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Passer le BAFA depuis l’étranger ? Vous en rêviez, une association le propose désormais

Ce brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur est très utile pour les jeunes en quête d’une première expérience professionnelle. Quand on souhaite encadrer des enfants et adolescents en centre d’accueil pour mineurs et qu’on a plus de 16 ans, c’est un sésame précieux et obligatoire. Nombreux sont nos compatriotes à garder un souvenir ému de leurs séjours en colonies de vacances ou centres de loisirs et c’est grâce aux titulaires du BAFA, animatrices et animateurs dévoués et parfois inspirés, qu’ils le doivent.

La France manque de titulaires du BAFA

De nombreuses associations agréées proposent la formation au BAFA dans l’hexagone. Nous avons échangé avec la responsable des scouts guides de France (SGDF) , un mouvement catholique et de jeunesse qui a la spécificité de proposer la formation au BAFA à des Français de l’étranger pour travailler hors de nos frontières ou en France. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire d’être scout ou catholique pour passer le BAFA auprès du SGDF.

Pendant longtemps on considérait qu’il n’était pas possible de débuter une formation hors de France. Cette association qui possède le statut d’utilité publique permet de passer la première étape de certification depuis l’étranger puis de finir par un stage d’été en France. Elle a commencé cette activité depuis peu.

Jeunes lors de la formation organisée par l’association ©Isabelle Jonveaux

L’association fait fonctionner une dizaine de groupes de scouts hors de France en Angleterre, Allemagne, en Israël ou en Thaïlande, avec une forte implantation à Munich et à Londres où les groupes sont composés de plus de 100 personnes. Elle possède donc un authentique savoir-faire à l’international qui explique qu’elle a cherché à offrir ce nouveau service de formation au BAFA destiné aux français de l’étranger.

L’originalité de la démarche nous a amené naturellement à interviewer la responsable de ces formations BAFA auprès de l’association des scouts et guide de France, Mme Isabelle Jonveaux.

Isabelle Jonveaux avec des stagiaires lors de la formation organisée par l’association ©Isabelle Jonveaux

Des formations au BAFA pour les Français de l’étranger, une démarche originale

Lesfrancais.press : Isabelle, comment en-êtes vous venue à penser à la formation BAFA pour les Français de l’étranger ?

Isabelle Jonveaux : En tant que mouvement reconnu par l’État, nous nous devons d’assurer des quotas de formateurs formés pour nos camps d’été. Dans les années 2014-2016, j’avais tenté de contacter des ambassades, me disant que si le BAFA doit se faire en France, les ambassades sont sur sol français. Nous avons appris il y a deux ans que nous pouvions le faire à l’étranger, l’année dernière nous avons dû le repousser à cause de la Covid.

Lesfrancais.press : Avoir vécu à l’étranger et développé des qualités d’ouverture aux autres, donne – t- il un plus aux futurs animateurs et animatrices qui vont passer le BAFA et entrer dans cet engagement qui relève souvent d’une passion ?

Isabelle Jonveaux : Oui, certainement ! Nos animateurs ont eu un stage orienté vers l’interculturel, ils ont appris à animer des activités tournées vers la découverte d’autres cultures, ce qui est un élément important aujourd’hui.

Transmettre d’autres valeurs à travers le scoutisme

Lesfrancais.press : Que pensez-vous de la jeunesse française au regard de l’ambition portée par les scouts ? A savoir développer des savoirs-être et savoirs-faire pour les mettre au service des autres ? Cet idéal n’est-il pas confronté aux limites d’une époque matérialiste et individualiste ?

Isabelle Jonveaux : Au contraire, notre mouvement s’est développé de 30% en moins de 10 ans. De plus en plus de parents reconnaissent l’importance de transmettre d’autres valeurs et aussi de sortir des écrans. Idem pour nos animateurs qui aiment retourner à des dimensions essentielles comme dormir sous la tente, cuisiner sous le feu, vivre en équipe/en groupe, ne pas vivre replié sur soi.

Lesfrancais.press : Avez-vous quelques chiffres sur le devenir des diplômés du BAFA ? Est-ce que les diplômés trouvent facilement à s’insérer et à utiliser le diplôme ?

Isabelle Jonveaux : En fait ce n’est pas un diplôme professionnalisant. C’est pour exercer en plus d’autres choses. Mais avec la covid, beaucoup de stages de formation BAFA ont été annulés et il y a un réel manque d’animateurs pour les colonies de vacances. Nos stagiaires doivent comme deuxième étape faire un stage pratique de deux semaines, nous leur avons assuré qu’ils n’auraient pas de problème pour en trouver !

Stagiaires en formation lors du stage organisé par l’association ©Isabelle Jonveaux

Des Français de l’étranger formés au BAFA qui ont une sociologie et des parcours diversifiés

Lesfrancais.press : Quel est le profil-type des personnes venues de l’étranger et qui passent le diplôme ? Combien de Français de l’étranger se sont-ils déjà inscrits dans vos formations ?

