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  • Clôture avec Jean-Baptiste Lemoyne de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger – 70 ans

    Monique Dejeans, élue au Luxembourg

    L’AFE a 70 ans ! L’Assemblée des Français de l’étranger, née au lendemain de la guerre compte aujourd’hui 90 conseillers, eux-mêmes élus par leurs pairs au sein des conseils consulaires. Monique Dejeans, conseillère AFE au Luxembourg, nous a rappelé que la représentation française à l’international est cependant bien plus ancienne ! C’est dès la révolution que furent notamment institués les députés de la nation dans les pays d’Orient et en particulier l’Inde et l’Egypte.

    Un organe consultatif

    L’AFE s’est rassemblée pendant toute la semaine. L’occasion pour ses différentes commissions (affaires sociales, commerce extérieur, lois, fiscalité, éducation, sécurité…) de plancher sur les problématiques qui touchent particulièrement les Français de l’étranger :

    • La possible réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde,
    • La fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents,
    • L’éducation et l’avenir du réseau mondial, la sécurité dans certaines zones

    « l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens » – Alexandre Château-Ducos

    Parmi les points annoncés par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, aux conseillers AFE, l’annonce principale est la création d’une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites. 

    Aussi, les élus consulaires bénéficieront d’une carte d’élu et d’une adresse email officielle, ces élus de proximité sont donc, enfin, pleinement reconnus dans leurs rôles de liens entre les citoyens et la nation.

    Marc Villard, Président de l’AFE

    L’AFE est un organe consultatif et non législatif. Et depuis que les Sénateurs, à l’issue de la dernière réforme de 2014, ne sont plus membres de droit et grands organisateurs de cette assemblée, certains regrettent que leurs voix soient moins écoutée, et par ricochet moins par le gouvernement. Heureusement, les liens avec les élus AFE commencent à se renouer cependant pour Marc Villard, Président de l’AFE. « Chacun doit rester dans son domaine de compétences, un Sénateur ou un Député ne pourra jamais avoir de nos communautés une connaissance aussi fine qu’un conseiller consulaire qui les côtoie au quotidien«  selon M. Villard.

    L’AFE a-t-elle assez d’influence ?

    Alexandre Château-Ducos, élu au Luxembourg

    Pour Alexandre Château-Ducos, conseiller AFE au Luxembourg, l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens, rassemble des personnes venant de zones du monde dont les problèmes sont différents, et ne fait que retranscrire les paroles des personnes qui y sont invités. Membre d’EELV, il souhaite la création de pôles régionaux au lieu de la structure actuelle. Et si les rapports sont bons avec les autorités luxembourgeoises, il fait également état de l’absence de contacts avec le député des Français du Benelux, tout comme sa collègue précédemment citée. Sur l’éducation, les conseillers consulaires ont été entendus avec la création de 16 pôles régionaux. 

    L’éducation, une priorité des Français de l’étranger

    Ghassan Ayoub, élu au Liban et en Syrie

    Ghassan Ayoub, conseiller pour le Liban et la Syrie, nous rappelle le lien unique de l’ancien Président Chirac avec le Liban, « un ami du Liban, une minute de silence fut organisée dans toutes les écoles du réseau ». Et quel réseau ! 48 écoles homologuées, 52 en 2020, ils scolarisent presque 60 000 élèves. M. Ayoub espère que l’AEFE tiendra compte du nombre croissant de demandes de bourses scolaires. Cette année elles ont bénéficié à 1200 familles, il faut tenir compte de cette augmentation future. En aura-t-elle les moyens, le rattrapage du budget de 25 millions d’euros confirmé, hier, laisse tout de même un trou de 8 millions par rapport au budget annuel moyen sous le quinquennat de François Hollande. 

    Mehdi Benlahcen, élu au Portugal

    L’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves du réseau va nécessairement pousser à l’ouverture de nouvelles écoles. Celles-ci pourront être issu du privé ce qui n’est pas, loin de là, apprécié par les syndicats. Sur ce point, Mehdi Benlahcen, élu AFE au Portugal et membre du corps enseignant, estime que ces réseaux peuvent compléter l’offre de l’AEFE, mais qu’il est nécessaire d’être vigilants lors des processus d’homologation. Le respect du programme et le sérieux des projets sont ses inquiétudes.

    Trump, le Brexit, Hong-Kong, Israel, Pondicherry

    Les élus des Français de l’étranger, c’est aussi les représentants des résidents français en leurs circonscriptions. Et les situations sur ce point sont très variées.

    Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord

    Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord que nous avons interviewé nous rappelle que l’élection de Donald Trump créa beaucoup d’inquiétudes parmi les Français d’Amérique du nord. Inquiétudes non confirmées à l’heure actuelle. Si la possible future réforme de la durée de validité des visas E1 et E2 est particulièrement suivie par le député et son équipe, la situation des Français des Etats-Unis sont dans l’ensemble positives, tout comme pour les Français du Canada qui très largement résident dans la province francophone du Québec.

    Olivier Cadic, Sénateur des Français hors de France

    Au Royaume- Uni, c’est bien sûr le Brexit qui est dans toutes les têtes. Olivier Cadic, Sénateur des Français hors de France et ancien élu consulaire d’outre-manche, rappelle que « toutes les semaines sont décisives sur ce thème ». En l’absence d’annonces significatives, M. Cadic prédit une saison III du Brexit ou, en cas d’accident, le chaos. Citant Bonaparte qui disait que « le plus mauvais général est celui qui va sur le champ de bataille avec un plan », Olivier Cadic estime qu’il faudrait alors s’adapter à une situation inimaginable.

    Catya Martin, élue résidant à Hong-Kong

    A Hong-Kong, Catya Martin, élue AFE sur place, nous rappelle que jusque cette semaine, jamais les manifestants n’ont subi de ripostes policières à balles réelles. Mardi 01 Octobre, Un jeune homme de 18 ans est grièvement blessé et depuis la tension ne baisse pas dans l’ancienne colonie.

    Daphna Ponanski-Benhamou, élue en Israel et territoires palestiniens

    En Israël, ou une très importante communauté largement binationale, vit des heures politiques compliquées : plusieurs élections dans la même année et un premier ministre sortant qui fait également face à des déboires judiciaires. Daphna Ponanski-Benhamou, élue française sur place, admet elle-même ne pas avoir de vue à terme de ces différents aspects. La division s’annonce-t-elle dans ce pays membre de la seule circonscription n’ayant pas élu un député LREM ?

    M. Siva, élu AFE d’Inde

    A Pondicherry, ancien comptoir français qui compte encore plusieurs milliers de citoyens français, M. Prédibane Siva, élu AFE en Inde, nous rappelle que la communauté et sa cohésion demeurent fragiles. A terme, il est possible que le consulat ferme où se transforme en unité mobile.

