La compagnie aérienne britannique Virgin Atlantic a fait décoller un vol transatlantique propulsé intégralement aux carburants dits durables : une première, même si les organisations écologistes qualifient l’opération de « verdissement de façade »
Recyclage de biomatières
Produits à partir d’huiles usagées, résidus de bois ou algues, les carburants durables d’aviation (CDA) sont aujourd’hui utilisables en complément du kérosène (jusqu’à 50%) dans les avions actuels. Ils sont considérés comme le principal levier de décarbonation du secteur pour les décennies à venir, mais leur production reste balbutiante et très chère. Par ailleurs, ils sont utilisés dans des moteurs à combustion qui continuent de générer du CO2. La décarbonation intervient en amont, dans le fait de réutiliser des matières végétales au lieu d’extraire des hydrocarbures.
Un carburant vraiment vert ?
Les organisations écologistes, toutefois, qualifient cette opération de « verdissement de façade » (« greenwashing »). « Ce n’est pas une coïncidence que ce vol ait eu lieu deux jours avant le début de la COP28 à Dubaï », estime l’association Stay Grounded (« Restez au sol »). « Pendant que l’attention du monde se porte sur un seul vol, il y en a 100 000 chaque jour utilisant des carburants fossiles. Les substituts ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des hydrocarbures ».
Finlay Asher, un ingénieur aérospatial qui a travaillé pour Rolls Royce, cité par Stay Grounded, explique que la technologie des CDA, appelés en anglais les SAF, est une « impasse technologique » car elle ne peut être développée à une échelle suffisante pour faire une différence. « De plus, le CO2 provenant de la capture directe de l’air et l’hydrogène vert produit par électrolyse – tous deux utilisés pour fabriquer de l’e-kérosène – sont très coûteux à produire. (…) La seule manière efficace de traiter les émissions de l’aviation à court terme est de s’attaquer à la demande. »
Dans les années 1960, une rumeur publique voulait que le solde commercial des Beatles et des Rolling Stones fût plus important que celui de l’industrie britannique.
Le secteur de l’Entertainment musical s’est depuis structuré autour de quelques grands groupes comme Live Nation ou Universal. Des artistes se sont constitué des fortunes impressionnantes grâce à leurs disques et à tous les produits dérivés. La fortune de Taylor Swift est ainsi estimée à 1,1 milliard de dollars.
Elle est légèrement inférieure à celle de Rihanna (estimée à 1,4 milliard de dollars par Forbes). La différence entre les deux artistes est que la fortune de Taylor Swift ne provient que de la vente de la musique (disques et scène). La fortune de Rihanna, considérée comme la chanteuse la plus riche au monde, est essentiellement issue de sa marque de maquillage Fenty Beauty et de sa société de lingerie. La fortune de Taylor Swift est composée pour 400 millions des revenus de sa musique et pour 370 millions des tickets vendus et du merchandising. Le reste se partage entre les revenus de YouTube et de Spotify, la valeur de ses propriétés ou encore les royalties touchées par ses ventes de musique (publicités, etc.).
Parmi les musiciens plus âgés, le plus riche est Paul McCartney, sa fortune étant évaluée à 1,2 milliard de dollars. Celle de Mick Jagger s’élèverait à 300 millions de dollars sans tenir compte de la valorisation potentielle du portefeuille des morceaux dont il est copropriétaire avec Keith Richards. Leur portefeuille pourrait dépasser 800 millions de dollars.
Les disques sont de plus en plus associés à des produits dérivés
Parmi les autres musiciens de renom, peuvent être cités David Gilmour (Pink Floyd) dont la fortune dépasserait 245 millions de dollars. Celle de Roger Waters, son ancien acolyte devenu son meilleur ennemi, est évaluée de son côté à 185 millions de dollars.
Les lancements d’albums donnent lieu à des campagnes marketing dignes de celles développées pour des voitures ou des téléphones portables avec moult opérations de teasing. Tous les canaux de communication sont utilisés. Les disques sont de plus en plus associés à des produits dérivés.
Si jusque dans les années 1980, les concerts étaient avant tout des évènements visant à favoriser la vente des albums, ils sont devenus, depuis, des sources de recettes importantes. Le développement des concerts dans les stades initiés en particulier par les Stones à partir de leur tournée de 1981/1982 a permis une industrialisation de cette activité.
