La France a signé de nombreuses conventions fiscales avec la quasi-totalité des pays (à l’exception d’une cinquantaine). Dans la très grande majorité, ces dernières prévoient que les revenus immobiliers soient imposés dans l’Etat dans lequel se situent les biens.
Ainsi, dès lors que l’immeuble est situé en France, la France peut taxer ; les règles d’imposition françaises s’appliquent. Attention, cela n’empêche pas pour autant l’imposition dans votre pays de résidence. Néanmoins, la double imposition est éliminée par l’attribution d’un crédit d’impôt dans l’autre pays égal à l’impôt acquitté dans le premier pays.
Impôts et taux
L’imposition des revenus immobiliers est de 20% minimum pour les non-résidents (sauf si vous décidez d’être imposé comme un résident, cela a du sens si les revenus sont inférieurs à 15 000 euros, dans ce cas, le taux sera plus faible).
Aussi, il faut noter que, depuis 2012, les revenus fonciers des non-résidents sont dorénavant soumis aux prélèvements sociaux de 17.2% réduit à 7.5% pour ceux qui résident dans un Etat de l’Union européenne. Dans un précédent article, nous avons fait le point sur les nouveautés pour l’exercice 2024, que nous vous invitons à consulter en cliquant ICI.
Les prélèvements sociaux concernent aussi les plus-values immobilières réalisées en France. Ils s’ajoutent au taux de 19% et à la taxe supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6% pour les plus-values supérieures à 50 000 €.
Il existe cependant des mécanismes d’exonération. D’une part, l’abattement pour la durée de détention entraînant l’exonération au bout de 30 ans s’applique. D’autre part, une exonération est réservée, sous certaines conditions, au non-résident pour la cession d’un immeuble situé en France (valable qu’une seule fois).
Dès lors que l’immeuble est situé en France, les règles d’imposition françaises s’appliquent
Impôt sur la fortune immobilière et succession
Les Français de l’étranger sont aussi imposés à l’impôt sur la fortune immobilière pour les biens immobiliers dès lors que leur patrimoine immobilier net atteint le seuil de 1,3 million d’euros. Concernant les biens situés hors de France, les conventions permettent souvent l’application de l’IFI français sur les biens situés hors de France. Le montant sera alors simplement réduit de l’impôt sur la fortune payé à l’étranger s’il existe.
Quelques rares conventions s’opposent à une telle réimposition en France. C’est le cas de celles conclues avec l’île Maurice, les Pays-Bas ou encore la Finlande. Dans ces quelques pays, l’acquisition d’une propriété à l’étranger peut réserver une bonne surprise au regard de l’IFI.
Concernant les successions et les donations, il faut savoir qu’il existe souvent des conventions en matière de successions mais que ce n’est pas le cas pour les donations. Le plus souvent, les conventions sur les successions prévoient que le contribuable résidant dans un pays tiers au moment de son décès n’est imposé en France que sur ses biens immobiliers situés en France.
San Francisco s’est parée de ses plus beaux atours pour accueillir Elsa Zylberstein, une des étoiles du cinéma français, à l’occasion des French Cinéma Days. Organisée par French Talent USA en collaboration avec la French American Cultural Society, cette manifestation cinématographique, qui s’est déroulée du 3 au 5 novembre 2023 a offert un écrin glamour à la projection au Vogue Theater de « Simone, le voyage du siècle », le biopic d’Olivier Dahan tant attendu sur Simone Veil par le public franco-américain.
La présence d’Elsa Zylberstein dans la métropole de la côte ouest a été le point d’orgue de l’événement, captivant l’audience avec sa performance poignante en tant que Simone Veil. Le film, qui retrace le parcours exceptionnel de cette icône française, a été présenté en grande pompe, marquant ainsi le dynamisme culturel de la ville.
Simone Veil : Une vie, des combats
Simone Veil, dont la vie a été magnifiquement portée à l’écran par Zylberstein, fut une figure emblématique du 20ème siècle. Survivante de la Shoah, elle a par la suite mené des combats acharnés pour les droits des femmes, notamment en tant que ministre de la Santé en faisant adopter la loi légalisant l’avortement en France en 1975. Ce film ne se contente pas de narrer, il inspire, en illustrant le courage et la détermination d’une femme qui a dédié sa vie à l’égalité et à la justice.
La figure de Simone Veil, interprétée avec une intensité remarquable par Zylberstein (nécessitant jusqu’à 7 heures de maquillage et de préparation avant le tournage), est une odyssée à travers les triomphes et les tragédies du siècle passé. Son histoire personnelle, entrelacée avec celle de la France, symbolise la résilience et le progrès social. Le film offre une fenêtre sur sa jeunesse marquée par l’horreur des camps de concentration, sur son ascension politique et son rôle clé dans l’adoption de la loi sur l’IVG, devenant ainsi une source d’inspiration intarissable.
