La Bulgarie envisage d’attaquer en justice le « paquet mobilité » de Macron

La Bulgarie demandera probablement l’annulation d’une partie du paquet mobilité devant la Cour de justice de l’UE si aucun compromis n’est trouvé sur les questions les plus litigieuses, a déclaré le socialiste Peter Vitanov (S&D), membre de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, à Euractiv Bulgarie.

Le 24 septembre, la commission des transports du Parlement a donné le feu vert à l’ouverture de négociations avec la Commission européenne et le Conseil sur les règles destinées à réformer le secteur des transports de l’UE. Le trilogue débutera le 1er novembre et sera dirigé par la nouvelle Commission européenne. L’objectif est de parvenir à un compromis sur les règles connues sous le nom de « paquet Macron ».

La Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie s’opposent à une partie des changements.

Le « paquet Macron » introduit de nouvelles règles pour les chauffeurs détachés, notamment un salaire minimum plus élevé et une réglementation de leur séjour dans les hôtels. La question la plus controversée est le retour des camions vides dans leur pays d’origine une fois toutes les quatre semaines. Cela empêcherait les entreprises de transport d’Europe centrale et orientale de fournir leurs services sur le marché de l’Europe occidentale, ce qu’on appelle le « cabotage ».

Les six pays qui s’opposent à ces changements affirment que l’obligation de restituer les camions vides serait une mesure protectionniste illégale qui affecterait gravement les entreprises de leurs pays respectifs et entraînerait des pertes d’emplois et une émigration économique accrue. Les représentants bulgares comptent parmi les opposants les plus acharnés au paquet contesté. Peter Vitanov a estimé que le gouvernement bulgare et l’industrie du transport local devraient faire des compromis sur certains des changements pour négocier l’annulation des propositions les plus controversées.

« Le retour du camion vide [dans son pays d’origine] est contraire à un principe fondamental de l’UE – la libre circulation des marchandises et des capitaux », a déclaré Peter Vitanov. Cela signifie que la Bulgarie peut entamer les négociations en vue de trouver un compromis avec la menace d’un procès en suspens. « Il n’y a aucun moyen d’obliger qui que ce soit à aller ailleurs. C’est contraire au marché libre », a ajouté Peter Vitanov.

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