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La Caisse des Français de l’étranger est-elle en danger ?
Le 26 juin, quelques jours après la réunion du CA de la Caisse des Français de l’étranger des 12 et 13 juin, un article fut publié sur un site spécialisé sur la situation financière de la CFE. Il eut l’effet d’une déflagration dans le petit milieu des expatriés. Dans ce court papier, on découvre un déficit de 42 millions d’euros pour l’année 2022. Pour le journaliste, cette situation mettrait en péril l’organisme privé qui permet aux expatriés de conserver les prestations de la sécurité sociale française hors de France. Qu’en est-il ?
Un déficit de 42 millions d’euros
Si la CFE affiche un tel déficit, c’est tout simplement car elle engrange moins de cotisations tout en faisant face à une inflation des dépenses de santé dans le monde.
Alors que le nombre de Français de l’étranger a explosé au cours des 20 dernières années, la CFE est restée jusqu’en 2019 sur son ancien modèle, inspiré du système français. En effet, avant cette réforme, il fallait déclarer ses revenus et une cotisation était calculée sur ces derniers comme les organismes sociaux le font sur les salaires émis en France. Mais sous l’impulsion d’Alain-Pierre Mignon, la Caisse des Français de l’étranger a, depuis, rénové sa politique commerciale et son offre, conformément au souhait de son conseil d’administration, afin de les adapter aux nouvelles formes et aux nouveaux parcours de l’expatriation.
Si la mise en place de tarifs forfaitaires, sur le modèle des assurances privées dédiées aux expatriés qu’on peut trouver sur le marché mondial, a permis de retrouver une dynamique commerciale fructueuse, elle a aussi désorganisé la gestion des flux financiers.
Ainsi le chiffre d’affaire en matière de cotisations de la CFE est passé de 180 millions à 150 millions d’euros entre 2017 et 2022. Alors que dans le même temps, le montant des prestations a, quant à lui, légèrement augmenté sur la période, passant de 140 millions à 150 millions d’euros.
Des placements risqués ?
On le voit, malgré la baisse des cotisations et l’augmentation des coûts liés à la prise en charge des assurés, le bilan semblait pouvoir encore s’équilibrer. Mais alors d’où vient ce déficit ?
Pour le site qui a publié l’article, « La CFE a cumulé des pertes liées à des placements financiers qui se sont révélés hasardeux. Ces derniers ont été validés par le bureau du conseil d’administration, renouvelé en mars 2022, composé de la présidente Isabelle Frej (Parti socialiste, PS) et des vice-présidents Gérard Sénac (Les Républicains, LR) et Stéphanie Héricher (ex-PS). Ces mauvais choix financiers ont creusé le trou de la Caisse des Français de l’étranger. »
Une analyse que conteste la présidente de la CFE, Isabelle Frej, dans un courrier envoyé, dès le 27 juin, aux élus consulaires. Pour elle, et comme le confirment les différentes publications financières disponibles à ce jour, les placements incriminés n’ont généré aucune perte de liquidité.
« Les placements sont décidés sur proposition de la Direction de la CFE et d’un conseiller en investissement financier, selon des règles strictes définies par l’arrêté ministériel du 5 juin 2019. Les décisions ont été prises sur plusieurs années et de manière progressive. Aucune perte n’est aujourd’hui constatée, il s’agit de provisions constituées.«
Isabelle Frej, présidente de la CFEPourtant, dans le même courrier, Isabelle Frej indique que le déficit de 42 millions est né de l’effet conjugué d’un résultat d’exploitation dégradé sur l’assurance maladie et de la constitution de provisions pour palier la dépréciation d’une partie desdits placements.
Pour expliquer simplement cette contradiction apparente, il faut comprendre que ces pertes sont uniquement comptables et n’impactent donc pas le « cash flow » disponible pour les missions de service public que la CFE doit assurer.
Par ailleurs, il est important de préciser que la CFE a obtenu pour la première fois, cette année, la certification sans aucune réserve de ses comptes et de ses processus de contrôle des risques. Un effort de transparence et de bonne gestion qui est à mettre à l’actif du bureau et de la direction.
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Européennes 2024 : zoom sur les conseillers politiques
Pour le troisième épisode de notre série consacrée aux élections européennes 2024, nous avons voulu vous faire découvrir une des fonctions qui fait vivre la démocratie à Bruxelles. Car s’il y a des députés, des assistants parlementaires, la place des groupes politiques est centrale. C’est pour cela que nous sommes allés à la rencontre d’un conseiller politique de groupe, Maxime Obé, qui travaille pour le PPE (regroupement des partis de droite républicaine de l’Union européenne).
