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Des délais toujours plus longs pour renouveler ses papiers d’identité

Les délais pour obtenir de nouveaux papiers d’identité depuis l’étranger ne cessent de s’allonger. Le résultat d’un manque de personnel et d’une chute des moyens octroyés depuis une décennie. Elus et personnalités de la communauté des expatriés ont interrogé le gouvernement et les responsables de l’administration. On fait le point avec les Français de l’étranger sur la situation rencontrée dans les services consulaires aux quatre coins du monde.

Les conséquences de la pandémie ?

Depuis l’amorce de la sortie de la crise Covid en 2021, les administrations françaises dans l’hexagone ou à l’étranger sont assaillies par les demandes de création ou de renouvellement des titres d’identité. Mais pas sur les mêmes plans. Effectivement, comme l’a relaté Le Monde, le 20 juillet dernier, les dépôts de dossiers de fabrication de papiers d’identité ont augmenté de 30% en mai et juin par rapport à l’année 2019. Cette hausse, expliquée par le retour de la possibilité de voyager à l’étranger, a donc accentué la période de délivrance desdits titres dans l’hexagone. Pour y faire face, le gouvernement a promis de débloquer une aide de 10 milliards d’euros au bénéfice des mairies. Une aide qui ne concerne cependant pas les administrations françaises à l’étranger qui rencontrent une autre difficulté. Effectivement, ce n’est pas le temps de remise des titres d’identité qui crée un blocage, mais celui pour prendre rendez-vous dans les postes consulaires afin de constituer son dossier. Le sénateur des Français de l’étranger Jean-Yves Leconte concède donc que “ne pas prendre en compte les consulats dans cette aide spéciale est une négation de la réalité”.

“Le problème que vous abordez est réel et ne date pas d’aujourd’hui. […] Des informations dont nous disposons, la situation tend à s’améliorer depuis l’année 2021. Je ne dis pas que tout va bien, ce que je dis c’est que factuellement le délai de traitement [des passeports] a diminué entre les années 2020 et 2021”, répondait le ministre Gabriel Attal, à la demande du sénateur Jean-Yves Leconte qui l’interrogeait sur une possible augmentation du budget alloué aux services consulaires français, lors du débat parlementaire du 2 août dernier. Un amendement rejeté par le gouvernement et la commission, bien que le ministre ait “bien conscience du problème”. Mais est-ce véritablement le cas ? Effectivement, ce dernier évoque une longueur des délais de délivrance des papiers d’identité pour les Français de l’étranger. Or, comme nous le disions et d’après les représentants de ces derniers, le problème réside davantage dans la durée afin d’obtenir un rendez-vous dans les postes consulaires que dans celle du traitement des dossiers. Selon les maints élus des Français de l’étranger contactés, cette situation est dûe à plusieurs facteurs.

Des baisses toujours plus importantes des moyens et du personnel consulaire

Jean-Yves Leconte, sénateur des FDE

Au même titre que Jean-Yves Leconte, les élus consulaires Gaëlle Barré (PS – Italie) et Bertrand Dupont (LR- Amérique Latine), ou encore le vice-président de Français du monde à l’AFE, Mehdi Ben Lahcen, accusent une insuffisance de moyens et donc de personnel dans les administrations à l’étranger. En effet, étant tous en place depuis un certain nombre d’années, ils font part des réductions d’effectifs dans les postes consulaires alors même que la communauté française hors de France ne cesse de croître au fil des ans. Un point que nous pouvons constater avec, par exemple, la suppression de certains postes de consuls honoraires, comme celui de Cancún au Mexique. Bien que cette ville réponde à de nombreux critères demandés afin d’ouvrir une agence consulaire, à savoir avoir une importante communauté française résidant sur place, un flux de touristes français non négligeable, et une distance importante avec l’autre administration la plus proche – ici Mexicó située à 1 300 km de la ville balnéaire – ce poste a été supprimé en 2021, mettant nos compatriotes dans l’embarras.

Une baisse de personnel qui ne date pas d’aujourd’hui

L’amoindrissement du nombre de fonctionnaires à l’étranger ne date pas d’aujourd’hui. Comme nous pouvons le constater dans un article signé Les Échos en 2018, Gérald Darmanin, à l’époque ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait la suppression de 10% de ces effectifs. Alors même qu’il y avait déjà eu des coupes de 11% entre 2007 et 2012, et de 6% entre 2012 et 2017.

Mehdi Ben Lahcen, vice-président de Français du monde à l’AFE

Aux yeux de Mehdi Ben Lahcen, “les problèmes observés dans l’administration s’accentuent année après année, à chaque baisse de moyens lui étant octroyés”. Face à ces chiffres, il est donc logique de constater un accroissement des délais de traitement des dossiers de nos compatriotes.

De plus, cela a un impact sur le nombre de tournées consulaires effectuées chaque année. Celles-ci visent à aller à la rencontre des Français qui résident loin des postes consulaires, afin de leur éviter de faire plusieurs longs et onéreux déplacements jusque dans leur consulat. Seulement, avec moins d’effectifs et de budget, les tournées consulaires se font plus rares, comme le constatent Gaëlle Barré en Italie et Bertrand Dupont en Amérique Latine.

L’ambassade de France en Lettonie

Des rendez-vous difficiles à prendre

Lorsqu’un Français de l’étranger souhaite renouveler son passeport ou sa carte d’identité, il doit prendre rendez-vous dans son consulat. Seulement, les sites Internet de ces administrations permettent seulement de regarder les créneaux disponibles sur l’ensemble du mois. Pas sur les suivants. Or, entre la réduction des effectifs et la hausse des demandes évoquées précédemment, la majorité des plages horaires sont réservées rapidement. En réserver une devient donc un casse-tête pour les Français hors de France.

De plus, depuis l’année 2021, l’une des deux sessions de rattrapage par semaine a été supprimée, comme le rappelle Mehdi Ben Lahcen. Celles-ci permettent aux citoyens de vérifier si un créneau s’est libéré suite à l’annulation du rendez-vous par l’un de leurs compatriotes. Les Français de l’étranger ont donc de moins en moins de visibilité.

Des solutions apportées par les Français de l’étranger

Des Français de l’étranger prennent donc le relais pour tenter de pallier certaines difficultés. Effectivement, depuis quelques temps nous voyons fleurir sur Internet et les réseaux sociaux des pages créées par des volontaires afin d’apporter de la visibilité sur les créneaux disponibles sur le long terme.

Julien Descamps

Le 28 juillet dernier est, par exemple, apparue la page rdv-consulat.fr, à l’initiative de Julien Descamps, un jeune Français installé à Boston et d’après l’idée de l’élu consulaire aux Etats-Unis, Loïc Le Gland. Un dispositif “simple comme bonjour à mettre en place” selon l’étudiant. Si au lancement du site, Julien Descamps pensait ne recevoir qu’un petit nombre d’inscriptions, ce sont plus de 400 utilisateurs qui se sont enregistrés la première nuit. Ce nombre s’est élevé à 3 000 aujourd’hui et comprend toutes les régions du monde. Comme quoi le problème est global, bien qu’il se concentre principalement sur les consulats de Madrid (près de 400 inscrits), Lisbonne (plus de 200) et Barcelone.

Malgré le fait que nous ne puissions que saluer cette initiative, ce dispositif n’apporte pas de solutions concrètes aux manques de personnel et de moyens. De plus, son créateur confie que le dispositif “a vocation à disparaître » le jour où le service public améliorera les sites des consulats.

“Un certain nombre de défis à relever”

Malgré les maints obstacles évoqués, nous pouvons noter quelques améliorations, comme l’envoi des titres d’identité des Français de l’étranger par la Poste (la liste des pays éligibles à l’envoi par pli sécurisé). En effet, jusqu’en 2017, les personnes devaient se déplacer dans leur administration afin de retirer leur passeport et autres papiers. Mais depuis peu elles peuvent demander à les recevoir directement chez elles, par courrier sécurisé. Pour cela, elles doivent être inscrits au registre des Français de l’étranger, demander expressément de bénéficier de ce service dès le début de la procédure, et disposer d’un accès à Internet. Si l’ensemble des élus contactés ont assuré que le dispositif fonctionnait correctement, ils regrettent qu’il entraîne un coût parfois élevé et qu’il ne soit pas étendu à l’ensemble des régions du monde.

