étranger comme l’enseignement français à l’étranger, la fiscalité, les réformes institutionnelles par exemple.

    Outre les nombreux élus consulaires présents, le Ministre Lemoyne, et de nombreux Sénateurs et Députés des Français de l’étranger comme les sénatrices Claudine Lepage, Jackie Deromédi, Joëlle Garriaud Maylam, les Sénateurs Olivier Cadic, Ronan Le Gleut et Christophe Frassa, et les députés Pyiere-Alexandre Anglade, M’jid El Guerrad entre autres, furent présents. Toute la communauté institutionnelle des Français de l’Etranger ont souhaité célébrer les 70 ans de la présence institutionnelle française dans le monde.

    « la seule institution où sont abordés de façon transversale tous les sujets des expatriés » Marc Villard 

    Une réforme de l’institution au cœur des échanges

    Le Président de l’AFE, Marc Villard, a tenu tout d’abord remercié Laurent Fabius et Hélène Conway pour la réforme qui permis qu’enfin l’assemblée soit présidée par un élu et non plus par le ministre en charge.

    Pour le Président, l’AFE est la seule institution où sont abordés de façon transversale tous les sujets des expatriés. Il s’agit selon lui d’une « formidable boîte à idée pour la réflexion consulaire ». Il souligna cependant certains problèmes : « la dématérialisation laisse beaucoup de compatriotes désemparés, cela ne se traduit pas comme promis par une plus grande disponibilité, pour pallier la déshumanisation il faut des moyens pour les élus consulaires ».

    Le Président Villard rappela enfin les mots du Président Chirac sur les élus des Français de l’étranger : « les rencontrer c’est saisir de l’intérieur la réalité d’un pays », une définition qui s’applique sans doute aux Français de l’étranger en général.

    Le Ministre Lemoyne, pour sa part, a souligné les « liens solides entre l’AFE les expatriés et le Ministère ».  Le Ministre a évoqué, lui,  le Président Macron qui évoque, à propos de nos compatriotes hors de France, des « histoires particulières, individuelles, parfois professionnelles, un bout de France à travers le monde ».

    Changement « partiel » de présidence pour les conseils consulaires ? 

    Le Ministre a également évoqué les futures réformes possibles des élus de l’étranger, notamment il a indiqué souhaiter que les conseillers consulaires soient reconnus dans la loi et insistera pour que certaines réunions puissent, à l avenir, être présidées par les élus et non pas par l’administration.

    Autre nouveauté, la possibilité que le Parlement entende une fois par trimestre les opinions des Français de l’étranger représentées par l’AFE. Le processus n’est pour l’instant pas encore défini.

    La soirée s’est terminée avec la remise du nouveau prix du développement durable de l’instance à une personnalité franco-palestinienne, Hossam Elaqra, qui a développé une nouvelle technologie permettant de maitriser la fabrication de briques tout en réduisant le cout énergétique et en eau. Ce prix veut stimuler la création d’idée d’entrepreneuriat durable, inciter les porteurs de projets ayant une idée entrepreneuriale durable à les concrétiser et enfin faire connaître et mettre en exergue les projets les plus innovants en matière de développement durable. 

    L’Assemblée des Français de l’étranger continue à se réunir toute cette semaine à travers de nombreuses commissions où sont traités par les élus de proximité  les questions de fiscalité, de sécurité, d’enseignement et d’affaires sociales.

     

  • Jacques Chirac : L’hommage de toute une nation – Revivez la journée de deuil national – Videos

    Cela fait quatre jours que le France porte le deuil. Décédé jeudi 26 septembre à l’âge de 86 ans, l’ancien président de la République Jacques Chirac a marqué cinquante ans de vie politique en France, au point de marquer pratiquement toutes les générations.

    Après les dernières salutations de ceux qui l’ont connu, puis le recueillement populaire durant tout le weekend, notamment aux Invalides où des milliers de Français sont venus témoigner une dernière fois leur respect à l’ancien Premier ministre et maire de Paris, forçant les autorités à laisser le bâtiment ouvert toute la nuit.

    Ce lundi 30 septembre -jour de deuil national- fût le jour des hommages officiels rendus à Jacques Chirac.

    Messe familiale, honneurs militaires, procession dans Paris puis service solennel en l’église Saint-Sulpice, minute de silence…

    REVIVRE LA CEREMONIE A SAINT SULPICE

    Durant son homélie, l’archevêque de Paris a fait de nombreuses références aux actes politiques de l’ancien président de la République. “Le président Jacques Chirac avait axé sa campagne de 1995 sur le thème de la fracture sociale, portant ainsi son regard sur ceux qui restent sur le bord de la route”, a-t-il déclaré, saluant un “homme chaleureux” éprouvant un “véritable amour des gens”.