    « la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers » – Cécilia Gondard, présidente la commission fiscalité

    La fiscalité, autre sujet majeur

    Cécilia Gondard, élue AFE spécialiste de la fiscalité

    Parmi les autres éléments majeurs pour les Français hors de France, celui de la fiscalité. Sujet central depuis longtemps et notamment depuis le projet de réforme de la fiscalité des non-résidents, cette thématique fut au cœur de discussions au sein de l’AFE lors de cette semaine des Français de l’étranger.
    Cécilia Gondard, Présidente de la Commission en charge de la fiscalité de l’AFE a rapporté aux francais.press les points à retenir : « la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers ». Mme Gondard parle d’une réforme inquiétante et que Bercy n’est pas prêt à la mettre en œuvre. Parmi les points retardés, le changement du barème, mais les résidents paieront, selon Mme Gondard, à posteriori, les taux pratiqués pour les prélèvements à la source en France . Mme Gondard conseille dès 2020 de demander l’application du taux moyen.

    Françoise Conestabile, élue AFE du Portugal

    Etonnement, Mme Conestabile, élue au Portugal, pays pratiquant une taxation à 0% pour les nouveaux arrivants, disposition que la France remet en cause, estime que peu de personnes seront touchées sur le territoire de sa circonscription alors que de nombreux retraités percevants des loyers sont inquiets et l’expriment sur les réseaux sociaux.

    Affaires sociales : plusieurs sujets importants sur la table

    Thierry Consigny, élu AFE et spécialiste des questions sociales

    Autre commission importante, celle des affaires sociales, présidée par Thierry Consigny. Celui-ci nous a fait part de plusieurs sujets majeurs de sa commission. Parmi eux, un rapport mondial sur le handicap avec les retours d’expériences des conseillers consulaires et des associations. La Belgique est particulièrement concernée, elle qui accueille 6000 français psychotiques et handicapés mentaux. Alors qu’ils existent de nombreuses aides sociales pour les français en situation d’handicap à l’étranger, elles sont méconnus par les expatriés. La commission désire mettre en place une communication officielle des aides sociales liées aux handicaps, et plus globalement aux situations difficiles médicalement, vers tous les citoyens résidents hors de France et les aider si nécéssaire au retour . Autre point important, la garde des enfants en cas de séparation des parents. Une situation particulièrement sensible en Allemagne, et globalement dans les pays asiatiques et en particulier au Japon, circonscription où réside le président de la commission.

    Une diversité de situations pour les Français du monde

    Les Français de l’étranger, si ils partagent de nombreuses problématiques, sont aussi confrontés à des environnements  différents selon leur localisation géographique.

    Marie-José Caron, élue AFE du Danemark

    Hervé Sérol, élu au Gabon

    Aurélie Fondecave, élue AFE d’Europe centrale

     

    Aurélie Fondecave élue Outre-Rhin, nous explique ainsi que de très nombreux Français d’Allemagne sont ainsi bi-nationaux, souvent dans une perspective d’expatriation à long terme voir définitive.

    Marie-Josée Caron, élue au Danemark, souligne le caractère consensuel de la société danoise et scandinave dans son ensemble, la volonté aussi des Français du Danemark depuis quelques années de tisser un réseau associatif dense avec notamment Copenhague Accueil.

    M. Sérol qui vit au Gabon et est élu pour un nombre important de pays de cette zone d’Afrique est lui très sensibilisé aux questions liées à la sécurité, et il siège d’ailleurs dans la commission liée à cette problématique. Il nous rappelle aussi à cet égard que ce n’est pas nécessairement dans les zones les plus sujets à des troubles que la situation est la plus dangereuse, mais parfois plutôt dans des pays qui jusque là étaient pacifiés et où surgissent des conflits larvés.

    Laurent Rigaud, élu AFE d’Europe centrale

    Enfin M. Rigaud a eu l’occasion de nous rappeler que les Français de l’étranger restent des Français, et sont enracinés dans leurs régions. Ils existent de nombreux associations pour les Bretons, les Gascons, les Azuréens, les Alsaciens. Pour sa part, son territoire d’ancrage c’est la Savoie dont il a l’honneur de présider l’association « Savoyards du monde ».

    Ainsi donc, l’institution qu’est l’Assemblée des Français de l’étranger est riche de sa diversité, un reflet de la communauté des Français de l’Etranger.

    Diversité des situations tout d’abord, en raison de sujets variables selon les contextes locaux, la sécurité dans certains territoires, les réformes fiscales dans les zones frontalières, les spécificités de la bi-nationalité.

    Diversité des opinions aussi pour une assemblée qui compte des élus de droite, du centre, de gauche et d’écologie, de la majorité présidentielle, et des indépendants. Les élus consulaires élus en 2017 sur les listes dont sont issus les groupes d’aujourd’hui, « Solidarité et Ecologie » et celui de « l’Union de la Droite et du Centre », ont, pour certains, rejoint le banc des non inscrits après à la vague Macron en 2017 et avant les élections consulaires de 2020.

    Mais certains sujets sont malgré tout communs à tous par delà les distances géographiques ou d’opinions : L’éducation à l’étranger notamment, et les craintes de hausses de coûts de scolarité et de l’avenir du réseau, les liens entre l’AFE et les parlementaires, la couverture sociale, une fiscalité juste, la nécessaire bonne représentation de nos 2,5 millions de compatriotes à l’étranger.

    Nul doute que ces thématiques seront au cœur des programmes des élections consulaires de mai prochain du 16 et 17 Mai 2020 (inscription au registre consulaire avant le 21 mars 2020 – possibilité de vote électronique)

  • Les franco-américains attaquent la France auprès de l’UE pour avoir dénoncé leurs comptes aux USA

    Alors que 40.000 comptes bancaires de ces Français nés aux Etats-Unis risquent d’être fermés d’ici la fin de l’année, l’association qui représente les Américains accidentels attaque la France devant la Commission européenne.

    L’Association des « Américains accidentels » a annoncé avoir déposé jeudi une plainte contre la France auprès de la Commission européenne, après avoir été déboutée en juillet par le Conseil d’Etat du refus de ses membres d’être assujettis à une réglementation fiscale.

    Cette réglementation, le Foreign account tax compliance act (Fatca), adopté par Washington en 2010 et appliqué en France depuis 2014, permet à l’administration fiscale américaine de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme des « personnes américaines ». Il s’agit pour la plupart de personnes qui nées par accident aux Etats-Unis de parents français et qui n’y ont jamais vécu. Mais qui bénéficient tout de même de la double nationalité.

    L’association considère que l’accord intergouvernemental franco-américain du 14 novembre 2013, qui permet l’application du Fatca en France, « viole le règlement général de l’UE sur la protection des données »(RGPD) en autorisant le stockage et la transmission massifs aux Etats-Unis des données personnelles », selon un communiqué.

    40.000 comptes bancaires pourraient être fermés d’ici la fin de l’année

    Selon les « Américains accidentels », le mécanisme de transmission de données « ne tient pas compte du fait que la plupart de ces personnes n’ont aucun lien avec les États-Unis » et « ne permet pas aux personnes concernées d’accéder aux données qu’elles ont transmises ni de corriger les erreurs qui pourraient s’y glisser ».

