L’agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a appelé mardi (7 novembre) au «respect du droit international relatif aux réfugiés» après l’accord signé lundi (6 novembre) entre l’Italie et l’Albanie visant à délocaliser dans ce pays l’accueil de migrants sauvés en mer et l’examen de leur demande d’asile.
« Les modalités de transfert des demandeurs d’asile et des réfugiés doivent respecter le droit international relatif aux réfugiés », a exhorté le HCR dans un communiqué publié à Genève.
L’accord signé lundi à Rome par la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni et son homologue albanais Edi Rama prévoit que l’Italie va ouvrir dans ce pays, candidat à l’adhésion à l’UE, deux centres pour accueillir des migrants sauvés en mer afin de « mener rapidement les procédures de traitement des demandes d’asile ou les éventuels rapatriements ».
Ces deux centres gérés par l’Italie, opérationnels au printemps 2024 pourront accueillir jusqu’à 3 000 migrants, soit environ 39 000 par an selon les prévisions. Les mineurs, les femmes enceintes et les personnes vulnérables ne seraient pas concernés.
Le Premier ministre italien Giorgia Meloni (à droite) et le Premier ministre albanais Edi Rama (à gauche) posent au palais Chigi à Rome, Italie, le 6 novembre 2023. [EPA-EFE/GIUSEPPE LAMI]
Le HCR, qui dit n’avoir « pas été informé ni consulté sur le contenu de l’accord », estime que « les retours ou les transferts vers des pays tiers sûrs ne peuvent être considérés comme appropriés que si certaines normes sont respectées — en particulier, que ces pays respectent pleinement les droits découlant de la Convention relative au statut des réfugiés et les obligations en matière de droits de l’Homme, et si l’accord contribue à répartir équitablement la responsabilité des réfugiés entre les nations, plutôt que de la déplacer ».
Un membre du gouvernement italien a précisé mardi que les migrants seraient emmenés directement vers ces centres, sans passer par l’Italie, et que ces structures seraient placées sous l’autorité de Rome en vertu d’« un statut d’extraterritorialité ». Mais de nombreuses questions sur le fonctionnement d’un tel projet restent en suspens.
L’Italie est confrontée à un afflux de migrants depuis janvier (145 000 contre 88 000 en 2022 sur la même période). Les règles européennes prévoient que d’une manière générale, le premier pays d’entrée d’un migrant dans l’UE est responsable du traitement de sa demande d’asile, et les pays méditerranéens se plaignent de devoir assumer une charge disproportionnée.
Bonjour et bienvenue dans l’édition du 09 novembre du flash quotidien des expatriés, dans nos titres : 300 postes à pourvoir dans le réseau de la Mission laïque française, la France s’oppose à l’inscription du viol dans le droit européen et passes d’armes politiques pour la marche contre l’antisémitisme en France.
Envie d’enseigner ?
Depuis le 13 octobre, la Mission laïque française a lancé son processus de recrutement pour l’année 2023/24. Son objectif, recruter 300 nouveaux personnels pour son réseau d’établissements, installés dans 39 pays : chefs d’établissements, directeurs d’école, personnels d’encadrement, enseignants (1er et 2nd degrés), CPE, personnels administratifs. Toutes les modalités sont à retrouver dans le podcast avec le DG du réseau sur le site Lesfrancais.press et toutes les plateformes de streaming.
Pourtant le 8 mars 2022, Journée internationale des droits des femmes, la Commission européenne a proposé une directive pour lutter contre toutes les violences faîtes aux femmes en harmonisant les législations des 27 pays de l’UE. Le texte de la Commission entend établir une définition commune du viol en Europe, permettant ainsi d’harmoniser les sanctions pénales et de mieux venir en aide les victimes. Pour la France, voter une définition commune du viol, qui entraînerait de facto une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne, soulève un défaut de base juridique. En effet, seuls 83 crimes sont gérés au niveau européen et donc commun à tous. Le viol n’en fait pas partie. Mais la France craint que si le viol est inscrit dans la future loi européenne, des pays comme la Hongrie s’en servent pour faire annuler la directive dans son entièreté devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE), au motif que l’UE n’est pas compétente. Alors pourquoi ne pas inscrire le viol comme 84ème crime européen ?
NURPHOTO VIA GETTY IMAGES
Qui sera présent à la marche contre l’antisémitisme de dimanche à Paris ?
