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  • La décentralisation des fonds européens, une petite catastrophe à la française

    La décentralisation de la gestion des fonds européens a entraîné retards de paiement et dysfonctionnements. Le FEADER et le logiciel Osiris sont en première ligne des critiques de la Cour des Comptes.

    La France gère-t-elle bien ses nombreux fonds européens ? Bien que très concernée, en raison du montant des fonds dont bénéficient ses territoires, la rigueur n’est pas toujours au rendez-vous selon la Cour des comptes française.

    Cette dernière vient de rendre un avis cinglant sur le sujet.  « L’organisation actuelle ne peut perdurer » selon la Cour qui pointe des coûts de gestion ubuesques et des retards très pénalisants, notamment pour les exploitants agricoles.

    L’auditeur français s’est en effet penché sur le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels (et d’investissement, sous l’acronyme FESI). Une déconcentration décidée pour des motifs politiques. En arrivant au pouvoir en 2012, François Hollande s’était assuré le soutien de la puissante Association des Régions de France en décidant de cette réforme, qui a contribué à garnir les caisses des collectivités locales. Mais au lieu d’alléger le poids administratif, la décentralisation semble l’avoir alourdi, en tout cas pour certains fonds.

    Le fonds européen de développement régional (Feder) a changé de tutelle sans trop d’anicroches. En revanche, le Feader, (Fonds européen agricole pour le développement rural) subit des désordres multiples. Ce dernier obéit à la fois à un cadrage national, qui doit être validé par la Commission européenne, et une déclinaison locale. Et personne ne sait plus qui fait quoi, si bien que les fonds ne sont pas alloués et les retards s’accumulent.

    Au total, les Fonds européens structurels et d’Investissement (FESI) pour la période 2014-2020 n’ont été engagés qu’à hauteur de 61 %, soit moins que la moyenne des autres pays européens, même si le décalage n’est pas énorme (65 % en moyenne).

    Si le transfert a été mal anticipé, il doit être amélioré, avancent les experts. « On a pas pu tout transférer : le Feder oui, mais le Fonds Social européen (FSE) traduit des compétences partagées entre collectivités locales et l’État », explique Dominique Antoine, rapporteur à la Cour des comptes, qui était auditionné par la commission des affaires européennes, le 22 mai.

    Le Feader, noeud inextricable

    Il ajoute que « le nœud le plus inextricable, c’est le Feader », pointant  des logiques croisées entre le monde de l’agriculture, qui a résisté à la décentralisation, et les collectivités locales qui souhaitent gérer les fonds.

    Le rapport s’interroge aussi sur le pilotage financier des régions. L’argent arrive plus vite qu’il n’est dépensé. Les régions ont visiblement une vision assez rock’n roll de la gestion de fonds européens, et certaines n’hésitent pas à utiliser des excès pour rembourser des dettes d’agriculteurs par exemple, en dépit de toute logique. Le parquet de la Cour de comptes  a été saisi sur le sujet.

    « La France n’est pas en retard dans ses paiements par rapport à la moyenne européenne, nous suivons le rythme moyen des autres États : il n’y a pas eu de dégagement d’office des fonds. Mais il y a une mauvaise pratique : « des réserves de fond sont constituées dans les conseils régionaux », ce qui n’est pas satisfaisant regrette l’auditeur.

    Malgré ces déboires, la Cour des comptes ne conseille pas de revenir en arrière. Si les coûts de gestion ont augmenté avec la décentralisation avec notamment une hausse des dépenses globales de personnel, un retour en arrière risquerait d’entraîner des coûts encore supérieurs.

    En revanche, la Cour des comptes propose des pistes de travail différentes pour deux dispositifs :  le logiciel Osiris et le Feader «Il y a un outil, Osiris, qui est une vraie catastrophe, et qui n’est pas adapté à la déconcentration » assure Christine de Mazieres, de la Cour des comptes, qui a présenté les conclusions du rapport. La Cour propose de supprimer Osiris et de le remplacer au plus vite. « Osiris, c’est en théorie le dieu de l’agriculture, mais en l’occurrence, c’est le démon de l’agriculture ! » a ironisé le député Charles de Courson.

    Le logiciel de paiement a pris très longtemps a être paramétré, laissant des centaines de projets sur le carreau, surtout parce que les régions et l’État ne sont pas parvenus à  travailler ensemble correctement sur l’outil informatique.

    Quant au Feader, comme la Commission européenne, la Cour des comptes propose que, comme dans 20 des 28 États membres, la France reprenne la totalité de sa gestion. « Le scénario est rejeté par les régions », reconnait-elle. Le dossier devrait en tout cas être tranché par le gouvernement, alors que des milliers de projets attendent encore leur financement. Et il y a urgence : la prochaine programmation pluriannuelle des fonds européens démarre en 2021.