Isabelle Jonveaux : Je n’ai pas de réponse pour la 2e question, c’est la première fois que les Scouts et Guides de France proposaient une formation BAFA à l’étranger. Nous avions différents profils, ce qui est passionnant : Français, nés à l’étranger et n’ayant jamais vécu en France, de parents français (venus de Munich par exemple), binationaux français-autrichiens, n’ayant jamais vécu en France, ou y ayant vécu et retournant en Autriche pour les études, Français du lycée Français arrivés depuis peu en Autriche avec leurs parents, Français à l’étranger pour leurs études (juste Erasmus ou plus long)… Et un Belge et une Française venue de France voulant passer leurs BAFA en Autriche pour profiter de la dimension interculturelle.

Dormir sous la tente par températures négatives, le BAFA ça se mérite

Lesfrancais.press : Avez-vous une anecdote de formation à nous livrer ou une anecdote relative aux scouts de l’étranger et qui viendrait illustrer les valeurs du scoutisme et l’aspect encadrement et animation du BAFA ?

Isabelle Jonveaux : Il a fait très froid !! Alors qu’il faisait 17 degrés le jour d’avant le stage, nous avons passé pratiquement toutes les nuits (sous la tente) avec des températures négatives et il a neigé pour le petit- déjeuner du dernier jour. Les Autrichiens avaient du mal à nous croire quand nous leur avons dit que nous avions dormi sous la tente ! Nous avons cuisiné des plats typiquement autrichiens (au feu de bois), comme des Kaiserschmarrn et des escalopes viennoises.

Lesfrancais.press : Merci Isabelle.

Qu’est-ce que le BAFD et comment l’obtenir ?
En France, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, ou BAFD, est un brevet d’État non professionnel. Il permet donc de se lancer dans une première expérience d’encadrement et de gestion de centre d’accueil de mineurs comme les colonies de vacances. Une expérience souvent gratifiante au plan humain et qui permet de développer des compétences appréciées dans le monde de l’entreprise. Le BAFD peut se passer en partie à l’étranger.

« Pour entrer dans un cursus BAFD, il faut de s’inscrire auprès la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de son domicile. Depuis le 1er mai 2010, cette inscription se fait par Internet via le site OFFICIEL DU BAFA qui vous permettra d’obtenir un numéro de candidat à communiquer au service Formation lors de votre inscription. C’est par ce biais que votre dossier sera transmis automatiquement au jury en fin de cursus, qui vous déclarera reçu, ajourné ou refusé. Le jury peut, s’il le juge nécessaire, vous convoquer en vue d’un entretien. Tous les stages doivent se dérouler sur le territoire français, à l’exception de la session de perfectionnement qui peut se dérouler à l’étranger. Cela est important pour les stages pratiques : un séjour à l’étranger ne peut pas permettre la validation d’un stage pratique BAFD ».

22 avril 2023
Destruction des bières « The Champagne of Beers » pour atteinte à l’appellation « Champagne »

2 352 cannettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers » ont été interceptées et détruites par les douanes belges pour atteinte aux règles de l’UE sur les appellations d’origine protégée.

Début février, sur le port d’Anvers en Belgique, une cargaison de bières américaines Miller High Life, arborant l’inscription « The Champagne of Beers », a été saisie par les douanes, pour usage frauduleux de l’appellation. Elles étaient destinées au marché allemand.

Le champagne, comme tous les produits d’appellation protégée dans l’UE – près de 4 000 IGP et AOP – font l’objet de protection contre les fraudes et les contrefaçons, selon le Règlement européen 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil de 2013 portant sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles.

À l’issue de l’instruction du dossier, le Comité Champagne, qui protège l’appellation dans le monde, et l’Administration Générale Belge des Douanes et Accises ont confirmé « la nature illicite des marchandises », et demandé la destruction des bières américaines.

« Nous nous réjouissons de cette collaboration avec les douanes belges qui connaissent l’appellation et sont capables d’identifier les marchandises suspectes. Nous avons déjà saisi des bougies, des sodas, ce sont maintenant des bières. Cela montre l’étendue de l’application de la règlementation européenne », explique à EURACTIV Marie-Anne Humbert-Genand, responsable du service protection de l’appellation au Comité champagne.

Le Comité champagne, comme d’autres membres d’appellations, forme les douaniers en Europe et dans le monde pour leur apprendre à reconnaître les défauts et contrefaçons de leurs produits. Ce travail est mené avec l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB).

2 352 cannettes de bière ont donc été détruites sur le site de l’entreprise Westlandia à Ypres (Belgique), le 17 avril « dans le plus grand respect des préoccupations environnementales en veillant à ce que l’ensemble du lot, contenu et contenant, soit recyclé de manière écoresponsable », souligne le Comité champagne dans un communiqué.

Le destinataire des marchandises en Allemagne n’a pas contesté cette décision.