Prévue ce dimanche à Paris, la « grande marche civique » contre l’antisémitisme, initiée par Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, ne fait pas l’unanimité. Organisée dans le contexte de la montée des actes antisémites en France depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël, l’initiative se heurte au refus de La France insoumise d’y participer ainsi qu’aux réserves émises par d’autres partis de gauche et Renaissance. En cause: la présence du Rassemblement national à l’événement. Pourtant Marine Le Pen et consorts ont eux dénoncé le Hamas comme groupe terroriste
Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. – AFP ; montage BFMTV.com
C’est tout pour ce jeudi on se retrouve pour la dernière édition de la semaine !
Depuis le 13 octobre, la Mission laïque française a lancé son processus de recrutement pour l’année 2023/24. Son objectif, recruter 300 nouveaux personnels pour son réseau d’établissements, installés dans 39 pays : chefs d’établissements, directeurs d’écoles, personnels d’encadrement, enseignants (1er et 2nd degrés), CPE, personnels administratifs.
Afin de découvrir les besoins et les profils recherchés par le réseau d’établissements scolaires de la Mission laïque française, nous recevons Jean-Marc Merriaux, Directeur général de la Mission laïque française et de l’Office scolaire universitaire International depuis janvier 2022.
Ecouter le podcast avec Jean-Marc Merriaux
Des recrutements de plus en plus difficiles
Comment recruter plus de professeurs ? C’est l’épineuse question à laquelle tous les réseaux scolaires sont confrontés. En France, l’exécutif s’était engagé à ce qu’il y ait « un professeur devant chaque classe » à la rentrée. Ce ne fut pas le cas ! La crise de recrutement des professeurs s’installe, quoiqu’en dise le ministère.
Evidemment, hors de France, on retrouve les mêmes difficultés. Alors que jusqu’à la décennie précédente, les détachements depuis l’Education Nationale comme les recrutements sous contrats locaux permettaient aisément de répondre aux besoins, depuis quelques années, le recrutement est désormais sous tension.
C’est face à ce constat que Jean-Marc Merriaux a décidé de mener plusieurs campagnes de communication afin de répondre à cet ambitieux objectif de recruter 300 postes.
Une plateforme en ligne
Afin de faciliter les recrutements, la Mission laïque française a déployé une plateforme RH de recrutement en ligne.
Celle-ci est ouverte à tous personnels titulaires ou non-titulaires du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et des Sports. Tout au long de l’année, les candidats peuvent y retrouver des offres d’emplois mises en ligne par les établissements scolaires pour différents profils venus de France ou de l’étranger.
Cette année, vous y retrouverez des offres pour le Liban, le Maroc et l’Espagne, qui représentent une large majorité des établissements gérés par la Mission laïque française. Les établissements partenaires du réseau MLFmonde proposent aussi des emplois dans d’autres pays, comme l’Egypte.
La Mission laïque française recrute
L’attractivité de l’étranger
Si en France, les difficultés de recrutement sont nombreuses, les candidats peuvent trouver d’autres avantages à tenir une mission à l’étranger.
L’expérience acquise est souvent un levier dans la carrière des personnels détachés. En plus, en rejoignant les établissements du réseau MLFmonde, les personnels détachés recrutés exercent leur métier pendant un temps donné à l’étranger (6 ans maximum) tout en poursuivant leur carrière (avancement, entretien de carrière…).
Formation continue
Que ce soit dans leurs propres centres de formation ou via les Instituts régionaux de formation mis en place par l’AEFE, le réseau de la Mission laïque française accompagne les personnels recrutés tout au long de leur carrière pour favoriser leur adaptation à un environnement international.
Ainsi, tout au long de leur carrière hors de France, les personnels continuent à acquérir des compétences souvent élargies en incluant des volets spécifiques à la région où exercera le nouveau membre de l’équipe du réseau MLFmonde.
La sécurité
Alors que les zones de conflits se multiplient dans le monde, la Mission laïque française ne renonce pas à sa mission d’enseignement. Pour autant, la sécurité de ses personnels est une priorité comme nous le confirme Jean-Marc Merriaux dans le podcast.
Parmi les établissements du réseau MLFmonde, seuls ceux situés au Liban sont confrontés à des troubles. Mais après la pandémie, la Mission laïque française a acquis un savoir technologique qui permet de maintenir les cours en distanciel si la sécurité des élèves comme des personnels n’est plus garantie.