La musique contribue de plus en plus au PIB des pays de l’OCDE
L’évolution de la technologie avec, en particulier, le recours aux grands écrans, a fait évoluer les concerts qui ont associé de plus en plus le son et la vidéo.
La musique contribue de plus en plus au PIB des pays de l’OCDE. La tournée Eras de Taylor Swift en 2023, avec la vente des seuls billets (vendus 254 dollars en moyenne), a généré 700 millions de dollars de revenus aux États-Unis. Finalement, la tournée pourrait déboucher sur un chiffre d’affaires de 2,2 milliards de dollars pour les ventes de billets selon des données de la société QuestionPro. Mais les places des concerts ne sont qu’un élément de l’industrie de l’Entertainment. Ces concerts génèrent désormais des flux touristiques. Les fans sont capables de se déplacer sur de longues distances pour assister à une représentation de leurs vedettes favorites. Ils donnent lieu à des dépenses de transports, d’hébergement et de restauration.
La vente de produits dérivés occupe une part croissante dans le budget des spectateurs. Au total, selon Bloomberg, les 53 concerts américains de Taylor Swift auraient permis d’augmenter le PIB américain de 4,3 milliards de dollars. Au niveau mondial, ce serait plus de 7 milliards de dollars de ressources générées par la tournée.
Les grands concerts donnent lieu à une compétition entre les métropoles et entre les salles et les stades. La présence de concerts géants est une source de revenus pour une ville ou une région. En 2022, pour la venue des Stones, le stade Groupama de Lyon était en compétition avec celui de Marseille. La prestation d’une vedette ou d’un groupe offre de la visibilité et débouche sur d’importantes retombées pour le commerce. L’exception de Paris qui a fait la fine bouche pour accueillir les Rolling Stones en 2022 (le concert a eu lieu à Longchamps et non à la Tour Eiffel comme les Stones l’auraient souhaité), les autres villes européennes se sont montrées réceptives en favorisant leur venue. Ce phénomène n’est pas nouveau. En 2006, la ville de Nice avait réussi, en offrant des conditions plus avantageuses que Marseille, à accueillir le groupe au Stade Charles Ehrmann.
Les nouvelles stars sont de plus en plus américaines
Pour Los Angeles, les six concerts de Taylor Swift auraient amené un surcroît de plus de 300 millions de dollars de dépenses dans la ville, selon le California Center for Jobs and the Economy. Peu d’artistes ont une surface économique comme Taylor Swift, Beyonce, U2, Bruce Springsteen ou les Stones. Les nouvelles stars sont de plus en plus américaines. Il s’agit plus souvent de personnalités au détriment des groupes. Les chanteuses qui rassemblent le plus de spectateurs sont dorénavant Taylor Swift, Lady Gaga, Pink ou Beyonce.
Le remplacement des groupes mythiques des années 1960 qui ont contribué à faire de l’industrie de la musique ce qu’elle est aujourd’hui est un enjeu majeur pour celle-ci. Ces groupes avaient réussi à transcender les générations et à construire une aura mondiale. La musique populaire ressemble au monde moderne ; elle semble plus segmentée et moins universelle, ce qui pourrait à terme remettre en cause son essor économique.
Prêts pour la COP28 à Dubaï, les représentants de l’UE devront faire face aux critiques d’une politique climatique européenne particulièrement controversée hors Europe : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Dès 2027, l’UE devrait prélever une taxe carbone sur les marchandises importées sur le marché unique afin d’inciter les pays tiers à accélérer la décarbonation de leurs industries.
Dans un premier temps, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne concernera que l’acier, le ciment, l’aluminium et les engrais, avant de couvrir d’autres matières et secteurs.
Depuis l’annonce du mécanisme, nombre de pays ont exprimé leur mécontentement. Les pays africains ont même fait circuler une note au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qualifiant le MACF de mesure environnementale « unilatérale », qui risque de réduire le PIB africain de plus d’un pour cent et de nuire à l’Accord de Paris sur le climat.
Le ministère sud-africain de l’Énergie a également averti que ce mécanisme « affaiblit la confiance, dont dépend la coopération multilatérale pour faire face aux défis mondiaux tels que le changement climatique ». En effet, la taxe carbone ferait peser « la charge de l’action climatique sur les économies en développement », ce qui est « indu et injuste », selon lui.