« En trois ans, la nouvelle bière a gagné le surnom de « Le champagne de la bière en bouteille » », peut-on lire sur le site internet du brasseur américain. [PJiiiJane / Shutterstock]

2,3 milliards d’euros de manque à gagner

La célèbre bière américaine utilise depuis longtemps ce slogan pour s’approprier l’image chic et festive du pétillant champenois.

« En trois ans, la nouvelle bière a gagné le surnom de ‘Le champagne de la bière en bouteille’ », peut-on lire sur le site internet du brasseur.

Cet usage de la marque ne pose aucun problème aux États-Unis, car l’appellation n’est pas reconnue de l’autre côté de l’Atlantique.

« On retrouve aux États-Unis, mais aussi en Russie, des vins mousseux qui utilisent l’appellation champagne. Nous n’avons pas de moyen juridique de nous protéger dans ces deux pays », précise Marie-Anne Humbert-Genand.

Dans les autres pays tiers, les appellations sont parfois reconnues dans le cadre d’accords commerciaux signés par l’Union européenne, lesquels incluent alors des dispositifs de protection des produits. Certains pays peuvent également enregistrer l’appellation de leur propre chef, comme c’est le cas au Panama, en Chine et en Inde, d’après la spécialiste.

Selon une étude de la l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo), organisme chargé de gérer les systèmes d’enregistrement des marques, les consommateurs européens perdraient en moyenne 2,3 milliards d’euros par an, trompés par les fraudes aux indications géographiques protégées.

Ce manque à gagner pour l’UE atteint 4,2 milliards d’euros pour l’ensemble des spiritueux français – dont le champagne – et 4,06 pour les vins espagnols.

21 avril 2023
Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.04.23

Bonjour à tous, bienvenue dans le dernier flash de la semaine, ce vendredi 21 avril on fait le point sur les bourses scolaires et la résidence de repli, avant de s’étonner de l’interdiction des casseroles en France sur le parcours présidentiel.

Résidence d’attache ou de repli

C’est le débat sémantique qui occupe les sénateur LR des Français de l’étranger et les députés de la majorité. Mais au-delà des mots, ce sont deux visions qui s’opposent, comme le rappelle Frédéric Petit dans la tribune publiée ce 20 avril sur le site Lesfrancais.press. D’un côté des avantages fiscaux ouverts à tous, de l’autre la volonté de protéger les plus fragiles en leur garantissant un point de chute. Le texte est actuellement remanié par un groupe de travail combinant parlementaires et experts. Il devrait être présenté dans le cadre de la loi de Finances 2024.

Frédéric Petit

Coup de rabot sur les bourses scolaires

Alors que l’enveloppe budgétaire a crû de 10 millions d’euros pour 2023 et qu’il reste 15 millions d’euros à dépenser au titre de 2022, le ministère a envoyé une circulaire indiquant que le budget sera traité globalement par Paris. Un détail ? Pas vraiment, cela implique que les avis des conseils consulaires, chargés de traiter les demandes, seront moulinés par l’administration consulaire pour répondre à un nouvel impératif de réduction du budget, comme celle-ci l’indique dans la même circulaire. Un message qui a du mal à passer, alors que 65% des Français de l’étranger souhaitent voir la gratuité devenir la norme pour les petits expatriés, comme nous le révèle notre consultation publiée ce 20 avril sur Lesfrancais.press.

Les Français privés de casseroles

En tout cas, ceux qui étaient présents lors du déplacement en Ariège du Président de la République ce jeudi. En effet, après que son discours de mercredi lors d’un autre voyage en France fut couvert par les casseroles, Emmanuel Macron a fait interdire par décret préfectoral tout dispositif sonore dans le périmètre de sa visite. Une interdiction qui dans les faits s’est traduit par une large confiscation de casseroles que les manifestants avaient amenées.

C’est tout pour cette semaine, passez un bon week-end où que vous soyez !

Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

20 avril 2023
« Ah p**ain, je voudrais que ça aille plus vite aussi, moi! », lâche le président de la République interrogé sur le rythme des réformes en France .

20 avril 2023
Bourses scolaires et frais d’écolage

Alors que l’année scolaire s’achève, dans les consulats aux 4 coins de la planète, les commissions pour les bourses scolaires se tiennent ! Réunissant les élus consulaires et l’administration, ce collège doit déterminer l’éligibilité des Français, ayant déposé leur dossier complet dans les délais impartis, aux bourses scolaires dans le cadre de l’enveloppe budgétaire déterminée par l’Assemblée nationale. Un dispositif indispensable dans de nombreux foyers de Français résidant hors de France du fait de l’augmentation des frais d’écolage.

Coup de rabot sur les bourses

Lors de l’établissement du budget 2023 de la Nation, les observateurs étaient satisfaits du coup de pousse donné aux Français de l’étranger avec une augmentation de 10 millions d’euros de l’enveloppe globale.

Mais surprise, certains postes consulaires ont reçu des consignes inverses. Dans une circulaire transmise quelques heures avant les réunions, le ministère indiquait que « de manière exceptionnelle, l’AEFE ne procèdera pas, à ce stade de la campagne, à la notification d’enveloppes limitatives » tout en précisant que « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cet objectif requiert une appréciation affinée des besoins. »

En clair, les consulats n’ont plus de budget propre pour les aides distribuées dans leur circonscription. C’est la commission nationale qui se chargera d’affecter les ressources selon ses critères, qui pour de nombreux élus consulaires, restent opaques.