Regardez l’interview de Maxime Obé
Le fonctionnement du Parlement européen
Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est composé de 705 députés. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique. Le Parlement européen représente, ainsi, les quelque 450 millions de citoyens européens issus des 27 Etats membres de l’UE.
La répartition des sièges par Etats tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 79 députés européens.
Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en sept groupes politiques :
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
- Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
- Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
- Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
- Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
- Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)
Actuellement le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Qu’est-ce qu’un groupe au Parlement européen ?
Pour avoir un statut officiel, un groupe politique doit comprendre au moins 23 députés, élus dans au moins un quart des États membres (c’est-à-dire au moins sept pays). Les députés ne peuvent appartenir qu’à un seul groupe politique. Certains n’appartiennent à aucun groupe, et il leur est fait référence sous l’appellation des « non-inscrits ».
Pour former un groupe, une notification formelle doit être adressée au Président du Parlement précisant le nom du groupe, ses membres et son bureau.
En formant un groupe, les députés européens acceptent par défaut les affinités politiques et le Parlement n’évalue généralement pas la cohésion politique entre les membres du groupe. Ce n’est que lorsqu’il est réfuté par les députés concernés eux-mêmes que le Parlement interviendra pour évaluer si un groupe a effectivement été constitué conformément aux règles.
Quels moyens pour ces groupes politiques ?
Les groupes politiques peuvent employer du personnel et bénéficient de bureaux financés par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles relatives à la gestion et à l’audit de ces fonds et ces services. Les fonds mis à la disposition des groupes visent à couvrir non seulement les coûts administratifs et opérationnels du personnel du groupe, mais aussi ceux des activités politiques et d’information liées à la politique de l’Union européenne.
Le budget ne peut pas être utilisé pour financer une campagne électorale, qu’elle soit européenne, nationale, régionale ou locale, ni pour soutenir des partis politiques nationaux ou européens ou les organismes associés.
Quel est le rôle d’un conseiller politique ?
Le métier de conseiller politique (« policy adviser ») de Groupe au Parlement européen est à la fois très technique et éminemment politique. Il varie selon les groupes politiques. Le conseiller politique est rattaché à une commission parlementaire spécifique, même s’il existe des cas de conseillers transversaux, couvrant plusieurs commissions. Placé sous l’autorité politique du coordinateur de Groupe, le conseiller politique s’assure de la cohérence politique des lignes adoptées. Il apporte son expertise au Groupe politique.
Les activités principales
- Assister les élus et répondre à leurs questions sur des sujets pour lesquels le conseiller dispose d’une expertise;
- Préparer des briefings pour le Président du Groupe et les députés;
- Contribuer à définir une position commune du Groupe (préparation de briefings, organisation de réunions entre les députés);
- Créer des liens avec les acteurs extérieurs au Parlement européen (ONG, associations, « think tanks », professionnels du secteur d’expertise, universitaires, etc.);
- Permettre aux députés du Groupe d’acquérir une expertise sur des thématiques précises (organisation de rencontres avec des spécialistes).
Comment sont recrutés les conseillers politiques ?
ll n’existe aucune règle quant aux conditions d’accès au poste de conseiller politique de Groupe parlementaire. Les conseillers politiques s’appuient généralement sur un cursus universitaire complet (Master,Thèse de doctorat), qui ne doit cependant pas nécessairement porter sur les affaires européennes.
Certains recrutements sont justifiés par une expertise particulière sur un sujet donné; d’autres postes nécessitent plutôt des profils généralistes. Le «réseau» joue beaucoup dans le recrutement : la plupart des conseillers politiques se signalent par un engagement politique et/ou militant préalable. Qu’elles soient formelles (vacances de postes) ou informelles, les procédures de recrutement débouchent généralement sur une première embauche en tant que contractuel, pour une durée maximale de 6 ans. Sur concours, les agents contractuels peuvent devenir agents temporaires ou fonctionnaires.
Les postes de conseillers politiques restent toutefois soumis aux aléas électoraux. Ainsi après une sévère défaite électorale, par exemple, il est possible que le nombre de députés d’un parti national diminue sensiblement, et donc que le nombre de conseillers de cette délégation s’ajuste en conséquence.