    “Gouverner c’est prévoir.′ Cette célèbre citation d’Émile de Girardin, le président Jacques Chirac l’a illustré à plusieurs reprises”, a également déclaré Mgr Michel Aupetit, citant notamment le discours de Jacques Chirac à Johannesburg ou encore le non à l’intervention en Irak. L’archevêque de Paris a également félicité un président qui “lorsqu’il était maire de Paris, n’hésitait pas à faire des maraudes pour rencontrer les gens qui étaient à la rue”.

    La famille Hariri est très proche de la famille Chirac, au point que le Liban observe également une journée de deuil national ce lundi. Présent aux obsèques, Saad Hariri, fils du président Rafic Hariri et actuel premier ministre, n’a pas caché son émotion durant la cérémonie.

    Enfin à 13h30, le cercueil de Jacques Chirac a quitté l’église Saint-Sulpice porté par huit des officiers de sécurité qui avaient assuré la protection du président de la République.

    La suite des obsèques fût privée. Il a été inhumé au cimetière du Montparnasse lors d’une cérémonie organisée dans l’intimité familiale. L’inhumation de Jacques Chirac a pris fin aux alentours de 14h40. Mais la Nation n’en a pas encore fini avec les cérémonies. Une minute de silence doit être observée à 15 heures, y compris par l’Assemblée nationale.

    Quant aux dirigeants étrangers, plus de 60, qui sont venus à Paris, ils ont déjeuné  à l’Élysée avec Emmanuel Macron, François Hollande et Nicolas Sarkozy.

    Pour finir, les media ont été nombreux à réaliser des hommages ,nous avons décicé de partager avec vous celui des Guignols qui ont « peut-être » fait beaucoup pour lui et c’est surtout une dernière occasion pour nous tous de « manger des pommes ».

    HOMMAGE DES GUIGNOLS DE CANAL +

    https://www.youtube.com/watch?v=PVdPRpgbhHI

  • La viticulture française au pied du mur face à l’enjeu des pesticides

    Fierté nationale, le vin représente un gros enjeu d’exportation pour la France. Mais la viticulture consomme énormément de pesticides, notamment en raison du recours aux fongicides, et peine à faire sa mue.

    Il est 5h30, le soleil pointe ses rayons de l’autre côté de la vallée de la Saône en cette fin de mois d’août. La France entière est en vacances, mais Bernard, viticulteur dans le Beaujolais, est déjà sur son tracteur : il n’y a pas de vent, c’est l’heure idéale pour « sulfater » comme disent les anciens. Il  s’agit en fait de traiter le vignoble avec divers produits phytosanitaires.

    C’est l’un des 20 passages que le viticulteur fait chaque année sur chaque parcelle : entre les fongicides, qui représentent le plus grand nombre d’épandages, mais aussi les insecticides et les herbicides, la vigne, représente le premier marché des produits phytosanitaires de l’agriculture en France

    Le Champagne remporte la palme, avec 25,6 épandages par an en 2016, devant les Bourgogne, les vins du Gers et le Beaujolais. Une addiction liée à la fragilité exceptionnelle de la plante, sensible au développement de champignons, de pucerons ou de bactéries.

    Si la viticulture représente à peine 3 % des surfaces agricoles en France, elle concentre 20 % des fongicides répandus dans la nature.

    Mais aussi 15 % de la production agricole française en valeur, notamment en raison des prix de certains crus : Bordeaux, Champagne et Bourgogne principalement.

    Les résidus de pesticides se retrouvent peu dans le vin : selon une étude de l’institut Rhodanien, les pesticides retrouvés sont nettement inférieurs aux limites maximales autorisées, calculées pour le raisin. Le principal résidu chimique retrouvé dans le vin, le sulfite ou dioxyde de soufre, accusé d’être à l’origine de migraines, est ajouté par la suite après la vendange, pour limiter la prolifération de certains micro-organismes et l’oxydation.

    Mais les molécules sont en revanche répandues dans  la nature : elles se répercutent sur la faune et la flore, contribuent à détruire les insectes dont les abeilles, et ont aussi des conséquences sur l’être humain : perturbateurs endocriniens, cancers.

    Un enjeu croissant pour les collectivités locales, qui s’inquiètent des conséquences pour la santé des habitants, et réclament dans certaines zones des surfaces minimales de non-épandage, près des habitations. Souvent étalées autour de villages d’habitation voire touristiques, les zones de vignes sont particulièrement concernées par cette préoccupation.