    Le Conseil d’Etat avait pour sa part estimé lors d’une audience début juillet que le Fatca ne présentait pas de défaut d’exécution « avéré » mais tout au plus « des difficultés techniques de mise en oeuvre ».

    Selon le communiqué de l’association, « la Commission européenne dispose d’un délai de 12 mois à compter du 3 octobre pour examiner l’affaire et décider s’il y a lieu d’engager une procédure formelle d’infraction contre la France. »

    La Fédération bancaire française (FBF) avait pour sa part prévenu fin juillet que les banques françaises « pourraient être contraintes de fermer 40.000 comptes d’ici à la fin 2019 faute d’accord sur l’application d’une règlementation fiscale américaine ».

    En refusant de transmettre les informations demandées par les autorités américaines, les banques s’exposeraient à des sanctions à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis, avait expliqué le patron de la FBF, Laurent Mignon.

    En 2017, les Etats-Unis avaient accepté un moratoire valide jusqu’à la fin décembre 2019, stipulant qu’il n’y aurait pas infraction si, faute d’un identifiant fiscal, les banques fournissaient la date de naissance des clients concernés et leur demandaient chaque année des identifiants fiscaux.  Mais cette dérogation prendra fin au 1er janvier 2020, « y compris pour les comptes ouverts avant cette date », selon la FBF.

  • Evelyne Renaud Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger, fait le point sur l’éducation, les certificats de vie, etc..

    Evelyne Renaud Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger, fait le point sur l’éducation, les certificats de vie, etc..

    Évelyne Renaud-Garabedian, née le , est une femme d’affaires et femme politique française.

    Depuis 2017, elle est élue et siège au Sénat en tant que rattachée au groupe LR. En mai 2019, elle est nommée rapporteur du groupe de travail sénatorial sur les conséquences économiques des manifestations des Gilets jaunes.

    Lesfrancais.press : Vous avez interrogé le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût pour les Français de l’étranger retraités de la délivrance du certificat de vie. Celui-ci n’est en effet plus délivré par les consulats mais par les autorités locales, ce qui peut poser quelques questions : celui du coût qui varie d’une autorité à l’autre, celui de la clarté des autorités habilitées. Vous souhaitiez la suppression de cette mesure ou au minimum que les autorités consulaires fassent un travail de pédagogie.

    Le Ministère vous a répondu indiquant notamment travailler à l’identification des acteurs et des problèmes éventuels, mais aussi à la dématérialisation du processus. Etes-vous satisfaite de cette réponse et pensez-vous que de nouvelles mesures pourraient être mises en place pour un accompagnement de ces populations ? 

    Non seulement la réponse du Ministère n’est pas satisfaisante, mais celui-ci a même été jusqu’à m’indiquer que « les consulats n’ont jamais été responsables de la délivrance des certificats de vie et ne disposent que d’une responsabilité subsidiaire dans ce domaine ». Or les consulats assuraient de fait cette fonction, et l’abandon de l’établissement des certificats de vie pose de nombreux problèmes.

    En premier lieu, au niveau de l’accès au service public : certains consulats ont fait le choix de conserver cette compétence (en principe, lorsqu’aucune autorité locale compétente n’avait été identifiée comme apte à le faire) ce qui engendre des inégalités entre les usagers. Ensuite, car l’objectif initial des certificats de vie était d’éviter la fraude. Or confier ce certificat aux autorités locales peut, dans certains pays, être contreproductif. Sans même parler du fait que nous confions l’établissement d’un document exigé par les caisses françaises à des autorités étrangères, qui pour beaucoup n’avaient aucune idée de ce dont il s’agissait. Enfin, les prix varient en fonction des pays et des autorités, or de nombreux pensionnés doivent établir des certificats pour plusieurs caisses de retraite, ce qui engendre des coûts non négligeables.

    Les fonctionnaires habilités à signer les certificats d’existence sont peu nombreux dans les postes diplomatiques et il est certain qu’ils doivent être mobilisés sur d’autres missions. Pour autant, il me semble que le Ministère aurait pu attendre la mise en place effective de la dématérialisation des certificats de vie, plutôt que de prendre cette mesure de façon abrupte. De nombreux pensionnés ont très mal vécu cette décision, et on ne peut que les comprendre tant elle apparaît précipitée et prise sans concertation ni information préalable.

     

    Lesfrancais.press :  Erasmus, indéniable réussite européenne, est amené à évoluer avec notamment Erasmus + qui pour sa part concerne notamment les apprentis. Les deux ne sont pas incompatibles mais Erasmus + est sans doute moins connu, pensez-vous qu’il faille agir pour améliorer sa notoriété ? 

    Bien entendu. Erasmus est sans doute un des projets les plus populaires qu’ait pu porter l’Union Européenne. Erasmus + est également un très beau programme, qui est en effet moins connu. Rappelons tout de même qu’Erasmus a gagné en popularité grâce à des films comme L’Auberge espagnole.  

     

    Lesfrancais.press : Par ailleurs vous êtes membre du groupe d’étude Francophonie, n’y a-t-il pas là aussi un formidable réseau qui peut être mis en avant pour faciliter la mobilité des étudiants francophones à travers le monde ? De manière plus générale, pourriez-vous nous indiquer quels sont, selon vous, les grands chantiers à mettre en œuvre dans le domaine de la francophonie ? 

    Vous avez absolument raison. La francophonie est un réseau formidable. Le premier vecteur de ce réseau est, je tiens à le dire, nos établissements français à l’étranger. Précisément, le sujet des frais d’inscription à l’Université française est un sujet sur lequel je me suis beaucoup engagée.

    Résultat de recherche d'images pour "francophonie"Vous savez en effet que depuis cette rentrée, les étrangers doivent s’acquitter de frais de scolarité élevés aussi bien pour les licences que pour les masters. Or nous avons énormément d’étudiants issus de nos établissements français à l’étranger, qui ne sont pas Français, et qui viennent dans notre pays réaliser leurs études supérieures. Il me semble nécessaire, pour le bien de la francophonie, que ces étudiants, dont les parents ont déjà largement contribué à notre système éducatif, soient traités dans les mêmes conditions que leurs camarades français issus des mêmes établissements. Cela serait un argument supplémentaire en faveur de l’attractivité de nos établissements français à l’étranger. Nous devons augmenter les effectifs d’étudiants internationaux, et non les réduire. Ce sont les étudiants qui viennent passer quelques mois ou années en France qui deviennent ensuite les principaux ambassadeurs de la francophonie. Par conséquent, le principal chantier de la francophonie est de consolider l’existant. Nous avons de formidables outils, entre les lycées français, les alliances et instituts français, et des organisations comme l’OIF. Il convient de pérenniser leurs moyens et leurs outils.