Simone Veil a également marqué l’histoire européenne en devenant la première femme présidente du Parlement européen. Son engagement pour l’Europe et pour la paix entre les peuples reste un modèle d’intégrité politique et de vision.
Un discours émouvant et des remerciements sincères
Le consul de San Francisco a remercié Elsa Zylberstein, au cours d’un discours très touchant qui a su capturer l’essence de la collaboration franco-américaine, l’importance de la lutte contre toute forme d’antisémitisme, la réconciliation franco-allemande, l’importance de l’Europe, des droits des femmes et des droits de toutes et tous à l’unité et à la paix. L’émotion était palpable lorsqu’Elsa Zylberstein a exprimé sa gratitude pour l’accueil chaleureux et l’enthousiasme du public. Son discours, empreint de son expérience personnelle et s’accordant avec l’émotion palpable dans la salle, a touché les cœurs.
Elsa Zylberstein à l’événement San Francisco French Cinema days
Cécile Alduy, reconnue pour son expertise, a également été chaleureusement applaudie pour ses séances de questions-réponses après le film. Ses interventions ont permis d’enrichir l’expérience cinématographique en offrant un éclairage unique sur le contexte historique et la portée de l’œuvre de Simone Veil et la performance et l’engagement d’Elsa Zylberstein.
L’actrice confie d’ailleurs que ce film est une ode à l’engagement et une source d’inspiration personnelle, et pour, elle l’espère, toutes et tous les jeunes qui auront assisté à la projection. Elsa Zylberstein a rencontré personnellement Simone Veil, son mari, plusieurs membres de sa famille et de son entourage pour préparer ce film, ceci pendant plus d’un an. Elle a même pris des cours de diction afin d’absorber « la langue Simone Veil » pendant plus de 6 mois pour adapter son intonation et sa voix, nous confie-t-elle.
À la suite des plus de 2.5 millions d’entrées en France, Elsa continuera sa tournée dans plusieurs autres villes sur tous les Etats-Unis et nous confie avoir 4 ou 5 autres projets de films engagés en préparation, avec des parcours de femmes remarquables, connues ou non. Gabriel, 12 ans participant au festival avec ses parents nous apporte son témoignage : « J’ai beaucoup appris grâce à ce film et cet évènement ! Le film sur Simone Veil m’a donné envie notamment d’approfondir mes connaissances historiques sur cette époque et d’en parler à mes amis américains ».
De nombreux films français contemporains ont été projetés lors des French Cinema Days à San Francisco
Une diversité cinématographique célébrée
Les French Cinéma Days ne se sont pas limités à une seule œuvre. D’autres films français contemporains ont été projetés, démontrant la vitalité et la diversité du cinéma français. Du drame à la comédie, en passant par le documentaire, la programmation a su ravir les cinéphiles de tous horizons, confirmant l’universalité et la pertinence de la narration française. Au programme du samedi 4 novembre : la Première américaine de « Tirailleurs », long-métrage de Mathieu Vadepied, avec Omar Sy au Balboa Theater, suivi des « Trois Mousquetaires » de Martin Bourboulon, avec Eva Green, Vincent Cassel, François Civil, Romain Duris et Pio Marmai. A l’affiche, le dimanche 5 novembre, toujours au Balboa Theater : « Le livre des solutions » de Michel Gondry, avec Pierre Niney et Blanche Gardin, puis « Toni en famille » de Nathan Ambrosioni, avec Camille Cottin.
French Talent USA et la French American Cultural Society : catalyseurs de la culture
French Talent USA, en sa qualité de promoteur du savoir-faire français artistique et de la culture française sur la côte ouest des USA, s’est révélé être un vecteur essentiel dans le rapprochement culturel entre la France et les États-Unis. Par son soutien indéfectible aux artistes français, l’organisation continue de tisser des liens précieux entre les deux pays.
La French American Cultural Society de San Francisco, quant à elle, s’est distinguée par son engagement envers la diffusion de la culture française. Par son action, elle permet à la Baie de San Francisco de s’immiscer dans l’élégance et l’intellect du monde artistique français, faisant de la ville un hub culturel international et établissant des ponts entre les cultures et les lieux.
L’union de ces deux organisations a ainsi permis de créer un événement inoubliable, faisant briller le cinéma français sous le ciel californien.
Félicitations à toute l’équipe organisatrice et notamment Arnaud Bourdeau de Fontenay, Isabelle Marcus et Sabrina Bot. Merci à toutes et à tous d’avoir participé à cette première édition des French Cinéma Days que nous espérons voir s’établir comme un événement incontournable dans la Baie de San Francisco pour longues années.