    Suivant la directive pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, la filière viticole s’est engagée à réduire de 50 % l’usage de produits phytosanitaires, notamment en modifiant ses modes de pulvérisation. Un label « haute valeur environnementale» (HVE) a aussi été mis en place : il devrait théoriquement concerner la moitié des exploitations françaises en 2025.

    Mais le label crée par l’Etat est encore peu connu, des consommateurs comme des distributeurs voire des producteurs. Les contraintes sont nettement moins draconiennes que celles du bio, mais présentent un réel intérêt pour réduire les intrants : l’enherbage des vignes notamment permet de réduire l’épandage de désherbant.

    « La certification Terra Vitis va inclure la démarche HVE à partir de 2020, ce qui ajoutera un certain nombre d’exploitations. Le problème, c’est que ces certifications demandent des analyses et coûtent cher, elles ne sont pas adaptées aux petites exploitations » explique Irène Tolleret, viticultrice en Pic Saint Loup élue eurodéputée sur la liste Renaissance. L’objectif  d’inclure la moitié des 840.000 hectares de vignes françaises dans le label d’ici 6 ans semble donc ambitieux : pour l’heure, le bio ne représente que 61000 hectares, et la certification Terra Vitis 11.000, soit moins de 10 % du vignoble français.

    Au-delà du bio, de nouvelles démarches environnementales font leur apparition notamment dans les plus grand vignobles, dans le Bordelais et en Champagne, notamment à l’aune du changement climatique qui nécessite d’adapter les cépages et la gestion de l’eau à la hausse des températures.

  • Interview de la députée LREM Samantha Cazebonne, en déplacement au Portugal

    Interview de la députée LREM Samantha Cazebonne, en déplacement au Portugal

    Ancienne proviseure du lycée français de Palma de Majorque, où elle vit toujours avec sa famille, Samantha Cazebonne a été élue en juin 2017 députée La République en marche de la cinquième circonscription des Français de l’étranger, qui comprend l’Espagne, Monaco, Andorre et donc le Portugal, où elle se trouve actuellement. L’occasion pour nos partenaires de la French Radio de la rencontrer à Lisbonne et d’abord avec elle différents sujets : l’enseignement des Français à l’étranger (Samantha Cazebonne a remis un rapport sur le sujet au gouvernement en mars dernier), mais aussi la réforme de la fiscalité des Français de l’étranger, les élections consulaires de mai 2020 et la possibilité d’ouvrir un jour un consulat français de plein exercice à Porto.

    Bonjour Mme Cazebonne, nous vous recevons pour les 70 ans de l’Assemblée des Français de l’étranger dont la session plénière ouvre aujourd’hui, vous connaissez bien cette institution puisque vous êtes députée LREM de la Vème circonscription des Français de l’étranger. Vous qui avez travaillé dans l’éducation nationale, j’imagine que vous avez suivi les récentes annonces de Jean-Yves Le Drian pour renforcer l’enseignement français à l’étranger, en l’occurrence 25 millions d’Euros supplémentaires dès 2020 et 1000 professeurs de plus. Etes-vous satisfaite de ces annonces et sur combien de temps vont-elles être mises en place ?

    Merci de m’accueillir et de me donner la parole, je suis partie prenante dans ces mesures qui ont été évoquées par le Ministre Le Drian, certaines s’inspirent de mon rapport. Je suis favorable à ces mesures, vous parlez des postes, oui c’est une demande que nous avons formulé car le rapport est aussi un ensemble de recommandations auprès d’un certain nombre de personnes interrogées dans le monde à travers notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

    Je suis d’autant plus fière que nous ayant été entendus mais au-delà, 1000 postes de détachés est un véritable effort de l’éducation nationale, gage de qualité.

    Quand vont-ils intégrer les lycées français ?

    Les 1000 ne seront pas mis à disposition demain, un très grand nombre sont des détachés directs, l’établissement demande un professeur certifié qui a obtenu le concours et à partir de là il le recrute, cela se fera au fil du développement ou pour aussi ceux qui augmentent leurs effectifs, le tout sur les années et au rythme du développement.

    Une tribune au Portugal, signée par des professeurs des Lycées de Lisbonne et de Porto indique « la langue française est de retour ». C’est aussi votre combat et vous avez remis un rapport à cet égard au gouvernement. Y-a-t-il une demande particulière au Portugal concernant les élèves qui souhaitent poursuivre leur cursus en français ?

    Le lycée français de Lisbonne

    Nous avons abordé ce sujet avec Mme l’ambassadrice, je suis très attachée à l’enseignement du français dans le monde et notamment au Portugal avec la prise en compte aussi du portugais dans le baccalauréat et nous devons réciproquement développer notre coopération linguistique. Notre attaché de coopération travaille à animer cet enseignement du français pour que nos concitoyens puissent aussi avoir d’avantage accès à l’enseignement dans le public, tout comme la coopération entre les enseignants. Tout ceci est en chantier, je l’encourage et j’y coopère à mon niveau. Tout le monde n’a pas les moyens ou la place pour scolariser ses enfants au lycée français.