« La logique d’enveloppe limitative demeure mais sera mise en œuvre au niveau national«
Extrait de la circulaire sur les bourses pour l’année 2023/2024

Pour les élus comme pour les familles, c’est l’incompréhension totale. A l’AEFE, on renvoie vers le ministère qui est « souverain » sur ces points. Le sénateur des Français de l’étranger, Jean-Pierre Bansard, a par ailleurs ouvert une question auprès du gouvernement afin de comprendre les modalités de gestion des fonds dédiés à la bourse. Car si la hausse des frais d’écolage, l’inflation et autres problèmes plombent les budgets des familles, le sénateur souligne que depuis des années, l’ensemble du budget des bourses n’est pas distribué ! Pour exemple, en 2022, 15 millions d’euros n’ont pas été distribués. Certains s’étonnent que ce soit les familles qui doivent faire des efforts alors qu’une soulte généreuse, issue des précédentes années, aurait pu être affectée aux besoins de cette année.

©Alliance Solidaire

L’autre point que soulève cette prise de position unilatérale du ministère, c’est la valeur des décisions collégiales prises en Conseil consulaire pour les bourses scolaires. Avec cette circulaire, les remontées des élus locaux ne peuvent être prises en compte que partiellement lors des délibérations finales, puisque que c’est l’administration qui va établir le budget alloué à chaque circonscription consulaire. Des coups de rabot soit dans les montants versés soit dans le nombre de foyers bénéficiaires se feront donc à Paris sans prendre en compte les situations locales.

Réformer le financement

Afin de mieux comprendre les attentes des Français résidant hors de France sur la scolarité, nous avons lancé une consultation du 14 au 20 avril 2023 sur notre site, vous avez été 2164 à y répondre.

Lycées français ou écoles locales ?

Tout d’abord, nous avons voulu connaître vos décisions en terme d’Éducation, Lycées Français, en gestion directe, homologués ou écoles locales. Il en ressort que vous êtes prêt de la moitié (48%) à avoir inscrit vos enfants dans un établissement AEFE. Tandis que 52% des foyers ont choisi de mettre leur enfant dans le système local. Parmi ces derniers, la moitié ont fait ce choix par défaut et ils regrettent de ne pas avoir mis leur enfant au sein du réseau d’Enseignement français hors de France.

Un libre choix ?

Logiquement, nous avons demandé en deuxième question ce qui avait pu motiver leurs choix. Et sans surprise, le principal frein se trouve dans la lourdeur des frais d’écolage. C’est la réponse de 52% des participants à notre consultation et ce qu’ils soient ou non éligibles aux bourses scolaires. L’autre problématique rencontrée par les familles, c’est l’éloignement des établissements français et la faiblesse de l’offre de pensionnats. Au final, moins d’1/4 des parents, ayant répondu à notre consultation, n’ont pas mis leurs enfants dans un établissement français par conviction.

Ecole gratuite comme en France ?

Enfin, nous avons conclu notre petit questionnaire en les interrogeant sur leurs attentes quant aux frais d’écolage. Sans surprise c’est la gratuité sur le modèle français qui est plébiscitée. En effet, les enfants ont suivi leurs parents et se trouvent donc, par le choix de leur foyer, privés de leur droit à l’Éducation française gratuite. Une situation que seulement 5% des répondants trouvent normale. Pour les autres, la gratuité devrait s’imposer jusqu’à 16 ans (15,82%) ou jusqu’à 18 ans (50,85%). Le gros quart restant est prêt à mettre la main à la poche mais sur des tarifs plus adaptés à la situation des expatriés d’aujourd’hui.

20 avril 2023
Un nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger – Tribune de Frédéric Petit

Début avril, le parcours législatif de la résidence d’attache fut amorcé par les sénateurs « Les Républicains ». Ce projet consiste à créer un nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger, soit une troisième catégorie de résidence en France, entre « principale » et « secondaire ». Si le gouvernement a accueilli favorablement la proposition de loi, il s’est opposé à une généralisation du dispositif.

Afin d’avancer sur cette mesure, qui était aussi inscrite dans le programme présidentiel de 2022 sous le terme « résidence de repli », à l’initiative du député des Français de l’Europe centrale et des Balkans, Frédéric Petit, Gabriel Attal, le ministre du Budget a créé un groupe de travail réunissant parlementaires et experts.

Lundi dernier, le 17 avril, la 1ère réunion de ce groupe de travail s’est tenu. Frédéric Petit, naturellement membre de cette structure, était présent et nous a fait parvenir une tribune dans laquelle il expose l’ensemble des enjeux liés à ce potentiel nouveau statut !