Ainsi, à l’instar de France Consulaire, des améliorations restent à être apportées. A ce propos, dans son message adressé aux Français de l’étranger le 26 juillet dernier, le nouveau ministre les représentant, Olivier Becht, a reconnu qu’il y a “un certain nombre de défis à relever”. Il aborde d’ailleurs en premier lieu l’amélioration du service consulaire. L’élu au gouvernement évoque l’objectif de déployer la plateforme France Consulaire à l’ensemble des pays du monde, celle-ci étant actuellement présente dans uniquement treize pays.

12 août 2022
Trois mois de procès pour le champion du monde, Mendy

Accusé de huit viols, une tentative de viol et une agression sexuelle, le champion du monde de football Benjamin Mendy a comparu mercredi au premier jour d’un procès prévu pour durer plus de trois mois à Chester, dans le nord-ouest de l’Angleterre. Âgé de 28 ans, le défenseur français, suspendu depuis un an par Manchester City, est accusé par sept femmes. Il risque la prison à perpétuité.

Benjamin Mendy a quitté les pelouses depuis près d’un an pour le banc des accusés et les cellules des prisons de Liverpool et de Manchester, où il a passé plus de quatre mois, d’août 2021 à janvier 2022, en détention provisoire. Libéré début janvier, il avait été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès. Le juge a accepté mercredi que son couvre-feu soit raccourci de 21H à 6H (contre 20H et 7H auparavant) pour lui permettre de «faire du sport» avant et après les journées d’audience. Mendy n’a plus disputé le moindre match de football depuis le 15 août 2021 avec son club de Manchester City.

Dix chefs d’inculpation

Le footballeur de 28 ans doit répondre de dix chefs d’accusation, concernant sept femmes différentes. Le natif de Longjumeau est accusé de huit viols, une tentative de viol et une agression sexuelle. Tous les faits se seraient déroulés entre octobre 2018 et août 2021 à son domicile de Prestbury, au centre de l’Angleterre.

Le joueur de football Benjamin Mendy

Quinze semaines de procès

Le procès devait initialement s’ouvrir le 25 juillet mais avait été reporté de deux semaines. Il est prévu pour durer quinze semaines, selon le tribunal.
La première journée s’est concentrée sur le choix des jurés et l’organisation des audiences. Ainsi huit hommes et six femmes dont deux suppléantes – ont été tirés au sort et assermentés après avoir répondu à plusieurs questions, dont une sur leurs «liens» avec les clubs de Manchester City, où évoluait Mendy jusqu’à sa suspension, et de Manchester United, le rival local.

Non coupable

Benjamin Mendy a plaidé non coupable, comme il l’avait fait pour les neuf autres, d’une dixième accusation – la huitième de viol – ajoutée au dossier en juin et sur laquelle il n’avait pas eu l’occasion de se prononcer.

12 août 2022
Kazeli, la Française qui crée le buzz en Afrique du Sud

Depuis plus d’une semaine, la chanson “Reste toi” de Kazeli, enflamme tout sur les réseaux sociaux en Afrique du Sud. Un succès inattendu pour la Française expatriée sur place.

“Je veux juste être avec les personnes qui m’aiment”, murmure Kazeli d’une voix suave. Si derrière ce nom de scène se cache Julie, une Française originaire d’Aix-les-Bains, depuis une semaine c’est bien Kazeli qui est sous le feu des projecteurs. Sur les réseaux sociaux elle envoûte l’Afrique du Sud, son pays d’accueil, avec sa chanson “Reste toi”. Plus d’un million de fois visionnée sur Tik Tok, 60 000 fois sur YouTube, 10 000 fois écoutée sur Apple Music, et hissée à la 14e place de la musique la plus Shazamée dans le pays, le succès est fulgurant ! Et pour cause, le morceau est né d’un savant mélange des genres, de la rencontre de la pop française et de l’amapiano sud-africain.

Pochette de l’EP de « Reste toi » par Blacknoise, Kazeli et Mashaya

Le croisement des genres musicaux

Apparu dans les années 2010 en Afrique du Sud, l’amapiano a des airs de house, mais son tempo lent lui donne des allures “plus sexy et sensuelles” assure Kazeli. C’est d’ailleurs pour cela que la chanteuse en est tombée amoureuse lors de son premier voyage dans le pays de Nelson Mandela. Mais il lui faudra attendre deux ans de plus et s’installer véritablement sur place afin de commencer à toucher à ce genre musical. Effectivement, à son retour dans le pays elle fait connaissance avec des musiciens et des producteurs locaux via le réseau social Instagram. De nombreux liens se tissent et des projets commencent à naître. Le dernier en date : “Reste toi”, la chanson du moment.

Alors que les paroles sont de la Française, la production est signée de la main de deux producteurs sud-africains surnommés Blacknoise et Mashaya. De par leurs influences et inspirations diverses, leur morceau est une belle rencontre de la France et de l’Afrique du Sud.

Un succès inattendu

Si le nombre d’écoutes est impressionnant, la jeune chanteuse ne s’attendait certainement pas à cela. Au départ, les trois musiciens ont fait la maquette de la chanson afin de postuler à un concours d’amapiano à Stellenbosch, la ville où ils vivent. Satisfaite du résultat, Kazeli la partage sur son compte Tik Tok, le réseau social musical. Le succès est direct. Le son est partagé et repris plusieurs centaines de fois et de nombreux internautes demandent à entendre une version complète. Le trio se dépêche donc de le finaliser et le partage sur un maximum de plateformes. Aujourd’hui, Julie a du mal à réaliser ce qu’il se passe, d’autant plus que c’est sa première “vraie création” et qu’elle ne se destine pas à vivre de la musique.

Venue initialement dans le pays des Springbok il y a six ans pour un voyage humanitaire, la Savoyarde est aujourd’hui étudiante à l’université de Stellenbosch, située proche du Cap et souhaite devenir psychologue en clinique. C’est justement lors de sa mission humanitaire dans un orphelinat qu’elle découvre l’amapiano. Effectivement, les enfants raffolent de ce genre et le font découvrir à la Française en même temps. Tandis qu’elle voulait donc se diriger vers ce genre par pur plaisir, aujourd’hui elle est parfois reconnue dans la rue grâce à lui !

Julie, dite Kazeli, lors de son voyage humanitaire dans un orphelinat en Afrique du Sud – 2019

Un appel à la solidarité

Bien que Julie ne veuille pas faire carrière dans le milieu artistique, elle compte aller au bout de cette aventure. Mais pour cela elle a besoin d’aide. Effectivement, les trois musiciens sont tous étudiants et ne roulent pas sur l’or. Ils sont donc actuellement à la recherche de sponsors ou de donateurs pouvant les soutenir pour financer le futur clip vidéo. Ainsi, ils ont créé une cagnotte Leetchi, dont le lien est disponible ci-contre, et sont également joignables par messages via les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Tik-Tok.

Par conséquent, si vous souhaitez apporter de l’aide à l’une des 10 000 Françaises installées en Afrique du Sud, vous pouvez cliquer sur les liens ou bien partager la chanson. Un appel à l’aide auquel la fédération Savoyards du monde s’est déjà dite prête à répondre. Cette fédération regroupe une vingtaine d’associations de Savoyards et vient épauler les natifs de la région alpine qui ont décidé de migrer. Ainsi, n’hésitez plus et participez au rayonnement de cette communauté française riche et plurielle de la pointe de l’Afrique.

« Reste toi » de Kazeli, Blacknoise et Mashaya

11 août 2022
2 ans après, l’enquête sur l’attaque des six travailleurs humanitaires français au Niger

Le massacre le 09 août 2020, au Niger, des six travailleurs humanitaires d’Acted et d’Impact avait suscité l’indignation internationale : deux ans après leur assassinat, l’enquête se poursuit mais aucun participant à l’attaque revendiquée par Daesh n’a été arrêté.