Et le reste du monde semble globalement du même avis.
L’association industrielle brésilienne CNI accuse par exemple l’UE de protectionnisme. Les producteurs d’acier argentins ont déclaré que le MACF n’était « pas compatible avec les règles de l’OMC » — une critique qui revient fréquemment.
Par ailleurs, les responsables de l’OMC réservent leur jugement jusqu’à l’entrée en vigueur du mécanisme.
Le récent entretien (17 novembre) entre le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, et son homologue chinois, Xie Zhenhua, a lui aussi été dominé par les effets du MACF.
Durant sa visite en Chine, M. Hoekstra s’est efforcé d’expliquer aux chefs d’entreprise chinois pourquoi la taxe carbone était nécessaire.
« Vous verrez que le MACF, indépendamment de ce que d’autres tentent de faire valoir, n’est pas une “pénalité” pour les importateurs dans l’UE, mais une incitation à la décarbonation », a-t-il martelé.
Une pénalité ?
Dès lors, pourquoi les autres pays voient le MACF comme une « pénalité » ?
Les régions riches, comme l’Europe, n’ont pas réussi à convaincre le reste du monde de les suivre dans leur démarche pour atteindre pour la neutralité carbone rapidement. Selon des pays comme l’Inde et la Chine, il est légitime de brûler des combustibles fossiles pour s’enrichir, comme l’ont fait avant eux les pays développés.
L’UE n’est plus disposée à accepter ce raisonnement, ce qui signifie que les exportations vers le marché unique européen seront plus compliquées en raison des nouvelles exigences en matière de déclaration, mais également parce que les marchandises seront soumises à de nouveaux droits de douane.
Dans ce contexte, expliquer pourquoi le MACF n’est pas une pénalité pourrait donc bien constituer l’une des principales tâches des représentants de l’UE à Dubaï.
« Où que les diplomates de l’UE aillent ces derniers temps, ils se retrouvent face à des responsables politiques demandant des exemptions au MACF », explique Giulia Cretti, chargée de recherche au sein du groupe de réflexion néerlandais Clingendael.
Un représentant néerlandais qui pourrait rencontrer des difficultés à Dubaï est Mohammed Chahim, eurodéputé socialiste (S&D) qui pilote le dossier du MACF au Parlement européen.
« Je comprends pourquoi certains pays sont sceptiques à l’égard de MACF », concède-t-il, mais pour lui, il s’agit d’une question d’équité : « ce que nous faisons, c’est mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité ».
En créant un nouveau mécanisme, l’UE en supprime un autre : l’industrie lourde devra désormais payer la facture de ses émissions de carbone. « L’objectif global est de stimuler la décarbonation de l’industrie lourde à l’échelle mondiale », souligne-t-il.
Des exemptions ?
Même si les pays tiers insistent pour obtenir des exemptions, « il n’y a pas de place pour cela dans les règles », affirme Mme Cretti. « La seule solution est que les entreprises paient le même prix pour le carbone dans leur pays que celui payé en Europe ».
Les possibilités d’exemption étant limitées, l’UE n’a qu’un seul moyen de s’en sortir : partager ses recettes.
« Une chose que l’UE peut faire est mettre en place un mécanisme clair pour transférer les recettes du MACF aux pays touchés négativement par le financement de la lutte contre le changement climatique », note Mme Cretti.
Aujourd’hui, les recettes de la taxe carbone servent à décarboner l’industrie lourde européenne, ce qui creuse encore l’écart avec les concurrents issus de pays tiers.
À partir de 2028, le MACF coûtera au moins 6 milliards d’euros par an aux entreprises exportant vers l’UE — un chiffre qui devrait au moins doubler lorsque le mécanisme sera pleinement opérationnel, soit à partir de 2032.
Tous les fonds seront-ils reversés aux pays qui ont payé la taxe carbone de l’UE ? Peu probable.
« L’Union travaille à l’introduction d’une nouvelle ressource propre basée sur les revenus générés par la vente des certificats du MACF », peut-on lire dans la loi instituant le droit de douane. 75 % des recettes iront au budget de l’UE, a ultérieurement clarifié la Commission.
Aucun mécanisme ni objectif de transfert, n’est prévu dans l’immédiat pour reverser l’argent à ces États. Toutefois, « nous prévoyons d’aider ces pays [moins développés] à décarboner leurs industries en leur fournissant une assistance technique et en augmentant les dépenses internationales de l’UE en matière de climat », a conclu M. Chahim.