L’union de French talent USA et de la French American Cultural Society a permis de créer cet événement mémorable
S’il y a une chose à savoir sur les programmes québécois, c’est qu’une fois qu’on les découvre, on ne s’en lasse plus. Et comme le bonheur est un secret qu’il faut partager, voici une sélection de pépites à ne pas rater. Que ce soit pour frissonner devant un thriller, rire devant une comédie, s’émouvoir devant un drame ou enquêter devant un policier, vous prendriez bien un aller simple pour le Canada ?
Plongée québécoise
On commence avec la région francophone à l’honneur ce mois-ci, le Québec !
Collection Séries canadiennes
Ce mois-ci, l’équipe des programmes de la plateforme d’AVOD francophone et mondiale vous a concocté une sélection de séries venues du Canada à voir absolument !
Avec 15 séries sur TV5MONDEplus, il y en pour tous les goûts ! On s’étonnera des super pouvoirs d’une maman québécoise, on frissonnera en découvrant ce que cachent les pages 404, on découvrira les racines québécoises en plongeant dans le XIX, etc… Bien d’autres émotions vous attendent sur TV5MONDEplus.
Mamma en chef – Saison 1
2022 – 1 saison – 10 épisodes – Canada
Synopsis
Il y a des moments drôles dans Mamma en chef, la nouvelle émission culinaire de TV5Unis.Et il y en a d’autres beaucoup plus intimes, aussi, dans ces cuisines où l’humoriste Erich Preach a préparé avec des mères de tous les horizons des recettes de leur pays d’origine.
Maisonneuve
2023 – 1 saison – 6 épisodes – Réalisé par Jean-Martin Gagnon
Synopsis
2015. Onze élèves du collège de Maisonneuve, à Montréal, sont arrêtés pour avoir tenté de faire le djihad au Moyen-Orient. Suite à ces événements, en 2017, un documentaire témoigne d’un projet pilote pour favoriser le rapprochement entre communautés. Étudiants et enseignants reviennent aujourd’hui sur ces années de crise identitaire.
Ecouter l’interview du réalisateur
Vivre ensemble en France
Mais en novembre, on ne s’intéressera pas qu’au Québec sur TV5MONDEplus ! 3 nouveaux programmes français viennent compléter les milliers d’heures de programmes francophones disponibles sur la plateforme mondiale d’AVOD. On découvrira Catherine Deneuve dans un court métrage avant d’explorer avec les Français d’origine africaine les tourments de l’intégration capillaire avant de s’attrister des conséquences pour la société quand la France n’arrive plus à intégrer tous ses enfants.
Naissance d’une étoile
2017 – 19 minutes – France – Réalisé par James Bort
Avec : Dorothée Gilbert, Catherine Deneuve, Pierre Deladonchamps
Synopsis
Sur le point d’être nommée danseuse étoile à l’Opéra de Paris, Emma semble soucieuse.
Car si le succès l’attend désormais, un autre événement pourrait bien remettre en cause son rêve de toujours.
Cheveux crépus, dans la tourmente identitaire
2022 – 50 minutes – France – Réalisé par Xavier Houezo
Synopsis
Il fut un temps où les femmes africaines, loin de détester leurs cheveux crépus, faisaient de leur coiffure une œuvre d’art. Largement répandue, la pratique du défrisage interpelle la conscience de tous les Noirs. Pourquoi se soumettre aux diktats de beauté occidentaux, quitte à mettre sa santé en danger ?
13 novembre 2015 – Anatomie d’une instruction
2022 – 91 minutes – France / Belgique – Réalisé par Christophe Cotteret
synopsis
Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, une instruction judiciaire hors norme, impliquant une dizaine de pays européens et les États-Unis, se met en place.
Cette collaboration bouleverse le visage du contreterrorisme occidental. Entre failles et succès : retour sur l’instruction V13 et la lutte contre Daech.
Les sénateurs se sont emparés ce lundi du projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin. Présenté par le ministre de l’Intérieur comme un moyen « d’être gentil avec les gentils et méchants avec les méchants », il contient des dispositifs pour faciliter l’attribution de titres de séjour tout en durcissant le ton sur les expulsions.
Après des semaines d’atermoiement au sein du gouvernement, le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » arrive enfin au Sénat ce lundi. Titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, expulsions facilitées, niveau minimal en langue française pour obtenir une carte de séjour… On vous résume ce que contient le texte.