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Double imposition : des cas plus fréquents qu’on ne le pense !
Les cas de double imposition se multiplient actuellement ! De nombreux Français, de toutes catégories sociales, retraités, fonctionnaires, salariés ou investisseurs, se retrouvent dans cette situation inconfortable et lourde psychologiquement à vivre. On fait le point sur les situations les plus frappantes. Vous êtes victime vous-même d’une telle situation ? N’hésitez pas à nous contacter par email !
Allemagne : le trop-perçu prélevé lors des périodes de chômage partiel est désormais remboursé
C’est la pandémie de covid-19 qui aura révélé cet abus des autorités allemandes.
Depuis un avenant à la convention fiscale franco-allemande signé en 2015 par l’Allemagne et la France, les deux pays se sont engagés à ne prélever qu’une fois l’impôt des frontaliers : sur leur lieu de résidence. Une question fondamentale d’équité devant l’impôt, le consensus sur ce point est acquis.
En mars 2020, comme beaucoup de salariés en France et en Europe, des frontaliers se sont retrouvés en chômage partiel. Payés par leurs employeurs allemands, ils ont eu la désagréable surprise de se voir ponctionner un impôt sur ces indemnités, au même titre que les travailleurs allemands.
Des sommes de plusieurs dizaines voire centaines d’euros pour les frontaliers, en plus de leur impôt sur le revenu payé à la France. La pilule est amère. Surtout que certains employeurs allemands ont, à ce moment-là de la pandémie, privilégié les salariés allemands et mis plus volontiers les frontaliers en chômage partiel, doublement pénalisés : par un salaire réduit en chômage partiel et par cet impôt supplémentaire indu.
Il aura fallu que l’affaire remonte jusqu’à la commission européenne, avec une lettre de mise en demeure à la date du 29 septembre 2022 pour que l’Allemagne reconnaisse son erreur : « La Commission demande à l’Allemagne d’aligner ses règles de calcul des indemnités des travailleurs frontaliers sur le droit de l’Union afin d’éviter toute discrimination« .
Fin décembre 2022, l’Allemagne annonçait, pour la deuxième fois, qu’elle allait rembourser les frontaliers lésés.
Espagne : impôt sur la fortune
En Espagne, il existe un impôt sur la fortune intitulé Impuesto sobre el Patrimonio, qui frappe le patrimoine net des personnes physiques. Initialement mis en place en 1977, l’impôt a été supprimé avant d’être à nouveau appliqué sans interruption à partir de 2008 au grand désespoir de certains. Les résidents espagnols sont redevables de l’impôt sur leur patrimoine mondial tandis que les non-résidents espagnols n’y sont soumis que pour les éléments de leur patrimoine qui sont situés ou qui peuvent s’exercer en Espagne.
Ainsi depuis le 1er janvier 2023, l’Espagne a mis en place un « impôt de solidarité des grandes fortunes » qui frappe les patrimoines, tous pays confondus, dont la valeur nette est supérieure à trois millions d’euros. Les contribuables intéressés devront payer l’impôt pour ce qui excède ce montant. Selon la ministre espagnole des Finances, l’impôt serait temporaire et ne devrait être applicable qu’en 2023 et 2024. Les taux d’imposition seraient de 1,7 % entre trois et cinq millions d’euros, de 2,1 % entre cinq et dix millions d’euros, et de 3,5 % au-delà de dix millions d’euros.
De fait, les Français qui sont imposés sur leur patrimoine immobilier en France se retrouvent donc doublement taxés.
Les retraités français en Italie
Pour rappel, les pensions privées et les rentes ne sont soumises à l’impôt que dans l’Etat dont le bénéficiaire est le résident, dont en Italie. Elles concernent notamment l’assurance-vie et l’épargne-retraite.
Concernant les pensions dites publiques, issues des régimes de retraite obligatoires français, elles sont imposées en France et non en Italie. Cela concerne notamment les pensions issues de droits acquis dans le cadre de fonctions publiques (collectivités locales et administration publique), le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale, le régime des assurances sociales agricoles, les régimes complémentaires à caractère obligatoire : le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Pourtant, bien que la convention fiscale du 5 octobre 1989 entre la France et l’Italie, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts, prévoit la distinction entre les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public, de nombreux retraités français sont aujourd’hui acculés en subissant les assauts du fisc italien. A ce jour, aucune solution n’a été trouvée.