Les étapes de recrutement pour intégrer le réseau MLFmonde
Quelles conditions pour postuler ?
Les compétences et expériences des personnels exigés pour déposer sa candidature varient en fonction des postes disponibles. Actuellement, il faut réunir les éléments suivants pour constituer son dossier :
Pour les personnels enseignants, titulaires du Ministère de l’Éducation Nationale, une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en tant que titulaires dans leur corps sera prise en compte avant une mobilité à l’étranger, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels ;
Les expériences d’enseignement ;
Les diplômes, certifications, habilitations et qualifications spécifiques ;
Les bulletins d’inspection, les rendez-vous de carrière, les appréciations, les attestations de participation à la formation continue ;
Les motivations et les investissements dans des actions pédagogiques, culturelles et sportives ;
L’ancienneté totale de séjour à l’étranger et dans le poste occupé au moment de la candidature.
En sus, des critères et des règles particulières sont applicables aux candidatures à des postes administratifs et aux postes de direction.
Enfin, des contraintes (budgétaires, vie locale, etc.) imposent parfois d’écarter des candidatures. Aussi, la Mission laïque française dispose de postes réservés ou convenant particulièrement à des couples, notamment en école d’entreprise.
Comme en France, les ambassadeurs, consuls généraux et les élus des Français de l’étranger vont célébrer le 11 novembre. Au cours de cette journée dédiée à la Victoire de la Paix et en hommage à tous les morts pour la France, de nombreux événements accessibles au public sont organisés.
Le 11 novembre 1918
En 2023, le 11 novembre tombe un samedi. Cette année donc, pas de jour férié supplémentaire pour la plupart des Français qu’ils soient en France ou dans un pays qui célèbre cette date. Mais derrière ce jour de fête légale, se cache une date devenue très importante dans l’Histoire de France.
C’est en effet le 11 novembre 1918, exactement à 5h15, que l’Armistice est signé par les représentants des Alliés (France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis)ainsi que ceux de l’armée allemande. Etaient notamment présents le maréchal Foch, commandant suprême des forces alliées, l’amiral Wemyss, représentant britannique et Matthias Erzberger, représentant du Gouvernement allemand. L’armistice est signé dans un wagon-restaurant situé en pleine forêt de Compiègne, dans l’Oise.
Pour annoncer la victoire des Alliés et donc la fin de la Première Guerre mondiale de 1914-1918, les cloches se mettent alors à sonner à 11h. Quant à la signature du Traité de Versailles, qui marque définitivement la fin de la guerre, elle se déroule le 28 juin 1919. On rappelle que la Première Guerre mondiale a fait près de 18 millions de morts, dont 9 millions de civils.
Célébration du 11 novembre à Londres
Où le 11 novembre est-il férié ?
L’Armistice est célébré dans plusieurs autres pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada (uniquement pour les militaires et les fonctionnaires fédéraux) et l’Australie, mais aussi l’Italie et le Portugal… Au Royaume-Uni et dans les pays du Commonwealth, on parle du jour du souvenir et le coquelicot ou poppy est son symbole.
Célébrer la Paix
Que ce soit au Cambodge, en Équateur ou au Liban par exemple, ou au pied de monuments aux morts, comme en Égypte, dans le cimetière du Vieux-Caire, et en Islande, près des tombes de marins français de l’ancien cimetière de Reykjavik, les représentants français se recueillent autour de la mémoire de tous ces hommes.
Lors de ces cérémonies, sont généralement conviés les autorités locales et les représentants des nations ex-belligérantes, principalement allemands, américains et italiens.
En Serbie, l’ambassadeur français a convié ses homologues étrangers pour cette cérémonie au cimetière français de Belgrade, avant de se rendre dans les carrés militaires russe et britannique. En Belgique et au Royaume-Uni, les ambassadeurs français vont décorer des soldats belges et britanniques pour leur coopération avec la France lors de missions militaires.
Célébration du 11 novembre à Séoul
Devoir de mémoire
Alors que le bruit des bottes résonne aux portes de l’Europe, ces cérémonies ne sont pas uniquement un moyen de partage de mémoire avec l’étranger. C’est également un vecteur de transmission mémorielle pour la jeunesse.
