Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
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Catégorie : Droit
Frontières et Covid-19 : verrouillage à tous les étages
La France a décidé la fermeture de ses frontières à tous les résidents extérieurs à l’UE, expatriés compris. Mais ce n’est pas la seule !
Restrictions aux frontières : Le Conseil d'Etat va trancher
6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
L'UE va lancer un Green Pass
Un projet de passeport sanitaire au niveau européen a été dévoilé par la Commission européenne : le Green Pass.