Les fonctionnaires ayant la double nationalité française et belge
Comme pour tous, c’est la convention fiscale qui lie la France et le pays de résidence qui détermine le mode d’imposition pour les revenus issus de France et perçus par le résident dudit Etat. Si les situations peuvent être différentes d’un pays à l’autre selon son statut, l’origine des revenus, etc., il y a une règle qui s’est généralisée. Le fonctionnaire d’un pays détaché dans un autre Etat est imposé par l’Etat qui l’emploie à la condition d’en avoir la nationalité. Pour les nationaux qui travailleraient pour la France, c’est leur pays qui les impose.
Mais voilà, en parallèle, les services fiscaux ont saisi les tribunaux, jusqu’à la Cour de Cassation belge, sur le cas des bi-nationaux. En effet, si la Belgique, comme la France, accepte la double nationalité, c’est la nationalité du pays où se situe le citoyen qui prime lors des relations avec la justice locale, l’administration, etc. Pour être clair, un Franco-Belge est belge en Belgique et français en France.
C’est sur cette base que les juges belges ont émis un avis, le 17 septembre 2020, indiquant que l’article 10 de ladite convention fiscale ne peut se trouver à être appliquée à partir du moment où le bénéficiaire des revenus possède la nationalité de l’Etat de résidence. Ils précisent qu’il n’est fait mention nulle part que le contribuable visé ne doit pas posséder, en même temps, la nationalité de l’Etat qui lui verse les revenus. Autrement dit, le seul fait qu’un résident belge possède la nationalité belge suffit à exclure ses revenus de source publique française de l’application de l’article 10, qu’il ait ou non la nationalité française en surplus.
La Russie veut suspendre les conventions de double-imposition avec les pays dits “inamicaux”
Dans un communiqué conjoint, les ministères des Affaires étrangères et des Finances disent “avoir proposé au président (Vladimir Poutine) de publier un décret sur la suspension des conventions visant à éviter la double imposition avec tous les pays qui ont introduit des ‘mesures économiques unilatérales’ contre la Russie”. “Il est proposé de suspendre ces accords jusqu’au rétablissement des droits violés de la Russie”, peut-on lire dans leur communiqué.
Une telle demande est motivée, selon eux, par les sanctions économiques prises par ces pays “inamicaux” vis-à-vis de Moscou depuis le lancement de son offensive militaire en Ukraine, en plus de l’ajout mi-février de la Russie “sur la liste noire de l’UE” des paradis fiscaux.
Les conventions sur les doubles impositions visent à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou morales remplissant des critères de rattachement à l’étranger ne soient doublement assujettis à l’impôt. Une convention signée en 1996 et entrée en vigueur en 1999 lie la Russie et la France depuis plus de vingt ans, selon le site français des impôts.
Les impôts sur la succession en Suisse
la France a dénoncé de manière unilatérale en 2014 la convention existante sur les successions avec effet depuis le 1er janvier 2015.
Ainsi, en l’absence de protection contre la double imposition successorale entre les deux pays, chaque administration fiscale prélève son impôt, sans tenir compte de l’autre sur les biens transmis en France par le défunt.
Il paraît peu probable qu’une nouvelle convention de non double imposition sur la fiscalité successorale entre la France et la Suisse voie le jour dans un avenir proche. La France a, en effet, indiqué dans une réponse ministérielle au gouvernement suisse, en date du 7 février, que la conclusion d’une nouvelle convention n’était pas d’actualité.
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Déménager au Québec ? Attention au logement !
Pour ceux qui ont l’intention de déménager au Québec, la date du 1er juillet peut rendre perplexe… Une semaine juste après celle du Québec, il y la fête nationale du Canada avec un foisonnement de festivités. Mais le vrai sujet brûlant au Québec est le jour des déménagements ! En effet, un Québécois sur cinq déménage ce jour-là.
Une ancienne tradition devenue pragmatique
Par le passé les baux locatifs au Québec expiraient fin avril. Mais en 1974, le premier ministre Robert Bourassa a fait repousser cette échéance au 30 juin. En effet, des centaines de milliers de locataires étaient confrontés au défi de changement d’école pour leurs enfants. La date du 30 juin, permettait ainsi de terminer l’année scolaire en toute tranquillité. À noter que la tradition est demeurée depuis même si les propriétaires sont libres de choisir les dates des baux locatifs à leur guise. Mais encore une fois, le pragmatisme prévaut, garder le 1er juillet comme entrée dans les lieux facilite le marché. Ainsi impossible de louer un camion de déménagement au dernier moment et c’est également le festival des canapés abandonnés, des meubles à récupérer dans la rue et des trottoirs jonchés de détritus de toutes sortes… mais aussi des trésors qui n’attendent que de trouver une nouvelle maison.
