Airbnb a salué l’accord conclu entre les États membres de l’UE en vue de créer un cadre commun de déclaration fiscale pour les plateformes numériques, qui obligera les ventes à être déclarées aux autorités fiscales.
Revenus déclarés automatiquement
La semaine dernière, le Conseil de l’UE, actuellement présidé par le Portugal, a adopté de nouvelles règles pour améliorer la coopération administrative en matière de fiscalité, obligeant les opérateurs de plateformes numériques à déclarer les revenus obtenus par les vendeurs.
La plateforme d’hébergement touristique Airbnb a réagi à cette adoption mardi 30 mars, déclarant dans un communiqué envoyé à Lusa qu’elle salue ces nouvelles règles qui soutiendraient une approche plus cohérente, standardisée et internationale du partage d’informations sur les revenus obtenus par le biais des plateformes.
« Nous voulons être un bon partenaire sur les questions fiscales, et cette mesure nous permettra de travailler avec plus de gouvernements pour aider les hôtes à suivre les règles », indique la société nord-américaine créée en 2007 et qui est présente dans plus de 220 pays dans le monde, dans un total de plus de 100 000 villes avec des annonces actives.
Facebook, Google, Apple, Amazon déclareront vos revenus
La nouvelle réglementation, qui répond aux défis posés par l’économie numérique, a été adoptée il y a une semaine par le Conseil de l’UE. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023, couvrant les plateformes numériques situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (comme Facebook ou Instagram).
Une révision de la directive européenne sur la coopération administrative dans le domaine fiscal, à partir de cette date, signifie que les opérateurs de plateformes numériques devront déclarer les revenus gagnés par les vendeurs sur leurs plateformes et que les États membres devront échanger automatiquement ces informations, expliquait alors le Conseil de l’UE dans le communiqué.
Selon le Conseil, les nouvelles règles permettront aux autorités fiscales nationales de détecter les revenus obtenus par le biais des plateformes numériques et de déterminer les obligations fiscales correspondantes.
Cette révision vise à étendre les règles fiscales européennes aux entreprises vendues par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, qui sont en pleine expansion, notamment en raison de la pandémie et des mesures restrictives adoptées pour les ventes physiques.
Lutter contre la fraude fiscale
Cependant, malgré le nombre croissant de personnes et d’entreprises utilisant des plateformes numériques pour vendre des biens ou fournir des services, ces revenus ne sont généralement pas déclarés et les impôts ne sont pas payés.
Cette situation fait que les États membres finissent par perdre des recettes fiscales et crée des inégalités par rapport aux commerces et boutiques traditionnels.
En juillet 2020, les Européens ont proposé des règles pour une plus grande transparence fiscale dans l’UE, visant à faire en sorte que ceux qui gagnent de l’argent via des plateformes en ligne paient des impôts en fonction de leurs revenus et à prévenir l’évasion fiscale.
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