Priorité aux métiers sous tension
C’est cet article – le troisième du projet de loi – qui suscite toutes les crispations à droite comme au sein de la macronie. Il vise à permettre la création d’une carte de séjour d’un an « dans les métiers en tension » pour les travailleurs sans-papiers. Parmi ceux-ci, on trouve notamment les métiers de bâtiment, de la restauration, de l’hôtellerie, l’aide à la personne ou encore la manutention.
Cette carte sera délivrée automatiquement sous certaines conditions comme une présence sur le sol français depuis au moins trois ans et une expérience professionnelle d’un minimum de 8 mois sur les 24 derniers mois. Ce titre de séjour sera expérimenté jusqu’à la fin 2026, avant une éventuelle pérennisation si le dispositif est jugé concluant par le ministère de l’Intérieur.
Les employeurs n’auront pas de démarches à faire, la carte valant autorisation de travail. À l’heure actuelle, les travailleurs sans-papiers employés dans ces secteurs peuvent obtenir une carte « salarié » ou « salarié temporaire » mais il s’agit de régularisations exceptionnelles à l’initiative des employeurs.
Faciliter le travail des candidats à l’asile politique
Passée relativement sous les radars, cette disposition – contenue dans l’article 4 – déplaît fortement à la droite. Les demandeurs d’asile originaires des pays les plus à risques pourront travailler immédiatement et se verront présenter une formation linguistique pour apprendre la langue française.
Une liste de ces pays sera établie tous les ans. Parmi les pays les plus dangereux, on y trouve notamment actuellement l’Afghanistan et le Soudan. En l’état actuel du droit, les demandeurs d’asile ne sont autorisés à travailler qu’au bout de six mois après le dépôt de leur demande.
Faciliter l’arrivée de soignants
Confronté aux difficultés à recruter dans le secteur hospitalier, le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans qui bénéficiera aux médecins formés hors de l’Union européenne mais également aux sages-femmes, aux dentistes et aux pharmaciens.
Maitriser la langue française
Les étrangers qui demandent une première carte de séjour devront avoir un niveau minimum de connaissance de la langue française. Ce niveau n’a pas encore été fixé. Aujourd’hui, ces cartes de séjour sont délivrées à condition d’avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre du contrat d’intégration républicain, mais sans obligation de résultat.
Un niveau minimal de français est cependant déjà exigé pour l’octroi d’une carte de résident d’une durée de 10 ans et pour l’accès à la nationalité française.
Autre nouvelle obligation : l’engagement pour la personne qui sollicite un titre de séjour de respecter « la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République ». Cette condition n’est pas actuellement toujours exigée suivant le titre de séjour sollicité.
Un nouveau motif d’annulation du titre de séjour : la menace grave pour l’ordre public
Autre nouveauté de ce projet de loi : « la menace grave pour l’ordre public » qui recouvre des condamnations pour des crimes ou délits passibles d’au moins dix ans de prison (meurtre, viol, vol à main armée…) devient un motif de non-renouvellement du titre de séjour ou de retrait de la carte de séjour.
Cette nouvelle disposition cherche à viser large, et pourra concerner des personnes qui vivent en France depuis plusieurs années, sont mariées avec un ressortissant français ou ont des enfants nés en France. Cette mesure pourrait contrevenir à la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule le « droit au respect d’une vie privée et familiale ».
Ce dispositif existe cependant déjà mais est « exceptionnel« , comme le rappelle le site de l’administration française. Depuis plusieurs jours, Gérald Darmanin publie quotidiennement sur son compte X (ex Twitter) les noms d’étrangers jugés « dangereux » expulsés du territoire national.
Les obligations à quitter le territoire français simplifiées
Ce projet de loi veut également autoriser la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris lorsqu’ils ont des liens personnels et familiaux en France.
En l’état actuel du droit, il est par exemple impossible d’expulser une personne étrangère arrivée en France avant ses 13 ans, même si elle est en situation irrégulière. Cette disposition a été très citée par Gérald Darmanin après l’assassinat du professeur Dominique Bernard pour justifier la nécessité de ce projet de loi.
L’assaillant présumé Mohammed Mogouchkov avait fait une demande d’asile à sa majorité, qui avait été refusée en 2021. Mais il n’avait pas été expulsé en raison de son arrivée en France lors de son enfance.
Néanmoins, la loi prévoit déjà des exceptions, notamment les « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste ».
Lutter contre l’immigration irrégulière
Le texte multiplie également les mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière. La possibilité de relever les empreintes digitales des étrangers sans-papiers sans leur consentement sera désormais possible.
Une nouvelle amende administrative qui pourra monter jusqu’à 4.000 euros pour les entreprises qui emploient un travailleur sans-papiers est également contenue dans le texte. Les sanctions contre les passeurs et « les marchands de sommeil » sont également revues à la hausse
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » arrive devant le Sénat lundi (6 novembre). Le texte est particulièrement explosif, notamment en ce qui concerne la création d’une « carte de séjour » pour certains travailleurs irréguliers.