    Lesfrancais.press : Vous êtes par ailleurs particulièrement attentive à la question de l’enseignement français à l’étranger, notamment dans le réseau de l’AEFE. Concernant la future réforme du baccalauréat et les difficultés logistiques que cela pourrait amener dans ce réseau, vous avez souligné en séance que « nombre de lycées à l’étranger, ne possèdent souvent ni les ressources humaines, ni matérielles pour proposer aux élèves un éventail aussi large de matières de spécialité [dans le cadre de la réforme] ». Vous proposez une offre mutualisée dans les sous-régions, comment cela se réaliserait il en pratique et cela concernerait il uniquement le réseau AEFE ? 

    Le nombre de spécialités intégrées par la réforme du baccalauréat est fort important. Elles ne peuvent pas être toutes être proposées par les établissements du réseau AEFE. Même dans les lycées qui se trouvent en France, certaines spécialités ne sont pas disponibles. Par conséquent – sachant que ces matières représentent en réalité deux ou trois heures de cours par semaine – l’idée serait de « mutualiser » au niveau régional, c’est-à-dire de permettre à l’étudiant d’un établissement souhaitant suivre une spécialité disponible dans un lycée français de sa région, mais pas dans le sien, de tout de même suivre cet enseignement, par exemple via visioconférence.

    Lesfrancais.press : L’enseignement français à l’étranger évolue. Nouveaux acteurs, nouvelles façons d’organiser les rapports entre les établissements et les parents d’élèves, comment voyez-vous cette évolution et en particulier parfois une tendance de plus en plus grande à faire appel à des fondations privées pour pallier les, parfois, lacune du service public ? 

    Le plan d’action pour l’enseignement français à l’étranger a été annoncé hier. Les parents d’élèves devraient être davantage pris en considération : ils seront associés aux prises de décision en amont du vote des budgets, et gagnent deux sièges au conseil d’administration de l’AEFE. Cela semble cohérent, dans la mesure où les parents d’élèves ont été extrêmement sollicités ces dernières années pour combler les baisses de budget de l’Etat français.

    Le privé gagne du terrain, ce qui est normal dans la mesure où le public n’a fait que reculer ces dernières années. Même si les Ministères se doivent de garder la main sur le réseau des établissements, les acteurs privés ne peuvent qu’être présents lorsqu’il existe une demande locale non satisfaite. Beaucoup de lycées français refusent aujourd’hui des élèves, faute de places. La suspension des garanties de l’Etat pour les projets immobiliers – pour lequel encore aucune solution n’a été publiquement annoncée – demeure un frein important. En ce qui me concerne, je pense que la force du réseau AEFE sont ses professeurs détachés. L’AEFE se doit de poursuivre sa mission, à savoir assurer le service public d’éducation aux enfants de nationalité française résidant à l’étranger.

    Lesfrancais.press :  Parlons enfin des travailleurs détachés. La convention entre la France et le Luxembourg vous semble imprécise sur au moins deux points : le travailleur résidant en France pour une entreprise luxembourgeoise peut rester imposer au Luxembourg tout en faisant du télétravail avec une limite de 29 jours par an, sans que les modalités de calcul de ce temps ne soient spécifiées. Vous avez interrogé le ministère sur ce sujet et êtes en attente de réponse. Mais comment rectifier une mesure déjà validée par les deux parlements ? La même question se pose quant aux exonérations d’impôts pour des travailleurs français dont les revenus sont exclusivement au Luxembourg.

    J’attends en effet une réponse du ministère de l’action et des comptes public pour voir ces imprécisions levées. Il faut savoir que cette réponse est opposable à l’administration, et le contribuable pourra se prévaloir de l’interprétation de la règle de droit édictée dans cette réponse.

     

  • L’océan, un univers de plus en plus connecté

    L’océan, un univers de plus en plus connecté

    60% de la superficie de la planète est couverte par les mers et les océans. Espaces de transports, espaces de pêches, espaces de matières premières et d’énergie, espace militaire, les mers sont au cœur de tout ou presque des activités modernes. Les mers et les océans sont de plus en plus envahis par les nouvelles techniques de l’information et de la communication. L’Homme a toujours fait preuve d’imagination pour essayer de dompter les éléments maritimes. De la conception des bateaux à l’assurance, la mer est à l’origine de nombreuses innovations. La mer est une zone de transports, tant physiques – chaque année, plus de 10 milliards de tonnes de marchandises y transitent chaque année (source ONU) -, que virtuels, avec la présence de 370 câbles de fibre optique s’étendant sur plus de 1,2 million de kilomètres.

    98% des données internet sous l’eau

    Plus de 98 % des données Internet et téléphoniques passent sous l’eau. Cette utilisation de la mer pour transmettre des informations date de plus de 150 ans. En effet, le premier câble a été posé en 1852 entre Calais et Douvres afin de relier les bourses de Londres et de Paris. Aujourd’hui encore, les communications entre les bourses passent par les voies marines via des câbles en fibres optiques permettant notamment le trading à haute fréquence.

    À tout moment, sans s’en rendre compte, les internautes dépendent des câbles sous-marins. L’envoi d’un mail de Paris a de fortes chances de passer sous l’eau même si le destinataire est également à Paris. Sa transmission à la vitesse de la lumière peut l’amener à transiter via un serveur de Google basé aux États-Unis. Les câbles sous-marins sont un enjeu majeur pour les opérateurs de téléphone et pour les géants d’Internet. Les principaux intervenants sur ce marché sont AT&T, Verizon, Orange, Telxius, China Telecom, etc. Google, Facebook et Microsoft se positionnement également sur ce marché qui reste dominé par les occidentaux. Les câbles relient essentiellement l’Europe, les États-Unis, le Japon et la Chine. L’Afrique et l’Amérique Latine sont en retard pour le raccordement.

    Bateaux automatiques

    Le recours aux techniques digitales est de plus en plus important en mer. Les bateaux utilisent en permanence la géolocalisation. Les techniques de pilotage assisté par l’informatique afin d’économiser du carburant et du temps sont de plus en plus utilisées. Les équipages adaptent en temps réel leur route en fonction de la météo. Si pour le moment le recours à des bateaux automatiques est limité à des petits trajets, leur diffusion à plus grande échelle ne sera possible que par une couverture parfaite par Internet même si la multiplication des cas de piratage complique l’affrètement de bateaux sans équipage.

    La connectivité ne concerne pas que les navires. Les marchandises transportées sont également connectées afin de vérifier leur bonne expédition. Le recours à des objets connectés est de plus en plus fréquent pour prévenir des tremblements de terre ou des tsunamis. La gestion des éoliennes, des fermes aquacoles est également facilitée par le déploiement de solutions digitales.