    Sans compter qu’à quelques jours des élections européennes, le sujet assombrit inutilement l’image de l’Europe qui dépense pourtant des milliards pour financer les territoires.

    « On a une image dramatique du sujet : on dit c’est l’Europe, alors que c’est l’État qui gère très mal les fonds» se désole un député français.

    Un article publié sur le site de notre partenaire

  • Lier l’accord de Paris sur le climat au libre échange, une fausse bonne idée.

    Emmanuel Macron a signifié son refus à l’Union Européenne d’engager des négociations avec les Etats-Unis sur un nouveau traité de libre échange, parce que ceux-ci s’étaient retirés des Accords de Paris sur le climat. Ce faisant, la France a été mise en minorité et a affiché un désaccord de fonds avec l’ensemble des pays européens et l’Allemagne. Une position compréhensible du point de vue électoral, mais peu raisonnable au fond. Refuser d’entamer les négociations sans les bloquer vraiment est la reconnaissance d’une fragilité, au mieux d’une légèreté. D’autant que toute initiative européenne doit être le résultat d’un accord franco-allemand. Ce qui a accru l’incompréhension allemande, comme l’a exprimé récemment  Angela Merkel.

    La politique européenne doit être fondée sur des accords franco-allemands, qui doivent être des compromis à partir desquels on formule des initiatives pour l’Europe entière. La politique européenne ne peut être fondée sur des désaccords initiaux entre la France et l’Allemagne, car ni la France, ni l’Allemagne, ne sont des pays comme les autres en Europe. Qui plus est, on retrouvera les désaccords à la fin.

    Fort de ce qu’il a du néanmoins considéré comme une nouvelle stratégie, Emmanuel Macron a fait inclure dans le programme de LREM pour les européennes la même disposition : pas d’accord de libre échange sans adhésion aux Accords de Paris sur le climat.

    L’argument : les pays avec lesquels l’Europe commerce ne doivent pas faire du dumping écologique. A priori, c’est imparable. Sauf que : Les accords de Paris ont laissé à la Russie, à la Chine, au Brésil et à l’Inde des permis de polluer incroyables qui leur permettent de construire des centaines de centrales à charbon. Qui seront, au mieux, remplacés que par des centrales nucléaires. Les écologistes avaient dénoncé, à l’époque, les dits accords comme un acte d’abdication. Les négociateurs de l’accord de Paris (Hollande, Fabius et Royal) avaient lâché tout ce qu’ils pouvaient lâcher afin d’avoir la signature des grands pollueurs afin d’afficher un succès. En fait, l’essentiel de l’effort reposait sur l’Europe, et -un peu- les Etats-Unis. Désormais ils ne reposent plus que sur l’Europe. D’où les milliards dits « de la transition écologique », que les gouvernements cherchent désespérément, surtout quand ils sont déjà au maximum de la pression fiscale. (7 d’impôts énergétiques supplémentaires en France, en France, le double en Allemagne, mais l’Allemagne a des finances plus saines et des impôts plus bas)

    La proposition initiale de Macron quant aux Accords de Paris était beaucoup plus réaliste, ce sur quoi il avait amené Trump à discuter : les prolonger, les adapter, c’est-à-dire les revoir, dans un sens plus pragmatique, plus efficace, et plus équilibré.

    Faut-il imposer dans les accords commerciaux des clauses sociales et environnementales ?

    Ce serait tout simplement imposer à certains pays des contraintes qui handicaperaient leur développement. Une bonne partie du monde n’a pas accès à l’eau potable, ou à l’électricité. Faut-il lui interdire le charbon, le pétrole, le nucléaire ? Ou faut-il nous contraindre un peu plus, au risque, comme on le fait avec la Chine, d’interdire nos usines ici pour les faire construire là bas, ce qui est sans intérêt pour la planète ?

    Et si la bonne solution, c’était, justement, le libre échange ?

    Dans un traité de libre échange, on ne parle pas que de droits de douane. On en parle de moins en moins. On parle surtout de normes, d’appellations, de descriptions techniques, de droits des brevets, de propriété intellectuelle, de traçabilités, qui décrivent aussi des modes de production, d’investissements. La consommation modèle autant la production que l’inverse.

    C’est pourquoi l’Europe a intérêt, hors considération commerciale, à négocier des traités de libre échange, car elle impose aussi ses normes et ses modes de contrôle. Evidemment, on ne peut préjuger du résultat des négociations. Mais refuser de les entamer a priori est se priver d’atouts.

