Plus de 2 semaines après l’annulation de l’élection d’Eléonore Caroit comme députée des Français d’Amérique centrale, du Sud et des Caraïbes, de Karim Ben Cheïkh comme député des Français d’Afrique du Nord et de l’Ouest, et quelques jours après celle de Meyer Habib comme député des Français de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, on connaît enfin la date des partielles qui en découlent. Ainsi, c’est le samedi 01 avril 2023 pour les Amériques, soit la circonscription d’Eléonore Caroit, et le dimanche 02 avril 2023 pour les deux autres régions concernées, que le premier tour des ces élections législatives partielles sera organisé.
Vote à l’urne et en ligne ?
La principale inconnue était le maintien ou non du vote en ligne ! Selon la circulaire, à laquelle nous avons pu avoir accès, la possibilité de participer via internet sera maintenue. Un soulagement pour les candidats qui craignaient que cette option soit abandonnée face aux problèmes techniques.
Ecueils, qui selon nos informations issues d’une source chez le prestataire, ne sont toujours pas totalement réglés, mais les équipes sont confiantes, suite aux échanges de ce début de semaine avec les opérateurs locaux pour que les dispositions prises pour garantir la sincérité du vote soient bien activées et disponibles pour tous. Pour rappel, c’est l’impossibilité de recevoir des SMS chez certains opérateurs de certains pays (ici l’Algérie et l’Argentine) qui a entraîné l’annulation des élections d’Eléonore Caroit et de Karim Ben Cheïkh.
Taux de participation
Car l’enjeu de la légitimité sera fort pour ces partielles. En France, ce type d’élections, en dehors d’un tempo national, est peu suivi et les taux de participation y sont très faibles. Alors hors de France, où le taux de participation global lors des élections législatives de 2022 n’était que de 24%, les inquiétudes sont grandes quant à l’adhésion des populations concernées au scrutin.
Le maintien du vote en ligne est donc accueilli avec soulagement par les candidats. Cependant, cela n’a pas empêché les consulats de réfléchir aux possibilités d’ouvrir ou de rouvrir des bureaux de vote dans les circonscriptions concernées. C’est particulièrement le cas dans la 8ème où les efforts ont été concentrés sur Israël. Si le pays est petit, la circulation est entravée par les mesures de sécurité, cette situation était l’argument majeur du candidat Meyer Habib pour justifier l’organisation de sa « centrale d’assistance au vote en ligne » que le Conseil constitutionnel a considéré comme une fraude, en effet il était possible de communiquer ses codes afin que l’opérateur à l’autre bout de la ligne vote pour le citoyen (sic). Une disposition qui a « enchanté » la candidate du parti présidentiel Deborah Abisror.
L’autre problématique avec laquelle a dû composer l’administration, c’est la proximité avec les fêtes religieuses. Si pour la Pâque juive (du 06 au 13/04) ou chrétienne (09/04), les élections se faufilent entre les dates, par contre pour la circonscription de Karim Ben Cheïkh, les contraintes constitutionnelles liées à l’organisation d’une partielle n’ont pas laissé le choix à l’administration, les 2 tours tombent en plein Ramadan (23/03 au 20/04), le premier tour étant même au coeur de la période de vacances annuelles des pays musulmans. Une situation que regrette l’équipe du député sortant.
Qui sont les candidats ?
Maintenant que les modalités sont connues, les candidats sortent du bois. Bien sûr, les sortants sont candidats, même si Meyer Habib a tenté de décrocher un poste d’ambassadeur soit de la France soit d’Israël pour éviter de retourner face aux urnes, mais d’autres vont aussi tenter l’aventure.
Parmi eux, on notera la présence de M’jid El Guerrab comme candidat dans la IXème circonscription. Elu de 2017 à 2022, il avait renoncé à se présenter du fait du procès au pénal qui l’a vu être condamné pour violences sur l’ancien responsable PS des Français de l’étranger, Boris Faure. Depuis, il a fait appel et a trouvé un accord au civil, contraignant la victime au silence, il pense donc pouvoir se présenter sans difficulté. Ce qui est vrai, et son ancien parti, celui du président, semble être prêt à n’investir aucune personne dans la circonscription. Le seul problème, c’est que s’il n’y aura pas de procès au civil, l’appel au pénal aura bien lieu, et si M’jid El Guerrab se voit de nouveau condamné à une peine d’inéligibilité, les électeurs devront retourner une troisième fois aux urnes.
En Amérique du Sud, les couteaux s’aiguisent aussi. Face à elle, Eléonore Caroit, qui dispose de la nationalité d’un des pays de la circonscription, devra affronter pour la NUPES Christian Rodriguez (directeur des relations internationales de LFI et binational chilien) et Bertrand Dupont pour Les Républicains. En sus, chacun des concurrents de la candidate du parti présidentiel dispose d’un large réseau sur place via leur parcours ou leurs fonctions actuelles (Bertrand Dupont est président de l’UFE au Brésil).
Dans quelques jours, les candidatures devront être déposés, nous irons tout au long des semaines à venir à leur rencontre.
En France, certaines infractions relèvent de la cybercriminalité, leur traitement est numérisé et de ce fait est totalement accessible aux Français de l’étranger et ce sans avocat. Ainsi avec les outils du ministère de l’intérieur, THESEE et PHAROS, vous pouvez porter plainte en ligne que ce soit pour le piratage de votre boîte mail, des tentatives d’extorsion d’argent pour débloquer votre ordinateur ou encore un compte Facebook piraté.
Lutter contre les escroqueries en ligne
Pouvoir déposer plainte après une escroquerie en ligne sans se rendre au commissariat, c’est désormais possible grâce au dispositif THESEE, acronyme de « Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries », lancé le 15 mars par le ministère de l’Intérieur.