Une attaque pendant un safari

Dans la matinée du 9 août 2020, six travailleurs humanitaires d’Acted et Impact – deux hommes et quatre femmes âgés de 25 à 31 ans – ont été exécutés, avec leur guide et chauffeur nigériens âgés tous deux de 50 ans, alors qu’ils visitaient la réserve de girafes de Kouré. Leur 4X4 blanc, portant le sigle de l’ONG sur les portières, a, pourtant, été pris pour cible par des hommes armés à motos.

Siège de l’ONG Acted au Niger ©Acted 2021

Une telle attaque contre des Occidentaux – revendiquée un mois plus tard par Daesh – fut inédite dans la réserve de Kouré, fréquentée par des touristes, des éleveurs et des cultivateurs. Aucun problème de sécurité n’avait été signalé dans ce sanctuaire d’environ 116 000 hectares non clôturés, où vivent les dernières girafes peralta. Néanmoins, des témoins ont évoqué la présence, plusieurs mois avant l’attaque, d’hommes armés à motos dans les environs d’une commune au nord-est de Kouré.

Trois juges d’instruction antiterroristes français

L’enquête, menée conjointement par la France et le Niger, a révélé que l’ONG n’était pas visée et qu’il s’agissait d’une « attaque d’opportunité », selon une source proche du dossier. « Les assassins étaient sur place depuis quelques jours et ont repéré le véhicule d’Acted. On en déduit qu’ils attendaient la première voiture de Blancs pour attaquer ». Trois juges d’instruction antiterroristes sont en charge depuis le 25 août 2020 d’une information judiciaire pour « assassinats en relation avec une entreprise terroriste ».

Ils doivent répondre aux nombreuses questions des familles en France. Les mesures de sécurité étaient-elles suffisantes ? Cet attentat a-t-il été minutieusement préparé dans cette région, investie par les groupes terroristes ? Les humanitaires ont-ils été ciblés ou leur sort s’est-il décidé au moment de leur rencontre avec leurs assaillants ? Quel est l’éventuel commanditaire ?

Deux des trois magistrats antiterroristes français ont reçu pendant plus de trois heures les proches des victimes le 11 octobre 2021. A l’issue, « les familles ont salué la qualité du travail mené, le sérieux de l’enquête », a rapporté l’un des avocats des parties civiles, Me Joseph Breham. « Il reste des zones d’ombre, mais nous avons eu des réponses à quasiment toutes les questions ».

11 arrestations au Niger

Du coté du Niger, en octobre 2021, l’enquête fit un bond. Logisticiens, guetteur, donneur d’ordre intermédiaire, en tout c’est 11 personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assassinat des six humanitaires français, de leur guide et de leur chauffeur nigériens, en août 2020, qui ont été arrêtées au Niger ces derniers mois et placées en détention.

Parmi ces 11 suspects figurent au moins un des guetteurs et un donneur d’ordre intermédiaire. Les autres appartiennent à deux cellules logistiques démantelées à Niamey, la capitale nigérienne, et dans un village proche de la réserve de Kouré, où le véhicule de l’ONG avait été pris en chasse par trois hommes armés à motos.

L’arrestation de ces 11 personnes a été confirmée à l’AFP par une source proche du dossier. Les trois assaillants ont été identifiés mais n’ont pas été retrouvés. Les 11 suspects ont été arrêtés entre août 2020 et février 2021 au Niger, puis placés en détention par un juge nigérien. Aucune date de procès n’est connu alors que certains ont été libérés. Pour la France, les vrais coupables n’étaient pas identifiés.

Une action militaire

En conséquence, la France a agit sur le plan militaire. En effet, le 21 décembre 2021, le porte-parole de l’état-major, le colonel Pascal Ianni annonçait l’exécution d’un des membres du commando, Soumana Boura.

« Hier (lundi), dans la région de Tillabéri (ouest), nous avons neutralisé par frappe aérienne un chef de groupe de l’EIGS, Soumana Boura, un des auteurs de l’assassinat de six ressortissants dans le parc de Kouré le 9 août 2020« , qui « avait filmé l’exécution et en avait assuré la médiatisation« , a déclaré à l’AFP
Le colonel Pascal Ianni à l’AFP le 21 décembre 2021

Soumana Boura dirigeait un groupe de plusieurs dizaines de combattants dans l’ouest du Niger, selon l’armée française. Il a été éliminé par un tir de drone alors qu’il était seul sur une moto. Une unité française avait été envoyée au sol pour fouiller la zone et identifier formellement le djihadiste, a détaillé l’état-major dans un communiqué, en précisant que cette opération avait été menée « en étroite coordination avec les autorités nigériennes« .

La situation actuelle

Le ministère des Affaires étrangères rappelle le risque d’attentat étant élevé, les Français résidents ou de passage à l’étranger sont appelés à faire preuve de vigilance maximale.

Il convient en particulier de se tenir à l’écart de tout rassemblement et d’être prudent à l’occasion des déplacements. Il est également recommandé de se tenir informé de la situation et des risques, en consultant les recommandations des Conseils aux voyageurs. La menace d’enlèvement visant des Occidentaux demeure élevée au Niger y compris dans la capitale Niamey.

Tout déplacement dans les zones formellement déconseillées (rouges) est à exclure. Dans les zones déconseillées sauf raison impérative (oranges), il convient, si le déplacement ou le séjour s’avère indispensable, de faire preuve d’une extrême vigilance et de prendre des mesures de sécurité renforcées, en particulier pour ce qui concerne les trajets et les hébergements.

©Ministère des Affaires étrangères français août 2022

11 août 2022
A Gaza, missiles tactiques et messages stratégiques

Israël a attaqué les positions du Djihad islamique à Gaza, visant et tuant ses chefs militaires. L’opération « Aube » a provoqué une cinquantaine de morts, Israéliens et Djihadistes se rejetant la responsabilité des victimes civiles dont 15 enfants. Au bout de trois jours, considérant qu’il avait atteint ses objectifs, le gouvernement israélien a accepté une trêve proposée par l’Egypte. La plupart des commentateurs retiennent qu’il s’agit de la répétition des opérations israéliennes dans la bande de Gaza depuis qu’elle l’a évacuée en 2005, surtout depuis que le Hamas en a pris le contrôle en 2007. Cette fois, l’opération « Aube » montre bien des différences. La tactique s’est perfectionnée, le message stratégique est global.

La première fois qu’Israël mène une opération militaire sans avoir été provoqué

C’est la première fois qu’Israël mène une opération militaire sans avoir été provoqué. En 2021, « Gardiens des murs » répondait aux tirs du Hamas. A chaque fois, Israël veillait à montrer que ses actions étaient des ripostes. Cette fois, il s’agit d’une opération préparée, programmée, volontairement limitée. Comme un message.

Le gouvernement israélien explique qu’il s’agit d’une opération préventive, car il s’attendait à une attaque du Djihad islamique après l’arrestation de son chef, Bassem Saadi, en Cisjordanie par les services israéliens. Il est possible que l’arrestation du chef du Djihad ait provoqué l’opération, mais elle était prête. Israël avait fait évacuer depuis trois jours les zones frontalières de la bande de Gaza. Elle s’inscrit dans une vision plus large.

Capture d’écran publiée par l’armée israélienne le 7 août d’un tir de roquette du Djihad islamique qui retombe sur le camp de réfugié de Jabaliya à Gaza. La communication de l’armée a été immédiate.

Précision des frappes et renseignement

Le Djihad islamique (comme le Hamas et le Hezbollah) utilise ce qu’Amnesty international appelle dans la guerre en Ukraine l’usage de bâtiments civils pour abriter des positions militaires. Entrepôts, centres de commandement, sites de tirs, lancement de roquettes sont insérés dans le tissu urbain, dans les appartements. Israël mène des frappes avec une précision impressionnante. La maison qui abritait Khaled Mansour, commandant militaire du Djihad pour le sud de Gaza, est détruite, pas les immeubles accolés. L’appartement de Tayssir el Jabiri, commandant pour le nord, est détruit, pas l’immeuble. Rien à voir avec le labourage d’obus des Russes en Ukraine. Israël se présente ainsi comme cherchant à éviter les morts collatéraux, même si cela est impossible. La précision des frappes ne pourrait se faire sans un travail de renseignement permanent. C’est le plus remarquable.

