La France a tous les atouts pour devenir l’un des premiers Etats membres verts d’Europe, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire jeudi 24 août, ajoutant que les investissements dans l’industrie verte seront l’une des priorités absolues du pays.
« La crise [inflationniste et énergétique] est derrière nous, les années de reconquête sont à nouveau devant nous. Nous reprenons le fil de notre politique économique », a déclaré M. Le Maire devant un parterre d’entrepreneurs jeudi, lors d’une visite au sein de l’usine Fournier, fleuron français de la fabrication de cuisines.
Lors d’un discours très attendu, le ministre a énoncé une série de priorités économiques nécessaires à l’équilibre des finances publiques, tout en encourageant l’investissement dans l’industrie verte, après trois années de pandémie et d’explosion des prix de l’énergie.
« Nos résultats économiques sont en béton armé », a-t-il déclaré aux entrepreneurs, affirmant que la croissance économique française cumulée depuis 2017 avait été plus performante que celle de l’Italie, de l’Allemagne et de l’Espagne. Plus de deux millions d’emplois auraient été créés pendant cette même période.
S’en tenir à la « politique de l’offre » est donc la bonne voie à suivre, a soutenu M. Le Maire, refusant d’ouvrir le champ à une autre politique. « Celle du matraquage fiscal des entreprises, qui conduit en général au matraquage fiscal des ménages ? Certainement pas ».
Réduire les dépenses publiques
La France est l’un des États membres les plus endettés, avec un taux d’endettement de 111,6 % du PIB en avril 2023, contre une moyenne de 91,6 % dans la zone euro. Le déficit s’élève également à 4,7 % du PIB, bien au-delà du seuil de 3 % inscrit dans les traités européens.
« Accélérer le désendettement » est la priorité absolue de M. Le Maire : le ministre souhaite ramener le taux d’endettement à 108,3 % d’ici à 2027. Dans ce sens, il a annoncé jeudi des économies de l’ordre de cinq milliards d’euros, et confirmé la fin des « boucliers » pour le gaz et l’électricité, mis en place au début de la guerre en Ukraine pour plafonner les prix de l’énergie.
Bruno Le Maire a également annoncé la suppression du « dispositif Pinel », une réduction d’impôt qui s’applique sur le prix d’achat d’un logement mis en location.
Plusieurs médias affirment également que des travaux sont en cours pour supprimer les niches fiscales « brunes », qui comprennent notamment des avantages fiscaux sur les énergies fossiles, comme le taux fiscal réduit pour les carburants des taxis.
Enfin, dans le but de « veiller à ce que chacun paie à l’État ce qu’il doit », la lutte contre la fraude « sociale » et fiscale sera renforcée. Une série de mesures avait déjà été présentée en mai pour mieux combattre la fraude fiscale, mais experts comme responsables politiques s’étaient inquiétés qu’elle ne soit pas à la mesure de l’urgence française et européenne.
Dans le même temps, le ministre a confirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts – confirmant les propos de la Première ministre Elisabeth Borne lors d’un grand entretien sur France Bleu mercredi (23 août).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, sera quant à elle « définitivement supprimée en 2027 », alors que les patrons souhaitaient la voir disparaître dès 2024.
La réduction de l’endettement « suppose des décisions difficiles et courageuses. Des décisions dans lesquelles l’État doit évidemment être exemplaire », a déclaré M. Le Maire.
Industrie verte
M. Le Maire a également confirmé que le projet de loi sur « l’industrie verte » serait mis en œuvre dès que possible, une fois adopté par le Parlement.
Le texte de loi tend à soutenir la création de nouveaux sites dans les domaines de l’hydrogène vert, des batteries, de l’éolien, des pompes à chaleur et des panneaux solaires. Des mesures pour décarboner les usines existantes sont également prévues.
Un crédit d’impôt « industrie verte » devrait voir le jour, pour un coût estimé de 500 millions d’euros.
Le projet de loi prévoit également de réorienter une partie de l’épargne des Français vers des investissements verts en créant un nouveau plan d’épargne « avenir climat » exonéré d’impôt et assorti de taux d’intérêt plus avantageux que le classique « livret A ».
En parallèle, la formation sera renforcée : « La transformation de notre économie ne pourra se faire que si nous avons les talents et les compétences nécessaires » a souligné le ministre, qui continue de faire le pari d’atteindre le plein-emploi dès 2027.
« Nous sommes redevenus la nation des possibles. Nous devons porter une ambition collective de long terme : devenir la première économie verte à horizon 2040 en Europe », a déclaré M. Le Maire.
En ce qui concerne les secteurs industriels jugés critiques et stratégiques, le ministre a annoncé qu’il allait élargir « les secteurs éligibles au contrôle [des investissements étrangers], notamment les activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques ».
En 2019, la France avait adopté une loi visant à contrôler plus efficacement les investissements étrangers dans les secteurs économiques jugés critiques pour l’ordre public, la sécurité nationale et la défense. Lorsque des restrictions s’appliquent, les flux d’investissement doivent d’abord être approuvés par le ministère de l’Économie.