Bonjour à tous, nous sommes le jeudi 30 novembre, vous écoutez le flash quotidien des expatriés, dans nos titres : France et Mali des relations toujours difficiles – Dissolution de la « Division Martel » – Eric Dupond-Moretti relaxé
Toujours pas de vol ni de visa pour le Mali
Plus de deux mois après la suspension de ses vols entre Paris et Bamako, Air France devait retrouver le tarmac de l’Aéroport international Modibo-Keïta, le 13 octobre. Mais l’occasion était trop belle pour la junte d’humilier la France, elle a donc annulé cette autorisation. Et cette semaine, le nouveau pouvoir malien confirme qu’aucun visa ne sera donné à des Français au moins jusqu’à la fin de l’année.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé cette semaine la dissolution du groupuscule d’Etrême droite « Division Martel ». Cette décision intervient après deux débuts de manifestations sauvages orchestrées entre-autres par la Division Martel et d’autres groupuscules de la même tendance, dans le quartier de la Monnaie de Romans-sur-Isère (Drôme), samedi et dimanche derniers et à Lyon (Rhône), lundi soir.
Éric Dupond-Moretti relaxé
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d’intérêts. Il était accusé d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats. Le soulagement pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts ce mercredi.
Eric Dupond-Moretti
(Photo : Alain JOCARD / AFP)
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour la dernière édition de la semaine ! Beau jeudi à tous où que vous soyez !
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d’intérêts. Il était accusé d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats.
Le soulagement pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts ce mercredi.
Éric Dupond-Moretti était accusé de « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires distinctes dans lesquelles il aurait profité de son statut de locataire de la place Vendôme pour régler ses comptes avec des magistrats côtoyés lorsqu’il était avocat.
« L’infâmie » du procès
Devant la Cour de justice de la République et dans un procès inédit dans toute l’histoire de la 5è République, l’ex-star des prétoires n’a eu de cesse de se défendre.
Devant des magistrats, qui dépendent hiérarchiquement du garde des Sceaux, et de 12 parlementaires, le ministre a dénoncé pêle-mêle « l’infamie de son procès », des « mensonges et « une épreuve pour lui et ses proches ».
Éric Dupond-Moretti a farouchement nié tout au long de l’enquête les faits qui lui étaient reprochés, assurant n’avoir fait que suivre les recommandations de ses services concernant l’avenir des enquêtes lancées sur des magistrats lorsqu’il a été nommé place Vendôme.
Eric Dupond-Moretti
(Photo : Alain JOCARD / AFP)
La Cour de justice de la République, souvent clémente
Le parquet avait cependant requis une peine assez sévère en demandant un an de prison avec sursis. Les avocats de l’ex-star du barreau ont manifestement su convaincre en arguant de la bonne foi de leur client.
Le ministre de la Justice avait assuré lors de son procès que les enquêtes diligentées sur des magistrats étaient « le cadet de ses soucis » à son arrivée au gouvernement.
Depuis la création de la Cour de justice de la République en 1993, l’institution a toujours fait preuve d’une certaine clémence. Au total, sur dix décisions avant le procès d’Éric Dupond-Moretti, elle avait prononcé quatre relaxes et quatre condamnations avec sursis. Aucune peine de prison ferme n’a jamais été prononcée.
Plus de deux mois après la suspension de ses vols entre Paris et Bamako, Air France devait retrouver le tarmac de l’Aéroport international Modibo-Keïta, le 13 octobre. Mais l’occasion était trop belle pour la junte d’humilier la France.
Pourtant, l’exploitation ne devait pas se faire en direct, mais par le biais d’une tierce compagnie, le portugais EuroAtlantic Airways, dont un Boeing 777-200 ER était mis à la disposition du pavillon français avec son personnel navigant.
Un colonel limogé
Le colonel Drissa Koné, directeur de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac), celui-là même qui s’était ému de l’arrêt des vols d’Air France en août dernier face à la situation géopolitique et aux risques sécuritaires, a eu l’impudence de négocier avec la compagnie française la reprise des vols sans en référer aux plus hautes instances de la junte. Il a été limogé et l’autorisation a été annulée.