Est-il possible que l’aviation israélienne agisse au Liban, en Iran, de la même manière ? C’est une partie du message envoyé. « Nous pouvons frapper avec précision les chefs et les objectifs militaires. Chaque dirigeant peut être atteint. Sans carnage. »

Grâce au « Dôme de fer » Israël dit ne craindre aucune riposte

Pour prévenir la riposte, Israël a encore une fois testé son « Dôme de fer », avec une réussite presque totale : 95% des roquettes auraient été interceptées. Plus de 1000 roquettes auraient été tirées, rares sont celles qui ont touché le territoire israélien. En revanche, 200 seraient tombées à Gaza, tuant des civils, dont des enfants. Israël a vite publié des vidéos montrant ces roquettes pour rejeter la culpabilité des morts d’enfants sur le Djihad. Une excuse limitée, puisqu’aucune roquette n’aurait été tirée sans l’attaque.

Le message était de dire au Hezbollah, au Hamas, à l’Iran : le « Dôme de fer » fonctionne. Israël ne craint aucune riposte. La protection de sa propre population offre au gouvernement une grande capacité d’initiative. Même si le système anti missiles pourrait être saturé, et a besoin de munitions qui coûtent cher. Le Hezbollah se targue de posséder 10.000 missiles, le Hamas en avait envoyé 4.000 en 2021.

Aucun soutien du Hamas, sauf pour une trêve.

Le Hamas s’est abstenu de tout soutien au Djihad islamique. Pourtant, les appels n’ont pas manqué. Il est vrai que le Djihad et le Hamas sont rivaux, et règlent parfois leurs différends par les armes. Les deux sont financés par l’Iran, mais le Hamas a ses propres ressources puisqu’il contrôle la Bande de Gaza, et la gère.

Le Hamas n’a pas voulu prendre de risques, mais il fallait que la trêve arrive vite pour ne pas passer pour des faux frères. Le gouvernement israélien était convaincu que le Hamas n’interviendrait pas. Après l’opération destructrice de mai 2021 -onze jours de guerre, 260 morts palestiniens, 13 israéliens-, le Hamas avait négocié une sorte de retour à la normale avec les Israéliens. Les 14.000 autorisations de travail accordées pour les Palestiniens qui se rendent en Israël sont cogérées. Il a aussi traité avec les Egyptiens pour ne fournir aucun soutien aux « takfiristes » du Sinaï. Le Hamas, sachant qu’il peut tout perdre, se réserve pour « la grande confrontation », en sachant qu’il vaudrait mieux éviter qu’elle ait lieu. Ainsi, il devient plus important à ménager pour Israël, à activer pour l’Iran.

Les Palestiniens sont devant un choix de plus en plus difficile. Ils avaient choisi Saddam ; ils ont, en partie, choisi l’Iran. Et les Frères musulmans. Ce qui les a coupés d’une bonne partie du monde arabe. En fait, plus personne ne s’intéresse vraiment à eux. La cause palestinienne est de moins en moins une cause. Il n’y a plus de front commun contre Israël. Depuis vingt ans, ils n’ont rien gagné, au contraire. Encore une génération de perdue.

La cause palestinienne survivrait-elle à une attaque israélienne contre l’Iran ?

Hamas, Djihad et Hezbollah sont affidés à l’Iran. La riposte iranienne à une attaque israélienne passera donc par eux. Or une attaque israélienne contre les installations du programme nucléaire iranien se précise. C’est pourquoi les frappes israéliennes contre les chefs du Djihad à Gaza ont suscité… une certaine indifférence dans le monde arabe. Protestations classiques, a minima. Et quand le chef du Hezbollah menace Israël le lendemain de la trêve, c’est à propos des explorations dans le champ gazier disputé au Liban, pas à propos de Gaza. Subliminal ?

La cause palestinienne survivrait-elle à une attaque israélienne pour empêcher l’Iran d’avoir la bombe atomique, si les Palestiniens prenaient, comme ils le devraient, le parti de l’Iran ?

Question vitale, non seulement pour les dirigeants qui sont des cibles, mais aussi pour l’avenir de la Palestine. La solution à deux Etats pourrait être définitivement enterrée. Il est significatif de voir que si la trêve a été vite conclue par les responsables du Djihad soumis au feu israélien à Gaza, le chef politique du Djihad islamique, à Téhéran, Ziyad al-Nakhalah, la rejetait. Les intérêts de Téhéran et des Palestiniens ne sont pas les mêmes.

D’autant qu’en Israël aussi les choses changent. La décision a été prise alors que la Knesset est dissoute. Beaucoup voient dans l’opération menée une action positive pour le Premier ministre Yaïr Lapid, en pleine campagne électorale. Elle a été conçue et approuvée par le premier ministre, le ministre de la défense Benny Gantz et le chef d’état-major de l’armée, Aviv Kohavi. Mais aussi approuvée par Netanyahu, le principal rival pour les élections prochaines. Consensus politique total. Les Arabes israéliens, qui représentent 20% de la population et qui ont des représentants au sein de la coalition gouvernementale sortante, n’ont pas envisagé de répondre aux appels du Djihad. Ils offrent une tout autre perspective à leurs cousins de Cisjordanie et de Gaza.

Un monde entre les Palestiniens de Gaza et ceux qui vivent en Israël.

C’est ce qu’a mis en valeur Yaïr Lapid quand il s’est adressé à la population de Gaza : « Je me tourne vers les habitants de Gaza pour leur dire qu’il y a une autre vie possible. Nous savons nous protéger de ceux qui nous menacent, mais nous savons aussi comment fournir du travail, des moyens de subsistance et une vie digne à quiconque souhaite vivre en paix à nos côtés ». Il y a un monde entre les Palestiniens soumis au Hamas, au Djihad islamique de Gaza ou au Fatah de Cisjordanie et ceux qui vivent en Israël. Paradoxalement, le vrai danger pour Israël serait la solution à un seul Etat… C’était d’ailleurs pourquoi il s’était retiré de Gaza.

« Il y a une autre vie possible, celle que dessinent les Accords d’Abraham, le Sommet du Néguev, l’innovation et l’économie, le développement régional et les projets communs. La décision vous appartient. Votre avenir dépend de vous » voilà ce que dit Lapid, qui est aussi un message aux dirigeants du monde arabe. Le choix n’est pas entre Israéliens et Palestiniens, mais entre l’Iran, leurs alliés djihadistes, et le reste du monde arabe, avec leur nouvel allié : Israël.

« Aube » serait le commencement d’opérations plus vastes.

Le Djihad islamique est considéré comme une organisation terroriste par les Etats-Unis, l’Union européenne et de nombreux autres pays. Cela n’explique pas totalement le relatif silence en réaction déclenchée pour la première fois à l’initiative d’Israël. Parce que chacun se demande s’il ne s’agit pas d’un début, et observe.

« Aube » serait en effet le commencement d’opérations plus vastes. Le lendemain de la trêve, Ibrahim Al-Nabulsi, chef militaire des Brigades des martyrs d’Al-Aqsa, branche armée du mouvement Fatah de Mahmoud Abbas, a été tué en Cisjordanie. Hasard ? Le lendemain, un haut responsable palestinien du Fatah, Saeed Alaeddine al Asous, était assassiné dans un camp au Liban. Israël est montré du doigt. Mais ce peut être un règlement de comptes interne mis sur son compte, à un moment opportun.

L’Union Européenne a remis le texte « final » proposé aux Iraniens en même temps que la fin de l’attaque israélienne.

La capacité militaire israélienne, dans laquelle le renseignement joue un rôle fondamental, n’a pas de rival à l’heure actuelle sur ce théâtre d’opération (et peut-être ailleurs). Est-ce suffisant pour détruire les installations iraniennes ? Pour contrer le Hezbollah ? Museler les tentatives de riposte palestiniennes ? Les chefs militaires israéliens en sont persuadés, les dirigeants politiques aussi. Reste le gouvernement américain : Joe Biden n’a convaincu ni les Israéliens ni les Saoudiens de sa capacité à empêcher les Iraniens de fabriquer l’arme nucléaire. Mais le gouvernement américain a les pièces de rechange et les munitions de l’armée israélienne, notamment celles qui sont nécessaire au « Dôme de fer ».

