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  • Boris Johnson martèle que Londres sortira de l’UE le 31 octobre

    Le gouvernement de Boris Johnson a martelé dimanche 20 octobre que le Brexit aurait lieu le 31 octobre comme prévu, bien qu’il ait été contraint par le parlement d’écrire à Bruxelles pour demander un report, un coup de théâtre qui relance l’incertitude sur les modalités du divorce.

    La journée de samedi 19 octobre – avec un vote historique prévu au parlement britannique sur le nouvel accord de Brexit triomphalement annoncé deux jours plus tôt à Bruxelles – devait enfin apporter une clarification plus de trois ans après le référendum de 2016.

    Mais les députés ont repoussé leur décision et les Européens se sont retrouvés dimanche avec trois lettres disant tout et son contraire. Et moins de deux semaines pour éviter une sortie sans accord qui donne des sueurs froides aux milieux économiques.

    La première lettre, non signée, demande un report de trois mois du Brexit. La deuxième, signée par Boris Johnson, dit qu’il ne veut pas de ce délai. La troisième, de l’ambassadeur britannique auprès de l’UE, Tim Barrow, précise que le report n’a été demandé que pour se plier à la loi.

    Malgré cette demande, le gouvernement a assuré dimanche que le Brexit aurait bien lieu le 31 octobre. « Nous allons sortir le 31 octobre. Nous avons les moyens et la capacité de le faire », a déclaré Michael Gove, bras droit de Boris Johnson, lors d’un entretien avec Sky News.

    Sur la BBC, le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab s’est estimé « confiant », jugeant qu’« il y avait beaucoup de gens dans l’UE qui ne veulent pas d’un report ».

    « Toutes les options ouvertes »

    A Bruxelles, le président du Conseil européen Donald Tusk a indiqué samedi soir « commencer à consulter les dirigeants de l’UE sur la manière de réagir ». D’après une source européenne, les consultations « pourraient prendre quelques jours ».

    Dimanche, lors d’une courte réunion à Bruxelles des ambassadeurs des 27, autour du négociateur européen du Brexit Michel Barnier, la demande a été évoquée mais pas débattue.

    « L’Union européenne garde toutes les options ouvertes », a déclaré à l’AFP un diplomate européen sous couvert d’anonymat, indiquant que le processus de ratification de l’accord était bien engagé.

    Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste, crie pourtant déjà victoire : pour lui, « l’accord dommageable (de Boris Johnson) a été défait » et « malgré sa posture irritable et fanfaronne », il a dû « obéir à la loi », a-t-il dit sur Twitter.

    La loi qui a forcé à réclamer cette extension a été adoptée en septembre pour éviter un « no deal », Boris Johnson s’étant dit prêt à cette option s’il s’agissait du prix à payer pour sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre.

    Elle dispose que si aucun accord de sortie n’était approuvé par le parlement d’ici au 19 octobre, le Premier ministre doit réclamer un report du Brexit au 31 janvier 2020.

    Boris Johnson espérait y échapper en faisant approuver samedi son nouvel accord de retrait de l’UE. Mais par l’un de ces coups de théâtre dont la démocratie parlementaire a le secret depuis le début de cette crise, la Chambre des Communes l’a contraint samedi à s’y conformer en repoussant son vote sur l’accord.

    « Nous nous battrons »

    Cette nouvelle journée folle à Westminster a relancé la grande incertitude au Royaume-Uni sur la manière dont le pays va sortir de l’UE. Le Brexit, initialement prévu le 29 mars, a déjà été repoussé deux fois.

    En dépit de ce nouveau développement, la livre restait relativement stable lundi matin sur le marché des changes à 1,2910 dollar, ne cédant qu’environ 0,50% depuis vendredi soir. « On peut dire que la livre tient bon, ce qui montre que les espoirs (d’éviter un Brexit sans accord) n’ont pas été abandonnés », a affirmé à l’AFP Shinichiro Kadota, analyste chez Barclays Securities au Japon.

    Vent debout contre une nouvelle prolongation « dommageable », Boris Johnson a assuré qu’il présenterait « la semaine prochaine » au Parlement la législation nécessaire à la mise en oeuvre de son accord sur le Brexit. « Si nous passons la législation à temps, alors il n’y a pas d’extension. Le 31 octobre est en vue », a dit Michael Gove.