Quelques ambassades organiseront des cérémonies dans les lycées français à Jakarta en Indonésie ou à Bakou en Azerbaïdjan. De nombreuses classes ont été également conviées aux différentes cérémonies pour la lecture de lettres, chants et dépôts de gerbes aux pieds des stèles rendant hommage aux soldats.
Lors de ces moments d’échanges organisés par les ambassades de France, les lycéens découvrent le parcours et l’engagement de leurs aînés.
Le recours au télétravail a connu une forte expansion depuis la crise sanitaire de la Covid-19. Mais est-il possible en tant que Français de l’étranger de collaborer comme salarié(e) avec une entreprise française ? Car si Le télétravail présente de nombreux avantages tant pour les salariés que les employeurs et constitue un mode d’organisation du travail plus flexible, le recours au télétravail depuis l’étranger soulève certaines difficultés juridiques.
Quelle loi est applicable au salarié qui télétravaille depuis l’étranger ?
La difficulté rencontrée provient du fait qu’à la différence des situations de détachement, le télétravail n’est pas directement prévu par les textes européens qui régissent les conflits de loi applicable au contrat de travail. En effet, en l’absence de clause de choix de loi dans le contrat de travail du télétravailleur, les mécanismes prévus par l’article 8 du Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 (dit Règlement « Rome I ») ne permettent pas nécessairement de déterminer la loi applicable puisque cet article renvoie :
– A la loi du pays dans lequel le salarié accomplit habituellement son travail, à défaut, à partir duquel, en exécution du contrat, le salarié accomplit habituellement son travail ;
– A la loi du lieu où est établi l’employeur, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer la loi applicable sur la base du lieu d’exécution du contrat ;
– A la loi d’un autre pays, lorsqu’il résulte de l’ensemble des circonstances de l’espèce que le contrat présente des liens plus étroits avec cet autre pays.
Ces critères ne nous semblent pas adaptés pour déterminer la loi applicable dans le contexte du télétravail. En effet, bien souvent, le lieu du domicile du salarié (donc le lieu à partir duquel il télétravaille) ne présente pas de lien avec les éléments de son contrat de travail. On peut penser, par exemple, au cas d’un salarié embauché en France pour prospecter uniquement des clients français mais ayant décidé de télétravailler depuis l’Angleterre.
Dans cette situation, l’exécution du contrat de travail présenterait très peu de lien avec l’Angleterre (hormis le lieu de résidence du salarié) et l’application de la loi anglaise au contrat de travail aurait peu de sens au vu de l’économie générale du contrat.
Quid du contrat de travail ?
Afin de se protéger contre ces incertitudes, l’employeur peut choisir d’intégrer une clause de choix de loi au contrat de travail, laquelle précisera la loi qui sera applicable à la relation de travail. Cet encadrement est néanmoins limité, puisque l’article 8§1 du Règlement Rome I prévoit que la loi choisie par les parties ne saurait faire obstacle aux « dispositions impératives » de la loi qui aurait été applicable au contrat à défaut de choix des parties.
De nouveau, afin de déterminer quelle loi aurait été applicable à défaut de choix, il convient de faire application des mécanismes décrits ci-avant. Ainsi, même en présence d’une clause de choix de loi, le contrat de travail du télétravailleur peut être soumis à des dispositions issues de lois de pays différents (notamment par le jeu des « dispositions impératives » de la loi applicable à défaut de choix). Cette situation peut s’avérer difficile à gérer pour l’employeur, d’autant plus que la notion de dispositions impératives varie d’un pays à l’autre.
Le recours au télétravail depuis l’étranger soulève certaines difficultés juridiques
La protection sociale ?
Au-delà des implications liées à loi applicable au contrat de travail, le télétravail depuis l’étranger peut entraîner un changement du régime de sécurité sociale applicable au salarié. A la différence des dispositions relatives au détachement de salariés, qui prévoient que les salariés peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale français pendant une durée de 24 mois, les textes applicables dans l’UE ne permettent pas de maintenir le salarié télétravaillant depuis l’étranger au régime français de sécurité sociale.
En effet, le salarié établi à l’étranger (mais non détaché) est en principe soumis à la législation de sécurité sociale du pays dans lequel il exerce une « partie substantielle de son activité », qui est fixée à 25% du temps de travail et/ou de la rémunération en vertu des règlements européens applicables.