    Stockage de données sous marin

    Les centres de stockage de données pourraient de plus en plus être immergés afin de réduire la consommation d’énergie requise pour les refroidir. Microsoft avec Naval Group a mené une expérience dans ce sens dans la Mer du Nord. En étant de plus en plus connectés, les océans pourraient donner lieu à de nouvelles formes de flibusterie. La prise de contrôle de câbles, de navires ou de plateformes pétrolières automatiques pourra s’opérer à travers des cyberattaques. La protection des infrastructures et leur sécurisation pourraient être un enjeu majeur que ce soit pour les transporteurs, les producteurs d’énergie et les acteurs des technologies de l’information.

  • L’économie est la solution à l’écologie

    L’économie est la solution à l’écologie

    « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. » Les peuples, notamment les plus pauvres, ne sacrifieront pas leur développement pour sauver la planète.

    Si l’écologie est punition, restriction, taxation, elle n’a aucune chance. Or elle l’est trop souvent. Notamment dans le discours sur la « décroissance » ou sur « la fin du capitalisme». Nicolas Hulot a proposé de renoncer à tous les traités de libre-échange avec les pays qui ne respectent pas un certain nombre de critères écologiques. Ce serait un appauvrissement mondial comme seul Trump sait le provoquer dans sa guerre commerciale avec la Chine.

    Ne pas punir les peuples

    Ce serait surtout interdire aux pays émergents de se développer et de trouver des solutions aux crises écologiques. Drôle de fraternité, drôle de progrès pour l’humanité. Quelqu’un peut-il croire que l’on sauvera l’Amazonie contre les Brésiliens ? Que l’on dépolluera le Nil sans les Egyptiens ? Quel mépris pour eux, et méconnaissance de lois de l’échange. Le libre-échange permet une meilleure allocation des investissements, procure donc globalement, pour les partenaires de l’échange, des ressources supplémentaires, qui peuvent être investies dans de nouveaux projets.  Ce sont ceux là qui comptent.

    Les 100 milliards de Merkel

    Angela Merkel vient de décider que l’Allemagne allait investir 100 milliards d’euros dans la transition écologique. C’est plus que les accords de Paris pour l’aide au développement dans le cadre de la transition écologique. On en est à 75 milliards, l’objectif est de 100 milliards en 2025. L’Allemagne peut investir 100 milliards, parce qu’elle a un budget excédentaire et des taux d’intérêt négatifs. La France, qui emprunte désormais plus de 200 milliards par an, n’a malheureusement pas cette possibilité. Dommage. Elle profitera néanmoins de ce budget d’investissement allemand, comme toute l’Europe. Comme le reste du monde, y compris les pays pauvres. A crise écologique mondiale, solutions mondiales qui passent par l’investissement. Comme toujours. Et un succès local devient mondial.

    Ne pas ignorer les problèmes, encore moins les solutions

    « Vous ne pouviez pas dire que vous ne saviez pas » : Ne pas être du coté de ceux qui ignorent les solutions. Elles sont là, en train de naître, partout dans le monde. Casser l’économie, dénoncer le développement, le productivisme, le libre-échange, non seulement n’a aucune chance de convaincre, mais va à rebours des solutions que l’on connait déjà.

    Ecologie et économie ont la même racine, ils sont quasiment interchangeables. Le capitalisme est un système de création de plus values. Fondamentalement, il déteste le gâchis. Le consumérisme débridé est anticapitaliste. La production même de déchets est contraire à « l’esprit du capitalisme », qui est l’épargne- et l’investissement. La valorisation des déchets, l’économie circulaire, sont les solutions déjà en œuvre. Elles n’en sont qu’au début. Et ne sont qu’un début de solutions.

    Les déchets sont des ressources

    La réponse aux problèmes de la planète, de l’urbanisation, de la chimie invasive, des plastiques, de l’air, sont dans la révolution de l’économie de la connaissance. Les études en biologie, en nanotechnologies, en nouveaux matériaux, en production, stockage et distribution d’énergie, en traitements des données, en traçage des produits, sont en train de passer au stade « industriel ». Les déchets sont des ressources. Les sciences du vivant et l’étude de la biodiversité ouvrent un nouvel univers de connaissance, et donc de richesses. Pour l’agriculture comme pour l’industrie, le mode de production ou de consommation.

    L’avenir de l’énergie est-il dans les algues ou dans la transformation du plastique en essence ? Les deux, sans compter les quinze, vingt, cent autres solutions à l’étude.

    Les solutions sont dans l’économie

    Quand les déchets plastiques deviendront une source de pétrole, il n’y en aura plus beaucoup qui traineront. Tel est par exemple le message concret que porte le bateau Plastic Odyssey, en Méditerranée, ou l’association Earthwake, pour parler des dernières initiatives que j’ai rencontrées. Il y en a mille autres. Beaucoup aux Etats-Unis. L’Inde est en pleine demande. Aurait-il fallu l’exclure parce qu’elle ne respectait pas les critères écologiques (et encore moins les critères sociaux) ?

    Sacrifier l’économie à l’écologie est un non sens. Promettre la pauvreté et la fermeture des frontières comme solution pour la planète est une insulte à l’intelligence, au travail et aux difficultés des vraies gens. Ceux qui ramassent les cartons en Afrique utilisent les applications des smartphones pour les revendre.

    Les économies verteou bleue, quoiqu’opposées, selon les définitions plus ou moins prometteuses qu’on leur donne, veulent remplacer la rouge, celle de l’industrie passée et prétendent à un nouveau modèle. Elles représentent évidemment un formidable potentiel de croissance et de développement.

    Economie verte, bleue, rouge

    Mais comme l’industrie fut créée à partir de l’économie agricole et des foires commerciales, comme les services infusent l’industrie et l’agriculture, les économies « bleue » ou « verte » viennent des circuits, surplus et transformations de la « rouge ». Toutes se fondent dans la révolution de l’économie de la connaissance, du digital, de la mondialisation. Ces catégories sont artificielles, on ne favorise pas l’une en bridant l’autre. L’économie, l’échange, même rouge, fera l’économie verte ou bleue. Les industries rouges vont se verdir, investir dans le bleu. C’est le rêve de l’Afrique.

    Moins de temps sur les retraites, plus sur la science

    C’est pourquoi il est dommage que la France ne puisse faire son plan à cent milliards comme l’Allemagne. Elle  traine ses 200 milliards de déficits annuels comme un boulet, dans la lourdeur de son vieil Etat du XXème siècle. Ensemble, France et Allemagne, avec des investissements à deux cents milliards, transformeraient l’Europe. Et la société. Car on ne garderait pas le même type d’administration, d’enseignement, d’urbanisme etc… A ce prix, on referait tout.

    Ne pas en avoir les moyens nous oblige à changer encore plus vite. Passer moins de temps sur les retraites, plus sur l’économie de la connaissance, l’économie verte, l’économie bleue, toutes les couleurs de l’espérance – et de la science.