    L’Europe est la première puissance commerciale du monde, loin devant la Chine (c’est pourquoi ceux qui fustigent la « naïveté » de l’Europe sont plus que naïfs). Les négociations avec le Canada, et avec le Japon furent des succès. La puissance européenne s’établit ainsi. C’est une erreur de la  limiter  en la liant a priori à des Accords de Paris qui ont plus d’effets symboliques que réels. C’est ce que les Allemands et la majorité des pays européens ont parfaitement compris, notamment ceux qui ont plus investi dans la lutte contre les pollutions que nous. Les postures, en politique, sont faciles mais rarement efficaces. Elles visent à flatter l’opinion pour capter des voix plus volatiles et moins dupes qu’on ne le croit.

    La bonne démarche est de discuter avec les Allemands pour trouver un compromis de base, de s’appuyer sur ce compromis dans le mandat de négociations de l’UE pour discuter avec les Américains, avec la force de l’Europe.

    Laurent Dominati

    A.Ambassadeur de France

    A. Député de Paris

  • Européennes : modalités de vote avant le jour J

    Les européennes approchent à grands pas ! 250 millions de citoyens des 28 Etats membres, le Royaume-Uni contre toute attente participant également au scrutin, sont invités à se rendre aux urnes pour renouveler les plus de 700 députés du Parlement européen.

    Assemblée jouant un rôle majeur dans la rédaction des Règlements et Directives qui jouent un rôle si important dans le quotidien des européens, le Parlement est également l’instance qui confirme le nom du nouveau Président de la Commission européenne. Jean-Claude Juncker ne se représentant pas, c’est cette année un enjeu crucial avec plusieurs candidats potentiels, dont le Français Michel Barnier.

    L’interdiction du double vote pour les Français de l’UE

    Les Français résidant dans un autre pays de l’UE ont la possibilité de voter, et même d’être candidats, sur une liste nationale de ce pays. Il est en revanche interdit par ailleurs de voter aussi sur les listes françaises. Ceux qui se sont ainsi inscrits auprès des autorités de ce pays renonce de fait à choisir parmi les candidats en France. Toute tentative de double vote constitue un délit qui est passible de poursuites.

    Les dates des élections varient également. Le Royaume-Uni votera le 23 mai, la Tchéquie, Slovaquie, Malte, la Lettonie le 25 et le reste de l’Union européenne le 26. Pour les Français hors UE, ce sont les consulats qui organisent les modalités et réservent des locaux pour le vote quand ils ne l’organisent pas dans leurs propres bâtiments. Toutes les informations sont disponibles dans votre consulat respectif.

    Un risque de fragmentation du Parlement

    Les résultats, qui devraient être connus dimanche 26 vers 20-21 heure CET pourrait voir une balkanisation du Parlement. Actuellement dominé par le PPE (droite européenne qui compte notamment LR) et le PSE (socialiste), il pourrait compter dans ses rangs une forte délégation populiste eurosceptique, menée notamment par le RN, la Ligue de M. Salvini et l’AFD allemande.

    La mobilisation des électeurs est souvent faible à ce scrutin pourtant crucial, rendez-vous aux urnes le 26 mai !

  • Européennes aux Pays-Bas, polémique chez les Français résidants

    Dans un courrier adressé au Ministre Lemoyne, la Première Secrétaire de la Fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste Cécilia Gondard, par ailleurs candidate PS / Place publique aux élections européennes, s’est alarmé du fait qu’un certain nombre des 25000 Français des Pays-Bas ont été automatiquement inscrits sur les registres de vote hollandais.

    « La Fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste  et sa section des Pays Bas s’étonnent des communications hasardeuses du Quai d’Orsay et demande une solution diplomatique avec les Pays Bas et une transparence totale »

    Le double vote, sur les listes françaises et hollandaises, étant interdit, cela revient de fait à leur empêcher de voter pour les listes hexagonales, et ce alors que le Consulat organise le scrutin au Lycée français de la Haye et à l’école française  d’Amsterdam. Attention! Ceux qui sont inscrits sur les listes des Pays-Bas votent jeudi 23 et non pas dimanche 26 mai.

    Une pratique habituelle et un défaut de communication selon l’élue consulaire Hélène Degryse 

    Hélène Degryse, élue consulaire que nous avons contacté, s’étonne de la polémique crée autour de cette pratique qui existait déjà lors des précédents scrutins européens. Si elle considère que la communication du Ministère a été confuse, et que chaque électeur aurait dû contrôler sa situation, elle rappelle que cette situation n’est pas nouvelle et existe également dans d’autres pays comme l’Allemagne. Mme Degryse, notamment sur son compte Twitter, rappelle que ce processus électoral n’est pas nouveau et que personne n’est privé du droit de vote. 

    En France, les européens résidants se voient, lorsqu’ils s’inscrivent pour les municipales, offrir le choix de voter aussi pour les listes françaises où alors pour les listes de leur pays d’origine. une manière sans doute aussi de désamorcer les polémiques.