    Ils pourront compter sur le soutien de certains rebelles conservateurs opposés à un « no deal », ayant quitté ou été expulsés du parti. Maintenant qu’un report a été demandé pour « éviter un Brexit sans accord », « je soutiendrai l’accord du Premier ministre », a annoncé l’ancienne ministre Amber Rudd.

    Anticipant d’autres soutiens, le chef de la diplomatie Dominic Raab a estimé que le gouvernement « avait maintenant le nombre (de voix) pour faire passer » l’accord.

    Mais le député Keir Starmer, chargé du Brexit au sein de l’opposition travailliste, a prévenu sur la BBC : « Nous nous battrons avec des amendements » S. Le Labour va notamment en déposer un visant à organiser un second référendum avec comme options la sortie de l’UE avec accord ou, finalement, un maintien dans le bloc européen.

    L’accord de Johnson règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.

  • Droit de réponse de la Sénatrice Conway-Mouret sur le rôle des élus consulaires

    Le député des Français à l’étranger Frédéric Petit nous a récemment accordé un entretien pour parler notamment du rôle des élus consulaires.

    La Sénatrice des Français à l’étranger Hélène Conway-Mouret, qui fut ministre en charge des Français à l’étranger entre 2012 et 2014, a contacté notre rédaction pour un droit de réponse. Nous le publions ci-dessous, il est suivi d’une analyse sur le rôle des élus des Français hors de France:

    Droit de réponse à l’article de français.press du 10 octobre 2019

    Le député Frédéric Petit explique à vos lecteurs que le rôle des conseillers consulaires est flou. Or, l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013 précise leurs compétences qu’ils adaptent aux pays et communautés qu’ils représentent localement « Auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire […] un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. » Comme tous les élus de proximité ils accompagnent et conseillent leurs concitoyens dans leurs démarches avec l’Administration et sont des relais pour les parlementaires.

     

    Qui sont les élus consulaires?

    La Sénatrice Hélène Conway-Mouret

    Suite à cet entretien avec M. Petit et au retour et droit de réponse de Mme Conway-Mouret, lesfrancais.press souhaitent faire le point sur le rôle des élus consulaires. 443 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Jouant un rôle d’intermédiaires entre l’administration et les Français hors de France, ils sont également, tout comme les délégués consulaires, grands électeurs pour l’élection des 12 Sénateurs des Français à l’étranger.

    Outre cette mission, ils ont deux rôles:

    -représenter les Français hors de France auprès des ambassades et des consulats

    -répondre aux questions de ces derniers concernant par exemple les aides sociales, l’enseignement, l’emploi ou la formation professionnelle

    90 d’entre eux siègent au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit 2 fois par an et emet régulièrement rapports, avis et analyses sur tout ce qui touche à l’actualité des Français à l’étranger. Celle-ci fera l’objet d’une évolution annoncée par le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne: avec en particulier une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites. 

    Le travail des conseillers consulaires, lui, passe par exemple par des permanences au consulat auxquelles les Français désireux d’avoir des réponses sur des questions administratives peuvent assister. Les conseillers consulaires sont des élus, et non des fonctionnaires.

    Les prochaines élections consulaires, qui auront lieu en mai 2020, verront l’ensemble de ces élus renouvelés. Les interrogations de M. Petit et le droit de réponse de Mme Conway-Mouret montrent, en tout cas, leur importance et la nécessaire clarté de leur rôle.

  • SNCF : la France en rade tout le week-end

    Ont-ils le droit ? Samedi matin, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF a affirmé sur BFMTV que le droit de retrait exercé depuis vendredi par plusieurs conducteurs et contrôleurs était « illégitime ». Il a ajouté qu’en conséquence, la SNCF était en train d’étudier la voie judiciaire, « c’est-à-dire la façon dont nous allons aller devant la justice pour faire juger qu’il s’agit bien d’une grève et pas d’un droit de retrait ». Les scénarios sur l’issue d’une intervention de la justice divergent chez les experts du droit, interviewés par l’AFP

    Comme il s’agit d’un conflit collectif de travail et d’une situation d’urgence, la SNCF peut saisir le tribunal de grande instance en référé. Le juge pourra alors statuer en quelques jours seulement. « Le juge des référés ne donnera pas raison aux salariés s’il considère qu’il y a eu un abus évident de leur part, or ici l’abus n’est pas du tout évident selon moi, lance Me Jean-Luc Wabant, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Lille et membre du Syndicat des avocats de France. Les syndicats ont pendant plusieurs années alerté sur les risques liés à la présence d’un seul conducteur dans les trains. Aujourd’hui le risque est devenu un danger puisqu’il y a eu un accident et que l’agent SNCF blessé a dû s’occuper seul des passagers. Que ce serait-il passé s’il avait été inconscient et avec des blessés graves ?»