    Laurent Dominati

    A. Ambassadeur de France

    A. Député de Paris

    Président de la société Editrice du site “Lesfrancais.press”

  • Enseignement français à l’étranger: importantes annonces du gouvernement

    Enseignement français à l’étranger: importantes annonces du gouvernement

    Les ministres des affaires étrangères Le Drian et de l’éducation nationale Blanquer, accompagnés par le secrétaire d’Etat Lemoyne ont donné ce 3 octobre une conférence de presse concernant l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.

    « puissance éducative » – M. Le Ministre de l’Education nationale – M. Blanquer

    Sujet majeur et récurrent pour les Français résidant hors de France, l’enseignement français à l’étranger est complexe : outre l’agence officielle AEFE, qui dispose, souvent en gestion directe, de près de 500 établissements à travers le monde, il existe la mission laïque française, plus de 100 établissements, et une multitude d’acteurs privés comme par exemple le réseau Odyssey.

    97,2% de réussite au bac

    Le ministre Le Drian a tout d’abord salué les spectaculaires résultats au baccalauréat des Lycées français. Avec 97,2% de réussite, le réseau participe à la diplomatie d’influence de la France dans le monde.

    Le lycée français de Bogota

    Parlant de « puissance éducative », Jean-Michel Blanquer souligna l’exemple de Bogota ou la demande est particulièrement forte, tout comme dans le reste de l’Amérique du sud ainsi qu’en Afrique. Le Ministre reconnait cependant que des opportunités pourraient être développées en Asie du Sud-Est ainsi que dans certains pays de la francophonie.

    Limitation à 6 ans du détachement des futurs professeurs

    Parmi les annonces, la limitation à 6 ans du détachement des futurs professeurs. Le ministre annonce que cela se fera au bénéfice des lycées et aussi de la France dans une vision fluide.

    Cela pose cependant plusieurs questions : quid de celles et ceux qui construisent une vie à l’étranger, fondent une famille, ont un projet, cherchent à acheter un bien ? Sur ce point, le syndicat enseignant SNES, que nous avons contacté, est extrêmement circonspect.

    25 millions d’euros pour l’AEFE et 1000 postes supplémentaires

    Autre élément, déjà annoncé précédemment, 25 millions d’euros supplémentaires alloués à l’AEFE et 1000 postes de titulaires supplémentaires sur le réseau.

    Ghassan Ayoub, Elu AFE

    La plupart des intervenants soulignent que cela est positif mais beaucoup pensent que ce n’est pas suffisant. Pour la co-secrétaire générale du SGEN CFDT français de l’étranger, que nous avons contacté, cela ne règle pas tout car cela ne compense pas les 33 millions d’euros de coupes budgétaires. Un avis partagé par le syndicat SNES également joint.

    Une opinion également de Ghassan Ayoub, élu AFE membre de la commission en charge de l’éducation. Pour M. Ayoub, « c’est un petit pas ». L’élu qui souligne que 500 postes ont été supprimés et qu’ils seront principalement des postes de résidents à la charge des familles.

    La question de l’homologation et des partenariats privés au cœur des débats

    Soulignée, régulièrement, par la majorité présidentielle, la question de la participation d’interlocuteurs privés, fondations ou entreprises, est largement au cœur des échanges.

    Mehdi Benlahcen, élu AFE

    Certains, en particulier les syndicats, sont particulièrement hostiles à l’intervention des interlocuteurs privés. Souhaitant que les nouveaux 16 pôles régionaux, qui vont chapeauter les lycées, un peu comme des rectorats, soient gérés uniquement par l’AEFE, les acteurs syndicaux sont également sceptiques sur les possibilités pour de nouveaux organismes du secteur privé à être en mesure de proposer un enseignement aux standards de l’éducation nationale.

    L’élu AFE du Portugal Medhi Benlahcen, lui même issu du corps enseignant, et  qui a naturellement suivi de près l’ouverture de l’école Redbridge de Lisbonne estime, pour sa part, que ces réseaux peuvent compléter l’offre de l’AEFE. En effet, le lycée de Lisbonne a une liste d’attente importante, mais il invite à la vigilance quant au sérieux et à la faisabilité des projets. Le Portugal a déjà vécu un abandon de projet. 

    Le ministre, lui, parle de complémentarité entre l’AEFE, les partenaires privés historiques tel que la Mission Laïque française, et de nouveaux acteurs comme Odyssey.

    Et les parents d’élèves ? Et les élèves ?

    Ceux dont, tout de même il fut question, les élèves et les parents de ces derniers, firent l’objet de certaines annonces.

    Le gouvernement a annoncé souhaiter le doublement du nombre de représentants des associations de parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE, actuellement limité à deux, ainsi que la présence d’un représentant des anciens élèves.

    Il souhaite aussi et surtout que les associations soient prévenus et consultées en amont des décisions des établissements notamment pour les questions budgétaires. Une décision qui interpelle le SNES, qui estime que le fait de payer, parfois très cher, pour la scolarité ne donne pas nécessairement de droits sur le processus décisionnel. Un antagonisme qui risque de ne pas améliorer les relations entre certains des acteurs…

  • Attaque au couteau à Paris – Vidéo

    Attaque au couteau à Paris – Vidéo

    Un agent de la préfecture de police de Paris a agressé plusieurs policiers, ce jeudi, dans l’enceinte du bâtiment, ont affirmé des sources proches du dossier à 20 Minutes, confirmant une information de RTL. Après avoir tué quatre policiers, l’assaillant a été abattu par les forces de l’ordre, ont confirmé ces mêmes sources.

    20 Minutes fait le point sur l’attaque à la préfecture de police de Paris, qui se trouve sur l’île de la Cité, dans le centre de la capitale.

    Que s’est-il passé ?

    Un homme a fait irruption dans l’enceinte de la préfecture de police, ce jeudi midi, armé d’un couteau. Quatre policiers sont morts, un autre a été blessée, ont confirmé des sources proches du dossier à 20 Minutes. Lors de l’attaque, les policiers ont riposté avec leurs armes, tuant l’assaillant, selon des sources concordantes.

    Regardez la vidéo de 20 minutes.fr

    Selon nos informations, l’homme est d’abord rentré dans un des bâtiments et a attaqué une policière au couteau. Il a ensuite descendu les escaliers et s’est attaqué à une autre policière qu’il a croisée. Il est sorti dans la cour et c’est à ce moment-là qu’il a été neutralisé par d’autres policiers.

    Qui est l’assaillant ?

    D’après nos informations, l’agresseur est un agent administratif de la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). Les enquêteurs explorent notamment la piste d’un conflit personnel, ont précisé plusieurs sources, mais ses motivations restent, pour l’heure, inconnues.

    Comment l’enquête s’organise-t-elle ?

    Le parquet de Paris a confié l’enquête à la brigade criminelle de la police judiciaire, ont confirmé plusieurs sources proches du dossier à 20 Minutes. Contacté par nos journalistes, le parquet national antiterroriste (PNAT) confirme qu’il n’est toujours pas « saisi » de l’enquête à cette heure. Le parquet de Paris a également précisé que « la situation est en cours d’évaluation avec le parquet national antiterroriste ». La piste terroriste n’est donc ni privilégiée, ni exclue à ce stade.