L’Union Européenne, coordinatrice des négociations-accords de Vienne sur le nucléaire a remis lundi, en même temps que la fin de l’attaque israélienne, le texte « final » proposé aux Iraniens. Ce texte, selon les diplomates de l’UE, ne sera pas renégocié. A prendre ou à laisser. Une proposition avec en toile de fond les attaques israéliennes. En astronomie, une telle coïncidence s’appelle une conjonction. Parlante.

10 août 2022
Une France qui attire toujours autant

La ministre Olivia Grégoire et son collègue Olivier Becht ont fait le point sur leur portefeuille respectif avant la pause estivale. Mme Grégoire lors de sa conférence de presse du mercredi 03 août a dressé un premier bilan de la saison touristique qui s’annonce exceptionnel, tandis que le Ministre des Français à l’étranger qui est aussi en charge du Commerce international faisait le point sur la balance commerciale de la France ce 05 aout par communiqué de presse.

Les touristes déferlent sur la France

La ministre en charge du Tourisme, Olivia Grégoire, après plusieurs visites sur le terrain et rencontres avec les représentants professionnels a tenu une conférence de presse avec les tendances de la saison 2022.

Olivia Grégoire

Ainsi on a appris que le nombre des étrangers fréquentant les grands sites touristiques français en juillet serait supérieur de 1,2 million au chiffre de 2019 pour la même période. Le seul Arc de Triomphe parisien affiche une hausse de fréquentation de 19% sur le mois. Une majorité de clientèle européenne est accompagnée du retour des visiteurs à plus longue distance, notamment Américains du nord comme du sud.

Les arrivées dans les aéroports de Roissy et d’Orly cumulent à 7 millions de passagers, encore une fois sur le seul mois de juillet, un niveau très élevé par rapport aux années précédentes.

Une pénurie de main d’oeuvre plane sur le secteur

La gestion de la pénurie de main d’œuvre est au coeur des actions de la nouvelle ministre. Logiquement, Olivia Grégoire a décidé de poursuivre les initiatives engagées par le gouvernement précédent dans le cadre du plan de relance France Tourisme : une campagne de communication sur l’attractivité des métiers doit intervenir mi-septembre, un encouragement aux professionnels pour relever les salaires, de nouveaux dispositifs de formation et des solutions à trouver en matière de logement des saisonniers.

L’autre annonce de la ministre, prenant acte des critiques émises par les professionnels sur les relations entre ces derniers et son prédécesseur, Jean-Baptiste Lemoyne, c’est de « remettre à plat l’écosystème de gouvernance du tourisme » et de chercher à améliorer les processus de décisions pour y inclure tous les acteurs.

La balance commerciale résiste

Pour le tout nouveau ministre des Français de l’étranger et du Commerce international, Olivier Becht, l’exercice fut plus compliqué.

Olivier Becht

Ainsi, si Olivier Becht a pu se targuer d’excellents résultats dans les services et du maintien de l’ attractivité de la France , il dut toutefois constater que la tendance générale est à la dégradation du solde commercial en France comme dans tous les Etats européens. Cette dégradation tient essentiellement à l’alourdissement de la facture énergétique. Sous l’effet de l’explosion des prix de l’énergie, la facture énergétique a, ainsi, atteint un nouveau record, passant de 27 Md€ au 2e semestre 2021 à 48 Md€ au 1^er semestre 2022

… »dans un monde très perturbé depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, la France connaît le même sort que les principaux pays de l’Union européenne : tous voient leur solde commercial se dégrader depuis le début de l’année 2022 du fait de l’explosion des prix de l’énergie.«
Olivier Becht, ministre des Français de l’étranger et du Commerce international

139 000 sociétés exportatrices

Malgré la crise énergétique, la balance commerciale de notre pays résiste, en raison des exportations de biens qui poursuivent leur reprise. Elles sont en hausse avec un chiffre d’affaires de 285 Md€ au premier semestre 2022, dépassant désormais largement leur niveau d’avant crise (+13 % par rapport au second semestre 2019). Pour Olivier Becht, le tissu entrepreneurial de notre appareil exportateur a fait preuve d’un grand dynamisme. Il annonce dans son communiqué de presse un nombre d’entreprises exportatrices qui approche les 139 000 fin mars 2022, bien au-delà du record établi en 2021.

Agriculture et industries pharmaceutiques

Si la balance commerciale résiste c’est grâce aux exportations qui ont fortement cru en sortie de crise pour les produits agricoles et agroalimentaires (+24 % par rapport au second semestre 2019), le secteur textile (+26 %) et les produits pharmaceutiques, chimiques, parfums et cosmétiques (+22 %).

Toutefois, d’autres secteurs majeurs restent largement pénalisés, à la fois par les suites de la crise Covid, mais également en conséquence de l’agression russe de l’Ukraine qui a accentué la perturbation des chaines d’approvisionnement. Les exportations aéronautiques restent largement en-deçà de leur niveau du second semestre 2019 (-34 %), comme les exportations automobiles (-8 %), dans une moindre mesure.

Team France export

Olivier Becht a tenu aussi à rappeler que l’accompagnement à l’export des entreprises par la Team France Export continue. Ce dispositif a, pour lui, prouvé sa pertinence et sa résilience, avec plus de 27 000 entreprises accompagnées depuis 2018.

Face à la crise, le gouvernement a, en effet, mis en œuvre des mesures spécifiques de soutien à l’export, tel le « volet accompagnement export » du plan France Relance, axé principalement sur les PME-ETI, et prolongé jusqu’à fin 2022 par le plan de résilience. Au 30 juin 2022, ce sont 12 496 chèques relance export et 1 354 chèques relance VIE qui ont bénéficié à près de 8 000 PME et ETI. Ce sont aussi des crédits pour le financement d’outils numériques de prospection, comme la création de e-vitrines sectorielles sur lesquelles plus de 4 100 entreprises ont été référencées.

Une France attractive

Que ce soit en B to B ou dans le secteur touristique, la France démontre qu’elle est toujours un pole d’attractivité forte dans le monde et en Europe en particulier.

Le pays le plus visité au monde

Numéro 1 des pays les plus touristiques du monde, la France creusera encore l’écart cette année. Avec ses 38 sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la France accueille chaque année près de 89 millions de touristes, les pronostics estiment qu’on dépassera les 90 millions cette année.

Le pays qui attire le plus de capitaux étrangers en Europe

La France a su se rendre toujours plus attractive pour les investisseurs étrangers. Elle est restée en 2021 pour la troisième année consécutive le premier pays européen d’accueil de projets d’investissements étrangers (dernier classement Ernst & Young). Avec 1 222 projets recensés en 2021, la France établit un nouveau record européen en la matière, dans une Europe qui n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise. L’année 2022 s’annonce, selon Olivier Becht, très prometteuse avec déjà 6,7 milliards d’euros investis et 4 000 emplois pérennes.

9 août 2022
Les systèmes de santé européens, la grande convergence

En 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, la dépense courante de santé au sens international (DCSI) augmente dans tous les pays européens ayant communiqué des données à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l’exception de la Belgique. Face aux dépenses, les systèmes de santé européens sont obligés de converger pour perdurer.

La variation de la DCSI entre 2019 et 2020 varie entre -3,3 % pour la Belgique et +19,5 % pour la Tchéquie. Le Royaume-Uni enregistre la troisième hausse de la DCSI la plus élevée d’Europe (+15,7 %), loin devant les Pays-Bas (+8,1 %), l’Allemagne (+6,3 %), la France (+3,9 %) et l’Italie (+2,6 %). Avec l’épidémie de Covid-19, la croissance de la DCSI entre 2019 et 2020 est, sans surprise, bien supérieure aux tendances observées avant la crise sanitaire. Ella a cru dans une majorité de pays plus rapidement que le PIB.