    Un risque de fausser les statistiques de l’abstention

    Le risque, et il concerne également les autres Etats européens lors de ce scrutin qui permet de voter pour des listes locales, est que cela donne la fausse impression d’un abstentionnisme plus important encore. Les autorités consulaires ne savent pas, en tout cas le jour du scrutin, combien de Français ont participé localement. Les conséquences de cette fausse impression de désintérêt pourraient être une réduction du nombre d’élus des Français de l’étranger.

  • En Algérie, les militaires jouent les oies blanches

    Ils ne manquent pas de culot mais ça peut marcher. Ahmed Gaïd Salah, le général qui a unifié l’armée autour de lui, procède à la purge des amis et des proches de Bouteflika, qu’il avait pourtant juré de « servir jusqu’à la mort ». Il avait même placé son gendre, Abdelghani Zaalane auprès de Bouteflika pour être son directeur de campagne. Il est d’ailleurs probable que celui-ci puisse à nouveau servir.

    Le frère de Bouteflika, Saïd, ses anciens Premiers ministres, un cinquantaine de responsables et d’hommes d’affaires ont été arrêtés ou convoqués par un juge. Le général voudrait les donner en pâtures à l’opinion et prouver son intégrité dans la lutte contre la corruption.

    La lutte pour le pouvoir avait commencé, comme annoncé, par l’élimination de services de renseignements – la police politique- qui faisaient historiquement contrepoids à l’armée. Saïd, qui avait tranché contre le général Toufik (renseignements), au profit de Gaïd Salah (armée), doit le regretter.  Saïd Bouteflika, les généraux Toufik et Tartag ont été accusés, comme la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, de « complot contre l’armée ». Original. On ne peut mieux dire « opposition à Salah ». Ainsi l’Armée et son chef utilisent la contestation populaire pour faire le ménage, éliminer quelques rivaux, effrayer le courtisan, et conforter leur emprise. Au nom de la lutte contre la corruption et des revendications populaires. Du classique.

    Est-ce que cela marche ? C’est possible. Même si la foule qui manifeste n’est pas dupe et demande le départ de Gaïd Salah comme elle demandait celui du malheureux Bouteflika. Y arrivera-telle ? La force et l’argent sont du coté des généraux. Pour la première fois, dans une ville du centre du pays, il y a eu des blessés lors d’une manifestation.

    Le scrutin présidentiel est toujours prévu pour le 4 juillet. Sur les 71 candidats, aucun ne semble crédible. Quant à la conférence nationale, organisée par le Président par intérim actuel, Abdelkader Bensalah, boudée par tous, elle a été un échec.

    « Non à l’Armée-Etat » crient les manifestants. De fait, l’Armée représente 25% du budget de l’Etat. Deux fois celui de l’Education. Les généraux et officiers supérieurs contrôlent directement et indirectement une grande partie de l’économie du pays. En éliminant les hommes d’affaire proches de Bouteflika, ils éliminent aussi la concurrence. Les fils du général Salah, Karim et Adel, par exemple, sont des hommes d’affaires prospères, diversifiés dans la presse, les hôtels et l’import export.

    Pour l’instant, l’armée reste unie. Elle n’a pas eu à faire usage de la force. Que se passerait-il si ce devait être le cas ? Renforcerait-elle son emprise, beaucoup d’Algériens redoutant le pire, une guerre civile ? Ou perdrait-elle sa cohésion ? Car la plupart des militaires algériens ne font pas partie du cercle doré des profiteurs.

    En attendant, la Russie tente de renforcer les liens, déjà très étroits, avec le nouveau régime, si semblable à l’ancien. Mais que peut-elle offrir, sinon en asile en cas de coup dur ? La Chine, premier partenaire commercial, s’inquiète. La France essaie de ne surtout rien faire, puisqu’elle est de toute façon mise en accusation. Elle a fait tout ce qu’il était possible de faire comme actes de contrition et de repentance, qui n’ont d’ailleurs servi à rien. Le pouvoir accuse toujours la France d’on ne sait quoi, mais cela ne prend plus chez les nouvelles générations.

    Le Général Salah a mis en garde ceux qui recherchent « le vide institutionnel »  et a confirmé la tenue des élections le 4 juillet. Le dépôt de candidatures est clos. Difficile de croire qu’il a pu trouver quelqu’un à son goût : il n’a pas encore dit qui il fallait soutenir. Il est possible qu’il cède à la pression des manifestations et que l’élection soit reportée. En quoi, finalement, cela le dérangerait-il ?

     

     

     

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  • L’Inde, la démocratie gagne, le nationalisme aussi.