Concrètement, pour pouvoir porter plainte en ligne, il faut se rendre sur le site Service-Public, le portail d’interaction entre l’administration et les Français. Vous trouverez ensuite la page dédiée en cliquant dans la rubrique Justice, puis Arnaque sur internet. Si l’arnaque dont vous êtes victime rentre dans les catégories autorisées par THESEE, alors elle vous enverra vers le formulaire de plainte où il faudra vous connecter via France Connect (outil proposé par l’État pour simplifier les démarches administratives en ligne). Une fois la demande de plainte renseignée, il y a un délai de 30 jours pour la terminer. À savoir : vous avez la possibilité de faire un signalement de manière anonyme.
Six cas d’e-escroqueries sont pris en charge par THESEE. Elles ont été listées par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit du piratage de messageries de compte mail ou de réseau social avec demande d’argent, du chantage en ligne (menaces portant atteinte à votre honneur), des rançongiciels (les fichiers de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile ont été cryptés et une rançon vous est demandée), des arnaques aux sentiments (gagner l’affection d’une personne sous une fausse identité, afin de lui soutirer de l’argent), des escroqueries à la petite annonce, et des fraudes liées aux sites de ventes (faux vendeur ou faux acheteur).
L’autre outil que le ministère a mis à disposition de tous les Français depuis 2009, c’est PHAROS. Cette application cible, en priorité, les dérapages et agressions sur les réseaux sociaux.
Les Français passeraient en moyenne 2h20 sur Internet par jour (hors usage professionnel) en 2022. Durant ce temps d’utilisation, le recours aux réseaux sociaux et messageries instantanées, le visionnage de contenus multimédias, le shopping en ligne ainsi que la recherche d’informations sont les activités les plus pratiquées. De même, près de 72 % des Français utiliseraient les réseaux sociaux chaque jour tant pour communiquer, se divertir ou s’informer.
Depuis 2014, les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux (Twitter, Google, Facebook, etc.) sont légalement tenues de mettre en place une politique de modération. La principale technique de modération utilisée à ce jour est le signalement par les utilisateurs eux-mêmes. Le principe du signalement ou reporting est simple : chacun peut être témoin d’une infraction commise sur Internet, dès lors il lui incombe de prévenir la plateforme ou le site concerné via un onglet dédié.
Il est ensuite de la responsabilité de ces sociétés de vérifier, et le cas échéant de supprimer, le contenu illicite présent sur leur plateforme lorsqu’il est signalé par un utilisateur. Chaque réseau social dispose d’un service support qui réceptionne et traite les signalements des utilisateurs. Les modérateurs, en leur qualité de filtres humains, sont en charge de ce processus de vérification pouvant aller jusqu’à la suppression du post ou la suspension du profil utilisateur.
Le signalement sur les réseaux sociaux et plus largement sur Internet, est un outil à la portée de tous pour participer à la sécurisation des plateformes. En complément des politiques de modération des réseaux sociaux, le Ministère de l’intérieur s’est doté de sa propre plateforme de signalement. Mise en place en 2009 par la police judiciaire, PHAROS recueille, traite et redirige les signalements vers les services compétents (police nationale, gendarmerie nationale, douanes…). Lorsque les contenus et comportements signalés constituent une infraction à la loi française, une enquête peut alors être ouverte par le Procureur de la République.
En somme, signaler est un dispositif participatif qui permet de réguler la multitude de données en ligne – d’autant plus en cas de double-signalement auprès des organes de modération privés (les réseaux sociaux) et publique (PHAROS).
Plus qu’une fonction technique, le signalement est aujourd’hui d’utilité publique. Il doit devenir un réflexe individuel pour se protéger les uns les autres des cybermenaces, contrer les risques de désinformation à grande échelle et garantir la sécurité dans l’espace public numérique.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles utiliser cet outil :
Apologie du terrorisme ;
Appel à la violence envers les Français et les militaires ;
La France a longtemps pu se prévaloir d’un taux de prévalence de l’obésité faible par rapport à celui de ses partenaires. Cette spécificité est sur le point de disparaître. Entre 1997 et 2020, la part des adultes français obèses a doublé pour atteindre 17 %, soit 8 millions de personnes. Ce taux demeure cependant nettement inférieur à celui des États-Unis (40 %), du Mexique (33 %) ou de la Grande-Bretagne (26 %).
En prenant en compte les personnes en surpoids, le taux monte à 47 %. L’évolution est inquiétante car elle est rapide. Elle est potentiellement une source de nombreuses maladies chroniques qui mettraient un peu plus en tension un système de santé qui n’en a pas besoin.
Le Gouvernement a décidé la création d’un groupe de travail sur l’obésité, sous la direction de Martine Laville, professeur de nutrition à Lyon, qui devrait rendre un rapport au mois de mars.
Pas tous identiques face à l’obésité
Le taux de prévalence de l’obésité chez les femmes est supérieur à celui des hommes. Le taux d’obésité est de 17,4 % chez les femmes contre 16,7 % chez les hommes. En revanche, ces derniers sont davantage sujets au surpoids (36,9 %, contre 23,9 % des femmes).
Les hommes français ont malgré tout le taux d’obésité le plus faible de l’Union européenne. La courbe de l’obésité suit parallèlement celle de l’âge. La prévalence est de 19,9 % chez les 55-64 ans, contre 10,8 % chez les 25-34 ans. Avec le vieillissement de la population, une augmentation du taux d’obésité est à craindre même si, ces dernières années, la part de personnes en situation d’obésité a le plus progressé chez les 18/24 ans. De 2012 à 2022, le taux d’obésité de cette classe d’âges a augmenté de 3,6 points.