Les relations entre la France, l’ancienne puissance coloniale qui s’était engagée militairement au côté de l’armée malienne contre une offensive jihadistes en 2013, et le Mali se sont fortement détériorées depuis que des colonels ont pris le pouvoir par la force à Bamako en août 2020. La junte a poussé les forces françaises vers la sortie en 2022 et s’est tournée politiquement et militairement vers la Russie. Elle a d’ailleurs expulsé l’ambassadeur français.
En sus, le Mali a suspendu la délivrance de visas aux ressortissants français par ses services consulaires, et ce, « en application de la réciprocité » a déclaré jeudi 10 août sur Facebook l’ambassade du pays à Paris. Le pays assure que la France a, la première, suspendu la délivrance de ces visas après avoir placé tout le Mali, y compris Bamako, en zone rouge. Joint par franceinfo, le Quai d’Orsay a confirmé jeudi avoir « suspendu la délivrance des visas au Mali », évoquant des « tensions régionales croissantes ».
« Tout déplacement au Mali est formellement déconseillé. Les ressortissants français au Mali sont appelés à la plus grande vigilance »,
Le ministère français des Affaires étrangères sur son site, dans une mise à jour de ses fiches pays datée du 7 août.
« Cette modification entraîne une réorganisation des services de l’ambassade de France à Bamako, qui ne pourra dès lors plus délivrer de visas jusqu’à nouvel ordre », souligne sur son site internet Capago, prestataire traitant les demandes de visa en amont de l’instruction des dossiers par les services français.
Depuis, la France a vu d’autres gouvernements alliés au Sahel se faire renverser par des militaires, au Burkina Faso en 2022 et au Niger fin juillet. L’intégralité de ces trois pays voisins, tous confrontés à l’expansion jihadiste et formant une immense aire géographique, est désormais en zone rouge pour la diplomatie française. La France a également suspendu la délivrance de visas par ses services au Burkina Faso, stipule le site de Capago.
L’artiste italo-guadeloupéen, Raphaël Barontini, expose au Panthéon à Paris jusqu’au 11 février à travers une gigantesque exposition « We could be heroes » (Nous pouvons être des héros).
Gloire aux héros
L’exposition intitulée « We could be heroes » (Nous pouvons être des héros) se tient au Panthéon du 19 octobre au 11 février, sur la colline Sainte Geneviève à Paris. Elle a été pensée et réalisée par l’artiste italo-guadeloupéen, Raphaël Barontini.
Dès l’entrée dans la nef, les visiteurs sont plongés dans une composition monumentale avec des drapeaux, des bannières, des œuvres textiles et sous le regard d’une dizaine des grandes figures de la lutte contre l’esclavage : Sanité Bélair, Joseph Ignace, Dotty Boukman, Toya, le Jacobin noir, Cécile Fatiman, Louis Delgrès, Claire, Anchaing et Héva.
Raphaël Barontini vit et travaille à Saint Denis, en région parisienne, et met en scène des figures héroïques de la lutte contre l’esclavage, connues et méconnues, qui ont contribué à jouer un rôle marquant dans l’abolition.
Désormais, Il offre un Panthéon à ces combattants, mettant en valeur leur rôle incontournable dans la lutte pour la liberté. Les œuvres de Raphaël Barontini conçues pour cette exposition relèvent du gigantisme. Des travaux artistiques d’un subtil art du collage et du montage, superposant les techniques et les couleurs, un assemblage des fragments de paysages, de corps, des parures, des motifs, etc. Suite à une recherche historique puisée dans les différentes périodes, passées et contemporaines, cultures et géographiques.
La démocratie est l’art de la gestion des oppositions. En permanence, l’exécutif doit concilier des aspirations diverses et contradictoires en recherchant un minimum de consensus. En ces périodes troublées, marquées par une succession de crises, les gouvernements sont sur la corde raide et contraints sans cesse d’apporter des réponses simples à des problèmes d’une rare complexité. Le défi est d’autant plus difficile à relever que le système d’information généré par Internet pousse au manichéisme.
Sur des sujets aussi clivants que la transition énergétique, l’immigration, la mondialisation ou le vieillissement, le relativisme n’est plus de mise sur les écrans de télévision comme sur les smartphones.
