L’AFE a 70 ans ! L’Assemblée des Français de l’étranger, née au lendemain de la guerre compte aujourd’hui 90 conseillers, eux-mêmes élus par leurs pairs au sein des conseils consulaires. Monique Dejeans, conseillère AFE au Luxembourg, nous a rappelé que la représentation française à l’international est cependant bien plus ancienne ! C’est dès la révolution que furent notamment institués les députés de la nation dans les pays d’Orient et en particulier l’Inde et l’Egypte.
Un organe consultatif
L’AFE s’est rassemblée pendant toute la semaine. L’occasion pour ses différentes commissions (affaires sociales, commerce extérieur, lois, fiscalité, éducation, sécurité…) de plancher sur les problématiques qui touchent particulièrement les Français de l’étranger :
- La possible réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde,
- La fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents,
- L’éducation et l’avenir du réseau mondial, la sécurité dans certaines zones
« l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens » – Alexandre Château-Ducos
Parmi les points annoncés par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, aux conseillers AFE, l’annonce principale est la création d’une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites.
Aussi, les élus consulaires bénéficieront d’une carte d’élu et d’une adresse email officielle, ces élus de proximité sont donc, enfin, pleinement reconnus dans leurs rôles de liens entre les citoyens et la nation.
L’AFE est un organe consultatif et non législatif. Et depuis que les Sénateurs, à l’issue de la dernière réforme de 2014, ne sont plus membres de droit et grands organisateurs de cette assemblée, certains regrettent que leurs voix soient moins écoutée, et par ricochet moins par le gouvernement. Heureusement, les liens avec les élus AFE commencent à se renouer cependant pour Marc Villard, Président de l’AFE. « Chacun doit rester dans son domaine de compétences, un Sénateur ou un Député ne pourra jamais avoir de nos communautés une connaissance aussi fine qu’un conseiller consulaire qui les côtoie au quotidien« selon M. Villard.
L’AFE a-t-elle assez d’influence ?
Pour Alexandre Château-Ducos, conseiller AFE au Luxembourg, l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens, rassemble des personnes venant de zones du monde dont les problèmes sont différents, et ne fait que retranscrire les paroles des personnes qui y sont invités. Membre d’EELV, il souhaite la création de pôles régionaux au lieu de la structure actuelle. Et si les rapports sont bons avec les autorités luxembourgeoises, il fait également état de l’absence de contacts avec le député des Français du Benelux, tout comme sa collègue précédemment citée. Sur l’éducation, les conseillers consulaires ont été entendus avec la création de 16 pôles régionaux.
L’éducation, une priorité des Français de l’étranger
Ghassan Ayoub, conseiller pour le Liban et la Syrie, nous rappelle le lien unique de l’ancien Président Chirac avec le Liban, « un ami du Liban, une minute de silence fut organisée dans toutes les écoles du réseau ». Et quel réseau ! 48 écoles homologuées, 52 en 2020, ils scolarisent presque 60 000 élèves. M. Ayoub espère que l’AEFE tiendra compte du nombre croissant de demandes de bourses scolaires. Cette année elles ont bénéficié à 1200 familles, il faut tenir compte de cette augmentation future. En aura-t-elle les moyens, le rattrapage du budget de 25 millions d’euros confirmé, hier, laisse tout de même un trou de 8 millions par rapport au budget annuel moyen sous le quinquennat de François Hollande.
L’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves du réseau va nécessairement pousser à l’ouverture de nouvelles écoles. Celles-ci pourront être issu du privé ce qui n’est pas, loin de là, apprécié par les syndicats. Sur ce point, Mehdi Benlahcen, élu AFE au Portugal et membre du corps enseignant, estime que ces réseaux peuvent compléter l’offre de l’AEFE, mais qu’il est nécessaire d’être vigilants lors des processus d’homologation. Le respect du programme et le sérieux des projets sont ses inquiétudes.
Trump, le Brexit, Hong-Kong, Israel, Pondicherry
Les élus des Français de l’étranger, c’est aussi les représentants des résidents français en leurs circonscriptions. Et les situations sur ce point sont très variées.
Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord que nous avons interviewé nous rappelle que l’élection de Donald Trump créa beaucoup d’inquiétudes parmi les Français d’Amérique du nord. Inquiétudes non confirmées à l’heure actuelle. Si la possible future réforme de la durée de validité des visas E1 et E2 est particulièrement suivie par le député et son équipe, la situation des Français des Etats-Unis sont dans l’ensemble positives, tout comme pour les Français du Canada qui très largement résident dans la province francophone du Québec.
Au Royaume- Uni, c’est bien sûr le Brexit qui est dans toutes les têtes. Olivier Cadic, Sénateur des Français hors de France et ancien élu consulaire d’outre-manche, rappelle que « toutes les semaines sont décisives sur ce thème ». En l’absence d’annonces significatives, M. Cadic prédit une saison III du Brexit ou, en cas d’accident, le chaos. Citant Bonaparte qui disait que « le plus mauvais général est celui qui va sur le champ de bataille avec un plan », Olivier Cadic estime qu’il faudrait alors s’adapter à une situation inimaginable.
A Hong-Kong, Catya Martin, élue AFE sur place, nous rappelle que jusque cette semaine, jamais les manifestants n’ont subi de ripostes policières à balles réelles. Mardi 01 Octobre, Un jeune homme de 18 ans est grièvement blessé et depuis la tension ne baisse pas dans l’ancienne colonie.
