Lors de son discours de rentrée, à l’IRA de Lyon, ce 1er septembre, Stanislas Guerini promettait le versement « au mois d’octobre » de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de l’État et de l’hospitalière qui y sont éligibles. Le décret précisant les modalités de cette prime, dont l’annonce avait été faite le 12 juin dernier, était paru au Journal officiel du 1er août. Dans celui-ci, l’une des conditions était que le bénéficiaire potentiel réside en France, excluant de fait les frontaliers et les détachés de l’Etat qui sont par essence non-résidents.
Les choses étaient donc bien balisées pour les agents concernés. En revanche, le flou régnait pour la fonction publique territoriale, non concernée par le décret. En l’absence d’informations, les organisations syndicales commençaient, en cette rentrée, à s’impatienter et à s’interroger sur le calendrier de versement de la prime, rappelant, comme Force Ouvrière, « l’urgence » de soutenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux. La réponse est venue ce 31 octobre par la publication du décret les concernant. Et surprise, dans ce dernier, les conditions ne prennent pas en compte le lieu de résidence mais uniquement les employeurs et le niveau de revenu. Une bonne nouvelle qui a enflammé les réseaux sociaux des frontaliers dès le jeudi 2 novembre.
Prime versée selon les souhaits de la collectivité à laquelle le fonctionnaire est rattaché
Un texte qui ne réserve pas beaucoup de surprises en dehors du fait de ne pas exclure les Français qui résident hors de France. Du côté de Bercy, on explique que les fonctionnaires de collectivités territoriales sont, dans les faits, peu nombreux. En effet, seules les régions frontalières sont concernées, principalement à l’Est de l’hexagone.
Du côté des autres modalités, conformément aux déclarations faites, en juin, par le ministre chargé de la fonction publique, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l’institueront, devront, d’ailleurs, prendre une délibération à cet effet.
Pour le reste, le décret est quasiment calqué sur le texte, déjà publié, qui s’applique dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. En particulier, pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois). En sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. À noter aussi : si leur collectivité-employeur décide de verser la prime, les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions (notamment de revenus), la percevront.
Jusqu’à 800 euros de prime annuelle
L’organe délibérant de la collectivité déterminera le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Autre confirmation : la prime est cumulable avec « toutes primes et indemnités perçues par l’agent ».
Mais, alors que le décret paru le 1er août prévoit un versement « en une seule fois par l’employeur public », le décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d’un versement « en une ou plusieurs fractions ».
De ce fait, la prime, qui « sera versée au titre de l’année 2023 », pourra donner lieu à une attribution, « en partie, début 2024 », indique l’entourage du président du CSFPT, Philippe Laurent. Le gouvernement entend, ainsi, permettre aux collectivités d’ « étaler » la charge financière que représente l’octroi de la prime, comme l’ont demandé les représentants des employeurs territoriaux.
Bonjour,
Est ce qu’on peut espérer que les non résidents Français toucheront la prime du décret du 31/07/2023?
On a répondu à votre question via cet article : https://lesfrancais.press/primes-de-fin-dannee-en-france-et-non-residents/