    Autre question, la fiscalité des Français de l’étranger, dans le cadre de la loi de finances 2019-2020, l’alignement de la fiscalité des Français de l’étranger avec ceux qui vivent en France se met en place, ils ont l’impression que l’égalité face au barème a été rétablie immédiatement, mais pas celle face aux réductions de charges. Cela suscite des inquiétudes, que proposez-vous pour y répondre ? Un moratoire, ou des amendements ?

    Cela reste, je ne le cache pas, une faiblesse, nous devons y remédier énergiquement et nous travaillons dessus avec mes collègues de la majorité suite au rapport d’Anne Genetet, il faut aujourd’hui des décotes et une prise en compte des charges, nous ne nous arrêtons pas là. Plusieurs avancées comme les pensions alimentaires, aussi la victoire concernant la CSG et y travaillons hors UE. Nous sommes sensibles aux demandes et je déposerai des amendements dans ce sens et aussi sur l’application plus rigoureuse du taux moyen auquel nos citoyens ne sont pas forcément informés.

    Un mot sur les élections consulaires, elles auront lieu en mai 2020, quelles sont les ambitions de LREM au Portugal ou le RN et LR ont obtenus de beaux scores ? Qui sera la tête de liste ?

    Les Elus de l’AFE avec le Président de la République

    Avoir des élus locaux est indispensable pour LREM, nous avons des marcheurs dynamiques mais ce ne sont pas des représentants institutionnels. Nous en avons besoin car c’est un travail à différents niveaux que nous menons.

    Je rends toujours hommage au travail et notamment celui des conseillers consulaires, notamment aussi de l’AFE. Nous avons besoin au sein de LREM de ce maillon. Nous avons des ambitions, allons nous investir, maintenant je souhaite que cela se passe dans un esprit apaisé qui montre que chacun est respectueux de l’autre. C’est un travail à temps plein, tout cela doit se faire avec une prise de conscience que nous avons besoin pour être cohérents d’un nombre conséquent de conseillers consulaires tout en travaillant avec ceux d’autres bords politiques.

    La répartition des Français au Portugal est aujourd’hui mieux équilibrée avec Porto et pourtant toujours pas, là-bas, de consulat de plein exercice. Quelle solution peut on espérer ?

    Florence Mangin, ambassadrice de France au Portugal

    Nous sommes modérément optimistes sur la possibilité, que nous allons pousser, à sensibiliser sur ce problème. Il faut aussi comprendre qu’une section consulaire sont des moyens humains. Allez-vous inscrire. Si nous n’avons pas les chiffres démontrant que vous êtes nombreux, nous ne pouvons pas défendre l’idée d’ouvrir une section consulaire. Démontrons que nous faisons des actes consulaires qui permettent de revendiquer une station mobile ou une section consulaire.

     

     

    Ecoutez l’ITW sur la French Radio

  • Assemblée des Français de l’étranger: dossier pour les 70 ans

    Créée en 2004 mais après avoir succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger initié pour sa part en 1948, l’Assemblée des Français de l’Etranger fête ainsi ces prochains jours les 70 ans la représentation française hors de France. La représentativité française à l’étranger est cependant bien plus ancienne, avec notamment les assemblées provinciales créées dans les colonies en 1787, le conseil consultatif de l’Algérie et des colonies sous le Second-Empire, la Quatrième République avec, déjà, 3 sièges pour des Sénateurs des Français d’Europe, d’Amérique et d’Asie-Océanie…

    Emmanuel Macron et les élus AFE

    90 conseillers composent cette assemblée consultative, ils sont élus parmi par tous les conseillers consulaires par ces derniers et le vote des délégués consulaires. Parmi eux, à l’origine, 29 sont membres du groupe Français du monde, écologie et solidarité (gauche), 10 du conseil indépendants et libres, 33 de l’alliance de la droite, du centre et des indépendants, et 18 sont non-inscrits. Désormais à l’approche des élections consulaires de mai 2020, le groupe affilié au PS se retrouve amputé de nombreux membres au profit de celui des non-inscrits. Certains élus préférant prendre leur distance avec le mouvement qui semble en difficulté à la vue des mauvais résultats des listes aux dernières élections partielles.

    1 semaine de réunions pour les élus

    Les élus AFE se réunissent à partir du 30 septembre pour 5 jours de réunions, pleinières et en commission pour évoquer notamment les questions sociales et celles relatives à la fiscalité. Lesfrancais.press vont couvrir l’ensemble de l’évenement avec une série d’articles.