    «Le droit de retrait c’est du cas par cas»

    « Le problème, c’est la généralisation, pointe toutefois Me Stéphane Martiano, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Paris. Par exemple, si un chauffeur de bus se fait agresser, lui et les autres agents de la ligne peuvent exercer un droit de retrait en expliquant ne pas se sentir en sécurité sur ce trajet précis, mais tous les chauffeurs de bus de France ne vont pas faire de même. Le droit de retrait c’est du cas par cas. Il peut être collectif, mais doit être localisé. De plus ici, le danger n’est pas imminent, mais théorique puisque basé sur l’éventualité d’un accident. Or pour exercer son droit de retrait, il faut que le danger soit grave et imminent.»

    Dans le cas où la justice donnerait raison à la direction de la SNCF en requalifiant le droit de retrait en droit de grève, plusieurs conséquences s’ensuivraient. « Les salariés ne seront pas payés pour les jours où ils ne seront pas venus travailler, tandis qu’ils sont censés l’être lorsqu’il s’agit d’un droit de retrait, détaille Jean-Luc Wabant. En revanche il y a très peu de risques qu’ils soient poursuivis individuellement pour absence injustifiée ou abandon de poste, ce qui peut entraîner un licenciement pour faute grave. Cela engendrerait un conflit social beaucoup trop énorme, que la SNCF veut éviter. » Même prédiction du côté de Stéphane Martiano, pour qui il n’y aura pas de suites pénales car « nous ne sommes a priori pas dans une intention frauduleuse de la part des syndicats, mais plutôt dans un détournement pour échapper aux règles plus contraignantes du droit de grève ».

    Les négociations préférables au tribunal

    Ce dernier souligne cependant que des sanctions pourraient être appliquées aux salariés et syndicats s’ils ne se pliaient pas à la décision de justice : « Le juge pourrait ordonner la reprise immédiate du travail sous astreinte. Pour chaque nouveau jour où ils appelleraient à l’arrêt du travail, les syndicats devront verser une somme fixée par le juge à la SNCF. Peut-être même payer des dommages et intérêts s’il estime qu’il y a un préjudice. »

    Si Jean-Luc Wabant pense que la justice déboutera la SNCF et que Stéphane Martiano s’attend au contraire à ce qu’elle lui donne raison, les deux avocats estiment qu’il serait préférable de régler le conflit par des négociations que dans un tribunal. Si le juge considère l’affaire trop complexe pour être jugée en référé, il pourrait décider d’une assignation au fond. « Même en procédure accélérée et sous pression politique, il sera très compliqué de trouver une date avant au moins 15 jours », estime Me Wabant. Pas sûr que les usagers de la SNCF aient la patience d’attendre si longtemps.

  • Brexit : les aller-retours continuent

    Le processus de ratification de l’accord de divorce entre Londres et l’UE se poursuit dimanche côté européen malgré la demande du Royaume-Uni d’un nouveau report du Brexit, sur laquelle le président du Conseil européen Donald Tusk va consulter les 27.

    Cette demande, conséquence d’un vote surprise à la Chambre des communes samedi après-midi, va faire l’objet de consultations susceptibles de durer «plusieurs jours», entre Donald Tusk et les dirigeants des 27, selon une source européenne.

    Elle a été évoquée rapidement mais même pas débattue dimanche matin lors d’une courte réunion à Bruxelles des ambassadeurs des 27, autour du négociateur européen du Brexit Michel Barnier, a indiqué à l’AFP l’un des participants à la réunion.

    Un rendez-vous qui était prévu avant même le nouveau rebondissement intervenu samedi à Londres.

    Lors de la réunion, qui a duré «15 minutes» et fut «technique» selon ce participant, les ambassadeurs ont surtout évoqué la poursuite du processus de ratification, côté européen, de l’accord de retrait conclu cette semaine entre Londres et Bruxelles.

    «Ce qui a été décidé jeudi reste sur la table»
    «Comme prévu les ambassadeurs européens se sont vus ce matin pour fixer les prochaines étapes de la ratification par l’UE» (de l’accord de retrait annoncé jeudi), a déclaré M. Barnier à des journalistes à l’issue de la rencontre.