Les jeunes de 2 à 7 ans sont également touchés par l’épidémie, le taux de prévalence atteignant 18 %. Il est plus faible chez les 8/17 ans (6 %). Les données sur le surpoids et l’obésité infantiles en France à la différence de celles qui concernent les adultes sont moins préoccupantes car l’obésité est alors réversible.
L’obésité, une question de diplômes et de revenus
Comme dans les autres pays occidentaux, les phénomènes de surpoids majeur en France sont plus marqués chez les personnes à faibles revenus. Selon un rapport du Sénat français, le taux d’obésité chez les ouvriers en France atteint 18 % en 2020, alors qu’il est inférieur à 10 % chez les cadres. La courbe de l’obésité est corrélée au niveau d’études (24,5 % parmi des personnes ayant un niveau d’éducation du primaire, 21,5 % parmi ceux ayant un niveau fin de collège, contre 7,3 % chez les titulaires d’un 3e cycle). Les trois quarts des 8-17 ans en surpoids sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées ou inactives.
Toutes les régions ne sont pas égales devant l’obésité La région des Hauts-de-France est la plus touchée (22,1 %), suivie par le Grand Est (20,2 %) et de la Normandie (19,8 %). Ce sont des régions plutôt pauvres. Le Sud de la France avec la spécificité du régime crétois est moins exposé. En Corse, malgré tout, chez les jeunes, le taux d’obésité tend à augmenter en particulier chez ceux issus des ménages les plus modestes.
L’obésité a été longtemps un phénomène masqué ou honteux en France. Les campagnes de publicité ne s’adressaient aux personnes en surpoids. Vivre avec le surpoids est particulièrement difficile dans une culture qui célèbre la minceur. En 2017, la France a interdit l’utilisation de modèles de défilés trop minces. Les grandes marques appellent à défiler des personnes obèses afin de modifier le regard de la population.
Depuis la visite d’Emmanuel Macron en Algérie en août dernier, la France et l’Algérie se sont rapprochées, y compris sur la crise au Sahel. Quelles conséquences pour la situation au Mali ?
Le président français Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune dans un salon VIP de l’aéroport d’Alger, le 25 août 2022 – LUDOVIC MARIN / AFP
La réconciliation entre l’Algérie et la France, effet d’annonce ?
Et si les signes d’une «nouvelle ère de la relation bilatérale» entre la France et l’Algérie n’étaient qu’un effet d’annonce, vide de toute substance et tout juste bon à une éphémère consommation médiatique? C’est la question que se pose le quotidien français Le Figaro dans une analyse publiée mardi 7 février 2023 sous le titre «Paris-Alger : l’entente Macron-Tebboune à l’épreuve».
Pour le quotidien à grand tirage, ni l’accueil avec les honneurs de Saïd Chengriha, le premier chef d’état-major algérien à se rendre en France en visite officielle, ni «l’amitié» affichée entre les deux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune, avec force accolades, ou encore la perspective d’un déplacement à Paris du dirigeant algérien en mai prochain ne peuvent occulter les blocages insurmontables.
Le Mali : tout sauf la France
L’Algérie est en train de perdre du terrain au Mali qui fut toujours l’une de ses zones d’influence les plus importantes. Depuis la fin de l’année 2022 et ce début de 2023, le lobby algérien au Mali a perdu de son prestige et de sa superbe. Pis encore, la junte malienne au pouvoir depuis 2022 a pris ses distances avec Alger en raison de son rapprochement renforcé et approfondi avec Paris qui pour eux, donc, n’est pas un coup de bluff. Le possible alignement pro-français d’Alger déplairait fortement aux maîtres de Bamako qui ont fait de l’émancipation vis-à-vis de la France l’un des dogmes de leur nouvelle politique extérieure.
Alors que la crise migratoire se prolonge en Europe, les dirigeants de l’UE se réuniront aujourd’hui, jeudi 9 février, pour un sommet spécial qui devrait se concentrer sur l’augmentation des retours de migrants plutôt que sur la recherche d’une solution globale.
Les responsables de l’UE reconnaissent qu’il existe des goulots d’étranglement à chaque étape du processus migratoire. Ainsi, un partage limité de la charge et des autorités migratoires nationales débordées, qui ne peuvent empêcher les migrants de déposer des demandes d’asile dans plusieurs États, ont abouti à un système en crise quasi permanente.
« Nous avons maintenant remis cette question au centre de la discussion européenne », a déclaré le chancelier autrichien Karl Nehammer après la dernière réunion des dirigeants européens en décembre.
Selon un rapport de la Commission européenne, divulgué au journal Die Welt, l’Autriche occuperait la quatrième place parmi les États membres de l’UE qui accueillent le plus de migrants. Selon le ministère autrichien de l’Intérieur, 40 % des migrants seraient passés par la Bulgarie.
« Nous voulons aider la Bulgarie à protéger la frontière de manière plus efficace encore. La Bulgarie ne peut pas gérer davantage de contrôles à elle seule », a déclaré M. Nehammer lors d’une visite d’État dans le pays en janvier. Selon le chancelier autrichien, la Bulgarie devrait recevoir une aide d’au moins 2 milliards d’euros pour construire, entre autres, un mur à sa frontière avec la Turquie.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a quant à lui prévenu que « nous devons revenir aux règles de Dublin », faute de quoi Schengen « ne survivra pas ».
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a déclaré qu’elle souhaitait trouver une solution « pragmatique » sur les clôtures aux frontières, ce que M. Nehammer a décrit la semaine dernière comme « un pas dans la bonne direction ».
La polémique sur l’élargissement de Schengen est révélatrice d’un ensemble de services nationaux d’immigration qui, dans la plupart des cas, sont en grande difficulté.
Lenteur des processus décisionnels, accumulation des retards
Les difficultés rencontrées par les services nationaux d’immigration commencent par la lenteur des processus décisionnels.