©Sénat français

La tribune de Frédéric Petit

Le Sénat a examiné le 4 avril dernier, une proposition de loi des sénateurs Les Républicains, visant à créer une « résidence d’attache » pour les Français établis hors de France. Or, en limitant la création de cette résidence à une mesure d’exonération fiscale uniquement, les sénateurs manquent l’essentiel : la reconnaissance de réalités nouvelles et tangibles, induites d’une part, par la récente pandémie de Covid-19 et d’autre part, par l’irruption d’un conflit armé sur le sol européen, inédit depuis la fin de la « guerre froide ».

Quoi qu’en disent certains, cette revendication n’est pas l’expression d’une classe d’expatriés privilégiés. Bien au contraire, elle met en lumière un besoin légitime, ancré dans la réalité singulière de nos compatriotes qui ont fait le choix de s’installer à l’étranger, celui de maintenir un lien avec leur pays d’origine.

Faire évoluer la réglementation

Aujourd’hui, la réglementation ne distingue que deux statuts de biens immobiliers, liés à leur mode d’occupation : celui de « résidence principale » et celui, par défaut, de « résidence secondaire » pour toute résidence qui n’est pas principale. Dès lors, lorsqu’un ressortissant français détient un bien immobilier en France alors qu’il est domicilié à l’étranger, ce bien est obligatoirement considéré comme une résidence secondaire. Cette situation est cependant déséquilibrée, et ne correspond pas à la réalité. Elle peut devenir catastrophique dans certains cas, avérés et bien connus de nos concitoyens établis à l’étranger : exclusion des critères des bourses scolaires pour les lycées français, imposition en France sans rapport avec les niveaux de revenus réels du pays d’installation.

Il paraît donc nécessaire, pour les législateurs que nous sommes, d’introduire une nouvelle notion dans le droit français qui prendrait pleinement en compte les situations particulières et nouvelles vécues par les Français établis hors de France. L’idée ici n’est pas de contester l’éventuel allègement fiscal prévu par le texte des sénateurs, au contraire, mais il est dangereux de commencer et de limiter la démarche à la seule exonération fiscale.

Définir la résidence de repli

Il convient donc de définir précisément les contours de cette notion, afin d’éviter tout abus et de dévoyer l’esprit initial de la mesure. Il paraît notamment indispensable de poser certains garde-fous (ce que ne fait pas la proposition sénatoriale) : le bénéficiaire devra donc être inscrit sur la liste électorale consulaire de son pays de résidence ; il ne pourra disposer que d’une seule « résidence de repli » par foyer fiscal en France ; il ne pourra produire aucun revenu locatif avec le bien en question ; ce bien ne devra pas être démesuré ou ostentatoire et la procédure de reconnaissance intégrera l’avis du maire de la commune concernée.

Une fois cette notion introduite et clairement encadrée dans le droit, il sera alors possible de distinguer ou non les résidences de ce troisième type dans les législations et règlements, en matière budgétaire, comme en matière d’environnement ou d’urbanisme.

Un groupe de travail, piloté par Bercy et intégrant des parlementaires des Français de l’étranger ainsi que des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), a été mis en place prochainement afin de procéder à la mise en œuvre de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

La création d’une « résidence de repli » est un projet ambitieux pour nos compatriotes établis à l’étranger, il convient de ne pas regarder cette mesure par le petit bout de la lorgnette.

Frédéric Petit © Céline Theret.

Frédéric Petit

Député des Français de l’Europe centrale et des Balkans (VIIème circonscription)

20 avril 2023
Japon : Vincent Fichot débouté

La dernière fois que nous vous avons parlé de Vincent Fichot, c’était en 2021. Souvenez-vous, c’est ce papa divorcé d’une Japonaise qui avait lancé une grève de la faim afin de revoir ses enfants. La semaine dernière, la Haute Cour du Japon a rendu son verdict dans le procès l’opposant à son ex-femme.

Après 4 ans, aucune nouvelle de son fils Tsubasa (6 ans) et de sa fille Kaede (4 ans), enlevés par son épouse alors qu’ils étaient âgés de 3 ans et 11 mois, la justice nippone l’a débouté.

Un combat commencé en 2018

Sa vie bascule un soir d’août 2018, alors qu’il rentre du travail et découvre que la maison a été vidée.

Depuis il a quitté son travail pour entamer sa grève de la faim et lutter à plein temps pour revoir ses “petits”. Fin 2021, criblé de dettes, il est obligé de se séparer de cette maison contre un petit studio d’étudiant. Depuis fin 2022, il fait des aller/retours entre le Japon et Saint-Martin-de-Crau, chez ses parents en France, afin de continuer le combat tout en assumant sa dette de 300 000 € en frais d’avocats et autres. Pour autant, il n’a jamais quitté le « pays du Soleil Levant », son coeur y est enraciné.

Vincent Fichot, résident au Japon, de passage chez ses parents à Saint-Martin-de-Crau ©La Provence

La garde partagée

Si la situation est si complexe, c’est qu’au Japon le principe de la garde partagée des enfants en cas de séparation des parents n’existe pas légalement pour l’instant. Ce qui fait que les enlèvements parentaux y sont courants et tolérés par les autorités locales, au nom d’un principe de continuité du foyer familial.