Moins cher que Paris, mais quand même !
Si vous comparez avec de grandes métropoles où nombre d’expatriés vivent (Zurich, Londres, Singapour, New-York…), il est certain que Montréal, Québec ou Sherbrooke peuvent vous sembler abordables. Même en venant de Paris, Lyon ou Nice d’ailleurs ! Mais ne jamais négliger que le regard de ceux qui arrivent de France est teinté des références financières en Euros. Au Québec, on gagne sa vie en dollars canadiens (1 $ CAN = 0,70 €) et les postes de dépenses budgétaires sont différents. Alors oui, les loyers au Québec sont devenus rares et chers pour la vie locale.
Mauvaise nouvelle
Il manque de logements, c’est une équation complexe qui s’est développée au fil des années. L’offre est limitée au niveau de la location comme de la vente. Le taux d’inoccupation a chuté dramatiquement ce qui a entraîné une hausse vertigineuse des loyers. Si Montréal a connu un développement économique sans précédent, la construction de logements, en particulier abordables, n’a pas suivi hélas. On peut voir des ‘’condos de luxes’’ en construction à vendre un peu partout dans la métropole, mais quid de logements à loyers »normaux « ?
Une vraie crise du logement
Selon leRegroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), à Montréal il y a eu une augmentation de 14% du prix moyen des loyers selon les données entre 2022 et 2023. L’écart monte à 21% si l’on compare le prix des loyers entre 2021 et 2023, indique le RCLCLQ. Pour la ville de Québec, l’augmentation des loyers est 19% en une année seulement, de 25% en deux ans rien de moins. L’équation est fatidique : manque d’offre locative, construction insuffisante, covid, immigration, spéculation…
©AFP/Radio-canada Choisir son lieu de vie, une vraie question à se poser en venant vivre au Québec
Certains quartiers surcotés de Montréal vivent une crise encore plus grande comme le Plateau Mont-Royal qui plait beaucoup (trop ?) aux Français, Rosemont-Petit Patrie ainsi que Villeray pour les petites familles, Côte-des-neiges pour les étudiants de l’Université de Montréal, le Ghetto McGill pour sa proximité avec l’université éponyme, Verdun au bord du fleuve qui se gentrifie à grande vitesse. Même Hochelaga-Maisonneuve connu pour son accessibilité (métro et architecture intéressante) se gentrifie rapidement au grand dam des locaux.
La colocation, le bouche à oreille, s’éloigner du métro, imaginer la banlieue avec le train, tenter un quartier différent tout peut se combiner pour trouver notre chez nous au Québec ! Ce qui est certain est que le temps où les propriétaires pouvaient, pour attirer les locataires, vous offrir le premier loyer est définitivement révolu! Il faut être créatif pour trouver un logement qui vous convient sans ruiner votre expérience au Québec.
Avec la pénurie de main d’œuvre même en région, parfois s’éloigner des grands centres urbains peut être une aventure à envisager pour explorer les richesses du Québec différemment. Sherbrooke, même la Gaspésie en télétravail ou encore des villes intermédiaires comme Gatineau (pour la proximité avec Ottawa) peuvent être des destinations qui sortent des sentiers battus et peuvent offrir une expérience riche et bien différente de la ville.
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A Bruxelles, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE en question
Les 27 pays membres de l’Union Européenne sont réunis à Bruxelles ce jeudi. Le soutien à l’Ukraine était une nouvelle fois au coeur des discussions.
Regardez l’analyse de TV5MONDE
En cas de lancement des procédures d’adhésion, le signal politique envoyé à Kiev, et par conséquent à Moscou, serait donc très fort. Il s’adresse aussi aux marchés financiers, puisque la reconstruction de l’Ukraine exigera des centaines de milliards de dollars et les investisseurs seront plus enclins à prêter s’ils perçoivent une perspective d’adhésion. Le message de Bruxelles s’accompagnera toutefois de nombreuses demandes de réformes, tant l’Ukraine et la Moldavie sont éloignées des standards de l’Union, qu’il s’agisse de minimums sociaux, de développement économique ou de normes environnementales. Les deux pays souffrent en outre d’un fort niveau de corruption.