En Israël, ou une très importante communauté largement binationale, vit des heures politiques compliquées : plusieurs élections dans la même année et un premier ministre sortant qui fait également face à des déboires judiciaires. Daphna Ponanski-Benhamou, élue française sur place, admet elle-même ne pas avoir de vue à terme de ces différents aspects. La division s’annonce-t-elle dans ce pays membre de la seule circonscription n’ayant pas élu un député LREM ?
A Pondicherry, ancien comptoir français qui compte encore plusieurs milliers de citoyens français, M. Prédibane Siva, élu AFE en Inde, nous rappelle que la communauté et sa cohésion demeurent fragiles. A terme, il est possible que le consulat ferme où se transforme en unité mobile.
« la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers » – Cécilia Gondard, présidente la commission fiscalité
La fiscalité, autre sujet majeur
Parmi les autres éléments majeurs pour les Français hors de France, celui de la fiscalité. Sujet central depuis longtemps et notamment depuis le projet de réforme de la fiscalité des non-résidents, cette thématique fut au cœur de discussions au sein de l’AFE lors de cette semaine des Français de l’étranger.
Cécilia Gondard, Présidente de la Commission en charge de la fiscalité de l’AFE a rapporté aux francais.press les points à retenir : « la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers ». Mme Gondard parle d’une réforme inquiétante et que Bercy n’est pas prêt à la mettre en œuvre. Parmi les points retardés, le changement du barème, mais les résidents paieront, selon Mme Gondard, à posteriori, les taux pratiqués pour les prélèvements à la source en France . Mme Gondard conseille dès 2020 de demander l’application du taux moyen.
Etonnement, Mme Conestabile, élue au Portugal, pays pratiquant une taxation à 0% pour les nouveaux arrivants, disposition que la France remet en cause, estime que peu de personnes seront touchées sur le territoire de sa circonscription alors que de nombreux retraités percevants des loyers sont inquiets et l’expriment sur les réseaux sociaux.
Affaires sociales : plusieurs sujets importants sur la table
Autre commission importante, celle des affaires sociales, présidée par Thierry Consigny. Celui-ci nous a fait part de plusieurs sujets majeurs de sa commission. Parmi eux, un rapport mondial sur le handicap avec les retours d’expériences des conseillers consulaires et des associations. La Belgique est particulièrement concernée, elle qui accueille 6000 français psychotiques et handicapés mentaux. Alors qu’ils existent de nombreuses aides sociales pour les français en situation d’handicap à l’étranger, elles sont méconnus par les expatriés. La commission désire mettre en place une communication officielle des aides sociales liées aux handicaps, et plus globalement aux situations difficiles médicalement, vers tous les citoyens résidents hors de France et les aider si nécéssaire au retour . Autre point important, la garde des enfants en cas de séparation des parents. Une situation particulièrement sensible en Allemagne, et globalement dans les pays asiatiques et en particulier au Japon, circonscription où réside le président de la commission.
Une diversité de situations pour les Français du monde
Les Français de l’étranger, si ils partagent de nombreuses problématiques, sont aussi confrontés à des environnements différents selon leur localisation géographique.
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Aurélie Fondecave élue Outre-Rhin, nous explique ainsi que de très nombreux Français d’Allemagne sont ainsi bi-nationaux, souvent dans une perspective d’expatriation à long terme voir définitive.
Marie-Josée Caron, élue au Danemark, souligne le caractère consensuel de la société danoise et scandinave dans son ensemble, la volonté aussi des Français du Danemark depuis quelques années de tisser un réseau associatif dense avec notamment Copenhague Accueil.
M. Sérol qui vit au Gabon et est élu pour un nombre important de pays de cette zone d’Afrique est lui très sensibilisé aux questions liées à la sécurité, et il siège d’ailleurs dans la commission liée à cette problématique. Il nous rappelle aussi à cet égard que ce n’est pas nécessairement dans les zones les plus sujets à des troubles que la situation est la plus dangereuse, mais parfois plutôt dans des pays qui jusque là étaient pacifiés et où surgissent des conflits larvés.
Enfin M. Rigaud a eu l’occasion de nous rappeler que les Français de l’étranger restent des Français, et sont enracinés dans leurs régions. Ils existent de nombreux associations pour les Bretons, les Gascons, les Azuréens, les Alsaciens. Pour sa part, son territoire d’ancrage c’est la Savoie dont il a l’honneur de présider l’association « Savoyards du monde ».
Ainsi donc, l’institution qu’est l’Assemblée des Français de l’étranger est riche de sa diversité, un reflet de la communauté des Français de l’Etranger.
Diversité des situations tout d’abord, en raison de sujets variables selon les contextes locaux, la sécurité dans certains territoires, les réformes fiscales dans les zones frontalières, les spécificités de la bi-nationalité.
Diversité des opinions aussi pour une assemblée qui compte des élus de droite, du centre, de gauche et d’écologie, de la majorité présidentielle, et des indépendants. Les élus consulaires élus en 2017 sur les listes dont sont issus les groupes d’aujourd’hui, « Solidarité et Ecologie » et celui de « l’Union de la Droite et du Centre », ont, pour certains, rejoint le banc des non inscrits après à la vague Macron en 2017 et avant les élections consulaires de 2020.
Mais certains sujets sont malgré tout communs à tous par delà les distances géographiques ou d’opinions : L’éducation à l’étranger notamment, et les craintes de hausses de coûts de scolarité et de l’avenir du réseau, les liens entre l’AFE et les parlementaires, la couverture sociale, une fiscalité juste, la nécessaire bonne représentation de nos 2,5 millions de compatriotes à l’étranger.
Nul doute que ces thématiques seront au cœur des programmes des élections consulaires de mai prochain du 16 et 17 Mai 2020 (inscription au registre consulaire avant le 21 mars 2020 – possibilité de vote électronique)
