Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier – Vidéo du Secrétaire d’Etat

Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier – Vidéo du Secrétaire d’Etat

mai 20, 2020 0 Par Fabien Ferasson

Mardi 19 mai, Jean-Baptiste Lemoyne s'est exprimé devant le sénat pour évoquer les élections consulaires et sénatoriales.

Alors que les électeurs français résidents en France vont surement voter le dernier dimanche de juin pour le second tour des élections municipales, le conseil scientifique a déconseillé de procéder au vote pour les élus locaux des Français de l'Etranger avant plusieurs mois.

La problématique de l'urne

Alors que les élections auraient du avoir lieu dimanche dernier, le 17 mai, elles furent repousser une première fois à une date indéfinie dans le cadre de la crise de la Covid-19. Lors de la remise de son avis, le conseil scientifique a jugé non pertinent d'organiser ces élections en Juin. Cependant, aucun avis sur une éventuelle date n'a été émis par les experts. Comme l'indique, le Secrétaire d'Etat aux Français résidents hors de France, Jean-Baptiste Lemoyne, il n'y a pas de possibilité de proposer une date tant la situation est différente d'un pays à l'autre. Certains avaient proposé afin de maintenir une date proche pour renouveler avec tous les Français nos édiles locales, de limiter la possibilité de participer à l'élection au vote électronique ou par correspondance. Hypothèse balayée par le secrétaire d'Etat, hier en séance au Sénat, ce dernier a confirmé que le vote traditionnel est une option qui doit être préservée et conditionnera donc la possibilité ou non d'organiser les élections. En effet, dans de nombreux pays, il est impossible de se regrouper dans un même lieu et aucune dérogation n'a été acceptée pour des élections, qui concernent des résidents, mais qui sont étrangères au pays d'accueil.

Candidats, listes, tout à refaire ?

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 du gouvernement indique bien qu'un nouveau décret précisera la nouvelle date et que seront refixés les délais légaux des échéances suivantes :

  • la convocation des électeurs (au plus tard 40 jours avant le scrutin) ;
  • les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard 30 jours avant le scrutin) ;
  • la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (48 heures) ;
  • l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (29 jours avant le scrutin) ;
  • l’information des électeurs (au plus tard 18 jours avant le scrutin)

Alors que les listes à ces élections furent déjà compliquées à constituer, que les couacs avaient été nombreux sur les documents à remettre, de nombreux candidats sont dépités de devoir reprendre le parcours du combattant que peut être la constitution d'une liste. Est ce que dans la loi ou le décret définitif le gouvernement proposera de prolonger la validité des listes? D'autres parties prenantes s'y opposent cette fois en s'appuyant sur l'impact de la Crise Covid-19 qui a entrainé parfois le retour en France de certains candidats mais a aussi créé des lignes de fracture dans les listes lancées par la majorité présidentielle.. Le traitement de la crise n'a pas été perçu par tous de la même façon.

Quid des élections sénatoriales ?

Il y a les élections consulaires, mais aussi celles pour élire les sénateurs. Alors qu'en France, si le second tour des élections municipales est bien organisé fin juin, le processus pour renouveler la moitié du Sénat pourra se dérouler comme prévu au cours de l'automne 2020. C'est dans cette optique, que le gouvernement proposera bientôt de désynchroniser, des autres sénateurs, le renouvellement de la moitié des 12 sénateurs des Français de l'Etranger afin de permettre aux nouveaux grands électeurs que seront les conseillers des Français de l'Etranger et délégués consulaires fraichement élus (dont le nom pourrait évolué pour devenir délégué électoral selon un amendement déposé par les sénateurs de gauche,  sans garantie qu'il soit adopté) de participer au renouvellement de la vénérable assemblée.

En terme d'organisation, un chemin semble se dessiner, mais l'inconnu reste la date qui sera choisie. (N'hésitez à pas à participer à notre consultation ouverte jusqu'à vendredi 20h GMT+2).