Le 11 juin 2022 à Kiev © Sergei SUPINSKY / AFP Mais face à l’urgence militaire, quid des différences qui séparent l’Ukraine des autres pays européens ? Le traitement des minorités, la corruption, la place des femmes, des sujets que les diplomates poussent sous le tapis. Quitte à risquer l’avenir de la construction européenne ?
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Remaniement : Élisabeth Borne est-elle irremplaçable ?
Alors que Christine Lagarde, présidente de la BCE, aurait refusé le poste de Première ministre, l’éventuel remplacement d’Élisabeth Borne, actuelle locataire de Matignon, est un casse-tête pour le président.
Le possible remaniement ministériel est régulièrement évoqué par la presse et par l’entourage présidentiel et gouvernemental. Le calendrier indiqué par différentes sources varie entre le début de l’été (avant le 14 juillet) et la rentrée de septembre.
Plusieurs noms circulent pour remplacer la Première ministre actuelle, Élisabeth Borne. Certains, comme l’ancien président Nicolas Sarkozy, poussent pour qu’une personnalité de droite soit nommée.
À la fin du printemps, l’actuelle présidente de la Banque centrale européenne (BCE) aurait été « indirectement sondée » pour le poste de Première ministre par l’Élysée, a révélé l’hebdomadaire Marianne mercredi (28 juin). Mais l’intéressée aurait refusé.
Outre Christine Lagarde, les « premier-ministrables » seraient, entre autres, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, respectivement ministres de l’Intérieur et de l’Économie.
Bien que les relations entre Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ne soient pas des meilleures, la Première ministre bénéficie d’un soutien important de la part de la majorité parlementaire. [EPA-EFE/MOHAMMED BADRA / POOL] Darmanin, Le Maire, Denormandie…
Or, expliquent des sources parlementaires, un glissement trop à droite mettrait en péril l’équilibre de la majorité, composée de personnalités venues de la gauche et de la droite. Cela serait aussi mal vu au MoDem, deuxième partenaire de la coalition macroniste avec 51 députés.
Le nom de Julien Denormandie, ancien ministre de l’Agriculture (2020-2022) reconverti dans le privé, d’inspiration de centre gauche, revient aussi avec insistance et a plusieurs fois été soufflé au président, selon deux sources parlementaires. Le chef de l’État « le voit d’un bon œil », mais n’a, d’évidence, pas tranché sa position – ou pas reçu de réponse positive.
Bien que les relations entre Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ne soient pas des meilleures, la Première ministre bénéficie d’un soutien important de la part de la majorité parlementaire.
Une partie des députés apprécient sa capacité à garder les troupes et doutent que cela puisse se poursuivre avec une personnalité trop marquée à droite, ont confié plusieurs cadres du parti présidentiel, Renaissance, à EURACTIV France.
Interrogés sur l’image de la Première ministre, écornée par la réforme des retraites et le recours élevé à l’article 49.3 de la constitution – qui a permis de faire adopter sans vote le budget de l’État, de la Sécurité sociale et la réforme des retraites elle-même – ces mêmes sources constatent que l’activité du gouvernement se poursuit tant bien que mal. L’Assemblée nationale a adopté près d’une trentaine de textes malgré l’absence de majorité absolue pour le camp présidentiel.
Dans ces conditions, un ministre a récemment déclaré à EURACTIV France qu’Elisabeth Borne opérait une « bonne synthèse entre les différentes sensibilités » de la majorité. En l’état actuel, elle serait donc « irremplaçable », d’autant que le poste semble faire de moins en moins envie: , comme en attestent les refus de Christine Lagarde, et de Véronique Bédague – PDG de Nexity – et de Valérie Rabault, députée socialiste, au printemps 2022.
Même si la Première ministre semble encore pouvoir rester en place, un remaniement ministériel est tout de même attendu. Plusieurs ministres pourraient être remplacés, dont Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation, jugé trop frileux sur les questions de laïcité à l’école, et Marlène Schiappa, chargée de l’Économie sociale et solidaire, mise en cause dans des soupçons de mauvaises attributions de fonds publics.