    Un mois de scrutin. Neuf cent millions d’électeurs. Une campagne vive, mais sans morts. Le Premier ministre Narendra Modi, député de Benares, chantre du nationalisme hindou, espère une deuxième victoire. Il a passé la nuit du vote en méditation pour apparaitre sur fond d’Himalaya en robe de brahmane, devant les journalistes. Alors que 15% de la population indienne est musulmane, certains candidats du BJP, le parti du Premier ministre, n’hésite pas à qualifier l’islam de « virus ». Identité Hindoue contre Islam, Inde contre Pakistan, Modi  a axé sa campagne sur l’identité indienne, forgée depuis l’indépendance de l’Inde en 1948 par la partition du pays, qui fit quelques millions de déplacés entre Pakistan, Inde et Bengladesh, et de nombreux massacres qui se sont comptés en centaines de milliers de morts.

    L’Inde est une démocratie depuis cette indépendance. Longtemps gouvernée par l’historique Parti du Congrès, et la dynastie Nehru-Gandhi, elle est passé du coté du nationalisme hindou avec Modi, d’origine modeste et devenu le chef charismatique de son parti.

    L’inde comprend 29 Etats. Chaque Etat a son Parlement, mais envoie un nombre de députés proportionnel à sa population au Parlement fédéral. La majorité détermine le choix du Premier ministre. Les élections sont organisées dans toutes les provinces sous le contrôle de la police fédérale et d’une commission indépendante. Comme le mode d’élection est le scrutin uninominal à un tour, comme en Angleterre, les vagues électorales sont amplifiées, ce qui avait permis à Modi d’emporter la majorité absolue.

    Le rival de Narendra Modi au poste de Premier ministre est le leader du Parti du Congrès, Rahul Gandhi, fils de Rajiv et Sonia Gandhi, petit fils d’Indira Gandhi, elle-même fille de Nehru, le premier Premier ministre de l’Inde. Le Parti du Congrès, avec cette famille, a dirigé l’Inde pendant cinquante ans, il espère former une coalition avec des partis régionaux pour reprendre le pouvoir. Le Parti du Congrès se veut plutôt socialiste et laïc. Il propose un salaire minimum à 6000 roupies (environ 87$). Le BJP, lui, est nationaliste, et populiste. Cependant, les candidats du Congrès se présentent aussi comme de pieux hindous et apparaissent comme plus bourgeois que le BJP. Modi a agité la ferveur nationaliste par des tensions et des frappes militaires contre le Pakistan. Même s’il n’a pas créé autant d’emplois que promis, l’Inde est sur la voie d’une vraie croissance économique, plus égalitaire -dans un pays aux inégalités phénoménales- et solide.

    L’Inde est six fois plus grande que la France, vingt fois plus peuplée. Elle devrait devenir le pays le plus peuplé au monde dans quelques années, devant la Chine. Economiquement aussi, l’Inde devient une grande puissance, avec un taux de croissance qui dépasse 6%. Un tiers de la population reste sous le seuil de pauvreté. La moitié de la population a moins de 25 ans.

    Outre son grand rival identitaire pakistanais, l’Inde est toujours en rivalité avec la Chine. Elle passe pour l’instant entre les gouttes de la guerre commerciale actuelle entre la Chine et les Etats-Unis, même si elle affiche elle aussi un fort excédent commercial avec les Etats-Unis. Mais Trump avait aussi souhaité mettre fin au système des préférences généralisées qui permet à l’Inde d’exporter 2000 produits sans droits de douane.

    Comme les Etats-Unis se sont traditionnellement appuyés sur le Pakistan, l’Inde a tendance à chercher des alliés ou des partenaires ailleurs, en Europe. Ce fut la Russie. C’est un peu la France. La France a accru sa coopération avec l’Inde, notamment dans le domaine militaire. Outre la vente des avions Rafales, et celle de sous marins Scorpéne, la coopération maritime a été renforcée par un accord de coopération logistique qui permet un accès mutuel aux bases militaires des deux pays. Comme la Chine a constitué un chapelet de bases navales, de Hambantota, au Sri Lanka, à Djibouti en passant par Gwadar, au Pakistan, ce qui déplait fortement à l’Inde, l’accord avec la France intéresse la nouvelle marine indienne, avec Djibouti, Mayotte et La Réunion.

    Un accord de partenariat stratégique avait été signé dés 1998. L’Inde accueille deux Instituts français, un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes doit permettre l’augmentation du nombre d’étudiants en France, qui sont pour l’instant 5000. Plus de 1000 entreprises françaises sont installés en Inde. EDF doit construire six réacteurs nucléaires EPR. Cependant, les échanges avec l’Inde ne représentent pour la France que deux tiers des échanges avec la Chine, mais sont plus équilibrés. L’ambition de faire de la France « le premier partenaire stratégique de l’Inde en Occident et de l’Inde le premier partenaire stratégique de la France en Asie » reste un objectif plus qu’une réalité.