Plus de 100 000 enfants par an seraient concernés, selon des associations, dont des binationaux comme ceux de M. Fichot, qui avait fait de son cas un symbole en menant une grève de la faim médiatisée à l’été 2021 pendant les Jeux olympiques à Tokyo. L’éventuelle introduction d’un système de garde partagée dans le droit civil nippon est actuellement à l’étude au niveau du ministère japonais de la Justice, ont récemment rapporté des médias locaux.

Cependant les partisans d’un tel système redoutent que cela n’aboutisse qu’à une réforme en surface, qui ne changerait rien ou presque sur le fond.

Le soutien de la justice française

À la suite d’une procédure pénale lancée en France en 2019 par Vincent Fichot contre la mère de ses enfants, la justice française a émis fin 2021 un mandat d’arrêt international contre elle pour soustraction de mineurs et mise en péril d’un mineur.

La justice nippone bien informée de cette mesure demandée par la France l’a totalement ignorée. Et malgré des mentions lors du premier procès puis de celui en appel qui s’est conclu la semaine dernière, les juges japonais ne l’ont pas prise en compte.

Un verdict défavorable

Et donc logiquement, lors du procès en appel, Vincent Fichot a été débouté de toutes ses demandes. Ce qui pour l’élu consulaire Thierry Consigny, implique que le Japon reconnaît donc la légalité du kidnapping d’enfants.

« Elle (la justice nippone) constate qu’il n’ y a pas eu de violences conjugales, mais reconnait que l’enlèvement parental est légal au Japon. »
Thierry Consigny, élu consulaire au Japon – élu AFE

Cependant, elle blanchit Vincent Fichot des accusations de violences conjugales que sa femme portait contre lui. Mais cette dernière ne compte pas en rester là. Ainsi le 14 décembre, l’ex madame Fichot a fait savoir qu’elle attaquait en justice des médias et une ONG pour avoir diffusé de fausses informations au sujet du « kidnapping parental » dont l’accuse Vincent Fichot.

Elle a ainsi réclamé des dommages et intérêts aux maisons d’éditions nippones President Inc et Asukashinsha, tout en demandant la suppression des articles de presse qui la concerne. Elle a également attaqué l’ONG Children’s Rights Watch, basée à Tokyo, et a critiqué son mari pour une série d’actions médiatiques, dont la divulgation publique des prénoms de leurs enfants.

20 avril 2023
Travailleurs des plateformes : le Conseil de l’UE tente de trouver un accord

La présidence suédoise a fait circuler un nouveau texte de compromis sur la directive européenne relative aux travailleurs des plateformes, qui ne comporte que des modifications mineures, faisant penser qu’après des mois de blocage des négociations au sein du Conseil des ministres de l’UE, un accord n’est plus impossible.

Les négociations n’ont que peu progressé récemment, les gouvernements de l’UE étant divisés sur l’ambition du texte, notamment sur la présomption légale de salariat.

La directive, présentée par la Commission en décembre 2021, introduit une présomption légale de salariat, qui pourrait requalifier des travailleurs des plateformes indépendants en salariés sous certaines conditions.

La directive cherche également à réglementer la gestion algorithmique sur le lieu de travail — une première européenne.

En décembre, le texte amendé par la présidence tchèque n’avait pas réussi à obtenir un soutien suffisant de la part des pays de l’UE, et la Commission européenne avait alors averti que les États membres s’éloignaient de sa proposition initiale « équilibrée ».

Entre-temps, début février, le Parlement européen a approuvé sa version du texte en amont de négociations interinstitutionnelles, ou « trilogues ».

Il est essentiel que le Conseil de l’UE parvienne à une position lors de la réunion ministérielle de juin si les colégislateurs veulent parvenir à un accord final avant les élections européennes.

Un certain optimisme, mais encore des réserves

Ces dernières semaines, la présidence suédoise s’est concentrée sur l’applicabilité de la présomption légale et a cherché à clarifier la marge de manœuvre dont disposeraient les États membres lorsqu’ils appliqueraient la présomption au niveau national.

Un premier projet de compromis diffusé à la mi-mars visait à réconcilier les pays favorables à une présomption ambitieuse et ceux qui craignaient qu’un texte juridique trop normatif ne mette fin au travail indépendant en Europe.

Un second compromis, vu par EURACTIV et daté du 14 avril, suggère que le Conseil de l’UE pourrait se rapprocher d’un accord au niveau technique, tant les changements sont désormais mineurs et se résument à l’utilisation spécifique du langage juridique.

« L’accord de juin est totalement à portée de main. La conversation n’est plus que sémantique », a déclaré une source proche du dossier, sous couvert d’anonymat.

D’autres voient ça d’un plus mauvais œil. Selon une source diplomatique, l’Espagne reste catégoriquement opposée au compromis. Madrid, qui prend la présidence du Conseil de l’UE en juillet, est attaché à une directive européenne ambitieuse.