Le recours au télétravail depuis un pays membre de l’UE ou lié par les règlements précités, dans une proportion supérieure à 25% du temps de travail, entraîne donc en principe une modification de l’affiliation du salarié au profit du régime de sécurité sociale de l’Etat de résidence. Dans le cas d’un recours au télétravail depuis un pays tiers à l’UE, la situation se complique davantage en l’absence d’une convention bilatérale conclue entre la France et l’Etat tiers de résidence venant résoudre la question de la loi applicable en matière de sécurité sociale.
Dans cette hypothèse, une affiliation volontaire à la Caisse des Français de l’Etranger (« CFE ») reste toutefois possible, afin de maintenir le rattachement du salarié au système de sécurité sociale français.
Une solution : Prévoir une charte
Le télétravail à l’étranger pour les salariés est encore quelque chose de rare et de mal encadré au sein des entreprises. Pour protéger vos conditions de travail, vous pouvez demander à votre employeur de faire figurer des clauses dans votre contrat ou même une charte spéciale télétravail. Par exemple, prévoir ce qui se passe en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de maternité à l’étranger.
Par ailleurs, sachez que vos frais doivent être remboursés comme en France. Dans l’hexagone, votre employeur doit rembourser les frais que vous engagez pour votre travail : frais de déplacement, frais de connexion Internet, matériel nécessaire… Et d’après Indeed, il doit également le faire si vous êtes à l’étranger !
Où partir ?
Pour répondre à l’engouement des occidentaux pour le télétravail sous le soleil, de nombreux pays ont créé des visas spéciaux afin d’attirer les nomades numériques. On vous donne quelques exemples :
Brésil : le visa Vitem XIV permet aux personnes “sans contrat de travail au Brésil, dont l’activité professionnelle peut être pratiquée à distance”de venir au Brésil. Entre autres, il sera demandé comme pièces justificatives une assurance santé et un contrat de travail, selon le gouvernement brésilien.
Île de la Barbade : le visa Welcome Stamp est proposé pour venir travailler pendant un an, d’après une agence touristique spécialisée de l’île. S’il est accessible à n’importe qui, il faut quand même justifier d’un salaire annuel d’au moins 50 000 dollars américains et payer le visa individuel 2 000 dollars, ce qui n’est pas pour tout le monde !
Dubaï : pendant une année, qui peut être renouvelée, vous pouvez venir télétravailler à Dubaï. Ce qu’il faut pour obtenir le visa ?Prouver que vous travaillez bien pour une entreprise située en dehors des Émirats arabes unis et gagner au moins 5 000 dollars par mois.
Quelles sont les conditions pour partir télétravailler hors de France ?
Évidemment, vous ne pouvez pas partir où vous voulez sans prévenir personne. Quelques obligations à prendre en compte :
Prévenir votre employeur : en étant sous contrat, vous vous devez de le prévenir et de lui demander son accord avant de prendre une telle décision. Bien sûr, si cela ne l’arrange pas pour le bon fonctionnement de l’entreprise que vous soyez à des milliers de kilomètres, il peut refuser.
Penser au décalage horaire : si cela ne fait pas partie des obligations légales, ne pas négliger non plus le décalage horaire ! Si vous devez vous lever au beau milieu de la nuit pour participer à des réunions en visio avec votre équipe en France, il vaut mieux le savoir avant de partir.
Le taux de croissance de la zone euro s’est contracté de 0,1 % au troisième trimestre après avoir augmenté de 0,2 % au deuxième. La France fait mieux que nombre de ses partenaires. Le PIB a, en effet, reculé en Allemagne comme en Italie. L’Espagne continue, en revanche, à maintenir un rythme de croissance correct.
Le PIB de l’Italie a stagné au troisième trimestre, échappant ainsi de justesse à la récession. Au deuxième trimestre, il avait reculé de 0,4 %. Si l’agriculture, la sylviculture et la pêche ont vu leur production baisser, l’industrie a connu une hausse de son activité et les services ont stagné. L’acquis de croissance au troisième trimestre a été de 0,7 %, tout comme au deuxième, précise l’institut statistique italien, Istia. La prévision de croissance retenue par le gouvernement est désormais de 0,8 %, contre 1 % auparavant. Pour 2024, l’exécutif prévoit une hausse du PIB de 1,2 % contre 1,5 % initialement escompté. Plus pessimiste, le Fonds monétaire international (FMI) parie sur une croissance limitée à 0,7 % en 2023 et 2024.