  • Référendum en Suisse: deux tiers des électeurs approuvent la baisse de l’impôt sur les sociétés

    Les Sociétés étrangères situées en Suisse bénéficient de taux d’imposition faibles, entre 7.8% et 12%, alors que les sociétés suisses, elles, payent, selon les Cantons, entre 12 et 34%. Cette anomalie a été abolie, non pas en augmentant le taux d’imposition des entreprises étrangères, mais en diminuant le taux des entreprises suisses. Les taux d’imposition seront alignés, à la baisse, pour toutes.

    Il manquera cependant près de 2 milliards de francs suisses (1.8milliards d’Euros) de recettes fiscales. Ce manque à gagner pour les finances cantonales sera compensé par une augmentation des cotisations patronales et salariales à l’assurance vieillesse.

    En gros, les Suisses préfèrent que leurs entreprises paient moins d’impôts sur les bénéfices et que les salariés paient plus de cotisations plutôt que l’inverse ! Cette disposition a été approuvée par référendum par deux tiers des électeurs. Sans doute les Suisses considèrent-ils que les bénéfices seront réinvestis et garantiront emploi et salaires, qui sont les plus élevés d’Europe, avec le Luxembourg.

    En même temps que ce premier referendum, les Suisses ont également approuvé un renforcement du contrôle des armes à feu, pour se mettre ne conformité avec les règles de l’Union Européenne. Sans cette adaptation la Suisse risquait de devoir quitter l’Espace Schengen à laquelle elle a adhéré. Car si la Suisse n’est pas membre de l’UE, elle en respecte la plupart des règles. Or l’Union Européenne a renforcé le contrôle des armes automatique et créé un fichier international.

    Les Gilets Jaunes, qui militent pour un référendum d’initiative citoyenne pourraient être surpris par ces deux votations, qui, s’ils mettent en pratique les principes de la démocratie directe, sont l’une, radicalement pro-entreprise, l’autre, pro-Schengen. Le populisme à la suisse, çà surprend. Rappelons que les Suisses avaient rejeté par référendum, les trente cinq heures.

    Les électeurs suisses ont également voté dimanche à une large majorité pour un renforcement des contrôles sur les armes à feu, conformément aux pratiques en vigueur dans l’Union européenne. 64% des votants par référendum se sont dits favorables à des contrôles plus stricts, contre 36% qui s’y sont dits opposés, selon les résultats quasi définitifs.

     

    La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, mais est membre de l’espace Schengen de libre-circulation. Le non-respect des nouvelles règles européennes aurait pu forcer la Suisse à quitter cet espace. L’UE a renforcé en 2017 la législation interdisant l’achat d’armes semi-automatiques après les attentats de 2015 à Paris, et a facilité le traçage des armes dans les bases de données nationales.

    Environ 24 000 sociétés étrangères basées dans le pays profiteraient de certains taux d’imposition spéciaux très faibles

    C’est une petite révolution. Après un premier échec en 2017, les Suisses ont approuvé dimanche par référendum une modification de la fiscalité des entreprises, qui était critiquée comme étant trop favorable pour les entreprises étrangères par rapport à ce qui se pratique dans les autres pays.

     

    Deux tiers des électeurs ont voté pour et 34% contre, selon les résultats quasi définitifs. Une première consultation il y a deux ans s’était traduite par un rejet. Sous la pression de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse s’est engagée à supprimer certains taux d’imposition spéciaux très faibles dont profitent environ 24 000 sociétés étrangères basées en Suisse.

     

    Ces multinationales bénéficient de taux d’imposition allant de 7,8% à 12% selon les cantons, contre 12% à 24% pour les entreprises suisses « normales ». Pour aligner tous les taux, les cantons prévoient d’abaisser leurs taux d’imposition pour les entreprises « normales » afin de les dissuader de partir.

     

    Compensation prévue. Pour couvrir le manque à gagner qui en résultera, chiffré à deux milliards de francs suisses (1,8 milliard d’euros), le gouvernement fédéral a prévu d’augmenter la part de l’impôt fédéral que perçoivent les cantons. A la baisse des taux d’imposition, le gouvernement fédéral a lié une augmentation de deux milliards de francs des contributions annuelles au système de l’assurance-vieillesse via, notamment, une augmentation des cotisations patronales et salariales.

     

     

  • « Le Nouvel Empire » c’est l’Europe selon le livre de Le Maire

    Généralement les livres sur l’Europe respirent l’ennui. Et les livres politiques aussi.  C’est dire si Bruno Le Maire mettait toutes les chances de son coté. Mais s’il est ministre, il est aussi écrivain. Des romans, des récits, des essais, même des programmes politiques ! Cette fois, l’homme politique se projette en homme d’Etat en décrivant les crises, les insuffisances, et le besoin d’Europe. Comme si l’action du ministre de l’économie ne pouvait faire l’économie de l’écriture et prendre le grand large. Elle lui permet sans de réfléchir, sortir du brouhaha, redevenir lui-même.