Alors que les demandes d’asile étaient en hausse de 31 % en 2022 par rapport à l’année précédente et que le nombre de mesures de non-admissions prononcées a augmenté de 58,9 % dans le même laps de temps, le gouvernement juge nécessaire le renforcement de son arsenal juridique et pénal face à l’immigration irrégulière.
Maintes fois repoussé depuis sa présentation initiale en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi « immigration » vise notamment à rendre l’asile et l’accès à une carte de séjour française plus complexe.
Il devrait rehausser les prérequis nécessaires pour s’installer sur le territoire en imposant un niveau minimal en français. Tous les étrangers qui demandent une carte de séjour devront aussi s’engager à respecter les principes de la République — un refus pourrait marquer le non-octroi, ou le non-renouvellement d’une carte.
Enfin, le projet de loi « facilitera l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public », souligne le texte, et renforcera l’arsenal policier pour combattre les filières de passeurs, notamment en mer Méditerranée.
« Nous devons être humains, accueillir en particulier ceux qui fuient les conflits, mais on doit aussi être rigoureux […] on ne peut pas accueillir toute la misère du monde », précisait le président Emmanuel Macron lors d’une interview fin septembre.
Au niveau européen — où les Etats membres tentent de se mettre d’accord sur un nouveau pacte migratoire — il est estimé que 1,08 million de personnes étaient sur le territoire de manière illégale en 2022, soit une augmentation de 59 % par rapport à 2021, selon les données de la Commission européenne.
Et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en charge du dossier, d’ajouter : « Je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». [MARTIAL TREZZINI/EPA-EFE]
Risque « d’appel d’air »
Mais c’est bien l’article 3 du projet de loi qui est au cœur de toutes les controverses, faisant des débats à venir un casse-tête politique pour l’exécutif.
En effet, cet article crée une carte de séjour d’un an dédiée au « travail dans des métiers en tension ». Tout travailleur irrégulier embauché officieusement dans des secteurs économiques en tension, ou vivant dans une « zone géographique en tension », pourra bénéficier de cette carte de manière automatique.
« Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension [mais] l’objectif, c’est bien que l’immigration économique reste une façon subsidiaire de répondre aux besoins », expliquait il y a déjà un an Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans un entretien dans Le Monde.
Et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en charge du dossier, d’ajouter : « Je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ».
Chez Les Républicains (LR — droite) cependant, une telle mesure équivaut à un « appel d’air », analyse Bruno Retailleau, chef de file LR au Sénat, qui veut la supprimer sans attendre. Selon lui, il faut aller beaucoup plus loin dans la répression, en arrêtant notamment l’Aide médicale d’État destinée aux sans-papiers.
En mai dernier, le trio de tête des LR Bruno Retailleau, Eric Ciotti, président du parti, et Olivier Marleix, président de groupe à l’Assemblée nationale, présentait un « contre-projet immigration », avec notamment « la tenue d’un référendum sur la politique migratoire » et « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen […] quand les intérêts fondamentaux de la nation sont en jeu ».
Ils menaçaient aussi de déposer une motion de censure si le projet de loi n’allait pas dans leur sens — une menace réitérée par M. Ciotti fin octobre, si l’article 3 est adopté par les parlementaires.
Quant à Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN — extrême droite) à l’Assemblée nationale, elle a déjà confirmé qu’elle ne votera pas le texte en l’état, car il « ne va pas apporter des outils supplémentaires pour expulser tous ceux qui, dans notre pays, représentent un danger ».
Enfin, les groupes parlementaires membres de l’alliance des gauches Nupes ont affirmé vouloir déposer des amendements communs pour étendre le champ d’application de l’article 3, à rebours des oppositions de droite. « Je suis pour une régularisation de tous [les travailleurs irréguliers] qui ont un contrat à durée indéterminée », a notamment affirmé Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, sur France 2 mardi (31 octobre).
Les sénateurs ont jusqu’au 14 novembre pour amender le projet de loi. Il arrivera ensuite en commission des Lois le 27 novembre, avant une séance publique prévue pour le 11 décembre.
Bonjour à tous, ce mardi 07 novembre dans le flash quotidien des expatriés, 40 Français morts dans l’attaque du Hamas – Les frontaliers auront le droit à la prime inflation des collectivités territoriales – La loi immigration au Sénat.