Le PIB allemand a diminué de 0,1 % au troisième trimestre par rapport au précédent selon une première estimation de Destatis publiée ce lundi 30 octobre. Cette contraction est plus faible que prévu (-0,2 %). Au deuxième trimestre, le PIB allemand avait progressé de +0,1 %, après une croissance nulle au premier trimestre. L’Allemagne n’est ainsi pas entrée en récession technique, qui se définit par deux trimestres de baisse consécutive du PIB. Pour l’ensemble de l’année, le PIB allemand pourrait reculer.
Le gouvernement s’attend à une baisse de 0,4 %. Selon le FMI, l’Allemagne serait le seul pays du G7 à connaître une baisse de son PIB (-0,5 %). Une amélioration est attendue pour 2024. Le FMI prévoit un rebond de la croissance allemande à +0,9 %. Le gouvernement mise, pour sa part, sur une croissance de +1,3 %. La reprise à venir sera favorisée par un recul progressif de l’inflation – attendue à 2,6 % en 2024 puis 2 % en 2025 après 6,1 % cette année – et un marché du travail dynamique.
Pour l’ensemble de la zone euro, une baisse de 0.1%. L’Espagne en tête de la croissance
Les difficultés de l’Allemagne entraînent des répercussions en Autriche où le PIB a diminué de -0,6 % sur la période de juillet à septembre, par rapport au trimestre précédent, selon l’institut de référence Wifo. L’Autriche est ainsi entrée en récession, son PIB ayant reculé de 0,8 % au deuxième trimestre dernier. Sur un an, l’indicateur a chuté de -1,2 %. La tendance est morose depuis mi-2022. L’Autriche est particulièrement exposée aux difficultés de l’Allemagne voisine qui est son premier partenaire commercial.
En Espagne, la croissance économique a légèrement ralenti au troisième trimestre à 0,3 %, selon une estimation provisoire publiée ce vendredi par l’Institut national des statistiques (INE). Ce chiffre est inférieur de 0,3 point à celui du premier trimestre (0,6 %), et de 0,1 point à celui du deuxième trimestre. En revanche, le résultat du troisième trimestre est conforme aux dernières prévisions de la Banque d’Espagne. Cette décélération s’explique par la baisse de l’investissement des entreprises (-0,4 %), mais aussi, et surtout, par la chute des exportations. Ces dernières ont reculé de 4 %, après une baisse de 3,3 % au deuxième trimestre.
La consommation des ménages continue de progresser, +1,4 % au troisième trimestre. Le secteur des services et, en particulier, le tourisme expliquent ce bon résultat. En revanche, l’industrie est en baisse de 0,6 %. Dans le secteur agricole, l’activité s’est contractée de 3,4 %, dans un contexte de sécheresse qui a fortement affecté les récoltes. La croissance espagnole devrait être de 2,4 % cette année. Cet objectif est proche des hypothèses retenues par le FMI (2,5 %) et par l’OCDE (2,3 %). L’Espagne est actuellement l’un des principaux moteurs de la croissance en Europe. Le taux de chômage est néanmoins légèrement en hausse au troisième trimestre, à 11,84 % de la population active, contre 11,60 % fin juin. Le taux de chômage espagnol, l’un des plus élevés de la zone euro.
Pour l’ensemble de la zone euro, selon Eurostat, le taux de croissance a été en baisse de 0,1 % au troisième trimestre. Pour l’ensemble de l’Union européenne, le PIB a augmenté de 0,1 % par rapport au troisième trimestre 2022. En comparaison avec le même trimestre de l’année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 0,1 % dans la zone euro et dans l’Union au troisième trimestre 2023, après +0,5 % dans la zone euro et +0,4 % dans l’Union au trimestre précédent.
Pour l’ensemble de la zone euro, le taux de croissance a été en baisse de 0,1 % au troisième trimestre
Le chômage stable
En septembre, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro était, selon Eurostat, de 6,5 %, en hausse par rapport au taux de 6,4 % enregistré en août. Il demeure en baisse par rapport au taux de 6,7 % enregistré en septembre 2022. Le taux de chômage de l’Union Européenne (UE) était de 6,0 % en septembre 2023, un taux stable par rapport à celui enregistré en août et en baisse par rapport au taux de 6,1 % enregistré en septembre 2022. Eurostat estime qu’en septembre 2023, 13,026 millions de personnes étaient au chômage dans l’Union dont 11,017 millions dans la zone euro.