     

    Le projet européen est mortel, et il est vital, dit-il. L’Union Européenne est le projet politique du nouveau siècle. Il serait absurde de la cantonner à un marché, absurde de la condamner à cause de ses défauts. Il faut la juger au regard de nos ambitions. C’est une œuvre de civilisation, face à ces deux puissances que sont les Etats-Unis et la Chine. Soit on s’unit, et on peut maitriser notre destin, car l’Europe est forte, soit les pays européens deviendront des vassaux. Classique, mais remarquablement expliqué.

     

    Rarement petit livre sur l’Europe n’aura été aussi clair, aussi simple, aussi juste. Celui-ci est vif comme une épée de duellistes, et l’on voit Bruno Lemaire reprendre les défauts européens et les démonter, sans les cacher, avec adresse, et les remonter dans une perspective historique et pleinement politique.

     

    Le nouvel Empire, Bruno Le Maire, Gallimard.
    Le nouvel Empire, Bruno Le Maire, Gallimard.

    Le Maire, qui a aussi été ministre des Affaires européennes sous Sarkozy, plaide pour le compromis avec les sceptiques et les grincheux, et l’initiative, pour dépasser les oppositions, les calculs et les intérêts. On voit l’expérience du tisserand ou du jardinier, qui sans jamais rejeter tel ou tel revient cent fois sur son métier et ses boutures. Jamais découragé par la longueur des négociations ou les tentatives mal récompensées sur la taxation des Gafas ou le budget de la Zone Euro, on sent son enthousiasme aussi lucide qu’intact.

    Après tout, le nouvel Empire du vingtième siècle c’est encore l’Europe, plus que la Chine ou les Etats unis. A condition de rester unis, c’est à dire de ne pas mourir.

     

    Une réflexion de haut niveau qui montre que Bruno Le Maire est peut-être à l’étroit dans son rôle de ministre de l’Economie et que le carcan  de la politique française lui pèse. Son destin le mènera-t-il ailleurs ? A cette lecture, il faut l’espérer.

     

    Un petit livre très instructif qui réconcilie avec la politique, les politiciens et l’Europe.

     

    Rarement petit livre sur l’Europe n’aura été aussi clair, aussi simple, aussi juste

     

     

     

  • Vincent Lambert : Reprise du Traitement

    « On nous refait le coup tout le temps », a déploré François Lambert, favorable à l’arrêt des traitements de son oncle tétraplégique en état végétatif, après la décision de la cour d’appel de Paris de rétablir les soins.

    Coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir au le rétablissement des traitements visant à maintenir en vie le tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, interrompus le matin-même par son médecin. La cour « ordonne à l’État français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l’AFP.

    Le CDPH, comité de l’ONU, avait demandé à la France de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond, mais la France considérait que la suspension de l’arrêt des traitements préconisée par le CIDPH « est dépourvue de caractère contraignant », mettant en avant le « droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ».

    « La remontada »

    La nouvelle est tombée en pleine marche parisienne réunissant plusieurs centaines de personnes réclamant « la vie pour Vincent ».

    Une énorme clameur a retenti quand l’un des deux avocats des parents, Me Jérôme Triomphe, a lancé à la foule, en apprenant leur victoire par téléphone : « On a gagné ! C’est la remontada ! »

    « On était en train d’éliminer Vincent ! C’est une très grande victoire ! Ils vont le réalimenter et lui redonner à boire. Pour une fois, je suis fière de la justice », a aussitôt déclaré à l’AFP sa mère, Viviane Lambert.

    « Je ne comprends pas que l’on puisse être aussi barbare avec son fils »

    À l’inverse, le neveu de Vincent Lambert, François, favorable, lui, à l’arrêt des traitements, tout comme Rachel Lambert et ses oncles et tantes, a dénoncé un « sadisme pur de la part du système médico-judiciaire ». « On nous refait le coup tout le temps. Il y a une jouissance de la part de ceux qui font tous ces recours » juridiques, a-t-il estimé auprès de l’AFP. « Je suis totalement abasourdi, je n’en reviens pas. C’est du sadisme pur », a-t-il encore insisté ce mardi matin au micro d’Europe 1.

