Destruction des bières « The Champagne of Beers » pour atteinte à l'appellation "Champagne"

2 352 cannettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers » ont été interceptées et détruites par les douanes belges pour atteinte aux règles de l’UE sur les appellations d’origine protégée.

Début février, sur le port d’Anvers en Belgique, une cargaison de bières américaines Miller High Life, arborant l’inscription « The Champagne of Beers », a été saisie par les douanes, pour usage frauduleux de l’appellation. Elles étaient destinées au marché allemand.

Le champagne, comme tous les produits d’appellation protégée dans l’UE – près de 4 000 IGP et AOP – font l’objet de protection contre les fraudes et les contrefaçons, selon le Règlement européen 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil de 2013 portant sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles.

À l’issue de l’instruction du dossier, le Comité Champagne, qui protège l’appellation dans le monde, et l’Administration Générale Belge des Douanes et Accises ont confirmé « la nature illicite des marchandises », et demandé la destruction des bières américaines.

« Nous nous réjouissons de cette collaboration avec les douanes belges qui connaissent l’appellation et sont capables d’identifier les marchandises suspectes. Nous avons déjà saisi des bougies, des sodas, ce sont maintenant des bières. Cela montre l’étendue de l’application de la règlementation européenne », explique à EURACTIV Marie-Anne Humbert-Genand, responsable du service protection de l’appellation au Comité champagne.

Le Comité champagne, comme d’autres membres d’appellations, forme les douaniers en Europe et dans le monde pour leur apprendre à reconnaître les défauts et contrefaçons de leurs produits. Ce travail est mené avec l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB).

2 352 cannettes de bière ont donc été détruites sur le site de l’entreprise Westlandia à Ypres (Belgique), le 17 avril « dans le plus grand respect des préoccupations environnementales en veillant à ce que l’ensemble du lot, contenu et contenant, soit recyclé de manière écoresponsable », souligne le Comité champagne dans un communiqué.

Le destinataire des marchandises en Allemagne n’a pas contesté cette décision.

2,3 milliards d’euros de manque à gagner

La célèbre bière américaine utilise depuis longtemps ce slogan pour s’approprier l’image chic et festive du pétillant champenois.

« En trois ans, la nouvelle bière a gagné le surnom de ‘Le champagne de la bière en bouteille’ », peut-on lire sur le site internet du brasseur.

Cet usage de la marque ne pose aucun problème aux États-Unis, car l’appellation n’est pas reconnue de l’autre côté de l’Atlantique.

« On retrouve aux États-Unis, mais aussi en Russie, des vins mousseux qui utilisent l’appellation champagne. Nous n’avons pas de moyen juridique de nous protéger dans ces deux pays », précise Marie-Anne Humbert-Genand.

Dans les autres pays tiers, les appellations sont parfois reconnues dans le cadre d’accords commerciaux signés par l’Union européenne, lesquels incluent alors des dispositifs de protection des produits. Certains pays peuvent également enregistrer l’appellation de leur propre chef, comme c’est le cas au Panama, en Chine et en Inde, d’après la spécialiste.

Selon une étude de la l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo), organisme chargé de gérer les systèmes d’enregistrement des marques, les consommateurs européens perdraient en moyenne 2,3 milliards d’euros par an, trompés par les fraudes aux indications géographiques protégées.

Ce manque à gagner pour l’UE atteint 4,2 milliards d’euros pour l’ensemble des spiritueux français – dont le champagne – et 4,06 pour les vins espagnols.