Nouveau bilan dans le conflit entre Israël et le Hamas
La Première ministre Élisabeth Borne a indiqué ce lundi 6 novembre que 40 Français sont morts depuis les attaques du Hamas sur Israël le 7 octobre et que 8 sont disparus. La Première ministre a assuré que « la discussion, est en cours avec les autorités israéliennes mais aussi avec les partenaires de la région. Notre priorité, c’est la libération des otages ».
Guerre Israël-Hamas
Prime inflation des collectivités territoriales
Ce 31 octobre le décret concernant la prime inflation des collectivités territoriales a été publié. Et alors que le décret pour les agents de l’Etat et hospitaliers imposait la résidence en France pour en être bénéficiaire, surprise,dans celui-ci les conditions ne prennent pas en compte le lieu de résidence mais uniquement les employeurs et le niveau de revenu. Une bonne nouvelle pour les nombreux frontaliers qui vivent hors de France tout en travaillant pour une collectivité territoriale. Petit bémol, le montant et les modalités de versement restent à la discrétion de l’autorité employeur soit la commune, le département ou la région.
Prime inflation
Premier round pour la loi Immigration
Après des semaines d’atermoiement au sein du gouvernement, le projet de loi »pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » est enfin arrivé au Sénat ce lundi. Titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, expulsions facilitées, niveau minimal en langue française pour obtenir une carte de séjour… Les sénateurs devraient renforcer les mesures coercitives avant que le texte soit présenté à l’Assemblée qui aura, comme toujours, le dernier mot.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. (Geoffroy Van der Hasselt/AFP)
C’est tout pour ce mardi, passez une belle journée où que vous soyez !
Ségolène Royal est notre invitée pour Lesfrançais.press. En déplacement en Italie, elle présente son dernier livre « Refusez la cruauté du monde ! Le temps d’aimer est venu »* à l’Institut Français à Rome, ce mardi 7 novembre. Nous sommes allés à sa rencontre. Dans l’interview qu’elle nous a accordée, l’ancienne ministre nous livre sa vision du monde actuel et son ambition pour l’avenir.
Jeremy Michel : « Votre livre est-il un cri d’amour ou une déclaration de faillite de la politique ? »
Ségolène Royal : « Les deux. Qu’est-ce que gouverner un peuple ? Comment construire une communauté de destins ? Ce qui domine aujourd’hui dans nos pays, c’est un fort ressentiment de déclin et la peur ne plus avoir de prise sur ses choix. Je décris dans ce livre, à travers de nombreuses années d’observation de la vie politique, depuis les sept années passées auprès du président François Mitterrand, puis dans l’exercice de mandats et responsabilités tant locales que nationales, qu’internationales, qu’il y a deux façons d’exercer le pouvoir : soit aimer le pouvoir pour le pouvoir et l’excitation qu’il produit, soit aimer les gens qui vous ont momentanément confié ce pouvoir. Ce qui fait toute la différence : l’égo ou la bienveillance. »
« Les deux dangers qui menacent l’humanité aujourd’hui sont les armes nucléaires et les désastres climatiques »
Jeremy Michel : « Les situations en Israël ou en Ukraine sont-elles la triste illustration de mauvaises décisions ? »
Ségolène Royal : « La guerre est toujours un échec terrible de la condition humaine. La Paix, un idéal et une obligation toujours répétée, mais qui se heurte au constat de la faiblesse des pouvoirs diplomatiques face au pouvoir des armes, en particulier de la dissémination nucléaire. Et du pouvoir des profiteurs de guerre. Comme je l’écris dans mon livre, les deux dangers qui menacent l’humanité aujourd’hui sont les armes nucléaires et les désastres climatiques. Comme l’écrit le Pape François : l’équilibre de la terreur conduit à des relations empoisonnées entre les peuples. »
« Les Français qui vivent à l’étranger devraient être davantage écoutés »
Jeremy Michel : « Vous présentez votre livre à l’institut Français à Rome. Quel regard portez-vous sur la communauté française vivant hors de nos frontières ? »
Ségolène Royal : « Qui ne voit pas que l’équilibre du monde se transforme ? La réunion des BRICS face à « l’occident », perçu comme s’arrogeant le monopole de la morale au nom de la démocratie malgré les effroyables conflits de ce siècle, doit nous pousser à rechercher les coopérations mondiales dans ce qu’il y a de meilleur dans chaque civilisation et en respect de chacune d’entre elles. Et les Français qui vivent à l’étranger devraient être davantage écoutés, comme capteurs de l’évolution des mentalités, des idées reçues, du potentiel et des valeurs des pays où ils vivent. »
« La question migratoire ne fera qu’empirer si le courage continue à manquer »
Jeremy Michel : « La loi sur l’immigration arrive en débat. Le gouvernement doit-il consulter l’Assemblée des Français de l’étranger sur ce texte ? »
Ségolène Royal : « Vous savez, la question migratoire ne fera qu’empirer si le courage continue à manquer, comme je le démontre dans mon livre, pour résoudre la crise écologique planétaire et ses conséquences dramatiques, surtout dans les pays les plus vulnérables, avec les déplacements massifs de population qu’elles entraînent : pollutions, inondations, sécheresses meurtrières, maladies, destruction de la biodiversité, effondrement des agricultures vivrières… Se pose la question vitale des choix de développement et de la lenteur du renoncement aux énergies fossiles, cause de cette crise. La Cop28 se déroule à la fin du mois aux Emirats arabes unis. Le bilan de l’application de la Cop21 que j’ai présidée, et de l’accord de Paris sur le climat, est inscrit à l’ordre du jour. On parle de finance verte, mais on sait que la frénésie du système financier mondialisé ralentit les mutations et repousse toutes les règlementations. Y aura-t-il un sursaut ? Les initiatives pour la paix et celles pour le climat sont liées.»