En Allemagne, selon un rapport de l’agence fédérale pour la migration et les réfugiés, la procédure d’asile (de la demande à la décision) dure en moyenne 7,6 mois. Toutefois, ce délai atteint une moyenne de 26 mois si le demandeur fait appel de la décision devant les tribunaux.
L’Office fédéral allemand de l’immigration et de l’asile (BFA) est tenu de prendre une décision dans les six mois suivant la date de la demande d’asile. À la fin du mois d’octobre dernier, 110 385 dossiers étaient ouverts.
On observe des tendances similaires ailleurs, même si des améliorations ont été enregistrées en France, où le délai moyen de traitement d’une demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en 2022 était de 5,2 mois, soit une baisse significative par rapport à 2020 et 2021, lorsqu’il était supérieur à 8,5 mois.
Cela a entraîné une légère baisse du nombre de demandes en attente en France, à environ 47 000, selon l’OFPRA.
Selon les données du ministère autrichien de l’Intérieur, il y avait 44 935 cas en suspens en décembre 2022 en Autriche.
La République tchèque, où une décision doit être prise dans les six mois après le dépôt de la demande, n’a pour sa part signalé que 768 dossiers en suspens, mais elle a tout de même déclaré manquer de ressources.
Hana Malá, du ministère tchèque de l’Intérieur, a confié à EURACTIV que « l’autorité a atteint la limite de ses capacités. Toute fluctuation du nombre de demandes soumises rendrait impossible la mise en œuvre de la procédure dans les délais ».
En Italie, 72 423 demandes d’asile ont été enregistrées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022, soit près de 32 000 de plus que l’année précédente. Quelque 57 558 demandes ont été examinées.
En Croatie, qui a rejoint l’espace Schengen au mois de janvier, le Centre des études pour la paix (CMS), une ONG basée à Zagreb, estime que les demandes d’asile prennent « entre un et deux ans ».
En novembre dernier, le ministre croate de l’Intérieur, Davor Božinović, a déclaré que 36 000 migrants étaient arrivés en Croatie par la route des Balkans en 2022, soit une augmentation de 145 % par rapport à 2021. La majorité d’entre eux sont officiellement appelés à quitter volontairement l’UE dans les sept jours.
L’Espagne peine à gérer les demandes d’asile depuis la crise des réfugiés syriens en 2015, mais la situation s’est encore aggravée il y a quatre ans lorsque le nombre de demandes a commencé à croître de manière exponentielle.
Une fois la demande reçue pour traitement, la législation espagnole prévoit qu’une décision doit être prise dans les six mois. Toutefois, la procédure prend souvent jusqu’à un an, selon les ONG espagnoles.
Environ 94 500 demandes sont toujours en attente, selon l’Office espagnol de l’asile et des réfugiés.
La Grèce, quant à elle, prévoit un délai de 6 mois à 3 ans pour compléter le processus de demande d’asile.
Si les autorités déterminent que le demandeur vient de Turquie, il doit passer un premier entretien pour prouver qu’il n’est pas en danger en Turquie, puis un second pour recevoir ou se voir refuser l’asile.
En Finlande, le délai de traitement moyen de traitement de la demande est de 229 jours, et 3 136 dossiers – 4 814 si l’on inclut les demandeurs d’asile ukrainiens — sont encore en attente au service de l’immigration. Les Ukrainiens ont toutefois droit à une protection temporaire et leurs dossiers d’asile ne sont pas traités de la même manière.
En ce qui concerne la Belgique, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) vise également à rendre une décision dans un délai de six mois, mais la pandémie de Covid-19 a créé un important retard, en grande partie parce que les entretiens avec les demandeurs ont dû être suspendus. Parallèlement à cela, le nombre de migrants a augmenté.
En 2022, près de 37 000 demandes d’asile ont été enregistrées en Belgique, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2021, les principaux pays d’origine des demandeurs étant l’Afghanistan, la Syrie, la Palestine, le Burundi et l’Érythrée.
En 2022, le CGRA a pris 20 514 décisions. Cela représente une augmentation de 10,8 % par rapport à l’année précédente.
Malgré cette augmentation, un membre du personnel de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) a confié à EURACTIV que certains demandeurs peuvent attendre jusqu’à six ans avant que la décision du CGRA ne tombe. En outre, le nombre de personnes quittant les centres d’accueil est inférieur aux admissions dans ces centres, notamment en raison de la prolongation des procédures, et de plus en plus de demandeurs se retrouvent à la rue.
Un partage limité de la charge et des autorités migratoires nationales débordées, qui ne peuvent empêcher les migrants de déposer des demandes d’asile dans plusieurs États, ont abouti à un système en crise quasi permanente. [SHUTTERSTOCK/Alexandre Rotenberg]
Lenteur des retours
La lenteur de la prise de décision résulte également en une lenteur au niveau des processus de retour des demandeurs d’asile, qui sont renvoyés vers leur pays d’origine ou l’État de l’UE dans lequel ils sont initialement arrivés.
Selon les données de la Cour des comptes européenne (CCE), on compte au total 19 745 retours forcés et 2 183 retours assistés entre 2018 et 2021 sur plus de 136 000 migrants débarqués, soit respectivement 14,5 % et 1,6 % du total.
Parmi eux, le gouvernement de centre gauche du chancelier Olaf Scholtz. Au cours du premier semestre 2022, l’Allemagne a rapatrié 6 198 migrants, principalement vers la Macédoine du Nord, l’Albanie et la Géorgie.
Du côté de la Belgique, Fedasil indique que 2 673 personnes ont effectué un retour volontaire dans leur pays d’origine en 2022. Parmi ceux-ci figuraient 1 402 migrants en séjour irrégulier, 763 demandeurs d’asile et 508 demandeurs d’asile déboutés.
Fedasil coordonne et paie le retour, et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organise le retour par avion ou par bus.