    L’accord doit encore être ratifié par le Parlement européen qui se réunit cette semaine en séance plénière à Strasbourg.

    «Ce qui a été décidé jeudi reste sur la table», a confié à l’AFP une source européenne sous couvert de l’anonymat.

    «Le Parlement britannique n’a pas rejeté l’accord donc il n’y a pas lieu de changer de cap. Les procédures sont engagées côté européen pour que l’UE ratifie le traité, pour que le Parlement européen soit saisi et donne son approbation», a-t-on poursuivi de même source.

    Il y a eu de la part des ambassadeurs une volonté de «montrer leur unité» face à Londres, selon un autre diplomate européen.

    La journée de samedi, avec un vote prévu sur l’accord annoncé triomphalement à Bruxelles deux jours plus tôt, devait enfin clarifier la situation plus de trois ans après le référendum de 2016 lors duquel les Britanniques ont signifié leur volonté de sortir de l’UE.

    Bilan: la décision est repoussée et les Européens se retrouvent dimanche avec trois lettres, dont l’AFP a obtenu copie, disant tout et son contraire.

    Boris Johnson a été contraint par un vote de son Parlement samedi d’écrire en fin de soirée à l’Union européenne pour lui demander un report du divorce, tout en martelant, dans une autre missive, ne pas vouloir de cette nouvelle extension.

  • France – Pays de Galles / Coupe du monde de rugby : Déception… à un point près – Vidéos

    Dramatique ! Les Bleus se sont inclinés d’un petit point en quart de finale de la Coupe du monde après un très bon match.

    Le début de la rencontre était parfaite pour les Bleus avec deux essais en huit minutes. Le premier était porté par Vahaamahina après un bon ballon transmis (5-0, 5e), le second était l’oeuvre d’Ollivon après une splendide action. Vakatawa transperçait la défense avant de trouver à sa hauteur Ntamack qui trouvait Dupont qui glissait enfin en une touche sur Ollivon (12-0, 8e)

    Malheureusement pour les Bleus, l’euphorie prenait fin à la suite d’un en-avant de Guirado sur un très gros plaquage, ce qui offrait la balle à Wainwrigh qui n’avait plus qu’à traverser le terrain pour aplatir (12-7, 12e). Malgré ce coup du sort, les Bleus étouffaient les Gallois et inscrivaient un troisième essai à la demi-heure de jeu grâce à Vakatawa, bien servi par Penaud après contact (19-10, 32e).

    En seconde période, la France était toujours dans le tempo mais Vahaamahina condamnait à lui tout seul ses coéquipiers en prenant un rouge sur un coup de coude dans le visage (49e). Malgré une solidarité assez impressionnante et quelques occasions de marquer des points, notamment avec une positon de drop de Lopez non exploitée, les Bleus craquaient à cinq minutes du terme après cet essai contesté de Moriarty à la suite d’un arrachage de ballon (20-19, 74e).

    Pas d’exploit donc pour les Français qui rentrent à la maison…

     

  • Fiscalité : Darmanin calme le jeu

    Enfin : ils ont obtenu un moratoire ! Les Députés LREM ont réussi à se faire entendre du gouvernement, et évitent ainsi le « suicide politique » pour reprendre l’expression d’Anne Genetet, vers lequel ils se dirigeaient. La partie n’était pas gagné d’avance. Ils peuvent remercier Gérald Darmanin, qui a accepté la proposition d’Anne Genetet, celle d’un moratoire d’un an sur la fiscalité des Français de l’étranger, accompagné d’un rapport du gouvernement sur la fiscalité des Expats.

    Ainsi l’on revient à l’ancien système, jusqu’au 1erjanvier 2021, celui d’un prélèvement libératoire à la source sur les revenus français. L’étude d’impact étudiera l’introduction d’un système de décote, pour atténuer une hausse trop brutale de la fiscalité. C’est dire que le gouvernement s’est rendu compte de l’effet de sa réforme. C’est dire aussi qu’il faut de toute façon s’attendre à des hausses l’année prochaine.

    Les députés de la majorité représentant les Français de l’étranger, se sont engagés à travailler avec le gouvernement sur une réforme de la fiscalité pour l’an prochaine. C4est à dire qu’en échange du moratoire, ils se sont engagés à avaliser une augmentation plus modérée.

    En quelque sorte, on verra après les élections consulaires. L’an prochain, une réforme sera proposée, au nom de l’équité, pour aligner le régime fiscal des Français de l’étranger sur les Français résidents.