    Emmanuel Macron, le président de la République, le Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez, sont sur place. Selon nos informations, le procureur de Paris doit, lui aussi, se rendre sur les lieux.

  • La démographie européenne vue de ses régions

    La démographie européenne vue de ses régions

    La direction statistique de l’Union européenne, Eurostat, a publié une étude sur la démographique des régions économiques de l’Union. Ces régions ne correspondent pas aux entités institutionnelles mais aux bassins économiques.

    Paris, première zone urbaine d’Europe

    55% de la population mondiale vit en milieu urbain. Ce taux est de 76% pour l’Union européenne. Les grandes métropoles continuent d’attirer une part croissante de personnes à la recherche d’un emploi et d’un certain mode de vie. L’Union européenne se caractérise par une grande diversité au niveau de ces villes. De nombreux centres urbains comptent entre 50 000 et 100 000 habitants. Face à ce tissu de villes de taille moyenne, plusieurs grandes métropoles dominent avec des populations dépassant plusieurs millions de personnes.

    L’agglomération parisienne avec 12,8 millions de personnes arrive en tête devant Londres (12,1 millions de personnes). Les autres grandes métropoles arrivent loin derrière. En effet, Madrid occupe la troisième place avec 6,6 millions d’habitants. Suivent Berlin et Milan. Six des 20 plus grandes zones urbaines fonctionnelles étaient situées en Allemagne, quatre au Royaume-Uni, trois en Italie et deux en Espagne. Budapest, en Hongrie, était la seule zone urbaine fonctionnelle des États membres de l’Est de l’Union à figurer parmi ces 20 plus grandes zones, tandis qu’aucune zone urbaine fonctionnelle des États membres du Nord n’y apparaissait. La France ne place que Paris dans ce classement.

    Age médian, le grand écart entre la Mayotte et la Grèce

    Au sein de l’Union européenne, l’âge médian de la population a atteint 43,1 ans au début de l’année 2018. Avec le vieillissement, il progresse d’année en année. Il était de 38,6 ans en 2002. Un cinquième de la population européenne a plus de 65 ans. Cette proportion a augmenté de 2,5 points en dix ans. Les âges médians les plus bas ont été enregistrés dans deux régions ultrapériphériques françaises, à savoir Mayotte (18,1 ans) et la Guyane (26,1). Les migrations dans ces territoires expliquent ce faible âge. De nombreuses Comoriennes viennent en particulier accoucher à Mayotte.

    En Europe continentale, ce sont cinq régions urbaines du Royaume-Uni qui enregistrent l’âge médian le plus faible : Nottingham (29,9), Manchester (30,0), Tower Hamlets – Est de Londres (31,2), Leicester (31,8) et Southampton (32,2). Ces régions se caractérisent par une forte proportion d’étudiants en leur sein. Les régions présentant les âges médians les plus élevés comprenaient la région Evrytania au centre de la Grèce (55,0 ans), la région Arr. Veurne dans le nord-ouest de la Belgique (53,8) et neuf régions est-allemandes (âge médian entre 53 et 53,8 ans)

    Taux d’emploi des diplômés, l’Allemagne en tête

    Les diplômés de l’enseignement supérieur bénéficient d’un fort taux d’emploi au sein de l’Union européenne. Le taux est de 80,6% en 2018, proche de l’objectif de 82% fixé à la politique Europe 2020. En 2018, le taux d’emploi des diplômés récents était égal ou supérieur au critère de référence de 82% dans 155 des 269 régions pour lesquelles des données sont disponibles. Le taux dépasse 90% dans plusieurs régions concentrées en Tchéquie, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède. Le taux le plus élevé a été constaté dans le Niederbayern dans le sud-est de l’Allemagne (97,6%). À l’opposé, les taux les plus faibles ont été enregistrés dans le sud de l’Italie notamment en Sicile 7 (27,3%). La Grèce est l’autre État européen où le taux d’emploi des diplômés est particulièrement faible.

  • Rouen : L’entreprise Lubrizol est pleinement responsable de l’incendie et des pollutions selon l’Etat

    Rouen : L’entreprise Lubrizol est pleinement responsable de l’incendie et des pollutions selon l’Etat

    Les produits chimiques qui ont brûlé lors de l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre 2019, sont connus, mais la dangerosité sur la santé des populations exposées, notamment à Rouen, pose question. Lors d’une conférence de presse, mercredi 2 octobre 2019, les services de l’État ont tenté de lever certaines inquiétudes. Le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand a insisté à plusieurs reprises sur le fait que « l’entreprise est pleinement responsable » :

    Toutes les dépenses de sécurité et d’analyses devront clairement être supportées par l’entreprise. – Préfecture

    « Nous ne pouvons pas dire qu’il n’y a pas de pollution à la dioxine »

    La grande inquiétude porte sur la présence massive ou non de dioxine dans le secteur impacté par le panache de fumée émis lors de la catastrophe. Les dioxines sont des molécules cancérigènes présentes dès lors qu’il y a combustion. « On n’a pas identifié de manière majeure de la dioxine dans les produits chimiques qui ont brûlé », indique Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Cependant, des premiers prélèvements ont été effectués par les sapeurs-pompiers lors de leur intervention. Sur les cinq lingettes analysées, deux présentent des taux trois fois supérieurs à la lingette témoin.

    Les résultats de ces analyses vont de 0,04 à 0,20 nanogramme par mètre carré, lorsque la lingette témoin, située hors du panache de fumée, comprend 0,06 nanogramme. « Cette présence provient soit des produits stockés qui ont brûlé, soit de la combustion des bâtiments de l’usine, indique Raymond Cointe. Nous sommes dans des niveaux relativement faibles. Cependant, à ce stade, nous ne pouvons pas dire qu’il n’y a pas de pollution à la dioxine. »

    Selon Frédéric Poitou, expert judiciaire en chimie et pollution, « n’importe quel expert chimiste vous dira que dans une combustion d’usine avec autant de produits chimiques, il y a un risque non négligeable et même probable de productions de dioxines ».

    Quelles craintes pour la sécurité alimentaire ?

    Le préfet de Normandie, Pierre-André Durand, lors d'une conférence de presse, mercredi 2 octobre 2019.
    Le préfet de Normandie, Pierre-André Durand, lors d’une conférence de presse, mercredi 2 octobre 2019. (©AFP)

    Des analyses sur d’autres lingettes doivent être effectuées et des résultats d’analyses de prélèvements de végétaux sont attendus. Ces résultats seront déterminants pour lever ou renforcer les mesures conservatoires sur les productions agricoles, effectives dans 112 communes de Seine-Maritime, mais également dans l’Oise, la Somme, l’Aisne et le Nord. Pour le moment, les services de l’État assurent que « tous les produits commercialisés sont consommables ».