    L’enseignement français à l’étranger sera au coeur des débats

    Si l’AFE n’a qu’un rôle consultatif, elle peut cependant également émettre des avis et études. Parmi les sujets au coeur des problématiques des Français hors de France, citons par exemple:

    -le réseau d’enseignement français  l’étranger, tentaculaire, souvent d’excellence mais qui suscite aussi des critiques

    -la fiscalité qui est au coeur des débats depuis notamment la récente publication du rapport Genetet

    -la réforme des institutions: moins d’élus des Français de l’étranger demain? Une circonscription monde avec proportionnelle intégrale?

    Tous ces points, et de nombreux autres, seront débattus lors des sessions et bien sûr aussi en dehors. L’occasion aussi de rencontrer les membres du gouvernement. Jean-Michel Blanquer, Jean-Yves Le Drian et Jean-Sébastien Lemoyne sont par exemple attendus pour une conférence dès plus attendue par cette assemblée représentative des Français de l’Etranger en proie à de nombreuses questions face aux réformes en cours et celles annoncées. A la veille des élections consulaires et sénatoriales, c’est l’assemblée de la dernière chance pour obtenir un bon bilan pour certains élus de 2014 .

  • Chirac : L’hommage des citoyens

    Photo by Philippe LOPEZ / AFP

    Des milliers de personnes étaient attendues dans la cathédrale Saint-Louis des Invalides, à Paris. La cérémonie a débuté peu après 14h par un hommage inter-religieux, en présence des proches de l’ex-président. Bernadette Chirac n’était pas présente.

    C’est ce dimanche 29 septembre que les Français peuvent rendre hommage à Jacques Chirac, décédé ce jeudi à 86 ans: peu avant 13h, le cercueil de l’ancien président a quitté la rue de Tournon, où se situe le domicile des époux Chirac. Le cortège funéraire de la maison Henri de Borniol s’est ensuite dirigé vers les Invalides. C’est là, à la veille de la journée de deuil national, que ceux qui le souhaitent peuvent dire adieu à leur ex-président, comme l’a souhaité la famille. Un hommage lié à «la relation forte que Jacques Chirac entretenait avec les Français», avait indiqué à l’AFP son gendre Frédéric Salat-Baroux.

    La cérémonie a démarré peu après 14h par un hommage inter-religieux, demandé par la famille, auquel ont assisté Martin Rey-Chirac, Frédéric Salat-Baroux, et Claude Chirac. Cette dernière faisait sa première apparition depuis le décès de son père. Bernadette Chirac n’était pas présente. Le grand rabbin Haïm Korsia, compagnon des dernières heures de l’ancien président, était aux côtés de l’évêque de Guadeloupe Jean-Yves Riocreux, ou encore de Dalil Boubakeur, recteur de la grande mosquée de Paris.

    Photo by Philippe LOPEZ / AFP

    Dans la cathédrale Saint-Louis des Invalides, le cercueil, installé par les anciens officiers de sécurité de l’Élysée, était recouvert du drapeau français et entouré par des gardes. Ceux venus rendre hommage à l’ancien président s’inclinent devant le cercueil, ou se prennent en selfie.

    Un livret d’une dizaine de pages intitulé «Jacques Chirac par ses mots», préparé par la famille, a été distribué à l’assistance. «Vous l’aimiez, le respectiez. Il a fait partie de votre jeunesse, de l’idée que vous vous faites de la France. Il était le grand frère, le père, l’ami imaginaire. Essayons de le retrouver à travers ses mots», est-il écrit en préambule.

    Dès ce dimanche matin, quelques dizaines de personnes faisaient la queue sous la pluie. Isabelle Enjuanes, secrétaire de direction de 58 ans est venue spécialement de Bordeaux. «J’ai failli aller à la mairie de Bordeaux mais c’est mieux de pouvoir se déplacer pour lui rendre un dernier hommage», a-t-elle dit à l’AFP. Virginie Ferrera, 48 ans, qui travaille à Air France, est venue en pensant à son père qui était dans l’aviation. «C’étaient tous les deux de vrais guerriers, Chirac a empêché la guerre. Je l’aimais bien ce monsieur», a-t-elle confié, émue.

    Devant les Invalides, un militant écologiste brandissait quant à lui une pancarte sur laquelle étaient retranscrits les porpos de l’ancien président sur le climat.

    Plus de 5000 Français ont déjà signé les registres de condoléances, installés à l’Élysée jusqu’à ce samedi soir, avant d’être déplacés aux Invalides. Rue de Tournon, fleurs, bières, ou encore pommes avaient également été déposées au niveau du domicile du couple en cette fin de semaine.