    Faudra-t-il aussi revoir toutes les conventions fiscales ou renoncer au principe de la non-double imposition ? Heureusement, si l’on parle d’ « équité », on ne parle plus d’impôt universel. A suivre, évidemment.

    Darmanin a calmé le jeu, merci. Et à l’année prochaine, pour savoir à quelle sauce les expats seront mangés.

    Alain Stéphane

     

  • Nicolas Sarkozy à Bruxelles à la rencontre de ses admirateurs

    Ce n’est pas peu dire que la visite était attendue, et préparée. Nicolas Sarkozy est venu signer à Bruxelles son dernier ouvrage « Passions », qui bat les records de vente pour un ouvrage politique. 500 personnes ont patiemment attendu dans le froid bruxellois pour rencontrer, brièvement, l’ancien président au sein de la célèbre librairie bruxelloise Filigranes.

    Choix étonnant que celui  de cette librairie alors que la capitale belge compte 2 FNAC 100% françaises.

    Une foule largement composée de Belges

    Affable, visiblement à l’aise, M. Sarkozy était dans son élément parmi cette population très largement acquise à sa cause. Composée principalement de Belges et non de Français de Belgique, cette foule ne tarit pas d’éloges sur l’ancien président.

    « Un grand homme, qui a durablement marqué la France » pour Marie, avocate à Mons. Jean-Louis, qui arborait fièrement sa médaille de l’ordre de Léopold, équivalent de notre Légion d’honneur, et le logo du parti de centre droit Mouvement Réformateur (MR), évoque lui une « occasion manquée » quant à la non-réelection de M. Sarkozy en 2012.

    Un ancien Président largement apprécié au sein de la droite francophone belge

    Le MR était très représenté avec, pour exemple, la vice-présidente de sa division jeune ou le candidat à la présidence du parti Georges-Louis Bouchez faisant patiemment la queue pour avoir, eux aussi, leur dédicace…

    La foule eut l’occasion d’échanger lors de cette longue attente. Ainsi Laurent, jeune militant libéral très engagé, et Arnaud, pourtant proche du Parti Socialiste, ont longtemps devisé sur le bilan de Nicolas Sarkozy. « Il y a beaucoup plus de monde que pour François Hollande » reconnu d’ailleurs Arnaud, faisant mention de l’autre ancien président qui vint à Bruxelles signer son livre « jours de pouvoirs ».

    Nicolas Sarkozy peut se targuer du soutien des Belges et des Bruxellois.

    Du coté des Français de l’étranger, l’implication semblait limitée.

    La section des Républicains – Belgique ne semble pas avoir été mobilisée pour cette journée.

  • Le meilleur chocolatier de Bruxelles est français

    Bruxelles est sans doute la capitale mondiale du chocolat.Si le cacao, connu des Aztèques et des Mayas depuis des siècles, fut d’abord introduit par Cortès à la cour d’Espagne et plus tard en France et en particulier à Bayonne, c’est à Bruxelles qu’il obtint ses lettres de noblesse, devenant une composante de l’art de vivre. 

    Aujourd’hui préparé à toutes les sauces, y compris mélangé avec du champagne, du piment d’Espelette ou de la canelle, il n’est cependant jamais meilleur que quand il reste autant que possible au naturel.

    Un produit fini aussi naturel que possible

    Cela, Jérôme Grimonpon l’a bien compris. Dans son établissement d’Uccle dans les quartiers chics de Bruxelles, il cultive l’artisanat. Pas de sucre additionnel et donc une courte conservation, 70% de cacao minimum et les produits ajoutés uniquement pour relever le goût mais sans masquer celui, d’origine, du cacao.

    Le prestigieux guide Gault & Millau a parfaitement compris cette philosophie et a décidé de récompenser M. Grimonpon et son équipe du titre renommé de meilleur chocolatier de Bruxelles.

    Une consécration pour ce fils de viticulteurs de touraine, passé par l’école hôtelière de Namur. En 2013, et après un passage chez un prestigieux fournisseur de la cour belge, Jérôme d Meilleur Artisan Chocolatier de Belgique (équivalent belge du meilleur ouvrier de France) décide de voler de ses propres ailes et ouvre sa propre enseigne à Uccle et lance sa propre gamme de chocolat avec un objectif : « Partager sa passion pour le chocolat à travers ses créations et faire découvrir le goût du vrai chocolat d’antan sans apport superficiel de sucre. »

    Une consécration dans la capitale du chocolat

    Très ému de recevoir des titres de consécration de son travail, dont il ne s’attendait pas, M. Grimonpon est fier de montrer son artisanat et ses produits, à travers sa boutique atelier où il est possible de voir en direct la création en cours.

