Préoccupé de voir la citoyenneté européenne mise en vente, le Parlement Européen a adopté, en mars 2022, des règles communes pour résoudre les problèmes liés aux programmes de « citoyenneté/résidence par investissement ». Les premières conséquences se font ressentir comme au Portugal qui vient d’annoncer la fin de son programme.
Citoyenneté par investissement
Le Parlement a souligné que les programmes de « citoyenneté par investissement », grâce auxquels des ressortissants de pays tiers peuvent obtenir des droits de nationalité en échange d’un investissement, sapent l’essence de la citoyenneté européenne. Il qualifie la pratique – en vigueur à Malte, en Bulgarie, à Chypre – de « parasite », car les États membres vendent ce qui n’a jamais été destiné à devenir un produit. Les députés affirment que des demandes ont été acceptées même lorsque les exigences n’étaient pas remplies. Ils ont donc exigé la suppression progressive de ces programmes en raison des risques qu’ils présentent.
Par contre, constatant que les programmes de « résidence par investissement » engendrent moins de risques, le Parlement a adopté des règles européennes communes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et l’évasion fiscale, notamment :
- des vérifications rigoureuses des antécédents (notamment des membres de la famille et des sources de financement), des contrôles obligatoires dans les bases de données de l’UE, ainsi que des procédures de vérification dans les pays tiers;
- des obligations de déclaration pour les États membres, y compris un système de « notification et de consultation » pour permettre aux autres États membres de s’opposer à l’octroi d’un « visa doré »;
- des conditions minimales de résidence physique (pour les candidats) et d’implication active, de qualité, de valeur ajoutée et de contribution à l’économie (pour leurs investissements).
Un dispositif qui reste polémique
En pleine guerre d’Ukraine, on a vu de nombreux Russes utiliser le dispositif de résidence pour tenter d’échapper aux sanctions économiques. Une dernière alerte qui a décidé certains pays à mettre fin à tous ces programmes comme vient de l’annoncer le Portugal.
Pour rappel, le pays octroie ces autorisations de résidence pour investissement depuis fin 2012, quand il se trouvait sous perfusion financière de l’Union européenne et recherchait des capitaux étrangers.
Ces dix dernières années, le Portugal a ainsi capté un total de plus de 6,5 milliards d’euros en échange de plus de 11.000 permis de résidence accordés à des candidats. Plus de 18.000 visas ont également été délivrés aux proches de ces investisseurs, toujours selon des statistiques publiées par le Service des étrangers et des frontières (SEF). Le dispositif a subi plusieurs révisions au fil du temps. Malgré ces résultats, le Portugal s’apprête bien à mettre fin à son programme de « visas dorés » au plus tôt le 1er janvier 2023 au plus tard le 1er janvier 2024.
D’autres pays dans le viseur
Comme indiqué plus haut, en mars dernier, Malte, Chypre et la Bulgarie étaient dans le viseur du Parlement européen. De son côté, le Royaume-Uni a ainsi mis fin à son système de « visas dorés » en février dernier, critiqué depuis le début de la crise ukrainienne.
Malte avait aussi annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’octroi de « passeports dorés » aux ressortissants russes et biélorusses.
Mais tout cela semble insuffisant ainsi, fin septembre, la Commission européenne a attaqué Malte devant la plus haute juridiction de l’UE en raison de son système d’octroi de passeports et de la nationalité maltaise. Selon les chiffres du Parlement européen, au moins 130.000 personnes ont bénéficié d’un « passeport doré » ou d’un « visa doré » entre 2011 et 2019. Cela représente un revenu de plus de 21,8 milliards d’euros pour les pays concernés.