En 2021, sur 3 420 personnes rapatriées par l’Italie, 1 945 étaient des ressortissants tunisiens. Cependant, les détails des accords entre l’Italie et la Tunisie en matière de migration n’ont jamais été entièrement rendus publics.
Selon la Cour des comptes européenne (CCE), basée à Luxembourg, le manque de coopération avec les États d’origine des migrants est la principale cause des mauvais résultats en matière de retours au niveau européen.
Un rapport de 2019 de la CCE a mis en évidence une série de lacunes en Italie, notamment l’absence d’un système viable de gestion des retours, les difficultés à localiser les migrants à rapatrier, la capacité insuffisante des Centres de permanence pour le rapatriement (CPR) et la coopération limitée avec les pays d’origine des migrants.
La Croatie a également conclu un accord sur la relocalisation des migrants hébergés dans des camps en Grèce et en Italie, et plusieurs centaines d’entre eux ont été relocalisés dans le pays des Balkans dans le cadre du mécanisme de solidarité de l’UE.
Cependant, comme ils sont libres de voyager pendant le traitement de leur demande, on estime qu’environ 75 à 90 % des demandeurs d’asile se rendent dans d’autres pays avant même que la décision ne soit prise.
À titre d’exemple, en 2020, près de 2 000 demandes officielles ont été enregistrées, et près de 1 700 ont été annulées parce que le demandeur avait quitté le pays avant que la décision ne soit rendue. Seules 42 d’entre elles — soit 2 % du total — ont finalement été accordées.
Les principaux pays d’origine des demandeurs sont l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran, la Turquie et la Syrie.
Accords avec des pays tiers
Le système de retours déjà complexe est rendu encore plus compliqué par un réseau d’accords de réadmission bilatéraux entre l’UE et les pays tiers qui viennent s’ajouter aux accords de réadmission communs de l’UE.
Par exemple, la Croatie a conclu des accords bilatéraux de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie voisines, ainsi qu’avec certains pays tiers, dont le Pakistan.
La République tchèque dispose actuellement de 17 accords bilatéraux avec des pays comme l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie, ainsi qu’avec des pays tiers, dont l’Arménie, le Kosovo, la Moldavie, la Mongolie et le Viêt Nam.
L’Allemagne a conclu des accords bilatéraux de rapatriement avec 16 pays tiers, dont la Norvège et la Suisse, tandis que la Finlande a conclu de tels accords avec la Bulgarie, l’Estonie, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Suisse, ainsi qu’un protocole d’accord sur le retour volontaire avec le Somaliland.
L’Autriche a signé 22 accords bilatéraux de rapatriement, selon une enquête parlementaire de 2021, dont trois avec des pays non membres de l’UE : le Kosovo, le Nigeria et la Tunisie.
Une pression croissante
Les autorités chargées de l’immigration dans toute l’UE plient sous le poids du nombre croissant de demandes, des retards accumulés et du manque de formation des autorités.
En Croatie, Sara Kekus du CMS a confié à EURACTIV que « certains indicateurs montrent que les autorités d’immigration ne disposent pas d’une formation adéquate et ne comprennent pas les droits humains des réfugiés et des autres migrants, notamment le principe de non-refoulement, les implications psychosociales des traumatismes subis, ainsi que la situation dans leur pays d’origine ».
« En outre, d’après notre expérience, les services d’immigration emploient du personnel qui parle rarement une langue étrangère, ce qui constitue un obstacle majeur à la communication avec les réfugiés et autres étrangers », a-t-elle précisé.
Pourtant, il semble que les pays qui ont vu les budgets consacrés aux effectifs de leur service d’immigration augmenter aient constaté des améliorations.
La Finlande constitue l’un des rares cas où la situation est relativement satisfaisante. L’effectif de son service d’immigration est actuellement de 1 229 personnes et devrait passer à 1 300 d’ici la fin de l’année.
En France, le nombre d’emplois équivalents temps plein à l’OFPRA est passé de 884 en 2019 à 1 028 à la fin de 2021.
En Belgique, le CGRA a investi en 2022 dans des « mesures spéciales » visant à accroître le nombre de décisions. Le nombre de décisions pour la période septembre-décembre 2022 a augmenté de 25 % par rapport au nombre de décisions pour la même période en 2021.
Des fonds supplémentaires ont également été alloués par le Conseil des ministres en décembre dernier afin de recruter davantage de personnel en avril et en mai 2023. Le CGRA espère que ces mesures permettront une hausse significative du nombre de décisions en 2023.
Oliver Noyan, Davide Basso, Pekka Vänttinen, Federica Pascale, Sofia Mandilara, Ondřej Plevák, Fernando Heller, David Spaic-Kovacic et Anne-Sophie Gayet ont contribué à la rédaction de cet article.
Bonjour à tous, dans le flash quotidien de ce 09 février, on revient sur la fin de la campagne pour les bourses scolaires, on découvre la nouvelle disposition obligeant les propriétaires à déclarer leurs biens au Fisc français, et on évoque la visite surprise de Zelensky à Paris hier soir.
Besoin d’une bourse scolaire pour l’année 2023/2024 ?
Alors dépêchez vous ! C’est le 20 février au plus tard, dans certains consulats c’est le 15 février, que vous devez remettre votre dossier complet à l’administration. Sur le site Lesfrancais.press vous retrouverez tous les détails pour pouvoir le remplir dans les meilleurs délais. Si le temps vous manque, une deuxième session sera organisée au cours de l’été 2023.
Campagne de bourses scolaires
Vous avez conservé un ou des biens en France ?
Vous avez jusqu’au 30 juin de cette année pour les renseigner dans votre espace fiscal en ligne. Vous devrez aussi indiquer s’il est loué ou vacant ou utilisé en résidence secondaire. Selon les cas, vous serez exempté ou soumis à la taxe d’habitation. En cas d’absence de données, la taxation sera faite d’office et forfaitaire, tous les détails sur le site.