Une croissance des dépenses de santé partout en Europe, sauf en Belgique

En France, en 2020, la hausse de la DCSI est 1,8 point supérieure à l’augmentation moyenne des neuf années précédentes (+3,9 % contre +2,1 % par an) ; en Allemagne, elle est 2,3 points plus élevée (+6,3 % contre +4,0 %). Au Royaume-Uni, les dépenses de santé ont augmenté de 15,7 % en 2020, une croissance spectaculaire et beaucoup plus marquée que celle enregistrée entre 2010 et 2019 (+3,7 % par an en moyenne). La Belgique est l’unique pays d’Europe où la dépense de santé régresse en 2020 (-3,3 %). Cela tient essentiellement au fait que le pays n’a pas comptabilisé dans le calcul de la DCSI les indemnisations versées aux professionnels de santé dont l’activité était limitée ou empêchée par la crise sanitaire. La Belgique a également interdit les nouvelles admissions en maison de retraite pendant la crise, diminuant ainsi le volume de soins de longue durée.

Au Royaume-Uni, la dépense de santé a augmenté de 500 euros par habitant en 2020, de 360 euros en Allemagne et de 150 euros en France. En 2020, le Royaume-Uni consacre 2,1 points de PIB de plus qu’en 2019 à la santé. Cette hausse est largement supérieure à celle des autres pays européens. La Tchéquie, deuxième pays où l’augmentation est la plus marquée, ne consacre que 1,6 point de richesse nationale supplémentaire à la santé, davantage qu’en Allemagne (+1,1 point) et en France (+1,1 point).

La Suisse est le pays où la dépense est la plus élevée en avec 5 450 euros par habitant à la santé, devant l’Allemagne (4 950 euros) et la Norvège (4 850 euros). La France se situe au 9e rang, avec une dépense de santé de 4 150 euros. Le Royaume-Uni se situe lui au 12e rang avec 3 800 euros.

Des milliards pour les masques.

Une partie des augmentations des dépenses de santé exceptionnelles de 2020 provient de l’acquisition des équipements rendus indispensables par la crise sanitaire. Ainsi, la France a consacré 3,9 milliards d’euros à l’achat de masques en 2020 et 0,7 milliard aux équipements de protection individuelle, soit un total de 4,6 milliards d’euros. Le Royaume-Uni a consacré 14,8 milliards de livres (environ 16,5 milliards d’euros) à l’achat de masques et équipements de protection individuelle, stocks compris, dont une consommation effective de mars à fin octobre 2020 estimée à 10,0 milliards de livres (11,2 milliards d’euros). Selon l’administration britannique, cette dépense extrêmement élevée s’explique par des erreurs de gestion en matière de planification des achats et d’utilisation opérationnelle des équipements au-dessus des prix du marché, des achats de produits défectueux, et une demande globalement surestimée et mal calibrée.

Des critiques ont également été émises en Allemagne vis-à-vis d’une politique d’achat de masques et d’équipements de protection jugée coûteuse (7 milliards d’euros) et mal planifiée par la Cour des comptes allemande. En Allemagne comme au Royaume-Uni, les ministères de la santé ont acheté trop de masques et les ont payés cher car les commandes ont été réalisés au printemps 2020 en pleine pénurie mondiale. En Allemagne, les achats par les Länder n’ont pas été coordonnés aboutissant à des surcoûts et à une mauvaise allocation des masques sur le territoire. L’absence de coordination est jugée par la Cour des Comptes allemandes comme génératrice d’un gaspillage des deniers publics.

Un dépistage coûteux au Royaume-Uni

En France, la Cour des comptes a également souligné que les achats de masques ont été effectués dans des conditions difficiles et à des prix élevés, même si les tarifs sont cohérents. Après une surenchère par les collectivités locales, la coordination nationale a permis à la France de négocier progressivement les meilleurs prix et un approvisionnement régulier.

Au Royaume-Uni, la politique de dépistage a été coûteuse Le « Test and Trace System » est évalué à environ 4,8 milliards d’euros pour l’année 2020 par l’OCDE. Ce montant est supérieur à ceux constatés en France et en Allemagne. Les tests de dépistage et le suivi des malades ont en effet coûté, sur l’ensemble de l’année 2020, 2,7 milliards d’euros en France, et 1,4 milliard d’euros en Allemagne.

Le recours aux cabinets de Conseil

Comme en France, des critiques se sont fait jour dans plusieurs pays et notamment au Royaume-Uni au sujet du recours de cabinets de conseil. Les administrations face à la situation d’urgence ont été contraintes de mettre en œuvre à l’échelle nationale des dispositifs informatiques nouveaux (applications sanitaires) et des plans de distribution de masques, des tests de dépistage et de vaccins. Elles ont fait appel à des cabinets pour élaborer rapidement des plans de déploiement rapides pour répondre aux besoins de la population. N’ayant pas en interne les compétences disponibles, elles ont fait appel à des cabinets de consultants.

En France, un rapport de la Cour des comptes a également souligné que les tarifs accordés aux laboratoires de ville sont restés, jusqu’en juin 2021, nettement supérieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays, notamment l’Allemagne.

Primes aux soignants en France

Les rémunérations des personnels soignants ont augmenté en 2020, en raison des recrutements d’urgence effectués pour faire face à la crise, mais aussi des primes ou des revalorisations salariales accordées aux soignants ou au personnel des maisons de retraite. Le Royaume-Uni a accordé environ 700 millions d’euros de primes. En France, 2,4 milliards d’euros de primes (hors mesures du Ségur de la santé, entrées en application en fin d’année 2020) ont été versés aux soignants en première ligne face à l’épidémie. En Allemagne, des bonus ont également été accordés, mais pour un coût bien plus faible. 100 millions d’euros de primes ont été versés par le gouvernement fédéral aux employés des hôpitaux et des cliniques. Les maisons de retraite ont bénéficié d’une enveloppe de 900 millions d’euros.

En 2020, les soins de longue durée progressent, selon l’OCDE dans des proportions relativement similaires en France (+8,6 %), en Allemagne (+8,6 %) et au Royaume-Uni (+9,2 %). La baisse d’activité des soins en ville lors des périodes de confinement et les déprogrammations d’opérations dans les hôpitaux du fait de la priorisation des patients atteints de Covid-19 ont conduit à une contraction de l’activité pour de nombreux soignants.

Au Royaume-Uni, les rendez-vous chez les médecins généralistes ont baissé de 10,3 % en 2020 (contre +1,3 % en 2019) et les visites aux urgences de 26,8 % (contre +4,8 % en 2019). En France, la consommation de soins de médecins généralistes diminue de 4,4 % en volume en 2020. La baisse a été plus marquée pour les dentistes (-9,7 %). En Allemagne, les traitements délivrés à l’hôpital ou en clinique ont diminué de 13 %.

Indemnités pour la médecine de ville

Les Etats ont mis en place des dispositifs de compensation pour atténuer les pertes financières. Ils ont représenté, en 2020, une enveloppe de 4,7 milliards d’euros en France (1,3 milliard d’euros au titre du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) à destination des praticiens libéraux, 1,6 milliard au titre des garanties de financement aux cliniques privées et des établissements médico-sociaux et 1,8 milliard à destination des hôpitaux). L’Allemagne a consacré des sommes plus élevées à ces compensations. En effet, parallèlement au « bouclier de protection » mis en place pour indemniser les médecins libéraux et dont le montant total n’est pas encore connu, 10,2 milliards d’euros ont été dépensés pour compenser les pertes de revenus des seuls hôpitaux et cliniques. La Cour des comptes allemande a indiqué que de nombreuses fraudes ont été constatées. Au Royaume-Uni, les professionnels de santé ont bénéficié des mêmes dispositifs que les entreprises ou les travailleurs indépendants affectés par une baisse de leur chiffre d’affaires.

Plus de deux ans après la survenue de l’épidémie de covid-19, force est de constater que tous les systèmes de santé ont été confrontés au même problème en Europe et que leurs réponses, erreurs comprises, sont assez proches. La soudaineté de la crise a obligé les Etats à réagir en urgence avec conséquence d’importants surcoûts.

9 août 2022
Suisse : le télétravail toujours aux normes Covid
Alors que les expatriés en Union européenne comme les frontaliers sont de nouveau soumis sur le plan fiscal au régime classique, limitant de fait les possibilités de télétravail, la France a pu prolonger l’accord conclu au pic de la pandémie sur le télétravail avec la Suisse.