L’Allemagne est l’autre grand point d’interrogation, gardant ses cartes secrètes depuis des mois. En décembre, lors d’un vote formel, elle faisait d’ailleurs le choix de l’abstention.

« Nous ne sommes pas encore au stade d’un accord », a confié une autre source diplomatique, citant des « progrès très limités » sur les articles relatifs à la présomption légale.

Ce nouveau texte de compromis sera débattu au sein du groupe de travail sur les affaires sociales le 24 avril, un organe technique qui prépare le terrain en amont de débats plus politiques.

Présomption légale de salariat

Les États membres s’étaient précédemment inquiétés du fait que la définition d’un travailleur différait selon les domaines juridiques, de sorte que la requalification d’un travailleur en vertu de la nouvelle directive pouvait avoir des implications différentes d’un champ juridique à l’autre, au sein d’un seul et même Etat membre.

Dans un texte de compromis précédent, la présidence suédoise avait fait le choix de préciser la portée de la présomption. Le texte stipulait alors que les États membres devaient veiller à ce que tout travailleur requalifié jouisse des mêmes droits « que tout autre travailleur se trouvant dans une situation comparable dans cet État membre ».

Suite aux inquiétudes suscitées par une formulation jugée trop vague, la présidence a encore peaufiné le texte, qui explique désormais que les États membres « veillent à ce que les travailleurs des plateformes jouissent des droits liés à cette relation d’emploi ».

La directive, présentée par la Commission en décembre 2021, introduit une présomption légale de salariat, qui pourrait requalifier des travailleurs des plateformes indépendants en salariés sous certaines conditions. [YOAN VALAT/EPA-EFE]

Pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la présomption

Une deuxième préoccupation porte sur une dérogation générale que le texte tchèque a ajoutée à la directive, selon laquelle les autorités nationales compétentes pourraient « jouir d’un pouvoir discrétionnaire » de ne pas appliquer la présomption s’il est clair qu’elle sera réfutée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Les États membres « favorables à la présomption », tels que les Pays-Bas, l’Espagne et la Belgique, s’inquiétaient que le champ d’application de la dérogation était trop large.

La présidence suédoise l’a restreint dans son premier compromis en mars en précisant que la dérogation ne pouvait être déclenchée que si les autorités compétentes agissaient de leur propre initiative et qu’il était manifeste que la relation contractuelle examinée n’était pas une relation d’emploi telle que définie dans la loi.

D’autres clarifications ont été ajoutées dans la deuxième version d’un compromis diffusé vendredi (14 avril), afin de préciser qu’il doit être « manifeste que la personne effectuant un travail de plateforme n’est pas un travailleur de plateforme ».

Autres clarifications

La présidence a ajouté que, dans le cadre de son examen de la mise en œuvre de la directive, la Commission devra accorder une attention particulière au rôle joué par les entreprises tierces, telles que les agences de recrutement.

La présidence réitère à ce sujet qu’il devrait y avoir une « obligation claire » d’inclure les intermédiaires dans le champ d’application de la directive.

Enfin, les considérants qui concernent le déclenchement effectif de la présomption ont été révisés à la marge.

20 avril 2023
Le dollar, atout maître pour les États-Unis

Les États-Unis n’éprouvent, pour l’instant, aucune difficulté à financer un déficit extérieur très important, grâce au rôle du dollar comme monnaie de réserve mondiale et à leur attractivité pour les capitaux privés. Malgré la faiblesse de l’épargne intérieure, le dollar leur permet de maintenir des taux d’investissement élevés.

Depuis des décennies, les États-Unis ont un déficit structurel de leur balance courante. Ce déficit évolue entre -3 et -6 points de PIB. Or, malgré ce déficit, le taux d’investissement est élevé, supérieur à 25 % du PIB en 2022, quand le taux d’épargne national ne dépasse pas 21 % du PIB. Les Etats-Unis n’ont pas de contrainte de balance des paiements courants grâce au rôle particulier que joue leur devise.

De 1999 à 2022, le poids du dollar au niveau des réserves de change a reculé en passant de 71 à 60 %, Sur cette période, l’euro a gagné 3 points représentant en 2022 20 % de réserves de change. Les autres monnaies jouent un rôle assez marginal. Les réserves de change en RMB ne pèsent que 2,76 % soit moins que la livre sterling (4,5 %) et le yen (5 %). Le dollar est la monnaie de référence des échanges commerciaux et financiers en étant la valeur refuge par excellence. Ce rôle permet aux États-Unis d’attirer des capitaux de banques centrales et d’investisseurs privés tant pour financer la dette publique que des investissements privés. Les achats nets de titres du Trésor public américain atteignent plus de 2 points de PIB en moyenne depuis le début des années 2010.

Un effort d’innovation important, une rentabilité élevée

Le dynamisme des entreprises américaines se caractérisant par un effort d’innovation important et par une rentabilité élevée permet à ces dernières d’attirer des capitaux. Les achats par les non-résidents d’actions et d’obligations d’entreprises américaines ainsi que les investissements directs aux États-Unis s’élèvent, chaque année, en moyenne à plus de 2 points de PIB.