« S’indigner c’est résister »
Jeremy Michel : « Ségolène Royal, êtes-vous confiante en l’avenir ? »
Ségolène Royal : « Je crois, comme Stéphane Hessel, grand résistant revenu de captivité, pour avoir aussi écrit ce livre comme une promesse que je lui avais faite, que s’indigner c’est résister. Et résister, c’est surmonter le pire des dangers : l’indifférence et le découragement. Il avait bâti le programme du CNR, Conseil National de la Résistance. Avec cette incroyable audace d’invention de la sécurité sociale, à une époque où l’on n’avait plus rien car tout était à reconstruire. Et il écrit dans son petit livre «Indignez-vous» quelque chose qui reste furieusement d’actualité : le pouvoir de l’argent, tellement combattu par la Résistance, n’a jamais été aussi grand, insolent, égoïste. L’écart entre les plus pauvres et les plus riches n’a jamais été aussi grand et la spéculation financière par définition détruit toutes les solidarités humaines et toutes les ressources naturelles, puisque sa loi consiste à détruire tout ce qui n’est pas immédiatement rentable.
Oui, il y a d’autres solutions, c’est le rôle de la politique de les faire émerger et de les construire avec une juste autorité. Donc je crois que donner un désir d’avenir aux nouvelles générations est non seulement un possible, mais c’est aussi un devoir. Je leur fais confiance, car elles sont plus exigeantes et plus volontaires, en ce sens qu’elles ont le sens de l’urgence de l’essentiel. »
Lors de son discours de rentrée, à l’IRA de Lyon, ce 1er septembre, Stanislas Guerini promettait le versement « au mois d’octobre » de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de l’État et de l’hospitalière qui y sont éligibles. Le décret précisant les modalités de cette prime, dont l’annonce avait été faite le 12 juin dernier, était paru au Journal officiel du 1er août. Dans celui-ci, l’une des conditions était que le bénéficiaire potentiel réside en France, excluant de fait les frontaliers et les détachés de l’Etat qui sont par essence non-résidents.
Les choses étaient donc bien balisées pour les agents concernés. En revanche, le flou régnait pour la fonction publique territoriale, non concernée par le décret. En l’absence d’informations, les organisations syndicales commençaient, en cette rentrée, à s’impatienter et à s’interroger sur le calendrier de versement de la prime, rappelant, comme Force Ouvrière, « l’urgence » de soutenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux. La réponse est venue ce 31 octobre par la publication du décret les concernant. Et surprise, dans ce dernier, les conditions ne prennent pas en compte le lieu de résidence mais uniquement les employeurs et le niveau de revenu. Une bonne nouvelle qui a enflammé les réseaux sociaux des frontaliers dès le jeudi 2 novembre.
Prime versée selon les souhaits de la collectivité à laquelle le fonctionnaire est rattaché
Un texte qui ne réserve pas beaucoup de surprises en dehors du fait de ne pas exclure les Français qui résident hors de France. Du côté de Bercy, on explique que les fonctionnaires de collectivités territoriales sont, dans les faits, peu nombreux. En effet, seules les régions frontalières sont concernées, principalement à l’Est de l’hexagone.
Du côté des autres modalités, conformément aux déclarations faites, en juin, par le ministre chargé de la fonction publique, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l’institueront, devront, d’ailleurs, prendre une délibération à cet effet.
Pour le reste, le décret est quasiment calqué sur le texte, déjà publié, qui s’applique dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. En particulier, pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois). En sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. À noter aussi : si leur collectivité-employeur décide de verser la prime, les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions (notamment de revenus), la percevront.