Les mêmes personnes peuvent exprimer, en un laps de temps réduit, des opinions diamétralement opposées
Face à la question environnementale, les positions des uns et des autres semblent de plus en plus irréconciliables. Certains souhaitent un changement de société. Ils demandent la réduction des voyages en avion, la diminution du nombre de voitures, la limitation des constructions ou la décroissance. D’autres estiment qu’ils n’ont pas à supporter les nuisances des mesures environnementales qui augmentent le prix des véhicules et des logements. Ils entendent bénéficier d’une progression de leur pouvoir d’achat et accéder à un logement confortable. Parfois, les mêmes personnes peuvent exprimer, en un laps de temps réduit, des opinions diamétralement opposées sur ce sujet, ce qui ne facilite pas le travail des pouvoirs publics.
En matière d’immigration, le débat ne se limite pas à « pour » ou « contre » ni à la seule question sécuritaire. Avec le vieillissement démographique, les pays occidentaux sont confrontés à une baisse de leur population active. Or, les besoins en emplois sont en forte augmentation, en particulier dans les services. Sans apport de population, la croissance s’amoindrit. L’Italie en est la parfaite illustration. À travers les flux de personnes, l’immigration peut être une source d’enrichissement mutuel. Si les États-Unis ont une croissance supérieure à celle de l’Europe, c’est en partie en raison de l’accueil d’un grand nombre d’étrangers sur le territoire américain.
Par ailleurs, l’immigration permet à l’Occident de contribuer au développement des pays les plus pauvres à travers les flux financiers dont elle est à l’origine.
La mondialisation est accusée d’avoir provoqué le déclin de l’industrie au sein des pays de l’OCDE, l’appauvrissement des classes moyennes et la dépendance des pays occidentaux à la Chine. Ces rapides allégations sont loin d’être toutes vérifiées. L’Allemagne, les Pays-Bas ou même l’Italie ont réussi à conserver leur industrie à la différence de la France, du Royaume-Uni ou des États-Unis. Si la balance commerciale de la France est déficitaire depuis vingt ans, celle de l’Allemagne et celle des Pays-Bas ont été excédentaires de plusieurs points de PIB.
En limitant les échanges avec les pays émergents et en développement, l’Occident freine leur essor
Au nom du souverainisme économique, le recours au protectionnisme apparaît de plus en plus comme la solution. Or, il a été dans le passé synonyme de déclin. La baisse du commerce international constatée depuis deux ans érode déjà la croissance. En limitant les échanges avec les pays émergents et en développement, l’Occident freine leur essor, d’autant plus que leur population est encore en augmentation.
Le vieillissement est également une source de tensions au sein des populations, les intérêts particuliers entrant en conflit avec l’intérêt général. Une large partie de la population aspire à partir tôt à la retraite quand les équilibres économiques et budgétaires peuvent justifier de reporter l’âge de liquidation des droits. 80 % des Français indiquent souhaiter partir à la retraite à 62 ans ou avant. Mais, dans le même temps, ils sont 43 % à penser qu’ils ne cesseront leurs activités professionnelles qu’après 65 ans. Si le départ précoce est plébiscité, il n’empêche pas les Français de déplorer les déserts médicaux, le manque de personnel dans les services, etc.
Les appels au référendum sont de plus en plus nombreux
Comment la démocratie peut-elle dénouer tous ces problèmes ? L’appel à la souveraineté populaire apparaît comme une solution naturelle. Raymond Aron considérait que ces deux mots étaient « obscurs ». Pour autant, les appels au référendum sont, actuellement de plus en plus nombreux. Si en 1958, le Général de Gaulle avait demandé aux Français de se prononcer sur la fin du protectionnisme prévue dans le cadre de l’adhésion à l’époque à la Communauté Économique Européenne, il n’est pas certain qu’il aurait obtenu une majorité en sa faveur. Il en aurait été de même, pour François Mitterrand, en 1981 pour la suppression de la peine de mort. A contrario, l’utilisation du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen a débouché sur une totale incompréhension au sein d’une partie de la population française. Le rejet du traité sur fond de fausses informations sur le fameux plombier polonais s’est suivi de la signature par les gouvernements européens du traité de Lisbonne laissant croire qu’ils remettaient en cause le vote populaire. Or, ce dernier ne signifiait en aucun cas la sortie ou l’arrêt de la construction européenne. Tel n’était pas l’objet du référendum.
