Dans une ambiance électrique, l’Union européenne et le Royaume-Uni entament cette semaine leur neuvième et dernier cycle de négociations prévu pour convenir de leurs relations post-Brexit.
Le dernier des cycles de négociations convenus jusqu’à présent entre l’UE et le Royaume-Uni débutera mardi 29 septembre et durera quatre jours. Les intervenants reviendront sur les principales pierres d’achoppement entre les deux parties, telles que la concurrence équitable et la pêche.
Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, et son homologue britannique, David Frost, superviseront également les discussions sur d’autres sujets comme le commerce des biens et des services, l’énergie et la coopération judiciaire.
Chapitres en suspens
Concernant la concurrence équitable, l’UE souhaite que le Royaume-Uni s’engage à ce que sa réglementation dans des domaines tels que les aides d’État, les normes sociales et du travail ou la fiscalité ne s’écarte pas excessivement de celle de l’UE, dès lors le Royaume-Uni aura accès au marché européen en tant que pays tiers.
Bruxelles craint qu’un assouplissement des règles britanniques dans ces secteurs, alors même que le Royaume-Uni continuera d’échanger des biens et des services avec l’UE par le biais d’un accord commercial, n’engendre des distorsions du marché et en matière de concurrence.
Le gouvernement britannique, en revanche, estime qu’une telle concession compromettrait sa souveraineté.
En matière de pêche, l’objectif final pour l’UE est de maintenir une relation aussi proche que possible de celle qui existe à l’heure actuelle avec le Royaume-Uni. À l’inverse, Londres entend négocier des quotas avec les pays du bloc sur une base annuelle, un arrangement semblable à celui conclu avec la Norvège.
Course contre la montre
Daniel Ferrie, le porte-parole de Michel Barnier, n’a pas voulu spéculer sur l’humeur qui prévalait à Bruxelles à la veille de ce neuvième tour, mais a déclaré que, comme c’était « le cas depuis quatre ans », le négociateur français n’était « ni optimiste ni pessimiste, mais déterminé à parvenir à un accord ».
Les deux parties déclarent viser le même objectif : disposer d’un accord pour la fin octobre, afin de permettre au processus de ratification parlementaire d’avoir lieu, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni. Lors des précédentes étapes du Brexit, ce processus a engendré d’importants retards en raison des réticences de la Chambre des Communes à Londres.
L’objectif est que l’accord soit prêt à entrer en vigueur le 1er janvier, date à laquelle la période de transition actuelle prendra fin. Le Royaume-Uni se dissociera alors définitivement de toutes les structures et de la législation communautaires et deviendra un pays tiers.
D’après les conditions convenues par les deux parties, cette période aurait pu faire l’objet d’une prolongation – beaucoup plus courte que ce qui avait été initialement prévu – mais le Royaume-Uni a finalement refusé de demander une extension avant la date butoir du 1er juillet.
« Nous nous dirigeons comme des somnambules vers un précipice », a déclaré dimanche 27 septembre Markus J. Beyrer, le directeur général de BusinessEurope, l’association patronale européenne des employeurs. « Passer d’une intégration complète du marché à un scénario sans accord aurait des conséquences dévastatrices pour les entreprises, qui luttent déjà contre l’impact du COVID-19 », a-t-il averti.
Il a dès lors exhorté les deux parties à parvenir à un accord et s’est dit convaincu qu’un « résultat raisonnable » était encore possible.
Réunion sur l’accord de retrait
Avant que le cycle de négociations sur les futures relations UE-Royaume-Uni ne débute, les membres du comité mixte consacré à mise en œuvre de l’accord de retrait de l’Union européenne se réuniront lundi. Il va sans dire qu’il sera question de la proposition législative britannique très controversée qui modifie certaines parties de cet accord.
Le comité est présidé par le vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles, Maros Sefcovic, et par le ministre britannique, Michael Gove.
Le vice-président de l’exécutif européen avait enjoint le gouvernement britannique à retirer d’ici à la fin septembre la loi par laquelle il entend modifier la clause de sauvegarde permettant d’éviter le rétablissement d’une frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, ce qui, selon Maros Sefcovic, met en péril l’accord de paix dans la région.
Il est dès lors fort probable que la réunion du comité mixte se concentre sur le projet de loi portant sur le marché intérieur. Celui-ci modifie certaines règles relatives à la circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, qui avaient été spécialement conçues pour que les douanes puissent rester ouvertes entre les deux Irlandes, lorsque le territoire britannique se trouvera à l’extérieur de l’union douanière européenne.
Pour l’heure, Londres refuse de retirer son projet de loi, bien qu’elle ait explicitement reconnu qu’il violait le droit international et qu’elle ait essuyé une pluie de critiques aussi bien au niveau national qu’international.
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