  • En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli

    Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au déréférencement, inscrit dans le RGPD, ne s’applique que sur le territoire européen et non pas dans le monde entier. Une décision lourde de conséquences. Un article de notre partenaire Euractiv.

    Le droit à l’oubli sur Internet s’arrête-t-il aux frontières (virtuelles) de l’Union européenne ? Oui, a répondu la Cour de justice de l’UE, dans un jugement publié le 24 septembre. Le litige opposait Google à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il porte sur le droit au déréférencement, communément appelé le « droit à l’oubli ». Celui-ci permet à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La CNIL estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100 000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

    Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google. de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La CNIL espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

    Google avait contesté l’amende décidée par la CNIL devant le Conseil d’État, qui a renvoyé le dossier devant la Cour de justice de l’Union européenne, car cette question relève selon lui du droit de l’UE. La CJUE a donc jugé que si ce droit doit être respecté dans les États membres, il n’est pas contraignant pour les autres pays.

    Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à Euractiv les enjeux de ce jugement. Entretien.

    Euractiv —Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

    Sabine Marcellin — Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de « données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

    Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

    Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

    Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

    La CNIL avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’Union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

    Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

    Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

    C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.

  • America! les traces françaises en Amérique #3 Lafayette

    8 personnes dans l’histoire sont devenues citoyens d’honneur des Etats-Unis, honneur suprême par le Président sur proposition du Congrès. Le premier, en 1963, était Winston Churchill, le deuxième sauva 20 000 Juifs Hongrois pendant la guerre, le troisième fonda l’Etat de Pennsylvanie, Mère Theresa fut la cinquième et le Marquis de Lafayette le sixième en 2002.

    Etonnant destin que celui de cet aristocrate français devenu héros de la révolution américaine, dont le nom est aujourd’hui celui de dizaines de villes à travers les 50 Etats, de la place qui jouxte la Maison Blanche, d’une artère de Manhattan…

    De l’Auvergne aux glorieuses heures de la révolution américaine

    Né en 1757 dans une vieille famille de la noblesse auvergnate, celui qui, enfant, rêvait de combattre la bête du Gévaudan et devint rapidement un riche héritier participa finalement à la guerre d’indépendance américaine de 1775 à 1783.

    Après un périple rocambolesque, le Marquis débarqua à proximité de Georgetown, en Caroline du sud. Lafayette rencontra rapidement Georges Washington et contribua de manière décisive à la bataille de Yorktown.

    De retour en France en 1781, il repartit pourtant rapidement, en 1784, vers le nouveau monde et y fut accueilli triomphalement à New-York, Boston, Philadelphie et Baltimore.

    Un acteur clé de la révolution française

    La suite de la vie de Lafayette s’inscrit dans les tourments de son temps. Député de la noblesse d’Auvergne lors des Etats-Généraux de 1789, il défendit une ligne libérale et fut en charge de l’organisation de la fête de la fédération en 1790, qui est à l’origine de notre fête nationale.

    Attaché à l’institution monarchique mais aussi aux nouveaux acquis de la révolution, Lafayette traversa cette période troublée tant bien que mal. Accusé par les Jacobins, déclaré traitre à la nation, il connut la captivité, et l’exil en Prusse.

    Un temps proche de Napoléon, puis député pendant la restauration, Lafayette retourna finalement en Amérique en 1824 pour une tournée triomphale dans 182 villes.

    A nouveau sous les honneurs lors de la monarchie de juillet, Lafayette n’eut plus, cependant, le rôle prépondérant qu’il avait les décennies précédentes. Son ascension et sa gloire restant largement localisées outre-Atlantique.

    De nos jours toujours, il demeure plus célébré aux Etats-Unis que dans sa patrie d’origine ou il repose pourtant. Mais pas au Panthéon, ce qui, pourtant, pourrait être lui faire justice.

  • Le monde est fou, tant mieux.

    Greta tance Macron. Qui, après l’avoir porté aux nues, la renvoie à l’école. Le complice russe étant surveillé, Trump enquête sur son rival Biden par Ukraine interposé. Boris perd sa majorité et retrouve un Parlement qu’il avait congédié. Le Pape n’arrive pas à verrouiller ses opposants au prochain concile. Poutine ne contrôle plus les élections. Des Arabes pourraient entrer au prochain gouvernement israélien. Franco sortirait de sa tombe avant les élections, bref, l’actualité politique n’en finit pas de jouer au flipper.

    Cela étant, les ingénus qui pensent que c’était mieux avant devraient lire la biographie du Président Wilson par Sigmund Freud pour se rendre compte de la fragilité psychologique des petits hommes qui dirigent le monde. Ce qui fait un peu peur.