Si la Suisse, pays de nature fédérale, recourt aux votations pour trancher des sujets difficiles, ce n’est pas sans donner, parfois, lieu à des numéros de funambules. Ainsi, il y a quelques années, les Suisses ont voté contre l’immigration. Or, sans elle, le pays ne pourrait pas fonctionner. Rapidement, des dispositions ont été prises pour contourner la décision des électeurs.
La démocratie peut faire preuve de fragilité, au long cours, elle apparaît bien plus efficace que tous les autres régimes
Fréquemment, les électeurs se prononcent non pas sur la question posée par le référendum mais pour ou contre le pouvoir en place. Le Brexit en 2016 au Royaume-Uni est la conséquence d’une opération machiavélique qui s’est retournée comme son auteur, David Cameron, qui pour faciliter sa reconduction comme Premier Ministre avait promis aux électeurs un référendum sur l’Europe. Il espérait le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne mais fut débordé par les opposants qui firent preuve d’une démagogie sans limites pour faire triompher le Non.
Au-delà de l’organisation d’une concurrence supposée pacifique pour accéder au pouvoir, la démocratie repose sur le respect de l’état de droit et des contrats implicites et explicites liant les citoyens entre eux et à l’État. Elle a comme objectif la régulation des excès et des passions de toute nature, ce qui rend son mode de décision plus terne, moins flamboyant que d’autres régimes. En période de crises, des responsables peuvent vouloir contrevenir à ce modèle en faisant preuve de césarisme ou de populisme.
La gestion des dossiers par les institutions démocratiques est souvent chaotique mais, pas à pas, des avancées ont lieu. Si au quotidien, la démocratie est une source de frustrations et peut faire preuve de fragilité, au long cours, elle apparaît bien plus efficace que tous les autres régimes en protégeant les individus de l’arbitraire.
Selon Paris, l’accord trouvé entre le gouvernement et EDF pour réguler les prix de vente du nucléaire ne risque pas de constituer des aides d’États. Les experts sont, eux, plus prudents, tout comme la Commission européenne qui réserve son jugement.
Depuis que la guerre en Ukraine a aggravé la situation énergétique en Europe, les parties prenantes se démènent pour juguler les effets de la crise sur les prix de l’électricité.
En parallèle d’une réforme du marché européen de l’électricité, la France a engagé des pourparlers avec le plus gros producteur d’électricité d’Europe, EDF, pour réguler les prix de vente de son nucléaire.
Cette manœuvre répond à deux objectifs : stabiliser les prix de l’électricité et remplacer le système actuel d’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) qui assure la concurrence sur le marché français de l’électricité.
L’ARENH garantit l’accès à la production nucléaire historique d’EDF à des prix avantageux afin de créer les conditions d’une concurrence équitable sur le marché français, conformément aux règles européennes en la matière.
Sauf que le dispositif disparaîtra au 31 décembre 2025. Pour maintenir une concurrence, EDF et le gouvernement prévoient ainsi de réguler le prix de vente de l’électricité nucléaire en captant une partie des rentes de l’entreprise lorsque les revenus générés par le parc nucléaire — vente sur le marché de gros et mécanismes d’équilibrages — dépassera 78 €/MWh.
Dans sa forme, l’accord prévoit de redistribuer aux consommateurs les éventuels surplus de recettes. Il s’abstient toutefois de fixer un plancher de prix qui verrait l’État compenser EDF en cas de prix trop bas sur le marché, comme pourraient le permettre les contrats bidirectionnels compensatoires actuellement en discussion à Bruxelles (Contracts for Difference, CfD).
Or, la France ne souhaite pas prendre de risques, car s’il n’y a pas d’autre solution, l’exécutif pourrait devoir engager la division des activités d’EDF pour libéraliser le marché. En 2019, l’évocation de ce projet avait réveillé les syndicats et la rue, excités de nouveau cette année.
Mais avec l’accord trouvé à Paris, le gouvernement se dit à l’abri d’une possible atteinte au régime d’interdiction des aides d’État.