La France se situe au-dessus de la moyenne de la zone euro avec un taux de chômage de 7,3 %. L’Espagne et la Grèce sont les deux pays ayant encore un taux supérieur à 10 % au sein de l’Union.
Baisse de l’inflation
Le taux d’inflation annuel de la zone euro est estimé, selon Eurostat à 2,9 % en octobre, contre 4,3 % en septembre. S’agissant des principales composantes de l’inflation de la zone euro, l’alimentation, l’alcool et le tabac devraient connaître le taux annuel le plus élevé en octobre (7,5 %, comparé à 8,8 % en septembre), suivi des services (4,6 %, comparé à 4,7 % en septembre), des biens industriels hors énergie (3,5 %, comparé à 4,1 % en septembre) et de l’énergie (-11,1 %, comparé à -4,6 % en septembre). En retenant l’indice des prix à la consommation harmonisé permettant les comparaisons européennes, le taux d’inflation de la France en octobre est supérieur à la moyenne de la zone euro, 4,5, contre 2,9 %. Le taux d’inflation a été, pour le mois d’octobre, évalué à 3 % en Allemagne, à 3,5 % en Espagne et à 1,9 % en Italie.
Le viol doit-il être inclus dans une loi européenne visant à lutter contre les violences faîtes aux femmes ? Oui, répondent la Belgique, l’Italie, l’Espagne. Non, selon la France, la Hongrie, la Pologne et d’autres. Explications.
Le 8 mars 2022, Journée internationale des droits des femmes, la Commission européenne a proposé une directive pour lutter contre toutes les violences faîtes aux femmes en harmonisant les législations des 27 pays de l’UE.
Le texte cherche notamment à bannir les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le cyberharcèlement sexiste ou encore la stérilisation forcée. À titre d’exemple, la Roumanie, la Lituanie et la République tchèque ne condamnent pas les mariages forcés.
« L’adoption d’une loi au niveau européen pour lutter contre les violences faites aux femmes, et notamment le viol, est nécessaire et urgente », estime l’eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (PPE) auprès d’Euractiv.
Car si la proposition de la Commission a largement été saluée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, un point néanmoins cristallise les tensions : la définition d’un viol.
Chaque année, plus de 100 000 viols sont enregistrés dans l’UE, selon l’Insee. Autres chiffres alarmants, une femme sur trois a déjà subi des violences sexuelles et/ou psychologiques ; une Européenne sur 20 a déjà été victime de viol.
Le texte de la Commission entend établir une définition commune du viol en Europe, permettant ainsi d’harmoniser les sanctions pénales et de mieux venir en aide les victimes.
Pour l’heure, chaque pays à sa propre définition. En Belgique par exemple, la loi introduit la notion de consentement. En Italie, le viol est défini comme un acte sexuel contraint par la violence, l’autorité ou la menace.
Mais lors du dernier Conseil de l’UE, le 9 juin, les 27 n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Si la Belgique, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, l’Irlande, et l’Espagne soutiennent l’inclusion d’une définition commune du viol dans la directive, la France, à l’instar d’une majorité de pays membres, s’y oppose.
À l’issue du Conseil, le ministère français de la Justice avait salué une « une approche ambitieuse et équilibrée » de la directive, permettant de « renforcer les législations notamment pénales des États membres », mais sans inclure la définition du viol donc.
L’UE n’est pas compétente
Pour la France, voter une définition commune du viol, qui entraînerait de facto une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne, soulève un défaut de base juridique.
« La France n’y est pas hostile, mais estime qu’il n’y a pas de base légale pour le faire. Le droit pénal relève des États membres et non pas de l’UE, sauf pour les eurocrimes », explique une source européenne proche du dossier à Euractiv.
Les « eurocrimes » correspondent à une liste de crimes inscrits dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et pour lesquels l’UE est juridiquement compétente. Cela concerne notamment la corruption, le terrorisme ou l’exploitation sexuelle. Or, pour la France, juridiquement, le viol ne relève pas de l’exploitation sexuelle.