Biens immobiliers
Le président ukrainien en visite en France
Après sa venue à Londres, sa deuxième visite à l’étranger depuis le début de l’invasion russe, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, était attendu à Paris ce mercredi soir. Il a ainsi pu rencontrer Emmanuel Macron et le Chancelier allemand. Ensemble, ils ont échangé sur les problèmes sur le front et les besoins en armement de l’Ukraine.
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour le dernier bulletin de la semaine.
Tous les propriétaires immobiliers, quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence, doivent obligatoirement déclarer avant le 30 juin 2023 leurs biens auprès de l’administration fiscale française.
L’obligation s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Elle concerne donc également les biens détenus via une société civile immobilière (SCI). D’après les chiffres de Bercy, cela représente 34 millions de propriétaires qui se partagent « 73 millions de locaux à usage d’habitation en France ».
Fin de la taxe d’habitation
L’année 2023 sera celle de l’aboutissement de la disparition progressive de la taxe d’habitation. Une extinction qui ne concerne toutefois pas toutes les habitations. En effet, si les résidences principales ne sont désormais plus soumises à la taxe, ce n’est pas le cas des autres locaux et notamment des résidences secondaires ou des logements vacants.
Ainsi, lors de votre déclaration, vous devrez donc préciser qui l’occupe afin que le fisc puisse identifier les logements qui demeurent redevables d’une taxe d’habitation. Si vous louez votre bien, vous ne serez donc taxé(e) au titre de la taxe d’habitation.
Comment déclarer votre bien ?
L’administration fiscale étant une des plus avancées en matière de numérisation, la déclaration se fait uniquement en ligne. Il faut donc se rendre sur son espace personnel du site impot.gouv.fr.
Les informations doivent ensuite être remplies dans le nouvel onglet intitulé « Biens immobiliers ». Une mention « déclaration attendue » apparaît pour les biens qui nécessitent des informations complémentaires. Dans certains cas, les cases peuvent être remplies par défaut, en fonction des dernières données connues par l’administration, qu’il conviendra de modifier si nécessaire.
La situation de chaque bien doit être précisée : résidence principale ou secondaire, local loué, prêté gratuitement ou resté vacant. Si un changement de statut ou d’occupant est nécessaire, il faudra alors préciser les dates et les identités où les changements sont intervenus.
Les contribuables doivent s’acquitter de leur obligation de déclaration avant le 30 juin 2023. Bonne nouvelle, toutefois, cette formalité une fois effectuée, il ne sera plus nécessaire de l’effectuer à nouveau les années suivantes. « Seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration », précise l’administration fiscale. Ce sera évidemment le cas après un déménagement, une vente de sa résidence ou un changement de locataire.
La première campagne pour les bourses scolaires 2023/2024 se ferme ce 20 février 2023. Attention dans certains consulats, la date a pu être avancée au 15 ou 16 février. Il vous reste donc quelques jours pour déposer votre dossier auprès du consulat dont vous dépendez. Vous n’êtes pas prêt(e) ? Pas de panique, une deuxième campagne aura lieu à la fin de l’été comme chaque année, mais inconvénient, il faudra avancer les fonds pour les premiers mois de cours ! Alors si vous le pouvez, constituez votre dossier et déposez-le avant la date limite indiquée par votre consulat.
Dans certains consulats, comme ici à Atlanta, la date de fin de la première campagne de bourses scolaires 2023/2024 a été avancée
Des bourses scolaires pour qui ?
Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et ce quel que soit son statut, en gestion directe, conventionné ou simplement homologué comme pour ceux relevant d’Odyssey ou de la Mission laïque française.
Pour être éligible, le revenu familial de référence (tous les revenus auxquels sont soustraits les charges obligatoires puis divisés par le quotient familial) doit être inférieur à 23 000 euros. Vous pouvez retrouvez toutes les modalités de calcul pour les bourses scolaires 2023/2024 en cliquant ICI.
Un parcours long et compliqué
Si vous êtes dans les critères d’éligibilité, vous pouvez donc déposer votre dossier. Ce dernier sera étudié par le conseil consulaire dont vous dépendez. Si vous êtes retenu(e), votre candidature sera envoyée à une autre commission composée des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger qui attribueront les bourses selon le barème et dans la limite des fonds disponibles.
On le voit, il ne suffit donc pas de constituer un dossier « carré », votre enveloppe sera déterminée selon des priorités, qui restent opaques, et selon le budget mis à disposition par l’Etat. Pour cette année 2023, le législateur a prévu de créditer le poste budgétaire de près de 106 millions d’Euros. Une somme que les élus locaux comme nationaux, malgré son augmentation, considère comme éloignée des besoins.
Que faire en cas de refus ?
Si la commission nationale rejette votre demande de bourses scolaires 2023/2024 ou octroie une quotité inférieure à celle sollicitée, une demande de révision est possible.
Les familles peuvent, en effet, demander un réexamen du dossier de bourses lors d’un second conseil consulaire des bourses scolaires qui transmettra de nouveau son avis motivé – que ce dernier ait changé ou non – à la commission nationale des bourses scolaires.
Si la décision de la seconde commission nationale n’est toujours pas satisfaisante, une lettre de demande de recours gracieux peut être adressée au directeur de l’AEFE. Elle doit être déposée dans le délai impératif de deux mois à compter de la décision de la seconde commission locale auprès du poste consulaire de la circonscription.
Le 20 janvier, le conseil constitutionnel a annulé l’élection législative qui s’est tenue dans la 9ème circonscription des Français établis à l’étranger, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Le juge constitutionnel a pris motif de défaillances techniques dans l’envoi de SMS, qui ont empêché de trop nombreux électeurs en Algérie d’accéder au vote par internet.