    « Je ne comprends pas que l’on puisse être aussi barbare avec son fils sans jamais se poser la moindre question. » Il dénonce la position ferme des parents, qui ne veulent rien entendre, selon lui : « Ils sont du côté de la vie, c’est comme ça. On est tous, à la base, du côté de la vie, c’est normal. Sauf qu’eux, ils y restent et tout ce qui n’est pas eux n’est pas normal. » Le neveu de Vincent Lambert juge que ceux qui partagent son point de vue « ont fait une réflexion, tout simplement » et appelle donc les parents de son oncle à en faire de même : « Peut-être que les parents de Vincent pourraient, à leur tour, faire une réflexion au lieu d’agir comme ils agissent. »

    « La douleur des parents de Vincent, personnellement, je n’y crois plus », explique-t-il. « C’est du militantisme qui a pris le dessus depuis de nombreuses années. Ils sont dans un déni absolu. (…) Ils sont anti-avortement depuis 40 et ils sont dans la continuité de ce combat avec Vincent. » « Tout le monde souffre dans cette histoire », assure François Lambert pour qui « le rationnel doit prendre le dessus » : « La plus grande des souffrances, c’est celle qui mène à la folie. La folie, c’est l’irrationnel et l’irrationnel, il est totalement du côté des parents de Vincent. » Il appelle donc ces derniers à revoir leur position, comme « tous les membres de la famille, l’épouse, les six frères et sœurs, moi son neveu ». « On a tous réussi à faire un cheminement. »

    Il se dit également « très en colère » contre les « juges qui ont rendu cette décision », qui sont allés à l’encontre de l’avis d’une « cinquantaine de juges administratifs et européens des droits de l’Homme, plus une quinzaine de médecins » : « Ils ont décrété que ces gens-là ne valaient rien et que eux, ils savaient. » « Ce sont trois juges qui ont décidé de ça. Il faudrait qu’ils se rendent compte de l’importance de leur décision et de la responsabilité qu’ils prennent à faire ça. » Il appelle à « des sanctions pour ces juges-là » si leur décision est finalement « cassée ». Il envisage en effet un possible pourvoi en cassation.

    Emmanuel Macron refuse d’intervenir

    La nouvelle interruption des traitements, couplée à la mise en oeuvre d’une « sédation profonde et continue », avait débuté lundi matin, conformément à une décision médicale signée par le docteur Vincent Sanchez en avril 2018, soutenue par une partie de la famille dont son épouse Rachel Lambert et validée par le Conseil d’État fin avril.

    Jusqu’à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents -Cour européenne des droits de l’Homme, tribunal administratif- avaient échoué. Et le président Emmanuel Macron, à qui ils avaient écrit samedi pour l’implorer d’intervenir, avait répondu lundi qu’il ne lui « appartenait pas de suspendre » l’arrêt des traitements, décidé, « en conformité avec nos lois », à quelques jours des élections européennes.

    Les avocats des parents de Vincent Lambert vont se rendre mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements.

  • Parcoursup : incidents également chez les Français de l’étranger

    Le bug qui a touché parcoursup est une « catastrophe » selon les propres mots de la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. En effet et alors que les chiffres sont encore impossibles à déterminer, plusieurs milliers de candidats ont reçu de faux espoirs et des validations dans certains établissements où ils sont en fait en liste d’attente. Le journal Les Echos annonce le chiffre considérable de 67 000 cas pour 900 000 inscrits sur Parcoursup.

    « Une catastrophe pour les jeunes »

    Le Lycée Français de Phnom Penh

    Parmi les malheureux candidats bacheliers touchés, nous avons eu des échos d’incidents pour des lycées des Lycées français notamment de Rabat et de Phnom Penh.

    Des procédures différentes pour les Français de l’étranger et les étudiants des Lycées français selon les cas

    Les candidats français ou un ressortissant de l’U.E., de l’E.E.E., de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre qui souhaitent s’inscrire en première année d’études supérieures en France doivent suivre le cursus de Parcoursup

    Cela concerne notamment les candidats bacheliers dans les Lycées français mais également ceux qui préparent un baccalauréat international et un autre type de diplôme.

    Pour ceux qui ne sont pas ressortissants de cet espace géographique, la situation varie selon les cas et est décrite sur le site du Ministère

    Certaines filières françaises plébiscitées, le réseau international en soutien de l’enseignement français

    Les Universités françaises sont souvent relativement mal classées dans les listes internationales et notamment le fameux Classement de Shanghai. Les grandes universités britanniques et américaines, Oxford et Harvard par exemple, continuent de très largement dominer ces classements, d’attirer les meilleurs chercheurs et de tenter les meilleurs étudiants.

    Pour autant, et dans certaines filières, la France tire son épingle du jeu. Citons particulièrement les écoles de commerce comme HEC, l’EM Lyon, ou encore l’ESSEC. Par ailleurs la Sorbonne et SciencePo Paris disposent d’une réputation mondiale qui joue bénéfiquement sur leur attractivité.

    Les Lycées français, relai de l’enseignement supérieur

    Le réseau de plus de 600 lycées français, souvent très réputés, à travers le monde, est un facteur d’attrait également, un relai utile pour le rayonnement de l’enseignement français. Espérons que les incidents autour de Parcoursup ne causeront pas trop de dommages.

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