Nouvelle date limite : le 31 octobre 2022

Le 13 mai 2020, la Suisse a signé un accord amiable avec la France pour garantir que les mesures de lutte contre la COVID-19, y compris le travail à domicile, ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. L’accord, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, sera toutefois reconduit jusqu’au 31 octobre 2022, comme en conviennent les autorités compétentes suisses et françaises dans une déclaration commune.

Une fiscalité qui fluctue selon les cantons

La fiscalité du travailleur frontalier dépendra du lieu de travail. S’il travaille dans un canton au sein duquel il n’existe aucun statut de travailleur frontalier, la convention fiscale pose le principe d’imposition dans le pays d’exercice de l’activité du salarié. S’il travaille dans un canton permettant le bénéfice du statut de frontalier, il sera imposable dans son pays de résidence.

Dans le cas où vous travaillez en France et que vous vivez en Suisse, les règles suivantes s’appliquent :
- Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur l’un des cantons suivants (accord du 11 avril 1983) : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et que vous travaillez en France, vous serez imposé en Suisse. Il n’y aura aucune retenue d’impôt à la source sur vos salaires de source française.
- Si vous êtes frontalier, avec un retour hebdomadaire en Suisse, vous serez imposé à la source par votre employeur français.
- Si vous êtes frontalier, avec un retour quotidien, que vous résidez sur le Canton de Genève, vous serez imposé à la source en France.
La sécurité sociale

Une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence ne peut dépendre que d’un seul système de sécurité sociale.

La règle usuelle était qu’un travailleur frontalier reste sujet à la sécurité sociale de son pays de travail habituel si le travail dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail n’atteint pas 25% de son temps de travail global / ou de sa rémunération. Ce seuil s’apprécie sur une année civile. En cas de dépassement de ce seuil à savoir travailler dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération dans son pays de résidence), le travailleur devrait être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence et y cotiserait sur l’ensemble de ses revenus.

L’assouplissement négocié, et qui reste en vigueur, lui, jusqu’au 31 décembre 2022, prévoit que si le seuil de 25% est atteint en raison du coronavirus, le travailleur frontalier restera affilié à la sécurité sociale de son pays de travail (sans avoir à basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence).

Faciliter le télétravail à long terme

La Suisse et la France ont en outre décidé d’élaborer une réglementation durable dans ce domaine en tenant compte à la fois de leurs intérêts respectifs et de ceux des travailleurs et des employeurs concernés. Elles entendent conclure un accord sur le plan technique pour une solution à long terme avant la fin du mois d’octobre 2022.
8 août 2022
Le mal en pointillé, le dégréner

George Bush avait dénoncé « l’axe du mal ». A l’époque, le slogan visait l’Irak de Saddam, l’Iran et la Corée du nord. Aujourd’hui, entre la guerre d’Ukraine et les tensions de Taïwan, l’axe reprend forme, en pointillé, plus long, tout autour du globe, tandis que les Etats-Unis tentent de ressouder le « camp de la liberté » dans une nouvelle « Alliance des démocraties ».

Dans une guerre, tout le monde souffre. A savoir qui perd le plus.

De même que la Russie de Poutine ne supporte pas une « petite Russie » démocrate sur son flanc, de même la Chine ne supporte pas la petite Chine, riche et démocratique, qu’est Taïwan.

Il n’y aura pas de guerre cette fois-ci. Les Chinois sont plus sages que Poutine. Ils aiment le temps long. Ils craignent au contraire que les États-Unis n’osent prendre les devants. D’où, au voyage de Nancy Pelosi, une surréaction d’autant plus spectaculaire qu’elle n’est que gesticulation. Que deviendraient les usines chinoises sans les composants de Taïwan ? Bien sûr, le monde souffrirait bien plus d’une rupture des livraisons chinoises que des coupures de gaz russe, mais que deviendrait le système des Princes rouges dans une Chine à demi fermée ? Dans une guerre, tout le monde souffre. A savoir qui perd le plus.

Nancy Pelosi en voyage à Taiwan avec Tsai Ing-wen (chef de l’Etat taïwanais)

Les alarmistes disent que des régimes comme ceux de Xi Jinping ou de Poutine se moquent du bien-être de leur population. Erreur. Tout autocrate a besoin de cultiver sa popularité. Il faut à la fois répression et adhésion, au moins formelle. L’ennui, c’est qu’ils ne savent jamais à quel point le soutien de la population, ou de leurs proches, est sincère. Dans le paradis coréen, la génialissime dynastie Kim serait adulée. Le « génie des Carpathes » et « Danube de la pensée » Ceaucescu convoqua le peuple pour applaudir à son discours. Il se fit insulter. La surprise fut totale. Trois jours plus tard, il était fusillé.

Les Chinois nouent des alliances, nœud à nœud, politiques et financières

Les Chinois ne feront pas la guerre parce qu’ils pensent gagner avec le temps. Ils parient sur l’affaiblissement de l’Occident, sur leur irréversible expansion. Ils nouent des alliances, nœud à nœud, politiques et financières. Parfois trop : au Sri Lanka, l’endettement chinois a contribué à faire exploser le pays. L’Inde, le rival, vient à la rescousse. Certains pays africains s’inquiètent des exigences chinoises : la Chine, contrairement au Club de Paris, n’annule pas les dettes.

L’axe du mal s’agrège petit à petit. La Russie resserre ses liens avec l’Iran et la Turquie. Faux frères. Le double jeu turc commence à coûter cher. Là où des esprits subtils toujours admiratifs des caudillos voient de la stratégie chez Erdogan, il pourrait n’y avoir qu’une fuite en avant. Le collier se colle : l’Iran se lie avec le Venezuela. Le Venezuela chérit le Nicaragua, qui appuie Cuba, fidèle aux Russes et Biélorusses. Loukachenko craint de sauter si la Russie perd. Et aussi s’il soutient Poutine trop mollement. La Corée du nord se propose d’envoyer des forces en Ukraine. La Junte birmane, amie des Chinois, accueille Lavrov le 3 août après avoir exécuté quatre opposants¹ le 25 juillet. Lavrov : « Nous sommes solidaires avec les efforts visant à stabiliser le pays ». Solidarité, joli mot pour les tueurs.

Retour au siècle dernier

En Iran, on pend les femmes adultères : Encore trois femmes pendues le 27 juillet. Au Nicaragua, on arrête désormais les prêtres après les journalistes, élus, opposants. En Russie, en Turquie, on punit les juges trop cléments pour les opposants. On croirait un retour au siècle dernier. Tout ce que la planète compte d’anti-américains médaillés héros du peuple, dirigeants valeureux, s’acoquinent.

D’autant que l’Occident n’est pas en reste. Dans les périodes de tension, on prend des libertés avec la liberté. Churchill ne disait-il pas, à propos de l’alliance avec Staline : « Si Hitler avait envahi l’enfer, je me serais débrouillé pour avoir un mot gentil pour le Diable ». Ainsi MBS, le Prince héritier saoudien, est-il reçu à Paris, comme le Maréchal Sissi et tant d’autres qui le mériteront s’ils veulent bien aider les démocraties face au « camp du mal ». Il leur sera beaucoup pardonné. Ils viendront, si on ne leur fait pas trop la leçon, même s’ils ont sur la démocratie occidentale le même avis que Poutine et consorts. Qu’est-ce qui est le plus hypocrite : les recevoir ou s’offusquer de leur visite ? La lutte démocratique embrigade ses autocrates. Ne serait-ce que pour ne pas alimenter la grande chaine de solidarité des tyranneaux.

Car la partie n’est pas gagnée. L’anti-américanisme est tellement fort que les esprits s’égarent. Lors du vote pour ratifier l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN, il s’est trouvé de nombreux députés au Parlement français pour s’abstenir (ceux du RN) ou s’y opposer (ceux de LFI), provoquant d’ailleurs une crise à gauche, crise renouvelée par les remerciements de l’ambassade de Chine à Mélenchon pour son soutien.