Les sommes pouvant être attribuées varient de 800 à 300 euros
Jusqu’à 800 euros de prime annuelle
L’organe délibérant de la collectivité déterminera le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Autre confirmation : la prime est cumulable avec « toutes primes et indemnités perçues par l’agent ».
Mais, alors que le décret paru le 1er août prévoit un versement « en une seule fois par l’employeur public », le décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d’un versement « en une ou plusieurs fractions ».
De ce fait, la prime, qui « sera versée au titre de l’année 2023 », pourra donner lieu à une attribution, « en partie, début 2024 », indique l’entourage du président du CSFPT, Philippe Laurent. Le gouvernement entend, ainsi, permettre aux collectivités d’ « étaler » la charge financière que représente l’octroi de la prime, comme l’ont demandé les représentants des employeurs territoriaux.
La campagne « MAKE IT ICONIC. Choose France » / « MARQUEZ LES ESPRITS. Choisir la France » a été lancée ce 30 octobre 2023 dans cinq pays. Cette action de communication voulue par Emmanuel Macron et pilotée par Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères et par Olivier Becht, ministre délégué au commerce extérieur et aux Français de l’étranger vise à amplifier le rayonnement et l’attractivité de l’Hexagone à l’échelle internationale.
« Nous voulons ici relever un nouveau défi : faire que la France rayonne, attire et fasse rêver encore davantage »
Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères et européennes
Un slogan en anglais
Un slogan, en anglais consacre donc le long processus de « nation branding » voulu par Emmanuel Macron : « Make it iconic », pour « Rendez-la emblématique ».
Les mots choisis se veulent évocateurs de l’audace, notion retenue pour incarner l’esprit français. Auparavant, cette formule avait été utilisée par la marque de cosmétiques OPI et, très récemment, par le fabricant d’appareils photos Nikon.
La campagne sur ce thème, fruit d’une réflexion sur la marque « France », qui a mobilisé le conseiller spécial du président Frédéric Michel à l’Élysée et le directeur du Service d’information du gouvernement (SIG) Michaël Nathan à Matignon, est donc lancée aux États-Unis, au Canada, en Inde, aux Émirats arabes unis et en Allemagne. Le reste du monde devrait suivre au fil des années. Une campagne d’affichage dans les aéroports, les quartiers d’affaires des métropoles internationales et dans la presse internationale débute dès ce mois de novembre.
Pour l’anecdote, l’expression, « MAKE IT ICONIC » figurait déjà dans un tweet posté par le chef de l’État, le 7 juin 2023. Ce message présidentiel était destiné au grand basketteur américain LeBron James, qui était invité à donner le coup d’envoi des 24 heures du Mans.
La campagne « MAKE IT ICONIC. Choose France » / « MARQUEZ LES ESPRITS. Choisir la France » a été lancée ce 30 octobre 2023
Par ailleurs, plusieurs personnalités françaises ont été sollicitées pour prêter leur image, en association au slogan. Le footballeur Kylian Mbappé, capitaine des Bleus, le designer Philippe Starck, le jeune cuisinier Mory Sacko, né d’un père malien et d’une mère sénégalo-malienne, ainsi que la Franco-Américaine Roxanne Varza, directrice de la Station F, font notamment partie du casting.
L’axe économique qui souligne le développement économique, technologique et écologique de la France, une « économie qui trouve la juste mesure entre compétitivité et durabilité » ;
L’axe touristique qui met en lumière la spécificité touristique de la France, avec « la richesse des paysages » mais aussi son « état d’esprit résolument humaniste », un tourisme « éclairé, engagé et respectueux de l’environnement » ;
L’axe gastronomique qui relève la possibilité en France de « faire le choix d’une agriculture et d’une gastronomie innovantes qui réconcilient le bon et le bien » ;
L’axe culturel, éducatif et scientifique qui promeuvent l’accès à une culture et à un système éducatif « qui réveillent les consciences », une formation intégrant « les enjeux d’aujourd’hui et de demain » et une culture « en mouvance », dialoguant avec l’international pour propulser les jeunes talents ;
L’axe partenarial qui appuie l’engagement de la France « au service d’un monde plus juste et plus durable », dans la mesure où sont offertes des « solutions partagées, avec un fort impact environnemental et social, pour les biens communs de l’humanité ».
Son objectif global est de « générer de la préférence et de la considération auprès d’un public de leaders d’opinion », au moyen de trois grands temps forts : une campagne d’affichage dans une sélection de lieux à forte influence (aéroports, quartiers d’affaires, bâtiments de représentation de la France à l’étranger) avec une reprise en digital, une forte présence dans les grands salons internationaux et sur les réseaux sociaux pour relayer la campagne et la réalisation d’un film prévu au premier semestre 2024.