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire (à droite) et Luc Remont (à gauche), nouveau président-directeur général d’EDF, posent pour des photos sur une colline surplombant la centrale nucléaire de Penly d’EDF à Petit-Caux, près de Dieppe, en France, le 9 décembre 2022. [EPA-EFE/CHRISTOPHE PETIT TESSON]
Pas d’aides d’État sur la forme
Après des discussions entre les exécutifs français et européen, « la Commission constate qu’il n’y a pas de points qui requièrent son accord dès lors que le prélèvement [de la rente] relève de la souveraineté fiscale des États membres et que la redistribution est suffisamment homogène pour ne pas distordre le marché intérieur », nous a confié le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Contacté par Euractiv France, l’avocat associé en droit de la concurrence auprès du cabinet spécialisé August Debouzy, Renaud Christol, nous l’a confirmé.
« En substance, l’accord consiste à plafonner le montant des prix de vente que facture EDF aux fournisseurs alternatifs, tout comme le prévoyait l’ARENH. En revanche, cet accord ne prévoit pas de versement de sommes par l’état à EDF. Nous ne sommes donc pas dans le cadre des aides d’État ». Par conséquent, « la Commission n’a pas à contrôler cet accord avant qu’il soit mis en œuvre », conclut l’avocat.
Le porte-parolat de la Commission européenne, lui, est plus évasif.
À la question de savoir si l’accord pourrait constituer une aide d’État ou être contrôlé à ce titre, l’exécutif européen nous a répondu que «si une mesure constitue une aide d’État […], elle doit être notifiée par l’État membre concerné à la Commission pour évaluation».
En clair, la Commission européenne ne dit pas clairement si l’accord constitue, ou non, une aide d’État ni même s’il doit être contrôlé à ce titre pour le moment. Au bénéfice de son doute, certains détails de l’accord sont encore inconnus, comme la grille de répartition des rentes captées.
Attention à la sélectivité…
À ce stade, les informations manquent sur les critères de redistribution.
Dans le document de consultation publique diffusé mardi (21 novembre), « aucun mot sur la “clé de répartition” des bénéfices entre ménages, entreprises et électro-intensifs », a fustigé sur X le chercheur au think tank sur la transition écologique IDDRI, Andreas Rüdinger. C’est pourtant «LA question à régler », selon lui.
En pratique, si les rentes captées par l’État sont redistribuées à tous les consommateurs ou à toutes les entreprises, il n’y a pas d’aides d’État, nous explique Etienne Durand, maître de conférence en droit public à l’Université de l’Essex en Angleterre. En revanche, « si la redistribution concerne uniquement les entreprises électro-intensives par exemple, elle serait qualifiée d’aide d’État et devra donc faire l’objet d’un contrôle par la Commission européenne », prévient-il.
Autrement dit, le critère de sélectivité des bénéficiaires de la redistribution jouera le rôle d’arbitre. Mais ce n’est pas le seul, puisqu’un autre critère se révèle tout aussi crucial.
… et à la contestabilité des tarifs
L’autre interrogation que pose cet accord concerne la situation des fournisseurs alternatifs.
Pour maintenir un système concurrentiel, « il va falloir en effet assurer la ‘contestabilité des tarifs », c’est-à-dire la capacité des fournisseurs alternatifs à proposer des offres similaires à celles d’EDF «fourniture», nous explique l’expert en marché de l’énergie chez Colombus Consulting, Nicolas Goldberg. Or, en l’état des connaissances du projet, rien n’est moins sûr ».
À ce sujet, les représentants du secteur seront « très réactifs pour s’assurer que le droit de la concurrence sera respecté », affirme chez Montel le président de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz, Géry Lecerf. Pour le moment, l’association entretient de « forts doutes ».
Et si les fournisseurs alternatifs ne peuvent finalement répliquer les prix, la France se fera « retoquer par la Commission européenne », conclut M. Goldberg.
Bref, l’examen de l’accord est loin d’être terminé.
Durant la période de consultation publique, qui se terminera le 20 décembre prochain, chacun de ces experts pourra faire part de son avis. Et si jamais la consultation se solde par un avis « fortement négatif » des acteurs consultés, « l’accord pourrait être modifié », nous confie Maître Christol.
Pour avancer plus sereinement, profiter également du cadre en cours de négociation au niveau européen, M. Rüdinger suggère que le dispositif pensé par EDF et le gouvernement se maintiennent pendant seulement trois ans, le temps de réfléchir à un CfD « qui permette une visibilité parfaite des revenus d’EDF et des prix pour le consommateur, moyennant la résolution des problèmes de gouvernance d’EDF sur sa position dominante ».