L’anti-américanisme justifierait tout

Ce dernier n’a jamais caché sa sympathie pour tout ce qui portait un badge anti-américain, que ce soit chez Maduro, Ortega, Poutine ou Xi Jinping. Si Foucault, pape de la french theory, adulé dans les universités américaines, baisa les babouches de l’ayatollah Khomeiny, c’est que l’anti-américanisme justifierait tout.

L’Occident secrète ses plus virulents critiques en son sein. Raison pour laquelle il est mieux armé. Pas seulement parce qu’il promeut -par à-coups- la liberté, mais parce que la critique nourrit l’innovation. La richesse vient de là, pas des machines ou du capital. Les exemples asiatiques sont parlants : Corée du sud, Japon, Taïwan, justement. Extrême Occident. Les réalistes diront que l’idéologie ne compte

pas, que les Américains comptent en barils, comme le reste du monde, que le nombre ou la démographie font que l’Asie dominera le monde et la Chine l’Asie. Si ces logiques avaient un sens, le Grand Moghol se serait assis sur le trône de Victoria, non l’inverse.

Sancta simplicita, le choix est facile. Eux ou nous ? Plutôt nous.

Tout axe du mal, alla-t-il de Caracas à Pékin en passant par Téhéran, ne peut être qu’en pointillé : aucun intérêt ne l’unit. Le commerce irano-russe, c’est 3 milliards. Rien. Les clients des Chinois sont en Occident. Iraniens, Turcs et Russes n’ont rien en commun, sinon des jalousies de frontières. La realpolitik anti-américaine demande aussi du réel. Quels intérêts ont-ils à s’allier ? Ce sont les Américains qui, curieusement, maladroitement, forment leur complicité.

A la fin, il faut être simple. Ceux là ont vraiment l’air plus méchants que les autres, et ne cachent pas leur mépris, voire leur haine. Dans ces conditions, Sancta simplicita, le choix est facile. Eux ou nous ? Plutôt nous. L’axe du mal qui se dessine en pointillé, le dégréner comme un chapelet, plutôt que le durcir et devoir le disperser en confettis, ce qui serait dangereux.

Laurent Dominati

a. Ambassadeur de France

a. Député de Paris

Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press

1 – Dont Ko Jimmy, 53 ans, écrivain et militant du soulèvement démocratique de 1988 et Phyo Zeya Thaw, 41 ans, ancien député de la ligue nationale pour la démocratie.

8 août 2022
La France continue de reverser environ 100 millions d’euros par an à Monaco

Depuis 1963, la France verse à la Principauté de Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher. Une mesure qui fut décidée par le général de Gaulle et le prince Rainier III.

Alors que la Principauté de Monaco est le pays le plus riche du continent européen en PIB par habitant et dont la fiscalité est l’une des moins élevées au monde, la France lui verse, tous les ans depuis 1963, une fraction de sa propre TVA.

En 2022, la somme reversée par la France à Monaco était chiffrée à 105 millions d’euros (contre 100 millions en 2021), d’après les documents budgétaires de la Principauté.

Une somme qui est en recul par rapport aux années 90 : en 1997, la France lui versait 839 millions de francs, qui équivalent aujourd’hui à 174 millions d’euros (en euros 2021 à parité de pouvoir d’achat).

La somme versée annuellement est calculée selon « une formule prévue par un échange de lettres entre les deux pays, et est arrêté[e] chaque année sur la base de données annuelles », précise le ministère français de l’Économie et des Finances à EURACTIV. Le montant varie notamment en fonction des recouvrements nets annuels dans chaque pays.

Interrogé par EURACTIV sur la légitimité de la poursuite d’un tel dispositif, Bercy répond que « ce versement est tout à fait logique puisque la France perçoit la TVA afférente aux opérations réalisées sur le territoire monégasque ».

Or Monaco collecte directement sa propre TVA, qui dépasse largement la centaine de millions d’euros. Aussi, pour simplifier, les sommes reversées par la France correspondent à une estimation du manque à gagner monégasque si les Français pouvaient faire leurs achats à Monaco en franchise de taxe.

FRANCE – OCTOBER 11: From left to right : Prince RAINIER III, General DE GAULLE, Princess Grace and Mrs DE GAULLE photographed after a lunch, on the front steps of the Elysee Palace. (Photo by Keystone-France/Gamma-Keystone via Getty Images)

Un calcul TVA avantageux pour Monaco

Pourtant, un rapport des députés socialistes Arnaud Montebourg et Vincent Peillon publié en 2000 démontre que la formule a longtemps été nettement plus avantageuse pour Monaco – et l’est probablement encore aujourd’hui selon nos interlocuteurs.

En particulier, les députés jugeaient « discrétionnaire » et incompréhensible l’augmentation de 60 % de la variable « chiffre d’affaires de Monaco » contenue dans la formule.

Les Etats eux-mêmes ont identifié la nécessité d’une adaptation, étant donné que la formule a été modifiée à plusieurs reprises, en particulier en 1987, 1989 et 2001.

Un Monégasque installé en France et fin connaisseur du dossier, qui souhaite rester anonyme, explique qu’ « au début, Monaco était un paradis fiscal pour les Français, mais dans les années 60, le général de Gaulle force Monaco — par un blocus aux frontières — à signer une convention fiscale obligeant les citoyens français y résidant à payer des impôts à la France ».

Ainsi, « en échange de la fin du système de détaxe, Monaco obtient un reversement en pourcentage d’une partie de la TVA française ».

A l’origine, « c’était compréhensible », détaille-t-il, car la Principauté était « une vraie enclave ». Aujourd’hui « c’est une anomalie », compte tenu des liaisons avec la France, de l’absence de frontières réelles et de contrôles, et de la situation économique d’un des pays les plus riches du monde, explique notre source.

Le rapport de 2000 des députés Arnaud Montebourg et Vincent Peillon pointe également ce contexte.

Les comptes de Monaco sont pourtant dans le vert : lors des discussions sur le budget général primitif de l’exercice 2022, qui se déroulaient le 31 décembre dernier, il est fait état d’un budget qui « renoue avec un excédent de recettes de + 2,9 millions d’euros ».

Les évolutions par rapport à l’année 2021 – lorsque l’activité était en partie freinée par l’épidémie de COVID-19 – sont aussi spectaculaires : avec presque 1,89 milliard d’euros de recettes prévues pour 2022, celles-ci évoluent de 28,7 % (+ 420 millions d’euros).

De nouvelles recettes

Plus de la moitié de ces nouvelles entrées proviennent précisément de la TVA, dont l’augmentation des recettes est estimée à + 40 % par les autorités monégasques par rapport au budget primitif de l’exercice 2021 (soit presque 260 millions d’euros supplémentaires).

Au total, en 2022, le Rocher prévoit de récolter 898 millions d’euros rien que grâce à la TVA.

Comme l’indique le rapport du Conseil national de la cité-État, « la TVA constitue toujours la première source de recettes pour l’État, représentant 53,4 % de celles-ci, dont 88,3 % de TVA interne », soit 793 millions d’euros.

Sollicité par EURACTIV, le Trésor monégasque a confirmé que les 105 millions d’euros restants, labellisés « TVA issue du compte de partage » (11,7 % du total) correspondent bien à la somme versée par la France.

Après calcul sur la base des documents législatifs du Conseil national monégasque, le total des sommes versées par la France à la Principauté entre les années 2009 et 2022 incluses correspond à environ 1,415 milliard d’euros (en euros constants). La somme s’élève à 1,497 milliard d’euros lorsqu’elle est calculée en euros 2021 à parité de pouvoir d’achat.

Dès 2000, en analysant cette contribution française au budget monégasque, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon s’étonnaient d’un « effort curieux et inconnu des contribuables français ». Selon eux, il a « pour but de permettre aux meilleures fortunes du monde de vivre à Monaco sans fiscalité ».

Peut-être cela n’était pas « le but » de la convention entre les deux pays, mais c’en devient a minima la conséquence.

Pour rappel, comme le rapporte le site de la ville, les personnes résidant à Monaco, tant qu’elles ne sont pas de nationalité française, ne sont assujetties à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values et le capital. Sur le Rocher, l’imposition des successions s’élève à 0 % en ligne directe et est très limitée pour les autres degrés de parentés – maximum de 16 %.

7 août 2022