Image d’illustration ©Stockadobe

Même si l’euro est la deuxième monnaie mondiale de réserve, il reste moins attractif. Les achats nets d’obligations du secteur public par les non-résidents ne dépassent pas 0,5 point de PIB par an (moyenne 2019/2022). Les entrées de capitaux (actions, obligations d’entreprises et investissements directs) sont nettement plus faibles que pour les États-Unis, moins de 4 points de PIB en 2022.

Les investissements publics et privés européens inférieurs à ceux d’outre-Atlantique.

Les États membres de la zone euro ont moins de marges de manœuvre en ce qui concerne le solde de leur balance des paiements courants que les États-Unis et doivent compter sur l’épargne nationale pour financer les déficits. La balance des paiements courants est excédentaire depuis 2008. Le taux d’épargne atteint 26 % du PIB quand l’investissement est de 24 % du PIB. L’épargne sert à financer non seulement les déficits européens mais aussi américains. Dans ces conditions, il est assez logique que les investissements publics et privés européens soient inférieurs à ceux d’outre-Atlantique.

De 2002 à 2022, le PIB a crû de 50 % aux États-Unis, contre 28 % en zone euro.

Le dollar en étant un facteur d’attractivité pour les capitaux en provenance du monde entier est un atout pour la croissance des États-Unis. De 2002 à 2022, le PIB a crû de 50 % aux États-Unis, contre 28 % en zone euro.

La dédollarisation de l’économie mondiale souhaitée par la Russie voire la Chine reste hypothétique. Les États-Unis restent la première puissance économique et militaire. En période de crise, le dollar est une valeur refuge. En l’état actuel, l’euro, affecté par la guerre en Ukraine, n’apparaît pas comme une monnaie de réserve de substitution. Il est avant tout une monnaie de réserve des États membres de l’Union européenne. Il est pénalisé par l’absence de structures politiques fédérales. Il ne peut pas compter sur un budget de la zone euro, ni sur une armée européenne.

L’absence d’un marché financier réellement unifié constitue un des handicaps majeurs de la monnaie européenne. Il y a un manque de profondeur de marché qui limite les possibilités d’investissements. L’euro gagnerait en puissance si l’Union européenne poursuivait les émissions de dettes publiques, à l’instar des émissions qu’elle a réalisées dans le cadre du plan New Generation de sortie de crise Covid.

20 avril 2023
Flash quotidien des expatriés – Édition du 20.04.23

Bonjour à tous ! Dans l’édition du 20 avril du flash quotidien des expatriés, on revient sur la mésaventure d’un de nos compatriotes lors de son arrivée à Londres ce lundi, on fait aussi le point sur le projet de loi pour le permis de conduire en France et le difficile bain de foule d’Emmanuel Macron ce mercredi 19 avril !

Ernest Moret : une affaire d’Etat(s) ?

Ce Français est responsable des droits étrangers des Éditions La Fabrique et était invité à Londres pour participer au salon du livre ! Mais à sa sortie de l’Eurostar lundi dernier, l’éditeur a été arrêté. Les raisons ? Ses participations aux manifestations contre la réforme des retraites en France. Pour la police britannique des frontières, notre compatriote était donc un potentiel terroriste. Lui ordonnant de déverrouiller son téléphone pour accéder à ses contacts, la police face à son refus l’a incarcéré. Pour des observateurs, cette arrestation fut faite sous commande des autorités françaises. Ces dernières évidemment nient leur implication. Heureusement, au bout de 24h Ernest Moret a été libéré. Tous les détails sur le site Lesfrancais.press !

Ernest Moret

Un permis de conduire nouvelle génération

C’est la promesse d’un projet de loi. Celle-ci veut rendre le processus « plus économique, plus aisé et plus rapide ». Ces changements sont radicaux et ils ont le potentiel de transformer fondamentalement la manière dont les Français obtiennent leur permis de conduire. Sacha Houlié, le jeune député né en 1988 et élu dans la Vienne, porte ce projet qui doit ramener l’âge d’obtention du sésame à 16 ans avec un prix plafonné. Les Français de l’étranger pourront en bénéficier lors de leur passage en France.

Sacha Houlié, le jeune député né en 1988 et élu dans la Vienne avec Emmanuel Macron en 2017

Emmanuel Macron hué dans les rues à Sélestat

En déplacement en Alsace ce mercredi, le chef de l’État a reçu un accueil très agité et a été copieusement hué lors d’un bain de foule. Sa réponse aux manifestants : « Ce n’est pas des casseroles qui feront avancer la France« . La rupture entre les Français et le Président de la République n’est toujours pas effacée malgré son allocution de ce début de semaine.

Emmanuel Macron pris à partie par les manifestants dans les rues à Sélestat ©AFP

C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour le dernier bulletin des Français de l’étranger de la semaine !

Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

19 avril 2023