    « Les contrôles ont été effectués dès vendredi [27 septembre, ndlr] et se poursuivent de manière quotidienne », assurent les services de l’État. Pour le moment, 150 prélèvements ont été effectués dans 40 exploitations.

    De l’amiante toujours recherchée

    L’État avait mis plusieurs jours pour reconnaître que les bâtiments incendiés étaient notamment fabriqués en amiante. « L’exploitant a réalisé à ses frais, des analyses dans les 300 mètres. Il a été mesuré trois fibres d’amiante par litre d’air, ce qui est très peu », appuie Patrick Berg, directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie.

    Cependant, « de nouvelles investigations vont être menées dans un périmètre élargi à 800 mètres autour de l’usine », sur demande du gouvernement. « Toutes ces opérations seront assumées par l’entreprise », insiste encore le préfet.

    « Je fais mon métier, j’explique, j’assume »

    Le préfet Pierre-André Durand a été interrogé sur sa démission demandée par une partie de la population. L’énarque n’a pas répondu avec précision, mais a redit qu’il assumait sa stratégie, notamment, de ne pas déclencher les sirènes dès le début de l’incendie vers 3 heures du matin et de n’en déclencher que deux. Il a reconnu que ses décisions pouvaient être « critiquées », mais a maintenu que « cette orientation opérationnelle était la bonne ». « Je fais mon métier, j’explique, j’assume », a appuyé le préfet.

    Qui a dit que la presse nationale ne s’intéressait pas à ? La conférence de presse du @Prefet76

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    Interrogé sur sa démission demandée par une partie de la population après , le @Prefet76 répond : « Je fais mon métier, j’explique, j’assume »

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    Évacuation de 160 fût endommagés

    Il reste à évacuer de l’usine 160 fûts endommagés, a redit mercredi Pierre-André Durand, en souhaitant aussi que l’opération de pompage des huiles encore sur le site soit achevé « en fin de semaine ».

    Plus de 100 maires et élus normands ont demandé mercredi la reconnaissance rapide de « l’état de catastrophe technologique » et la mise en place d’un registre de suivi médical.

    Les députés ont décidé de créer une mission d’information. Ils devaient auditionner la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, mercredi soir. Du côté du Sénat, une commission d’enquête est « dans les tuyaux ».

    Un numéro vert

    Par ailleurs, le gouvernement va demander « à l’ensemble des dirigeants des sites Seveso d’effectuer des contrôles de sécurité », a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

    Il a aussi mis en place un numéro vert pour répondre aux questions sur les conséquences de l’incendie : 0800 009 785

  • Audition compliquée pour Sylvie Goulard au Parlement européen

    Audition compliquée pour Sylvie Goulard au Parlement européen

    Les partis de droite et de gauche ont concentré leurs questions sur les enjeux d’intégrité plutôt que d’évoquer le fond des dossiers.

    La candidate française Sylvie Goulard, proposée pour le poste du marché intérieur a subi un interrogatoire animé, devant les commissions du marché intérieur, de l’Industrie, des affaires juridiques et des affaires culturelles. Un feu croisé de questions qui ont plus porté sur ses activités passées et son intégrité que sur son portefeuille et ses compétences en matière de politique industrielle, de défense, de marché unique ou des enjeux culturels.

    Une situation qui s’explique par un Parlement européen divisé, et des premières auditions compliquées. Les élus de droite du parti populaire européen ont été les plus agressifs à son égard, alors que le PPE prend mal le fait qu’un de ses candidats ait déjà été désavoué par la commission des affaires juridiques, qui a d’emblée éliminé le candidat hongrois, mais aussi une candidate du parti socialiste roumain.

    « C’est un règlement de compte, le PPE et les sociaux-démocrates ont perdu des candidats, ils veulent se venger sur un candidat Renew » souffle une source au Parlement européen.  Le chef de parti de Renew, Dacian Ciolos, avait déjà indiqué qu’il n’entrerait pas dans des négociations d’alcôve, contrairement à ce que les chefs de parti ont l’habitude de pratiquer au Parlement européen. Pas question pour lui de gérer en amont des auditions le sort des commissaires.

    Le résultat n’est pas des plus productifs, puisque l’audition ne s’est pas tellement porté sur le fond du portefeuille de la candidate, la plupart des candidats des deux plus grands partis posant des questions sur sa collaboration avec le think-tank américain Berggruen lorsqu’elle était eurodéputé, une question évoquée pour la première fois sur Euractiv en 2014.

    L’eurodéputé Les Républicains Geoffroy Didier s’est étonné des montants importants de sa rémunération auprès de ce think-tank . Or selon sa propre déclaration d’intérêt, l’élu déclare lui-même 10.000 euros par mois en tant qu’avocat, en plus de sa rémunération d’eurodéputé, ce qui le place dans une situation comparable.

    De nombreuses questions ont aussi porté sur la démission d’un de ses collaborateurs, alors que la justice française poursuit plusieurs membres de son parti d’alors, le Modem , soupçonnant des emplois fictifs. La candidate a expliqué avoir à la demande du secrétaire général du Parlement européen remboursé  45.000 euros, somme correspondant à la rémunération sur quelques mois de son collaborateur lors de la fin de son contrat.

    « Un usage existe en France, depuis les années 1990, selon lequel tout ministre, à partir du moment où il serait mis en examen, devrait démissionner », a-t-elle expliqué, ajoutant que « dans les institutions européennes, un tel usage n’existe pas » tout en indiquant qu’elle tirerait les conséquences si elle était mise en examen, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

    Sur le fond, la candidate a montré qu’elle avait sérieusement travaillé ces dossiers, et s’est offert le luxe de répondre en quatre langues aux questions des candidats, affichant des compétences linguistiques auxquelles peu de candidats à la Commission actuelle peuvent prétendre.

    Elle a en revanche eu peu de temps pour s’exprimer sur les autres sujets durant les trois heures d’audition, si ce n’est quelques mots sur l’intelligence artificielle, l’objectif de neutralité carbone de l’UE, le diesel gate l’industrie de la défense ou encore l’audiovisuel, des échanges détaillés en direct ici.

    Interrogée par l’élu allemand Christian Ehler sur le fait qu’il faudrait un Hercule féminin pour pouvoir gérer trois directions générales de la Commission, la candidate a répondu par une réplique qui a néanmoins fait rire l’assemblée : « Wir Schaffen dass » a-t-elle répliqué, répétant la célèbre phrase d’Angela Merkel sur la question de l’accueil des réfugiés.

    Elle a aussi convaincu sur son engagement européen en conclusion, en insistant sur la nécessité de lutter contre les frontières, et en citant Jean Monnet sur la nécessité d’unir les nations : l’assemblée a terminé l’audition en l’applaudissant.

    Le coordinateur de la commission Industrie a réagi en indiquant  qu’il demandait une nouvelle audition et des questions écrites de la commissaire ; les autres commissions ont embrayé, comme les différents groupes politiques à l’exception de Renew qui a sans surprise confirmé son soutien à sa candidate.