    Plusieurs suggestions: la praline gelée de cassis et ganache au romarin, la ganache au thé vert et jasmin, la truffe praliné au sésame ou encore le caramel mou à la fleur de sel. Bon appétit!

     

    Jérôme Grimonpon | Artisan Chocolatier
    Avenue Coghen, 2, Coghenlaan
    1180 Uccle-Ukkel | Belgium

     

     

  • Retour sur le Moga festival d’Essaouira au Maroc

    C’est un festival qui est parfois méconnu mais qui vient de fêter ses 3 ans. Le Moga Festival, à Essaouira au Maroc, a pu compter sur compter près de 2000 festivaliers le premier soir, et le soir suivant, sur plus de 2500 personnes.

    Pour le député des Français du secteur, M’jid El Guerrab, qui est venu à l’évènement, ce festival organisé par de jeunes Français est la preuve que « La jeunesse française est une jeunesse entreprenante qui fourmille d’idées et ne cesse de développer ses activités, comme je peux le voir au Maroc ou en Tunisie ». Pour lui, il s’agit de « Français du monde qui font briller de 1000 feux l’expérience française »

    Un festival électro

    Résolument moderne, le Moga festival vise à rassembler la jeunesse marocaine, la diaspora, les étrangers dont les nombreux Français et Franco-Marocains sur place.

    Riche de sa diversité, la communauté française du maroc peut notamment compter sur le réseau de la Mission laïque française, des consulats à Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, et Rabat, et Tanger ainsi que de nombreux instituts français à travers le pays.

    Un festival qui s’ajoute aux célébrations franco-marocaines

    Le Moga Festival n’est pas le seul à célébrer les relations entre le Maroc et la culture occidentale. Le Marrakesh du rire, de Jamel Debouzze, est également dans cette ligne. Rassemblant des comiques des deux côtés de la mer, il vise à unir les communautés autour de ce qui est universel: l’humour.

    Le Moga, à travers sa musique électro tendance, résolument moderne, saura, espérons le, contribuer également à ce rapprochement des cultures entre les deux côtés de la Méditerranée. Rendez-vous l’année prochaine pour de nouvelles belles rencontres

  • Le moratoire sur la fiscalité des non-résidents a été adopté à l’Assemblée Nationale

    L’Assemblée nationale a adopté durant la soirée de mercredi le principe d’un moratoire, pour une durée d’un an sur le volet du projet de loi de finances qui visait la fiscalité des non-résidents.

    L’objectif du texte initial: une volonté d’alignement de la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire national sur celle des résidents.

    Une réforme qui inquiète

    La députée Anne Genetet

    Une réforme qui était particulièrement suivie par la députée des Français hors de France Anne Genetet, et qui inquiète y compris au sein de la majorité.

    Ce projet de réforme, complexe, vise à modifier la fiscalité pour les personnes non-résidentes qui ont des revenus en France et en particulier les taux: 20% pour les premiers 27 000€, 30% au delà, ou alors le choix du barème progressif, qui est le barème qui s’applique en France à condition de fournir les revenus mondiaux.

    Ces dispositions auraient été pour certaines catégories de non-résidents, retraités et célibataires notamment, la cause d’une forte augmentation de leur imposition. La réforme inquiète fortement dans les zones frontalières et en particulier en Belgique.

    Un moratoire initié par les députés LREM des Français de l’étranger

    Face à ces polémiques, les députés des Français de l’étranger ont été interpellés. En resulte l’adoption de ces amendements:

    -moratoire d’une année jusqu’au 1er janvier 2021 concernant la suppression du caractère libératoire de la retenue à la source spécifique applicable aux salaires et pensions de source française versés aux non-résidents

    -étude d’impact au premier semestre 2020 afin de s’assurer que les contribuables concernés ne soient pas pénalisés par l’évolution des règles et pour corriger les éventuels effets de bord pour l’exercice budgétaire 2021

    La majorité, et les élus de celle-ci à l’étranger, ont donc décidé de prendre du recul, de revoir cette disposition, de la modifier éventuellement. Affaire à suivre donc …