Alors même que la décision ne lui impute aucune faute, notre député Karim Ben Cheïkh perd son siège, en attendant l’organisation d’une élection partielle. Cette décision du juge des élections doit surtout être considérée comme la sanction de l’échec de l’administration à garantir le droit de vote des Français à l’étranger, droit essentiel à notre démocratie et qui doit être effectif tant à l’urne que par voie électronique.
C’est une perte pour nos compatriotes de la 9è circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest) qui se retrouvent sans représentant à l’Assemblée nationale. C’est également une perte pour la qualité du débat parlementaire, tant Karim Ben Cheïkh n’a cessé de porter, avec constance et sérieux, nos préoccupations et nos urgences, nous les Français établis hors de France.
Depuis son élection le 19 juin, Karim Ben Cheïkh a fait honneur à son mandat de député :
57 amendements déposés sur les sujets qui concernent les Français à l’étranger : école, fiscalité, aides sociales, catégorie aidée de la CFE, handicap, moyens exceptionnels pour nos compatriotes au Burkina… ;
50 interventions en Commission des Finances pour défendre le pouvoir d’achat de nos compatriotes à l’étranger, leur protection sociale, l’école… ;
8 prises de parole longues en hémicycle pour interpeller le gouvernement ;
Mobilisation sur la question de la politique des visas du gouvernement avec notamment une question écrite pour le gouvernement et l’audition du directeur de l’immigration ;
1 proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises.
Cette activité parlementaire intense a été marquée par sa désignation par ses pairs comme rapporteur spécial sur le budget de « l’action extérieure de l’État » – une première pour un député des Français à l’étranger – et par la présidence du groupe d’amitié France-Maroc.
Le bilan de Karim Ben Cheïkh s’illustre d’une présence sur le terrain, auprès des conseillers des Français de l’étranger et des postes consulaires. En tant que député, il s’est déplacé dans 16 villes, couvrant 7 pays de notre circonscription : Algérie, Côte d’Ivoire, Guinée, Maroc, Niger, Sénégal et Tunisie. A chaque étape, nos compatriotes ont pu apprécier sa disponibilité lors de ses permanences parlementaires, comme lors de ses interventions pour les accompagner dans leurs démarches.
En sept mois, Karim Ben Cheïkh a montré qu’il était largement à la hauteur de la confiance placée en lui par 11 348 électeurs, en juin dernier, le meilleur score enregistré par un candidat dans l’histoire de cette circonscription. Avec notre mobilisation, nous pouvons confirmer le vote de 2022 et le faire réélire à l’Assemblée nationale !
Aujourd’hui, nous lançons le Comité de soutien à la réélection de Karim Ben Cheïkh dans la 9ème circonscription. Ce Comité est ouvert à tous les compatriotes qui souhaitent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale. Rejoignez-nous !
Premiers signataires
Jacky AUBERT, conseiller des Français de l’étranger et président du conseil consulaire de Fès-Meknès-Oujda, Maroc
Dr. Hassan BAHSOUN, conseiller des Français de l’étranger du Sénégal, Cap-Vert et Guinée Bissau
Madeleine BERGER-BENNACEUR, conseillère des Français de l’étranger de Tunisie et Libye
Jacky BERTHO, conseillère des Français de l’étranger, Côte d’Ivoire et Libéria
Marion BERTHOUD, vice-présidente de l’association de bienfaisance (AFEB) de Rabat, ancienne conseillère des Français de l’étranger;
Khadja BELBACHIR, conseillère à l’assemblée de Français de l’étranger, membre du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’Etranger;
Myriem BENNANI, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire de Tanger, Maroc,
Bérangère EL ANBASSI-BORREWATER, ancienne conseillère des Français de l’étranger de Marrakech, Maroc
Roselyne CORDIN, Tunisie
Ali FAWAZ, président de Français du Monde de Guinée – Conakry
Isabelle FREJ, conseillère des Français de l’étranger de Rabat, Maroc
Caryl GERVEREAU, Président du conseil consulaire de Marrakech, Maroc
Martine GRATTEPANCHE, conseiller des Français de l’étranger de Fès-Meknès-Oujda, Maroc
Fwad HASNAOUI, conseiller des Français de l’étranger d’Annaba, Algérie
Baptiste HEINTZ, président du groupe Ecologie et solidarité de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseiller des Français de l’étranger de Côte d’Ivoire et du Libéria
Fouad HOUSNI, conseiller des Français de l’étranger de Marrakech, Maroc
Martine DJEDIDI-VAUTRIN, conseillère des Français de l’étranger de Tunisie et Libye
Elisabeth KANOUTE, conseillère des Français de l’étranger du Mali, présidente du conseil consulaire et membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
Abdelghani YOUMNI, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseiller des Français de l’étrangerde Casablanca (Maroc)
Sophie LASSAN, ancienne conseillère des Français de l’étranger du Niger
Françoise L’ETANG YAMEOGO, ancienne conseillère des Français de l’étranger du Burkina Faso
Renaud LE BERRE, président de la commission des Affaires économiques, de la fiscalité et du budget de l’Assemblée des Français de l’étranger
Françoise LE LOSQ OUEDRAOGO, conseillère des Français de l’étranger du Burkina Faso
Anne-Marie LICCIONI, conseillère des Français de l’étranger du Sénégal, Cap-Vert et Guinée Bissau
François RALLE ANDREOLI, membre du conseil d’administration de l’AEFE, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la péninsule ibérique
Martine REBECCHINI, conseillère des Français de l’étranger d’Agadir, Maroc
Ramzi OMAIS, président de la fondation Atef Oumaïs, Côte d’Ivoire
Boubou SYLLA, conseiller des Français de l’étranger, Nouakchott, Mauritanie
Yvonne TRAH-BI, ancienne conseillère des Français de l’étranger de Côte d’Ivoire et du Libéria, Présidente de l’Association Française de Bienfaisance de Côte d’Ivoire
Alain VOLLET, président de Fr’entraides, Niamey, Niger
Michel ZUCCHERO, conseiller des Français de l’étranger, président du conseil consulaire de Tunisie et de Libye
Les Français ont une sympathie pour le diable en prenant un malin plaisir à s’autodénigrer en permanence, préférant bien souvent la face sombre de la lune à une vision plus positive de la situation économique et sociale. Sur de nombreux sujets, le sentiment de défiance qui traverse la société depuis des siècles de la fronde sous Louis XIV aux Gilets jaunes, mine le pays. Quand l’émotionnel l’emporte sur la raison, le bon grain se mélange bien souvent avec l’ivraie, en particulier en matière économique.