    Pour se réconforter, ils peuvent aller sur le site Our world in data afin de se rappeler le bon vieux temps : celui des vraies inégalités, celles où l’on crevait de faim, où l’esclavage sévissait dans la moitié du monde. Celui des guerres mondiales, des guerres coloniales, des guerres civiles sans fin. Celui où les femmes mourraient en couches et les enfants peu après, quand ils n’étaient pas vendus.

    La famine, l’illettrisme, les camps, l’esclavage, les pandémies, les génocides sont, pour l’instant -ce qui demande un effort de chaque jour- maitrisés. L’humanité en est-elle plus heureuse ? Sommes-nous rassurés ? Pas vraiment selon Greta, le Pape, Michel Sardou et bien d’autres, qui, sans être d’accord sur tout, annoncent l’apocalypse.

    Soit que la psychologie humaine aime drames, plaintes et gémissements, soit que l’évolution nous porte naturellement à anticiper les malheurs pour nous en prévenir, soit que la lucidité s’accroit avec la connaissance, et que celle-ci, déployant sa révolution, affiche plus crument qu’hier les abysses au dessus desquels nous somnambulons, partout, la catastrophe nous guette. Du ciel, des océans, des Chinois, des Arabes, de Trump, des banques, de Boris, même les Polonais nous empoisonneraient selon le Président.

    A qui se fier ? Ceux qui croient que la réponse viendra de l’ONU mérite admiration et respect pour une nouvelle forme de foi qui approche de la béatitude. Les autres s’en remettront à cette idée que toute vie est résolution de problèmes, et que, de même que la surface des forêts s’accroit dans le monde malgré les feux de l’Amazonie, de même l’invention, l’innovation, -et la nécessité- nous permettront de sauver la planète, voire, qui sait, de l’embellir. Les villes aussi sont belles.

    A Marseille, j’animais une table ronde sur le thème de « Sauver la Méditerranée ». Autant on peut s’étonner du matraquage rhétorique gouvernementale, qui ne débouche que sur ces innovations : taxer et interdire, autant on doit se réjouir de voir pouvoirs locaux, entreprises, associations, particuliers, trouver des solutions intelligentes, pratiques, pérennes aux drames écologiques du vivre ensemble.

    Mais s’il n’y avait que les menaces écologiques : Les taux d’intérêts négatifs nous font entrer dans une économie dont le fonctionnement n’a jamais été décrit. Un peu comme si Christophe Colomb était parti vers le soleil en pensant que la terre était plate. Le montant des dettes des Etats atteint 175% du Pib mondial. Jamais vu. La guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis affole le FMI et l’Europe. La City de Hong Kong joue à l’idéaliste, celle de Londres spécule sur la folie de Boris. Non seulement le capitalisme devient fou, mais il marche, même à l’envers.

    Les Anglais avaient déjà vécu la folie du roi Georges. C’était ce temps paisible de la révolution et de l’empire qui ouvrit la voie au triomphe britannique. Le suicide du Parlement anglais n’est donc qu’apparent, comme la fin de l’Euro, de l’Europe, ou de la démocratie. Pour la première fois dans l’histoire du monde, l’investissement dans « l’immatériel » l’emporte sur l’investissement « matériel ». Le monde bascule. L’intelligence artificielle promet et menace. La société de consommation explose comme un soleil mourant avant de se rétrécir dans  l’économie circulaire. L’irrespect aux chefs d’Etat s’accroit. Les Gafas s’effraient elles mêmes de leurs pouvoirs, la Chine lance son bitcoin.

    Celui qui prétend prédire l’avenir est donc un charlatan. Sauf votre serviteur : le monde serait moins fou s’il était vraiment en train de sombrer. Que les dirigeants apparaissent grotesques ne fait que traduire la confiance nouvelle que la société gagne en elle plutôt qu’en ceux qui la dirigent. Bien sûr, ce serait mieux avec de bons dirigeants. Si le vieux monde des vieux schémas politiques déraille, ce n’est pas très grave. Au contraire, le spectacle est fascinant, la période créative. Attendre peu des Etats et des gouvernements, beaucoup des opportunités d’une période insensée.

    Dans cette aventure, les Français ne sont pas les plus mal placés. Au cœur d’une Europe qui est un pole de stabilité, fort d’un Etat solide voire rigide, ils peuvent se projeter partout dans le monde. Il y a de plus en plus de Français hors de France, ils tentent leur chance, ils ont raison : dans un monde fou, il faut bouger.

