Le comité interministériel de la transformation publique est un organe créé en mai et placé directement sous la tutelle de la Première ministre, Elisabeth Borne. Son objectif est de simplifier et améliorer les démarches administratives en France. Parmi les dossiers, l’expatriation a une place de choix et bénéficie d’un programme dédié.
Pour lancer les travaux, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de France, Stanislas Guerini, et notre ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, ont réuni lundi 26 juin les administrations concernées des ministères de l’Intérieur et des Outre-mers, de la Santé et des Solidarités, de la Transformation et de la Fonction publiques et de l’Europe et des Affaires étrangères.
« Renforcer l’accompagnement de nos concitoyens à l’étranger fait partie de la feuille de route fixée par la Première ministre. Il s’agit, partout où cela est possible, de leur simplifier la vie et faire en sorte que leurs démarches, leur parcours, soit facilités par nos administrations. «
Olivier Becht, ministre des Français de l’étranger
Dématérialisation du renouvellement des passeports
Un comité de pilotage tripartite regroupant le ministère de l’Intérieur (DLPAJ), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DFAE) et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a été mis en place pour suivre le projet d’expérimentation de la dématérialisation du renouvellement des passeports dans le respect du calendrier. Un premier test devrait se dérouler pour nos compatriotes installés au Portugal et au Canada d’ici le 1er trimestre 2024.
En cas de réussite, le dispositif devrait être généralisé et ainsi permettre aux Français de l’étranger de ne plus avoir besoin de se déplacer physiquement au consulat pour renouveler leur passeport. Il faudra tout de même s’être inscrit au registre consulaire comme il faut normalement le faire lors de toute expatriation. Se pose aussi la question des empreintes digitales, actuellement, à chaque renouvellement, celles-ci sont à nouveau « prises » par l’opérateur en mairie ou en consulat. En cas de renouvellement automatique, cela implique que celles-ci seront conservées par les autorités. On attend l’avis de la CNIL.
Faciliter le retour en France
Si l’arrivée dans un nouveau pays est toujours une épreuve, le retour en France, surtout si on a vécu depuis de nombreuses années en expatriation, peut aussi en être une.
Une étude, réalisée au printemps par la direction interministérielle de la transformation publique auprès de plus de 600 Français, a identifié plusieurs axes d’amélioration des parcours de retour.
Parmi les réponses proposées, le gouvernement veut renforcer l’accès à l’information en permettant aux Français d’anticiper les nombreuses démarches à faire lors du retour. Aussi, les ministères concernés proposent de mettre en place un partage d’informations entre administrations pour éviter de multiplier les démarches et la fourniture de justificatifs. Là aussi, si l’intention peut être louable, on peut s’inquiéter de ce partage d’informations qui est souvent remis en cause tant par la CNIL que par le Conseil constitutionnel. Pour rappel, le fichage des Français reste interdit !
France Consulaire et France Services
Lors de cette première réunion, un premier bilan de France Consulaire, le nouveau dispositif téléphonique d’appui aux Français de l’étranger pour les questions consulaires, a été présenté aux Ministres. Il a été annoncé que l’extension d’ici à la fin de l’année du dispositif à tous les pays européens était confirmé. Le reste du monde devra encore patienter.
Enfin, sur le modèle des maisons France Services en France, les ministres ont lancé la création de scénarios pour développer un France Services des Français de l’étranger. Rappelons-le, c’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022. Pour cela, une mission de conseil interne sera mise en place en fin de cette année. Elle aura comme objectif de dessiner les contours de ce nouveau service public pour les Français de l’étranger.
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