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Flash quotidien des expatriés – Édition du 30.06.23
Bonjour bienvenu dans le dernier flash quotidien des expatriés de la saison de La Radio des Français dans le monde, pour les abonnés au site Lesfrancais.press, les éditions continuent jusqu’au 14 juillet inclus. On se retrouvera tous à la rentrée le 21 aout sur le site Lesfrancais.press et le 28 aout sur votre radio. Dans l’édition de vendredi 30 juin, on fait le point sur le déconventionnement de 2 lycées français de la Mission laïque française en Espagne, on vous rappellera qu’il est possible de modifier sa déclaration française avant de faire un point sur les émeutes urbaines qui ont lieu dans l’hexagone depuis mardi.
Les Lycées français d’Alicante et Villanueva de la Canada seront bien déconventionnés.
Malgré l’opposition des parents et des syndicats des personnels, l’assemblée générale de la Mlf réunie à Paris ce mercredi 28 juin a bien vôté le déconventionnement de ces deux établissements. Concrètement les Lycées resteront homologués par le Ministère de l’Education nationale et restera partenaire de l’AEFE. Mais désormais, l’ensemble des postes seront financés sur fonds propres sans subvention de l’AEFE ce qui permettra à la Mission laïque française de mettre en place un programme commun et une dynamique unifiée pour les 10 établissements, tous désormais donc déconventionnés, qu’elle gère en Espagne. La date retenue pour la fin du contrat cadre actuel qui lie ces écoles à l’AEFE est le 01 septembre 2024.
© Tiffany Amisse Une erreur dans votre déclaration française de revenus ?
Pas de panique, vous ne le savez peut-être pas, mais depuis 2018, il existe un droit à l’erreur opposable à l’administration. Ainsi, vous pourrez corriger la dite déclaration, sans risque de pénalité, dès la fin aout et ce jusqu’au 31 décembre. On y reviendra à la rentrée.
Emeutes en France suite à la mort de Nahel
Après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier à la suite d’un refus d’obtempérer, les autorités espèrent contenir l’embrasement des quartiers populaires grâce aux développements de l’enquête. Une marche blanche a lieu ce jeudi après-midi à Nanterre, et des violences avec les forces de l’ordre ont éclaté après celle-ci. Etendues sur tout le territoire de Lille à Nice en passant par les banlieues de Lyon ou de Paris, les tensions sont extrêmes. Ce jeudi 29 juin, le policier a été mis en examen pour homicide volontaire et a été placé en détention.
©AFP C’est sur cette bien triste affaire qu’on se quitte. Pour ceux qui ne sont pas abonnés au site Lesfrancais.press, la rédaction et moi-même vous souhaitons de belles vacances.
Ecouter le bulletin des Français de l’étranger
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Comment corriger sa déclaration française d’impôts ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais en France, il existe depuis 2018 le droit à l’erreur. Sur le plan fiscal, c’est une vraie évolution des relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Ainsi, en cas d’oubli sur sa déclaration française d’impôts 2022, il est possible d’effectuer une correction, même si la saisie des informations est désormais clôturée. On vous explique les démarches à effectuer en ligne ou par courrier postal.
Pas de pénalité
Il est ainsi possible de « régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale », précise le site impots.gouv.fr. Pour ceux qui ont réalisé leur déclaration en ligne, il faudra attendre le mois d’août pour pouvoir réaliser les modifications souhaitées. C’est à cette période que le service des impôts ouvre la période de correction en ligne qui s’achèvera au 31 décembre. Vous aurez donc de 4 à 5 mois pour bénéficier de ce droit.
Une solution pour la déclaration papier
Tous les éléments ne peuvent pas être corrigés. Quand il s’agit des changements liés à la situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès…), à la mise à jour de l’état civil ou bien de son adresse, ces éléments doivent être communiqués à l’administration fiscale via la messagerie sécurisée, précise l’administration fiscale.
Pour les contribuables qui optent encore pour la déclaration papier, il est possible d’adresser par courrier une déclaration rectificative auprès du service des impôts dont vous dépendez. Il faut indiquer sur la première page « Déclaration rectificative, annule et remplace » puis re-remplir intégralement le document.
Des intérêts de retard possibles
Un nouvel avis d’imposition sur le revenu sera édité après l’étude des modifications demandées. « Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis », précise le fisc.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées au cas par cas. En revanche, il n’y aura aucune sanction si l’oubli concerne un avantage fiscal comme un crédit ou une réduction d’impôt, car dans ce cas, l’impôt serait minoré.