    Laurent Dominati

    A. Ambassadeur de France

    A. Député de Paris

    Président de la société Editrice du site « Lesfrancais.press »

  • Chirac : Deuil national en France et dans le réseau consulaire

    Une journée hommage à l’ancien chef de l’État se tiendra lundi 30 septembre. Les drapeaux seront en berne et les enseignants qui le souhaitent pourront consacrer un cours du jour à la mémoire de l’ex-président.

    Un deuil national est décrété par le président de la République pour marquer l’hommage de la Nation aux défunts d’un événement particulièrement marquant. Le dernier avait été décrété en juillet 2016 après l’attentat de Nice. C’est une décision peu commune, qui se traduit a minima par la mise en berne des drapeaux, c’est-à-dire par un abaissement à mi-mât. Les actions à mener ne sont toutefois pas codifiées par la loi. Pour la mort de Jacques Chirac, c’est une circulaire du premier ministre Édouard Philippe qui donne les instructions pour lundi 30 septembre:

    Les drapeaux seront mis en berne pendant cette journée sur tous les bâtiments et édifices publics.

    La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a annoncé qu’en hommage à Jacques Chirac, une minute de silence sera observée lundi à 15 heures dans les administrations et les écoles.

    Interrogé sur l’éventuelle tenue d’obsèques nationales, le gendre de l’ancien chef d’État Frédéric Salat-Baroux, a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour l’heure sur ce point.

    ► Quels sont les précédents ?

    Depuis le début de la Ve République en 1958, le deuil national a été décrété à sept reprises, dont trois après le décès d’un chef de l’État : Charles De Gaulle le 9 novembre 1970, Georges Pompidou le 2 avril 1974 et François Mitterrand le 8 janvier 1996.

    Les autres jours de deuil ont marqué les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, ceux du 13 novembre 2015 et celui du 14 juillet 2016 à Nice.

    Auparavant, la décision n’avait été prise qu’une seule fois, en 1930, après de terribles inondations dans le Tarn qui avaient provoqué la mort de plus de 300 personnes.

    ► Les registres de condoléances et cérémonies d hommage

    Les registres de condoléances sont ouverts dans les représentations diplomatiques vendredi et lundi (les horaires peuvent varier):

     

    Andorre: à l’ambassade de France Carrer les Canals, 38, AD500 Andorra la Vella

    Arménie: à l’ambassade de France 8 rue St Grigor Loussavoritch 0015 Erevan

    Autriche: à l’ambassade de France Technikerstr. 2, 1040 Vienne

    Belgique: à l’ambassade de France 65 rue Ducale – 1000 Bruxelles

    Canada: à l’ambassade de France 42 pr. Sussex, Ottawa , au Consulat de Montréal 1501, McGill College, 10e étage – bureau 1000, à Québec, 500, Grande-Allée Est – 11e étage Québec, QC, G1R 2J7, Vancouver 1130 West Pender, Suite 1100 Vancouver, BC, V6E 4A4

    Equateur: à l’ambassade de France Calle General Leonidas Plaza N19-09 y Patria – Quito

    Géorgie: à l’ambassade de France 49, rue Krtsanissi 0114 Tbilissi

    Grèce: à l’ambassade de France 7 avenue Vassilissis Sofias Athènes

    Hong-Kong: au consulat général 25/F & 26/F, Tower II, Admiralty Centre, 18 Harcourt Road, Central, Hong Kong

    Hongrie: à la résidence de France Csaba utca 20, 1122 Budapest

    Japon: à la résidence de France 4-11-44, Minami-Azabu, Minato-ku, Tokyo 106-8514

    Kenya: à l’ambassade de France Peponi Gardens, Off Peponi Road Nairobi

    Maroc: au Consulat de Fès Avenue Abou Obeida Ibn Al Jarrah، Bd Abou Obeida bnou El Jarrah, Fes

    Nouvelle Zelande: à l’ambassade de France 20 Ballance Street – 8ème étage Wellington

    Pakistan: à l’ambassade de France Enclave diplomatique porte 2 située sur la Constitution Avenue dite « Japan Gate »

    Portugal : Hommage à 15h à l’ambassade ce lundi 30 septembre – R. Santos-O-Velho 5, 1249-079 Lisboa

    Russie: hommage électronique

    Thailande: à l’ambassade de France 35 Rue de Brest, Charoen Krung Soi 36, Charoen Krung Road, Bang Rak, Bangkok 10500

    USA: Miami au consulat de France 1395 Brickell Avenue, suite 1050 (10ème étage) Miami, FL 33131, New York 934, Fifth avenue, Atlanta 3399 Peachtree Rd NE Suite 500 Atlanta, GA 30326

    Vietnam: à l’ambassade de France 57 Trần Hưng Đạo, Hàng Bài, Hoàn Kiếm, Hà Nội

     

     

     

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