En moins de deux ans, plus d’un million d’emplois ont été créés
Pendant des années, la France s’est caractérisée par son chômage de masse. Les pouvoirs publics ont dépensé sans compter pour tenter de le réduire avec des résultats plus ou moins convaincants. La fin de l’emploi a été à maintes reprises annoncée avec comme corollaire la nécessité d’instituer un revenu universel. En moins de deux ans, plus d’un million d’emplois ont été créés. Le nombre de demandeurs d’emploi est aujourd’hui inférieur à celui de 2011 et le taux de chômage à celui de 2008. La liste des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre s’allonge. Le bâtiment, l’hébergement, la restauration, la santé, l’éducation, l’informatique, etc.
Avec les départs à la retraite des larges générations des années 1960, les besoins de main-d’œuvre ne peuvent que s’amplifier. Ils pourraient atteindre en moyenne 5 % des emplois en 2030, soit plus de 1,5 millions potentiellement non pourvus. Contrairement à la thèse de la disparition du travail en raison de l’automatisation et de la robotisation, l’économie est menacée d’un déficit d’emplois faute de personnel en nombre suffisant.
La richesse d’un pays dépend toujours de la taille de la population active ; sans bras, sans cerveau, il n’y a pas d’espoir de création de richesses. Le robot même auto-entreprenant n’a pas de capacité intrinsèque d’imagination. Les activités de services dont le poids augmente en raison du vieillissement de la population et de son appétence aux loisirs génèrent un grand nombre d’emplois.
Le pouvoir d’achat a, en moyenne, augmenté de 2,6 % par an lors de ces vingt-deux dernières années
Les inégalités sociales en France sont un thème de division voire de tensions. Pour autant, après prise en compte des prélèvements obligatoires et des prestations sociales, elles sont selon l’INSEE stables depuis de nombreuses années. Le rapport entre les revenus des 10 % les plus pauvres et ceux des 10 % les plus riches est voisin de 3,5. Le taux d’inégalité qui mesure la proportion de personnes dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian est stable à 14 %. Le pouvoir d’achat a, en moyenne, augmenté de 2,6 % par an lors de ces vingt-deux dernières années.
En 2021, malgré la crise sanitaire, grâce au « quoi qu’il en coûte», il avait augmenté de 2,3 %. Le ressenti est pourtant tout autre. L’augmentation des dépenses pré-engagées et en premier lieu celles du logement en est une des raisons. En revanche, les inégalités patrimoniales en lien avec l’appréciation de l’immobilier et des valeurs financières se sont accrues dans des proportions plus ou moins importantes selon les États. La forte valorisation des valeurs mobilières et immobilières est, en partie, la conséquence des taux d’intérêt maintenus bas durant des années.
Le marché immobilier a enregistré environ un million de transactions, proche du record historique
Autre affirmation à relativiser, l’année dernière, à maintes reprises, des informations ont circulé sur l’effondrement du crédit en raison de la hausse des taux d’intérêt. Les règles du taux d’usure, instituées pour protéger les emprunteurs, auraient provoqué le rejet de près d’un dossier sur deux. La hausse des taux empêcherait de nombreux Français d’accéder à la propriété. Or, selon la Banque de France, la production de crédits a atteint 218 milliards d’euros de prêts en 2022, légèrement en-deçà du record absolu de 225 milliards d’euros de 2021. Plus de 50 % des prêts ont bénéficié à des primo-accédants. Le marché immobilier censé être en crise a enregistré environ un million de transactions, résultat proche également du record historique de 2021.
La France est le pays de l’Union européenne où le crédit est le plus abondant et le moins cher d’Europe. Malgré leur augmentation, les taux d’intérêt demeurent aujourd’hui à des niveaux historiquement bas. En intégrant l’inflation, ils sont en termes réels négatifs de plusieurs points. Pour ceux dont les revenus augmentent, ces taux négatifs sont une aubaine. C’est ainsi que durant les années 1970 et 1980 des millions de Français ont pu devenir propriétaires de leur résidence principale. Par ailleurs, les taux d’intérêt faibles de ces dernières années ont provoqué une augmentation des prix de l’immobilier qui a empêché de nombreux jeunes actifs d’acquérir un logement.
Internet et ses réseaux sociaux favorisent le manichéisme et les raccourcis
Internet et ses réseaux sociaux favorisent le manichéisme et les raccourcis au détriment de l’analyse, et d’une mise en perspective historique. Aujourd’hui, face au double défi auquel nous sommes confrontés – lutte contre le réchauffement climatique et vieillissement démographique – nous devrions privilégier la raison et retenir la leçon de l’ancien dramaturge et Président tchèque Václav Havel : « L’espoir est un état d’esprit. C’est une orientation de l’esprit et du cœur. Ce n’est pas la conviction qu’une chose aura une issue favorable mais la certitude que cette chose a un sens quoi qu’il advienne ».