« Nous sommes loin de la promesse de progrès affichée par Emmanuel Macron lors de son discours devant le Parlement en janvier 2022 au lancement de la présidence française de l’UE », fustige Nathalie Colin-Oesterlé, qui parle d’un « revirement politique ».
« C’est une position d’autant plus étonnante, lorsqu’on sait qu’Emmanuel Macron a déclaré lors de son premier mandat en 2017 que l’égalité femmes-hommes était la “grande cause” du quinquennat », note de son côté Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), lors d’un entretien avec Euractiv.
La France craint également que si le viol est inscrit dans la future loi européenne, des pays comme la Hongrie s’en servent pour faire annuler la directive dans son entièreté devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE), au motif que l’UE n’est pas compétente.
Pour la France, voter une définition commune du viol, qui entraînerait de facto une harmonisation des sanctions à l’échelle européenne, soulève un défaut de base juridique. [OLIVIER HOSLET/EPA]
Le consentement « moins protecteur »
La France est aussi en contradiction avec la définition du viol proposée par le Parlement européen et la Commission, qui estime qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.
En France, est considéré comme un viol un acte sexuel commis sur une personne sous la menace, la contrainte, la surprise et la violence.
Or, intégrer la notion de consentement dans le texte final serait « moins disant » et « moins protecteur » pour les victimes, a avancé la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes Bérangère Couillard, lors d’une réunion mardi 17 octobre avec des acteurs de la société civile et des institutions pour parler des violences faîtes aux femmes.
« C’est juridiquement une aberration. Une définition restrictive du viol conduit les policiers et magistrats à porter les investigations sur les femmes », pointe du doigt Magali Lafourcarde, présente à cette réunion, qui rappelle que « si l’on part du principe que la femme dit la vérité, on peut lancer les investigations plus facilement ».
La directive sera à nouveau discutée le 14 novembre prochain lors des trilogues entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Une autre réunion a également été programmée pour le 12 décembre.
Si la directive n’est pas adoptée sous l’actuelle présidence espagnole ou la future présidence belge, ce sera au tour de la Hongrie, dès juillet 2024, puis de la Pologne début 2025 de mener les discussions.
« La France est engagée contre toutes les formes de violences faîtes aux femmes et appelle de ses vœux à l’adoption de la directive », tient à rappeler la source européenne.
Bonjour à tous où que vous soyez, vous écoutez le flash quotidien des expatriés, dans les titres de l’édition du 08 novembre 2023 : Retour sur les impôts immobiliers – Clôture des French Cinéma Days à San Francisco – 100 Français évacués de Gaza
Où payer ses impôts sur les biens détenus en France ?
Pour beaucoup d’expatriés, partir de France ce n’est plus payer d’impôts en France, mais ce n’est pas si simple. Et c’est même souvent le contraire, en tout cas pour les revenus issus d’un bien immobilier situé sur le territoire national. Car dans la très grande majorité, les conventions fiscales prévoient que les revenus immobiliers soient imposés dans l’Etat dans lequel se situent les biens. Ainsi, dès lors que l’immeuble est situé en France, la France peut taxer ; les règles d’imposition françaises s’appliquent. Attention, cela n’empêche pas pour autant l’imposition dans votre pays de résidence. Néanmoins, la double imposition est éliminée par l’attribution d’un crédit d’impôt dans l’autre pays égal à l’impôt acquitté dans le premier pays. Tous les détails dans notre article publié sur le site Lesfrancais.press
Impôts immobiliers
A San Francisco, Elsa Zylberstein a fait rayonner le cinéma français
Le week-end dernier, dans la métropole de la côte ouest, les French Cinema Days se sont conclus en présence de l’actrice qui jouait Simone Veil, dans le biopic présenté au festival. L’audience fut bluffée par sa performance poignante. Le film, qui retrace le parcours exceptionnel de cette icône française, a été présenté en grande pompe, marquant ainsi le dynamisme culturel de la ville.
Festival français organisé par l’Alliance française à San Francisco
Plus de 100 Français exfiltrés du piège gazaoui
Deux groupes de ressortissants français supplémentaires ont pu quitter lundi et ce mardi hier Gaza, comme l’explique le ministère des Affaires étrangères dans son communiqué publié ce 07 novembre. La France dit poursuivre les évacuations pour que ceux qui le souhaitent puissent quitter Gaza.
